Compte-Rendu - compte rendu du 13 04 2021 FR 6?1719007901

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Compte-Rendu - compte rendu du 13 04 2021 FR 6?1719007901 Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Vans. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 13 04 2021 FR 6?1719007901)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget, COMPTE RENDU

SOMMAIRE DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 13AVRIL 2021

(Articles L2121-25 et R2121-11 du

CG.CT.)

Brahic Chassagnes Naves

L'an deux mille-vingt-un, le treize avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de LES VANS se sont réunis dans la salle de la Maison des Associations, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 à L.2121-12 du code général des collectivités territoriales. Date de la convocation : 8 avril 2021

PRESENTS : M. MICHEL Jean-Marc, Mme ESCHALIER Cathy, M. CAPIOD Thierry, Mme LAURENT Josy, M. GADILHE Sébastien, Mme RAYNARD Christiane, Mme RICHARD Annie, Mme LAPIERRE Marie-Jeanne, M. GSEGNER Gérard, M. BRUEYRE Jean-Louis, M. FAUCUIT Georges, Mme RIEU-FROMENTIN Françoise, M. THIBON Hubert, Mme COLOMB Cathy, Mme BONIN Virginie, M. BONNET Franck, M. AUBANEL Jean, Mme LOPES MALTEZ Véra, Mme SOUTEIRAN Floriane, M. BROCHE Nicolas, M. MANIFACIER Jean-Paul, M FROMENT Arnaud, Mme CAREMIAUX Paulette.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme RAYNARD Christiane assistée de Mme BISCARAT Marie-Hélène, DGS. Le procès-verbal du 23 mars est approuvé à l’unanimité.

Convention avec le Syndicat Départemental d’Equipement de l’Ardèche (SDEA) pour étude de faisabilité pré-opérationnelle et de programmation pour un scénario d’aménagement de l’ancien hôpital en coopération avec la Communauté de Communes (2021-058) La Commune ainsi que la Communauté de Communes ont jugé nécessaire, pour s’assurer de la réalisation d’une étude, de s’adjoïndre l’expertise du Syndicat de Développement, d’Equipement et d’ Aménagement (SDEA), dont elles sont adhérentes, afin que celui-ci les assiste dans la réalisation d’une étude de « FAISABILITE PRE OPERATIONNELLE ET DE PROGRAMMATION DU SITE DE L’ANCIEN HOPITAL DES VANS » Après mise en concurrence par le SDEA, l’atelier PLAN B architectes urbanistes paysagistes de LYON a été retenu. Le calendrier d’exécution est fixé à 3 mois. Monsieur le Maire propose à l’assemblée de donner une suite favorable à cette demande et d'approuver la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage correspondante, ce que le Conseil décide à l’unanimité des membres présents

Evolution du site internet (2021-059)

Après avoir pris connaissance du tableau comparatif des offres qui leur a été envoyé et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- Décide de retenir l’entreprise ZEFYX pour une offre de base de 2 580 € TTC avec un coût de maintenance du site annuel de 358,80 € à ce jour,

- Charge M. le Maire et le délégué à la communication de signer toute pièce à intervenir à cet effet.

Définition du prix de vente de la maison paroissiale (2021-060)

Après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés, sans participation de la minorité (M. MANIFACIER Jean-Paul, M FROMENT Arnaud, Mme CAREMIAUX Paulette), il est décidé de mettre en vente

la maison paroissiale sise A n° 823 au prix de 250 000 € nets vendeur.

Tarifs municipaux 2021 (2021-061)

Révisés pour 2021 et adoptés à l’unanimité.

Vote des taux d’imposition pour 2021 (2021-062)

Vérifications faites auprès du conseiller territorial placé auprès du Trésor Public, le taux du foncier bâti passe à 39.17 % pour intégrer la part départementale en compensation de la perte de la taxe d’habitation sur les résidences principales. L’état reverse automatiquement ce qu’il est prévu d’attribuer à la commune. Il est proposé de ne pas

majorer les taux.

Conseil Municipal Page 1 sur 3 Séance du 13 avril 2021Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal, vote les taux d’imposition : Taxe foncière bâti : 39.17 % - Taxe foncière non bâti : 73.15 %.

Réalisation d’un emprunt en 2021 (2021-063)

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal des projets de travaux qui nécessitent le recours à l’emprunt : acquisition d’un terrain rue Duclaux-Monteils pour 300 000 €, création d’un boulodrome et de 2 tennis couverts pour 400 000 €, projet de réhabilitation du ténement de l’ancien hôpital pour 350 000 €. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et les discussions ouvertes sur Le sujet, à La majorité des membres présents et représentés (3 abstentions : M. MANIFACIER Jean-Paul, M FROMENT Arnaud, Mme CAREMIAUX Paulette), approuve dans le principe les projets présentés et décide de demander à la CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, un prêt de 1 050 000 € remboursable en 15 ans au taux fixe de 0.55%.

Participation aux fournitures et aux frais scolaires (sorties...) (2021-064) Mme Mäarie-Jeanne LAPIERRE présente ce point de l’ordre du jour. Elle explique qu’il s’agit d’entériner la situation actuelle pour l’école élémentaire, à savoir :

- L'inscription à l’article comptable prévu au budget d’une somme forfaitaire de 50 € par élève pour les fournitures scolaires. Ce budget sert à payer les factures suite aux commandes. - L'inscription à l’article comptable 6574 (subventions) d’une ligne réservée aux sorties scolaires sur la base forfaitaire d’une somme de 70 € par élève. Conformément à la délibération du 22 janvier 2019 (2019- 006), la participation éventuelle aux frais de fonctionnement du psychologue scolaire (matériel pédagogique) sera prélevée de ce budget et payée à l’article comptable adéquat. Il est rappelé que la base des effectifs pour l’année N est celle des effectifs au 31 octobre de l’année N-1. Adoptée à l’unanimité.

Détails des subventions et participations (2021-065)

Après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents (1 abstention Mme Annie Richard), le Conseil Municipal vote les subventions et participations à inscrire au budget 2021.

Vote des budgets 2021 (2021-066)

BUDGET PRINCIPAL

Après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents (CONTRE: M. MANIFACIER Jean-Paul, M FROMENT Arnaud, Mme CAREMIAUX Paulette), le Conseil Municipal vote le budget principal par chapitre, équilibré en :

SECTION DE FONCTIONNEMENT : Dépenses = Recettes = 3 635 421.92 € SECTION D’INVESTISSEMENT : Dépenses = Recettes — 4803 720.05 €, sachant que la Capacité d’Autofinancement s'élève à 802 998.92 €, à savoir la différence entre recettes et dépenses prévues de fonctionnement.

BUDGET CHAUFFERIE BOIS

Il est à noter une subvention d’équilibre suite aux résultats reportés de 2020. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal vote le budget chaufferie bois par chapitre, équilibré en : SECTION DE FONCTIONNEMENT : Dépenses - Recettes — 91 364 €

SECTION D’INVESTISSEMENT : Dépenses = Recettes — 103 763.83 €

Demande de subvention au Département pour le programme YANKEL au Musée (2021-067) M. le Maire présente au Conseil Municipal le budget prévisionnel pour le Musée en 2021 afin de développer divers projets culturels vus en commission. Ce budget, intégré dans le budget communal, est équilibré en dépenses et recettes à 14 500 €. Il prévoit une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’ Ardèche de 2 000 €, ce que le Conseil décide à l’unanimité des membres présents.

Contrat d’assurance des risques statutaires pour le personnel (2021-068) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de 1’ Ardèche la consultation pour un contrat groupe couvrant les risques statutaires de ses agents (maladie, accidents ..…).

Règlement du marché hebdomadaire (2021-069)

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal se déclare d’accord sur le projet de règlement du marché du samedi matin et charge M. le Maire de prendre l’arrêté correspondant qui sera distribué à tous les commerçants non sédentaires.

Conseil Municipal Page 2 sur 3 Séance du 13 avril 2021Règlement des terrasses et mobiliers extérieurs sur le domaine public (2021-070) Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal se déclare d’accord sur le projet de règlement des terrasses et mobiliers destiné à une meilleure gestion du domaine public communal. M. le Maire est chargé de prendre l’arrêté correspondant qui sera tenu à disposition du public et affiché selon les formes légales en vigueur.

Le Maire, Jeans arc MICHEL.

Conseil Municipal Page 3 sur 3 Séance du 13 avril 2021