Compte-Rendu - CRCM+26 07 2016

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Compte-Rendu - CRCM+26 07 2016 Document publié le Jeudi 28 juillet 2016 par la commune de Pimbo. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM+26 07 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Conseil municipal

Réunion du

26/07/2016 à 20h30

La séance débute à 20h30

Présents :

Véronique Baltazar Nathalie Charles Fabienne Theux

Éric Carrier Jean Croharé

Cédric Cazalets André Passicos

Michel Cazalets Danièle Rolland

Absent excusé :

Patrick Dussau

Absente non excusée :

Monique Saint-Germain

Véronique Baltazar est nommée secrétaire de séance.

Le compte-rendu du dernier conseil municipal est approuvé par les membres présents.

Gestion du cimetière

Le plan du cimetière a été réalisé par Émilie, la secrétaire de mairie, à son initiative. Le conseil municipal la remercie pour la qualité de ce travail long et fastidieux.

Il faut maintenant écrire un règlement, qui doit, entre autres, préciser les horaires d'ouverture. Dans le cas où celui-ci resterait ouvert la nuit, il serait obligatoire de prévoir un éclairage, ce qui représente un coût élevé. Le conseil décide donc de limiter les heures d'ouverture à des périodes de jour, quelle que soit la Saison.

Le règlement sur la durée des concessions a changé. Actuellement, on ne peut attribuer que des concessions d'une durée de 30 ans, renouvelables en s'acquittant à nouveau des droits. André Passicos propose de fixer le tarif à 50€ le m°.

Dans le règlement, seront précisés les droits et devoirs des concessionnaires. Jean Croharé demande s'il y a une législation régissant la Jorme des monuments funéraires. André Passicos lui répond que la décision incombe au maire.

Vote : approuvé à l’unanimité des membres présents

Inventaire communal :

Un inventaire communal devait être réalisé. Ce dossier étant à l'heure actuelle incomplet, il sera présenté

au Conseil Municipal ultérieurement.

Zonage de l'assainissement :

Dans le cadre du P.L.U.I, le Syndicat des Eaux du Tursan maintient l'assainissement collectif dans le bourg.

Concernant le quartier des Landes, un assainissement regroupé devra être réalisé si des maisons devaient y être construites.

Le Syndicat de Eaux du Tursan assurera l'entretien des systèmes d'assainissement collectif, ce qui devrait avoir des conséquences sur le prix de l’eau.

Vote : approuvé à l’unanimité des membres présentsJean Croharé rappelle qu'une cotisation du syndicat Adour-Garonne est prélevée sur les factures d'eau des particuliers et des collectivités. Cette cotisation était destinée à venir en aide tant aux particuliers qu'aux collectivités pour des travaux d'amélioration.

Cette « cagnotte » a été récupérée par l'État et ne pourra pas retourner directement aux cotisants. Il propose de demander à ne plus cotiser individuellement afin de sensibiliser les autorités au mécontentement des usagers.

Travaux au presbytère :

Un reliquat de 1236 € reste à payer à l'architecte dans le cadre de la restauration du presbytère. La ligne budgétaire afférente à ces dépenses n'étant pas approvisionnée, André Passicos demande au Conseil Municipal de l'autoriser à faire un transfert de 1236 € du chapitre 2151 de l'opération 37 au 2313 opérations 51.

Vote : approuvé à l’unanimité des membres présents

Droit de place au marché :

Maxime et Jean Dussau, producteurs locaux de légumes, ont demandé l'autorisation d'installer un stand de vente sur la place de l'église le mercredi de 16h à 20h30.

Cette initiative étant nouvelle dans le village, il est nécessaire d'établir un règlement pour l'utilisation du domaine public.

André Passicos demande au Conseil Municipal son accord pour la création d'un espace dédié aux commerçants ambulants.

Vote : approuvé à l’unanimité des membres présents

Les membres du Conseil se déplacent sur le lieu pour définir la zone à réserver à cet usage. Il est décidé de mettre à disposition 3 emplacements de 3 à 4 m.

Le règlement va être préparé pour le prochain Conseil Municipal.

Travaux à la salle polyvalente- Demande subvention :

L'architecte chargé du projet doit passer le 27 juillet pour prendre les mesures des éléments de la cuisine pour finaliser le projet.

Le Sénateur des Landes a dégagé une subvention de 7000€ pour ce projet. André Passicos demande aux conseillers de l'autorise à faire toutes les démarches nécessaires à l'obtention de cette subvention.

Vote : approuvé à l’unanimité des membres présents

QUESTIONS DIVERSES :

Projet « accessibilité » :

André Passicos a rencontré ce jour le bureau d'étude chargé de travailler sur l'étude du projet d'accessibilité des divers établissements accueillant du public dans la commune. Ce bureau d'étude pensaït que la priorité allait à la mairie et l'école. André Passicos a expliqué que ce n'était pas le souhait de la commune. En effet, un projet de déplacement de la mairie est à l'étude. Quant à l’école, son maïntien n'étant pas assuré, il est prudent d'attendre ce que l'avenir lui réservera. Le bureau d'étude doit faire parvenir un diagnostic dans quelques jours. Suite à cela, le Conseil Municipal se réunira pour analyser cette étude.

Le dossier devra être finalisé et déposé auprès des services compétents en septembre 2018.Ensuite, la commune disposera de 6 ans pour réaliser les travaux de mise aux normes.

Signature d’actes de vente et d’achat :

Ce matin à 9 heures devait être signé l'acte de vente des terrains agricoles communaux à Éric Peyrucat. Ce rendez-vous a dû être reporté à une date ultérieure, la banque qui doit financer cet achat n'ayant toujours pas envoyé l'offre de prêt à Éric Peyrucat.

Le notaire a contacté la banque concernée qui s'est engagée à faire le nécessaire dans les 10 jours. Cette vente devrait donc se concrétiser au mois d'août.

Concernant l'achat de la maison de Joël Dulucg, celle-ci devait se faire ce jour à 15 heures. Le notaire ayant eu un empêchement, elle est reportée au 28 juillet 2016.

La Z.A.P.P.A.U.P est un document qui régit l'utilisation du domaine de la commune, proche du P.L.U. En 2010, ce projet a été commencé. Il n'était pas obligatoire mais fortement recommandé par les autorités. Son coût avait été évalué à l'époque à 23358€. Il devait être subventionné à 60% par la

D.RA.C, le reste du coût étant partagé équitablement entre la commune et le département. Ceci représentait un montant de 4600€ environ pour la commune, si le projet avait été mené à bien en temps utiles, soit avant avril 2014.

André Passicos essaie de comprendre pourquoi ce projet n'a pas abouti. Il y a eu un problème de modification de nom, et les décrets d'application n'ont pas été signés en temps utiles. De plus, il estime que le bureau d'étude chargé de ce projet a fait preuve de négligence en ne relançant pas la commune.

La somme disponible pour ce projet a été utilisée par la commune après la mise en place du Conseil Municipal actuel pour régler des dépenses non prévues au budget.

Actuellement, si l'on décide de finaliser ce dossier, on ne sait pas quel va en être le coût, les frais du bureau d'étude pouvant être supérieurs à ceux prévus initialement D'autre part, il craint que, si on ne le réalise pas, on soit dans l'obligation de rembourser les diverses subventions déjà perçues pour ce projet. Cédric Cazalets aimerait avoir connaissance des délibérations du Conseil Municipal de l'époque pour comprendre les motivations ayant entraîné la mise en place de ce projet. André Passicos lui dit qu'il peut les consulter.

Il va contacter le bureau d'étude chargé de ce projet pour se faire conseiller afin de pouvoir décider de la poursuite ou de l'arrêt de cette affaire.

D.ET.R. :

André Passicos rend compte de la réponse écrite de la préfecture de la Gironde au sujet de la demande de DETR pour l'achat des maisons. Le Secrétaire Général nous conseille de faire la demande de DETR pour les travaux à venir et de procéder à l'achat des maisons sans toutefois préciser si la subvention

pourrait nous être attribuée malgré l'exécution de cet achat. André Passicos précise qu'il représentera cette demande puisqu'il n'a jamais été fait de réponse à ses questions quant à la dérogation pour l'obtention de cette subvention.

Problème de personnel au centre d'accueil :

Manon, la dernière hôtesse recrutée, semble manquer de maturité pour pouvoir continuer à occuper ce poste. Il est donc décidé de ne pas renouveler son contrat à la fin de la période d'essai, le 31 juillet. Aude, qui avait démissionné pour pouvoir suivre une formation, serait intéressée pour reprendre son poste. Le Conseil Municipal approuve totalement. Il reste à s'assurer que le fait qu'elle ait démissionné n'est pas un obstacle à une nouvelle embauche dans le cadre d'un C.A.E. André Passicos va prendre les renseignements nécessaires.

Travaux à l'école :

Sarah Novais, l'enseignante de l'école, a demandé s'il serait possible de faire des travaux à l'école afin d'agrandi la salle de classe. En effet, l'effectif à la prochaine rentrée sera de 19 élèves, ce qui rend la configuration actuelle mal adaptée. André Passicos a fait venir Marc Descamps afin qu'il donne son aviset évalue le coût d'une telle opération. 11 semble que la structure pose un problème, le mur à abattre étant un mur porteur. Les travaux risquent d'avoir un coût très élevé. Une décision sera prise en fonction du devis.

Petite restauration :

Jean Croharé demande où en est le projet de petite restauration au centre d'accueil. André Passicos pense que, pour le moment, aucune de nos hôtesses n'ayant de qualification en matière de restauration, il va être difficile de finaliser ce projet d'ici la fin de l'année.

Site Internet :

Le site Internet de la commune devrait être ouvert le 1° août. André Passicos demande aux conseillers

de le consulter et de faire parvenir les éventuelles remarques à la secrétaire de mairie.

Gestion de la location des salles municipales :

Michel Cazalets fait part des difficultés rencontrées actuellement pour la gestion de la location des salles, et tout particulièrement de la salle polyvalente.

Il s'est proposé avec Fabienne Theux pour assurer cette charge, maïs il regrette de n'avoir pas eu les informations nécessaires pour pouvoir l'assurer correctement.

Véronique Baltazar ayant eu connaissance de ces problèmes a informé la secrétaire afin qu'elle fasse suivre systématiquement les demandes des location accompagnées des conventions et des chèques de réservation à Michel Cazalets et Fabienne Theux qui, ensuite, s'entendront pour faire les états des lieux entrant et sortant, ouvriront les locaux et restitueront les cautions si cela est justifié.

Plusieurs conseillers font remarquer que, lors de précédentes locations, les locaux n'ont pas été rendus dans un état de propreté satisfaisant.

Fin de séance : 22h30

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