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Arrêté - 26 AT 1870 23 rue Jean Rameau branchement gaz 21 09 au 09 10 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 1870 23 rue Jean Rameau branchement gaz 21 09 au 09 10 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°26_AT_1870
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE JEAN RAMEAU
DU 21/09/2026 AU 09/10/2026
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n° 2026-282 en date du 24/03/2026 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande émise par EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - POITOU CHARENTES demeurant ZA FIEF DE BAUSSAIS 79260 FRANCOIS représentée par Vincent LEGEMBLE pour le compte de GRDF demeurant MIGNE POITIERS - ZAE SAINT NICOLAS 86440 MIGNE-AUXANCES représentée par Monsieur Arnaud CONSTANT aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
Considérant que la réalisation de travaux (Branchements et raccordements avec tranchées / Gaz) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 21/09/2026 au 09/10/2026 RUE JEAN RAMEAU ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
À compter du 21/09/2026 et jusqu'au 09/10/2026, la circulation des véhicules est interdite la journée RUE JEAN RAMEAU, de l'IMPASSE JEAN RAMEAU jusqu'au 10. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux et benne de collecte des déchets.
Article 2 - Itinéraire de déviation
À compter du 21/09/2026 et jusqu'au 09/10/2026, une déviation est mise en place pendant les phases actives du chantier pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : IMPASSE JEAN RAMEAU, de la RUE JEAN RAMEAU jusqu'à la RUE DU CORMIER RUE DU CORMIER, de l'IMPASSE JEAN RAMEAU jusqu'à la RUE VINCENT D'INDY RUE VINCENT D'INDY, de la RUE DU CORMIER jusqu'à la RUE JEAN RAMEAU
Article 3 - Points de collecte des déchets
La collecte des déchets ménagers est maintenue.
Article 4 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenu par un itinéraire maitrisé.
Article 5 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - POITOU CHARENTES.
Déviation
La signalisation de la déviation sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière. La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - POITOU CHARENTES, notamment en ce qui concerne :
Page 1 sur 2 N°26_AT_1870 La protection de tous les usagers de la voie publique
La matérialisation et la signalisation à mettre en place dans le cadre des travaux (balisage, isolation de la zone de chantier, cheminement des piétons, etc …)
L’information des usagers de la voie publique sur les restrictions apportées aux conditions habituelles de circulation et de stationnement (par panneaux et affichage)
La signalisation devra être mise en place jour et nuit pendant toute la période des travaux.
Article 6 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 7 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 9 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
GRDF
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - POITOU CHARENTES
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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