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Compte-Rendu - 95 2025 creation d un appartement dans les combles de l ancienne ecole de puy chalvin attribution marches
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 95 2025 creation d un appartement dans les combles de l ancienne ecole de puy chalvin attribution marches)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
Du
zac
Délibération
n°95-2025
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3
DECEMBRE
2025
Effectif
légal
: 11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 09
de
présents:
0%
de
votants:
0
date
de
convocation
: 26/11/2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le trois
décembre
à
neuf
heures
trente
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal
après
convocation,
sous
la
Présidence
d'Estelle
ARNAUD.
Présents
: ARNAUD
Estelle,
PROUVE
Alain,
SENNERY
Pierre,
CAMUS
Michel,
POINSONNET
Bertrand,
JALADE
Véronique,
CHARDRONNET
Luc
Absent
représenté
: LEROY
Pierre
donne
procuration
à
JALADE
Véronique
Absents
non
représentés
: KOLLER
Pascale
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mr
CHARDRONNET
Luc
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Objet
:
MARCHES
PUBLICS
CREATION
D’UN
APPARTEMENT
DANS
LES
COMBLES
DE
L’ANCIENNE
ECOLE
DE
PUY
CHAEVIN Attribution
des
marchés
de
travaux
Rapporteur
: Pierre
SENNERY
Madame
le
Maire
expose
que,
dans
le
cadre
de
l'opération
de
création
d'un
appartement
dans
les
combles
de
l'ancienne
école
de
Puy
Chalvin,
une
consultation
a
été
lancée
selon
la
procédure
adaptée
conformément
aux
articles
L.2123-1
et
R2113-1
et
suivants
du
code
de
la
commande
publique.
Un
avis
d'appel
public
à la concurrence
a été
publié
au
journal
d'annonces
légales,
sur
le profil
acheteur
de
la
commune
le
17
octobre
2025.
La
date
limite
de
remise
des
offres
électroniques
a été
fixée
au
17
novembre
2025
à
12h00.
Les
prestations
font
l'objet
de
dix
lots.
Les
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
se
sont
réunis
le
28
novembre
2025
afin
de
procéder
à
l'analyse
de
la
meilleure
offre
au
regard
des
critères
de
sélection.
Après
présentation
du
rapport
d'analyse
des
offres,
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
retenir
les
prestataires
suivants
:
LOT
ENTREPRISE
RETENUE
MONTANT
DE
L'ATTRIBUTION
HT
Lot
n°1
ADAMCZYK
CONSTRUCTION
38
700.00€
HT
MACONNERIE
Lot
n°2
DURANCE
CHARPENTES
12
160.00€
HT
MENUISERIE
EXTERIEURE
AR
Prefecture
005-210501078-20251203-95_2025-DE Reçu le
08/12/2025
Publié le 08/12/2025 Lot
n°3
DURANCE
CHARPENTES
10
940.00€
HT
CHARPENTE
Lot
n°4
EN
COURS
DE
RENEGOCIATION
CLOISONS
- FAUX-PLAFONDS Eot
n°5
SARL
PCHF
12
300.00€
HT
PLOMBERIE
Lot
n°6
SARL
PCHF
18
550.,00€
HT
ELECTRICITÉ
Lot
n°7
DURANCE
CHARPENTES
26
778.00€
HT
MENUISERIE
INTÉRIEURE
Lot
n°8
ALPHAND
PEINTURE
4
420.69€
HT
SOLS
SOUPLES
- FAIENCE
Lot
n°9
FERRERO
PEINTURE
12
453.00€
HT
PEINTURE Lot
n°10
SARE
PCHF
5
800.00€
HT
FUMISTERIE Coordonnateur
SOCOTEC
1560.00€
HT
SPS
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
Décide
de
retenir
les
lots
énoncés
dans
le
tableau
ci-dessus
;
Autorise
Mme
Le
Maire
à
signer
ces
marchés
;
Approuve
les
clauses
du
marché
;
Autorise
Mme
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
pour
la
mise
en
œuvre
de
ce
marché ; Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
communal.
Mme
Le
Maire
Mr
CHARDRONNET
Luc
ARNAUD
Estelle
Ainsi
fait et délibéré
les jours
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme
Certifié
exécutoire
.
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le 6 décembre
2025
De
la publication
sur le site de
la Mairie
le 8 décembre
2025
Conformément
aux
articles
de
R.421.1
à
R421.7
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département,
et/ou
de
sa
notification,
d'un
recours
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Marseille
(22-24
rue
Breteuii,
13281
MARSEILLE
Cedex
6)
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr,
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
pourra
être
adressé
à
l'auteur
de
l'acte.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite
Mairie
de
Puy
Saint
André
- 644
route
du
Canal
- LE
CHEF
LIEU
- 05100
PUY
SAINT
ANDRE
-
mairie@puysaintandre.fr
- 04
92
20
24
26
site
: www.puysaintandre.fr
AR
Prefecture
005-210501078-20251203-95_2025-DE Reçu le
08/12/2025
Publié le 08/12/2025