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Arrêté - ARR 2024 44
Arrêté - ARR 2024 05
Arrêté - ARR 2024 52
Arrêté - ARR 2024 46
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Satolas-et-Bonce.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 46)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
B & DEPARTEMENT DE L'’'ISERE Numéro de dossier : 475-2024-46
SATOLAS-ET-BONCE + Le village où il fait bon vivre !
ARRETE DE POLICE PORTANT
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Commune de Satolas-et-Bonce
985, route de Sorbières
LE MAIRE,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 88-8 du 07 janvier 1983, Vu le décret n°69-150 du 5 février 1969 relatif à la signalisation routière, modifié par l'arrêté interministériel du 29 novembre 1986,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande de l’entreprise ENEDIS DRSIR Agence Raccordement PRNI, 7 bd Pacatianus CS208 38217 Vienne Cedex,
Considérant que pour permettre l'installation nouvelle d'un compteur/ branchement réseau EDF et pour assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise où de la personne chargée de leur réalisation et des usagers des voies, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1 - La circulation sera temporairement réglementée — 985, route des Sorbières et dans les conditions définies ci- après. Cette réglementation sera applicable du 03 juin 2024 au 02 juillet 2024.
ARTICLE 2 — La circulation de tous véhicules se fera sur chaussée rétrécie par voie alternée par feux tricolores ou par
piquet K10.
Le stationnement de tous les véhicules sera interdit des deux côtés de la route.
ARTICLE 3 - Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
- Défense de stationner
- Limitation de vitesse à 30-Km/h
- Interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation
ARTICLE 4 - Le double sens de circulation sera rétabli, éventuellement sur voies réduites, chaque fin de semaine, en période hors chantier.
ARTICLE 5 - La signalisation du chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle du Maître d'œuvre, par l'Entreprise.
ARTICLE 6 - Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
L'Entreprise,
La gendarmerie de la Verpillière
L'adjoint chargé des travaux sont chargés, chacun en ce qui lé concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à SATOLAS ET BON Î <
Madame le Mair
Christine SADIN
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit
d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
—@—6-e—
04 74 90 22 97-mairie@satolasetbonce.fr © © @ village de Satolas-et-Bonce 159. Allée du Château 38290 Satolas-et-Bonce EU DEPARTEMENT DE L’'ISERE
SATOLAS-ET-BONCE ) Le village où il fait bon vivre !
ARRETE DE VOIRIE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
Le maire de la commune de SATOLAS ET BONCE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 : Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande de l’entreprise ENEDIS DRSIR Agence Raccordement PRNI, 7 bd Pacatianus CS208 38217 Vienne Cedex, en date du 15 mai 2024, pour permettre l'installation nouvelle d'un compteur / branchement réseau EDF, en occupant temporairement le domaine public, 985, route des Sorbières.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRETE
Article 1. L'entreprise ENEDIS DRSIR Agence Raccordement PRNI.est autorisée à occuper le domaine public afin
d'effectuer les travaux décrit ci-dessus applicable du 03 juin 2024 au 02 juillet 2024.
Article 2. Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3. Toute modification éventuelle de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égout, etc. sont à la charge
du permissionnaire.
Article 4. Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant
résulter des travaux.
Article 5. Le permissionnaire précisera au maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 6. Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous.les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous.les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances. La durée des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder
deux jours.
Article 7. La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie où dans un but quelconque d'intérêt public. Le permissionnaire devrait-alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui
seraient prescrites, sans pouvoir.prétendre à aucune indemnité.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Article 8. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Fait à SATOLAS ET BONCE, le 31 mai 2024
Madame le Maire,
Christine S
DIFFUSIONS
Le bénéficiaire pour attribution,
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée
—6—6-e6-
04 74 90 22 97-mairie@satolasetbonce.fr © © @ viage de Satolas-et-Bonce
159. Allée du Château 38290 Satolas-et-Bonce ENEDIS-DRSIR-AGENCE RACCORDEMENT PRNI 1 !
TSA 54050 |
26 avenue de l'île Saint Martin
L'ELELTRUUITE EN RÉSEAU 92894 NANTERRE CEDEX 9
France
Ter: rex: MAIRIE DE SATOLAS ET BONCE 2420031384.242001D0V01.01@captidec.fr 159 allée du Château
Réf. Protys : 2420031384.242001D0V01 38290 Satolas-et-Bonce
N° affaire : DC24/104965 France
Courriel : mai rie@satolasetbonce.fr
Tel: +33474902297
Fax:
Objet: Demande d'occupation de voirie pour travaux (Cerfa n°14023*01)
Madame, Monsieur,
Dans le cadre de nos prochains travaux, veuillez trouver jointe à ce courrier une
Demande de permission de voirie, d'autorisation de voirie, de permis de
stationnement et d'autorisation d'entreprendre des travaux.
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire et vous
remercions par avance de l'attention que vous voudrez bien porter à notre demande.
Important : Merci de notifier dans votre retour la référence Protys.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations
distinguées.
Fait à : NANTERRE CEDEX 9
Le: 14/05/2024
Signataire : JACOTY VINCENT
(Accompagnement_V5.10_1.02)
PROTYSfr[2420031384.242001D0V01 - SATOLAS ET BONCE 38290 [_1712 E
+ Fraternité
Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis
de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux
Code de la voirie routière L113-2 ; L115-1 à L116-8; L123-8; L131-1 à L131-7 ;L141-10 et L141-11 Code général des collectivités territoriales L2213-6 ; L2215-4 à L2215-5
Liberté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
+ Égalité D
N°14023*01
Ministère chargé
des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Le demandeur Partieulier L] Service publicL] Maître d'oeuvre ou conducteur d'opération[| Entreprise
Dénomination: ENEDIS-DRSIR-AGENCE RACCORDEMENT PRNI
Adresse: 7 bd Pacatianus CS 208
Code postal : 38217 VIENNE CEDEX
Nom contact: JACOTY
0761186821
Pays: France
Prénom contact: VINCENT
Localité :
33 Téléphone : Indicatif pays : #
Fax: Indicatif pays :
Courriel : 2420031384.242001DOV01.01@captidec.fr
Dénomination :
Adresse :
Code postal : Localité : Pays:
Nom contact : Prénom contact:
Téléphone : Indicatif pays:
Fax: Indicatif pays :
Courriel :
Localisation du site concerné par la demande
Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° Voie communale n°
Hors agglomération [1 En agglomération
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application
985
Point de Repère (PR) routier de fin d'application
ROUTE DES SORBIERES Adresse Numéro : Nom de la voie :
SATOLAS ET BONCE Code postal : 38290 Localité :
Document d'urbanisme antérieur (déclaration de travaux ou permis de construire) :
Référence cadastrale : Section(s) : Parcelle(s) : Lieu-dit:
Nature et date des travaux
Pose de compteur / branchement aux réseaux [X] (1)
Pose de clôtures Pose de portail (portillon) Plantations
A l'alignement oui [1] non oui [] non oui [1 non
En retrait de l'alignement mètres mètres mètres
Dépôt ou stationnement[ Ja Saillie ou Surplomb[ le Aménagement d'accès Ce Ouvrages divers [] (1
Station service [] Renouvellement [] Création []
Autres []
Date prévue de début d'application : 03/06/2024 Durée d'application (en jours calendaires) : 30 Nota : Pour connaître la délimitation du domaine public routier au droit d'une propriété riveraine, il faut déposer, auprès du gestionnaire de la route concernée et selon les modalités qu'il aura fixées, en complément, une demande d'alignement individuel.
(1) Compléter le cadre ouvrages divers (2) Compléter le cadre correspondant {DOV_P1_V6_v1.04) La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.
PROTYSfr[2420031384.242001D0V01 - SATOLAS ET BONCE 38290 I
_2 12 Dépôt ou stationnement ()
Demande initiale [] Prolongation [] référence du permis de stationnement :
s dépôt Matériaux [] Benne [] Grue [] Etalage []
Echafaudage [TT Mobilier urbain[ ] Terrasses de café [1 Vente le long de la voie ou sur aire de service[ ]
ment | Autres (à préciser) [] :
Saillie ou surplomb ©)
jeur de la voie mètres de la saillie mètres
des trottoirs mètres Hauteur sous saillie mètres
Aménagement d'accès ()
hisseme : [7 Diamètre du tuyau millimètres Longueur mètres
Distance par rapport à l'axe de la chaussée mètres Nature du tuyau :
e CT Largeur de l'aménagement mètres
Ouvrages divers(t)
Travaux sur ouvrages existants [ Installation nouvelle
Eau potable [7] Eaux pluviales [] GDF [] Opérateurs réseaux []
Eaux usées [] EDF Autres (à préciser) []
Tranchée longitudinale mètres 15.0 mètres
Tranchée transversale mètres mètres
Fonçage mètres mètres
Stationnement [7] Arrêt bus [] Passage supérieur ou inférieur [7] Equipements de la route []
Autres (à préciser) [7]
Pièces jointes à la demande
Afin de permettre et de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'autorisation est accompagnée des pièces suivantes détaillées par nature de travaux.
Plan de situation 1/10 où 1/20 000 Plan de localisation précis 1/1 000 ou 1/2 000 me de Photos []
Clôtures/Portails/Plantations/Dépôt ou stationnement/Surplomb
Coupes longitudinales et transversales indiquant l'emprise occupée du domaine public 1/50" CO
Aménagement d'accès/ouvrages divers portant atteinte au patrimoine
Plan des ouvrages projetés 1/200 ou 1/500°"° CO Cahiers des coupes techniques de tranchées 1/504"° CO]
Plan de détails de franchissement des points singuliers 1/50 ème CO
Station service : Plan d'implantation des pistes avec signalisation de police 1/200 ou 1/500°"° Cl
J'atteste de l'exactitude des informations fournies Numéro d'affaire : DC24/104965
Fait à : NANTERRE CEDEX 9 Le: 14/05/2024
Nom: JACOTY Prénom : VINCENT Qualité :
(3) Extrait cadastral ou équivalent
(DOV_P2_V6_v1.04)
La loi n° 78-17 du 6janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.
PROTYSfr[2420031384.242001D0V01 - SATOLAS ET BONCE 38290 [3/12 | Plan de situation
Numéro de consultation de la déclaration liée :
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(PlanSituation_Protys_v1.01)
PROTYSr[2420031384.242001D0V01 - SATOLAS ET BONCE 38290 [_4/12 | Plan détaillé
Numéro de consultation de la déclaration liée :
& œ,Àe
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Coordonnées (Lambert 93) du centre de la commune saisie :
865022.8037583301 6511959.489632514
Coordonnées (GPS) des sommets des polygones :
5,11806792120138 45,68674607074919
5,11813229421774 45,68665987865270
5,11786943773428 45,68655120147221
5,11776751379172 45,68665613116727
5,11806792120138 45,68674607074919
(PlanDetail_Protys_v1.01)
PROTYS:#r[2420031384.242001D0V01 - SATOLAS ET BONCE 38290 [5/12 ENSDIS
ENEDIS
Agence Race Electricité Marché BT
7 Boulevard Pacatianus - BP 208
38200 Vienne, Cedex
ARTICLE R323-25
N° Affaire Enedis
DC24/ 104965
RAC C5 EXTENSION
M FREDERIC CARDOSO
931 ROUTE DES SORBIERES
BTA
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Supports
Portiques
Postes H61
interrupteurs
Fusible BT en ligne
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Commune(s) 38290 - SATOLAS ET BONCE
N° de Plan Grsss | ° Département: 38-ISERE Sie Exemples
COORDONNEES LAMBERT : X=864890m Y=6511789m COORDONNEES GPS: X= 45688786 V= 5.118717"
INTERLOGUTEURS : Nom Téléphone e-mail e
Chargé de projets: Enedis - Vincent JAGOTY 04.74.31.35.83 |vincentjacot ET
Bureau d'étude SPIE - Alexandre CHARLES 0608.51.50.06 |alexandre.charles@spie.com ER
Réalisateur des vavaux | SPIE - Jean-Bapiste MASUIT 0509.79.81.84 | jean-baptiste masuit@spie.com Télécom Encdis Mat
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A connexions
DT N°: 2024032000800P0D Ecllrage Public APPROBATION DEFINITIVE ET CONTROLE QUALITE
BUREAU D'ÉTUDE MAITRE D'OEUVRE
Nom Date Signature Nom Date Signature
SPIE-A.CHARELS | 0605/2024 de racerEsueons
PLAN PGO me
ENTREPRISE DE TRAVAUX Nom Date Signature
SPIE CITYNETWORKS
IDENTIFICATION BUREAU D'ETUDES SPIE CiyNebiorks
& Centre Isère 6, Allée du Levant -ZA Le Rivet
36300 BOURGOIN-JALLIEU
Tél: 04 74 19 04 38 Fax:
04 74 19 06 45 OLA ET BONE 18750 TX ISLE Ir
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N° Affaire [ENEDiIS Coupes Types
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TRANCHEE SOUS CHAUSSEE - CH? 1 conalsotion 1 canalisation - Trafic 4 - &5 Découpe à la scle puis ein d'étancnéhté
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Plume pour Eñrobé à chaud Découpe àla scie puis joint d'étanchéité en émulsion de bitume pour entobé à chaud
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PARALLELISME (distance an m)
FT sous fourreaux + EDF sous fourreau
005 050 FT longues distances
150 020 FT Hors fourreau Chauffage urbain Aües canalaions
az.)
CROISEMENT (distance en m)
FT sous fourreaux + sur Ana, mers À
(Gez) FT artères de Transmission
une Chauffage urbain DC24/104965 | Schéma Electrique Avant & Après Travaux [En2DIS
AVANT TRAVAUX
Depuis Poste {
"BAS BONCE"
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APRES TRAVAUX
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"BAS BONCE"
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TABLEAU RECAPITULATIF DES TERRES DE POSTES
Régimes de Neutre] _TM/N a ER RS PE ET LC
Poste Source* Séps er pere
TABLEAU RECAPITULATIF DES PRISES DE TERRE INDIVIDUELLES
(MASSE ET NEUTRE }
re cs urometre [Réssttité du terrain Résistance obtenue pr] pe de terre |, M LE Repère | Valeur ue au telluromèt a er] ner | mesurée après Pat del
2 39.3 Ohm 987 Ohm/m 40 Ohm 5xF
TABLEAU RECAPITULATIF DES MESURES DE COUPLAGE ENTRE LA TERRE
DES MASSES ET LES TERRES DU NEUTRE
ue Faune PE EEE ae D den | ne, [nan ue ue RM RMN RC= (RM+RN-RMN)/ 2 {RC / RM)< 0,15
RITES RON RTE EE { A EL | DEMANDE D’ACCORD TECHNIQUE PREALABLE N° AT_143-2024
| L'AGGLO Conformément aux articles 11 ; 12.4 ; 13.4 et 30.1 du règlement de voirie à
(Cadre réservé au service instructeur) affaire suivie par : CURIAL Johann
REPONSE A LA DEMANDE D’ACCORD TECHNIQUE PREALABLE
ENEDIS
Entreprise intervenante : SPIE
Nature des travaux : Raccordement
Adresse des travaux : 931, Route des Sorbières
Commune : SAFOLAS ET BONC]
Date d'interventiof : 03/06/2024 |
INSTRUCTION DIRECTION ESPACES PUBLICS ET VOIRIE
[ Constat/Etat des lieux fait le :
Constat d'achèvement fait le :
l Avecréserves
[Sans réserve
l Surla RD--, seuls les trottoirs sont de compétence communautaire.
Prescriptions générales :
L'exécution des travaux sera conforme au Règlement de voirie CAPI, applicable sur le réseau routier communautaire,
disponible en téléchargement : https://capi-agglo.fr/vos-services/services-urbains voirie-et-eclairage-public/
1- Le bénéficiaire veillera particulièrement au respect de l'application des points suivants :
Règlement de Voirie
* Article 3.1.5 et 3.2.3 : Signalisation et balisage des chantiers.
+ Article 3.2.1.1 : Constat préalable d'état des lieux
* Article 3.2.5 : Remise en état des lieux
- Article 3.2.6 : Propriété de la voie publique.
- Article 3.3.1 : Recherche Amiante / HAP
° Article 3.3.2 : Découpe de chaussée et redans.
< Article 3.3.5 : Conditions d'ouverture des tranchées.
- Article 3.3.6 : Positionnement des tranchées.
* Article 3.6 : Protection des ouvrages
e Article 3.7 : Déblais
- Article 3.8.14 : Remblayage sous espaces verts.
* Article 3.9 : Obligation de résultat pour le remblayage de tranchée.
- Article 3.10 : Réfection des tranchées
+ Article 3.10.1.1 et 3.10.1.2 : Cas généraux sur trottoirs et chaussées.
* Article3.11 : Protection des plantations/réalisation des tranchées.
Référentiel Voirie :
- Article 3.6 : Traitement des obstacles latéraux et frontaux
° Article 3.11.5 : les arbres
Règlement de voirie
CAPI-Direction Espaces Publics et Voirie-17 Avenue du Bourg-38080 L'Isle d'Abeau_Contact : 04.74.27.69.17
Mail : reglementdevoirie@capi38.fr ou infrastructures@ capi38.fr DEMANDE D'ACCORD TECHNIQUE PREALABLE N° AT_143-2024 “1
Conformément aux articles 11 ; 12.4 ; 13.4 et 30.1 du règlement de voirie
(Cadre réservé au service instructeur) affaire suivie par : CURIAL Johann
FU
L'AGGLO
2- Conformément à l’article 1.4.1.4, le bénéficiaire est tenu de transmettre une copie de cet accord technique à son intervenant.
Prescriptions spécifiques :
3- Sur voirie, réfection définitive immédiate en enrobé à chaud pour une structure de chaussée de type légère sel
du règlement de voirie avec sur-découpe de 10 cm et joint à l’émulsion.
on article 3,10,3,1,1
4- Sur trottoir, réfection définitive en enrobé à chaud, dépose, et repose des bordures selon les articles 3,10,1,1 - 3,10,2,2 - 3,10,2,3 -
3,10,2,4 à 3,10,2,8 du règlement de voirie.
5- Reprise de bordure caniveau béton à l'identique
Fait à l'Isle d'Abeau le 27/05/2024
Règlement de voirie
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Annexe 13 Tranchées, coupe type réfection définitive
Coupe type d'une tranchée
NF P 98-115
Jointoiement
# a.
: I | Corps de chaussée Débord 10 È LES LE —— a Assise de chaussée | 3
—— ef $ 8 P.SR. £ | Grilage avortissaur | Rembial
3 « PLR. | P.SR.: Parbe Supérieure de Rembiai £ | [ P.LR. : Partie inférieure de Remblai TU h=t0am Y 1 mévmum |
æ |! Enrobage | Zone de pose
Fond da tranchén_ {7 | Lit de pone (sabie foisonné) 7
Sol support
Objectifs de densification pour les réfections
Corps de chaussée Objectif q2
Pour obtenir des performances mécaniques
correctes afin de résister au trafic et rétablir
Couche de roulement
Assise de chaussée
l'étanchéité de l'ouvrage.
Matériaux à utiliser
Objectif q2 Nature Type Norme
Couche d : — ee | Géonbéumineux(ss) | Ééoaseuonos |recnasici
roulement
Assise d Grave bitume (GB) GB classe 3, 0/14 mm NF EN 13108 1
ssise de Te : “sh = chaussées Matériaux
élaborés: GNT type À 0/20 mm,
Grave non traitée (GNT) | 0/25 mm ou 0/31.5 mm
Matériaux de réfection
Référentiels : les matériaux de remblayage tels que les graves non traitées sont classés conformément aux
normes : NF EN 13242 et NF EN 13285,
Définitions :
BBME : béton bitumineux à module élevé,
BBSG : béton bitumineux semi-grenu
GB : grave bitume.
GNT type 1 : grave non traitée type 1 (NF EN 13242, NF EN 13285).
GR : grave recyclée,
GRM : mixte £ 40% d'enrobés pour GR1M-sol (0/80 mm),
mixte £ 30% d'enrobés pour GR2M (0/63 mm) ou GR3M (0/31.5 mm).
GRE : béton (= 90%).
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CAPI L’'AGGLO
Annexe 13-3
Cas 2 : Les structures hiérarchiques LEGERES
Réfection définitive différée de la tranchée
Réalisée par l'intervenant
Etape 1
Décaissement sur 11 cm
+ apport de 5 am de GNT type 1 ou GF
Etape 2
Jointaiement
À dm.
é
a) | 6 cm BBSG Couche de roulement 1 | [8 cm GNT où GR 0/31. Gouche d'imprégnation TE em GNT où GR 015 |
£! L 4 110 an | tr
Corps de chaussée
= | 42cm | | 12 cm Assise de chaussée |
|_ | GNT où GR _GNT ou GR | I
| «5 | 4 P.SR.
| _ | L Re on ae) Griliage avertisseur Rembiai
q4 | | a4 P.LR. |
| | | | | g | | | | æ | \ Enrobage Zone de pose | |
| — | Fond de tranchée | ur. Lit de poso (sable foisonné). … J
Sol support Sol support
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Annexe 13-8
Réfection définitive de tranchée sous trottoir
Etape 1 Etape 2
Décaissement sur épaisseur Apport du support et du
fonction du revêtement final revêtement superficiel
| Revêtement superficiel
ñ [10 cm Nature
du support
q4 Re
A se
Sol support
Sol support
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Annexe 12- Découpe des chaus etredans
REDANS ET DECOUPES
Cas n°1
t
] sa as Périmètre circonserit à ls tranchée f ns 7 _ y et de réfection de la Grave bitume | KE [
| | Périmètre de réfection Tranchée | k du Béton bitumineux
ji 1 ue
Cas n°
La réfection définitive tiendra également compte des dégradations périphériques éventuelles pouvant
être intervenues conséquemment à cette ouverture de fouille et des redans inférieurs à 1 mètre.
Joint d'une ancienne tranchée
2 Périmètre circonserit à La tranchée
pa
Fissures
10 em & De ——— (4
Périmètre à réfes
Ipérimètre circo:
ner selon cas général
4 10 em}
S'i s'est produit des affaissements ou des fissures à la marge de la réfection provisoire, ceux-ci 5
dans ie périmètre à réfectionner
2} Lorsqu'un des côtés du périmètre circonserit décrit un redan tei que le modèle ci-joint, dont is dimension L
est inférieure à 1 mètre, la surface générée par le redan est intégrée dans le périmètre à réfectionner
Lorsqu'un côté du périmètre circonserit est à moins de 0.30 mètre de
Un joint d'une ancienne trancl
Une ligne de bordure, de caniveau, de trottoir ou d’une €! ture,
- Une façade ou tout mobilier urbain
Le périmètre à réfectionner intègre cette surface supplémentaire (dimension A)
Dans le périmètre ci-
ntincius
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