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Arrêté - 26 2021 interdiction utiliser terrain football 17 19 decembre 2021
Document publié le Dimanche 19 décembre 2021 par la commune de Courtonne-la-Meurdrac.
Lien du pdf (Arrêté - 26 2021 interdiction utiliser terrain football 17 19 decembre 2021)
Thèmes du document : Sport, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
R E P U B L I Q U E
Département du Calvados
Commune de Courtonne
Le Maire de la commune de COURTONNE LA MEURDRAC
- Vu le code des Communes
police du Maire,
- CONSIDERANT que le mauvais état des terrains de football, particulièrement boueux et glissants à la suite des pluies de ces derniers jou
utilisateurs.
- CONSIDERANT que le Maire est chargé de prendre toutes dispositions pour préserver la sécurité des personnes et ne peut donc laisser s’exposer des joueurs aux risques d’accidents,
- CONSIDERANT que les gazons souffr
actuel et seraient peut-être définitivement détruits,
- AFIN de préserver la sécurité des utilisateurs et le bon état des terrains de football du stade municipal « Jacques Auzoux
-
Article 1 : Tout accès sur ce terrain
décembre 2021 pour les entraînements et les matchs de
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera
Monsieur le Président du FC MOYAUX football, à Monsieur le Secrétaire du district du Calvados Football.
Article 3 : Les services de la Mairie sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui affiché aux lieux accoutumés de la commune.
Fait à COURTONNE LA MEURDRAC
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
Département du Calvados
Commune de Courtonne-la-Meurdrac
Interdiction d’utiliser le terrain de football communal
le 17 au 19
ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de la commune de COURTONNE LA MEURDRAC
Vu le code des Communes et notamment l’article L 131.1 et suivants concernant les pouvoirs de
CONSIDERANT que le mauvais état des terrains de football, particulièrement boueux et glissants à la suite des pluies de ces derniers jours risque d’entraîner ultérieurement des
CONSIDERANT que le Maire est chargé de prendre toutes dispositions pour préserver la sécurité des personnes et ne peut donc laisser s’exposer des joueurs aux risques d’accidents,
CONSIDERANT que les gazons souffriraient trop d’une nouvelle utilisation du terrain dans son état être définitivement détruits,
AFIN de préserver la sécurité des utilisateurs et le bon état des terrains de football du stade Jacques Auzoux » 14100 COURTONNE LA MEURDRAC.
ARRETE
: Tout accès sur ce terrain est interdit du vendredi 17 décembre pour les entraînements et les matchs de toutes les équipes de football.
: Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet du Calvados, à MOYAUX football, à Monsieur le Secrétaire du district du Calvados Football.
: Les services de la Mairie sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui fiché aux lieux accoutumés de la commune.
Fait à COURTONNE LA MEURDRAC, le 16 décembre 2021
Le Maire, Eric Boisnard
Arrêté N° 26/2021
F R A N Ç A I S E
Interdiction d’utiliser le terrain de football communal
19 Décembre 2021
et notamment l’article L 131.1 et suivants concernant les pouvoirs de
CONSIDERANT que le mauvais état des terrains de football, particulièrement boueux et glissants à ment des accidents pour les
CONSIDERANT que le Maire est chargé de prendre toutes dispositions pour préserver la sécurité des personnes et ne peut donc laisser s’exposer des joueurs aux risques d’accidents,
iraient trop d’une nouvelle utilisation du terrain dans son état
AFIN de préserver la sécurité des utilisateurs et le bon état des terrains de football du stade
décembre au dimanche 19
toutes les équipes de football.
adressée à Monsieur le Préfet du Calvados, à
MOYAUX football, à Monsieur le Secrétaire du district du Calvados Football.
: Les services de la Mairie sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et
, Eric Boisnard