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Déliberation - 4 Convention cadre La Classe.com
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Convention cadre La Classe.com)
Thèmes du document : Éducation, Numérique, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT République Fra... DU RHÔNE _ mm COMMUNE DE SAINTE FOY-LES-LYON
Arrondissement
de Lyon EXTRAIT DU REGISTRE
— | DES
Métropole de Lyon DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres Séance du 8 octobre 2025
art. 16 Code Municipal : 35 Liste des délibérations publiée le 20 octobre 2025
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 octobre 2025
en exercice : 35 Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour
de la séance : 35
qui ont pris part à la Présidente : Mme Véronique SARSELLI
délibération 34 Secrétaire : Mme Emmanuelle VIEUX-ROCHAS Secrétaire auxiliaire : M. Claude ROIRE,
Directeur général des services
OBJET Membres présents : Mmes et MM. SARSELLI, BAZAILLE,
MOUSSA, BARRELLON (pouvoir à Mme BAZAILLE à partir du
4 rapport n° 4), RODRIGUEZ, GOUBET, NOVENT, BOIRON,
ESCOFFIER, MOMIN, CAUCHE, DUMOND, BARRIER, PONS,
Convention-cadre JACOLIN (à partir du rapport n° 3), FUGIER, ASTRE, DUPUIS,
avec la Métropole de Lyon - ROSAIN, PASSELEGUE, CHOMEL de VARAGNES, MOREL- mise à disposition de l’espace JOURNEL, VINCENS-BOUGUEREAU, VIEUX-ROCHAS, numérique de travail LATHUILIÈRE, REPLUMAZ, MIHOUBI, KOWALSKI, « laclasse.com » MAMASSIAN, SCHMIDT, de PARDIEU,
Membres excusés: Mmes et MM. GIORDANO (pouvoir à
Mme BOIRON), GUERINOT (pouvoir à M. DUMOND)}, FUSARI
(pouvoir à M. CAUCHE),
Membre absent : M. GILLET.
Monsieur RODRIGUEZ, Adjoint au Maire explique que, consciente de l'enjeu majeur entourant
l'usage des services numériques, la Ville souhaite poursuivre la mise à disposition d'outils
informatiques en direction des écoles de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Le Pacte de Cohérence Métropolitain prévoit un travail conjoint entre la Métropole de Lyon et les
communes du territoire en vue du développement des usages sur l'outil numérique éducatif pour renforcer les liens entre les écoles primaires et les familles. A cette fin, les communes et la
Métropole ont travaillé conjointement pour développer un environnement numérique de travail nommé « Laclasse.com ».
Le déploiement de l'Espace Numérique de Travail « la classe.com » dans les écoles du premier
degré permet de disposer d'un outil numérique unique de la maternelle au collège et de contribuer ainsi à renforcer la continuité et la cohérence des parcours éducatifs par l'élaboration d'une offre
structurée autour du numérique éducatif.
Le dispositif: « Laclasse.com » est un Environnement Numérique de Travail (ENT) tel que défini
par le Schéma Directeur des Environnements numériques de Travail (SDET) publié par le Ministère de l'Éducation Nationale de la manière suivante :
« Un espace numérique de travail (ENT) désigne un ensemble intégré de services numériques
choisis et mis à disposition de tous les acteurs de la communauté éducative d'une ou plusieurs écoles dans un cadre de confiance. Il constitue un point d'entrée unifié permettant à l'utilisateur d'accéder, selon son profil et son niveau d'habilitation, à ses services et contenus numériques.
Accusé de réception en préfecture
069-216902023-20251008-DCM-20251008-4-DE
Date de télétransmission : 14/10/2025
Date de réception préfecture : 14/10/2025Il'offre un lieu d'échange et de collaboration entre ses usagers, et avec d'autres communautés en
relation avec l'école. »
L'ENT est mis à disposition dans les limites d'un usage d'intérêt général : éducatif ou culturel.
I comprend en particulier :
- Un annuaire des utilisateurs qui peut être alimenté automatiquement par l'annuaire académique
ou manuellement par l'établissement. Chaque utilisateur dispose ainsi d'un compte personnel et
de droits spécifiques sur l'ENT.
- Un service d'authentification des utilisateurs, que sont les élèves et leurs responsables légaux
ainsi que les agents de l'Éducation Nationale.
- Un portail permettant à chaque établissement scolaire de personnaliser son interface et de
choisir les fonctionnalités accessibles à ses utilisateurs, avec un ensemble de services intégrés :
messagerie, plateforme de blogs, outil de partage de documents, cahier de texte, appel des
élèves, actualités d'établissements, outil de classe culturelle numérique (projet collaboratif).
« Laclasse.com » est mis à disposition sous forme d'un site internet intégré et opérationnel,
accessible à partir de l'adresse : http://www.laclasse.com et utilisable avec les navigateurs internet
récents.
La Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon, en concertation avec les directeurs d'écoles du territoire, a adhéré
à ce dispositif pour l'ensemble des écoles primaires et maternelles publiques, à partir de la rentrée
scolaire 2021-2022. La convention afférente avait été conclue pour une durée d’un an,
renouvelable par tacite reconduction de même durée.
Par délibération n° CP-2025-4074 du 14 avril 2025, la Métropole de Lyon a décidé d'unifier l'offre
de services numériques à l'usager, partagée avec les communes, par la mise en œuvre d'une
convention-cadre unique, incluant le guichet numérique Toodego.
La nouvelle convention-cadre est conclue pour une durée initiale d'un an, tacitement renouvelable
par période d'un an, pour une durée maximale de six ans.
La participation financière de la commune est fondée sur une participation aux charges
d'exploitation supportées par la Métropole de Lyon pour réaliser les activités suivantes :
- hébergement des services numériques,
- maintenance corrective et évolutive des services numériques,
- administration système des services numériques,
- Support aux communes,
- d’autres charges d'exploitation spécifiques à un service numérique décrites dans la convention.
Les modalités de calcul de la contribution financière annuelle sont les suivantes :
- un montant forfaitaire de base, de 300 € par an et par école utilisatrice, correspondant au coût
d'accès au service,
- un montant additionnel variable, de 6 centimes d'€ par habitant.
Le montant de cette contribution sera révisé annuellement sur la base de :
- l'indice SYNTEC, connu le 1° janvier de l'année de facturation,
- le nombre d'habitants dans la commune, arrêté au 31 décembre de l’année N-1.
Toutefois, les communes déjà adhérentes avant l'entrée en vigueur de la nouvelle convention-
cadre telles que Sainte Foy-lès-Lyon, se verront appliquer, à compter de 2026, les dispositions
transitoires dites de « convergence », telles que décrites dans la convention-cadre. Ainsi, la
contribution 2026 sera plafonnée au montant précédemment facturé, à savoir 150 € par an et par
école utilisatrice sur le territoire, augmenté de 10 %. Puis chaque année, la contribution
communale sera augmentée de 5 % jusqu'à atteindre la contribution cible de référence.La dépense en résultant sera prélevée sur le chapitre 011 du budget primitif.
La Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon, en concertation avec les directeurs d'écoles du territoire, souhaite
renouveler son adhésion à ce dispositif pour l'ensemble des écoles primaires et maternelles
publiques, au 1er janvier 2026.
Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :
- AUTORISER madame le Maire à signer la convention-cadre avec la Métropole de Lyon,
- AUTORISER le versement de la participation de la Ville à la Métropole de Lyon.
Appelé à se prononcer,
le conseil municipal, à l'unanimité,
- AUTORISE madame le Maire à signer la convention-cadre avec la Métropole de
Lyon,
- AUTORISE le versement de la participation de la Ville à la Métropole de Lyon.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
P. J. : convention cadre + annexe
Publié en ligne le 14 octobre 2025