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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Jambles.
Lien du pdf (unknown - Annexe 3 F Emprunteur EPZ Copropriete papier 1)
Thèmes du document : Logement, Banque, Justice et droit,
TRAVAUX D’AMÉLIORATION DE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ÉLIGIBLES À L’ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO
« FORMULAIRE TYPE EMPRUNTEUR COPROPRIÉTÉS METROPOLE ET DOM » APPLICABLE À COMPTER DU 1er JANVIER 2022
À remplir par le syndic de copropriété représentant le syndicat des copropriétaires
Identité syndic
Nom du représentant : ........................................................ Prénom du représentant : ............................................................
Nature du syndic : bénévole professionnel
Nom de la société représentant le syndicat de copropriétaires : ................................................................................................
Adresse de réalisation des travaux
Numéro(s) ou nom(s) du (des) bâtiment(s) concerné(s) par le prêt ...................................................................................................
N° ................ Voie : .................................................................................
Code postal : .................. Ville : ..................................................................................
Copropriété
Nom de la copropriété : .........................................................................................................................................................................
Nombre total de logements dans la copropriété : .................................................................................................................................
Nombre de logements appartenant à des copropriétaires participant au prêt : ....................................................................................
Nombre de bâtiments faisant l’objet de travaux financés par le prêt : ..................................................................................................
Type d’éco-prêt
Eco-prêt à taux zéro initial Eco-prêt complémentaire à un éco-prêt à taux zéro initial Montant perçu au titre de l’éco-prêt initial : ...............................
Date d’émission de l’offre de l’éco-prêt initial : ..........................
Caractéristiques des travaux
Type de travaux :
Action seule (hors isolation parois vitrées)* Action seule (isolation parois vitrées)* Bouquet 2 actions*
Bouquet 3 actions ou plus* Performance globale minimale Assainissement
* Le cumul de sous-actions appartenant à une même action de travaux équivaut à une seule action.
Plafond total de l'éco-prêt à taux zéro : .........................................................
Tableau récapitulatif des coûts des travaux et frais éligibles à l’éco-PTZ : Travaux et frais finançables
Montant en € TTC
Montant en € TTC revenant
aux seuls logements
appartenant à des
copropriétaires participant au
prêt
Total des travaux d’amélioration de la performance énergétique
des logements, incluant les éventuels travaux additionnels de
performance énergétique et travaux nécessaires, finançables par un éco-prêt (1) ............................ ............................................
Total des frais éligibles (étude, architecte, géomètre, étude thermique, audit énergétique, etc...) (2) ............................ ............................................
Total des autres travaux et des autres frais finançables par l’écoprêt à taux zéro (3)
............................
............................................
TOTAL en € TTC des travaux et frais finançables par un éco-prêt à taux zéro (4) = (1) + (2) + (3) dans la limite de 30 % du montant des travaux d’amélioration de la performance énergétique indiqués au (1) ............................................
Caractéristiques de l’éco-prêt à taux zéro
Montant de l’éco-prêt à taux zéro demandé en € : .......................................................
Durée de l’éco-prêt à taux zéro demandé en mois (comprise entre 36 et 180 mois - 240 mois pour l’éco-PTZ « performance globale minimale ») : .................................................................. TRAVAUX D’AMÉLIORATION DE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ÉLIGIBLES À L’ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO
« FORMULAIRE TYPE EMPRUNTEUR COPROPRIÉTÉS METROPOLE ET DOM » APPLICABLE À COMPTER DU 1er JANVIER 2022
À remplir par le syndic de copropriété représentant le syndicat des copropriétaires
Demande accompagnée
de ....... formulaire(s) « entreprise » de demande d’un éco-prêt ;
de ....... devis pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique, incluant les éventuels travaux additionnels et nécessaires ;
de ....... devis pour les frais ;
du procès-verbal de l’assemblée générale de copropriétaires ayant décidé la souscription du prêt ;
du procès-verbal de l’assemblée générale de copropriétaires ayant décidé de la réalisation des travaux ;
d’une synthèse d’étude thermique ou d’un audit énergétique (uniquement pour un éco-prêt à taux zéro performance globale
minimale) ; d’une attestation de contrôle du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) établissant la nécessité de
travaux de
réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif (uniquement pour un éco-prêt à taux zéro assainissement) ;
Engagements du syndic représentant le syndicat de copropriétaires
En signant ce formulaire, je certifie sur l’honneur que, à ma connaissance, les conditions d’éligibilité de l’éco- prêt à taux zéro sont respectées en ce qui concerne les copropriétaires participant au prêt, en particulier, que les logements sont utilisés en tant que résidence principale ou destinées à l’être dans un délai de six mois à compter de la date de la déclaration de réalisation des travaux.
En signant ce formulaire, je certifie sur l’honneur que le plus récent des bâtiments concernés par le prêt a été achevé depuis plus de deux ans ou sera achevé depuis plus de deux ans à la date de début d’exécution des travaux et que les travaux n’ont pas commencé et ne commenceront pas plus de trois mois avant la date d’émission de l’offre de prêt. En signant ce formulaire, je m'engage à effectivement réaliser les travaux du présent formulaire dans un délai de trois ans à compter de la signature du contrat définitif de prêt. En signant ce formulaire, je certifie sur l’honneur que les montants des travaux d’amélioration de la performance énergétique, des éventuels travaux additionnels associés, des éventuels frais et des éventuels autres travaux et autres frais attestés par mes soins sont bien la quote-part des seuls logements appartenant à des copropriétaires participant au prêt.
En cas de changement de la nature des travaux, du montant des travaux ou de l'entreprise intervenant, je m’engage à fournir un nouveau formulaire "Emprunteur" et les nouveaux formulaires "Entreprises" correspondant aux modifications. En signant ce formulaire, je certifie sur l'honneur que l’ensemble des renseignements du présent formulaire est exact. En cas de fausses déclarations ou de non-réalisation des travaux dans le délai, je reconnais avoir été informé des conséquences auxquelles le syndicat des copropriétaires que je représente, s'expose, à savoir la restitution de l'avantage indûment perçu, éventuellement majoré de 25%, correspondant à la prise en charge des intérêts de l’État.
Fait à ............................................................................ Le ...................... Signature(s) ou visa et cachet