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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.279 Travaux rue Jean Jaurès tampon)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Reçu
en
préfecture
le
29/08/2025
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Envoyé
en
préfecture
le
29/08/2025
nef
ID
: 059-215905605-20250807-A2025_279-AR
=
PATRT
NE
AMENAGE
ET
SERVICES
TECHNIQUE
ARRETE
MUNICIP,
VALLE 0€
Secline
Rue
Jean
Jaurés
N°2025-279 Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire
de
la ville
de
SECLIN,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2542-1,
L.2542-7,
L2212-2
et L.2213-1
à L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
R.411-8,
R.411-25,
R.417-1,
R.411-21-1,
R.411-26,
R.421-28,
R.417-6
et
R.417-10,
Vu
l'Article
R.610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les arrêtés
ministériels
relatifs à la signalisation
routière
et à la signalisation
temporaire
des
routes,
Considérant
qu'il y a lieu de
prendre
les mesures
nécessaires
pour
le bon
dérouiement
des
travaux
de
raccordement
électrique
au
nouveau
C4,
par
la
société
SATELEC.
ARRETE
Article
1 :
La
circulation
automobile
sera
limitée
à
30
km/h
et
le stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier
du
lundi
22
septembre
au
mercredi
22
octobre
2025.
Un
rétrécissement
de
la chaussée
sera
mis
en
place
en
deri-chaussée
avec
un
alternat
manuel
ou
par
feux
tricolores
si nécessaire.
Article
2 :
Les
piétons
devront
être
renvoyés
en
toute
sécurité
sur
des
cheminements
sécurisés
avec
la
signalisation
adéquate
obligatoire
Article
3 :
Après
les
travaux,
le
revêtement,
la
signalisation
horizontale
et/ou
la
structure
devront
être
rernis
obligatoirement
en
place
comme
à
l'origine
et
immédiatement
avant
la
fin
dudit
arrêté
sur
la
zone
de
travaux
et/ou
de
roulement
Article
4
:
Les
usagers
se
conformeront
aux
indications
qui
leur
seront
données
par
la signalisation
mise
en
place
à
cet
effet
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
5 :
Tout
véhicule
en
infraction
avec
le présent
arrêté
pourra
être
mis
en
fourrière
aux
frais
et dépens
de
son
propriétaire
Mairie
de Seclin
89
rue
Roger
Bouvry
59113
Seclin
$
0320629111
Page
1
sur
2
&
ville-seclin.fr Envoyé
en
préfecture
le
29/08/2025
Reçu
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29/08/2025
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le
ID
: 059-215905605-20250807-A2025_279-AR
POLE
PATRIMOINE
AMENAGEMENT
ET
SERVICES
TECHNIQUES
Article
6 :
Monsieur
le Commissaire
de
Police
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article 7 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à:
Monsieur
le
Commandant
de
la
Police
de
Wattignies
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
Secours
et d'Incendie
de
Seclin
Monsieur
le Chef
de
la Potice
Municipale
de
la Ville
de
Seclin
SATELEC
- 59
chaussée
Marcelin
Berthelot
- 59331
Tourcoing
Article
8 :
L'arrêté
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
en
application
de
l’article
L.
2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Il peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Lille
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
ou
à compter
de
la
réponse
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr .
Fait à SECLIN,
le 07/08/2025
François-Xavier
ice-piésident
aux
SpÔris-et à la
vi
lative
Vice-piésident
au x Spdris ef
à la vie
associativ
Page
2
sur
2