Arrêté - ST 2026 01 0026 Arrêté de circulation Montée des Pins

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Arrêté - ST 2026 01 0026 Arrêté de circulation Montée des Pins Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rognac. Lien du pdf (Arrêté - ST 2026 01 0026 Arrêté de circulation Montée des Pins)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

(ROGNAC ARRETE DU MAIREN°ST-2026-01-0026

CŒUR DE TERRITOIRE

Nomenclature ACTES : 6.1 Police municipale

OBJET : ARRETE DE CIRCULATION TEMPORAIRE - V.R.T.P -

MONTEE DES PINS - DU 28 JANVIER AU 13 FEVRIER 2026

Le Maire de la commune de Rognac ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2122-1 et suivants ;

Vu le Code pénal et notamment son article R. 610-5 relatif au stationnement gênant et à la mise en fourrière ;

Vu le Code de la route et notamment ses articles R. 427-10 et L. 325-3 ;

Vu le Code de la voirie routière et notamment ses articles L. 113-1 et R. 131-2 ; Vu la délibération du Conseil Municipal n° 17071 du 30 juin 2017 portant approbation du règlement de voirie communale ;

Vu l'arrêté municipal n° 24326 du 10 décembre 2024 donnant délégation de signature du Maire à Monsieur Romain ARNAUDO, 5e Adjoint au Maire ;

Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ; Vu la demande formulée le 22 janvier 2026 par la Société V.R.T.P sise ZI Les Ferrages- 83170 TOURVES, représentée Monsieur Grégory MOLLET ;

Considérant que le Maire est détenteur d'un pouvoir de police en matière de circulation et de stationnement au sien de la commune de Rognac ;

Considérant qu'il appartient au Maire de la commune de prendre toutes mesures nécessaires afin d'assurer la tranquillité et la sécurité publiques ; Considérant qu'il est nécessaire d'autoriser l'intervention sur le domaine public communal afin de procéder à des travaux de terrassement pour pose de réseau pour le compte d'ENEDIS. Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic et, par conséquent, de modifier et de réglementer temporairement la circulation, Montée des Pins, en raison de ces travaux ;

ARRETE

ARTICLE 1 : AUTORISATION

La Société V.R.T.P est autorisée à procéder à des travaux de terrassement pour pose de réseau pour le compte d'ENEDIS sur le domaine public communal, Montée des Pins- 13340 ROGNAC, à charge pour elle de se conformer aux dispositions des règlements visés et aux conditions précisées ci-dessous.

ARTICLE 2 : DUREE

La présente autorisation est valable du 28 janvier au 13 février 2026. La durée effective des travaux est de 16 jours. Le demandeur devra prévenir la Direction des Services Techniques au moins 48 heures avant le début de l'intervention ainsi qu’à la fin des travaux, par téléphone au 06 11 39 21 96.

Cette autorisation ne peut être que temporaire et présente un caractère précaire et révocable.

ARTICLE 3 : CIRCULATION ET STATIONNEMENT

+ Le passage des véhicules prioritaires sera autorisé,

+ La vitesse sera limitée à 30 km/h pendant la durée des travaux,

* La circulation sera alternée et régulée par feux tricolores ou par alternat manuel, + Le stationnement et la manœuvre de dépassement seront interdits, + Maintien des accès riverains aux propriétés pendant les travaux.

ARTICLE 4 : SIGNALISATION

La signalisation temporaire, de jour et de nuit, est à la charge de la Société V.R.T.P et sera implantée conformément aux textes et aux schémas en vigueur. Il appartient de satisfaire à cette obligation en accord avec les éventuels autres permissionnaires, sur les mêmes lieux d'exécution des travaux.

Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

ARTICLE 5 : PRESCRIPTIONS DIVERSES ET SECURITE

Les travaux devront être interrompus de 17 h 00 à 09 h 00 en semaine et du vendredi 17 h 00 au lundi 09 h 00 les week-ends.

Les marquages au sol et la signalisation horizontale seront rétablis à l'identique. L'ouverture du chantier ne pourra avoir lieu qu'après récolement de la signalisation temporaire par un représentant des Services Techniques de la Commune.

A la fin du chantier, une visite sur les lieux par un représentant des Services Techniques de la commune accompagné du Responsable des Travaux de l'Entreprise devra être effectuée. La chaussée sera rendue propre et libre à la circulation en dehors des heures de chantier. Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier par le demandeur.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITES

Le demandeur est occupant temporaire du domaine public communal et doit préserver l'écoulement des eaux et le libre accès des propriétés riveraines.

Les éléments constitutifs du domaine public communal ne devront faire l'objet d'aucune dégradation, le cas échéant la responsabilité du mis en cause pourra être engagée.

ARTICLE 7 : DROIT DES TIERS

Le présent arrêté de circulation temporaire ne vaut que sous réserves des droits des tiers et des

règlements en vigueur, notamment en matière d'environnement, d'urbanisme ou d'installations

classées. Il ne dispense en aucun cas le permissionnaire de satisfaire aux obligations découlant du caractère des travaux et ouvrages à réaliser. Il ne préjuge en rien des obligations qui peuvent être imposées au titre de la voirie communale lorsque les ouvrages ou installations sont également situés sur l'emprise de celle-ci.

ARTICLE 8 : CONTRAVENTION

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 9 : RECOURS

Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :

*_ D'un recours administratif ; dans l'hypothèse où l'arrêté critiqué est maintenu, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :

“soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, ” soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.

< _ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : "Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean François Leca, 13235 Marseille Cedex 2, " De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 10 : EXECUTION

Le présent arrêté sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales. Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le

Responsable de la Police Municipale, la Métropole Aix-Marseille-Provence et la société V.R.T.P ont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.

ARTICLE 11 :

Des ampliations du présent arrêté seront insérées dans le registre communal des actes

administratifs et seront transmises au Chef de Corps du Centre de Secours, ainsi qu'à la Brigade Territoriale de Gendarmerie.