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Arrêté - ART 2021 016 PA Règlementant la circulation pour C
Arrêté - ART 2026 006 PA Reglementant la circulation pour CCPF HELIOS Permanent tamp signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2026 006 PA Reglementant la circulation pour CCPF HELIOS Permanent tamp signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 13/11/2025
Reçu en préfecture le 13/1 1/2025
Publié le
ID : 029-212900575-202511 13-ART2026_006_PA-AR
Département du FINISTÈRE
Departomant PENN-AR-BED
ii DEPARTEMENT DU FINISTERE iii
COMMUNE DE LA FORET FOUESNANT
DS ARRETE MUNICPAL ART 2026 — 006 / PA
ARRÊTÉ PERMANENT
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AU
DROIT DES CHANTIERS EXÉCUTÉS SOUS MAÎTRISE D'OUVRAGE
COMMUNAUTAIRE POUR DES TRAVAUX COURANTS D'AMÉNAGEMENT
ET D'ENTRETIEN DE LA VOIRIE OU DES DÉPENDANCES.
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le Code Général des Collectivités Locales,
VU le Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème
partie -
Signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
VU la délibération n°2025-08 du 17 février 2025 portant création du règlement
de voirie sur le
territoire communal,
VU la demande de Monsieur Franck GAONAC'H Responsable de la société HELIOS
ATLANTIQUE
3 rue Nicolas le Marié 29500 ERGUE GABERIC, en vue des travaux de signalisation
verticale et
horizontale sur la voie d'intérêt communautaire : rue du Cranic, route de Pontalec,
route de la
Plage, route de Kerleven, route du Stade, rue de Kroas Avalou, rue de Beg
Menez (voie
communale 1 et 3) et la rue des Cerisiers, pour le compte des Services de la
Communauté de
Communes du Pays Fouesnantais, sur la commune de La Forêt-Fouesnant
Considérant le caractère courant et répétitif de certains chantiers exécutés
sur le domaine
public routier, dans cadre de travaux de signalisation verticale et horizontale ;
Considérant que pour les travaux concernés, il y a lieu de synthétiser dans un
arrêté général les
règles de circulation et de stationnement à respecter aux abords de ces chantiers
;
ARRETE =
Article 1er: Domaine d'application
La réglementation définie par le présent arrêté s'applique aux travaux à caractère
courant et
répétitif, exécutés sous circulation du Domaine Public routier, sous maîtrise d'ouvrage du service
technique de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais.
Ces travaux concernent notamment : Les TraVaux COTCEPUIERR Re
- la mise en place ou l'entretien de la signalisation routière ainsi que les marquages
sur
chaussées,
ART 2026 — 006 / PA
1/5 Envoyé en préfecture le 13/11/2025
Regçu en préfecture le 13/11/2025
Publié le
ID : 029-212900675-20251113-ART2026_006_PA-AR
Cette réglementation n'est pas applicable lorsque :
les modifications de circulation des véhicules sont importantes et nécessitent la neutralisation totale de la voie de circulation avec mise en place d'une déviation, sauf en cas de danger ou de mise en péril des biens ou des personnes tel que voie étroite ou travaux urgents de sécurisation des voies.
Article 2 : Restrictions aux conditions de circulation et de stationnement
a) Les vitesses limites à respecter au droit du chantier défini est fixée à :
+ 50 km/h hors agglomération.
+ 30 km/h en agglomération.
b) Pourront également être imposés si les circonstances l'exigent :
+ Une interdiction de dépasser.
+ Un alternat géré manuellement par piquets K10.
+ Un alternat géré par panneaux B15 - C18.
+ Une interdiction de stationner
+ Une interdiction de circuler
- Sera en ce cas déclaré gênant, tout stationnement de véhicule en infraction aux
restrictions imposées par la signalisation en place, et installée dans les délais utiles. - Les véhicules se trouvant en stationnement irrégulier seront déplacés par une entreprise spécialisée dans le dépannage automobile, aux frais de leurs propriétaires et au tarif départemental.
Article 3 : Signalisation
La signalisation des chantiers sera selon la situation rencontrée, conforme à l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière (livre | — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié.
Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit, et les jours non ouvrables,
la signalisation et les dispositifs de protection et de balisage du chantier seront adaptés aux restrictions de circulation conservées, et aux conditions de sécurité.
Le libre cheminement des piétons et des personnes à mobilité réduite sera assuré en toute sécurité.
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par le service technique de la commune de La Forêt-Fouesnant.
Article 4 : Champ d'application
Le présent arrêté est applicable sur l'ensemble des voies d'intérêt communautaire du territoire
de la commune de La Forêt-Fouesnant.
Il ne dispense pas de satisfaire aux autres obligations réglementaires (DICT, autorisation de
voirie...)
Si la réalisation des travaux nécessite des interventions sur les départementales, l'arrêté doit
faire l'objet d'une déclaration à la direction des routes départementales du Conseil Départemental du Finistère.
ART 2026 — 006 / PA 2/5 Envoyé en préfecture le 13/11/2025
Reçu en préfecture le 13/11/2025
Publié le
ID : 029-212900575-20251113-ART2026_006_PA-AR
Article 5 : Durée de validité
Le présent arrêté est consenti pour l’année 2026.
Article 6 : Infraction
Le non-respect de ces dispositions sera constaté et poursuivi conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le
site internet www.telerecours.fr.
Article 8 :
Madame la Directrice Générale des Services de la commune, Monsieur le Directeur du Service
Technique de la commune sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en
Mairie et dont ampliation sera transmise à Monsieur le Président de la Communauté de
Communes du Pays Fouesnantais et à Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de
Fouesnant et publié au recueil des actes administratifs en Mairie de La Forêt Fouesnant.
Fait à La Forêt-Fouesnant, le 06 novembre 2025.
Le Maire,
Daniel GOYAT
ART 2026 — 006 / PA 3/5 Envoyé en préfecture le 13/11/2025
Reçu en préfecture le 13/11/2025
Publié le
ID : 029-212900575-20251113-ART2026_006_PA-AR
ANNEXES
Schéma avec emprise partiel de la voie :
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ART 2026 — 006 / PA a/5 Envoyé en préfecture le 13/11/2025
Reçu en préfecture le 13/11/2025
Publié le
ID : 029-212900575-20251113-ART2026_006_PA-AR
Schéma avec emprise :
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ART 2026 — 006 / PA 5/5