Arrêté - 2024.11.18 Arrete Noel Liberation Canadien Cannevel Stade 14.12.2024

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Arrêté - 2024.11.18 Arrete Noel Liberation Canadien Cannevel Stade 14.12.2024 Document publié le Samedi 14 décembre 2024 par la commune de Saint-Nicolas-d'Aliermont. Lien du pdf (Arrêté - 2024.11.18 Arrete Noel Liberation Canadien Cannevel Stade 14.12.2024)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, COMMUNE DE SAINT NICOLAS D’ALIERMONT

col Arrêté temporaire n° 076624 — 2024 — 0010

lieunont Portant réglementation de la circulation et du stationnement

PLACE DE LA LIBERATION

RUE DES CANADIENS

RUE EDOUARD CANNEVEL

RUE DU STADE

Le Maire de la ville de Saint Nicolas d'Aliermont,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 à L.2213-1 et suivants et L.2122-24 ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L.2121-1, L.2122-1 et suivants, L.2125-1 et

suivants ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L.113-2 et L.115-1 ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5 ;

Vu le Code de l'Environnement et plus particulièrement ses articles L.554-1 à L.554-5 et R.554-1 à R.554-38 ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret N° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions

techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et

modifiée par les textes subséquents, et en particulier les articles repris en ses livres 1 à VII ;

Vu le décret N° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage ;

Vu les lieux ;

Considérant la demande en date du 18/11/2024 par laquelle le service communication de la ville de Saint Nicolas d'Aliermont

souhaite organiser l'évènement de Noël regroupant l’Union des commerçants et les Jeunes Agriculteurs, le 15 décembre 2024 à

partir de 17h00 ;

Considérant la nécessité réglementer provisoirement la circulation, le stationnement de véhicules motorisés et cycles, ainsi que

le cheminement des piétons pendant l’organisation de cette manifestation, sur la Place de la Libération, la rue des Canadiens et

la rue Edouard Cannevel, les 14 et 15 décembre 2024, sur les voies ouvertes à la circulation publique où s’exercent les pouvoirs

de police du Maire de Saint Nicolas d'Aliermont, afin d'y assurer la sécurité des personnes et des biens, ainsi que la sécurité

routière ;

ARRÊTE

Article 1 : Autorisation

Le dimanche 15 décembre 2024, de 17h00 à 20h00, l’Union des Commerçants et les Jeunes Agriculteurs, en

collaboration avec les services techniques de la ville de Saint Nicolas d'Aliermont sont autorisés à intervenir sur les

voies ouvertes à la circulation publique suivantes où s'exercent les pouvoirs de police du Maire de Saint Nicolas

d’Aliermont, pour organiser la manifestation prévue sur le thème de Noël sur les place et rues suivantes :

- Place de la Libération

- Rue des Canadiens,

- Rue Edouard Cannevel.

Article 2 : Dispositions générales

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet au 14/12/2024, à 23h00, sans qu'aucune intervention

préalable ne soit autorisée, à l'exception de la pose préparatoire de signalisation d'interdiction de stationnement, et

de déviations de la circulation, contradictoirement constatée au minimum 7 jours à l'avance avec les services de la ville

et affichant clairement sur le site le présent arrêté, protégé des intempéries par protection plastifiée transparente et

solidement attaché au barriérage.

L'ensemble de la signalisation sera implanté par le service technique de la ville de Saint Nicolas d’Aliermont.Article 3 : Prescriptions de circulation en chaussées

La circulation de tout véhicule, Place de la Libération, Rue des Canadiens, rue Edouard Cannevel, sera interdite, sauf

pour les véhicules de la collectivité le temps de la mise en place et du démontage des installations, le dimanche 15

décembre de 16h00 à 00h00.

Cette présente réglementation ne s'applique pas aux véhicules affectés aux interventions, véhicules de secours et de

police, qui seront autorisés à occuper de manière temporaire les emplacements neutralisés.

Article 4 : Prescriptions de stationnement

Le stationnement de tout véhicule sera interdit rue du Stade, depuis la rue Edouard Cannevel jusqu'au croisement avec

la rue de Croixmare, le 15 décembre 2024 de 18h00 à 00h00.

Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur le parking de la place de la Libération, dès le samedi 14 décembre

à 23h00 jusqu’au dimanche 15 décembre 2024 à 00h00.

Cette présente réglementation ne s'applique pas aux véhicules affectés aux interventions, véhicules de secours et de

police, qui seront autorisés à occuper de manière temporaire les emplacements neutralisés.

Article 5 : Déviations et agencement de la circulation

Des déviations seront mises en place comme suit :

a. Pour les véhicules de 3T500 et plus, sauf les bus :

1. D’Envermeu : 1. Vers Dieppe :

e Rue de Croixmare, Rue de Martin Église

e Rue d’Arques, vers la rue Edouard Cannevel ou Rue de la Croix

e Avenue Vaucanson, En Et Rue de Dieppe

e Rue Edouard Cannevel

2. De Neufchâtel 2. Vers Dieppe :

e Route d'Envermeu, Rue de Martin Église

e Rue de Croixmare, Rue de la Croix

e Rue d'Arques, vers la rue Edouard Cannevel ou Et Rue de Dieppe

e Avenue Vaucanson,

e Rue Edouard Cannevel

3. D'Arques la Bataille

e Rue Edouard Cannevel,

e Avenue Vaucanson,

e Rue d'Arques,

e Rue de Croixmare,

e Route d'Envermeu,

e Rue Robert Lefranc

4. De Saint Aubin le Cauf,

e Rue du Thil,

e Rue Edouard Cannevel,

e Avenue Vaucanson,

e Rue d'Arques,

e Rue de Croixmare,

e Route d'Envermeu,

e Rue Robert Lefranc

b. Pour les véhicules légers :

1. Rue Robert Lefranc, dans le sens Neufchâtel/Dieppe :

Rue du Stade,

Rue d’Arques,

Avenue Vaucanson,

Rue Edouard Cannevel,2. Rue Edouard Cannevel, dans le sens Dieppe/Neufchâtel

e Avenue Vaucanson,

e Rue d'Arques,

e Rue du Stade,

e Rue Robert Lefranc,

3. Rue des Canadiens, dans le sens Saint Aubin le Cauf/Centre Bourg,

e Rue de Milan,

e Rue du Thil,

e Rue Edouard Cannevel

Ou

e Rue du Docteur Louis Vitet,

e Rue Laurent Lefebvre,

e Rue Robert Lefranc

c. Des panneaux « routes barrées » seront mis en place :

1. Intersection rue Robert Lefranc et rue Laurent Lefebvre, à 650m

2. Intersection rue Edouard Cannevel et avenue Vaucanson, à 300m

3. Rondpoint des Bruyères, à 500m

d. Le sens interdit de la rue Thierry, dans le sens rue Edouard Cannevel vers la rue des Canadiens, sera

momentanément suspendu pour la durée de la manifestation, le 15 décembre 2024 de 17h00 à 00h00, pour

les véhicules engagés dans la rue Edouard Cannevel vers la place de la Libération, afin de leur permettre de

rejoindre la rue des Canadiens.

Article 6 : Contraventions aux prescriptions de stationnement

En application de l'article R417-10 du Code de la Route, tout contrevenant à l'interdiction prévue à l'article 7 s'exposera

à l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction,

l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L325-1 à 325-

3 du Code précité.

Article 7 : Ampliation

Ampliation du présent arrêté sera annexé au registre des arrêtés du Maire, publiée et notifiée à :

- Au service communication de la ville de Saint Nicolas d'Aliermont,

- Madame le Maire, la Directrice Générale des Services et la direction du service technique,

- La gendarmerie,

- Le SDIS,

- La DDTM,

Pour information et application, chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Publié sur le site www.saint-nicolas-aliermont.fr.

Article 8 : Recours

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwr.telerecours.fr, dans un délai

de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Commune de Saint Nicolas d'Aliermont, le 18/11/2024

Publication et transmission a

Représentant de l’État

Acte exécutoire le : 18/11/2024

Pour copie conforme le : 18/À

Le Maire, Blandine Lefebvre :