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Déliberation - D2?1430232355
Document publié le Jeudi 19 février 2015 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - D2?1430232355)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DELIBERATION N° 2
Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal
du 19 février 2015
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 34
Nombre de votants :38
LE VINGT SIX MARS DEUX MILLE QUINZE
Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 18 mars et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. LANGLOIS Nicolas, Mme RIDEL Patricia, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, M. ELOY Frédéric, Mme AUDIGOU Sabine (de la question n°1 à la question n°43), M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. DESMAREST Luc, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne (de la question n°5 à la question n°45), M. VERGER Daniel, Mme ROUSSEL Annette, M. PATRIX Dominique, M. MENARD Joël, M. CAREL Patrick, Mme AVRIL Jolanta, Mme CLAPISSON Paquita, Mme PARESY Nathalie, M. BUSSY Florent, Mme BUQUET Estelle, M. PAJOT Mickaël, Mme QUESNEL Alice, Mme ANGER Elodie, M. BLONDEL Pierre, M. PETIT Michel, Mme ORTILLON Ghislaine (de la question n°11 à la question n°45), M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean, M. BREBION Bernard, Mme JEANVOINE Sandra, M. PESTRINAUX Gérard.
Sont absents et excusés : Mme BOUVIER LAFOSSE Isabelle, Mme LETEISSIER Véronique, Mme THETIOT Danièle, Mme ORTILLON Ghislaine (de la question n°1 à la question n°10).
Pouvoirs ont été donnés par : Mme BOUVIER LAFOSSE Isabelle à M. François LEFEBVRE, Mme LETEISSIER Véronique à M. BUSSY Florent, Mme THETIOT Danièle à M. GAUTIER André, Mme ORTILLON Ghislaine à M. BAZIN Jean (de la question n°1 à la question n°10)
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme ANGER Elodie
…/… M. Sébastien JUMEL, Maire, expose que le compte-rendu de la
séance du Conseil Municipal en date du 19 février 2015 a été adressé à l’ensemble des conseillers municipaux le 12 mars 2015, par voie dématérialisée.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE à l’unanimité, le compte rendu de la séance du jeudi 19 février 2015.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre
Le Maire de la Ville de Dieppe,
Sébastien JUMEL
Acte certifié exécutoire en application
de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Réception en Sous-Préfecture :
Publication :
Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire