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Arrêté - ARRETE 2025 713
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 713)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE
DE CIRCULATION ET MODIFICATION
TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE FENELON A LENS,
: Le Maire de la Ville de Lens, ville de lens Président de la Communauté d'Agglomération de
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
Lens-Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Services Techniques
Cadre de vie
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire, modifié par l'arrêté
n° 2024-2150 du 26 juillet 2024 modifiant l’article 5
relatif aux délégations de Monsieur Thibault
Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER GHEYSENS, Agent de Maitrise Principal Territorial
ADS/ Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16
décembre 2020 relative à la protection et
l'indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine
arboré,
ARRETE N : 2025. Considérant que des travaux de requalification des espaces publics dans le cadre du projet ANRU 12/14
pour le compte de la ville de Lens sont en cours par les
entreprises BALESTRA, EUROVIA, NGE ENERGIES,
ID VERDE ET PINSON PAYSAGE et qu'il convient de
prendre les mesures pour en faciliter la circulation et
prévenir les accidents pendant la période allant du
mardi 22 avril 2025 au mercredi 31 décembre 2025
inclus.
ARRETE
Durant la période allant du mardi 22 avril 2025 au mercredi 31 décembre 2025 inclus, les dispositions suivantes, modifiant la circulation et le stationnement, seront applicables rue Fénelon (partie comprise entre la rue Saint-Edouard et la rue Galilée) à Lens.
ARTICLE 1 : Rue Fénelon, la circulation et le stationnement seront modifiés. Afin de maintenir les livraisons et l'accès aux riverains pendant les travaux de requalification de la place Cauchy, une circulation en double sens sera mise en place entre la rue Galilée et la rue Saint-Edouard. Le stationnement sera neutralisé d'un côté pour permettre le croisement des véhicules. Des panneaux de type A18 et B6a1 seront installés par les services techniques de la Ville.
ARTICLE 2: Les mesures circulatoires précitées s'ajoutent aux mesures prises par l'arrêté 2024- 3213 relatif aux travaux de requalification de la place Cauchy et de la rue Colbert.
ARTICLE 3 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.
ARTICLE 4 : L'accès aux riverains, ainsi qu'aux services de secours et d'incendie, sera maintenu.
ARTICLE 5: Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.
713
eb ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l'objet d'une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).
La non-application des articles précédents fera l'objet d'une mise en demeure, qui sera suivie d'un arrêt de chantier en cas de carence.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le
même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit
dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence
du maire vaut rejet implicite.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Lens :
ARTICLE 10 :
www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à la
sous-préfecture de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire
Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu'au Comptable Public.
Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
EDR Jean-Pierre HANON SN
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22 avril 2025