Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR N 1567 travaux avenue de la république du 31.08
Arrêté - AR N 1481 travaux avenue Jean Jaurès du 24 au 31.0
Arrêté - AR N 1400 déménagement avenue de la république le
Arrêté - AR N 0753 livraison avenue de la République 24
Arrêté - AR N 0842 déménagement avenue de la République d
Arrêté - AR N 1279 déménagement avenue de la République d
Arrêté - AR N 2282 Travaux avenue de la république d
Arrêté - AR N 1280 déménagement avenue de la république
Arrêté - AR N 0930 travaux avenue de la république du 01
Arrêté - AR N 1045 travaux avenue de la république du 15.
Arrêté - AR N 1622 mise en sécurité avenue de la république du 31.08 au 30.29.26
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - AR N 1622 mise en sécurité avenue de la république du 31.08 au 30.29.26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
/ VILLE DE ARRETE N° 2026 / 1622
ILLAU REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE Interdiction de circulation
www.millau.fr Services Techniques
——_—————.............."....................................—
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1
et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°2026/0336 du 26 Février 2026 réglementant la circulation générale
et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande de la société SGA, 3 Avenue Alfred Merle - 12100 Millau, effectuant
une mise en sécurité, suite à un problème sur un balcon.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ces
travaux ;
Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les
accidents ;
ARRETE
ARTICLE | : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Février 2026 modifié
susvisé :
La circulation sera interdite :
Sur le trottoir au niveau du n°7 avenue de la République, dans un périmètre d'environ 5m de
long x 1m de large (en fonction du balisage mit en place), du 31/08 au 30/09/2026.
ARTICLE Il : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux
frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas
de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché
de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE Il: Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent
expressément réservés.
ARTICLE IV : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement
et gênerait, le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale
pourront procéder à l'enlèvement du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci.
ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE VI : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le
présent arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif
de Toulouse.
Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 31/08/2026 ARTICLE VIl: M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur
des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la
Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la
période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau, le 31/08/2026
Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 31/08/2026