Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Annexes - reseau aep
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Samedi 25 avril 2009 par la commune de Grassac.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
Carte Communale de la commune de
Grassac
-
Rapport de Présentation
-
URBAN
hymns
1
CARTE COMMUNALE Commune de Grassac
Place du Marché - 17610 SAINT-SAUVANT
uh@wanadoo.fr
tel : 05 46 91 46 05 - fax : 05 46 91 41 12
Commune Grassac
PIECE N°
1.0
RAPPORT DE PRESENTATION
05 / 12 / 2006
Elaboration
Approbation
Prescription
CARTE COMMUNALE Carte Communale de la commune de
Grassac
-
Rapport de Présentation
-
URBAN
hymns
2
La commune de GRASSAC, dans le cadre de sa compétence en aménagement et gestion de
l’espace, a prescrit
par délibération en date
du
5 décembre 2006
une
procédure
d’élaboration de la carte communale. L’intérêt
de
la
démarche
consiste
en
une
approche
globale
à
l’échelle
du
territoire
communal
à travers le diagnostic et les objectifs de développement. L’objectif de l’étude est
aussi de saisir la commune dans son contexte intercommunal afin d’envisager les stratégies de développement local. La carte
communale
,
nouveau
document
d’urbanisme
introduit
par
la
loi
Solidarité
et
Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000 - dite loi Gayssot - puis modifiée par la loi Urbanisme et Habitat du 03 juillet 2003 est destinée prioritairement aux petites communes appelées
à
gérer
une
rythme
de
développement
modéré.
La
procédure
de
carte
communale
est
conduite
par
la
commune
même
si
au
terme
de
son
élaboration,
l’approbation demeure conjointe avec celle du Préfet. Si la carte communale reprend les grandes lignes du M.A.R.N.U. (Modalités d’Application du Règlement National d’Urbanisme), le législateur conscient des erreurs du passé l’a enrichi de nouvelles dimensions:
- une plus grande
transparence dans son élaboration
vis-à-vis de la population
en la soumettant à l’enquête publique mais en l’affranchissant toutefois des impératifs de la concertation;
- une
sensibilité environnementale et paysagère
plus exacerbée en calquant
sa démarche sur celle de l’étude d’impact;
-
la
possibilité
de
prendre
la
compétence
en
matière
d’autorisation
d’urbanisme
(permis de construire). Carte Communale de la commune de
Grassac
-
Rapport de Présentation
-
URBAN
hymns
3
SOMMAIRE
INTRODUCTION………………………………………………..4 I.II.III. DIAGNOSTIC……………………………………………7
partie 1 : site et paysages…………………………....…10 partie 2 : Socio-économie………………………………32 partie 3 : Logement et fonctionnement urbain….....53
IV. ENJEUX…………………………………………………….59 V. PROJETS ET CHOIX RETENUS……………………;………75 VI. INCIDENCES DE LA CARTE COMMUNALE…………….87 VII. BILAN……………………………………………………..90 Carte Communale de la commune de
Grassac
-
Rapport de Présentation
-
URBAN
hymns
4
La commune qui ne disposait pas de document d’urbanisme, était jusqu’alors soumise au règlement national d’urbanisme (R.N.U.) et au principe de la constructibilité limitée réduite aux parties actuellement urbanisées ce qui répond aux besoin des communes ou il n’y a que peu de demandes de permis de construire mais
n’était plus le cas de Montpellier de
Médillan. Dès lors la commune soutenue par les services de l’Etat et informée des évolutions législatives notamment de l’entrée en vigueur de la loi du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbains, modifiée par la loi du 2 juillet 2003, relative à l’urbanisme et à l’habitat
qui
ont
posé
les
grands
principes
en
terme
de
développement
durable
et
d’aménagement,
a décidé par délibération en date du 05 décembre 2006 de se doter d’une
carte communale. Cette dernière permet de préciser conjointement avec l’Etat les secteurs qui ont vocation à s’urbaniser en évitant ainsi les examens au cas par cas. Cadre d’élaboration de la carte communale
Introduction Carte Communale de la commune de
Grassac
-
Rapport de Présentation
-
URBAN
hymns
5
Cet article L.121-1 du code de l’urbanisme impose aux S.C.O.T., P.L.U. et cartes communales, dans un objectif de développement durable, le respect:
Î
de
la
notion
d’équilibre
entre
le
renouvellement
urbain,
un
développement
urbain
maîtrisé,
le
développement de l’espace rural et la préservation des espaces agricoles et forestiers ainsi que la protection des espaces naturels et des paysages.
Î
la question du
renouvellement
pose le principe selon lequel le développement ne passe pas uniquement
par l’extension de nouvelles zones bâties mais doit aussi aborder la question de la reconquête de l’habitat ancien, de l’habitat à vocation rurale, éventuellement des zones délaissées telles les friches artisanales ou industrielles,
Î
celle du
développement maîtrisé
introduit quant à elle la nécessité de recentrer le développement sur les
espaces les mieux structurés que sont généralement les centres bourgs; la notion de maîtrise implique que le projet doit être correctement dimensionné, au regard des besoins exprimés, de l’urbanisation existante et enfin au regard de la capacité financière que les communes peuvent mettre en œuvre concernant l’équipement de leur territoire en réseaux publics,
Î
le
développement de l’espace rural
est introduit à égalité avec celui des espaces urbains afin de rappeler
que le premier ne se réduit pas au négatif du second mais s’appréhende à part entière comme une composante du territoire, encore plus lorsque celui-ci est à dominante rurale. Le cadre juridique : les principes directeurs de l’article L.121-1 du code de l’urbanisme
Introduction Carte Communale de la commune de
Grassac
-
Rapport de Présentation
-
URBAN
hymns
6
Î
de la
diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale
dans l’habitat urbain et rural
La définition du projet de territoire doit satisfaire les besoins en matière d’habitat, d’activités économiques, activités sportives ou culturelles et d’intérêt général ainsi que d’équipements publics. Le tout en tenant compte en particulier de l’équilibre entre emploi et habitat ainsi que des moyens de transport et de gestion des eaux. Après avoir abordé la question du
comment
dans le point précédent, l’article L.121-1 s’attache à cerner les
pourquoi
et le
combien:
il convient d’aborder la question des besoins dans toutes leurs expressions de la vie communale.
Î
de
l’utilisation économe et équilibrée des espaces
Ce paragraphe aborde toutes les dimensions environnementales à prendre en compte dans le projet; elles sont largement abordées depuis les thèmes liés aux milieux naturels, aux paysages et aux espaces bâtis sans oublier la notion de risque, qu’il soit naturel ou technologique. En synthèse, ces trois principes invitent à une gestion économe des sols qui doit s’appuyer sur la reconquête des espaces bâtis, le confortement des centralités, la limitation de l’étalement urbain et la protection des milieux naturels et agricoles. En matière de compatibilité avec les dispositions supra-communales, à noter que ce principe en vigueur antérieurement aux loi SRU et UH, s’applique aux P.L.U. comme aux cartes communales:
« elles doivent être compatibles s’il y a lieu, avec
les dispositions du Schéma de Cohérence Territoriale, du schéma de secteur, du Schéma de Mise en Valeur de la Mer, de la Charte du Parc Naturel Régional ainsi que du Plan de Déplacements Urbains et du Programme Local de l’Habitat ». Le cadre juridique : les principes directeurs de l’article L.121-1 du code de l’urbanisme
Introduction Carte Communale de la commune de
Grassac
-
Rapport de Présentation
-
URBAN
hymns
7
I.II.III. DIAGNOSTIC
Préambule : présentation de la commune
1 ère
partie : Site et Paysage
2 ème
partie : profil socio-économique
3 ème
partie : fonctionnement urbain Carte Communale de la commune de
Grassac
-
Rapport de Présentation
-
URBAN
hymns
8
Situation géographique La commune de
GRASSAC
se situe dans la partie Sud-Est du
département de la Charente. ANGOULEME
situé à un peu plus de 23 Km, soit à 25 minutes,
constitue
un
pôle
urbain
relativement
proche
et
influent
le
développement de la commune.
Préambule : Présentation de la commune
La commune est traversée par quatre routes départementales : RD.25
sur
la
frange
Sud
,
les
RD.16
,
RD.34
et
RD.109
qui
se
rencontrent au centre du territoire pour constituer un « bourg- carrefour ». La RD.16 permet un accès rapide vers des entités urbaines secondaires que ce soit Montbron au Nord ou Villebois- Lavalette au Sud. Les
autres
axes
sont
des
voies
communales
desservant
des
villages et des hameaux. La
commune
de
GRASSAC
est
disposée
à
accueillir
une
population active trouvant son emploi sur ces agglomérations, et recherchant un cadre de vie de qualité. La responsabilité de l’équipe municipale est de mettre en place les conditions conformes d’accueil dans les principes définies par la loi. Les services du Conseil Général seront particulièrement attentif à la question des débouchés nouveaux sur les voies gérées par le département. La commune
a
récemment
réalisée
l’aménagement
de
la
traversée de son bourg ce qui a permis sa mise en sécurité et sa mise en valeur.
Source : fond IGN Carte Communale de la commune de
Grassac
-
Rapport de Présentation
-
URBAN
hymns
9
Cadre Administratif et intercommunal GRASSAC
fait partie du
Pays d’Horte et
Tardoire
et se situe au centre de cette
entité administrative. Le Pays d’Horte et Tardoire
regroupe
50
communes
soit
31 362 habitants sur un territoire de 85 800 hectares. La commune adhère à la
Communauté
de
Communes
Seuil
Charente-Périgord
qui regroupe 11 communes soit environ 1,62 % de la population (5 497 habitants) du département Charente. En terme démographique, la commune rassemblait
268
habitants
en
2004
.
On
remarque
une
baisse
continue
de
la
population sur la commune depuis 1990.
Préambule : Présentation de la commune Carte Communale de la commune de
Grassac
-
Rapport de Présentation
-
URBAN
hymns
10
1 ère
partie du diagnostic
Site et Paysage Carte Communale de la commune de
Grassac
-
Rapport de Présentation
-
URBAN
hymns
11
I.1. Le milieu physique
Hydrologie La commune de Grassac n’est pas traversée par des cours d’eau. Toutefois, elle est bordée au Sud-Ouest par les ruisseaux dits Le Roc et Le Manore drainant la partie sud du territoire. La partie
Nord
du
territoire
se
rattache
au
bassin versant du Bandiat qui s’écoule sur la commune de Saint-Germain de Montbron La
commune
reste
caractérisée
par
des
vallées
sèches
et
la
présence
de
plusieurs
sources. A
une
échelle
plus
large,
la
commune
est
placée à la rencontre de deux grands bassins versants;
sa
partie
Nord
converge
vers
la
vallée de l’Anguienne qui rejoint la Charente et sa partie Sud vers celles de l’Isle. Carte Communale de la commune de
Grassac
-
Rapport de Présentation
-
URBAN
hymns
12
Géologie
I.1. Le milieu physique
Le
complexe
géologique
sur
lequel
repose
la
commune de Grassac distingue un seul grand type de roches:
des formations sédimentaires.
Des
formations
sédimentaires
:
Ce
sont
des
roches issues, pour la plupart, de la dégradation et de l’altération de roches préexistantes sous l’effet
des
agents
d’érosion.
Certaines
proviennent
toutefois
de
l’accumulation
de
dépôts
d’organismes
vivants
(animaux
ou
végétaux). Se distinguent, pour les principales : • les
roches
détritiques,
consolidées
ou
non,
formées
de
l’association
de
débris
d’autres
roches: sables, grès, conglomérats, argilites..., • les
roches
carbonatées,
formées
essentiellement de carbonates de calcium ou de magnésium : calcaires et dolomies..., • les roches mixtes, formées d’un mélange de roches
détritiques
et
de
roches
carbonatées:
marnes... Carte Communale de la commune de
Grassac
-
Rapport de Présentation
-
URBAN
hymns
13
Géologie Sur la commune de Grassac, les formations sédimentaires sont représentées par les calcaires du Bajocien, les calcaires du Callovien, les marnes du Cénomanien, les formations de versants, les formations de plateaux et les alluvions anciennes.
Calcaires du Bajocien supérieur au Caiovien inférieur :
Les formations calcaires du Bajocien constituent un ensemble caractérisé par la répétition de la séquence suivante : • un calcaire à structure laminaire, plane, à Polypiers..., • un calcaire à éléments biologiques (Lamellibranches, Echinides, Gastéropodes et Polypiers...), • un autre calcaire à Lamellibranches, Echinides, Gastéropodes et Polypiers..., • un denier calcaire beige à Lamellibranches, Gastéropodes et Polypiers. Au nord du Bandiat, cette formation atteint 30 mètres d’épaisseur, au sud du Bandiat, seulement une vingtaine. A Grassac, les affleurements de ces formations se retrouvent à l’est.
Calcaires crayeux du allovien
Ces calcaires crayeux à Foraminifères et Stromatolithes (éléments biologiques) présentent une teinte claire (beige ou blanc). Sur la commune, cette formation est largement représentée au nord du bourg.
Marnes du Cénomanien
Ce sont des argiles vertes à Huîtres, des sables et des grès. Cette formation affleure très ponctuellement sur la commune, au sud du bourg et à son niveau.
Formations de versants
Ce sont des colluvions de sables plus ou moins argileux, non directement alimentées par des formations fluviatiles tertiaires. Elles
sont
constituées
d’argiles,
de
sables
et
de
sables
argileux
et
demeurent
localisées
sur
les
versants.
Sur la commune, ces formations se distinguent en rive gauche du Bandiat, au nord/ouest du bourg.
Formations de plateaux
Ce sont des formations regroupées généralement situées sur des topographies planes élevées. Ce complexe des plateaux est constitué par de nombreux galets dans une matrice sablo-argileuse. Sur le territoire communal, ces formations affleurent sur le versant sud de la vallée du Bandiat, au sud du bourg.
Alluvions anciennes
II s’agit de la formation fluviatile la plus ancienne de l’ère tertiaire, constituée de sédiments fins (argiles et sables fins) et des sédiments plus grossiers (galets et graviers). Ces formations affleurent largement en moitié nord/ouest de la commune. (source : BETAM -1998 12) Carte Communale de la commune de
Grassac
-
Rapport de Présentation
-
URBAN
hymns
14
Le relief de la commune de
GRASSAC
est
marqué
par
un
points
haut
situé
quasiment
au
centre
du
territoire
et
générant
un
ensemble
de
bassins
versants
dirigés
vers
l’extérieur
de
la
commune.
D’une
façon
générale,
la
commune peut être découpée en deux ensembles :
- le Nord-Est correspondant aux points
bas présentant une altimétrie comprise entre 110 et 170 mètres -
le
Sud-Ouest
(plus
vallonné)
correspondant
aux
points
hauts
présentant
une
altimétrie
comprise
entre 170 et 227 mètres. POINT HAUT : le hameaux de la Forêt 227 m d’altitude POINT
BAS
:
Doumerac
avec
une
altitude de 131 m Les parties actuellement urbanisées de la commune se répartissent sur les flancs de coteaux. Le bourg se situe à une altitude
de
180
mètres
et
présente
plusieurs cônes de vues sur les vallons environnant.
Topographie
I.1. Le milieu physique Carte Communale de la commune de
Grassac
-
Rapport de Présentation
-
URBAN
hymns
15
La commune de GRASSAC est soumise à plusieurs risques : - Le risque « feu de forêts » qui est sans enjeu humain. En effet, les villages ne se situent pas en proximité de la Forêt d’Horte. Même les hameaux de l’Hermite et du Chêne Vert qui se développent, sont dans des ouvertures paysagères et sortent de l’espace boisé. - Le risque « remontée de nappe phréatique ». Ce phénomène touche la pointe ouest de la commune. De plus, la commune de GRASSAC est concernée par des arrêtés de catastrophe naturelle :
Source :
site internet prim.net
I.2. Les risques naturels
Généralités Carte Communale de la commune de
Grassac
-
Rapport de Présentation
-
URBAN
hymns
16
Le risque de remontées de nappes
Source : prim.net
L'inondation
par
remontée
de
nappe
se
produit
lorsque le niveau de la nappe atteint la surface du sol. Seule
l’extrémité
Sud-Ouest
de
la
commune
est
concernée par ce risque et plus précisément le village de l’Hermite.
Conséquences : Les
dommages
recensés
sont
liés
soit
à
l'inondation
elle-même,
soit
à
la
décrue
de
la
nappe
qui
la
suit.
Les
dégâts
le
plus
souvent
causés par ces remontées sont les suivants :
• inondations
de
sous-sols,
de
garages
semi-enterrés ou de caves
.
• fissuration d'immeubles
.
• remontées de cuves enterrées ou semi- enterrées et de piscines
.
• dommages aux réseaux routier et aux de chemins de fer
.
• remontées de canalisations enterrées • pollutions
…. I.2. Les risques naturels Carte Communale de la commune de
Grassac
-
Rapport de Présentation
-
URBAN
hymns
17
L’occupation du sol La
commune
de
GRASSAC
se
compose
de
3
types
d’occupation
:
les
espaces
boisés,
les
espaces agricoles et les prairies. La commune est constituée de 67% d’espaces boisés : les boisements sont de deux types : -
les
boisements
de
la
frange
Ouest
appartenant à la Forêt d’Horte se compose de feuillus à 80% (dominante de châtaigné et chêne pédonculé sur un support granitique à tendance acide), - les bois de la partie Est occupant souvent des
affleurement calcaires et composés de chênes tauzin. Les prairies ne représentent que 6 % de la surface totale de GRASSAC. Les
terres
agricoles
représentent
25%
et
se
distinguent en deux types : les terres arables et les systèmes culturaux et les parcellaires complexes.
Partie n°1. Analyse de l’état initial
L’occupation du sol selon le recensement CORINE LAND COVER
(2000)
I.3. Le milieu naturel Carte Communale de la commune de
Grassac
-
Rapport de Présentation
-
URBAN
hymns
18
Les recensements administratifs et réglementaires La commune présente des milieux naturelles d’importance, en témoignent différents recensements. Deux types de classification administrative concernent le territoire de la commune
: cinq ZNIEFF et un site
d’intérêt communautaire au titre du dispositif NATURA 2000. Les vallées de la Charente et de l’Echelle sont concernées. La forêt d’Horte et de la Rochebeaucourt aussi. La ZNIEFF
Une ZNIEFF est une Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique.
C’est un outil de
connaissance, un inventaire établi sur la base de données de terrain certifiées par des comités scientifiques indépendants.
Ce recensement n’entraîne pas de protection réglementaire, mais les documents d’urbanisme
doivent veiller à sa pérennité
.
Il en existe
deux types :
Type 2 : identifie généralement un grand ensemble
naturel,
milieu
dans
lequel
toute
modification
fondamentale
des
conditions écologiques doit être évitée. Type
1
:
identifie un milieu homogène,
généralement
plus
ponctuel,
d’intérêt
remarquable
du
fait
de
la
présence
d’espèces
protégées
(rares
ou
menacées)
caractéristiques
d’un
milieu
donné, ou en limite d’aire de répartition.
I.3. Le milieu naturel Carte Communale de la commune de
Grassac
-
Rapport de Présentation
-
URBAN
hymns
19
Les recensements administratifs et réglementaires
I.3. Le milieu naturel Carte Communale de la commune de
Grassac
-
Rapport de Présentation
-
URBAN
hymns
20
Le site Natura 2000 La Directive Européenne du 21 mai 1992 relative à la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage, dite "directive habitat" prévoit la constitution du réseau «
Natura 2000
».
Une liste des espaces concernés aboutira à la notification de
Zones
Spéciales de Conservation
, à partir de la réalisation d'un inventaire
préliminaire des sites susceptibles d'être identifiés comme d'importance communautaire
et
de
Zones
de
Protection
Spéciale
à
partir
de
l’inventaire ZICO. Æ
La mise en oeuvre du réseau Natura 2000 passera par l'élaboration concertée,
site
par
site,
de
documents
de
planification
appelés
"documents d'objectifs Natura 2000".
Directive
Européenne du 79/409 du2 avril 1979 " Oiseaux"
Directive
Européenne 92/43 du 21 mai 1992 "
Habitats"
ZICO ZPS
PSIC SIC ZSC
Réseau NATURA 2000
Les recensements administratifs et réglementaires Les ZNIEFF : La vallée de l’Echelle fait partie de la
ZNIEFF « Vallée de l’Echelle »
et du
Site d’Intérêt Communautaire
Natura 2000.
Sur la commune de
Grassac
, cette vallée recense 2 espèces d’intérêt
communautaire :
l’Agrion de Mercure
(Coenagrion mercuriale) et
le
Damier de la Succise
Damier de la succise
Agrion de mercure
Aulne
Frêne Carte Communale de la commune de
Grassac
-
Rapport de Présentation
-
URBAN
hymns
21
Les entités paysagères On
entend
par
entité
paysagère
des portions de territoire présentant une certaine homogénéité
de par
leurs
grandes
composantes
(topographiques,
occupation
du
sol…) Le
territoire
de
GRASSAC
se
compose
de
deux
entités
paysagères principales : - Le massif boisé Ouest de la forêt d’Horte - Un espace agricole semi-ouvert et habité dominant côté Est
Sources : IGN, données communales
I.4. Les Paysages Carte Communale de la commune de
Grassac
-
Rapport de Présentation
-
URBAN
hymns
22
Les paysages boisés Ils couvrent la plus grande partie de la commune, une large moitié Ouest, et concernent
les
points
hauts
moyennement
mouvementés
et
peu
urbanisés.
Cette topographie génère quelques perspectives sur le massif à partir de points hauts. Il s’agit essentiellement de la Foret d’Horte qui est composée de végétations arbustives en mutation,
de feuillus, de conifères et d’espèces mélangées (forêt
de taillis, boisements mixtes).
I.4. Les Paysages
X
Bois de chauffage et empilement de grumes
Y
Vaste perspective présentant plusieurs états végétatifs au Sud du lieu-dit « la Forêt »
Cet
ensemble
constitue
une
entité
naturelle d’importance d’un point de vue écologique. Il ne présente pas de véritable
originalité
paysagère
et
recèle plutôt une variété d’ambiances boisées suivant les essences en place, les états d’exploitation de la forêt. En effet, la forêt d’Horte se compose à
80
%
de
châtaigniers.
la
forêt
d’Horte connait un abattage fréquent du
fait
d’un
cycle
d’exploitation
relativement court (30 ans). Il existe un réseau
de
replantation
des
châtaigniers après chaque abatage. D’un
point
de
vue
extérieur
cette
entité paysagère dessine un imposant cordon végétal sur les lignes d’horizon.
X
Y Carte Communale de la commune de
Grassac
-
Rapport de Présentation
-
URBAN
hymns
23
X
Rare clairière en prairie
Y
Vaste horizon caractériser par d’amples ondulations Les paysages boisés Z
Vaste horizon caractériser par un ligne boisée
X
Z Y
I.4. Les Paysages Carte Communale de la commune de
Grassac
-
Rapport de Présentation
-
URBAN
hymns
24
Les espaces agricoles semi-ouverts Le paysage est ici caractérisé par l’association des espaces agricoles et de boisements discontinus. Cette composition
est
basée
sur
des
ouvertures
plus
ou
moins
larges
dans
les
massifs
boisés
nécessaires
à
l’établissement d’une agriculture. On
observe
une
alternance
de
grandes
parcelles
de
cultures
et
de
boisements
discontinus.
Les
prairies
constituent bien souvent des transitions avec les boisements. On relève aussi la présence d’un habitat dispersé mais qui tend à se localiser principalement sur une diagonal Nord-Ouest Sud-Est, à la rencontre des deux entités Cette entité propose certains contrastes, elle évolue entre des espaces ouverts sur les versants (caractère de plaine) vers des espaces plus refermés (caractère semi-bocager des fonds de vallons) Dans la perspective de la définition de zones constructibles, le territoire doit être pensé pour que l’urbanisation future ne soit pas dommageable pour les paysages et l’utilisation agricole des sols. L’agriculture doit rester un facteur identitaire de l’espace communal.
I.4. Les Paysages
X
Exemple de grand parcellaire au
Nord du bourg ; paysage dénudé recevant une agriculture intensive. Des arbres isolés jouent le rôle de motif paysager important dans ce contexte
de
plaine
agricole
ouverte. Y
Exemple de
parcellaire souligné
par
des haies
Y X Carte Communale de la commune de
Grassac
-
Rapport de Présentation
-
URBAN
hymns
25
X
En fond de vallons, les vues se referment sensiblement
Les espaces agricoles semi-ouverts Y
Les espaces ouverts rendent accessible visuellement les secteurs d’habitat
X Y
Z
Z
Prairie pâturée dans le contexte boisé entre l’Hermite et Chêne Vert
I.4. Les Paysages Carte Communale de la commune de
Grassac
-
Rapport de Présentation
-
URBAN
hymns
26
Répartition générale du bâti Le bâti de la commune se rassemble principalement le long de la RD.109 sur une ligne de rencontre entre les deux
grandes
entité
paysagère,
ou
plus simplement à la lisière de la forêt d’Horte. Son emprise reste limitée par rapport à la surface totale du territoire. Le bourg constitue l’entité urbaine la plus
importante
au
centre
du
territoire. Subtilement implanté, il tire parti de la topographie des lieux et trouve ainsi une exposition Sud-Est. Le village
de
Doumérac
au
Sud
et
celui
de
l’Hermite
au
Sud-Ouest
constituent
des
entités
de
seconde
importance.
I.4. Les Paysages Carte Communale de la commune de
Grassac
-
Rapport de Présentation
-
URBAN
hymns
27
Z
Doumerac : les volumes bâtis s’organisent de façon rationnelle par rapport à la voie X
L’Hermite : ce village dispose son habitat autour d’un
espace commun [
Le Maine Epauty, cet ensemble détache de grands volumes et des boisements La composition des villages
Y
La Cibardie en venant du bourg
X
Y
Z [
I.4. Les Paysages Carte Communale de la commune de
Grassac
-
Rapport de Présentation
-
URBAN
hymns
28
Le bourg de Grassac se signale dans le paysage par son clocher. Le
support
moyennement
mouvementé du bourg génèrent une multiplicité de points de vue. Les perspectives qui s’articulent autour du bourg
proposent
des
profils
de
village particulièrement bien préservé.
Le bourg dans son contexte Z
Vue de la RD.16, le bourg se dévoile à la sortie de la forêt
Y
Z
Y X
X
Vue à partir des Chalards, implanté sur le rebord du vallon, le bourg présente un parfait équilibre paysager avec son contexte
I.4. Les Paysages Carte Communale de la commune de
Grassac
-
Rapport de Présentation
-
URBAN
hymns
29
Y
Le cœur propose des formes architecturales de qualité
Z
L’entrée Nord est marquée par le bâtiment de la Mairie Ecole et s’ouvre sur un fond de vallon L’organisation du centre-bourg
X Y
Z
X
A partir de l’entrée Sud, le bourg présente un caractère relativement compact
I.4. Les Paysages Carte Communale de la commune de
Grassac
-
Rapport de Présentation
-
URBAN
hymns
30
X Y
Les extensions du bourg X
Constructions récente détachée au Nord du bourg
Y
Constructions récente détachée à l’Est du bourg, le contexte bocager facilite son intégration
Le bourg étant l’entité urbaine principale de la commune, il apparaît comme un des supports les plus apte à recevoir les extensions urbaines futures. Un des enjeux essentiels de son évolution réside dans la maîtrise de ses extensions résidentielles.
I.4. Les Paysages Carte Communale de la commune de
Grassac
-
Rapport de Présentation
-
URBAN
hymns
31
Les formes bâties L’habitat du bourg présente un caractère relativement sobre et modeste traduisant un caractère rural ancien. L’association
de
volumes
voués
à
l’habitat
et
à
l’activité agricole est à la base de l’organisation du bourg et des villages. Leurs volumes se sont ajoutés successivement les uns aux autres dans le temps ce qui leur
confère
un
caractère
harmonieux
avec
leur
contexte.
I.4. Les Paysages Carte Communale de la commune de
Grassac
-
Rapport de Présentation
-
URBAN
hymns
32
La
commune
rassemble
un
patrimoine
historique notable et se dispersant sur de nombreux villages.
L’Eglise confortant le caractère central du bourg
Un patrimoine plus récent : La Mairie-Ecole
Le patrimoine d’importance
le Monastère orthodoxe et sa chapelle
…
ceinturé
d’un
mur
en
pierres
sèches
et
cantonné
de
tourelles
dont
un
pigeonnier
Les ruines du château d’Horte
Le Château de la Bréchinie …
I.4. Les Paysages Carte Communale de la commune de
Grassac
-
Rapport de Présentation
-
URBAN
hymns
33
Patrimoniale Archéologique et Historique Les
mesures
relatives
à
l’archéologie
préventive
(loi
2001-44 du 17 janvier 2001) concernent la commune, en témoigne la carte délivrés par la DRAC.
CARTOGRAPHIE DES SITES ARCHEOLOGIQUES Cf. Porté à Connaissance des services de l’Etat.
I.4. Les Paysages
La
carte
de
Cassini
relève
la
présence
d’édifices
historiques
d’importance
encore
présents
aujourd’hui
ainsi que les villages d’importance Les villages de l’Hermite et de Doumérac comptaient 150 habitants il y a environ 200 ans. Ces deux villages étaient plus importants que le bourg lui-même. Elle
témoigne
d’une
occupation
boisée
dominante
ancienne.
Carte de Cassini Carte Communale de la commune de
Grassac
-
Rapport de Présentation
-
URBAN
hymns
34
Au-delà des monuments classées et inscrits,
le
patrimoine
local
est
constitué
de
petits
monuments qui jalonnent les campagnes et les villages
.
Ces
constructions
souvent
de
taille
réduite
traduisent
la richesse de l’histoire locale
(vie
quotidienne et savoir-faire). On relève notamment : - des lavoirs
: ancien lieu de sociabilité et
d’échanges des lavandières -
des
croix
de
cimetière
et
les
croix
de
carrefours
:
elles
avaient
une
utilité
géographique (limites paroissiales, jalons sur les chemins)
et
historiques
(mission
d’évangélisation) - des puits
: la présence de l’eau a longtemps
conditionné l’implantation de l’habitat -
des
arbres
isolés
constituent
des
motifs
intéressants dans le paysage a commune présente aussi des éléments bâtis d’intérêt tels que
des granges (les Chalards)
Le petit patrimoine
I.4. Les Paysages Carte Communale de la commune de
Grassac
-
Rapport de Présentation
-
URBAN
hymns
35
Carte de Synthèse
I.4. Les Paysages Carte Communale de la commune de
Grassac
-
Rapport de Présentation
-
URBAN
hymns
36
2 ème
partie du diagnostic
Le profil socio-économique de la
commune Carte Communale de la commune de
Grassac
-
Rapport de Présentation
-
URBAN
hymns
37
La
commune
de
Grassac
se
situe
dans
le
canton de Montbron. L’analyse démographique sera donc menée à l’échelle du
canton de Montbron
et de celui
de
Soyaux
sans
Soyaux.
Les
données
cantonales datent du recensement INSEE de 1999. Afin d’aboutir à une analyse pertinente, ne sont ici retenues que les communes ayant fait l’objet
d’un
recensement
complémentaire
(2004
à
2006)
ou
disposant
de
données
communales
pour
2007pour
le
canton
de
Montbron. Les
données
sur
l’agriculture
sont
issues
du
Recensement général de 2000
et de données
communales (2007). Le contexte démographique Préambule
Grassac
Canton de Canton de
Canton de Canton de
II.1 Profil socio-économique Carte Communale de la commune de
Grassac
-
Rapport de Présentation
-
URBAN
hymns
38
0
250 500 750
1000 1250 1500 1750 2000 2250
Charas
Ecuras
Eymouthiers
Feuillade
Grassac
Mainzac
Marthon
Montbron
Orgedeuil
Rouzede
St Germain
St Sornin
Souffrignac
Vouthon
1999 2004-07
Selon le dernier recensement de 1999, le canton regroupe
6745
habitants.
Depuis, le nombre global est passé à
6939 habitants
(cumul
des
recensements
complémentaires
et
données
communales). La commune de Grassac rassemble
274 habitants en 1999
, 268
en 2004 et
292 en 2007
, soit plus de
4% de la population du
Canton. Dans
l’ensemble
du
canton
de
Montbron
(14
communes),
Grassac
se
positionne
au
10éme
rang
en
terme
de
poids
démographique. Entre 1999 et 2007, Grassac
comme la plupart des communes
du Canton,
a gagné des habitants.
(+18 hab.).
La densité sur Grassac est de 10 habitants/km² (plus de 2000 ha sont de la forêt).
Source : www.insee.fr
La commune à l’échelle du canton de Montbron
Répartition des communes dans le canton
de Montbron en 1999
Evolution démographique des communes du canton de Montbron
+18
Source : www.insee.fr
4%
8%
4%
5%
4%
2% 8%
34%
3% 4% 6%
11%
2%
5%
CHARAS ECURAS EYMOUTHIERS FEUILLADE GRASSAC MAINZAC MARTHON MONTBRON ORGEDEUIL ROUZEDE St GERMAIN DE MONTBRON St SORNIN SOUFFRIGNAC VOUTHON
II.1 Profil socio-économique Carte Communale de la commune de
Grassac
-
Rapport de Présentation
-
URBAN
hymns
39
La population communale en
2004
était de
268 habitants
.
Depuis
1968,
on relève des variations régulières :
• Une
baisse
de 1968 à 1982,
• Une
augmentation
entre 1982 et 1990 : +
8 %,
• Une
baisse
de 1990 à 2004.
•
et de nouveau une hausse jusqu’en 2007
Cependant, la population devrait selon les estimations de la commune avoir
dépasser les 300 habitants
en
2007.
Ce qui
signifie qu’elle a gagné
plus de 10 habitants en moyenne
chaque année
depuis 2004.
Depuis 1968
, la
population cantonale
de Montbron
diminue
,
perdant plus de 440 habitants. Mais
depuis 1999
et suivant les
recensements
complémentaires
et
les
estimations
communales, le canton aurait subit un
gain
de population
équivalent à
194 habitants
.
Finalement,
le
profil
démographique
de
la
commune
est
stable depuis environ 30 ans. En 2007, la commune atteint un chiffre qu’elle n’avait jamais atteint depuis plus de 40 ans, ce qui témoigne d’un contexte de plus en plus dynamique Une démographie sensiblement positive depuis 20 ans
Evolution de la population communale depuis 1968
Evolution de la population cantonale depuis 1968
Source : www.insee.fr Source : www.insee.fr
7188
7126
7106
7012
6745
6939
6500 6600 6700 6800 6900 7000 7100 7200 7300
1968
1975
1982
1990
1999 Estim ation 2006
280
268
263
285
274
268
292
200 210 220 230 240 250 260 270 280 290 300
1968
1975
1982
1990
1999
2004 Estimation 2006
II.1 Profil socio-économique Carte Communale de la commune de
Grassac
-
Rapport de Présentation
-
URBAN
hymns
40
Le canton de Montbron possède quelque soit la période, un solde migratoire positif, mais ses soldes naturels sont négatifs et bien plus important. Le canton de Soyaux
a aussi un solde migratoire positif quelque soit la période, mais son solde naturel se situe
entre -1 et 1 %, ce qui n’a pas de réelle influence sur la croissance de la commune. Sur ce canton, cela s ’explique par le fait que les communes sont géographiquement plus proche d’Angoulême, pôle urbain regroupant des jeunes. Pour les deux cantons, l’accroissement de population relève du phénomène migratoire avec
l’installation de
nouveaux ménages sur les communes. Les mécanismes d’évolution
6745
7012
7106
7126
4304
4165
3428
2605
274
285
263
268
0
1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000 8000
1975
1982
1990
1999
Canton de Montbron Canton de Soyaux sans Soyaux Grassac
Source : www.insee.fr
Les cantons de Montbron et de Soyaux
II.1 Profil socio-économique Carte Communale de la commune de
Grassac
-
Rapport de Présentation
-
URBAN
hymns
41
L’évolution démographique communale s’inscrit dans une
dynamique
de
développement
en
«
dents
de
scie ». Les périodes 1975-1982 et 1990-1999 présentent un solde migratoire
et
naturel
négatifs
(les
enfants
s’en
vont
étudier et vivre ailleurs). Toutefois,
au
regard
de
l’échantillon
réduit
de
population, ces variation sont à pondérer. Au
final,
même
si
les
soldes
sont
négatifs
sur
deux
périodes, la population tend à stagner jusqu’en 1999. Aujourd’hui,
cette
tendance
redevient
positive,
en
témoignent les chiffres de la construction.
Evolution démographique
280
268
263
285
274
268
292
200 210 220 230 240 250 260 270 280 290 300
1968
1975
1982
1990
1999
2004 Estim atio n 2 006
La commune de Grassac
Source : www.insee.fr
Les mécanismes d’évolution
II.1 Profil socio-économique Carte Communale de la commune de
Grassac
-
Rapport de Présentation
-
URBAN
hymns
42
Structure par age de la commune de Grassac
0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35%
0 à 19 ans
20 à 39 ans
40 à 59 ans
60 ans et +
1982 1990 1999 2004
Structure par age du canton de Montbron
0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35%
0 à 19 ans
20 à 39 ans
40 à 59 ans
60 ans et +
1982 1990 1999 2004-2006
Structure par âge Pour Grassac, la tranche d’âge des 40- 59 ans a augmenté depuis 1982. Les autres tranches d’âges ont diminué. Comparée
au
canton
de
Montbron,
la
commune
de
Grassac
présente
les
mêmes
tendances. Cependant
la
commune
a
vu
diminuer
l’effectif des
0-39 ans entre 1982 et 2004.
La
commune présente aussi
une tendance à
un
phénomène de vieillissement classique
avec
une augmentation notable de la tranche des 40-59 ans (+ 8 points) qui représente prés d’1/3 de la population. Il s’en dégage les enjeux suivants : - Assurer un renouvellement de la population pour parer au phénomène de vieillissement, la commune a besoin de la tranche d’âge des 20-39
ans
pour
être
dynamique
et
se
renouveler. - Mener une réflexion sur les équipements face aux
nouveaux
besoins
engendrés
par
cette
évolution de la démographie.
Source : www.insee.fr Source : www.insee.fr
II.1 Profil socio-économique Carte Communale de la commune de
Grassac
-
Rapport de Présentation
-
URBAN
hymns
43
Nombre de personnes par foyer dans
le Canton de Montbron
37% 26%
2%
4%
12%
19%
Entre 1982 et 2004, la taille des ménages
a
diminué
comme
sur
l’ensemble
du
canton
passant
de
2.76
à
2,31
personnes par ménages. Sur la commune comme sur le canton, plus de 60% des foyers comptent
1
à
2
personnes.
(phénomène
de
décohabitation, divorce…). Ce
constat
peut
engendrer
une réflexion sur la taille des futurs
logements
et
des
nouvelles constructions.
Source : www.insee.fr
Source : www.insee.fr
Taille moyenne des ménage du
Canton de Montbron
2,81
2,61
2,37
2,33
0,00 0,50 1,00 1,50 2,00 2,50 3,00
1982
1990
1999
2004- 2006
Taille moyenne des ménages de
Grassac
2,76
2,61
2,46
2,31
0,00 0,50 1,00 1,50 2,00 2,50 3,00
1982
1990
1999
2004
Nombre de personne par foyer sur la
commune de Grassac
26%
2%
35%
17%
13%
7%
1 personne 2 personnes 3 personnes 4 personnes 5 personnes 6 personnes et +
La taille des ménages
II.1 Profil socio-économique Carte Communale de la commune de
Grassac
-
Rapport de Présentation
-
URBAN
hymns
44
0
200 400 600 800
1000 1200 1400
Charas
Ecuras
Eymouthiers
Feuillade
GRASSAC
Mainzac
Marthon
Montbron
Orgedeuil
Rouzede
St Germain de Montbron
St Sornin
Souffrignac
Vouthon 1990 1999
On note une
baisse générale à l’échelle du canton
avec une variation négative de 5 % du nombre des actifs
entre 1990 et 1999. Seules les communes de Souffrignac (25,97%), Eymouthiers (19,57%), Rouzede (17,04%), Saint Sornin (9,45%) et Marthon (2,74%) ont vu leur nombre d’actifs accroitre entre 1990 et 1999. Les autres communes ont perdu quelques actifs. À GRASSAC, sur la période 1990 à 1999, la commune a perdu qu’un seul actif, ce qui n’est pas très important. La part des actifs à l’échelle du canton
Source : www.insee.fr
II.2. La population active Carte Communale de la commune de
Grassac
-
Rapport de Présentation
-
URBAN
hymns
45
Population active
occupée
Chômeurs
0 20 40 60 80
100 120
1999 2004
Évolution du nombre d’actifs occupés et
des chômeurs
Source : www.insee.fr
Les actifs en 2004 à l’échelle de Grassac Entre 1999 et 2004, le nombre d’
actifs
se maintient puisqu’il
est
passé
de
111
à
113
.
101
personnes
sont
des
actifs
occupés
et 12 recherchent un emploi en 2004.
Entre
1999
et
2004,
le
nombre
d’actifs
inoccupés
a
nettement diminué passant de 18 à 12. En 2004, le taux de chômage était de 10,6%
sur la Commune et à l’échelle de
la France de 12,3%. En
2004
les
actifs
occupés
représentaient
37,7
%
de
la
population totale (les chômeurs représentent 4,5 %).
II.2. La population active
20
81
Source : www.insee.fr
Les déplacements domicile/travail des actifs de GRASSAC
En 1999
, sur
101 actifs
occupés,
seulement 20 travaillent dans
leur commune de résidence
, soit 21,7 %. Si on compare ces
chiffres à ceux des recensements de population précédents , on s’aperçoit que les actifs sont plus mobiles aujourd’hui. Le reste
des
actifs
(81
actifs)
vont
travailler
soit
sur
des
communes du département de la Charente, soit dans les départements limitrophes. En
1999
les
migrations
dominantes
s’opèrent
vers
Angoulême,
Soyaux,
Montbron
et
Marthon
(qui
sont
des
pôles
employeurs
dominants).
On
peut
estimer
que
cela
reste encore d’actualité aujourd’hui. Les migrations des actifs Carte Communale de la commune de
Grassac
-
Rapport de Présentation
-
URBAN
hymns
46
On recense en 1999,
32 emplois sur
la
commune
avec
une
part
largement
majoritaire
du
secteur
tertiaire. Seulement trois secteurs d’activité sont représentés sur la commune. (5 secteurs différents sur le canton de Montbron)
GRASSAC
CANTON DE MONTBRON
Secteurs d’activités et catégories socioprofessionnelles La part des chefs d’entreprise est relativement
remarquable
sur
la
commune
puisqu’elle
équivaut
à
12,5
%,
tout
comme
la
part
des
commerçants. En ce qui concerne les catégories socioprofessionnelles,
les
agriculteurs
(37,5%)
sont
la
catégorie la plus représentée à la même hauteur que les
employés
(37,5%). Il
s’agit
pour
la
commune
de
maintenir
autant
que
possible
la
diversité
d’activités
sur
son
territoire.
Les secteurs d’activités
Source : www.insee.fr
II.2. La population active Carte Communale de la commune de
Grassac
-
Rapport de Présentation
-
URBAN
hymns
47
Celles-ci se répartissent sur l’est du territoire, au-delà de la RD.109. L’entrée nord du bourg se caractérise par l’existence de 2 entreprises forestières. Maintenir un équilibre entre les activités économiques et les
habitations
en
évitant
tout
conflit
d’usage
constitue un enjeu pour l’équilibre communal. La
commune
compte
peu
d’établissements
économiques. GRASSAC accueille sur son territoire :
1 artisan peintre-plâtre 2 entreprises agricoles 3 entreprises forestières 1gîte touristique
La
commune
ne
possède
pas
de
commerces
sédentaires. L’activité touristique mériterait d’être plus développée car un réel potentiel existe sur la commune Les secteurs d’activités sur la commune Localisation des entreprises sur la commune
II.3. Les activités économiques Carte Communale de la commune de
Grassac
-
Rapport de Présentation
-
URBAN
hymns
48
La
Forêt
d’Horte
présente
un
potentiel
très
important
pour
l’exploitation
sylvicole
.
3
exploitations
forestières
sont
déjà
installées sur la commune. Les communes limitrophes sont aussi concernées par cet entité
forestière
et
ont
aussi
des
exploitations
qui
sont
propriétaires
de
terrains sur Grassac. La
Forêt
d’Horte
connait
un
cycle
d’exploitation
relativement
court
(30
ans). Un site qui peut générer des nuisances (trafic
de
poids
lourds,
abattage
d’arbres…)
mais
qui
présente
un
potentiel touristique. La Forêt d’Horte
Forêt d’Horte sur la commune de Grassac
Bourg de Grassac
II.3. Les activités économiques Carte Communale de la commune de
Grassac
-
Rapport de Présentation
-
URBAN
hymns
49
La commune compte en 2000, 5
exploitations professionnelles.
Au regard du R.G.A. de 2000, on note une diminution des 2/3 du nombre d’exploitations depuis 1979 avec dans le même temps une SAU qui a doublée. En comparant les tranches d’âges des chefs d’exploitation, on note une tendance au vieillissement. Toutefois les informations communale témoignent d’un renouvellement par la reprise de certains sièges. L’âge moyen des exploitants aujourd’hui sur la commune de Grassac est de 50 ans.
-
5
13
14
Exploitations Professionnelles
34 13 2000
67
23
16
SAU moyenne (ha)
6
25
39
Toutes exploitations
2007
1988
1979
RGA
Les superficies renseignées sont celles des exploitations ayant leur siège sur la commune, quelle que soit la localisation des parcelles
1
-
14
16
55 ans et plus
14 8 - 2000
6 4 1
2007
8
16
De 40 à 55 ans
25
39
total
3
7
Moins de 40 ans
1988
1979
RGA
L’agriculture Evolution des exploitations et de la SAU
II.3. Les activités économiques Carte Communale de la commune de
Grassac
-
Rapport de Présentation
-
URBAN
hymns
50
Localisation des exploitations par type d’exploitation et âge des exploitants 6 agriculteurs
ont
leur
siège
d’exploitation
sur
la
commune. Elles se situent à l’est de la commune sur 5 hameaux. 4 agriculteurs exploitent des cultures et 2 font de la polyculture.
Les exploitants ont entre 31 ans et 59 ans. Toutes
les
exploitations
sont
pérennes
sur
une
quinzaine d’années.
II.3. Les activités économiques Carte Communale de la commune de
Grassac
-
Rapport de Présentation
-
URBAN
hymns
51
Superficie agricole en ha
0
100
200
300
400
500
600
700
1979 1988 2000
V ignes Tournesol Colza grain et nav ette M aïs grain et semence Orge, escourgeon Blé tendre dont sup.
toujours en herbe SFP
dont céréales
Terres labourables SAU totale
En
2000,
88
%
des
terres
sont
labourables
, les vignes ne représentent
même
pas
1%
de
la
surface
agricole
utile des exploitations. On note
:
¾
Une
diminution
de
la
SAU
totale
depuis 1979 (-179 ha). ¾
Un maintien de la culture du maïs et
une
culture
du
tournesol
qui
s’accroit
depuis 1988. ¾
Une
diminution
de
la
surface
des
vignes
, elle est passé entre 1979 et 2000
de
16 à 1 hectare
.
Soutenir
la
diversité
des
pratiques
agricoles,
favorable
à
un
équilibre
économique et paysager Les productions
Source : RGA 2000
II.3. Les activités économiques Carte Communale de la commune de
Grassac
-
Rapport de Présentation
-
URBAN
hymns
52
Cheptel / Effectifs
0
10 00
20 00
30 00
40 00
50 00
1 97 9 1 98 8 2 00 0
Total Bovins
Total Vaches
Total Volailles
Total équidés
Vaches laitières
Vaches nourrices
Brebis m ère
Chêvres
Lapines m ères
Truies m ères
Poules pondeuses d'œufs de consom m ation
En 2000, seuls les
bovins
composent le
cheptel présent sur la commune. Entre 1979 et 2000, les effectifs totaux ont diminué de plus des
2/3.
On note
:
Une diminution globale des élevages et de leurs effectifs. En 2007
, le cheptel ne se compose plus
que
d’
une
centaine
de
«
vaches
à
viande »,
propriété d’un seul exploitant.
La
disparition
de l’élevage
de
brebis
ainsi que de la volaille et des lapines. Limiter les conflits de voisinage avec la seule exploitation pratiquant l’élevage (hameaux du Maine Merle) et laisser à tous
les
exploitants
des
possibilités
d’extension… Le cheptel
Source : RGA 2000
II.3. Les activités économiques Carte Communale de la commune de
Grassac
-
Rapport de Présentation
-
URBAN
hymns
53
3 ème
partie du diagnostic Le parc de logements et le fonctionnement urbain Carte Communale de la commune de
Grassac
-
Rapport de Présentation
-
URBAN
hymns
54
Le canton de Montbron rassemble 3 706 logements en 1999 et 4 309 logements estimés en 2006, soit une augmentation du parc cantonal de 16 %. La commune de GRASSAC regroupe 4 % du parc avec
151 logements
en 1999.
Lors du recensement partiel de 2004, ce nombre de logement avait augmenté de 5, soit un total de 156 logements.
Répartition du parc sur le Canton de Montbron en 1999
4%
16%
4% 4%
4%
2%
7%
31%
3% 4%
6%
8%
2%
5%
CHARRAS ECURAS EYMOUTHIERS FEUILLADE GRAS S AC MAINZAC MARTHON MONTBRON ORGEDEUIL ROUZEDE S t GERMAIN DE MONTBRON S t S ORNIN S OUFFRIGNAC VOUTHON
La répartition du parc de logements sur le canton
Source : www.insee.fr
III.1. Le parc de logements Carte Communale de la commune de
Grassac
-
Rapport de Présentation
-
URBAN
hymns
55
0
100
200
300
400
500
600
700
800
900
1000
1100
1200
1300
Charras Ecuras
Eym outhiers
Feuillade Grassac Mainzac Marthon Montbron Orgedeuil Rouzede St Germ ain
St Sornin
Souffrignac
Vouthon
2006 1999
L’évolution de la construction cantonale Toutes
les
communes
du
canton
ont
vu
leur
nombre de
construction augmenté
. Grassac est
l’une des communes qui a le moins ressenti cet effet. Les communes de Rouzede, Ecuras (beaucoup de résidences de villégiature et villages-vacances sur ces deux communes), St Sornin et Montbron ont subit les plus importantes augmentations (+ de 60 nouvelles constructions). L’évolution
de
la
construction
est
conforme
à
l’évolution démographique des communes (sauf pour Montbron et Rouzede).
Source : Insee, actualisé avec Sitadel
III.1. Le parc de logements
L’évolution de la construction communale Les
informations
concernant
la
localisation
des
constructions neuves et des extensions-réhabilitations proviennent
des
données
communales.
On
remarque
que
pour
certaines
années
aucune
construction n’a été réalisée. Le
rythme
de
la
construction
s’intensifie
très
nettement ces 4 dernières années . Depuis 2001, ce phénomène s’est intensifié, c’est en moyenne 2,5 permis de construire qui sont déposés. En moyenne sur les 15 dernières années, c’est plus d’un permis de construire par an déposé.
0 1 2 3 4 5
1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006
Nombre de permis de construire autorisés Carte Communale de la commune de
Grassac
-
Rapport de Présentation
-
URBAN
hymns
56
La
localisation
des
nouvelles
constructions
reste
cohérente
avec
la
structure
urbaine
de
la
commune. Elles se concentre essentiellement sur le bourg et 4 hameaux principaux (Doumérac, Chez Durant, Le Maine de Cou et le Chêne Vert). Les nouvelles constructions
Source : Données communales
Les extensions et réhabilitations Les extensions et les réhabilitations (souvent de granges)
ont
donné
lieu
à
de
nouveaux
logements habités par des ménages. La localisation de ces réhabilitations et extensions se
sont
faites
sur
le
bourg
et
4
hameaux
(Doumerac, Maine de Cou, la fromagerie et le Château d’Horte.)
Source : Données communales
III.1. Le parc de logements Carte Communale de la commune de
Grassac
-
Rapport de Présentation
-
URBAN
hymns
57
Le
nombre
des
certificats
d’urbanisme
positifs
ont
augmenté depuis 2 ans. Ils se concentrent essentiellement sur le bourg et les hameaux
l’entourant.
(Chez
Durant,
Chez
Papet,
Fouilloux, Les Chalards…) Les villages situés au Nord-Est du territoire communal présentent un enjeu de développement urbain. (Le Maine
de
Cou,
Le
Pontillou,
Chez
Parmon,
Chez
Rouyére…) Les Certificats d’urbanismes
Source : Données communales
Le rythme de la construction L’analyse des
permis de construire délivrés ces 10
dernières années
permet de constater :
- un rythme de la construction neuve moyennement élevé
.
On observe depuis 2004 une
hausse sensible
des constructions neuves -
L’existence de réhabilitations
et changement de
destination de certains bâtiments -
De nombreux CU
(pas de données avant 2002)
déposés ces 5 dernières années ont été positifs
0 2 4 6 8 10 12 14 16
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
Perm is de construire
Extensions/Réhabilitations
Certificats d'urbanism e positifs
III.1. Le parc de logements Carte Communale de la commune de
Grassac
-
Rapport de Présentation
-
URBAN
hymns
58
Grassac en 2004
74%
15%
11%
Résidences principales Résidences secondaires et occasionnels Logem ents vacants
Canton de Montbron en 1999
75%
16%
9%
Grassac en 1999
72%
21%
7%
Résidences principales Résidences secondaires et occasionnels Logements v acants
En 1999, le parc de logements de la commune compte 109 résidences principales soit plus de 70%. On retrouve la même proportion dans le Canton de Montbron. Le recensement de 1999 nous permet de connaître l’âge de la population qui habite dans le parc de logement. A 47% ce sont des personnes de 60 ans et plus
et à 50 % des ménages entre 30 et 59 ans (âge de la personne de
référence ). En 2004, les
résidences principales représentent 74%
du parc, la part des
logements vacants
a augmenté et
atteint maintenant
11%.
On peut donc supposé que ceux sont des logements secondaires et occasionnels qui sont devenus vacants. Le parc de logements de la commune par catégories
Source : www.insee.fr
III.1. Le parc de logements Carte Communale de la commune de
Grassac
-
Rapport de Présentation
-
URBAN
hymns
59
Grassac
présente une part faible de
petits
logements
mais
néanmoins
comparable aux parts du canton. Les grands logements de 4 pièces et plus
sont largement représentés (63 %
du parc communal) en 1999 et 72 % en 2004. Enjeux La proportion des logements de 2 et 3 pièces a diminué entre 1999 et 2004. Une
certaine
adéquation
avec
le
contexte
social
actuel
à
pérenniser
compte tenu des nouveaux besoins. La
taille
des
ménages
baisse
et
la
taille des résidences augmente. La taille des logements
25%
38%
11%
26%
41%
1%
8%
20%
30%
1 pièce 2 pièces 3 pièces 4 pièces 5 pièces et plus
Le Canton (2 779 log.)
GRASSAC (109 log.)
8%
20%
72%
2 pièces 3 pièces 4 pièces et plus
GRASSAC (116 log.)
Nombre de pièces des résidences principales en 2004
Source : www.insee.fr
Nombre de pièces des résidences principales en 1999
III.1. Le parc de logements Carte Communale de la commune de
Grassac
-
Rapport de Présentation
-
URBAN
hymns
60
La
part des propriétaires
en 1999 est largement
dominante
: 80 logements
(74 %)
sur les 109 résidences
principales sont occupés par les propriétaires. En
2004
, cette proportion a augmenté et représente
84 %.
La part
des locataires est inférieure à celle observée à l’échelle du canton, aussi bien pour le recensement de 1999 que pour celui de 2004. La commune ne compte aucun logement collectif. Enjeux : Assurer
la
diversité
de
l’offre
notamment
en
locatif
pouvant
être
synonyme
d’une
population
jeune
et
renouvelée régulièrement. La commune présente tout de même une population assez jeune qui viennent pour construire leur logement. La commune n’est pas favorable aux opérations de lotissements et aux locatifs (procédure trop longue pour le lotissement et mauvaise image des « uns sur les autres », Le statut d’occupation
72%
21%
7%
Propriétaire Locataire Logé grat uit ement
74%
17%
9%
Propriétaire Locataire Logé gratuitement
GRASSAC en 1999
Canton de Montbron
en 1999
84%
12%
4%
Propriét aire Locat aire Logé grat uit ement
GRASSAC en 2004
Source : www.insee.fr
III.1. Le parc de logements Carte Communale de la commune de
Grassac
-
Rapport de Présentation
-
URBAN
hymns
61
La
commune
présente
un
parc
relativement
ancien
puisque
les
¾
du
parc
date
d’avant
1949. Le
renouvellement
de
logement
est
moyennement fort depuis 1982. (19 %) Depuis 2002, la commune a vu se construire de nouveaux logements.
Depuis 5 ans
, elle compte
12 nouvelles habitations
individuelles.
Æ
Compte
tenu
de
l’augmentation
rapide
du
nombre de construction depuis 2002, le parc de logement
a
un
peu
rajeuni
(25
%
des
constructions ont 25 ans ou moins).
Age du parc en 2006
56%
13%
15%
9%
7%
av ant 1949 de 1949 à 1974 de 1975 à 1981 de 1982 à 1989 1990 ou après
GRASSAC (151 log.)
Le Canton (3 706 log.)
67%
4% 4% 12%
13%
avant 1949 de 1949 à 1974 de 1975 à 1981 de 1982 à 1989 1990 ou après
Age du parc
Source : www.insee.fr
III.1. Le parc de logements Carte Communale de la commune de
Grassac
-
Rapport de Présentation
-
URBAN
hymns
62
Des équipements limités et conformes au poids démographique Le
regroupement
pédagogique
intercommunal (
RPI
) a été créé en
1977
pour
éviter la fermeture de classe sur 4 communes : Charras, Grassac, Rougnac et Combier (où il n’y a pas d’école). Il a été décidé que la commune de Grassac s’occuperait
des
classes
des
Cours
Elémentaires 1ére et 2éme année
, Rougnac
des
classes
de
maternelle
et
du
Cours
Préparatoire
et
Charras
des
Cours
Moyens
1ére année et 2éme année. Depuis 10 ans
, Grassac compte en moyenne
21 enfants inscrits
à chaque rentrées scolaires
dans ces 3 communes. Les
classes de CE1 et CE2 sur la commune de
Grassac
compte
en
moyenne
depuis
la
rentrée 1997-1998
16 à 17 élèves.
Lors de la dernière rentrée scolaire, l’effectif du Cours Elémentaire était de 25 enfants.
III.2 Le fonctionnement urbain Carte Communale de la commune de
Grassac
-
Rapport de Présentation
-
URBAN
hymns
63
Tableau récapitulatif de la sécurité incendie D’une façon générale, les insuffisances du réseau incendie se révèlent principalement sur des hameaux isolés Le bourg ne présente pas d’insuffisances particulière hormis sur sa partie haute où le réseau d’eau présente un débit relativement faible.
III.2 Le fonctionnement urbain
Source : SDIS de la Charente Carte Communale de la commune de
Grassac
-
Rapport de Présentation
-
URBAN
hymns
64
Le bâti ancien s’organise en plusieurs noyaux dont un principal. Les extensions récentes s’implantent de deux manières :
• soit elles s’intercalent à l’ancien • soit elles gravitent plus en retrait
Leur mode organisationnel est radicalement différent de l’ancien Ce système peut être relativement consommateur d’espace à terme L’évolution du bâti sur le bourg
Noyaux principal du bourg Constructions neuves
Extension linéaire vers d’autres hameaux
III.2 Le fonctionnement urbain Carte Communale de la commune de
Grassac
-
Rapport de Présentation
-
URBAN
hymns
65
Le bourg de Grassac se situe à une altitude comprise entre 200 et 160 mètres. Les
points
culminants
et
les
pentes
offrent
quelques
cônes de vues sur le territoire pittoresque,
les
terres
agricoles
et
les
villages
environnants. De nombreuses perspectives d’ouvertures à l’urbanisation peuvent être envisagées afin de
concentrer
la
plus
part
des logements sur le bourg et combler les « dents creuses » présentes
sans
en
altérer
le
cadre. La topographie du bourg
III.2 Le fonctionnement urbain Carte Communale de la commune de
Grassac
-
Rapport de Présentation
-
URBAN
hymns
66
Prescriptions et formes urbaines Æ
Le bâti de la commune s’organise sous la forme de villages et de hameaux plus ou moins compacts.
Æ
On
retrouve
aussi
des
corps
de
ferme
(ou
logis)
isolées
(Château d’Horte, les Combeaux, Beaulieu…)
Æ
Les
principales
agglomérations
bâties
de
la
commune
:
l’ensemble du Bourg, Doumerac, Le Maine Epauty, Peyriaud, L’Hermite.
Æ
Cette situation exprime l’enjeu de maîtrise de l’urbanisation contemporaine et de son insertion.
Æ
La forte demande qui s’exerce sur la commune en matière de construction implique pour les élus communaux d’envisager la question
de
la
qualité
et
de
la
quantité
des
constructions
neuves.
Æ
Accueillir de nouvelles populations n’est pas une obligation à tout
prix,
mais
doit
résulter
d’un
choix
conscient
et
des
implications que ces choix sous-tendent.
Synthèse des enjeux
Eloignement des axes de desserte
Positionnement dissymétrique du bâti
par rapport à la voie
Bourgs constitués à partir des
carrefours de voies
III.2 Le fonctionnement urbain Carte Communale de la commune de
Grassac
-
Rapport de Présentation
-
URBAN
hymns
67
IV . LES ENJEUX Carte Communale de la commune de
Grassac
-
Rapport de Présentation
-
URBAN
hymns
68
Les
enjeux suivants sont listés et répondent en tout point aux attendus du Code de l’Urbanisme
tels qu’issus
de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000 ainsi que la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003: - conforter l’urbanisation existante pour
protéger les sols agricoles et la lisibilité du paysage
- prendre en compte
les secteurs à forte sensibilité paysagère et environnementale
- prendre en
compte les contraintes topographiques
- préserver l’image identitaire du bourg et les points de repère tels que les églises - préserver
le patrimoine architectural et rural
- préférer une urbanisation en épaisseur plutôt qu’étirée le long des voies
pour des raisons de sécurité, de
nuisances, de liaisons et de vie commune -
optimiser le cas échéant les réseaux existants - améliorer la sécurité le long des voiries routières
et résidentielles
- maintenir les activités existantes
et en favoriser le développement éventuel
- favoriser la réhabilitation des logements vacants
et la reconversion des locaux commerciaux vides
Rappel des enjeux au regard des lois S.R.U et U.H
IV. Les enjeux Carte Communale de la commune de
Grassac
-
Rapport de Présentation
-
URBAN
hymns
69
La
qualité
des
paysages
locaux
provient
d’une
association
équilibrée
de
différentes
composantes
(topographie,
forêt
d’Horte,
couverture
végétale,
bâti,…)… … mais cet équilibre demeure fragile. L’urbanisation contemporaine, sous forme pavillonnaire isolée notamment rompt avec les
modalités anciennes d’organisation du bâti
.
La
commune
qui
jusqu’à
ces
dernières
années
n’a
pas
connue
d’extension
résidentielle conséquente, sera de plus en plus confrontée à des
problématiques
d’intégration des nouvelles constructions. La réflexion de l’équipe municipale sur l’
intégration paysagère
et
fonctionnelle
des
nouvelles constructions est essentielle : elle vise la
préservation du cadre de vie
et
la proposition d’une offre qualitative de terrains constructibles. Les croquis suivants expriment un certain nombre de cas typiques (non exhaustifs) et évoquent quelques enjeux organisationnels. Synthèse des enjeux
IV. Les enjeux Carte Communale de la commune de
Grassac
-
Rapport de Présentation
-
URBAN
hymns
70
Préserver l’unité de l’espace forestier
(lutte contre le mitage)
Prendre en compte la visibilité des constructions sur les
hauteurs (adaptation au terrain naturel, volumétrie, coloration,
plantation)
Préserver les ouvertures visuelles principales et l’unité des
paysages
Privilégier une urbanisation compacte au niveau des villages et utiliser la végétation comme support
d’intégration paysagère
Lutter contre l’étirement pavillonnaire le long des
entrées de bourg
Ménager des coupures
d’urbanisation entre les villages
Les enjeux paysagers tels qu’issus du diagnostic :
IV. Les enjeux Carte Communale de la commune de
Grassac
-
Rapport de Présentation
-
URBAN
hymns
71
Æ
Assurer la qualité des paysages
et plus particulièrement par rapport :
aux perspectives de développement et à l’ouverture de zones urbaines au potentiel touristique de tout le territoire communal
Æ
Soutenir l’activité agricole par
:
le maintien des sièges d’exploitations en place (périmètre de protection) la mise en valeur d’un bâti identitaire (agrotourisme)
Æ
Répondre aux futurs besoins en équipements
liés à l’arrivée de nouveaux habitants
(plus
exigeants)
et
conforter
l’identité
du
bourg
( vecteurs
de
centralité
et
de
dynamisme)
Les grands enjeux à prendre en compte dans l’évolution de la commune
IV. Les enjeux Carte Communale de la commune de
Grassac
-
Rapport de Présentation
-
URBAN
hymns
72
V . LES PROJETS ET CHOIX
RETENUS Carte Communale de la commune de
Grassac
-
Rapport de Présentation
-
URBAN
hymns
73
La municipalité, consciente des qualités de son cadre de vie, souhaite le préserver tout en offrant des
possibilités de développement. Il s’agit notamment de parer au vieillissement de la population et de répondre raisonnablement à la demande et aux besoins des foyers d’aujourd’hui. Outre le maintien de sa population, la commune envisage un accroissement sensible de sa démographie. Elle privilégie dans sa démarche le renforcement du bourg
lequel constitue l’unique pôle de centralité sur le
territoire et des principaux villages. En outre, l’élaboration de la carte communale fut t’elle l’occasion pour la municipalité de réfléchir à sa politique foncière. Elle a ainsi émis le souhait de maîtriser son urbanisation et à cette fin pourrait acquérir les terrains présentant le plus d’enjeux en instaurant lorsque cela sera nécessaire le droit de préemption. Par ailleurs, les choix de la municipalité traduit dans la carte communale ont vocation à :
y
Respecter
les
contraintes
supra-communales
notamment
en
matière
de
protection
de
l’environnement et des paysages :
L’ouverture de nouveaux secteurs constructibles est organisée de manière à
préserver la spécificité des milieux naturels et à éviter la dégradation de leur qualité. Elle prend également en compte les enjeux paysagers en maintenant les vues remarquables et en luttant contre le mitage souvent source de difficultés en termes de co-visibilités.
y Préserver les espaces agricoles et sylvicoles :
La carte communale assure la préservation des terroirs
agricoles et les massifs boisés. Les secteurs constructibles sont des secteurs proches de l’urbanisation existante difficilement exploitables ou non-exploités. De plus, des précautions particulières ont été prises afin de ne pas enclaver les exploitations et de leur assurer des possibilités d’extensions.
V. Projets locaux et choix retenus Carte Communale de la commune de
Grassac
-
Rapport de Présentation
-
URBAN
hymns
74
En reprenant les chiffres de la construction de ces 10 dernières années, et en matérialisant sur une carte la localisation des CU positifs de ces 5 dernières années, plusieurs potentialités de développement de l’habitat sont ressorties. Les élus dans un premier « tour d’horizon » de tous les villages présents sur la commune ont choisi d’ouvrir des zones à la constructibilité sur le bourg en priorité et sur les villages de Doumérac, L’Hermite/Chêne Vert, Les Fosses et le Maine de Cou/Beaulieu. Le choix du zonage sur les autres villages consiste à cerner l’existant. Ainsi, des zones U sont définies pour toute habitation afin de permettre des travaux de de réhabilitation et d’extension de cet existant.
V. Projets locaux et choix retenus
0 1 2 3 4 5
1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006
Nombre de permis de construire autorisés Carte Communale de la commune de
Grassac
-
Rapport de Présentation
-
URBAN
hymns
75
Les estimations - Une
superficie moyenne des terrains à bâtir de 1200 m²
- Une
taille moyenne des ménages fixée à 2,3 personnes par
foyer
(état actuel) à pondérer par les dynamiques actuelles de composition des ménages (diminution du nombre de
personnes par foyer) -
3 rythmes de construction .
une hypothèse base tablant sur la moyenne des années 1990-2000, soit 1 construction par an, une hypothèse médiane tablant sur la moyenne des années 2001-2005, soit 3 constructions par an, une hypothèse haute tablant sur le rythme de 2006-2007 soit 5 constructions par an,
48
2,5
21
3
HYPOTHESE MOYENNE
En 7 ans
4,2 0,9
Superficie consommée
(Ha)
80 16
Population nouvelle
(hab)
35
5
HYPOTHESE HAUTE
7
1
HYPOTHESE BASSE
Nombre de logements construits
Nombre de nouveaux logements par
an
69
3.6
30
6 1.2
Superficie consommée
(Ha)
23
10
115
Population nouvelle
(hab)
50
Nombre de logements construits
En 10 ans
Au final, sur la base d’un rythme moyen compris entre 3 et 5 constructions par an, 2,5 à 4 ha de terrains constructibles seront nécessaires d’ici 7 ans. Dans le souci d’intégrer le phénomène de rétention foncière il est donc envisagé d’ouvrir une emprise sensiblement supérieur, soit environ 5ha de terrains à la construction.
Les hypothèses de développement
V. Projets locaux et choix retenus Carte Communale de la commune de
Grassac
-
Rapport de Présentation
-
URBAN
hymns
76
Les secteurs de développement potentiels du Bourg
V. Projets locaux et choix retenus Carte Communale de la commune de
Grassac
-
Rapport de Présentation
-
URBAN
hymns
77
- Atteinte des surfaces agricoles et des paysages de prairies sur l’entrée Ouest du bourg -Desserte difficile des parcelles -Emprise
notable
pouvant
nécessiter
un
aménagement
d’ensemble
-Contact avec le centre -Ecrin bocager
E
Les Potentialités de développements du bourg
- Impact paysager notable (point haut)
- Contact avec le centre - Accessibilité et desserte aisées - Morphologie plane
C
- Problématique sécuritaire (Accès RD en entrée de bourg) - Eloignement progressif du centre (ext. réseau…) Emprise notable pouvant nécessiter un aménagement d’ensemble
- Desserte par les réseaux - Présence d’un écrin boisé
D
- Rétention foncière (moyen terme) - Déclivité modérée
- Position centrale - Bonne desserte - Présence d’une végétation d’accompagnement -Vis-à-vis avec les équipements publics
B
- Déclivité modérée - Desserte partielle (enclavement)
- Position centrale par rapport à l’organisation du bourg (permettant d’optimiser les réseaux et le caractère central du bourg)
A
Contraintes
Atouts
Secteur
d’extension potentielle
Précisons que les secteurs C et D comptent plusieurs certificats d’urbanisme positifs et des permis de
construire, il s’agit donc pour ces secteurs de zoner un existant constructible.
V. Projets locaux et choix retenus Carte Communale de la commune de
Grassac
-
Rapport de Présentation
-
URBAN
hymns
78
V. Projets locaux et choix retenus
Un des premiers objectifs pour les villages situés le long de la RD.109 vise à maintenir un principe de coupure verte entre chaque entité. Il s’agit d’assurer la lisibilités de leur structure qui pourra se densifier
suivant
le
principe
de
comblement
des
dents
creuses. Les Potentialités de développements des villages situés le long de la RD.109 Carte Communale de la commune de
Grassac
-
Rapport de Présentation
-
URBAN
hymns
79
Doumerac
- Extension tendant à prendre un caractère linéaire -Atteinte partielle de parcelles agricoles (prairies)
- Proximité d’un espace boisé facilitant l’intégration paysagère - Bonne desserte des réseaux
B Les Potentialités de développements du village de Doumerac
- Atteinte partielle de parcelles agricoles (prairies)
- Contact avec le tissu urbain du village - Présence d’une végétation d’accompagnement - Bonne desserte par les réseaux
A
Contraintes
Atouts
Secteur
d’extension potentielle
V. Projets locaux et choix retenus
Les Fosses
Exploitations agricoles
Le
village
de
la
Bréchinie
se
compose d’un Château et de 2 exploitations
agricoles.
Aucune
extension n’est envisagée.
Il est envisagé sur le village des Fosses une
extension
urbaine
faces
aux
constructions
anciennes
afin
de
conforter
le
village
en
retrait
de
la
RD.109.
Les Fosses
Doumérac Carte Communale de la commune de
Grassac
-
Rapport de Présentation
-
URBAN
hymns
80
Le Chêne-Vert - l’Hermite
- Impact paysager notable par l’atteinte
partielle
de
belle
surfaces agricoles (prairies) et le dépassement
d’une
limite
matérialisée par la RD. - Problématique
sécuritaire
(Accès RD)
- Contexte
boisé
(cadre
de
vie
de
qualité) - Desserte des réseaux
B
- Impact
paysager
plus
ou
moins
fort
induit
par
une
extension relativement linéaire - Risque
incendie
à
bien
considérer
- Contexte
boisé
(cadre
de
vie
de
qualité) - Desserte des réseaux - Problématique d’accès et de sécurité résolue à terme par le projet de déplacement de
la
RD
sur
une
nouvelle emprise.
C Les Potentialités de développements de l’Hermite
- Impact paysager
(entrée de
village) - Problématique
sécuritaire
(Accès RD) - Risque
d’enclavement
des
fonds parcellaires - Emprise
notable
pouvant
nécessiter
un
aménagement
d’ensemble - Risque
incendie
à
ne
pas
négliger
par
rapport
à
la
proximité des bois
- Contact avec le tissu urbain du village - Desserte
par
les
réseaux - Contexte
boisé
(cadre
de
vie
de
qualité)
A
Contraintes
Atouts
Secteur
d’extension potentielle
Précisons que les secteurs B et C comptent plusieurs CU positifs et des PC qu’il s’agit d’intégrer à la zone U. La
frange Ouest du secteur C reste figée du fait de projet de requalification de carrefour.
V. Projets locaux et choix retenus Carte Communale de la commune de
Grassac
-
Rapport de Présentation
-
URBAN
hymns
81
Exploitations agricoles
Le Maine de Cou – Beaulieu
N
? ?
? ?
V. Projets locaux et choix retenus
Il s’agit à travers le zonage de ce village d’intégrer des CU positifs et de nouvelles habitations et créer du même coup de nouveaux terrains constructibles Carte Communale de la commune de
Grassac
-
Rapport de Présentation
-
URBAN
hymns
82
V. Projets locaux et choix retenus Cohérence avec l’existant Le bourg
de
Grassac
est
constitué
de
plusieurs
aggloméras
de
constructions qui se rejoignent partiellement par des constructions récentes. Le zonage proposé cerne donc le bâti existant et les secteurs ayant fait
l’objet
de
CU
positifs.
La
zone
génère
ainsi
des
terrains
constructibles par le comblement de dents creuses ainsi que des extensions plus amples côtés Sud-Ouest et Nord-Ouest. Pour ce dernier, la commune affiche sa volonté d’exercer le droit de préemption urbain afin de mieux optimiser les terrains ouverts à la construction. La municipalité considère ce secteur comme un des sites présentant le plus de potentiel à court et moyen terme alors que la partie centrale fait l’objet d’une rétention forte (indivision). Bien qu’il aurait été cohérent d’ouvrir ce secteur central, la municipalité a fait le choix de le figer afin qu’il puisse à long terme faire l’objet d’une réflexion d’ensemble en considérant notamment la proximité des équipements publics. Evaluation de l’impact
Les secteurs constructibles s’organisent dans la continuité du bâti existant. La partie centrale et Nord du bourg se trouvent sur un point haut plus visible mais rattache une construction isolée. La répartition actuelle des secteurs constructibles n’entraînent pas la nécessité du recalibrage des réseaux sauf sur la partie Nord-Est pour laquelle la commune affiche sa volonté d’appliquer un DPU. La frange Sud-Est du bourg est caractérisée par un talweg et des cônes de vue ainsi préservés. Une fenêtre est aussi maintenu côté Ouest. La frange Est qui reçoit les extensions les plus notables tire partie d’un écrin
bocager
qui
permet
son
intégration.
Il
s’agit
de
ne
pas
dépasser cette limte. Total U du bourg = 22.1 ha
Estimation du potentiel constructible : environ 4ha soit 15 à 20 constructions (en intégrant les CU positifs)
..\411 - ZONAGE\potentiel d'accueil du bourg.jpg
COHERENCE AVEC L’EXISTANT / EVALUATION DE
L’IMPACT
EXTRAIT DU ZONAGE
CU positif PC déposé ou accepté de moins de 2 ans Patrimoine repéré
1
Le Bourg
0.4ha
22.1ha
1.3ha Carte Communale de la commune de
Grassac
-
Rapport de Présentation
-
URBAN
hymns
83
Zone avec faible pression (1bar) Un
raccordement
sur
le
réseau
surpressé est à prévoir. Il nécessite une extension d’une longueur de 200m
Zone avec pression suffisante
Zone avec faible pression (1bar) Un raccordement sur le réseau surpressé est à prévoir. Il nécessite une extension d’une longueur de 80m Zone raccordée sur le réseau surpressé Elle
nécessite
une
extension
d’une
longueur de 50m Zone raccordée sur le réseau surpressé Elle
nécessite
une
extension
d’une
longueur de 60m
La capacité du réseau d’eau
Zone non défaillante Carte Communale de la commune de
Grassac
-
Rapport de Présentation
-
URBAN
hymns
84
Cohérence avec l’existant Le village des Fausses présente une structure détachée de la RD.109, ainsi des possibilités d’extensions sont offertes sur son côté Sud-Est. La Frange
Nord
laisse
des
possibilités
d’évolution
uniquement
de
l’existant. La Bréchinie reçoit un château et des exploitations agricoles qui se voient préservées de toute extension de l’habitat. Seul un pastillage vient cerné une habitation. Le Maine Epauty présente quelques possibilités sur le côté Est de la RD.109 et permet de joindre la structure ancienne à une construction isolée plus au Sud. La partie située à l’Ouest de la RD.109 cerne un existant bâti. Evaluation de l’impact
D’un point de vue paysager, les faibles emprises proposées et leur rattachement
aux
structures
des
villages
et
hameaux
limite
le
potentiel de visibilité des secteurs d’extensions. De plus le contexte boisé de la partie Ouest de la RD.109 facilite l’intégration paysagère de ces ensembles. Certaines zones se résument à la fonction de « pastillage ». Celui-ci a vocation à limiter les difficultés liées à l’application du principe de la constructibilité limitée lors de l’instruction (construction d’annexe, de garage ou encore de piscine…
réponse ministérielle JO 30 août
2005
).
D’un point de vue sécuritaire, les sorties directes sur la RD.109 se voies limitées
au
maximum.
Le
Maine
Epauty
présente
toutefois
cette
possibilité qui reste somme toute limitée à un tronçon rectiligne et dégagé de la voie. Total U = 1.7 + 1 + 2 = 5,3 ha Estimation
du
potentiel
constructible
:
1
ha
soit
environ
5
constructions
COHERENCE AVEC L’EXISTANT / EVALUATION DE
L’IMPACT
EXTRAIT DU ZONAGE
V. Projets locaux et choix retenus
Les Fausses / La Bréchinie / Le Maine Epauty
1.7ha 0.4ha
0.2ha
2 ha
1ha Carte Communale de la commune de
Grassac
-
Rapport de Présentation
-
URBAN
hymns
85
Cohérence avec l’existant Le Maine de Cou présente la particularité d’avoir reçu ces dernières années
plusieurs
Permis
de
Construire
et
Certificats
d’Urbanisme
positifs qui ont fait doubler son emprise. Le zonage s’attache donc à recouvrir ces différentes constructions existantes et à venir ainsi que quelques parcelles nouvelles. La plus importante se place au centre du villages dans le contact du bois qui lui est resté inconstructible. L’emprise générale du village est donc respectée. La capacité des réseaux reste toutefois limitée ce qui ne permet pas des
extensions
plus
importantes
notamment
face
à
la
grandes
parcelle (côté Sud-Est).
La conduite traverse les parcelles privatives
Certaines
zones
périphériques
se
résument
à
la
fonction
de
« pastillage » qui a vocation à limiter les difficultés liées à l’application du principe de la constructibilité limitée (construction d’annexe, de garage ou encore de piscine…
réponse ministérielle JO 30 août
2005
).
Précisons que le CU hors zone constructible concerne un bâtiment agricole. Evaluation de l’impact
Le zonage ceinture globalement l’existant. La présence des boisements dans le contact et à l’intérieur du village facilite l’intégration paysagère des constructions. Celui-ci ne recouvre pas d’enjeux sécuritaires particuliers. Total U = 4.9 ha Estimation du potentiel constructible : 1 ha soit environ 2 à 3 constructions
COHERENCE AVEC L’EXISTANT / EVALUATION DE
L’IMPACT
EXTRAIT DU ZONAGE Le Maine de Cou
V. Projets locaux et choix retenus
CU positif PC déposé ou accepté de moins de 2 ans Conduite EP
4.9 ha
0.2 ha
0.4 ha
0.3 ha
0.3 ha Carte Communale de la commune de
Grassac
-
Rapport de Présentation
-
URBAN
hymns
86
V. Projets locaux et choix retenus
Cohérence avec l’existant Doumérac constitue la seconde entité urbaine d’importance après le bourg.
A
la
manière
de
ce
dernier,
le
village
se
compose
de
structures agglomérées anciennes que le zonage fait se rejoindre. Cela génère la constructibilité de dents creuses dans les limite de l’emprise urbaine actuelle. Toutefois,
seule
la
partie
Sud
se
détache
de
cette
emprise
en
permettant
des
constructions
nouvelles
côté
Ouest
de
la
RD.109.
Cette extension prend appui sur une extension récente et s’étire au Sud
pour
rattraper
un
chemin
communal,
lequel
permettra
la
desserte de la parcelle.
Evaluation de l’impact Le zonage ceinture globalement l’existant. Seule
la
partie
Sud
peut
engendrer
une
visibilité
plus
forte
des
constructions nouvelles dans le paysage. Ici encore, le contexte boisé qui caractérise la frange Ouest de la commune facilite l’intégration des constructions sur laquelle elles prennent appui. D’un point de vue sécuritaire, les sorties directes sur la RD sont limitées grâce à la présence du chemin communal qui marquera la nouvelle limite Sud du village. Le réseau
d’eau
présente
une
capacité
suffisante
sur
ce
secteur. Total U = 5.7 ha Estimation du potentiel constructible : 0.5 ha soit environ 2 à 3 constructions
COHERENCE AVEC L’EXISTANT / EVALUATION DE
L’IMPACT
EXTRAIT DU ZONAGE
Doumérac
PC déposé ou accepté de moins de 2 ans Patrimoine repéré
1
5.7 ha
8
7 Carte Communale de la commune de
Grassac
-
Rapport de Présentation
-
URBAN
hymns
87
V. Projets locaux et choix retenus
Cohérence avec l’existant Le village de la Cibardie s’inscrit dans une clairière en lisière de la forêt d’Horte. Le zonage cerne le bâti existant sur le côté Nord du village et propose une extensions côté Sud en s’appuyant sur les limites non boisées. Concernant le lieu dit du Château d’Horte, le zonage s’attache à recouvrir
l’emprise
des
ruines
du
château
afin
de
permettre
sa
reconstruction.
Celui-ci
a
fait
l’objet
d’un
permis
de
construire
accepté.
Evaluation de l’impact Le zonage ceinture globalement l’existant. La présence
des
boisements
dans
le
contact
du
hameau
de
la
Cibardie assure son intégration paysagère. Celui-ci
ne
recouvre
pas
d’enjeux
sécuritaires.
Toutefois
le
risque
incendie est bien considérer dans le contact des zones boisées de la forêt d’Horte. Ces deux secteurs présentent des conduites insuffisantes
nécessitant
un renforcement de réseau. Total U = 3.5 + 1.7 + 0.4 = 5.6 Estimation
du
potentiel
constructible
:
1.5
ha
soit
3
à
4
constructions
COHERENCE AVEC L’EXISTANT / EVALUATION DE
L’IMPACT
EXTRAIT DU ZONAGE
Le Cibardie / le Château d’Horte
3.5 ha
1.7 ha
0.4 ha
PC déposé ou accepté de moins de 2 ans Conduite EP
Zone
raccordée
sur
le
réseau
surpressé.
Elle
nécessite
une
extension
d’une longueur de 50m Carte Communale de la commune de
Grassac
-
Rapport de Présentation
-
URBAN
hymns
88
V. Projets locaux et choix retenus
Cohérence avec l’existant Le village de l’Hermite présente la particularité (comme le Maine de Cou) d’avoir reçu ces dernières années plusieurs Permis de Construire et Certificats
d’Urbanisme
positifs
qui
ont
élargis
notablement
les
emprises bâties. Le zonage s’attache donc à recouvrir ces différentes constructions existantes et à venir ainsi que quelques parcelles nouvelles. Sur le village de l’Hermite plus particulièrement, le zonage offre une ouverture importante sur le côté Nord de la RD.34. Celui-ci se justifie essentiellement par l’intégration de CU positifs. Côté Sud, le zonage prend en compte la présence d’une exploitation agricole qui limite nécessairement les possibilités d’extensions. Une seule zone d’extension nouvelle est prévue au chêne vert. Les accès au futures parcelles devront s’opérer en retrait du carrefour sur la voie joignant le village de l’Hermite. Evaluation de l’impact
D’un point de vue paysager, l’extension Nord du village de l’Hermite présente
une
certaine
visibilité.
Toutefois,
le
principe
d’un
rassemblement
des
constructions
dans
une
bande
respectant
la
largeur du village doit en limiter les effets. D’une
façon
générale,
le
contexte
boisé
doit
ici
aussi
faciliter
l’intégration paysagère. Les enjeux sécuritaires sont à bien considérer le long de la RD.34. La Carte Communale permet de ne pas accroître les sorties individuelles sur
cet
axe.
Comme
pour
l’aspect
paysager,
par
le
principe
de
rassemblement des secteurs constructibles sur une même entité, il s’agira de compter sur l’affirmation du caractère urbain de cette séquence pour inciter au ralentissement des véhicules. Total U = 2.7 + 0.9 + 1.5 + 0.1 = 5.2 Estimation du potentiel constructible : 2ha soit environ 7 à 8 constructions
COHERENCE AVEC L’EXISTANT / EVALUATION DE
L’IMPACT
EXTRAIT DU ZONAGE
L’Hermite / le Chêne Vert
CU positif PC déposé ou accepté de moins de 2 ans Carte Communale de la commune de
Grassac
-
Rapport de Présentation
-
URBAN
hymns
89
Il s’agit de prendre en considération les conclusions issues de l’étude de zonage d’assainissement. Dans
les
hameaux
:
La
nouvelle
charge
en
eaux
usées
sera
traitée
par
des
systèmes
individuels
d’assainissement adaptés à la nature du sol sur des parcelles d’emprise suffisante. L’assainissement devra prendre en compte l’aptitude des sols et serra conforme à la réglementation en vigueur. Dans le bourg : les nouvelles constructions devront être équipées d’un système autonome (seule une partie des constructions anciennes sont destinées à être raccordées à un système d’assainissement collectif du fait de l’étroitesse des parcelles). Les secteurs constructibles choisis font l’objet d’un compromis visant l’équilibre entre urbanisation et préservation des zones naturelles. Le bourg rassemble les possibilités de développement de l’habitat les plus
importantes.
Cela
permet
ainsi
de
limiter
une
diffusion
trop
importante
d’un
habitat
isolé
et
consommateur d’espace sur les villages et hameaux. Les espaces les plus sensibles du point de vue écologique et environnemental ont été préservés en priorité. Ils concernent principalement de la moitié Ouest de la commune couverte par un massif boisé (la forêt d’Horte) faisant l’objet d’un recensement de ZNIEFF de type II. Les principales extensions urbaines se focalisent sur le bourg. Les extensions limitées retenues dans ce secteur boisé se rattachent à des structures bâties existantes ci qui limite d’une part les emprises et l’effet d’intrusion de l’urbanisation dans le milieu naturel. Précisons
encore
que
la
zone
inscrite
au
réseau
Natura
2000
qui
touche
l’extrémité
Ouest
de
la
commune n’est pas concerné par des projets d’extension. Notons que, outre leur rôle dans l’équilibre et la structure du paysage, les boisements qui assurent l’intégration des futures constructions par la constitution d’écrans, en particulier ceux situés dans le contact immédiat des hameaux et des villages, sont recensés sur plan de repérage des éléments de patrimoine à protéger au titre de l’article L124-1 à L124-4, R124-1à R124-8, R421-23-i et R421-28-e du Code de l’Urbanisme.
Imperméabilisation
des
sols liée à l’urbanisation Augmentation
des
eaux
usées rejetées L’urbanisation
implique
par
défaut
la
transgression
d’espaces
naturels et agricole. Mais les extensions proposées ont un impact limité sur les espaces
naturels
et
leur protection.
Sur L’ENVIRONNEMENT (hydrologie
et
milieu naturel)
MESURES DE COMPENSATION
NATURE
INCIDENCE
VI. Incidences de la carte communale Carte Communale de la commune de
Grassac
-
Rapport de Présentation
-
URBAN
hymns
90
Les choix retenus minimisent les incidents sur l’activité agricole en privilégiant l’urbanisation à proximité des pôles d’habitat existants. Le resserrement proposé jugule le phénomène des enclaves agricoles en secteur bâti par le comblement de dents creuses plus ou moins larges. Les bâtiments d’exploitation tels que les
stabulations aux abords du bourg ou dans les hameaux sont
maintenus en zone à vocation agricole non constructible à l’exception de ceux intégrés au tissu urbain des villages.
Emprise des extensions sur le domaine agricole
Sur L’ACTIVITE ECONOMIQUE
La définition des secteurs constructibles se cale sur les bosquets et haies qui en assurent l’insertion à l’échelle des grands paysages (vues lointaines). A une échelle plus rapprochée, l’enjeu est de sensibiliser les futurs habitants à l’insertion de leur habitation dans le site. Un traitement végétal au premier plan, souple et à dominante
d’espèces
feuillus
et
locales,
inscrira
les
constructions
dans
une
continuité
végétale
avec
l’existant. Tous les hameaux ne sont évidemment pas concernés par des projets d’extension, ceci en fonction de leur potentiel d’accueil limité (en terme de réseau) de leur caractère isolé ou de leur qualités architectural. Ainsi certaines franges de villages se voient préservées de toutes extension afin d’en conserver le profil originel. De plus, plusieurs éléments de petit
patrimoine (croix, puits, lavoirs…) ou cônes de vue d’intérêt font l’objet
d’un repérage, et la commune envisage de les protéger au titre de l’article L 421-23 du CU.
Impact
de
l’urbanisation
sur
les
paysages
et
leur
perception L’installation
de
constructions
neuves
sur
les
terrains
ouverts
à
l’urbanisation
auront
obligatoirement un impact sur
les
formes
bâties
anciennes
Sur LES
PAYSAGES
NATURELS ET BÂTI
La commune affiche le souci d’optimiser les réseaux existants. Le réseau d’eau : l’ensemble des constructions de la commune est desservi en eau potable de qualité satisfaisante mais d’un débit bien souvent insuffisant. Les aménagements des parcelles hautes du bourg nécessiteront un renforcement prioritaire du réseau d’eau potable. Le réseau d’incendie, du fait d’un réseau d’eau relativement faible, présente lui aussi certaines faiblesses. Toutefois, le bourg et les hameaux faisant l’objet de possibilités d’extension urbaine sont pourvus d’une défense incendie à peine suffisante et plus particulièrement le hameau dit « Le Chêne Vert ». Pour ce dernier, la réflexion devra être approfondie à court terme afin de permettre la mise en place d’une
bâches
de 120m
3
pour assurer la défense de constructions récentes.
À moyen terme, il s’agira d’identifier les emprises de la zone U les plus faiblement pourvues afin de permettre la mise en place de systèmes de défense adaptés. La commune pourra exercer un droit de préemption urbain afin de pourvoir à certaines défaillances de la couverture actuelle. Le réseau
d’électricité
:
Le
réseau
existant
peut
supporter
de
nouvelles
constructions,
toutefois
,
des
extensions en nombre trop importantes sur le bourg pourront conduire à la nécessité d’un renforcement. Les voiries : La commune bénéficie d’une trame viaire suffisante. Il n’est donc pas envisagé de recalibrage ni de requalification de voie.
Desservir
les
futures
constructions : adaptation des réseaux
Sur VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
MESURES DE COMPENSATION
NATURE
INCIDENCE
VI. Incidences de la carte communale Carte Communale de la commune de
Grassac
-
Rapport de Présentation
-
URBAN
hymns
91
Justification des secteurs constructibles retenus Rappel de l’article R 124-3 du code de l’urbanisme :
« Le ou les documents graphiques délimitent
les
secteurs
où
les
constructions
sont
autorisées
et
ceux
où
les
constructions
ne
sont
pas
autorisées… » y
Données chiffrées
La zone U total est égale à
54,5 ha
(comprenant les parcelles libres et le bâti préexistant).
Les
zones U disponibles
et mobilisable pour de nouvelles constructions (en incluant les CU positifs)
représentent environ
1/7 de l’ensemble des secteurs U soit 8,5 ha
Au regard du marché sur la commune, un
coefficient de rétention foncière (CRF)
d’environ
50%
est
à retenir ce qui implique au final un surdimensionnement des secteurs constructibles.
- Le potentiel constructible prenant en compte le CRF est
de 25 à 35 constructions
- Le potentiel constructible hors CRF est de
40 à 60 constructions
(moyenne de 2000m² par parcelles vendues)
Le
zonage
de
la
commune
permet
donc
de
satisfaire
quantitativement
au
projet
de
développement de la commune pour les 10 prochaines années
(moyenne de 3 constructions par
an).
16%
84%
Total U Total U disponible
4,25 ha U sans rétention foncière
Environ 30
Dont 50 à 60% sur le
bourg
8,5 ha
54.5 ha
2 765,2 ha
2 823 ha
Estimation constructions À l’échelle de 10 ans
Total U Disponible
Total U
Total N
Total
Totale U et U disponible VII. BILAN