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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 5 2 dm n 2 budget maison de pays)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Budget,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 26 MAI 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-six du mois de mai, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt mai deux mille vingt-six.
Présents
ACHARD Liliane, AUDIER Nathalie, BAULET Bertrand, BERTOCHIO Cédric, BOISSERENQ Josiane, BONNAFFOUX Joël, BREARD Jean-Philippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, DISDIER Ludovic, DUBOIS Dominique, DURIF Marlène, KUENTZ Adèle, LESBROS Pascal, MERLIER Michèle, MIGNON Anthony, POTIN Sandra, PRINTEMPS Nicole, REYNAUD Laurent, ROSTAING Hugo, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SEIMANDO Mylène et SPOZIO Christine.
Absents excusés
Mesdames et Messieurs AUBIN Daniel, BETTI Alain, CAVALLINO Frédéric, FARAMAZ Monique, GARNIER Marie-Josée, LALLEMAND Chloé, PHILIP Michel, SAUNIER Clémence et VANDENABEELE Magali.
Procurations
Monsieur BETTI Alain donne procuration à Monsieur ROUX Lionel
Monsieur CAVALLINO Frédéric donne procuration à Madame BOISSERENQ Josiane Madame LALLEMAND Chloé donne procuration à Monsieur REYNAUD Laurent Madame VANDENABEELE Magali donne procuration à Madame SEIMANDO Mylène
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Décision modificative budgétaire n° 2 sur le budget Maison de Pays Régularisation des écritures d’emprunt du premier trimestre 2026
Monsieur le président informe l’assemblée de la nécessité de régulariser les écritures relatives aux échéances d’emprunt du 1er trimestre 2026 émises sur le budget principal vers le budget maison de pays.
Il convient donc de prendre une décision modification comme suit :
N° 2026/5/2
Membres en exercice : 35
Membres présents : 26
Procurations : 4
VOTES : 30
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260526-D202652-BF en date du 27/05/2026 ; REFERENCE ACTE : D202652 2
Crédit à réduire en dépenses
Sens Section Chapitre Article Opération Montant
Dépenses Fonctionnement 011 60611 700,00 €
Dépenses Fonctionnement 011 60612 3 000,00 €
Dépenses Fonctionnement 011 60631 800,00 €
Dépenses Investissement 23 2313 OPNI 5 000,00 €
Crédit à ouvrir en dépenses
Sens Section Chapitre Article Opération Montant
Dépenses Fonctionnement 66 66111 4 500,00 €
Dépenses Investissement 16 1641 OPFI 5 000, 00 €
Cette modification n’a aucun impact sur l’équilibre budgétaire du budget maison de pays.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés :
▪ Approuve la proposition énoncée ci-dessus ;
▪ Autorise le président à signer tous les documents liés à la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
La secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 27 mai 2026
Et de la publication, le 02 juin 2026
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260526-D202652-BF en date du 27/05/2026 ; REFERENCE ACTE : D202652