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Déliberation - documents 20231221120137 548 2014 076 budget annexe atelier relais bertry adoption du budget primitif 2014 reduit
Document publié le Jeudi 13 mars 2014 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221120137 548 2014 076 budget annexe atelier relais bertry adoption du budget primitif 2014 reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
"fé EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS FF DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE JR
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis SEANCE DU 13 MARS 2014
Délibération N°2014/ 076
Date de convocation : 06 février 2014
Nombre de conseillers en exercice : 77
L'an deux mille quatorze, le 13 mars 2014 à dix huit heures, les membres du Conseil de la
Communauté de Comm -Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle Marcel DE
Beauvois-en-Cambrésis, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard __BEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de TT Beauvois-en-Cambrésis.
Avesnes-Les-Auverl Etaient présents (65 titulaires et 1 suppléant (S)) :
Bazuel
Beaumont-en-Cis Maryse BASQUIN Liliane RICHOMME Daniel CATTIAUX
Beauvois-en-Cis Dominique BEAUDUIN Sandrine TRIOUX Véronique NICAISE
Henry Marie-Chantal TRANCHANT Bernard VERMEIL Jean-Raymond WATTIEZ PR Marcel WAXIN Serge WARWICK Jean-Marc DOSIERE
RME Jean-Félix MACAREZ Alain GOETGHELUCK Jean-Paul CAILLIEZ
io Hubert DEJARDIN Gérard TAISNE Marie-Hélène DUEZ
Busigny Jean-Michel COUTURIER Gilles PELLETIER Daniel FIEVET
Camières Gérard DEVAUX Pierre LAUDE André-Marie FORRIERRE
Gatillon-sur-Sambre Lionel BASIN Bernard PLET Bruno MANNEL
FPT Jacques OLIVIER Jean WECXSTEEN Cécile MERCIER
bn Paul SOUPLY Bertrand LEFEBVRE
EE Michel LEDUC Jean-Louis CAUDRELIER
Denériés Gérard LENOBLE Charles BLANGIS
Élincourt Jacques LESNE Sylvie DECRESSONIERE
Estourmel Didier MARECHALLE Michaëlle LEGRAND
Fontaine-au-Pire Peggy SZOPA Joseph MODARELLI
HRROCR RES Thierry WALEMME Annie DORLOT(S)
ns Philippe DUCROUX Serge SIMEON
(see Dominique LAMOURET Marc DUFRENNE
Le Céteau-Cémirad Liliane ADAM Michèle BRULANT
Le Pommereuil Didier BONIFACE Jacques LERICHE |
Ligny-en-Cis Gérard BOURY Aimé BLEUSE
Melnedür Guy BRICOUT Pascal COQUELLE
er Maryline GODIN Michel HENNEQUART
Rares Jean-Pierre MAILLARD Pierre LEBLON
Konay Christiane MARANDE Francis GOURAUD
Montant dis Anne-Sophie DUEZ-MERY Jacky DUMINY
Neuvilly Bernard POULAIN Daniel BLAIRON
Ors
Quiévy Membres excusés (3) : Bernard LECOLIER, Augustine NOIRMAIN et Stéphane JUMEAUX Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplel-Escaufourt
Saint-Vaasi-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Membres_absents (7) : Gérard BEZIN, Alain RIQUET, Serge LEULIETTE, Marc PLATEAU,
Hubert LEFEVRE, Jean-Pierre RICHEZ, Henri QUONIOU.
Membre ayant donné procuration (1) : Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX
Madame Maryse BASQUIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 OBJET : BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS BERTRY- ADOPTION
DU BUDGET PRIMITIF 2014
Monsieur Serge SIMEON, Vice Président en charge des Finances donne
lecture et soumet à l’approbation de l'assemblée le budget
primitif qui a été précédé d’un débat d'orientation budgétaire le
12 février 2014.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 19 mars 2014
Le 19 mars 2014 et de la publication
Le 19 mars 2014
Vu,
Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
” Gérard DEva6x] PÉLa
IMPORTANT DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément à l’article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication