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Arrêté - Arrêté 27 2026 Badminton Cote de Jade 14juin tpn
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 27 2026 Badminton Cote de Jade 14juin tpn)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE __________________
COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF
ARRETE DU MAIRE
_________________
N° : 27-2026
Le Maire de la Commune de SAINT MICHEL - CHEF - CHEF
VU l’article L310-2 du code de commerce portant réglementation de la vente au déballage, VU le décret N°2009-16 du 7 janvier 2009 relatif à la vente au déballage
VU la circulaire en date du 2 février 2009 de M. le Préfet de Loire-Atlantique, VU le Code des Collectivités Locales,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT la demande d’autorisation de procéder à une vente au déballage le 14 juin 2026 formulée par MONSIEUR GUILLAS Steven, 38 bis rue de la Princetière - 44730 ST MICHEL CHEF CHEF, représentant l’association Badminton Côte de Jade,
CONSIDERANT le dossier complet, transmis dans les délais,
ARRETE
ARTICLE 1 : MONSIEUR GUILLAS Steven, 38 bis rue de la Princetière - 44730 ST MICHEL CHEF CHEF, représentant l’association Badminton Côte de Jade, est autorisé à procéder à une vente au déballage Vide-Greniers, le dimanche 14 juin 2026, de 06H00 à 20H00, soit une durée de 1 jour, sur la Place du Marché à THARON-PLAGE, sur une surface de 8900 m².
Il sera désigné dans les articles suivants sous le terme « organisateur ».
ARTICLE 2 : La vente au déballage ne peut excéder deux mois par année civile dans un même local ou sur un même emplacement. La publicité devra mentionner la date et l’autorité qui a délivré l’autorisation, la période pour laquelle elle a été délivrée, ainsi que la qualité et l’identité du bénéficiaire. Le non-respect des indications précitées, qui doivent obligatoirement figurer dans la publicité, est puni d’une amende de la cinquième classe.
ARTICLE 3 : L’organisateur est tenu de prévoir un registre des inscriptions dans lequel seront annexées « les attestations sur l’honneur » remplies par chaque vendeur. Il demeure responsable du remplissage de ce registre, qui doit être renvoyé à la sous-préfecture de SAINT-NAZAIRE, dans les quinze jours suivant la manifestation. Ce registre est exigible à tout contrôle sur les lieux de la manifestation par les autorités compétentes.
ARTICLE 4 : L’organisateur est autorisé à occuper : la Place du Marché à Tharon-Plage, soit une surface de 8900 m2. Il est responsable du balisage, et de la sécurité dans l’enceinte de la manifestation.
ARTICLE 5 : L’organisateur est responsable du maintien en état de propreté du domaine public confié temporairement à sa garde. A ce titre, il ne devra pas être procédé à des marquages indélébiles, ou à l’aide de produits nocifs à l’environnement. Il veillera à la propreté des lieux.
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie. Il devra être affiché aux entrées de la manifestation par l’organisateur.
ARTICLE 8 : Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 9 : L’ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M le Sous-Préfet de Saint-Nazaire,
M. le Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
M. Cdt de Brigade de Gendarmerie de St Brévin les Pins
M. le responsable des Services Techniques de St Michel-Chef-Chef
Service de la Police Municipale de St Michel-Chef-Chef
Fait à Saint Michel Chef Chef,
Le 29 janvier 2026
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401820-20260204-2-AR
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 04-02-2026
Publication le : 04-02-2026