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Arrêté - 2025 DP 092 du 18 décembre 2025 BEAUFILS TRAITEUR repas 06 02 2026
Document publié le Vendredi 2 décembre 2016 par la commune de Puiseux-le-Hauberger.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 DP 092 du 18 décembre 2025 BEAUFILS TRAITEUR repas 06 02 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération,
2025-DP-092
DECISION DU PRESIDENT
Le Président de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu les articles L.2122.21 et L.5211.9 et L.5211.10 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu les arrêtés préfectoraux en date du 2 décembre 2016 et 19 juin 2017 portant respectivement création et fusion de la Communauté de communes et modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu la délibération n° 160720-DC-001 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté de communes ;
Vu la délibération n° 160720-DC-004 du 16 juillet 2020 portant délégation des attributions de l’organe délibérant au Président ;
Vu la volonté de la Communauté de communes d’organiser une soirée conviviale de fin de mandat qui aura lieu le vendredi 6 février 2026 ;
Considérant qu’un repas sera proposé aux conseillers communautaires et aux membres du personnel de la CC Thelloise à l’occasion de cet évènement ;
Considérant le devis n°DE0003100 du 14 novembre 2025 de Beaufils Traiteur ;
DECIDE
Article 1 : D’autoriser la signature d’une convention avec la société BEAUFILS TRAITEUR représenté(e) par son gérant M. Romain BEAUFILS, sis(e) 119 Place de l’Hôtel de ville 60230 CHAMBLY – SIRET n° 78938797100014, pour la fourniture d’un repas comprenant les amuse-bouche, l’entrée, le plat et le dessert, ainsi que le nappage et le dressage des tables, service compris, pour l’organisation du repas convivial de fin de mandat prévu le 06 février 2026.
Article 2 : Le montant total de la prestation s’élève à 9 107,65 € TTC. Un acompte de 30 % soit 2 732,29 € TTC sera versé lors de la commande.
Article 3 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de communes et le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Méru, Receveur de l’Etablissement Public, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui fera l’objet des mesures de publicité réglementaires.
Neuilly en Thelle, le 18 décembre 2025