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Arrêté - 308 2025 Arrete de stationnement et de circulation Rue Racine Entrees d immeubles RTC PROLONGATION
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 308 2025 Arrete de stationnement et de circulation Rue Racine Entrees d immeubles RTC PROLONGATION)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE Vilror
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN
308/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : Travaux entrées d’immeubles et trottoirs - Rue Racine - PROLONGATION Réglementation du stationnement et de circulation
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1è® et 8®méparties, Vu la demande de M. Le Maire, M. Eric Carnat en date du 21 novembre 2025, Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement de la rue Racine, afin de permettre les travaux de réfection des entrées d'immeubles,
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre les travaux d'entrées d'immeubles et des trottoirs se trouvant rue Racine, le stationnement sera interdit le :
e Lundi 24 novembre 2025
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par les services municipaux et l’entreprise RTC effectuant les travaux, Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la
justifient.
\
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'état des travaux le permettra, le stationnement pourra être rétabli sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera adressée à :
- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN - Le Lieutenant Chef du Centre de Secours des Trois Provinces
- Le Responsable des Services Techniques Municipaux
- Le Responsable du Services Communication de la Mairie de Saint Aignan -__ L'Agent de Surveillance de la Voie Publique
- Entreprise RTC
Fait à Saint-Aign
Le Maire