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Procès Verbal - PV+du+2016+04+
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Saint-Yzans-de-Médoc.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+2016+04+)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Fiscalité,
1/4
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de LESPARRE
Conseil Municipal de Saint Yzans de Médoc
COMPTE RENDU DE SÉANCE
Le 14 avril 2016 à 18 Heures 30
========
Le Conseil Municipal de Saint Yzans de Médoc s’est réuni en session ordinaire dans la salle habituelle de ses délibérations le quatorze avril deux mille seize à dix-huit heures trente sous la présidence de Monsieur Segundo CIMBRON, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames CLÉMENCEAU, FRECHE, BERNARD, PHILIPPE, LETALLE, Messieurs CIMBRON Maire, DURAND SAINT OMER, PERRIER, ABSENTS EXCUSÉS :
Madame ALRIVIE qui a donné pouvoir à Madame Stéphanie FRÈCHE, Monsieur ROBAUT d° Madame Karine LETALLE,
Date de la convocation : 16 Mars 2016
Gisèle
Élection du secrétaire : Madame Gisèle PHILIPPE est élue secrétaire de séance
L’ordre du jour est ensuite abordé :
1 1. . A Ad do op pt ti io on n d du u p pr ro oc cè ès s v ve er rb ba al l d de e l la a p pr ré éc cé éd de en nc ce e s sé éa an nc ce e, , 2 2. . A Ap pp pr ro ob ba at ti io on n d du u C Co om mp pt te e d de e G Ge es st ti io on n 2 20 01 16 6, , 3 3. . A Ap pp pr ro ob ba at ti io on n d du u C Co om mp pt te e A Ad dm mi in ni is st tr ra at ti if f 2 20 01 16 6, , 4 4. . A Af ff fe ec ct ta at ti io on n d du u r ré és su ul lt ta at t 2 20 01 15 5, ,
5 5. . V Vo ot te e d de es s t ta au ux x d de e f fi is sc ca al li it té é 2 20 01 16 6, ,
6 6. . A Ap pp pr ro ob ba at ti io on n d du u B Bu ud dg ge et t P Pr ri im mi it ti if f 2 20 01 16 6. .
M Mo on ns si ie eu ur r S Se eg gu un nd do o C CI IM MB BR RO ON N, , M Ma ai ir re e o ou uv vr re e l la a s sé éa an nc ce e e et t r re em me er rc ci ie e l le es s m me em mb br re es s d du u c co on ns se ei il l m mu un ni ic ci ip pa al l. .d de e l le eu ur r r ré ég gu ul la ar ri it té é e et t p pr ré és se en nt te e l le es s e ex xc cu us se es s d de es s m me em mb br re es s e em mp pê êc ch hé és s, , c co on ns st ta at te e q qu ue e l le e q qu uo or ru um m e es st t a at tt te ei in nt t e et t o ou uv vr re e l la a s sé éa an nc ce e. . M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e p pr ré és se en nt te e l le es s q qu ue es st ti io on ns s i in ns sc cr ri it te es s à à l l’ ’o or rd dr re e d du u j jo ou ur r p po ou ur r d dé él li ib bé ér ra at ti io on ns s. .
N° 2016– 04-14 -01 - Adoption du procès-verbal de la précédente réunion du 06 avril 2016.
L Le e c co om mp pt te e r re en nd du u d de e l la a r ré éu un ni io on n d du u 0 06 6 a av vr ri il l 2 20 01 16 6 n n’ ’a ap pp pe el ll le e a au uc cu un ne e o ob bs se er rv va at ti io on n p pa ar rt ti ic cu ul li iè èr re e. . L Le e c co on ns se ei il l m mu un ni ic ci ip pa al l a ad do op pt te e c ce el lu ui i- -c ci i à à l l’ ’u un na an ni im mi it té é d de es s m me em mb br re es s p pr ré és se en nt ts s e et t r re ep pr ré és se en nt té és s. .
N° 2016- 04-14 -02 - Approbation du compte de gestion 2015
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Segundo CIMBRON, Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015 ; Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les 2/4
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part Vote : Pour : 10 contre :0 Abstention : 0
N° 2016/03-04-14-03 – Approbation du Compte Administratif 2015 Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Gisèle PHILIPPE délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2015 dressé par Monsieur Segundo CIMBRON, Maire, après s’être fait présenter le Budget primitif, le budget supplémentaire et les Décisions modificatives de l’exercice 2015, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : 1°) lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif :
Libellé
COMPTE ADMINISTRATIF
2014
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excedent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excedent
Dépenses
ou Déficit
Recettes ou
Excedent
Résultats reportés 42 283,52 78 996,73 42 283,52 78 996,73
Opérations de l'exercice 42 615,26 71 612,20 329 721,32 323 868,53 372 336,58 395 480,73
TOTAUX 84 898,78 71 612,20 329 721,32 402 865,26 414 620,10 474 477,46
Résultats de Clôture 37 772,53 73 143,94
Restes à réaliser 24 485,95
TOTAUX CUMULES 84 898,78 71 612,20 329 721,32 402 865,26 414 620,10 474 477,46
RESULTATS DEFINITIFS 13 286,58 73 143,94 59 857,36
Investissement Fonctionnement Ensemble
2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour la comptabilité annexe, les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entée et du bilan de sortie aux débits aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes : - reconnaît la sincérité des restes à réaliser
Le Compte Administratif dressé par Monsieur Segundo CIMBRON, Maire est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
Vote : Pour : 10 contre :0 Abstention : 0
N° 2016/03-04-14-04 –Affectation du résultat 2015
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Segundo CIMBRON, Maire, après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2015. Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 73 143,94 € Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de
l'exercice Excédent 78 996.73
Déficit 5 852.79
Résultat reporté de l'exercice
antérieur Excédent (Art.002 du
CA) Déficit Résultat de clôture à affecter :
( A1 ) Excédent 73 143. (
A2 ) Déficit 3/4
Besoin réel de financement de la section d'investissement
Résultat de la section
d'investissement de l'exercice Excédent Déficit 13 286.58
Résultat reporté de l'exercice
antérieur (Art.001 du CA) Excédent Déficit
Résultat
comptable cumulé (R 001) Excédent (D 001) Déficit
Dépenses d'investissement
engagées non mandatées
Recettes d'investissement restant à
réaliser
Soldes des restes à réaliser 24 485.95 (B) Besoin (-) réel de financement 37 772.53 Excédent (+) réel de financement
Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat excédentaire (A1)
En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la
section d'investissement
(recette budgétaire au compte R
1068) 37 772.53 En dotation complémentaire en
réserve
(recette budgétaire au compte R
1068)
Sous
Total ( R1068 ) 37 772.53 En excédent reporté à la section de
fonctionnement
(recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R 002
du budget N+1) 35 371.41
Total (
A1 ) 73 143.94
Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur
(recette non budgétaire au cpte 119/déficit reporté à la section de fonctionnement D002)
Transcription budgétaire de l'affectation du résultat
Section de fonctionnement Section d'investissement
Dépenses Recette Dépenses Recettes D002 : déficit
reporté
R002:exc
édent reporté
D001:solde
d'exécution N-1
R001:solde
d'exécution N-1
0,00
35 371.41
€ 13 286.58€
R1068:excéd
ent de
fonctionneme
nt capitalisé
37 772.53€
Vote : Pour : 10 contre :0 Abstention : 0
2016/03-04-14-05- Vote des taux d’imposition 2016 de la commune de Saint Yzans de Médoc
Monsieur le maire explique que la baisse des bases du Foncier Bâti de plus de 10% suite à une prise en compte d'une réclamation (vieille de trois ans) du château Loudenne aboutit à une baisse du même ordre dans la recette fiscale, malgré la hausse votée par les député(e)s de 1% de l'ensemble des bases. 4/4
Cette baisse de la fiscalité directe s'ajoute à la baisse continue des dotations de l'Etat de l'ordre de 25% depuis 2012 et de près de 49% en cumulé depuis cette date.
Cependant, dans l'attente de la possible fusion des quatre communes en cours de réflexion pour 2017, il propose de ne pas toucher les taux actuels, afin de ne pas polluer le débat.
Il propose donc de rester à : 10,88% en TH
11,85% en FB
33,33% en FNB
Après délibération, les membres présents et représentés décident de voter les taux d’imposition 2016 tel qu’ils sont présentés ci-dessus et ceci afin d’équilibrer le budget 2016 Vote : Pour : 10 contre :0 Abstention : 0
2016/03-04-14-06- Approbation du budget primitif 2016
Monsieur le Maire présente le budget primitif qui s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses : - En section d’investissement à la somme de ..................................................... 148 341.74€ - En section de fonctionnement à la somme de .................................................. 327 924.13€ Pour un total budgétaire, toutes sections confondues, à un montant de ............ 476 265.87€
Après avoir entendu toutes les explications relatives à toutes les interrogations concernant le Budget Primitif 2015, le Conseil Municipal décide de voter ce denier, tel qu’il lui a été présenté, soit : - En section d’investissement à la somme de ..................................................... 148 341.74€ - En section de fonctionnement à la somme de .................................................. 327 924.13€ Pour un total budgétaire, toutes sections confondues, à un montant de ............. 476 265.87€
Vote : Pour : 10 contre :0 Abstention : 0
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h25 .