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Compte-Rendu - CR+Conseil+municipal+novembre+
Document publié le Vendredi 28 octobre 2016 par la commune de Saint-Georges-en-Couzan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+Conseil+municipal+novembre+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 28 OCTOBRE 2016
Présents : M. Derory, M. Adami, Mme Laurendon, M. Marcoux, M. Bartholin, Mme Chazelle, M. Buisson, Mme Deygat.
Absents : M. Chavaren, M. Prajalas, Mme Bessay.
Mme Bessay donne pouvoir à M. Buisson.
M. Prajalas donne pouvoir à Mme Laurendon.
Secrétaire de séance : Mme Deygat.
1- Avenant n°3 – lot 2.
M. le maire soumet au conseil municipal un nouvel avenant au lot 2 : maçonnerie. L'agrandissement de la salle des fêtes a nécessité des travaux supplémentaires de maçonnerie pour l'espace rangement situé à côté de la cuisine. Travaux qui s'élèvent à 17429€ HT.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité.
2 – Schéma de mutualisation.
M. le maire présente le schéma de mutualisation initié par Loire-Forez. Il s'agit de promouvoir les échanges de services, de matériels...entre les communes.
D'autre part, la CALF propose un projet de « service commun de secrétaires de mairie » entre ses communes membres de moins de 2000 habitants. Les objectifs tendent vers l'harmonisation des outils, des procédures...la prise en charge des défaillances imprévisibles, la formation, les perspectives de carrière...
Le conseil municipal approuve ce schéma, mais n'y adhère pas pour l'instant.
3 – Groupement de commande RD110. Désignation d'un titulaire et d'un suppléant pour l'appel d'offre.
M. le maire présente l'étude de la CALF concernant les travaux sur la RD110, un projet commun entre la commune la CALF. Travaux qui feront l'objet d'un appel d'offres. M. Derory en tant que titulaire et M. Adami en tant que suppléant sont désignés par le conseil municipal pour procéder à cet appel d'offre.
Chaque communauté interviendra dans ces travaux selon le champ de ses compétences. La commune de Saint-Georges en Couzan : aménagement de surface – 73963,75€ HT. : AEP (adduction d'eau potable) – 39427€ HT.
Loire – Forez : assainissement et eau potable – 88959,25€ HT.
Le conseil entérine ce projet et la désignation des mandataires titulaire et suppléant pour l'appel d'offres. 4 – Désignation d'un titulaire et d'un suppléant pour le Conseil Communautaire.
En janvier 2017, la nouvelle communauté d'agglomération regroupant Loire-Forez, les Pays d'Astrée, le pays de Saint-Bonnet le château et le Haut-Forez(Noirétable), entrera en fonction. Il nous est donc demandé de désigner un délégué inter communautaire titulaire et son suppléant dans l'ordre du tableau.
Titulaire : M. Dérory (maire).
Suppléant : M. Adami (1er adjoint).
5 – Décision modificative budgétaire (DMB).
281 (commerce) : moins 25000€ 278 (RD110) : plus 25000€.
6 – Délibération modificative pour les horaires de l'agence postale.
Les horaires d'ouverture de l'agence postale sont arrêtés comme suit par la conseil.
Lundi De 8h30 à 11h30.
Mardi De 8h30 à 11h30.
Vendredi De 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30.
Samedi De 8h30 à 11h30 - Semaines paires.
L'ouverture du samedi en semaine paire est soumise à une période probatoire de 3 mois.
7 – Devis pour l'équipement de la cuisine de la salle des fêtes.
Devis Dan Elec Mag et Pro Derory Froid Electricité
Frigo 2028 2129 2078
Lave-vaisselle+ douchette 4606 3998 4800
Cuisson + four 2302 1950 1980
Hotte aspiration 1576 1625 1416
Evier inox 636 729 955
Chariot relise en température 3413 2080 3190
Lave mains 182 172 160
Table inox centrale 546 431 336
Table inox adossée 607 552 364
Total HT 15 896,00 € 13 666,00 € 15 279,00 €
Sachant que « Derory Electricité Froid » intervient sur deux lots dans la réfection de la salle des fêtes et que « Mag et Pro » ne garantit que les pièces, le conseil choisit « Dan Elec » dont le devis s'élève à 15 896,00€ HT, et propose une demande de subvention. 8 - Transfert de charges SDIS(service d'incendie et de secours) et voirie.
SDIS : M. le maire présente le rapport de la CLECT(réunion du 08/10/2016) sur la modification de l'attribution de compensation versé à la commune.
Loire-Forez ayant pris la compétence SDIS depuis le 23 avril 2016, le versement des contributions lui est donc transféré. Le transfert de la contribution SDIS ayant pris effet le 1er mai 2016, le montant de la contribution SDIS à retenir (pour 2016) dans le calcul des attributions de compensation des communes sera établi au prorata de 8/12e et en année pleine pour 2017. La quote-part 2016 (8/12e) revenant à l'agglomération sera remboursée à la commune qui s'est acquittée de la totalité du paiement des sommes auprès du SDIS pour l'année 2016.
Attribution de compensation notifiée avant
le 08/10/2016
23 000,00 €
Montant des contributions payées au SDIS
par la commune.
11 980,00 €
Montant transféré à la CALF en 2016(8/12e) 7 986,67 €
Nouvelle attribution de compensation2016
définitive après le 08/10/2016.
15 013,53 €
Montant d'attribution de compensation déjà
effectué (janvier à octobre).
19 166,83 €
Régularisation sur AC 2016 - Trop perçu –
versements en novembre et décembre;
4 153,30 €
Nouvelle attribution de compensation pour
2017 .
11 020,20 €
VOIRIE COMMUNAUTAIRE : Réévaluation des charges d'entretien. Un constat : écart conséquent entre les capacités de financement et les besoins d'un entretien normal. Une nouvelle enveloppe de fonctionnement pour la commune sera mise en place à partir de 2017. La différence entre la nouvelle enveloppe et l'enveloppe initiale sera impactée sur l'attribution de compensation de la commune.
Réévaluation des charges d'entretien -16 170,78 €
Nouvelle attribution de compensation 2017 -5 150,58 €
Après délibération, le conseil approuve le rapport de la CLECT et le calcul des attributions de compensations 2016 et 2017(SDIS et voirie).
9 – Adhésion au CNAS.
CNAS : Comité National d'Action Sociale.
M. le maire présente le CNAS qui assure diverses prestations auprès des agents communaux (culture, loisirs, prêts, aide au logement...séjours vacances...etc); et souhaite que la commune y adhère. La cotisation annuelle renouvelable par reconduction tacite, s'élève à 205€ par agent. Cette adhésion annuelle reviendrait à 1230€ pour la commune (205€ x 6). La proposition est soumise mise au vote. Le conseil approuve l'adhésion au CNAS par 9 voix pour et 1 voix contre (10 votants).
10 – Subventions aux associations.
Le débat porte sur le maintien ou la diminution de la subvention attribuée au SOU des écoles. La question est mise aux voix : 3 voix pour le maintien (500€) - 6 voix pour la baisse de la subvention (300€) - [9 votants].
-Subventions attribuées aux associations pour l'année 2016.
Espace multimédia 50,00 €
Association Communale de Chasse Agréée 50,00 €
AMAVI 48,00 €
Batterie Fanfare l'Espérance 310,00 €
Association Sportive de Couzan 200,00 €
Famille rurale 50,00 €
Boule du cercle 100,00 €
Club de l'amitié 90,00 €
FNACA 90,00 €
Comité des fêtes 300,00 €
Boîte à Chansons 50,00 €
Patrimoine et Culture 100,00 €
Amicale des Sapeurs-Pompiers 230,00 €
SOU des écoles 300,00 €
11 – Préparation du bulletin municipal.
Répartition des tâches entre les élus.
La maquette doit être prête dans un délai de 1 mois.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire remercie tous les participants.