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unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2026 04 33 designation des representants de gally mauldre au sein des instances du smso
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2026 04 33 designation des representants de gally mauldre au sein des instances du smso)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Collectivités territoriales,
d
TA Gally_ Mauldre Communauté de communes Envoyé en préfecture le 07/05/2026 Extrait du Ra Recuen préfecture le[07/05/2026 du Conseil Comn Pubié le
ID : 078-200034130-20260507-2026 _04_33-DE
Date de la séance
Le 29 avril 2026
Date de convocation
Le 23 avril 2026
Date de publication
Le 23 avril 2026
Nombre de délégués
En exercice 34
Présents 23
Procurations 10
Excusé 0
Absent À
N° 2026-04-33
OBJET :
Désignation des
représentants de
Gally Mauldre au sein
des instances du
SMSO
Le Président certifie
que la liste des
délibérations a été
publiée sur le site
internet de la
Communauté de
Communes Gally-
Mauldre
L'an deux mille vingt-six
Le mercredi 29 avril, à 18h30, le Conseil Communautaire, légalement
convoqué, s'est réuni en salle du conseil municipal de la mairie de
Feucherolles, en séance publique, sous la présidence de Vincent GAY,
Président.
Commune d'ANDELU : Vincent MECHENET
Commune de BAZEMONT : Jean-Bernard HETZEL,
Commune de Chavenay : Myriam BRENAC, Stéphane GOMPERTZ
Commune de CRESPIERES : Adriano BALLARIN, Agnès TABARY
Commune de DAVRON :
Commune de FEUCHEROLLES: Michel DELAMAIRE, Martine LEPAGE,
Christophe LELAIT
Commune d'HERBEVILLE : Vincent GAY
Commune de MAREIL-SUR-MAULDRE : Nathalie CAHUZAC,
Commune de MAULE : Olivier LEPRETRE, Samuel COLLIN, Caroline
QUINET, Benjamin GOHET, Amina DEMBRI, Nicolas BOURGET, Vincent
LAVISSE
Commune de MONTAINVILLE : Sophie MALLEDAN (suppléante d'Éric
MARTIN, excusé)
Commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE : Jean-Philippe ANTOINE,
Nathalie ZENOU, Magali HANNECART, Sophie LAFEUILLADE
Procurations :
Sandrine HUSER a donné pouvoir à Jean-Bernard HETZEL
Christophe DEBUISNE a donné pouvoir à Nathalie CAHUZAC
Jean-Marie ROLLET a donné pouvoirà Michel DELAMAIRE
Jerôme FENAILLON a donné pouvoir à Sophie LAFEUILLADE
Damien GUIBOUT à donné pouvoir à Adriano BALLARIN
Sidonie KARM a donné pouvoir à Olivier LEPRETRE
Denis COURTOT a donné pouvoirà Samuel COLLIN
Sylvie BIGAY a donné pouvoir à Amina DEMBRI
Carl MAUGER a donné pouvoir à Magali HANNECART
Thomas BATIGNE a donné pouvoir à Vincent GAY
Absents : Gilles STUDNIA
Secrétaire de séance : Agnès TABARY
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU la loi n° 2014-58 du 27 Janvier 2014 de modernisation de l’action
publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM)
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation
territoriale de la République, notamment ses articles 64 et 76;
VU la loi n°2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des
compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la
GEMAP ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les
articles L. 5214-16 et L.5214-21; dE Envoyé en préfecture le 07/05/2026
nes Extrait du Rd &eçu en préfecture 1e/07/05/2026 Gally Mauldre du Conseil Comn bibi je ET Communauté de communes
ID : 078-200034130-20260507-2026 04 33-DE
VU les missions définies au 1°, 2°, 4°, 5° et 8° du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement;
VU les statuts du SMSO,
VU les statuts de la Communauté de communes Gally-Mauldre,
VU la délibération n°2022-10-77 en date du 19 octobre 2022 relative au transfert de la compétence
GEMAPI, pour les communes d’Andelu, Bazemont, Herbeville, Montainville, Mareil sur Mauldre,
Maule pour leur territoire situé sur le bassin-versant de la Mauldre et affluents de la Communauté de
communes;
VU la délibération n°2026-02-02 en date du 18 février 2026 relative au transfert de la compétence
« maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement et de lutte contre l'érosion des sols consécutive, pour
les 11 commune de | CCGM
CONSIDERANT que les statuts du SMSO prévoient que la composition du comité syndical est définie
de la manière suivante :
- Deux délégués titulaires par membre, pour la tranche de population comprise entre 1 et 49
999 habitants ;
- Un délégué titulaire supplémentaire par membre pour chaque tranche entamée de 50 000
habitants ;
CONSIDERANT que les statuts du SMSO prévoient que chaque membre désigne, pour chaque délégué,
un suppléant appelé à siéger, avec voix délibérative, en cas d'empêchement du titulaire ;
CONSIDERANT les candidatures de : Titulaires Jean Bernard HETZEL, Nathalie CAHUZAC
Suppléants : Jean-Philippe ANTOINE, Olivier LEPRETRE
CONSIDERANT l'avis favorable du bureau communautaire nouvellement élu en date 15 avril 2026,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Vincent GAY, Président ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
-__ DESIGNE les représentants suivants au sein du comité syndical du SMSO :
Titulaires Suppléants
Jean-Bernard HETZEL Jean-Philippe ANTOINE
Nathalie CAHUZAC Olivier LEPRETRE
_Le-Président
FNincent GAY
Pour copie conforme,
. Mise en ligne de l'acte le ........................
e Document rendu exécutoire le .......................
07/05/26