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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2021 046 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2021 046 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2A-2021-046
PUBLIÉ LE 24 MARS 2021 Sommaire
Secrétariat Général Commun / Secrétariat Général Commun Corse-du-Sud
2A-2021-03-24-00001 - Arrêté portant nomination du directeur adjoint du
secrétariat général commun de la Corse-du-Sud,chargé de l'intérim du
directeur (2 pages) Page 3
2 Secrétariat Général Commun
2A-2021-03-24-00001
24/03/2021 : M.Pascal LELARGE
Arrêté portant nomination du directeur adjoint
du secrétariat général commun de la
Corse-du-Sud,chargé de l'intérim du directeur
Secrétariat Général Commun - 2A-2021-03-24-00001 - Arrêté portant nomination du directeur adjoint du secrétariat général commun de la Corse-du-Sud,chargé de l'intérim du directeur 3 E =
PRÉFET
DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat Général
Arrêté n°
portant nomination du directeur adjoint du secrétariat général commun de la Corse-du-Sud, chargé de l'intérim du directeur,
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État,
VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 du Premier ministre relatif à l'organisation et aux
missions des secrétariats généraux communs départementaux,
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
VU l'arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et
de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;
VU l'arrêté préfectoral n ° 2A-2020-12-17-002 du 17 décembre 2020 portant organisation des
services du secrétariat général commun de la Corse-du-Sud ;
VU La circulaire du ministère de l’intérieur (Réf. : 17-000407-1) concernant les modalités de
gestion de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise pour les personnels administratifs du ministère de l’intérieur en date du 22 mai 2017,
VU la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de là réforme
de l’organisation territoriale de l'État,
VU les publications des avis de vacance de l'emploi de directeur du secrétariat général commun de la Corse-du-Sud, parues au Journal officiel du 25 novembre 2020 puis au Journal officiel du 16 janvier 2021,
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr
Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
DDcccT Secrétariat Général PRcrEX
DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant nomination du directeur adjoint du secrétariat général commun de la Corse-du-Sud ,chargé de l'intérim du directeur.
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
VU la loi n® 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État,
VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 du Premier ministre relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux,
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
VU l'arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;
VU l'arrêté préfectoral n ° 2A-2020-12-17-002 du 17 décembre 2020 portant organisation des
services du secrétariat général commun de la Corse-du-Sud ;
VU La circulaire du ministère de l'intérieur (Réf. : 17-000407-1) concernant les modalités de
gestion de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise pour les personnels
administratifs du ministère de l'intérieur en date du 22 mai 2017,
VU la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'État,
VU les publications des avis de vacance de l'emploi de directeur du secrétariat général commun de la Corse-du-Sud, parues au Journal officiel du 25 novembre 2020 puis au Journal officiel du 16 janvier 2021,
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à llh30 et de 13h30 à 15h30 Adresse éiectronique : prefectureOcorse-du-sud.aouv.fr - www.corse-du-sud.aouv.fr
Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
Secrétariat Général Commun - 2A-2021-03-24-00001 - Arrêté portant nomination du directeur adjoint du secrétariat général commun de la Corse-du-Sud,chargé de l'intérim du directeur 4 VU le dossier de candidature de M. Vincent ROUAULT,
Considérant que le caractère infructueux de la procédure de recrutement de candidats sur le
poste a été établi pour les deux publications susvisées ;
Considérant que, en l'absence de candidatures susceptibles de recevoir un avis favorable à l'issue des deux avis de vacances de l'emploi de directeur du secrétariat général commun de Corse-du-
Sud, il convient de nommer un directeur adjoint, chargé de l'intérim du directeur,
Considérant que M.Vincent ROUAULT remplit les conditions pour exercer la fonction de directeur
adjoint,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud
ARRÊTE
Article 1° : Monsieur Vincent ROUAULT, attaché principal d'administration de l'État, est nommé directeur adjoint du secrétariat général commun de la Corse-du-Sud, à compter du 1° avril 2021. Il est chargé de l'intérim du directeur.
Article 2: Le directeur adjoint de cette structure à vocation interministérielle est placé directement sous l'autorité du préfet et assure les fonctions définies par le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux.
Article 3: Monsieur Vincent ROUAULT est classé dans le groupe de fonctions 1 (RIFSEEP) de son corps à compter de cette même date.
Article 4: le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Ajaccio, le 2 !, MAps 2021
Le préfet
((_ Pascal LELARGE
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours
Secrétariat Général Commun - 2A-2021-03-24-00001 - Arrêté portant nomination du directeur adjoint du secrétariat général commun de la Corse-du-Sud,chargé de l'intérim du directeur 5