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Arrêté - 2023 294 regl temp circu dépose 5 ptx tel ENSIO SUD
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 294 regl temp circu dépose 5 ptx tel ENSIO SUD)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
VILLE DE à Pa
2023/294
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la rue de l’Industrie durant la dépose de 5 poteaux téléphoniques.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Considérant la demande de la société ENSIO SUD en date du 22 septembre 2023 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour la dépose de 5 poteaux téléphoniques sur la rue de l’Industrie,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur cette voie,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,
ARRETE
Article 1*: La circulation des véhicules est réglementée sur la rue de l’Industrie, entre le lundi 02 octobre 2023 et le vendredi 13 octobre 2023, selon les dispositions suivantes.
Article 2 : La circulation s'effectue sur chaussée rétrécie ou en alternat par demi-chaussée réglée à l’aide de feux tricolores.
Le dispositif de feux tricolores doit être équipé d’un système anti-vandalisme de type buse béton.
Article 3 : La continuité de la circulation des piétons doit être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.
Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.
Article 5 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier : - limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner. Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation. Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.
Article 7 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit loit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de lajournée. Un soin tout particulier est apporté au balisage du” chantier après le départ de l'entreprise le soir.
Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier.
Article 9 : Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent arrêté.
Article 10 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.
Article 11: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 12 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- ENSIO SUD
- Communauté de Communes de Seignanx
- DÉEJ
- Cuisine centrale municipale
- CIAS
Fait à Tarnos le 28 septembre 2023
Publié sur le site internet de la ville, le G 3 OCT. 2923
Jean ADE