Déliberation - 20222 Convention partenariat musee et amis musee

Documents similaires

Déliberation - 20136 convention objectifs musee gevaudan 1

Déliberation - 19670 Signature de lavenant a la Convention Occita

Déliberation - 20223 Plan recolement collections musee

unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 46 13

unknown - 19950 Partenariat avec la revue Le Petit Leonard A

Déliberation - 07 partenariat les amis de sceaux

unknown - 46 2023 2 Convention de partenariat CCPOH MUSEE

Déliberation - 2025 28 don amis du musee

Déliberation - D2022D07 convention de partenariat avec le musee a

Conseil Municipal - DB221116 185 subvention Amis du musée

Déliberation - 20222 Convention partenariat musee et amis musee Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Mende. Lien du pdf (Déliberation - 20222 Convention partenariat musee et amis musee)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Justice et droit, N° 20222

DEPARTEMENT

DE LA LOZERE

_____________

OBJET :

Conventions

de

partenariat

entre le

Musée du

Gévaudan et

les Amis du

Musée du

Gévaudan

Nombre de

Conseillers

Municipaux :

 en exercice : 33

 présents à la

séance : 26

 représentés : 6

 absent : 1

_____________

Date de l’envoi et

de l’affichage de

la convocation :

29 février 2024

____________

Date de

l’affichage à la

porte de la Mairie

et publication sur

le site internet :

22/03/2024

_____________

Indiquer si le

Conseil a décidé

de se former en

comité secret :

Non

REPUBLIQUE FRANCAISE

______________

COMMUNE DE MENDE ______________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______________

Séance Publique du 7 Mars 2024

______________

L’an deux mille vingt-quatre, le sept du mois de mars, le Conseil Municipal de MENDE s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent SUAU, Maire, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.

Etaient présents : Monsieur Laurent SUAU, Maire, Madame Régine BOURGADE, Monsieur Jean-François BERENGUEL, Madame Françoise AMARGER-BRAJON, Monsieur François ROBIN, Madame Aurélie MAILLOLS, Monsieur Alain COMBES, Madame Marie PAOLI, Adjoints, Monsieur Raoul DALLE, Madame Ghalia THAMI, Monsieur Francisco SILVANO, Madame Patricia ROUSSON, Monsieur Nicolas TROTOUIN, Monsieur Philippe TORRES, Monsieur Christophe LACAS, Madame Stéphanie MAURIN, Monsieur Aurélien VAN DE VOORDE, Madame Sonia NUNES VAZ, Monsieur Nicolas ROUSSON, Madame Valérie TREMOLIERES, Madame Betty ZAMPIELLO, Monsieur Bruno PORTAL, Monsieur Karim ABED, Madame Emmanuelle SOULIER, Madame Fabienne HIERLE, Monsieur Jérémy BRINGER, Conseillers Municipaux.

Par procuration : Monsieur Vincent MARTIN (Madame Betty ZAMPIELLO), Madame Elizabeth MINET-TRENEULE (Madame Françoise AMARGER- BRAJON), Adjoints, Madame Catherine THUIN (Monsieur Nicolas TROTOUIN), Monsieur Thierry JACQUES (Monsieur Francisco SILVANO), Monsieur Philippe POUGET (Monsieur Jérémy BRINGER), Madame Michelle JACQUES (Monsieur Karim ABED), Conseillers Municipaux.

Absent : Monsieur Francis DURSAPT, Conseiller Municipal.

Il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, Madame Régine BOURGADE, Adjointe, ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées. Monsieur le Maire a ouvert la séance.

Madame Régine BOURGADE expose :

L’Association des Amis du Musée du Gévaudan est l’héritière des Amis du Musée Ignon-Fabre, créée il y a 17 ans. Son activité s’est restructurée en 2023 suite à l’ouverture du Musée du Gévaudan.

Le Musée et l’Association ont pour objectifs communs :

- le rayonnement artistique du Musée du Gévaudan auprès du plus large public

- le développement de son action culturelle et éducative

- l’enrichissement, l’étude, la conservation et la restauration de ses collections.

Dans ce cadre, le Musée du Gévaudan passe une convention avec les Amis du Musée du Gévaudan.N° 20222

#signature2#

Cette convention a pour objet de définir les modalités de

collaboration entre les Amis du Musée du Gévaudan et le

Musée du Gévaudan. Pour répondre aux objectifs

communs, cette collaboration s’articulera autour de projets

proposés par l’une ou l’autre des Parties et validés in fine

par la Direction du Musée. L’Association participera à ces

projets par des moyens financiers, matériels, ou humains,

notamment via la mise en place d’une Boîte à dons au

Musée du Gévaudan.

Il est donc proposé :

 de CONSIDÉRER l’intérêt de ces conventions de

partenariat

 d’en APPROUVER le contenu

 d’AUTORISER les actions liées à ces partenariats

 d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les

conventions citées ainsi que l’ensemble des pièces

afférentes et d’effectuer l’ensemble des démarches

relatives à la prise de cette décision.

Invité à délibérer, le Conseil Municipal, avec 28 voix pour

et 4 abstentions, ADOPTE les propositions du rapporteur.

Pour extrait conforme,

Fait à Mende,

Le Maire,

Laurent SUAU

#signature1#

La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr1

CONVENTION DE PARTENARIAT

AVEC LES AMIS DU MUSÉE DU GÉVAUDAN

Entre les soussignés

La Ville de Mende, Service Musée & Patrimoine, collectivité territoriale,

Représentée par Monsieur Laurent SUAU, en sa qualité de Maire de Mende, dûment habilité, Ci-après dénommé « le Musée »

D’une part,

Et,

L’association « Amis du Musée du Gévaudan »

Représentée par Madame Any GUEDJ, en sa qualité de Présidente de l’association, Ci-après dénommée « l’Association »

D’autre part,

PRÉAMBULE

Ouvert depuis octobre 2022, le Musée du Gévaudan s’inscrit dans une histoire muséale ancienne. Il est actuellement un lieu aux multiples facettes : « Musée de France », monument historique et lieu de partage. Il abrite des espaces de découverte ludique du territoire, en partenariat avec le Pays d’art et d’histoire Mende & Lot en Gévaudan. Au premier étage, l’exposition permanente présente des collections très variées : beaux-arts, histoire, archéologie, ethnologie, histoire naturelle… des temps les plus anciens au 21ème siècle. Le deuxième étage est dédié aux expositions temporaires.

L’Association des Amis du Musée du Gévaudan est l’héritière des Amis du Musée Ignon-Fabre, créée il y a 17 ans. Son activité s’est restructurée en 2023 suite à l’ouverture du Musée du Gévaudan.

Le Musée et l’Association ont pour objectifs communs :

- le rayonnement artistique du Musée du Gévaudan auprès du plus large public - le développement de son action culturelle et éducative

- l’enrichissement, l’étude, la conservation et la restauration de ses collections.

DANS CE CADRE, ENTRE LES PARTIES, IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT

Article 1 – Objet de la convention

La présente convention (ci-après la « Convention ») a pour objet de définir les modalités de collaboration entre les Amis du Musée du Gévaudan et le Musée du Gévaudan. Pour répondre aux objectifs communs, cette collaboration s’articulera autour de projets proposés par l’une ou l’autre des Parties et validés in fine par la Direction du Musée. Ces projets peuvent être, de manière non exhaustive :2

- L’acquisition d’une œuvre pour enrichir la collection de la Ville de Mende - La restauration d’une œuvre

- L’acquisition de matériel pédagogique, de matériel de conservation ou d’exposition - La production ou l’achat d’outils de communication et de médiation

- La participation à la programmation culturelle et aux expositions temporaires - …

Article 2 – Apports de l’Association

2-1 Moyens mis en œuvre

L’Association participe aux projets pour lesquels ils se sont engagés, par des moyens financiers, matériels, ou humains.

2-2 Boîte à dons

L’Association gère la Boîte à dons du Musée du Gévaudan : elle est seule récipiendaire de l’argent qu’elle contient. Elle recueille mensuellement l’entièreté de la somme qu’elle contient. L’Association effectue un suivi rigoureux de ces dons et le communique mensuellement au Musée. L’Association se verra remettre les seuls moyens d’ouverture de la Boîte à dons. Elle mettra en place un moyen de suivi en interne de la possession de ces clés. Elle n’est pas autorisée à les reproduire, les donner ou les prêter.

2-3 Utilisation des dons

L’Association s’engage à contribuer au financement des projets décrits ci-dessus en utilisant la totalité de la somme recueillie dans la Boîte à dons du Musée du Gévaudan, ainsi que par les dons qui lui seraient reversés spécifiquement à cet effet par biais numéraire ou électronique. En cas de résiliation, l'Association fera le nécessaire pour que les dons dédiés spécifiquement au Musée (entre autres ceux reçus via la Boîte à dons) soient utilisés en totalité dans l’année suivant la résiliation, au bénéfice d’un projet décidé conjointement par les Parties.

Article 3 – Apports du Musée

3-1 Soutien logistique, scientifique et technique

Le Musée s’engage à soutenir logistiquement, scientifiquement et techniquement l’Association pour mettre en œuvre les projets financés, dans le cadre de ses moyens et activités régulières.

3-2 Contreparties

En contrepartie de son soutien, le Musée accorde à l’Association les avantages suivants : - Gratuité pour les visites et ateliers au Musée du Gévaudan pour les membres de l’Association, sous réserve de disponibilité lors de la demande de réservation et sur présentation d’une carte de membre.

- Gratuité pour les entrées aux expositions temporaires payantes pour les membres de l’Association, sur présentation d’une carte de membre.

La durée de consommation par l'Association des contreparties octroyées par le Musée ne peut excéder six (6) mois suivant la fin de la présente Convention.

3-3 Communication3

Pendant toute la durée de la présente Convention, le Musée s’engage à faire mention du partena- riat avec l’Association sur les supports de communication liés aux projets communs, et notamment à reproduire le logo de l’Association sur les documents écrits relatifs aux projets (sous réserve de la bonne réception par le Musée des éléments – logos, mention, dans les délais et formats requis).

3-4 Droits d’utilisation

L'Association peut utiliser, sans s’acquitter de droits supplémentaires, les photographies communiquées par le Musée et liées aux projets pour tout usage non commercial, dans le monde entier et pour la durée des droits de propriété intellectuelle attachés à ces photographies. À cet égard, le Musée déclare à l’Association qu’il est en droit de concéder de telles autorisations et garantit l'Association contre toute réclamation ou revendication des photographes et/ou des auteurs des projets, dans le cadre des droits accordés à l’occasion des projets. Pour ces utilisations, l'Association s’engage à :

- préciser les crédits d’image

- préciser à proximité de chaque visuel le lien entre ce qu’il représente et l’action de l’Association.

Article 4 – Modalités de règlement de la contribution financière

Conformément à l’article 2 de la présente Convention, les financements sont effectués de manière directe auprès des différents prestataires retenus par la Direction du Musée du Gévaudan pour mettre en œuvre les projets.

Article 5 - Suivi

Pour assurer le suivi de la présente Convention, les Parties désignent les interlocuteurs suivants : Pour le Musée : la Directrice ou le Directeur du Service Musée & Patrimoine Pour l'Association : la Présidente ou le Président de l’Association des Amis du Musée du Gévaudan

Article 6 – Obligations des Parties

Les Parties s’engagent mutuellement à accomplir leurs obligations telles qu’elles sont définies dans la présente Convention.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Il est expressément précisé que le Musée demeure le seul propriétaire des projets. Ils ne doivent pas être utilisés par l'Association pour d’autres fins que celle d’assurer les objectifs liés à la Convention. L'Association s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété du Musée sur les projets quelle qu’en soit la forme ou la nature.

En cas de résiliation, l'Association ne peut plus faire usage d’une manière directe ou indirecte du nom et de l’image des projets, en liaison avec tout ou partie de ceux-ci.

Article 8 – Modifications

La présente Convention ne peut être modifiée que par un document écrit et signé par les deux Parties.

Article 9 – Subrogation

Aucune substitution de partie ne peut intervenir sans accord préalable écrit, signé des deux Parties ayant conclu la présente Convention.4

Article 10 – Résiliation

10-1 Inexécution des obligations

En cas d’inexécution par l’une ou l’autre des Parties, de l’une ou des obligations prévues dans la présente Convention, celle-ci est résiliée de plein droit après l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet dans un délai de trente (30) jours sans préjudice des dommages et intérêts dus en réparation de préjudices pouvant résulter de la défaillance à l’origine de la rupture.

10-2 Force majeure

En cas d’événement de force majeure faisant obstacle à l’exécution par l’une des Parties de ses obligations telles qu’elles découlent de la présente Convention, la Partie défaillante en informe immédiatement l’autre. La Partie défaillante est exonérée de toute responsabilité du fait de son inexécution qui ne peut être considérée comme une violation de la Convention. Il est entendu par événements de force majeure, des évènements imprévisibles, irrésistibles et de nature à rendre impossible l’exécution des obligations aux conditions stipulées dans la présente Convention et telle que définie à l’article 1218 du code civil.

Article 11 – Règlement des différents

Tout différend portant sur la formation, l’interprétation ou l’exécution de la présente relève, faute d’être résolu à l’amiable entre les Parties, de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Mende.

Article 12 – Durée de la Convention

Les présentes conditions sont convenues et acceptées par les Parties à compter de la signature de la présente Convention, pour une durée d’un (1) an, tacitement renouvelable. En cas d’adaptation souhaitée par l’une ou l’autre des Parties, une nouvelle convention pourra être établie.

Fait à Mende, le en deux exemplaires originaux.

Pour l'Association

Any GUEDJ, Présidente des Amis du Musée

Lu et approuvé

Pour la Ville de Mende

Laurent SUAU, Maire de Mende

Lu et approuvé

Accusé de réception en préfecture

048-214800955-20240307-20222-DE

Date de télétransmission : 19/03/2024

Date de réception préfecture : 19/03/2024