Déliberation - 738271

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Déliberation - 738271 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Beauchamps. Lien du pdf (Déliberation - 738271)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Consommateurs, DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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RÉUNION DU 26 MAI 2020 - A 18 H 30

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Le 26 mai 2020 à 18 h 30, en application des articles L 2121-7 et L 2122-8 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni le Conseil Municipal, en séance ordinaire.

Ordre du jour :

- Installation du Conseil Municipal,

- Election du Maire,

- Détermination du nombre d’Adjoints,

- Elections des Adjoints,

- Lecture de la charte de l’élu par le Maire élu,

- Délégations du Conseil Municipal au Maire.

Etaient présents : Richard VACOSSAINT, Denis ROUTIER, David BLONDIN, Odile BOINET, Annie BERQUER, Jean-Charles VITAUX, Cindy BARBE, Romain HEMART, Valérie RENIER, Hélène LARBI, Germain BOIVIN, Jérôme MAILLARD, Madgid BORDJI, Nathalie DUMONT, Brigitte VIOLET.

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

La séance est ouverte, sous la présidence de Monsieur Alain BRIERE, Maire sortant. Celui-ci donne lecture des noms et prénoms des personnes élues.

Monsieur BRIERE déclare les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions depuis le 18 mai 2020 suite au scrutin du 15 mars 2020.

Monsieur Alain BRIERE, Maire sortant, passe la présidence au doyen d’âge (Monsieur Germain BOIVIN) qui fait désigner le secrétaire de séance.

M. Denis ROUTIER a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L.2121-15 du CGCT).

ELECTION DU MAIRE

Monsieur Germain BOIVIN, le plus âgé des membres présents du Conseil Municipal, a pris la présidence de l’assemblée (art. L.2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil, a dénombré quinze conseillers présents et constaté que la condition de quorum, était remplie. Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du Maire. Seul Monsieur Jean-Charles VITAUX s’est porté candidat.

Il a rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue (Nombre de suffrages exprimés, décompte fait des bulletins blancs et nuls) parmi les membres du Conseil Municipal.

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs, Monsieur Romain HEMART et Madame Brigitte VIOLET Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’un seul bulletin et à déposer lui-même le bulletin dans le réceptacle prévu à cet effet. Après le dernier vote, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.Résultat du vote :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Monsieur Jean-Charles VITAUX a été proclamé Maire et a été immédiatement installé. Une délibération sera prise.

Discours de Monsieur Jean-Charles VITAUX, Maire :

« Monsieur le député,

Monsieur le président de la communauté de communes,

Mesdames messieurs les élus,

Mesdames, Messieurs,

Permettez-moi en prenant ces fonctions de vous dire ô combien je suis ému de prendre ce poste de maire et

de vous adresser ma reconnaissance pour la confiance que vous m’avez accordé.

C’est un moment solennel qui marque la fin d’une campagne électorale, période fondamentale sur le plan

démocratique qui permet le débat.

C’est un moment solennel qui marque le début de l’action au service de nos concitoyens.

Servir Beauchamps et tous ses habitants, c’est notre engagement et l’essentiel qui nous réunit ce soir.

Les Beauchampoises et Beauchampois se sont déplacés à l’occasion de cette échéance électorale pour

accomplir leur devoir citoyen malgré la présence du virus, à l’aube d’un confinement du pays.

Un taux de participation de 70 %, traduit l’intérêt des habitants de Beauchamps pour leur commune mais

aussi leur capacité à se mobiliser, dès lors qu’il s’agit de s’engager et d’engager l’avenir de Beauchamps.

Au nom de l’équipe municipale, je tiens à remercier les électeurs qui ont fait le choix de nous accorder leur

voix. C’est pour nous, élus, un gage de confiance, un gage de légitimité mais aussi un gage de responsabilité.

Je tiens à remercier l’ensemble de mes collègues qui par leur vote me font l’honneur de me confier la

responsabilité de Maire de Beauchamps.

En effet, ce soir et pour les prochaines années, je ne suis plus tête de liste. Je suis de fait et par la voix des

urnes, le maire de tous les habitants de Beauchamps.

- Un maire qui sera accessible, disponible, à l’écoute de chacun ;

- Un maire attaché à l’exigence démocratique, à l’exemplarité des élus et déterminé à inscrire son

action dans le quotidien.

Nouveau maire, nouvelle méthode, nouveau caractère dont vous devrez tous vous accommoder, mais

rassurez-vous cela sera sans doute facile !

Aux agents j’ai pu mesurer lors du précédent mandat leur implication, leur conscience et leur attachement à

la collectivité. Je souhaite poursuivre avec eux ce travail dans un climat de confiance et d’efficacité pour le

bien de notre commune et de ses habitants !Aux nouveaux élus, le moment est venu de vous souhaiter la bienvenue dans cette assemblée. Je sais pouvoir

compter sur vous pour servir l’intérêt général.

Aux élus qui ont fait le choix de ne pas se représenter, Alain, Gérard, Marie-Antoinette, Véronique et

Delphine, je tiens à vous remercier pour le travail effectué durant vos mandats. Ils ont été dignes des

responsabilités que le suffrage universel leur a conférées, digne de la République. Je leur souhaite à tous

beaucoup de réussite dans leurs nouvelles activités.

Alain, je tiens à te remercier pour la transmission des pouvoirs dans un esprit républicain. Je suis convaincu

que tes anecdotes et tes citations nous manquerons.

Gérard, je tiens à te remercier pour ton soutien sans faille durant la campagne électorale. Je suis persuadé

que la qualité de tes discours va nous manquer.

Vous nous laissez une commune riche d’une histoire, à nous maintenant d’écrire la suite.

Notre programme pour ce mandat qui s’ouvre devant nous, nous l’avons travaillé ensemble, il est le fruit des

projections qui ont été pensées durant le précédent mandat, de nos réflexions et échanges avec la population.

Il est ambitieux mais réaliste. Nous l’avons communiqué et partagé largement lors de la campagne électorale.

Maintenant il nous faut agir.

Les attentes et les espérances pour l’aménagement de nos quartiers, pour la sécurité, pour notre jeunesse,

pour nos aînés, pour nos enfants, pour notre cadre de vie, pour nos associations, pour notre environnement,

pour notre démocratie locale et pour nos finances.

Voilà le chemin que nous allons prendre ensemble, voilà le rendez-vous auquel je vous convie.

Merci à tous et maintenant au travail !

Vive la République, Vive la France, Vive Beauchamps. »

DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Monsieur le Maire indique qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales, « le conseil municipal détermine le nombre d’adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal» (chiffre arrondi à l’inférieur)

15 conseillers x 30 % = 4.5 soit 4 adjoints au maximum.

Par conséquent, la commune peut disposer de quatre adjoints au Maire maximum et d’un au minimum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait de trois adjoints. Au vu de ces éléments et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe à quatre le nombre d’Adjoints.

Une délibération sera prise.

ELECTIONS DES ADJOINTS

Les Adjoints sont élus, parmi les membres du Conseil Municipal, dans les mêmes conditions que le Maire (art. L 2122-7-1 du CGCT)

Election du 1er Adjoint :

Le Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du 1er Adjoint.Seul Monsieur Denis ROUTIER s’est porté candidat.

Résultat du vote :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Monsieur Denis ROUTIER a été proclamé 1er Adjoint et a été immédiatement installé.

Discours de Monsieur Denis ROUTIER, 1er adjoint :

« Monsieur le Député,

Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Villes Sœurs,

Monsieur le Maire de Gamaches,

Monsieur le Maire de Beauchamps,

Mesdames et Messieurs les élus

Mesdames, Messieurs.

Chers collègues, tout d'abord merci pour votre confiance.

C'est pour moi, un honneur et un réel plaisir d'être le premier adjoint de notre village. Issus de deux listes différentes, une attitude responsable et intelligente, réciproque, durant le dernier mandat a transformé les divergences en convergences et nous a amené à faire liste commune avec Jean-Charles. Décision que nos concitoyens ont tout de suite partagée, j'en veux pour preuve la victoire éclatante du 15 mars 2020.

J'aurai une pensée pour celles et ceux qui pour diverses raisons ont décidé de ne pas se représenter (Alain, Gérard, Marie-Antoinette, Véronique et Delphine). Je les remercie pour toutes ces années passées ensemble à travailler pour le bien de notre commune. Ils m'ont toutes et tous beaucoup appris. Un remerciement particulier à Alain qui après mon échec électoral est venu me chercher pour être sur sa liste.

Je voudrai saluer nos adversaires d'un jour et dire à certains d'entre-eux qu'en continuant à être présents pour les Beauchampois, la défaite d'aujourd'hui peut mener à la victoire de demain. J'ai le grand honneur de remplacer mon ami Gérard, beaucoup de similitudes, d'évènements heureux et malheureux ont jalonné nos vies et nous ont rapprochés.

Je mettrai tout en œuvre pour être digne de la fonction et de mon prédécesseur. Pour terminer, je dirai que cette mise en place tant attendue et tant espérée est enfin arrivée et nous allons enfin pouvoir nous mettre au travail.

Je vous remercie. »

Election du 2e Adjoint :

Le Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du 2e Adjoint. Seule Mme Odile BOINET s’est portée candidate.

Résultat du vote :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) :15

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Mme Odile BOINET a été proclamée 2e Adjointe et a été immédiatement installée.Election du 3e Adjoint :

Le Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du 3e Adjoint. Seule Mme Annie BERQUER s’est portée candidate.

Résultat du vote :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Mme Annie BERQUER a été proclamée 3e Adjointe et a été immédiatement installée.

Election du 4e Adjoint :

Le Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du 4e Adjoint. Seule Mme Brigitte VIOLET s’est portée candidate.

Résultat du vote :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Mme Brigitte VIOLET a été proclamée 4e Adjointe et a été immédiatement installée.

LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL PAR LE MAIRE ELU

TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

L’ordre du tableau détermine le rang des membres du Conseil Municipal :

VITAUX Jean-Charles Maire

ROUTIER Denis 1er Adjoint

BOINET Odile 2ème Adjointe

BERQUER Annie 3ème Adjointe

VIOLET Brigitte 4ème Adjointe

VACOSSAINT Richard Conseiller

BLONDIN David Conseiller

BARBE Cindy Conseillère

HEMART Romain Conseiller

RENIER Valerie Conseillère

LARBI Hélène Conseillère

BOIVIN Germain Conseiller

MAILLARD Jérôme Conseiller

BORDJI Madgid Conseiller

DUMONT Nathalie Conseillère

Après avoir dressé l’ordre du tableau, Monsieur Jean-Charles VITAUX dresse la liste des conseillers communautaires siégeant à la Communauté de Communes des Villes Soeurs. Il précise que la Commune de Beauchamps dispose d’un seul siège et conformément aux dispositions de l’article L.5211-6 du CGCT, leconseiller communautaire dispose d’un suppléant qui peut, en son absence, participer avec voix délibérative aux réunions de l’organe délibérant.

Les conseillers communautaires représentant les communes de moins de 1 000 habitants au sein de la CCVS sont les membres du Conseil Municipal désignés dans l’ordre du tableau.

Monsieur Jean-Charles VITAUX est donc conseiller communautaire et Monsieur Denis ROUTIER, son suppléant.

DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122- 22 du CGCT) permettent au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, et que le montant est inférieur à 90 000 € HT. Monsieur le Maire précise qu’il rendra compte au Conseil Municipal des démarches poursuivies à ce titre.

- De passer les contrats d’assurances ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

- De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

- D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

- De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 Euros,

- D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire.

Une délibération sera prise.

La séance est levée à 19 h 00.