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Déliberation - Réunion+du+15+
Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Pont-d'Ouilly.
Lien du pdf (Déliberation - Réunion+du+15+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE PONT D’OUILLY
COMPTE RENDU RÉUNION DE CONSEIL DU 15 NOVEMBRE 2022
Etaient présents : Mme Maryvonne GUIBOUT, Mr Jacky LEBRETON, Mr Gilles MAUDUIT, Mme Sylvie HÉLIE, Mme Isabelle LEMARIÉ, Mme Angélique LEBRETON, Mr Benoît MACKIEWICZ, Mr Eric MARAIS, Mr Vincent MEYER.
Étaient absents excusés : Mr Jean-Michel FEAUVEAU (donne pouvoir à Mr Eric MARAIS), Mme Cassandre BRIAND (donne pouvoir à Mr Gilles MAUDUIT), Mme Kassandra HUET. Mme Sylvie HÉLIE a été élue secrétaire.
Tarif de location de la Salle Culturelle au 1er Janvier 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’appliquer les tarifs de location de la Salle Culturelle à partir du 1er Janvier 2023 suivants :
Location de la Salle Culturelle Sans la Cuisine Avec la Cuisine Personnes extérieures à la Commune 310 € 410 € Habitants de Pont d’Ouilly et Associations hors Commune 210 € 260 € Associations de Pont d’Ouilly 85 € 105 € Locations en semaine 170 € 220 € Vin d’honneur 110 €
Une gratuité par an de la salle est accordée aux Associations de la Commune.
Droit de Place au 1er Janvier 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’appliquer les tarifs des droits de place à partir du 1er Janvier 2023 suivants :
Droits de place sur le Marché
Emplacement moins de 2 ml = 15 €/trimestre
Emplacement supérieur à 5 ml = 160 €/semestre
Emplacement inférieur à 5 ml = 80 €/semestre
Camion outillage = 170 € par demi-journée,
Passage occasionnel sur le marché 15 € pour 2 fois par an
Terrasse : 1,50 €/m² avec un minimum de 15 €
Location de l’Ile : 210 € pour l’année.
Concessions dans les cimetières – Tarif au 1er Janvier 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’appliquer les tarifs des concessions dans les cimetières à partir du 1er Janvier 2023 suivants :
Années Concessions et case-urne au sol Columbarium 15 ans 170 € 430 €
30 ans 210 € 850 €
50 ans 280 € 1 400 €
Tarif à la nuitée au Camping Municipal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’appliquer les tarifs du Camping Municipal à partir du 1er Janvier 2023 suivants :
Forfait A : 1 emplacement + 1 caravane ou tente + 2 personnes 10,00 € Forfait B : 1 petite tente + 1 personne 8,00 € Personne supplémentaire 3,00 € Enfant supplémentaire jusqu’à 10 ans 2,00 € Branchement électrique 5,00 € Forfait camping-car hors emplacement 12,00 € Taxe sur les animaux 2,00 € Taxe de séjour 0,20 € Lave-linge 6,00 € Sèche-linge 6,00 € Tarif forains 10 nuits 100,00 € Garage mort mai, juin, septembre
Garage mort juillet, août
4,00 €
6,00 € Réaménagement du Camping Municipal et construction d’un bloc sanitaire – Avant- Projet Définitif (APD) – Avis du Conseil Municipal
Le Maire rappelle les différentes délibérations prises pour lancer le projet de réaménagement du Camping Municipal et construction d’un bloc sanitaire et d’un bâtiment d’accueil, notamment la délibération du 22 Mars 2022 approuvant le choix du Maître d’œuvre.
Le Maire présente à l’assemblée l’Avant-Projet Définitif (APD) proposé par le Cabinet DAUCHEZ, Maître d’œuvre, concernant le réaménagement du Camping.
Le Maire propose d’approuver le présent APD comprenant le réaménagement du Camping Municipal et la construction d’un bloc sanitaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver l’APD proposé et de donner tout pouvoir au Maire pour accomplir les formalités nécessaires et pour mener à bien la réalisation de cette opération.
Réaménagement du Camping Municipal et construction d’un bloc sanitaire – Missions de coordination SPS (Sécurité et Protection de la Santé) et Contrôle Technique Le Maire informe l’assemblée que dans le cadre du projet de réaménagement du Camping Municipal et construction d’un bloc sanitaire et d’un bâtiment d’accueil, il est nécessaire de nommer un coordinateur SPS (Sécurité et Protection de la Santé) et un bureau de contrôle technique.
Suite à la Consultation, 3 entreprises ont répondu :
Contrôle Technique SPS
DEKRA 3 410 € HT 1 462,50 € HT QUALICONSULT 2 510 € HT 1 645,00 € HT SOCOTEC 2 700 € HT 1 990,00 € HT Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir l’Entreprise QUALICONSULT pour le Contrôle Technique d’un montant de 2 510 € HT soit 3 012 € TTC et l’Entreprise DEKRA pour la mission SPS d’un montant de 1 462,50 € HT soit 1 755 € TTC.
Il autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires pour ces dossiers.
Reconstruction pavillon à la Gendarmerie – Missions de coordination SPS (Sécurité et Protection de la Santé) et Contrôle Technique
Le Maire informe l’assemblée que dans le cadre du projet de reconstruction d’un pavillon à la Gendarmerie suite à un sinistre, il est nécessaire de nommer un coordinateur SPS (Sécurité et Protection de la Santé) et un bureau de contrôle technique.
Suite à la Consultation, 3 entreprises ont répondu :
Contrôle Technique SPS
DEKRA 3 060,00 € HT 2 480,00 € HT QUALICONSULT 4 070,00 € HT 2 835,00 € HT SOCOTEC 4 200,00 € HT 2 722,50 € HT Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir l’Entreprise DEKRA pour le Contrôle Technique d’un montant de 3 060 € HT soit 3 672 € TTC et l’Entreprise DEKRA pour la mission SPS d’un montant de 2 480 € HT soit 2 976 € TTC.
Il autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires pour ces dossiers.
Rénovation énergétique de la Salle Multi-activités – Missions de coordination SPS (Sécurité et Protection de la Santé) et Contrôle Technique
Le Maire informe l’assemblée que dans le cadre du projet de rénovation énergétique de la Salle Multi-activités, il est nécessaire de nommer un coordinateur SPS (Sécurité et Protection de la Santé) et un bureau de contrôle technique.
Suite à la Consultation, 3 entreprises ont répondu :
Contrôle Technique SPS
DEKRA 4 385,00 € HT 1 900,00 € HT QUALICONSULT 2 965,00 € HT 1 995,00 € HT SOCOTEC 4 550,00 € HT 2 340,00 € HT Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir l’Entreprise QUALICONSULT pour le Contrôle Technique d’un montant de 2 965 € HT soit 3 558 € TTC et l’Entreprise QUALICONSULT pour la mission SPS d’un montant de 1 995 € HT soit 2 394 € TTC. Il autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires pour ces dossiers. Réaménagement du Camping Municipal et construction d’un bloc sanitaire – Diagnostic zone humide et dossier Loi sur l’Eau
Pour permettre au Cabinet DAUCHEZ Architectes de déposer le permis d’aménager pour le réaménagement du Camping, il est nécessaire au préalable d’effectuer un diagnostic zone humide et de déposer un dossier Loi sur l’Eau. Il est donc nécessaire de lancer une consultation auprès de bureaux d’études.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, charge le Maire de consulter des bureaux d’études afin d’effectuer un diagnostic zone humide et de déposer un dossier Loi sur l’Eau et l’autorise à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.
Création d’Emploi d’Agents Recenseurs
Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer des emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment l’Article L332-23, Vu la Loi n° 2002-276 du 27 Février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,
Vu le Décret n° 2003-485 du 5 Juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le Décret n° 2003-561 du 23 Juin 2003 portant répartition des Communes pour les besoins de recensement de la population,
Vu le Décret n° 88-145 du 15 Février 1988 relatif aux agents non titulaires, Vu le tableau des emplois,
Sur le rapport du Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité la création d’emplois de non titulaires en application de l’Article L332-23 du Code Général de la Fonction Publique précité, pour faire face à des besoins occasionnels à raison de 2 emplois d’agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet, pour la période du 2 Janvier au 24 Février 2022. Les agents recenseurs seront payés à raison de :
- Feuille de logement : 1,50 € (papier et internet)
- Bulletin individuel : 2,10 € (papier et internet)
- Mise sous enveloppes : 1 € par enveloppe
- Séances de formation : 40 € par séance de formation
Il charge le Maire d’appliquer cette décision et l’autorise à signer tous les documents s’y rapportant.
Reconstruction pavillon à la Gendarmerie – Lancement de l’Appel d’Offres marché de travaux
Le Maire rappelle les différentes délibérations prises pour lancer la reconstruction d’un pavillon à la Gendarmerie suite au sinistre survenu en Avril 2020, notamment la délibération du 5 Avril 2022 approuvant le choix du Maître d’œuvre.
Lors du la réunion du Conseil Municipal du 25 Octobre 2022, le dossier PRO présenté par le Cabinet DAUCHEZ Architectes a été accepté et les bureaux de contrôle technique et SPS ont été désignés ce jour.
Maintenant il est nécessaire de lancer la procédure d’appel d’offres pour le marché de travaux de reconstruction du pavillon à la Gendarmerie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de lancer l’appel d’offres pour le marché de travaux de reconstruction du pavillon à la Gendarmerie.
Questions Diverses
Le Conseil Municipal donne un avis défavorable à la demande de Pont d’Ouilly Loisirs qui souhaitait raccorder à l’eau et à l’électricité la cabane dans le parc (4 oui – 2 non – 5 abstentions).