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Arrêté - 90 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lucinges.
Lien du pdf (Arrêté - 90 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Publié sur le site internet de la
commune le :
” Po Qualité et auteur de l'acte : “Jean-Luc SOULAT,
L Ü CI N G E S : Maire de Lucinges
Lapallge DE
ARRETE MUNICIPAL N° 90-2025
Arrêté portant interdiction temporaire de circulation
Le Maire de la Commune de Lucinges,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-21, L2211-
1, L2212-2, L 2212-5, L 2213-1, L 2213-2 et L 2131-2 ;
Vu le Code Pénal et notamment ses articles R610-3 et R 610-5
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 417-9, R 417-10, R 417-11, R 26;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code du Travail et notamment ses articles L4412-97 et L4531-1 ;
Vu la Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions et sa version consolidée en date du 17 août 2004 et les
différents textes modificatifs ;
Vu l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière, modifiée par l’arrêté du 15 juillet 1974, par l’arrêté du 07 juin 1977, par la Circulaire n° 68- 103 du 30 octobre 1968 et par l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié par les arrêtés des 17 octobre 1968 et 23 juillet 1978, 08 mars 1971, 10juillet 1974 et du 15 février 1988 :
Vu la réglementation de la circulation et des stationnements appliquée sur la commune et selon les différents arrêtés ;
Vu la demande présentée par DURET FRERES en vue de réaliser des travaux de dépôt de
grue ;
Vu la permission de stationnement n° 89-2025 du 11/07/2025
Vu les modalités d’exploitation définies pour réaliser les travaux projetés ;
Considérant que pour permettre l’exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise et des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
ARTICLE 1 Mesures temporaires générales
Le chemin rural n°24 du Feu à Milly sera barrée et toute circulation (véhicules deux roues ou piétons) interdite jusqu’au 1% août 2025.
ARTICLE 3 Signalisation
Cette interdiction sera signalée aux usagers par des panneaux règlementaires, déposés par l'entreprise procédant aux travaux. Les nouvelles mesures de circulation seront conformes aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Lucinges © Mairie - 90, place de l'Eglise - 74380 Lucinges 0450433093 accueil@lucinges.fr (À lucinges.fr & Ên 8 6 ARTICLE 4 Contravention
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur
ARTICLE 5 Exécution de l’arrêté
Le Commandant de Gendarmerie de Reignier-Esery et le Chef du service de la Police
municipale intercommunale des Voirons seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché sur le site www.lucinges.fr et au droit du chantier.
ARTICLE 6 Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Reignier,
Monsieur le chef de la Police Municipale intercommunale des Voirons,
Le service technique de la commune
L’entreprise pétitionnaire
Fait à Lucinges, le 11 juillet 2025.
Le Maire,
Jean- Luc SOULAT
Le Maire :
e Certifie le caractère exécutoire de cet acte,
+ _Informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif peut
être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr