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Arrêté - Entreprise HECQ TP suppression branchement gaz rue Rene Mouchotte du 26 janvier au 13 mars 2026
Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Entreprise HECQ TP suppression branchement gaz rue Rene Mouchotte du 26 janvier au 13 mars 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ville de Cambrai
RAI 84 /2026 DGST /
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
République Française
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du28 septembre2015,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Vu la demande établie par l'entreprise HECQ TP, par laquelle· il nous informe qu'il réalise la suppression de branchement gaz, rue René Mouchotte, du lundi 26 janvier2026 au vendredi13 mars2026.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes.
ARRÊTONS
Article 1 : le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, Rue du Commandant René Mouchotte, du lundi 26 janvier 2026 au vendredi 13 mars 2026, sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit au fur et à mesure de l'avancement du chantier
Rue du Commandant René Mouchotte,
du lundi26 janvier2026 au vendredi13 mars2026
Article 3 : La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être restreinte, limitée à 30km/h et régulée manuellement par des signaleurs
Rue du Commandant René Mouchotte,
du lundi26 janvier2026 au vendredi13 mars2026
Article 4 : L'intervenant veillera aux bons écoulements des eaux pluviales. Il est interdit de préparer des matériaux salissants sur la voie publique, sans avoir pris des dispositions de protection des revêtements. Lors des terrassements et transports, les chutes de terre ou autres matériaux devront être balayés et les trottoirs et chaussées lavés si nécessaire.
Toutes les surfaces tachées du fait des travaux devront être reprises dans le cadre des réfections.
Article 5 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable. Article 6 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire Principal de Police, Monsieur le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
i le 22 janvier 2026
n du Maire,
nicipal Délégué
avencoffe