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Arrêté - 2025 60 occupation du domaine public brocantes dominicales 2026
Document publié le Mardi 18 novembre 2025 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 60 occupation du domaine public brocantes dominicales 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
Publié le 18/11/2025 S L Gr
Département du Tarn ID : 081-218101459-20251118-2025_60-AR TES === CEA DETTTITT
Ge D Commune de LISLE-SUR-TARN Ville de Lisle-sur-Tarn
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Brocante
N°2025 60
LE MAIRE DE LISLE-SUR-TARN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-6,
VU l'arrêté préfectoral relatif aux ventes au déballage de type « vide-greniers » et assimilées, en date du 21 décembre 2001 et notamment son article 4,
VU la demande présentée par l’UDICT pour être autorisée à occuper le domaine public Place Paul Saissac pour
organiser des brocantes,
CONSIDERANT que rien ne s'oppose à accorder une autorisation ponctuelle d'occupation du domaine public
dans le cadre de l’organisation de la brocante,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'UDICT est autorisée à occuper le domaine public place Paul Saissac espaces Couverts pour l’organisation de brocantes de 6 heures à 20 heures, les :
- 4 janvier 2026,
- 1% février 2026,
- 1% mars 2026,
- 5 avril 2026,
- 3 mai 2026,
- 7 juin 2026,
- 5 juillet 2026
- 2 août 2026,
- 13 septembre 2026,
- 4 octobre 2026,
- 1% novembre 2026,
- 6 décembre 2026.
ARTICLEZ2: Cette occupation du domaine public ne donne pas lieu à une redevance.
ARTICLE 3 : L’UDICT est autorisée à sous louer le domaine public occupé à ses exposants en collaboration
avec l'association des forains lislois.
ARTICLE 4 : L'UDICT devra disposer de containers en nombre suffisant dans le cas ou des repas et autres collations seraient servis (cf délibération du Conseil Municipal en date du 28 Janvier 2010).
ARTICLE 5 : L’UDICT est informée qu'il sera demandé une pénalité de 50 Euros par container mis à
disposition qui ne serait pas collecté par le prestataire de services en raison d’un défaut de tri (cf délibération du
Conseil Municipal en date du 28 Janvier 2010).
ARTICLE 6 : La présente autorisation est accordée à charge pour le demandeur de rendre les lieux et espaces occupés en bon état de propreté et de prendre toutes mesures et toutes garanties pour la sécurité des participants
et des usagers du domaine public.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté qui sera affiché en Mairie et sur les lieux par l'organisateur sera transmise à Président de l’association, rie, Préfecture du Tarn, Police Municipale. Sociae IS KR p
l'adjoint délégué Fait à DEEE, £ T
Pairick GAILLAG Le |: 101 207 ñ
Maryline LH 7 LE
cte # ï Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de gËêt-âcte e
A , publié le........................et/ou notifié à l’intéressé(e) le ...47............., lui ayant été précisé que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification.