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Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - CONV AR 260519 MEYZIEU TENNIS 2025 2026)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Tourisme,
Pubié le
HD : 069-2:69026028-20260519
MEYzIEU
Direction générale adjointe
Services à la population
Direction des sports, culture, jeunesse et loisirs
N/Réf : IB/RM/AG
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION À TITRE GRACIEUX
: D'ÉQUIPEMENTS DE LA VILLE DE MEYZIEU
Entre les soussignés,
La Ville de Meyzieu représentée par son maire, monsieur Issam BENZEGHIBA agissant en cette
qualité en vertu de la délibération n° 2026.1I1.34 du conseil municipal en date 9 avril 2026 prise en
application des dispositions de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
D’UNE PART
ET
L'association MEYZIEU TENNIS représentée. par son président monsieur Nasser HANNOUS
agissant au nom et pour le compte de cette association, dont le siège se situe au stade des
Servizières - 139 rue de la République - 69330 MEYZIEU
D'AUTRE PART
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - ÉQUIPEMENTS ET INSTALLATIONS MIS À DISPOSITION
La Ville s'engage à mettre à la disposition de l'association contractante les installations sportives INSTALLATIONS JOURS HORAIRES
Lundi 8h00 - 22h00
Mardi 8h00 - 22h00
Mercredi goes bi
Terrains de padel Jeudi “8h00 - 22h00
Vendredi 8h00 - 22h00
Samedi 8h00 - 22h00
Dimanche 8h00 - 20h00
ARTICLE 2 - DURÉE, RÉSILIATION
La présente convention est conclue à compter de sa signature jusqu'au 25 juillet 2026. Les padels
ne seront pas accessibles lors des fermetures décidées par la Ville
Elle pourra être résiliée, par l’une ou l'autre partie, sous réserve d’un préavis de trois. mois adressé
par lettre recommandée avec avis de réception.
Les horaires d’entraînements doivent prendre en compte la fermeture des équipements à 22h30.
ARTICLE 3 — UTILISATION
L'association bénéficie d’une autorisation d'utilisation des terrains de padel pendant la période
scolaire, aux horaires indiqués dans le tableau ci-dessus. Les créneaux mentionnés ci-dessus sont
. donc valides uniquement pendant le temps scolaire.
En accord avec la Ville, le montant de la réservation d’un terrain de padel est de 32€ pour une partie
de 1h30, soit 8€ par personne. L'association s'engage à donner les résultats de cette mise en service
. Toutefois, la Ville sé réserve le droit d'utiliser les équipements pour diverses manifestations ainsi que
de fermer le complexe des Servizières les jours fériés et certaines périodes de vacances. La Ville
en informera le club le plus tôt possible.
Tout besoin d'entraînement ou de stage durant les vacances scolaires doit faire l'objet d'une
demande spécifique au moins 3 semaines avant la période concernée.
Pour la saison 2025/2026 en respectant le calendrier suivant :
- Avant le 28/09/2025 pour les vacances d'automne
- Avant le 30/11/2025 pour les vacances de Noël
- Avant le 18/01/2026 pour les vacances d'hiver
- Avant le 15/03/2026 pour les vacances de printemps
- Avant le 14/06/2026 pour les vacances d'été
Les demandes transmises après ces dates ne seront pas prises en compte.
Ce calendrier d'utilisation est établi en concertation entre la Ville et l'association.
Les utilisateurs doivent respecter strictement le calendrier des attributions tant sur le plan des plages
NOTAÎTES QUE SUT celui de ta nature des activités.
La demande d'utilisation pour une réservation ponctuelle doit être établie : - 48h avant la date demandée pour une utilisation exceptionnelle (ex : match, stage,etc...) dans
les créneaux horaires de l'entraînement. 3
- 14 jours avant la date demandée pour une utilisation en dehors des créneaux horaires de
l'entraînement.
Un calendrier prévisionnel des évérnementiels (tournois, finales...) devra être remis en début de saison (septembre, octobre) à la Direction des sports, de la Culture, de la Jeunesse et des Loisirs de la Ville de Meyzieu par chaque association.
Les matchs amicaux peuvent avoir lieu sur les créneaux d’entraînements habituels en semaine dans
le respect des horaires de fermeture des équipements et le samedi uniquement après validation de la Direction des Sports, de la Culture, de la Jeunesse et des Loisirs dans le respect des délais de demandes. |
Lorsque l'équipement ne sera pas utilisable du fait de la Ville, ou non utilisé par l'association, chacune des parties devra être informée au préalable.
En dehors de ces périodes, la Ville aura la libre disponibilité des lieux et en assurera la responsabilité.
D'une manière générale, les utilisateurs devront respecter le règlement intérieur affiché dans l'équipement.
L'association devra se conformer aux règles de sécurité propres à chaque équipement, notamment le stockage et l’utilisation de bouteilles de gaz sont interdits, tout comme l’utilisation d'appareils de cuissons et de bouteilles en verre.
En cas de non-respect des dispositions, le propriétaire pourra, sur simple mise en demeure restée sans effet, interdire l'accès aux installations.
L'équipement ne doit être utilisé par l'association que pour l’activité sportive mentionnée sur la présente convention. La Ville assurera le maintien de l'équipement en conformité avec les règles de sécurité en vigueur.
L'association ne doit pas utiliser l'équipement à des fins commerciales.
L'association en ayant l'usage ne doit pas effectuer de travaux et/ou faire réaliser de changement de destination du bâtiment sans en informer au préalable et avoir l'accord de la Ville, propriétaire.
ARTICLE 4 - ENTRETIEN
L'entretien des terrains de padel est à la charge exclusive de l'association et devra être effectué comme suit : ‘
e Au minima, un balayage du sable une fois par semaine des deux terrains.
e Afin de garantir la pérennité des terrains, un nettoyage trimestriel approfondi devra également être
effectué comprenant : :
- le décompactage
- la dépollution
- la redistribution du sable
- nettoyage des vitres
- révision des visseries ARTICLE 5 - RESPONSABILITÉ
L'association reconnaît avoir été informée que la présente convention ne peut être cédée à un tiers
et que la sous location est interdite.
L'association devra se conformer aux prescriptions et règlements en vigueur, notamment en ce qui
concerne la sécurité, la salubrité, le droit du travail, la concurrence et la consommation, de sorte que
la commune ne puisse faire l’objet d'aucune poursuite.
I est également convenu entre l'association et la Ville de Meyzieu que celle-ci ne pourra à aucun
titre être rendue responsable des vols dont l'organisateur pourrait être victime dans les locaux mis
à disposition.
L'association est responsable de la surveillance, du contrôle des mesures de sécurité et d'hygiène à l'intérieur de la salle et ses annexes.
En dehors de la période de mise à disposition, ie propriétaire aura la libre disponibilité des lieux et
en assurera la responsabilité. Pendant le temps des activités, l'association assumera la
résponsabilité et la surveillance des équipements et matériels qu'elle utilise.
L'association s'engage à respecter les consignes données et reconnaît avoir constaté
l'emplacement des dispositifs d'alarme, des moyens d'extinction et avoir pris connaissance des
itinéraires d'évacuations et des issues de secours (cf annexe à la présente convention).
ARTICLE 6 — SANCTIONS
L'association déclaré avoir pris connaissance de la présente convention, ainsi que du règlement intérieur et s'engage à les respecter.
En cas de non-respect dûment constaté de la présente convention, du règlement intérieur mais
également de la réglementation en vigueur, l'association s'expose à des sanctions financières, et/ou
peut se voir supprimer le bénéfice de l'utilisation des locaux de façon temporaire, voire définitive.
ARTICLE 7 —- ASSURANCES
Chacune des deux parties, propriétaire et association, garantit par une assurance appropriée les
risques inhérents à l'utilisation des lieux.
L'association souscrira et prendra à sa charge les assurances concernant les risques nés de l'activité
(recours des tiers et des voisins, incendié ou dégradation, vol de matériel qui lui appartient), qui
devront être couverts par une police de responsabilité civile ou d'activité. :
Le propriétaire prendra à sa charge les assurances concernant les risques suivants :
- incendie de l'immeuble et du matériel qui lui appartient,
-__ dégât des eaux et bris de glaces,
- explosions,
- “dommages électriques,
- tempête, grêle,
- vol et détérioration à la suite de vol. L’attestation d'assurance pour l'ensemble de la période est à transmettre à la direction des sports,
culture, jeunesse et loisirs en début de saison.
L'attestation d'assurance pour l'ensemble de la période est à transmettre à la Direction des Sports, de la Culture, de la Jeunesse et des Loisirs en début de saison.
Fait à Meyzieu, le 19 mai 2026
Le président de l'association,
Issam BENZEG Envoyé er cire le GéCS/2028
Reçu en re ke 64/0
Pubié le
HD : 069-2:69026