Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+20.12.23?t=1716557634
Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+20.12.23?t=1738055562
Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+20.12.23?t=1742838022
Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+20.12.23?t=1740405327
Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+20.12.23?t=1743757279
Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+20.12.23?t=1750427726
Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+20.12.23?t=1745850548
Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+19.07.23?t=1780062698
Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+17.11.22?t=1780062698
Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+19.09.24?t=1780062698
Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+20.12
Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 01h50 par la commune de Vieilley.
Lien du pdf (Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+20.12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Associations, ONG et mouvements politiques,
DÉPARTEMENT
DU
DOUBS
ARRONDISSEMENT
DE
BESANCON
CANTON
DE
BAUME
LES
DAMES
COMMUNE
DE
VIEILLEY
- 25870
-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VIEILLEY
SÉANCE
DU
20
DÉCEMBRE
2023
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
: 15
Présents
: 12
A
délibéré
: 14
Pouvoirs
: 2
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt
décembre,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Vieilley,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Franck
Raclot,
le
Maire.
Convocation
du :
14
Décembre
2023
Etaient
présents
:
Mesdames
Dorine
LEROY.
Messieurs,
Sylvain
CUNY,
Stéphane
DEMANGE,
Corentin
FAIVRE
PICON,
Damien
GENTE,
Aurélien
JACQUET,
Jimmy
KASAD,
Damien
LIARD,
Emmanuel
MULIN
Olivier
NAVARRE,
Franck
RACLOT,
Guy
VERCHERE.
Absent
excusé :
- Françoise
GILLET
donne
pouvoir
à Guy
VERCHERE
- Laurence
REGAD-PELAGRU
donne
procuration
Stéphane
DEMANGE
Secrétaire
de
séance
: Damien
LIARD
Absent
non
excusé
: Christophe
CLADY
Reçue
en
préfecture
Certifiée
exécutoire
le
21
Décembre
2023
DCM 23_12 20
Validation
du
conseil
du
23
Novembre
2023.
1-
ZAER
«
Zone
d’Accélération
d’Énersie
Renouvelable
».
Mr
le maire
propose
un
plan
ZAER
pour
avoir
l’avis
du
conseil
municipal
sur
l’implantation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
les
bâtiments
communaux,
un
parc
photovoltaïque
sur
un
terrain
communal
d’un
hectare
situé
vers
l’école
plus
un
réseau
de
chaleur
avec
chaudière
bois
pour
la salle
des
fêtes
et l’école.
Début
Janvier
l’avis
de
la population
sera
pris
et le conseil
municipal
pourra
délibérer
fin Janvier.
2-
VALIDATION
DES
TRAVAUX
SYLVICOLES
2024.
Mr
le maire
explique
que
le devis
présenté
par
l’ONF
prévoit
des
travaux
dans
les parcelles
N°
11-12-14-
24-25-30
pour
un
montant
de
12
567.60
€
HT.
il
est
nécessaire
d’entretenir
notre
forêt.
Mr
le
maire
demande
au
conseil
municipal
d'approuver
ce
devis.
Pour
: 14
Contre
: 00
Abstention
: 00 3-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DE
L'ASSOCIATION
SPORTIVE
DE
PERROUSE.
Suite
à la
demande
de
subvention
de
l’association
sportive
de
Perrouse.
Mr
le maire
propose
au
conseil
municipal
de
valider
une
subvention
de
200€
pour
l’année
2024.
Pour:
13
Contre
: OI
Abstention
: 00
4-
PRIME
EXCEPTIONNELLE
DU
POUVOIR
D'ACHAT
POUR
LES
AGENTS.
DELIBERATION
INSTAURANT
LA
PRIME
DE
POUVOIR
D'ACHAT
EXCEPTIONNELLE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
5
Décembre
2023.
Le
Maire
(ou
le
Président)
expose
que
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
peuvent
instituer
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire.
Pour
être
éligibles
à
la
prime,
les
agents
doivent
:
- avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
un
employeur
public
à
une
date
d'effet
antérieure
au
1er janvier
2023
;
- être
employés
et
rémunérés
par
un
employeur
public
au
30
juin
2023
;
- avoir
perçu
une
rémunération
brute
ne
dépassant
pas
39.000
euros
sur
la
période
du
1er juillet
2022
au
30
juin
2023
(soit
3.250
euros
en
moyenne
par
mois),
sachant
que
la
garantie
individuelle
de
pouvoir
d'achat
(Gipa)
et
la
rémunération
issue
des
heures
supplémentaires
défiscalisées
ne
sont
pas
à
prendre
en
compte.
La
prime
prévue
est
versée
par
:
- l'employeur
public
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023
;
- chaque
employeur
public,
lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
l'agent
au
30
juin
2023. L'organe
délibérant
de
la
collectivité
détermine
le
montant
de
la
prime,
sans
toutefois
pouvoir
dépasser
des
plafonds,
fixés
en
fonction
d'un
barème
identique
à celui
qui
s'applique à
l'État
et aux
employeurs
hospitaliers.
Les
montants
pouvant
être
alloués
varient
ainsi
de
800
euros
(pour
les
agents
dont
la
rémunération
est
d'au
plus
23.700
euros
sur
la
période
de
référence)
et
300
euros
(pour
les
agents
dont
la
rémunération
est
comprise
entre
33.601
euros
et
39.000
euros).
Le
montant
de
la
prime
est
réduit
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
et
de
la
durée
d'emploi
sur
la
période
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023.
Cette
prime
est
cumulable
avec
toutes
primes
et
indemnités
perçues
par
l'agent.
Lorsque
l'agent
n'a
pas
été
employé
et
rémunéré
pendant
la totalité
de
la
période
du
1er juillet
2022
au
30
juin
2023,
le
montant
de
la
rémunération
brute
est
divisé
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la
rémunération
brute. Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont
successivement
employé
et
rémunéré
l'agent
au
cours
de
la
période
du 1er
juillet
2022
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
la
collectivité,
l'établissement
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023,
corrigée
pour
correspondre
à
une
année
pleine. Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
simultanément
l'agent
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
chaque
collectivité,
corrigée
pour
correspondre
à
une
année
pleine.
La
prime
peut
être
versée
en
une
ou
plusieurs
fractions
avant
le
30
juin
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE : La
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
sera
versée
aux
agents
qui
remplissent
les
conditions
règlementaires
selon
le
barème
suivant
:
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
Montant
de
la
prime
de
pouvoir
courant
du
1er juillet
2022
au
30
juin
2023
d'achat
inférieure
ou
égale
à
23
700
€
de
800
€
Supérieure
à
29
160
€ et
inférieure
ou
égale
à 30
840
€
de
500
€
- L'attribution
de
la
prime
à
chaque
agent
fait
l'objet
d’un
arrêté
individuel.
- Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
ADOPTÉ:
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou à
13
voix
pour
à
00
voix
contre
à
01
abstention
Fait
à
Vieilley,
le
21
Décembre
23,
Le
Maire
Franck
RACLOT L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19H45
Prochain
conseil
le 25
Janvier
2024
à 20
h
Fait
et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
C.
CLADY
S.
CUNY
Absent
non
excusé
D.
GENTE
F.
GILLET
Absent
excusé
D.
LEROY
D.
LIARD
F.
RACLOT
S.
DEMANGE A.
JACQUET
E.
MULIN
L.
REGAD
PELAGRU
Absent
excusé
C.
FAIVRE
PICON
J. KASAD
O.
NAVARRE
G.
VERCHÈRE