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unknown - 99 de Biblio Charte Materiel et Connexions
Document publié le Mardi 5 janvier 1988 par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (unknown - 99 de Biblio Charte Materiel et Connexions)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Charte du matériel et connexions
1- Conditions d’accès et d’utilisation
L’accès à Internet est possible :
- En se connectant au Wifi_PUBLIC de la bibliothèque en validant son adresse mail via le portail de connexions.
- En consultant l’ordinateur mis à disposition en remplissant le cahier d’accès. Il est libre et ouvert à tous à partir
de 12 ans dans le respect de la présente charte et du règlement intérieur.
L’accès des mineurs est placé sous la responsabilité des parents et la présence d’un adulte est conseillée. L’utilisation
de l’ordinateur est autorisée pour les enfants de moins de douze ans à condition qu’ils soient accompagnés d’un
représentant légal.
Durée d’utilisation = 1h30, une personne par poste, à l’exception des enfants accompagnés.
Respect des installations et du matériel
Conformément à la loi du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique, il est interdit de pénétrer dans des systèmes
autres que ceux dont l’accès est prévu, d’entraver le système, de porter atteinte aux données et de tenter d’accéder au
disque dur, de modifier en quoi que ce soit la configuration du poste de consultation.
De manière générale, l’utilisateur doit veiller au respect du matériel et signaler au responsable tout dysfonctionnement
du matériel informatique.
2 – Responsabilité de la bibliothèque
La consultation d’Internet fait l’objet d’un filtrage. Néanmoins, la bibliothèque ne peut exercer aucune surveillance ni
aucun contrôle sur les contenus disponibles sur Internet.
La bibliothèque ne pourra en aucun cas être tenue responsable du contenu des sites et services consultés. Les parents
ayant autorisé un mineur à consulter seul Internet l’auront fait en toute connaissance de cause.
La bibliothèque met l’utilisateur en garde sur le fait que certaines informations diffusées peuvent être inexactes ou
incomplètes et ne garantissent pas la confidentialité des informations.
La responsabilité de la bibliothèque ne pourra être mise en cause du fait de la nature du réseau Internet, et, en particulier,
de ses performances techniques, des temps de connexion et de réponse et des éventuelles déconnexions en cours
d’utilisation pouvant occasionner des pertes de données.
Conformément à la loi, seront conservées pour une durée d’un an les informations suivantes : le nom de l’utilisateur, les
sites Internet consultés, ainsi que la date, l’horaire et la durée de connexion. Ces informations pourront être fournies sur
demande dans le cadre de requêtes judiciaires ; elles ne seront en aucun cas exploitées par les services de la commune
de Hautefort.
3 – Responsabilité de l’utilisateur
L’usage d’Internet doit se faire dans le respect de la législation française. Sont donc interdits la consultation des sites
pornographiques, pédophiles, terroristes, faisant l’apologie de la violence, du racisme, de la xénophobie ou de pratiques
illégales ainsi que la consultation des sites de nature à porter préjudice à un tiers.
Les utilisateurs s’engagent à respecter les règles d’utilisation des sites Internet, et notamment des réseaux sociaux dont
la plupart ne sont accessibles qu’à partir de treize ans.
Les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de
propriété. L’utilisateur des postes informatiques est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et
transfère sur Internet.
L’utilisateur est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé du fait de l’utilisation
d’internet au sein des médiathèques.
Il appartient à l’utilisateur des postes informatiques de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données.
En cas de non-respect de la présente charte d’utilisation, la consultation est suspendue et le service se laisse la
possibilité d’exclure l’utilisateur pour une période donnée. L’utilisateur s’engage à respecter la présente charte.