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Procès Verbal - 2023 09 28 pv?1717408173
Procès Verbal - 2023 09 28 pv?1739000459
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villard-sur-Doron.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 09 28 pv?1739000459)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Fiscalité,
COMMUNE
DE
VILLARD
SUR
DORON
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2023
Le jeudi
vingt-huit
septembre
2023
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
dans
la salle
polyvalente,
suivant
la convocation
en
date
du
22
septembre
2023.
M.
le Maire
ouvre
la séance
et fait
l'appel.
Étaient
présents
: Monsieur
Emmanuel
HUGUET,
maire,
Monsieur
Jean-Noël
BERTHOD,
Monsieur
Vincent
DIEUDONNE,
Monsieur
Thomas
BRAY,
Madame
Thérèse
VALENTE,
Madame
Isabelle
CLEMENT,
Monsieur
Bruno
POLLET,
Monsieur
Romain
CANTON,
Monsieur
Hadrien
PICQ,
Madame
Sigrid
PELISSET
Absents
représentés
: Madame
Marie-France
DEVILLE-CAVELLIN
(pouvoir
à Thérèse
VALENTE),
Monsieur
Patrick
DEVILLE-CAVELLIN
(pouvoir
à
Bruno
POLLET),
Madame
Lucile
DUBOS
(pouvoir
à
Sigrid
PELISSET)
Absents
:
Madame
Nathalie
BEDOGNI,
Madame
Christelle
MASSON
La
séance
est
ouverte.
Le
Maire
constate
à
la
suite
de
l'appel
nominal,
que
le
quorum
est
atteint
et
que
l'Assemblée
peut
valablement
délibérer.
Le
Maire
propose
de
désigner
Mme
Isabelle
CLEMENT
comme
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal
approuve
cette
proposition.
Mode
de
publicité
choisi:
Publicité
par
affichage
à
la
mairie
de
VILLARD
SUR
DORON,
25
route
des
jonquilles
73270
VILLARD
SUR
DORON
(délibération
n°
2022-06-30-239
du
30/06/2022)
Au
préalable
des
délibérations,
le
conseil
municipal
accueille
Madame
Mireille
BLANC-GONNET,
administratrice
de
la
Mutualité
Sociale
Agricole
(MSA)
- organisme
de
protection
sociale
obligatoire
agricole
accompagnée
de
Madame
Maelle
THOMAS,
chargée
d’études
habitat
séniors
d’Itinéraires
santé
et services
en
territoire,
venues
présenter
le projet
d'habitat
inclusif
dans
le Beaufortain.
Le
conseil
municipal
prend
connaissance
de
la
présentation.
Le
projet
est
parti
du
constat
des
besoins
d'habitat
adapté
sur
le territoire.
L'habitat
inclusif
est
destiné
aux
personnes
âgées
de
+
65
ans
ou
des
personnes
en
situation
de
handicap.
|| s’agit
d’une
dizaine
de
logements
individuels
avec
des
espaces
collectifs
d'animations
autour
de
la construction
d’un
projet
de
vie
sociale
et
partagée.
Ce
projet
est
susceptible
de
pouvoir
s'inscrire
dans
le
cadre
d’un
appel
à
manifestation
d'intérêt
(AMI)
lancé
par
le
Conseil
départemental
de
la
Savoie
permettant
une
prise
en
charge
d'une
partie
des
frais
d'animation
de
la
résidence.
La
MSA
et
Itinéraires
de
santé
se
proposent
de
porter
ce
projet
en
y
associant
les
4
communes
du
beaufortain
et
les
partenaires
identifiés
dont
les futurs
usagers.
Compte-tenu
de
sa
situation,
il ressort
des
premiers
contacts
que
l'opération
pourrait
se
réaliser
sur
la
commune
de
Beaufort,
au-dessus
de
la
pharmacie
et à
proximité
des
services
à la population.
Le
portage
du
projet
pourrait
s'organiser
avec
un
maitre
d'ouvrage
de
type
bailleur
social
et
un
gestionnaire
de
type
centre
social.
Le
budget
prévisionnel
de
l'opération
reste
à définir.
Le
calendrier
proposé
est
le suivant :
-
Recueil
d’une
validation
de
principe
du
projet
par
les
4
conseils
municipaux
ainsi
que
du
lieu
de
réalisation
du
projet
à Beaufort
;
-
Constitution
du
comité
de
Pilotage
: 3
représentants
par
communes+
acteurs
de
la vie
sociale
; COMMUNE
DE
VILLARD
SUR
DORON
-
Réalisation
de
l'étude
d'opportunité
pour
confirmer
le besoin
;
-
Constitution
de
groupes
de
travail
pour
le
montage
du
projet
: élus,
acteurs
de
la
vie
sociale,
habitants,
…
-
Dossier
de
réponse
à l’'AMI
du
Conseil
départemental
de
la Savoie.
Monsieur
le
maire
remercie
Mesdames
BLANC-GONNET
et
THOMAS
pour
leur
intervention.
Les
discussions
qui
s'engagent
sur
le
projet
sont
plutôt
favorables
sous
réserve
d’un
engagement
des
4
communes.
L'avis
de
principe
du
conseil
sur
ce
projet
sera
recueilli
lors
de
la prochaine
séance
de
conseil
municipal. Le
procès-verbal
de
séance
du
10
aout
2023
est
approuvé.
Monsieur
le
maire
précise
que
les
points
suivants
sont
retirés
de
l’ordre
du
jour :
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
— exonérations;
-
DMn°4-
budget
principal
2023.
Il propose
par ailleurs
de
rajouter
à l’ordre
du jour,
ce qui
est accepté,
le recours
à la dérogation
de
l’article
L.332-8
3°
du
code
général
de
la fonction
publique
afin
de
pourvoir
la vacance
de
l'emploi
permanent
de
chef
d'équipe
relevant
du
grade
d'agent
de
maitrise
(catégorie
C).
2023-09-28-377
Taxe
d'habitation
- majoration
de
la cotisation
due
au
titre
des
logements
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
Monsieur
le maire
expose
les dispositions
de
l’article
1407
ter du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
de
majorer
d'un
pourcentage
compris
entre
5
%
et
60
%
la
part
communale
de
la
cotisation
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
due
au
titre
des
logements
meublés.
Conséquence
d’une
disposition
de
la dernière
loi de
finances,
un
décret
n°2023-822
du
25
août
2023
(JO
du
26)
vient
en
effet
d'étendre
aux
communes
«qui
sans
appartenir
à une
zone
d'urbanisation
continue
de
plus
de
50.000
habitants
sont
confrontés
à
un
déséquilibre
marqué
entre
l'offre
et
la
demande
de
logements
entraînant
des
difficultés
sérieuses
d'accès
au
logement
sur
l’ensemble
du
parc
immobilier
existant»,
la
possibilité
de
majorer
la
part
communale
de
la
cotisation
de
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
due
au
titre
des
logements
meublés
afin
de
permettre
des
ressources
complémentaires
pour
répondre
aux
problématiques
de
logement
permanent.
La
décision
de
majoration
du
produit
doit
être
prise
avant
le
ler
octobre
2023,
pour
une
application
en
2024.
L'objectif
de
ce
dispositif
fiscal
est
également
d'inciter
les
propriétaires
à
remettre
sur
le
marché
des
biens
non
affectés
à la résidence
principale,
dans
des
zones
présentant
de
sérieuses
difficultés
d'accès
au
logement.
162
communes
en
Savoie
sur
273
sont
concernées
dont
les
communes
du
Beaufortain
et
du
Val
d’Arly.
Pour
la commune
de
Villard
sur
Doron,
une
majoration
de
60%
représenterait
une
recette
complémentaire
d'environ
100
000
euros.
Le
conseil
municipal
y est
plutôt
favorable
pour
faire
face
au
risque
d’attrition
des
résidences
principales.
Néanmoins
des
échanges
interviennent
sur
le
nécessaire
fléchage
dans
le
budget
de
cette
recette
fiscale
complémentaire,
laquelle
devra
nécessairement
contribuer
à
l'habitat
permanent.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
par
ailleurs
favorables
à une
harmonisation
de
la majoration
de
la part
communale
de
la cotisation
avec
la commune
de
Hauteluce.
En
conséquence,
dans
la perspective
d'utiliser
les dispositifs,
notamment
fiscaux,
mis
à sa disposition
pour
réguler
progressivement
les
tensions
sur
le
marché
immobilier
de
son
territoire,
le
conseil
municipal
2 COMMUNE
DE
VILLARD
SUR
DORON
décide,
avec
11
voix
pour
et 2 abstentions,
de
majorer
de
60
%
la part
communale
de
la cotisation
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
due
au
titre
des
logements
meublés.
2023-09-28-378
Adoption
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au 1er
janvier
2024
Monsieur
le
maire
expose
que
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
est
actuellement
le
cadre
juridique
qui
réglemente
la
comptabilité
des
communes
et
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale.
La
nomenclature
M57
tend
à
devenir
la
norme
en
remplacement
de
l'actuelle
instruction
M14
pour
toutes
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
administratifs.
En
M57,
les
principes
comptables
sont
plus
modernes
et
le
référentiel
étend
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions.
Ces
évolutions
offrent
notamment
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
en
matière
de
gestion
et de
fongibilités
des
crédits
budgétaires.
La
réglementation
ouvre
aux
collectivités
de
moins
de
3500
habitants
appliquant
la
nomenclature
M14,
la
possibilité
de
basculer
vers
une
version
simplifiée
du
référentiel
M57.
L'objectif
de
cette
version
simplifiée
est
de
permettre
l’adoption
d'un
modèle
adapté,
tant
sur
le
plan
budgétaire
que
sur
le
plan
comptable,
dès
le
1er janvier
2024.
Cette
délibération
n’appelle
pas
d'échanges.
En
conséquence
le conseil
municipal
approuve
à l'unanimité,
l'application
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
au
1er
janvier
2024
pour
le
budget
de
la
commune. 2023-09-28-379
Cession
de
parcelles
à M.
et
Mme
MILLET
Monsieur
le maire
expose
qu’au
titre
de
l’article
L. 2121-29
et
L. 2241-1
du
CGCT,
le conseil
municipal
est
seul
compétent
pour
décider
d'acquérir
ou
de
vendre
un
bien
immobilier.
Dans
ce
cadre,
Monsieur
le
maire
rappelle
que
lors
de
sa
séance
du
8
mai
2023,
il
avait
précisé,
en
questions
diverses,
avoir
été
saisi
par
deux
riverains
pour
l’achat
de
la
même
parcelle
cadastrée
A2007
située
en
bordure
de
la route
du
Vaz.
Le
conseil
municipal
avait
alors
validé
sur
le principe
la demande
du
riverain
s'inscrivant
dans
une
démarche
de
régularisation
foncière.
En
conséquence,
Monsieur
et
Madame
MILLET
propriétaires
des
parcelles
de
terrain
constructibles
cadastrées
section
A
n°648
et 2524
d’une
superficie
respective
de
32m°
et 493m2,
sollicitent
l'acquisition
des
parcelles
communales
mitoyennes
cadastrées
A-2007(b)
pour
92ca
et A-D.P.
(c)
pour
4ca
à détacher
de
la parcelle
A2007,
ces
parcelles
n'étant
pas
susceptibles
d’être
affectées
utilement
à un
service
public
communal. Cette
cession
permettra
de
régulariser
l'emprise
de
leur
bâtiment
d'habitation
ainsi
que
leur
escalier
et
leur
mur
de
soutènement
construits
en
partie
sur
le terrain
communal.
Les
parties
ont
convenu
que
le
prix
sera
calculé
sur
la
base
de
80€
net
le
m2,
le cout
prévisionnel
étant
de
80€
x 96m?
= 7680€,
les frais
de
l’acte
de
vente
étant
portés
par
l'acquéreur.
Cette
délibération
n’appelle
pas
d'échanges
complémentaires.
Le conseil
municipal
accepte
à l'unanimité,
le
principe
de
cession
des
parcelles
cadastrées
A-2007(b)
pour
92ca
et A-D.P.
(c)
pour
4ca
à détacher
de
la
parcelle
A2007,
à
M.
et
Mme
MILLET
appartenant
au
domaine
public
de
la
commune
et valide
le
prix
de
cession
sur
la
base
de
80
€
net
le
m°.
L'étude
de
Maitre
BOULLE/DARPHIN,
notaires
à ALBERTVILLE,
est
désignée
pour
la
rédaction
de
l'avant
contrat
et de
l’acte
notarié
correspondants. COMMUNE
DE
VILLARD
SUR
DORON
2023-09-28-380
Conclusion
de
l'avenant
n°1
au
marché
de
travaux
concernant
la
construction
d’une
chaufferie
bois
déchiqueté
et
réseau
de
distribution
de
la chaleur
sur
la commune
de
Villard
sur
Doron
-
Lot
n°
1 terrassements
confortement
VRD
Monsieur
le maire
rappelle
lors de
la séance
du
09/11/2022,
le conseil
municipal,
par délibération
n°2022-
11-09-272
a attribué
le lot n°1
terrassements
confortement
VRD,
à l'entreprise
MARTOIA
TP
SAS
pour
un
montant
de
154
045.42€HT
et
l’a
autorisé
à
signer
et
à
exécuter
le
marché
de
travaux
correspondant.
Dans
le
cadre
de
l'exécution
du
marché,
il
semble
nécessaire
de
prendre
un
avenant
afin
d’acter
la
modification
du
montant
du
marché
(Travaux
supplémentaires,
travaux
imprévus,
missions
supprimées).
L’avenant
n°1
concerne
ainsi
les modifications
ci-dessous
qui
sont
des
travaux
qui
ne sont
pas
prévus
dans
le
BPU
ou
dans
le
CCTP.
Ces
travaux
supplémentaires
sont
devenus
nécessaires
pour
des
circonstances
imprévues
qu'un
acheteur
diligent
ne
pouvait
prévoir
(commande
de
la
fosse
après
la
notification
du
marché
—
fosse
non
prévue
dans
le devis
de
la fosse).
La
modification
positive
(ajout)
concerne
la
réalisation
de
la fosse
de
la cuve
suivant
devis
D-2023-08-08
du
17/08/2023.
L’avenant
n°1
a donc
une
incidence
financière
sur
le montant
du
marché
public.
Montant
initial
du
marché :
Montant
HT
: 154
045.42€
Montant
TTC
: 184
854.50€
Montant
de
l'avenant :
Montant
HT
: 1
200.00€
Montant
TTC
: 1
440.00€
%
d'écart
introduit
par
l'avenant
: 0.77%
Nouveau
montant
du
marché
à
la suite
de
l’avenant
n°1:
Montant
HT
: 155
245.42€
Montant
TTC
: 186
294.50€
En
conséquence,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité,
la
prise
de
l’avenant
n°1
au
marché
de
travaux
concernant
la
construction
d’une
chaufferie
bois
déchiqueté
et
réseau
de
distribution
de
la
chaleur
à
passer
avec
l’entreprise
MARTOIA
TP
SAS
concernant
le
lot
n°1
terrassements
confortement
VRD,
selon
les
conditions
ci-avant
définies.
2023-09-28-381
Conclusion
de
l'avenant
n°2
au
marché
de
travaux
concernant
la
construction
d’une
chaufferie
bois
déchiqueté
et
réseau
de
distribution
de
la chaleur
sur
la commune
de
Villard
sur
Doron
-
Lot
n°
1
terrassements
confortement
VRD
Dans
la suite
de
la délibération
précédente,
Monsieur
le
maire
précise
que
l'entreprise
MARTOIA
TP
SAS
a informé
la collectivité
du
changement
de
son
Relevé
d'identité
Bancaire
(RIB).
L'avenant
n°2
n’a
aucune
une
incidence
financière
sur
le montant
du
marché
public.
Le
nouveau
montant
du
marché
à
la
suite
de
l'avenant
n°2:
Montant
HT
: 155
245.42€
Montant
TTC
: 186
294.50€ COMMUNE
DE
VILLARD
SUR
DORON
En
conséquence,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
prise
de
l'avenant
n°2
au
marché
de
travaux
concernant
la
construction
d’une
chaufferie
bois
déchiqueté
et
réseau
de
distribution
de
la
chaleur
à
passer
avec
l'entreprise
MARTOIA
TP
SAS
concernant
le
lot
n°1
terrassements
confortement
VRD,
selon
les
conditions
ci-avant
définies.
2023-09-28-382
Conclusion
de
l'avenant
n°1
au
marché
de
travaux
concernant
l’agrandissement
de
l’école
sur
la commune
de
Villard
sur
Doron
- Lot
n°
2 terrassements
— VRD
— enrobés
— aménagements
paysagers Monsieur
le maire
rappelle
lors
de
la séance
du
28/07/2022,
le conseil
municipal,
par délibération
n°2022-
07-28-252
a attribué
le lot
n°2
terrassements
— VRD
— enrobés
- aménagements
paysagers,
à l'entreprise
SIBILLE
TP
pour
un
montant
de
134
504.44€HT
et
l’a autorisé
à signer
et à exécuter
le marché
de
travaux
correspondant.
Dans
le cadre
de
l'exécution
du
marché,
il semble
nécessaire
de
prendre
un
avenant
afin
d’acter
la
modification
du
montant
du
marché
(Travaux
supplémentaires,
travaux
imprévus,
missions
supprimées).
L’avenant
n°1
concerne
les
modifications
ci-dessous
qui
sont
des
travaux
qui
ne
sont
pas
prévus
dans
le
BPU
ou
dans
le
CCTP.
Ces
travaux
supplémentaires
sont
devenus
nécessaires
(regard
de
liaison
pour
le
réseau
de
chaleur)
un
changement
de
titulaire
est
impossible
pour
des
circonstances
imprévues
qu’un
acheteur
diligent
ne
pouvait
prévoir
(interférence
avec
la grue.)
Dans
le cadre
de
la
coordination
du
chantier,
la
modification
positive
(ajout)
concernant
la fourniture
et
la
mise
en
œuvre
d’un
regard
1000x1000
intérieur
hauteur
150cm
avec
tampon
fonte
diam
600
classe
D400
pour
réseau
de
chauffage
pour
1
700
€
HT
suivant
devis
n°D2023110
du
28/08/2023,
s'avère
nécessaire
pour
connecter
à terme
le réseau
de
chaleur
au
bâtiment
communal.
L'avenant
n°1
a donc
une
incidence
financière
sur
le montant
du
marché
public.
Montant
initial
du
marché
:
Montant
HT
: 134
504.44€
Montant
TTC
: 161
405.33€
Montant
de
l'avenant :
Montant
HT
: 1
700€
Montant
TTC
: 2
040€
%
d'écart
introduit
par
l'avenant
: 1.26%
Montant
du
marché
à
la
suite
de
l'avenant
n°1:
Montant
HT
: 136
204.44€
Montant
TTC
: 163
445.33€
Ces
travaux
seront
confiés
à
l’entreprise
SIBILLE
TP
par
voie
de
modification
de
contrat
sur
le fondement
de
l’article
R2194-2
et
R2194-3
du
code
de
la commande
publique.
En
conséquence,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
prise
de
l’avenant
n°1
au
marché
de
travaux
concernant
l'agrandissement
de
l’école
à passer
avec
l’entreprise
SIBILLE
TP
concernant
le lot n°2
terrassements
— VRD
— enrobés
— aménagements
paysagers,
selon
les
conditions
ci-avant
définies.
A
l'issue
de
ce
délibéré,
Thomas
BRAY
propose
un
point
d'avancement
du
suivi
de
chantier
de
l’école.
Est
partagé
aux
membres
du
conseil
que
les travaux
de
maçonnerie
de
l'extension
touchent
à
leur
fin,
avec
un
démontage
de
grue
imminent. COMMUNE
DE
VILLARD
SUR
DORON
2023-09-28-383
Conclusion
de
l'avenant
n°1
au
marché
de
travaux
concernant
l'agrandissement
de
l’école
sur
la commune
de
Villard
sur
Doron
- lot
n° 3 gros
œuvre
maçonnerie
Monsieur
le maire
rappelle
lors
de
la séance
du
28/07/2022,
le conseil
municipal,
par délibération
n°2022-
07-28-252
a attribué
le
lot
n°3
gros
œuvre
maçonnerie
à l'entreprise
AB
MACONNERIE
pour
un
montant
de
375
OOO£HT
et
l’a
autorisé
à signer
et
à exécuter
le
marché
de
travaux
correspondant.
Dans
le
cadre
de
l'exécution
du
marché,
il
semble
nécessaire
de
prendre
un
avenant
afin
d’acter
la
modification
du
montant
du
marché
(modifications
non
substantielles).
L’avenant
n°1
concerne
une
moins-value
pour
revenir
à
l'offre
de
base
offre
initialement
validée
par
la
Commune
et
effectivement
réalisée
et
la
plus-
value
engendrée
par
le
hérisson
sous
le dallage
de
la
nouvelle
école,
cette
prestation
ne
figurant
ni
dans
le
lot terrassements
ni dans
le
lot gros
œuvre.
Les
modifications
introduites
par
le présent
avenant
sont
les suivantes :
Modification
positive
(ajout)
: sous
le
dallage
sur
terre-plein
de
là
nouvelle
école
il
est
nécessaire
de
réaliser
une
forme
drainante
en
grave
avec
géotextile
soit
339,22
m2
à 70
€
HT
pour
un
montant
total
de
23
745,40
€
AT
soit
28
494,48
TTC.
Modification
négative
: l’acte
d'engagement
notifié
concernait
l'offre
de
l'option
(la
réalisation
des
murs
en
béton
banché);
toutefois
c’est
la
solution
de
base
qui
à
été
retenue
(réalisation
des
murs
en
préfabriqué)
pour
un
montant
de
375
000,00
€
HT
soit
450
000,00
€TTC,
soit
une
moins-value
de
42
732,50
€
HT.
L’avenant
a donc
une
incidence
financière
sur
le montant
du
marché
public :
Montant
initial
du
marché
public
:
e
Montant
HT
:417
732,50
€.
e
Montant
TIC
: 501
279,00
€
Montant
de
l'avenant :
e
Montant
HT:-18
987,10
e
Montant
TIC
:-22
784,52
Nouveau
montant
à
l'issue
de
l'avenant
n°1 :
e
Montant
HT
: 398
754.40
e
Montant
TIC
: 478
494.48
Ces
travaux
seront
confiés
à
l’entreprise
AB
MACONNERIE
par
voie
de
modification
de
contrat
sur
le
fondement
de
l’article
R2194-7
du
code
de
la
commande
publique.
Les
modifications
de
contrat
correspondent
à
des
modifications
non
substantielles
du
marché
initial.
Elles
n'introduisent
pas
de
conditions
qui,
si
elles
avaient
été
incluses
dans
la
procédure
de
passation
initiale
auraient
attiré
davantage
d'opérateurs
économiques
ou
permis
le choix
d’une
offre
autre
que
celle
retenue.
L'équilibre
économique
du
marché
en faveur
du
titulaire
n’est
pas
modifié
d’une
manière
non
prévue
dans
le marché
initial. S'agissant
d'un
marché
en
prix
forfaitaires,
un
débat
s’instaure
sur
cet
avenant
qui
relève
pour
l'assemblée,
de
modifications
résultant
d'omissions
non
imputables
à
la
collectivité,
les
documents
contractuels
stipulant
que
les
quantités
doivent
être
vérifiées
lors
des
offres
et
les
oublis
signalés.
La 6 COMMUNE
DE
VILLARD
SUR
DORON
collectivité
serait
donc
en
droit
de
refuser
cette
demande
mais
compte
tenu
de
la menace
de
l’entreprise
d'arrêter
les
travaux,
elle
préfère
l’accepter
dans
un
souci
d’apaisement
et
afin
de
ne
pas
retarder
les
travaux,
considérant
que
cette
dépense
aurait
dû
être
honorée.
Vincent
DIEUDONNE
regrette
le
chantage
de
l’entreprise,
la
collectivité
étant
«
le client
» et
s’efforçant
de
tenir
l'enveloppe
de
son
budget
prévisionnel
de
travaux.
Sigrid
PELISSET
s'interroge
sur
la responsabilité
de
chacun
et sur
les
conséquences
d’un
vote
défavorable
qui
permettrait
de
réunir
autour
de
la table
tous
les
acteurs
pour
lever
ces
incertitudes.
Thomas
BRAY
précise
qu’un
vote
majoritairement
défavorable
serait
effectivement
l’occasion
de
marquer
l'opposition
du
conseil
municipal
à cette
demande.
Sigrid
PELISSET
renchérit
sur
le fait
que
les
entreprises
sont
assurées
pour
ce
type
de
situation.
Bruno
POLLET
juge
inacceptable
que
le fait
que
le maitre
d'œuvre
n'ait
pas
proposé
de
participation.
Isabelle
CLEMENT
fait remarquer
que
cet avenant
est
proposé
à l’approbation
de
l'assemblée
délibérante
alors
même
que
les travaux
sont
d'ores
et déjà
réalisés.
Emmanuel
HUGUET
regrette
la façon
de
faire,
en
concluant
qu’un
avenant
doit
être
effectivement
validé
par
le conseil
municipal
avant
toute
réalisation
de
travaux
supplémentaires.
Un
courrier
sera
adressé
en
ce
sens
au
maitre
d'œuvre.
Le
conseil
municipal,
avec
8 voix
pour,
4 voix
contre
et
1
abstention,
approuve
l'avenant
n°1
au
marché
de
travaux
concernant
l'agrandissement
de
l’école
à
passer
avec
l’entreprise
AB
MACONNERIE
concernant
le
lot
n°3
gros
œuvre-maçonnerie,
selon
les conditions
ci-avant
définies.
2023-09-28-384
Attribution
marché
de
travaux
agrandissement
de
l’école
communale
-
lot
n°11:
faïences Monsieur
le
maire
rappelle
qu’à
la
suite
de
l’infructuosité
de
l'appel
d'offres
pour
le
lot
n°11
faïences,
trois
consultations
sans
publicité
ont
été
réalisées
pour
une
mise
en
concurrence.
Seule
l'offre
régulière
de
BURROT
CARRELAGE
a
été
reçue
et
analysée
pour
le
lot
n°11.
À
la
suite
de
la
négociation
avec
le
candidat
et l’analyse,
l'offre
de
l'entreprise
BURROT
CARRELAGE
est
mieux-disante
avec
un
montant
de
13
690.16€
HT
(16
428,19€
TTC)
compte-tenu
des
modifications
à prendre
en
compte
: rajout
d’un
système
de
protection
à
l’eau
sous
carrelage
des
locaux
EB
+
collectif
(demande
du
bureau
de
contrôle),
le
montant
indiqué
ne
comprenant
pas
l'option
«
reprise
des
faïences
de
l'extension
».
Ce
lot est
le dernier
à pourvoir
pour
cette
opération.
En
conséquence,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
d'attribuer
le
lot
n°
11:
faïences
du
marché
de
travaux
concernant
l'agrandissement
de
l’école
communale,
à
l’entreprise
BURROT
CARRELAGE
Avenue
du
8
Mai
1945
- BP65
- 73
302
Saint
Jean
de
Maurienne
Cedex
pour
un
montant
de
13
690.16€
HT
(16
428,19€
TTC).
2023-09-28-385
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
(RPQS)
2022
de
collecte
et
d'évacuation
des
ordures
ménagères
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
là
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
exerce
la
compétence
« collecte
et traitement
des
déchets
des
ménages
et déchets
assimilés
» sur
l’ensemble
de
son
territoire.
Conformément
à
l’article
L.2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
rapport
annuel
sur
le prix et
la qualité
du
service
public
de
collecte
et d'évacuation
des
Ordures
Ménagères
de
la CA
Arlysère
a
été
présenté
au
Conseil
Communautaire
du
14
septembre
2023
(document
téléchargeable
sur
le site
internet
: www.arlysere.fr)
et
doit
faire
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal,
au
plus
tard
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la fin
de
l'exercice,
soit
avant
le
31
décembre
2023. COMMUNE
DE
VILLARD
SUR
DORON
En
conséquence,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
prend
acte
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
collecte
et
d'évacuation
des
Ordures
Ménagères
pour
l’année
2022.
2023-09-28-386
Rapport
annuel
sur
le prix et la qualité
du
service
public
(RPQS)
2022
de
l'assainissement
collectif
et
non
collectif
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
est
compétente
en
matière
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
(eaux
usées)
sur
l’ensemble
de
son
territoire.
Conformément
à
l’article
L.2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
et
non
collectif
de
la CA
Arlysère
a été
présenté
au
Conseil
Communautaire
du
14
septembre
2023
(document
téléchargeable
sur
le site
internet
: www.arlysere.fr)
et
doit
faire
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal,
au
plus
tard
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la fin
de
l'exercice,
soit
avant
le
31
décembre
2023.
En
conséquence,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
prend
acte
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
et
non
collectif
pour
l’année
2022.
2023-09-28-387
Rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
2022
de
l’eau
potable
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
CA
Arlysère
exerce
la
compétence
optionnelle
« eau
potable
»
sur
l'ensemble
de
son
territoire.
Conformément
à
l’article
L.2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
de
la CA
Arlysère
a
été
présenté
au
Conseil
Communautaire
du
14
septembre
2023
(document
téléchargeable
sur
le site
internet
: www.arlysere.fr)
et
doit
faire
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal,
au
plus
tard
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la
fin
de
l'exercice,
soit
avant
le
31
décembre
2023.
En
conséquence,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
prend
acte
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
pour
l’année
2022.
Isabelle
CLEMENT
fait
remarquer
que
le tarif
de
l'abonnement
TTC
annuel
de
l’eau
potable
a
beaucoup
augmenté
alors
que
le
prix
au
m3
de
l’eau
potable
a
baissé.
|| s’agit
selon
cette
dernière,
d’un
paradoxe
n'incitant
pas
à une
économie
de
la
ressource
et
pénalisant
les
résidents
permanents.
Emmanuel
HUGUET
rappelle
que
le
réseau
d’eau
est
dimensionné
pour
absorber
les
résidents
secondaires
qui
corrélativement
consomment
peu.
Les
tarifs
eau
et
assainissement
doivent
toutefois
couvrir
le service.
Jean-Noël
BERTHOD
rappelle
que
le Conseil
d'agglomération,
lors
de
sa
séance
du
15
décembre
2022,
a
voté
l'instauration
des
nouveaux
tarifs
avec
l'objectif
qu’en
2027,
tous
les
habitants
d’Arlysere
paient
la
même
somme
pour
une
consommation
de
120m3
annuel.
Pour
ce
faire
et
pour
respecter
autant
que
possible
la
disparité
de
l'habitat,
3
tarifs
d'abonnement
et
de
consommation
ont
été
créés :
site
urbain,
rural
et touristique
(montagne).
Pour
les communes
touristiques,
il a été
décidé
d’appliquer
tout
de
suite
le tarif
cible
2027,
ce
qui
explique
la forte
augmentation,
les
autres
communes
subissant
le changement
de
tarif graduellement
jusqu’en
2027.
Ce
dernier
regrette
la suppression
de
la facturation
par
unité
de
logement.
2023-09-28-388
Recours
à
la
dérogation
de
l’article
L.332-8
3°
du
code
général
de
la fonction
publique
afin
de
pourvoir
la vacance
de
l'emploi
permanent
de
chef
d'équipe
relevant
du
grade
d'agent
de
maitrise
(catégorie
C)
Monsieur
le maire
rappelle
au
conseil
municipal
que,
conformément
à
l’article
L. 332-8
3° du
code
général
de
la fonction
publique,
tout
emploi
peut
être
occupé
par
un
agent
contractuel
dans
les
communes
de COMMUNE
DE
VILLARD
SUR
DORON
moins
de
1
000
habitants
et
les
groupements
de
communes
regroupant
moins
de
15
000
habitants.
Il
précise
que
les besoins
de
la collectivité
ont
nécessité
la création
d’un
emploi
permanent
de
chef
d'équipe
à
temps
complet
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
et
relevant
du
grade
d’agent
de
maitrise
par
délibération
du
conseil
municipal
n°
2020-07-10-23
en
date
du
10/07/2020.
Afin
d'apporter
des
précisions
complémentaires
relatives
à
la
procédure
de
recrutement
sur
cet
emploi
permanent,
il est
précisé
que
cet emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire.
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidature
statutaire,
Monsieur
le maire
propose
d'autoriser
le recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
la
base
de
l'article
L.332-8
3°
du
code
général
de
la fonction
publique.
A
cet
effet,
l’agent
contractuel
serait
recruté
à durée
déterminée
pour
une
durée
de
3 ans
compte
tenu
des
difficultés
pour
les
communes
de
moins
de
1000
habitants
d'attirer
des
candidatures
de
fonctionnaire.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
des
contrats
successifs
ne
peut
excéder
un
total
de
six
années.
A
l'issue
de
la
période
maximale
de
six
années,
le
contrat
ne
peut
être
reconduit
que
par
une
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée,
en
application
du
l’article
L.
332-9
du
code
général
de
la fonction
publique.
En
conséquence,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
autorise
le recours
à la dérogation
de
l’article
L.332-
8
3°
du
code
général
de
la fonction
publique
afin
de
pourvoir
la vacance
de
l'emploi
permanent
de
chef
d'équipe
relevant
du
grade
d'agent
de
maitrise
(catégorie
C)
selon
les
modalités
énoncées
ci-dessus
et ce
sous
réserve
du
respect
de
la
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l'égal
accès
à l'emploi
public
et
précise
que
dans
le cas
du
recrutement
d'un
agent
contractuel,
sa
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
exercées,
par
référence
à la grille
indiciaire
du
grade
d'agent
de
maitrise.
Questions
diverses :
Monsieur
le
maire
évoque
les
molocks
de
tri
sélectif
situés
sur
la
parcelle
du
propriétaire
privé
de
l’ancienne
scierie
MASSON.
Ce
constat
évoqué
lors
d'un
bornage
auquel
la
commune
a
été
convié
en
qualité
de
riverain,
nécessitera
une
régularisation
foncière.
La
séance
est
levée
à
21
heures
30.
Emmanuel
HUGUET
Isabelle
CLEMENT
Maire
Secrétaire
de
séance "
rl
De
L
SRE
ROME
.
:
Re
=
Al E-
Pr
n..
.
DS
ML
Hs
DEN
| pe
Fa
Le
""
Le
k
=
1
EL
:
L
RS
RER
mar
moneslnpn
Pa
pese
=
1 CA
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n
w