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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Sulpice-le-Dunois.
Lien du pdf (Déliberation - cc 20251117 liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Investissement et développement économique,
Publié sur le site internet le 19/11/2025
Affiché au siège le 19/11/2025
Département de la Creuse
Arrondissement de Guéret
Communauté de Communes du Pays Dunois
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 17 NOVEMBRE 2025
Le Président La secrétaire de séance Laurent DAULNY Hélène FAIVRE
Acc
réception
Préf
Codification
délibération Objet Approuvée
18/11/2025 20251117-01 Adoption du procès-verbal du 25/06/2025 + annexe OUI
18/11/2025 20251117-02
Adhésion à la convention d’entente intercommunale pour animer
et assurer le déploiement du programme d’industrie à l’échelle
du Département de la Creuse
OUI
18/11/2025 20251117-03 Modifications des statuts du syndicat intercommunal - Evolis 23 OUI
18/11/2025 20251117-04 Pays d’Art et d’Histoire : décision de poursuivre OUI
18/11/2025 20251117-05 Changement de nom du budget annexe Enfance-jeunesse OUI
18/11/2025 20251117-06 Admission de titres en non-valeur de créances irrécouvrables OUI
18/11/2025 20251117-07 Attribution d’un fonds de concours communautaire pour le financement d’un projet communal OUI
18/11/2025 20251117-08 Attribution d’une subvention exceptionnelle au Collège de Bonnat pour un séjour pédagogique OUI
18/11/2025 20251117-09 MAPA Marché repas à domicile : attribution du marché OUI
18/11/2025 20251117-10 MAPA Marché Bâtiments artisanaux : attribution de la maîtrise d’œuvre OUI
18/11/2025 20251117-11 MAPA Marché Plateforme de déchets : attribution de la maîtrise d’œuvre ou décision de ne pas poursuivre/alternative OUI
18/11/2025 20251117-12 MAPA Marché Plateforme de déchets : adhésion à la convention de la CCPorte de la Creuse en marche OUI
18/11/2025 20251117-13 MAPA Marché travaux micro-crèche : validation de l’APD et plan de financement révisé OUI
18/11/2025 20251117-14 MAPA Transfert de compétence eau : suite à donner à l’étude de préfiguration OUI
18/11/2025 20251117-15 RH Protection sociale complémentaire OUI
18/11/2025 20251117-16 RH Modalités de mise en œuvre du Compte Personnel de Formation OUI
18/11/2025 20251117-17 PEDT/Plan mercredi : renouvellement du projet 2025/2026 et signature de la convention OUI
18/11/2025 20251117-18 Actions de communication 2026 du service tourisme de la CCPD & budget prévisionnel OUI