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Arrêté - arrete permanent veolia
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clères.
Lien du pdf (Arrêté - arrete permanent veolia)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Djhuii
ue
* Française
DÉPARTEMENT
DE
LA
SEINE
MARITIME
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
RESEAU
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Le
Maire
de
la
Commune
de
Clères
-
Vu
le
code
de
la
Route
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
l'instruction
interministériel
sur
la
signalisation
routière
des
5
et
6,
novembre
1982,
8°
partie
du
livre
1,
« signalisation
temporaire
»
-
Vu
la
loi
n°82-213
du
21mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
par
la
loi
n°82-622
du
22
juillet
1982,
-
Considérant
les
interventions
ponctuelles
de
VEOLIA
ou
des
sous-traitants
pour
l'entretien
du
réseau
et
des
branchements
d’assainissement
collectif sur
tout
le territoire
de
la commune.
ARRETE
Article
1
: Pendant
toute
l’année
2024,
lors
des
interventions
ponctuelles
pour
l'entretien
du
réseau
et des
branchements
d’assainissement
collectif,
le stationnement
au
droit
des
travaux
sera
strictement
réservé
aux
engins
et
véhicules
de
chantier
de
VEOLIA
ou
de
ses
sous-traitants.
Ces
interventions
concernent
:
Les
réparations
sur
canalisations
ou
accessoires,
Les
réparations
sur
branchements,
Toutes
sortes
d'interventions
pour
le
bon
fonctionnement
des
installations.
Article
2
: La
circulation
sera
réduite,
le cas
échéant,
à une
seule
voie
au
droit
des
emprises
du
chantier.
L’alternat
de
la circulation
sera
réglé
soit
par
feux
tricolores
de
chantier,
soit
manuellement
par
piquets
mobiles
K10.
Article
3:
La
signalisation
des
travaux,
les
feux
tricolores
de
chantier,
ainsi
que
les
protections
nécessaires
à
la
sécurité
des
automobilistes
et
des
piétons
seront
fournis
et
mis
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux
et
sous
sa
responsabilité
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
Article
4
: Les
travaux
occasionnant
des
dérogations
aux
articles
cités
ci-dessus
feront
l’objet
d’un
arrêté
municipal
complémentaire
de
circulation. Article 5
: Le
retrait
définitif
ou
provisoire
du
présent
arrêté
pourra
être
notifié
à tout
moment,
en
cas
d'accident
de
la
circulation
ou
si
certaines
de
ces
prescriptions
ne
sont
pas
respectées.
Il en
sera
de
même
si
les
chauffeurs
d'engins
ou
des
véhicules
de
chantier
ne
respectaient
pas
les
règles
de
circulation
ou
faisaient
preuve
de
négligence
ou
d’imprudence
sur
la voie
publique.
La
chaussée
et
les
trottoirs
doivent
être
rendus
propres
à
la circulation.
Article
6
: Les
dispositions
du
présent
arrêté
seront
applicables
à
compter
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue.
Les
infractions
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
dispositions
du
code
de
la
route.
Article
7
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
la
Brigade
de
gendarmerie
de
Montville,
à
Monsieur
le
Directeur
de
la
Société
«
VEOLIA
» siégeant
ZAC
du
Moulin
d’Ecalles
—- 76750
Vieux
Manoir,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Clères
Le
16/01/2024
PO
Le
Maire,
Pierre
LOZOUFET,
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