Déliberation - 26 05 34 Tarifs annee scolaire 2026 2027 tampon

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Reçu en préfecture le 25/06/2026 CS L

Publié le 26/06/2026 O

AN ae RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 030-213000078-20260622-26 05 34-DE Alès #

Cévennes l'espace du bien-vivre

Service : Éducation s/c service subvention

Tél : 04.66.56.11.75

Réf :CC/PC/AGP/LA- 2025

N°26 _05_34

EXTRAIT DU REGISTRE

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU LUNDI 22 JUIN 2026

Convoqué le lundi 15 juin 2026, le Conseil Municipal s’est réuni à l'ATOME, salle des

assemblées, le lundi 22 juin 2026 à 18h00, sous la présidence de Monsieur Christophe

RIVENQ, Maire.

Thibault PELLISSIER est nommé secrétaire de séance.

MEMBRES PRÉSENTS (37) : Christophe RIVENQ, Maire, Max ROUSTAN, Martine MAGNE, Alain BENSAKOUN, Catherine LARGUIER, Christian CHAMBON, Léa BOYER, Pierre MARTIN, Marie-Claude ALBALADEJO, Christophe CLAUZEL, Raphaële NAVARRO, Aimé CAVAILLÉ, Gérard PALMIER, Armande LAUPIES, Jean-Claude ROUILLON, Marie-Christine PEYRIC, Rose-Marie SOUSTELLE, Hélène CAYRIER, Marc BENOIT, Antonia CARILLO, Daniel CANAL, Catherine DAUFÈS-ROUX, Fabienne FAGES-DROIN, Ysabelle CASTOR, Valérie MEUNIER, Jean-Régis MASSON, Alexandra LAGULHON, Cyril LAURENT, Emiliano HACQUEL, Lucette CAMACHO, David VIEUX, Sylvie TRIBES, Alexandre BELAIR, Fabien PELAT, Jenny-Rose GUERCHOUX, Anthony BORDARIER, Thibault PELLISSIER.

POUVOIRS (5) : Michèle VEYRET (pouvoir à Marie-Christine PEYRIC), Alain AURÈCHE (pouvoir à Martine MAGNE), Laurent DOUDOUX (pouvoir à Daniel CANAL), Méryl FRIZON-DEBIERRE (pouvoir à Raphaël NAVARRO), Sandra CARTULAT (pouvoir à Alexandre BELAIR).

ABSENT EXCUSÉ (1) : Vincent BEHGDAD.

OBJET : Tarifs pour l’année scolaire 2026/2027 applicables à compter du

1°" septembre 2026

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°25 04 28 du Conseil Municipal du 23 juin 2025 relative aux tarifs pour

l’année scolaire 2025/2026 à compter du 1° septembre 2025,

Vu l'avis de la Commission Finances du 15 juin 2026,

Considérant qu'il convient d'appliquer de nouveaux tarifs à compter du 1° septembre 2026,Envoyé en préfecture le 25/06/2026

Reçu en préfecture le 25/06/2026 CS L

Publié le 26/06/2026 G

ID : 030-213000078-20260622-26 05 34-DE

Considérant qu'une prise en charge par le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS),

soumise à certaines conditions de ressources, peut être envisagée afin de couvrir partiellement

le coût du repas pour les familles,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,

ABROGE

à compter du 1° septembre 2026, la délibération n°25 04 28 du Conseil Municipal du 23 juin

2025 susvisée,

DÉCIDE

de fixer ainsi qu'il suit les tarifs pour l’année scolaire 2026/2027 applicables à compter du 1°

septembre 2026 :

RESTAURATION SCOLAIRE

INTITULÉ

Tarifs NON assujettis à la TVA TARIFS

Repas enfant habitant suer la commune d’Alès

(y compris Enfants en Classes Spécialisées ULIS Thérapeutiques et CROP 4,55 € quelle que soit la commune de résidence)

Repas enfant habitant hors commune d’Alès 6,55 €

Repas enfant majoré 7 50 €

(selon conditions fixées par le règlement intérieur) '

Enfant ayant un PAI (Protocole d'Accueil Individualisé) avec panier repas 1,80 €

PÉRISCOLAIRE : GARDERIES / ACCUEILS PÉRISCOLAIRES

(Accueils de Loisirs Périscolaires (ALP))

se INTITULÉ

Tarifs NON assujettis à la TVA TARIFS

ENFANTS DOMICILIÉS SUR LA COMMUNE D’ALÈS

Quotient familial de O à 620 € 1,30 €

Quotient familial de 621 à 880 € 1,40 €

Quotient familial de 881 à 1200 € 1,50 €

Quotient familial de 1201 à 1999 € 1,60 €

Quotient familial de 2000 € et + 1,70 €

Tarif majoré (selon conditions fixées par le règlement intérieur) 4,20 €

Tarif spécifique 3°" enfant et suivant(s) : - 30 %Envoyé en préfecture le 25/06/2026

Reçu en préfecture le 25/06/2026 CS L

Publié le 26/06/2026 G

ID : 030-213000078-20260622-26 05 34-DE

Tarifs ee à la TVA LEUR TARIFS ENFANTS DOMICILIÉS HORS COMMUNE D’ALÈS

Quotient familial de 0 à 620€ 1,50 €

Quotient familial de 621 à 880€ 1,70 €

Quotient familial de 881 à 1200€ 1,90 €

Quotient familial de 1201 à 1999€ 2,00 €

Quotient familial de 2000 € et + 2,10 €

Tarif majoré (selon conditions fixées par le règlement intérieur) 4,30 €

Tarif spécifique on (eus %

ÉCOLE DE LA DÉCOUVERTE

INTITULÉ ;

Tarifs NON assujettis à la TVA Fat TARIFS

20 € / enfant * Classe de découverte lsrisi semaine)

* Classe de découverte (semaine incluant un jour férié) dt neue)

* Tarif journée réservé aux enfants des classes ULIS 5,00 €

* Tarif demi-journée sans repas réservé aux enfants des classes ULIS 3,00 €

* Tarif 4 jours PAI alimentaire 15,00 €

* Tarif 3 jours PAI alimentaire 10,50 €

Votants : 42

Pour : 42 - Unanimité

Contre : 0

Abstention : 0

Le secrétaire de séance Pour extrait certifié conforme

Thibault PELLISSIER

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du

tribunal administratif de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès du Maire de la Ville d’Alès, étant précisé que celui-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux

mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.

Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de

respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet

www.telerecours.fr-

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