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Arrêté - N212 du 1er au 31 Juillet 2020
Arrêté - N194 du 1er au 31 Aout 2019
Arrêté - N190 du 1er au 31 mai 2019
Arrêté - N157 du 1er au 31 08 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Orens-de-Gameville.
Lien du pdf (Arrêté - N157 du 1er au 31 08 17)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
1 ]
Jaint-Orens de
Gameville
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
COMMUNE
| N°157—
PERIODE
DU
1'®
AU
31
AOÛT
2017
|
Accueil
de
la Mairie
46
Avenue
de
Gameville
31650
Saint-Orens
de
Gameville
- 05.61.39.00.00
nn
de
DUONS
SSL
NN
à6
da
14h2N
à 17h20
Le
veuriredi ARRETES
] ]
Î
Jaint-Orens
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gomesville
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
A L'OCCASION
DU
REPAS
DE
QUARTIER
FIRMIS
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
VU
la loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétées
et modifiée
par
la loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et par
la loi
n°83-8
du
07
janvier
1983,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-2
et
1.2213-1
à
2213-4,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R
110-1
et
suivants
et
R.4114-5,
R.A411-
8,R.411-18
et
R.411-25
à
R.411-28
et
R.417
et
suivants,
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interrninistériel
du
6
novembre
1992,
VU
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à
M.
Serge
JOP
adjoint
au
maire,
portant
le
numéro
24170
du
2 juin
2015,
VU
l'avis
des
services
municipaux
pour
assurer
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes.
VU
la demande
en
date
du
13
mars
2017
de
Madame
Agnès
ORTUNO
domiciliée
13,
rue
de
Firmis
à
Saint-Orens,
concernant
l’organisation
du
repas
de
quartier
«
Firmis
»
le
dimanche
24
septembre
2017,
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu,
pour
le bon
déroulement
du
repas
de
quartier
« Firmis
» et
pour
la sécurité
des
usagers
des
voies
et
places
publiques
de
réglementer
la circulation
à l'occasion
de
cette
manifestation.
ARRETE
S/N°2017-
350
ARTICLE Afin
de
permettre
l’organisation
du
repas
de
quartier
«
Firmis
»,
la
circulation
de
tous
les
véhicules:sera
interdite,
à
l'exception
des
riverains,
dés
services
d'urgences
et
des
services
municipaux
rue
de
Firrnis
dans
sa
totalité
:
DIMANCHE
24
SEPTEMBRE
2017
DE
9H00
à 19H00
La
circulation
pourra
être
rétablie
avant
19h00
le dimanche
24
septembre
2017
sur
décision
des
organisateurs.
Cette
décision
pourra
être
prise
dès
lors
qu’un
usage
normal
et
sécurisé
de
la
voie
sera
rétabli
par
la
constatation
de
la
fin
de
la
manifestation
et
du
démontage
des
installations.
Ven
épis
one profes
pe Mate
tartiner
trifréas
APR
ERRE
dut
RABRAA
US
Féngen ARTICLE
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
à
l'instruction
Ministérielle
sur
fa
signalisation
routière
sera
fournie
par
les
services
municipaux
et
mise
en
place
par
l'organisateur.
Les
signaux
seront
déposés
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à
leur
mise
en
place
auront
disparu
et
la
circulation
rétablie.
ARTICLE
3
Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précédent
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
publication ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
mairie,
affiché
et
publié
dans
la
Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
ARTICLE
6
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE, Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE, Mesdames
et
Messieurs
les
gardiens
de
la
Police
Municipale
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE, Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
- au
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale,
- à
la
Police
Municipale
de
Saint-Orens
de
Gameville,
- au
Commandant
du
SDIS.
Serge
JOP
Adjoint
au
Maire
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
18
septembre
2017
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
: néant
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
24
septembre
2017
11
faint-Orenr
ARRETÉDE
PERMIS
DE CONSTRUIRE
L'an
MODIFICATIF
de
Gameville
"ee
MAIRE
ï defe
» AU
NON
DE
LA
COMMUNE
Dernance
déposée
le 01/09/2017
FU
per
pr
N°
PE
031
506
16
00026
MOI
£
mn
ma
mn
Par
: | SNC
VINCI
IMMOBILIER
RÉSIDENTIEL
Surface
de
plancher
Demeurant
à : |
18
RUE
LAFAYETTE
créée
:
inchangée
31000
TOULOUSE
existante
:
Représenté
par
: |
Monsieur
DUBERNAT
JEAN-MARC
NB
de
logements
:
inchangé
Pour
: |
Réalisér
une
opération
de
65
logements
répartis
en
3
Nb
de
bâtiments
:
inchangé
bâtiments
coliectifs
at
42
maisons
individuelles
Sur
un
terrain
sis
:|
LE
BOUSQUET
&N
174,
BN
175,
EN
176,
8N
478,
BN
Destination
:
inchangé
178,
BN
254,
BN
265
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
de
permis
de
construire
madificative
susvisée,
déposée
le 01/09/2017,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à
Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
10/03/2017,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants
et
À
421-1
et
suivants,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gaméville
approuvé
le
30
mars
2005,
révisé
le
27
juin
2013
modifié
le
14
avril
2016
et
mis
à
jour
lé
1
août
2016, Vu
le
permis
de
construire
n°
PC
031
506
1600026
délivré
le
25/12/2016,
Vu
l'objet
de
la
demande
de
modification,
portant
sur
:
+
La
modification
des
locaux
de
collectes
des
ordures
ménagères
;
*
Le
rétablissement
de
la
servitude
de
passage
;
«
La
modification
de
la
division
parcellaire
;
«
L'ajout
de
place
de
stationnement.
ARTICLE
4
Le
permis
de
construire
modificatif
est
ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée,
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
mentionnées
à
l'article
2.
ARTICLE
2
Les
réserves
et
prescriptions
contenues
dans
le permis
de
construire
initial
non
contraires
sont
maintenues
et
devront
être
observées.
Boe
faperinee
vtt
ptet
gr relier
papier
dla
ent
ASTM
CIRE
nan
SAN
CA
Pascagen
v ARTICÉES
où
un
ane
Le
présent
arrêté
sera.inécrit
au.Régistre
des
Actes
Administratifs
de
fa Mairie
et
copie
adressée
à
ss"
Ménsieur
le Préfet
cr
at
‘
téressés,
Urbanisme et Aménagement
urbain
Sécurité,
Communication,
Protocole
Défense
et
Anciens
combattants
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
j 3
SEP.
07
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
k hk
SEP.
7AY
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autortsés
dès
la daté
à liquelle
cette
autorisation
vous
à été
notifiée,
sauf
dans
lefs)
cas
particufier(s}
suivant(s}:
-une
autorisation
relevant
d'une
autorité
décentralisée
n'est
exécutoire
qu'à
compter
de
la date
à laquelle
elle
a été
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L. 2131-1
et
L 21312
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
maire
ou
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
Hà date
à laquelle
cette
transmission
a été
effectuée,
- VOUS
NE
POUVEZ
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinre
jours
après
la
date
à
laquelle
cette
autorisation
vous
a
été
notifiée,
viré
après
fa daté
de
transmission
au
préfet
si cette
autorisation
vous
a été
déllvrée
par
une
autorité
décentralisée,
- Si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d'un
délal
de
quatre
rnois
à
compter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie.
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l'objet
d'une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
las
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
FElat
dans
tes
conditions
prévues
à l'article
L21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INÉDRMATIONS
+ A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- COMMENCEMENT
BES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE:
les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
ést
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
la durée
du
chantier,
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
{a voie
publique.
it doit
indiquer
te nom,
la raison
où
la dénomination
s6ciate
du
bénéficiaire,
la date
et
le numéro
du
permis,
et
s'il
y à
lieu
la superficie
du
térrain,
k& supérficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
a
hauteur
de
la construction
par
rapgort
au
sol
naturel,
fl doit
également
indiquer
l'adresse
de
là mairie
où
le dossier
peut
être
consulté,
L'affichage
doit
épalement
mentionner
qu'en
cas
de
recours
administratif
où
de
recours
contentieux
d'un
tlers
contre
eéette
autorisation,
le recours
devra
être
notiflé
sous
peine
d'irrecevabiité
à l'autorité
qui
a délivré
l'autorisation,
ainsi
qu'à
son
bénéficiaire,
Cet
affithäge
n'est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
ou
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés,
r QURÉÉ
DE
VALIDITÉ
: L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
deux
ans
à compter
de
ta
notification
de
l'arrêté,
ou
de
la date
à laquelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
non-oppasition
à une
déclaration
préalable
sont
intervenus.
If en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
expiration
du
délai
de
validité
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
las
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n'ont
pas
évolué.
Vous
dever
formuler
voire
demande
dé
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
[ [l
Jaint-Orenr
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
de
Gameville
CIRCULATION Place
de
la
Poste
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4
;
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
4114-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12
;
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
du
pétitionnaire
en
date
du
12/09/2017,
Stationnement
d’une
nacelle
Considérant
qu'il
y à
heu
de
modifier
fa circulation
ou
le stationnement
;
ARTICLE
T
PÉTITIONNAIRE
NOM
: Agence
Locnacelle
Midi
Pyrénées
ADRESSE
: 2 avenue
Léon
Jouhaux
31140
ST
ALBAN
Responsable
chantier
: Jonathan
DUCOURET
Tet:
06.24.81.03.22
Mait
: jducouret@lacnacelle-idef.com
* Autorisation
de
stationnement
d’une
nacelle
sur
parking
place
de
lé Poste
à proximité
du
château
d'eau
+ Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
+ La
signalisation
réglementaire
conforrne
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06/11/92
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
là met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
* L'accès
des
propriétés
riveraines
doit
être
constamment
assuré.
Durée
des
travaux
et
de
la modification
de
la circulation:
15
septembre
2017
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
là Mairie
et
copié
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Pour
le Maire
et
par
délégation
Fait
à Sainñt-Orens
de
Gammeville
le :
12/09/17
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le
:
re
Aer
ent
sans
Prnnies
ae
din
de
teen
tin
ent
SARA
PURES
me
RE
dent
Manraguen à
Li # F
Jaint-Orens
DEMANDE
D'AUTORISATION
D'OUVRIR
de
Gomeville
UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
Madame
le Maire,
Je
soussigné,
Monsieur
Serge
MÉXES,
président,
du
Comité
des
Fêtes
de
Saint
Orens,
domicilié
46,
avenue
de
Gameville,
31650
Saint-Orens
de
Gameville,
ai l'honneur
de
solliciter
de
votre
bienveillance
l'autorisation
d'établir
un
débit
de
boisson
ternporaire,
à Saint-Orens
de
Gameville,
Place
Jean
Bélière,
à Saint-Orens
de
Gameville,
à occasion
du
Vide
Grenier
:
- Le
17
septembre
2047,
de
OSHO0
à 18H00.
Nom gt signature
de
l'intéressé
:
Lx CA
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le Préfet
sur
là police
des
Heux
publics,
pris
en
applications
des
articles
1.3335-1
et
L.3336-4
du
Code
de
la santé
publique.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territorisles
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L.2214-4
et
L,2542-8,
Vu
le Code
de
la Santé
Publique
et
notamment,
les
articles
4.3434-2
et
L.3352-5,
Vu
l'arrêté
municipal
le numéro
2017-87
du
10
mars
2017
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP,
adjoint
au
Maire
en
matière
d'urbanisme
et
d'aménagement
urbain,
dé
logement,
de
sécurité,
dé
prévention,
de
communication,
du
protocole,
de
la défense,
des
anciens
combattants.
Vu
la démande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boisson
temporaire
présentée
le 07
septembre
2017
par,
Monsieur
Serge
MEXES,
président,
du
Comité
des
Fêtes
de
Saint
Orens,
domicilié
46,
avenue
de
Gameville,
31650
Saint-Orens
de
Gameville,
ARTICLE
1 :
Monsieur
Serge
MÊXES,
président,
du
Comité
des
Fêtes
de
Saint
Orens,
domicilié
46,
avenue
de
Gamevillé,
31650
Saint-Orens
de
Gameville,
est
autorisé
à établir
un
débit
de
boisson
temporaire,
Place
Jean
Bélière,
à Saint-Orens
de
Gameville,
à l’occasion
du
Vide
Grenier
:
- Le
37
septembre
2017,
de
O8H00
à 18H00.
À charge
par
le demandeur
de
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
légales
et
réglementaires
relatives
à là
tenue
et
à la
police
des
Débits
de
Boissons.
ARTI
2:
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
= Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Madame
le Maire
de
Saint-Orens,
Par
délégation.
Serge
JOP
Adjoint
au
À
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
11
septembre
2017.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le : NEANT.
.
Urbanisme
et Aménag
En publication,
affichage
ou
notification
le:
Sécurité,
Comtfünicatien,
Protoéale”
TT
TU
°
Fe
“DEFENSE
“etAniens-cémbattante
Va
anentente
done
nnedire
qe
Fisierneens
fournies
pe PAST
PAT
4 si A a bo
| Î
Jaint-Orens
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
A L'OCCASION
DU
REPAS
DE
QUARTIER
DE
LA
RUE
DES
AIRELLES
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
VU
la loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétées
et
modifiée
par
là
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°83-8
du
07
janvier
1983,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-2
et
L.2213-1
à
2213-4,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R
110-1
et
suivants
et
R.411-5,
R411-
8,
R.411-28
et
R.411-25
à
R.411-28
et
R.417
et
suivants,
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610:5,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novernbre
1992,
VU
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à
M.
Serge
JOP
adjoint
au
maire,
portant
le
numéro
24170
du
2 juin
2015,
VU
l'avis
des
services
municipaux
pour
assurer
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes.
VU
ia
demande
de
Monsieur
Jérôme
CARRUEZCO
domicilié
4,
rue
des
Airelles
à
Saint-
Orens,
concernant
l'organisation
du
repas
de
quartier
Airelles
le
vendredi
29
septembre
2077. CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu,
pour
le bon
déroulement
du
repas
de
quartier
de
la rue
des
Airelles
et
pour
la
sécurité
des
usagers
des
voies
et
places
publiques
de
réglementer
la
circulation
à l’occasion
de
cette
manifestation.
ARTICLE
1
Afin
de
permettre
l'organisation
du
répas
de
quartier
de
la
rue
Airelles,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
interdite,
à l'exception
des
riverains,
des
services
d'urgences
et
des
services
municipaux
rue
des
Airelles
dans
sa
totalité
:
La circulation
pourra
être
rétablie
avant
2h00
le samedi
30
septembre
2017
sur
décision
des
organisateurs.
Cette
décision
pourra
être
prise
dès
lors
qu’un
usage
normal
et
sécurisé
de
la
voie
sera
rétabli
par
la
constatation
de
la
fin
de
la
manifestation
et
du
démontage
des
installations.
Norris
ser
peer
gen
Péri
frs
ie
cthirenst
APR
ER RE
ane PART
e GRO
Megan ARTICLE
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
à
l'instruction
Ministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
fournie
par
les
services
municipaux
et
mise
en
place
par
l'organisateur.
Les
signaux
seront
déposés
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à
leur
mise
en
place
auront
disparu
ét
la circulation
rétablie.
ARTICLE
3
Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précédent
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
Conformément
à
l'article
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
là
date
de
sa
publication ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
mairie,
affiché
ét
publié
dans
la
Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE.
ARTICLE
6
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE, Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE, Mesdames
et
Messieurs
les
gardiens
de
la
Police
Municipale
de
SAÏNT-ORENS
DE
GAMEVILLE, Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
Amplation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
- au
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale,
- à
la
Police
Municipale
de
Saint-Orens
de
Gamevilie,
- au
Commandant
du
SDIS.
Serge
JOP
Adjoint
au
Maire
Nu fa pos lrhanisme et Aménagement
urbain,
Sécurité,
Communication,
Pretocole,
Defense
€t
Anciens
combattants
ÊTE
Saint-Orens
de
Gameville
le
: E septembre
2017
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
: néant
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
29
septembre
2017 ét M #7 LA
] Î
Jfaint-Orens
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Goameville
RECTIFICATIF
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
A L'OCCASION
DU
VIDE
GRENIER
2017
Le
Maire
de
la Commune
dé
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
VU
{a loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétées
et
modifiée
par
la loi
n°82-623
du
22
juiltet
1982
et
par
la loi
n°83-8
du
07
janvier
1983,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articlés
L.2212-2
et
L.2213-1
à
2213-4, VU
lé Code
de
la Route
et
notamment
ses
articles
R 110-1
et
suivants
et
R411-6,
R411-8,
R.411-18
et
R.411-25
à R.411-28
et
R.417
et
suivants,
VU
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
VU
l'instruction
interrninistérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1997,
VU
F'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à M.
Serge
JOP
adjoint
au
maire,
portant
le numéro
24170
du
2 juin
2045,
VU
l'avis
des
services
municipaux
pour
assurer
la sécurité
des
biens
ét
des
personnes,
VU
la
demande
de
Monsieur
MEXES
Président
du
Comité
des
Fêtes
en
date
du
12
juin
2017.
CONSIDERANT
qu'il
y a
Heu,
paur
le bon
déroulement
d'un
vide
grenier
organisé
par
le Comité
des
Fêtes
et
pour
la sécurité
des
usagers
des
voies
et
places
publiques
de
réglementer
la circulation
à
l'occasion
de
cette
manifestation.
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
corriger
une
omission
sur
la version
précédente
du
présent
arrêté.
ARRETE
S/N°
2017
- 340
ARTICLE
1
Afin
de
permettre
le déroulement
de
la manifestation
« vide
grenier
», la
circulation
et
le
stationnement
de
tous
types
de
véhicules
sera
interdit,
à l'exception
des
organisateurs,
des
exposants
(uniquement
pour
décharger
et
recharger
le véhicule),
des
riverains,
des
services
d'urgences
et
des
services
municipaux
sur
là Place
JEAN
BELLIÉRÉS
et
dans
toutes
les
rues
adjacentes
suivantes
:
- rue
de
Lentourvillée
au
niveau
de
l'intersection
rue
du
Parc
(face
au
46,
rue
de
Lentourville),
- avenue
Jean
Bellières
depuis
l'intersection
rue
Sylvain
Leygue
jusqu'à
l'intersection
avenue
des
Chênes
- pour
l'avenue
jean
Bellières
par
la rue
Sylvain
Leygue
et
l'avenue
Armand
Léygue.
- pour
la place
Jean
Bellières
et
la rue
de
Lentourville
par
la rue
du
Parc
et
la rue
du
Moulin.
einen
SIL
CET
aus
MAVar
CE
TU ARTICLE
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
à Finstruction
Ministérielle
sur
la signalisation
routière
sera
fournie
par
les
services
municipaux
et
mise
en
place
par
l'organisateur.
Les
siénaux
seront
déposés
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à leur
mise
en
place
auront
disparu
et
là circulation
rétablie. ARTICLE
3
Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précédent
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
Conformément
à l'article
R 421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le présent
arrété
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
sa
publication.
ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
dans
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE-GAMEVILLE.
ARTICLE
6
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
là commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Monsieur
te Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Mesdames
et
Messieurs
les
gardiens
de
la Police
Municipale
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 - au
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
- à la
Police
Municipale
de
Saint-Orens
dé
Gameville,
- au
Commandant
du
SDIS,
- au
Président
du
Comité
des
Fêtes
de
Saint-Orens
de
Gameville.
Serge
JOP
Adjoint
au
Maire
Urbanisme et Aménagement
urbain,
Séourité,
Communitation,
Protocole,
Dêlense
et Anciens
combattants
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
15
septembre
2017
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
néant
En
publication,
affichage
ou
notification
le : 47
septembre
2017
l !
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
de
Gameville
CIRCULATION
14
et
16
rue
de
Fondargent
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-14
à L.
2213-4
;
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1
ét
suivants,
411.5,
R.411-8,
R.411-18,
RA411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.A417-9,
R.417-10,
R.417-11
ét
R.417-12
;
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Étienne
LOURME
—
adjoint
au
Mairé
;
Vu
la
permission
dé
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T1750G06587
Vu
la
demande
du
pétitionnaire
en
date
du
29/08/2017,
assainissement
Considérant
qu'il
y à
eu
de
modifier
la circulation
ou
le stationnement
;
ARTICLE
4
PETITIONNAIRE
ENTREPRISE
chargée
des
travaux
NOM
: Cycle
de
l'Eau
NOM
: SEIHE
ADRESSE
: 1
Place
de
là
Légion
d'honneur
ADRESSE
: 22
rue
de
la
ZA
de
Ribaute
31505
TOULOUSE
31130
QUINT-FONSEGRIVES
Responsable
chantier
: Geoffrey
LAGUYER
Responsable
chantier:
Anthony
DAMIA-
Tel
: 05
81
91
73
79
SOTUS
Mail
: geoffrey.laguyer@toulouse-metropole.fr
Tel: Mail
: anthony.damiasotus@seihe.fr
“Autorisation
d'occupation
du
trottoir
et
de
restriction
de
largeur
de
voie.
*
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
“La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06/11/92
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
dés
travaux
qui
la
met
en
place
et
entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
e
L'accès
des
propriétés
riveraines
et
l'écoutement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
Durée
des
travaux
et
de
la
modification
de
la
circulation:
23
au
27
octobre
2017
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le
Préfet
“
Aux
intéressés.
Paur
fe Maire
et
par
délégation
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
Le :
31/08/17
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le : NEANT
En. publication,
affichage
ou
notification
le
:
Ben
panne
cette
sadeite
pas
Pbrdaee
Engeuraner
delteat
SERA
E EN
pen
SAME
LT Haanqun ii
[ J
Jaint-Orenzs
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
de
Gameville
CIRCULATION
65
Avenue
des
Améthystes
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4
;
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-3,
R417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12
;
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
su
Mäire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T1750G06588
Vu
la demande
du
pétitionnairée
en
date
du
29/08/2017,
assainissement
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
modifier
la circulation
ou
lé stationnement
;
ARTICLE
L
ne
PETITIONNAIRE
|
ENTREPRISE
chargée
des
travaux
NOM
: Cycle
de l'Eau
TT
NOM
: SEIHE
ADRESSE
: 1 Place
de
ta Légion
d'honneur
ADRESSE
: 22
rue
de
la ZA
de
Ribaute
31505
TOULOUSE
31130
QUINT-FONSEGRIVES
Responsable
chantier
: Geoffrey
LAGUYER
Responsable
chantier:
Anthony
DAMIA-
Tel:
05
81
91
73
79
SOTUS
Mail:
geoffrey.laguyer@touleuse-metropole.fr
Tel: Mail
: anthony.damiasotus@seihe.fr
+
Autorisation
d'occupation
du
trottoir
et
de
restriction
de
largeur
dé
voie.
* Lestationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
“La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministériellé
sur
la signalisation
routière
(livre
1-Bème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06/11/92
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
« L'accès
des
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
Durée
des
travaux
et
de
la modification
de
la circulation:
23
au
27
octobre
2017
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
dés
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Pour
le
Maire
et
par
délégation
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
fe : 31/08/17
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le: Et FE a si Li ü
HyrOiQtOrenr
ARRETÉ
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
de
Gameville
ALANT
PERMIS
DE
DEMOLIR
| Fe
RECTIFICATIF
ete
à ©
PELINRE.PAR
LE.MAIRE
A
NOM
DE
LA COMMUNE
Demande
déposée
le 28/02/2017
‘
Serra
Ne "ne
PC
031
5606
17
00005
Par:
}
5.4.5,
GREENCITY
IMMOBILIER
Surface
de
plancher
sine
2
Demeurant
à : |
2 ESPLANADE
COMPANS
CAFFARELLI
créée
:
1484
m
31600
TOULOUSE
Représenté
par
: |
Monsieur
AUBAY
Stéphane
Nb
de
logements
:
4
Pour
: |
bémolir
une
maison
individuelle
et
édifièr
un
bâtiment
Në
de
bâtiments
:
1
collectif
de
25
logements
Destination
:
Habitation
Sur
un
térrain
ais
: | 16
BIS
AVENUE
DÉ
GAMEVILLE
BM
138
Le
Maire
de
la Commune
de
SAÏINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la
demande
de
permis
de
construire
valant
permis
de
démolir
susvisée,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
10/03/2017,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants
ét
R 421-1
et
suivants,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gamevillé
approuvé
le
30
mars
2005,
révisé
le
27
juin
2013
modifié
le
14
avril
2016
et
mis
à jour
le
1
août
2016, Vu
le permis
de
construire
n°
PC
031
506
1700005
n°
2017-3417
délivré
le 10/08/2017,
Considérant
qu'une
erreur
matérielle
est
intervenue
dans
la rédaction
de
l'arrêté
susvisé,
et
plus
particulièrement
au
niveau
de
la
surface
de
plancher
créée,
Considérant
que
l'arrêté
du
permis
de
construire
n° 2017-317
susvisé
fait
apparaitre
une
surface
de
plancher
créée
de
1552
m2
au
tieu
de
1494
m?,
Considérant
l'obligation
pour
l'administration
de
rectifier
cette
erreur
matérielle,
ARRETE
S/N°
2017-336
ARTICLE
1
L'arrêté
en
date
du
10/08/2017
autorisant
le
permis
de
construire
valant
permis
de
démolir
est
RECTIFIE
en
ce
qui
concerne
la surface
de
plancher
créée.
ARTICLE
2 :
L'ensemble
des
prescriptions
émises
dans
l'arrêté
n°
2017-317
du
permis
de
construire
a
n°
PC
031
506
1700005
sont
maintenues
et
devront
être
respectées.
PRIE
INR
Don RNA
Marin
Tu ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et copie
adressée
à
5 ©
Monsieur
fe Préfet
ge
etre
r
Aux
intéressés.
ou
PU
LS
Serge
IP,
Adjoint
au
Maire
Urbanisme
et
Aménagement
urbain
Sécurité,
Communication,
Protocole
Défense
et
Anciens
combattants
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le
1 ?
SEP.
2017
|
Acte
rendu
exécutoire
äprès
transmission
en
Préfecture
le:
4 Fe
VE
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
POUR
INFORMATION
Préalablement
au
début
des
travaux,
je
vous
invite
à solliciter
toutes
les
autorisations
de
voirie
qui
s'avèrent
nécéssaires
auprès
de
Toulouse
Métropole
au
05.81.91.73.68.
Conditions
dans
lesquelies
la présente
autorisation
dévient
exécutoire
:
Vous
pôuvez
éommencer
les
travaux
autorisés
dés
La date
à hiquellé
cote
autorisation
vous
a été
notifiée,
sauf
dans
le(s)
cas
Particulier(s}
suivant(s):
-une
autorisation
relevant
d'une
autorité
décentralisée
n'est
exécutoire
qu'à
compter
do
la date
à laguelle
elle
a été
transmise
au
prélèt
au
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
artitlas
L. 2131-41
et L.
2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
maire
ou
fe président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
duit
vous
informer
de
la date
à laquelle
cette
transmission
à été
elfectuée,
- VOUS
né
pouvez
commencer
vos
{ravaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
la date
à laquellé
cette
autorisation
vous
à êté
notifiée,
voire
après
la date
de
transmission
au
préfet
si cette
autorisation
vous
a été
délivrée
par
une
autorité
décontratisée.
- si votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
né
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d'un
détai
de
quatre
mois
à
compter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie.
- si l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l'objet
d'une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exéeution
des
prescriptions
d'archéclagie
préventive,
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dons
les
conditions
prévues
à l'article
1.213412
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
+ INFORMATIONS
- À
LIRE
ATTENTIVEMENT
r COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
peñdant
toute
la durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
ta véie
publiqué.
H doit
indiquer
le nom,
la raison
ou
ta
dénomination
sociate
du
bénéficiaire,
la date
et
le numéro
du
permis,
et
s'il
y a
fleu
la superficie
du
terrain,
l& superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
la hauteur
de
la construction
par
rapport
au
soi
naturel.
1l doit
également
indiquer
l'adresse
de
la mairie
où
le
dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu'en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d'un
tiers
contre
cette
autorisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecevabilité
à l'autorité
qui
à délivré
l'autorisation,
ainsi
qu'à
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
n'est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
où
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés. - DUREE
DE
VALIOITE
: L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dons
le délai
de
deux
ans
à compter
de
fa
natification
de
l'arrêté,
ou
de
ta
date
à
iaguelle
un
permis
tacite
où
une
décision
de
non-apposition
à
une
déclaration
préalable
sont
intervenus,
Il
en
est
de
même
si,
pasté
ce
délai,
les
travaux
sont
nterromaus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
annee.
L'autorisation
peut
ètre
prorogée,
c'est
à dire
que
a durée
de
vatidité
peut
êtra
prelongée,
: Sur
cénande
présentée
deux
mois
au
MOINS
avant
l'expiration
du
détai
de
validité
si tes
prescriptions
d'urbanisme:
des
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et les
taxes
et
participations
appticables
au
terrain
n'ont
pas
évolué,
Vous
déva
formulsrivotre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
voué
souhaitez
faire
proroger,
Votre
demande
gn
débile
exemplaire
doit-être
:
- soit
adréssée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
cemande
d'avis
de
récéptioit
postal:
‘
- soit
déposée
contre
décharge
à la
mairie.
crie
nt
nn
ootrr
‘
-
DAOITS
DES
TIERS
:
La
présente
décision
est
notiflée
sut
5
préjudice
du
droit
dés
tiers
frütaminent
obligations
contractuelles
;
servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
senitudes
de
vué..sdl'ensalaillement,
.decmitayenneté.
ou
da
passage
; régles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
....}
qu'il
appättieüt
au
déstinataire
A8
l'autorisot{on
UE
rhspecter.
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNÉ
ASSURANCE
DOMMAGESOUVRAGES
: cette
assurance
doit
êtle
siuserite
par
la
personne
physique
ou
morale
dont
la responsabilité
décennale
peut
être
erigagée
‘sur
le 'ondénient
dé
la présbiptloh'établie
par
les
articles
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
lés
conditions
prévues
par
les
articles
2411
et
suivants
du
code
des
assurances.
-
DELAIS
ET
VONES
DE
RÉCOURS
:
Si
vous
entendez
contastar
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
de
tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
5a
notifiéatiun,
Vous
pouvez
également
saisir
d'urt
recours
gracieux
l'auteur
de
{à
décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l'urbanisme,
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alôrs
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
{a
réponse.
{L'absence
de
réponse
ou
terme
d'un
délai
de
deux
mais
vout
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autarisation
dévant
le tribunal
administratif
compétent,
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le
terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.
eu
nes te
Jaint-Orenr
ARRETÉ
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
de
Gormeville
VALANT
PERMIS
DE
DEMOLIR
ne
eu
“OELIVRE
PAR
LE MAIRE
ne -
AU
NOM
DE
LÀ
COMMUNE
PP
OE
Demande
déposée
le 11/04/2017
complétéetes
#5
Gran
AUS
SÉSINEPC
031
506
17
00010
27/07/2017
et modifiée
le 11/08/2017
nr
ane
L
Le
Par:
} X$
PROMOTION
Surface
de
plancher
.e
2
Démeurant
à :
| 66
RUE
ROSA
PARKS
(réée
:
2971
me
31520
RAMONVILLE
SAINT
AGNE
démolie
250
m
Représenté
par
: |
Monsieur
CHIAPPINI
Xavier
Nb
de
logements
:
5
Pour
: |
Démolir
une
maïson
individuelle
et édifier
55
Nb
de
bâtiments
:
4
logement
répartis
en
4
bâtiments
collectifs
Sur
un
terrain
sis
: | 1
CHEMIN
DU
CAOUSSE
CD
30
Destination
:
Habitation
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMÉVILLÉ
Vu
la demande
de
permis
de
construire
valant
perrnis
de
dérnolir
susvisée,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
jOP
en
date
du
10/03/2017,
Vu
lé Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants
et R
421-1
et
suivants,
Vu
le Plan
Locat
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métrapole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
le 30
mars
2005,
révisé
le 27
juin
2013
modifié
le 14
avrit
2016
et
mis
à jour
le 1%
août
2016, Vu
la délibération
n°
DEL
-17-0279
du
Conseil
de
ta Métropole
en
date
du
29/06/2017
approuvant
une
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
avec
la Société
XS
Promotion,
dans
le secteur
dit
de
« CAYRAS
» à
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Vu
le projet
de
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
entre
Toulouse
Métropole
et
la Société
XS
Promotion
déposé
le 27/07/2017,
Vu
les
compléments
de
dossier
déposés
le 21/07/2017
et
lé 27/07/2017,
Vu
les
pièces
modifiées
déposées
en
date
du
11/08/2017,
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
en
date
du
05/05/2017
du
service
E.R.D.F,
et
émis
sur
la base
d'un
projet
d'une
puissance
de
raccordement
de
359
KVA
triphasé,
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
en
date
du
10/05/2017
de
là Direction
Déchets
et
Moyens
Techniques
de
Toulouse
Métropole,
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
en
date
du
16/05/2017
de
Toulouse
Métropole
—
Direction
du
Cycle
de
l'eau,
Vu
l'avis
favorable
assorti
dé
prescriptions
en
date
du
22/05/2017
de
Toulouse
Métropole
—
Service
Gestion
des
Routes
Métropolitaines,
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
en
date
du
24/05/2017
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
de
la Haute-Garonne,
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
en
date
du
31/05/2017
du
Service
Développement
Urbain
et
Foncier
du
Pôle
Territorial-Est
de
Toulouse
Métropole,
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
en
date
du
18/07/2017
dés
Services
Urbains
Mobilités
Gestion
Réseaux
de
Toulouse
Métropole,
ARRETE
S/N°
2017-3235
ARTICLE
1
-
Le
permis
de
construire
valant
permis
de
démolir
est
ACCORDE
pour.
le.projet
déerit
dans
ta
démandesusvisée,sous-réserve
du
respect
des
conditions
particulières
mentionnées
à l'article
2.
mage
eue
fre
ie
neiorens
AMEN
Nas
np,
de pannes
prie
fes ARTICLE
2
Les
prescriptions
émises
par
E.R.D.F.
en
daté
du
05/05/2017,
par
& Direction
Déchets
et
Moyens
Techniques
de
fouiouse:
Métidpoti
en
date
du
10/05/2017,
par
la Direction
du
Cycle
de
l'eau
de
Toulouse
Métropole:
en
datei
du
16/05/2017,
par
le Service
Gastion
des
Routes
Métropolitaines
de
Toulouse.
Métropole
en
date
du
22/05/2017,
par
le Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
de
la:
“Hautes
Gargnne
En,
date
: ‘du
24/05/2017,
par
le Service
Développement
Urbain
et
Foncier
dé
Péie
Terfitoriäl-Eét
de
‘Toulouse
Métropole
en
date
du
31/05/2017,
par
les
Services
Urbains
Mobilités
Gest
on:Résaaunt
de
Toulouse
Métropole
en
daté
du
18/07/2017,
dont
les
avis
sont
annexés
au
présent
airète.
devront,
être
respectées.
Le
pétitithnaire
“devra
se
rapprocher
des
Services
gestionnaires
des
divers
réseaux
avant
le début
des
travaux.
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
ne
vaut
pas
autorisation
de
raccordement
au
réseau
public:
le pétitionnaire
devra
dont
se
rapprocher
de
Toulouse
Métropole
— Direction
Cycle
de
l'Eau
avant
le
commencement
des
travaux.
A compter
du
raccordement
effectif
de
la construction
au
réseau
d'assainissement,
une
Participation
pour
le Financement
de
l'Assainissement
Collectif
(P.F.A.C.)
sera
perçue
auprès
du
propriétaire
du
bien,
objet
de
la demande
de
raccordement,
en
application
de
la lai
n°2012-354
de
finances
rectificative
pour
2012,
codifié
à l'article
L1331-7
du
Code
de
la Santé
Publique
et
instituée
par
délibération
de
Toulouse
Métropole,
ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Adrninistratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
* Auxintéressés.
Serge
JOP,
Urbanisme et Aménagement
urbain
Sécurité,
Communication,
Protocole
Défense
et
Anciens
combattants
-Orens
de
Gameville
le :
1 A
SEP.
7017
Acté
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
" 4
SEP.
20N
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
POUR
INFORMATION
Préalablement
au
début
des
travaux,
je
vous
invite
à solliciter
toutes
les
autorisations
de
voirie
qui
s'avèrent
nécessaires
auprès
de
Toutouse
Métropole
au
05.8191.73.68.
fun
fi
1 j
faint-Orenr
ARRETÉ
D'EXHUMATION
de
Gameville
Le
Maire
de
là Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
R.2213-40
à R.2213-49,
Vu
la dernande
présentée
par
Monsieur
Claude
DUCHÉSNE,
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
d'exhumer
de
la case
de
columbarium
située
dans
le cimetière
NINARET
NC
de
Saint-Orens
de
Gameville,
emplacement
53,
concession
n°
523,
lés
cendres
de
Monsieur
Jean
DUCHESNE,
son
père,
décédé
le 02
mai
2005,
Considérant
que
Monsieur
Claude
DUCHESNÉ
est
le plus
proche
parent
et que
les
Pompes
funèbres
ACF
ont
été
désignées
en
qualité
de
mandataire
pour
le représenter
les
jour
et
heure
de
l'exhumation,
ARRETE
S/N°
A 2017:334
ARTICLE
1
Autorisons
le demandeur
à faire
procéder
à l'exhumation
dé
ces
cendres
en
vue
de
leur
réinhumation
dans
là concession
n°2015016
emplacement
$C/2
du
cimetière
de
Nazan.
ARTICLE
2
L'opération
d'exhumation
aura
tieu
le 30
août
2017
à 8h30
: l'opération
d'inhumation
aura
lieu
le
314
août
2017
à 16h4$,
en
présence
du
pétitionnaire
ou
dé
son
mandataire.
L'apérateur
funéraire
habilité
à l'exécution
de
cette
opération
sont
les
Pompes
funèbres
ACF,
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
"_ Auxintéressés,
es
PÈ
ne
x
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecturele:
rcse/e
+
Madame
Josiang
LASSUS
D
L-
tipale
détéguée
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le:
2 4
CR
L'a
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
1 j
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
de
Gameville
CIRCULATION
Avenue
de
Toulouse
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-GRENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Coté
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2243-1
à L.
22134;
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R411-25
à
R
411-28,
R417-1,
R.417-9,
R417-10,
R.417-11
et
R.417-12
:
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
-
adjoint
au
Maire
:
Vu
ls
permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T1750G06690
Vu
la dernande
du
pétitionnaire
en
date
du
28/08/2017,
enfouissement
de
réseaux
Considérant
qu'il
y à
lieu
de
modifier
la circulation
ou
te stationnement
:
ARTICLE
1
PETITIONNAIRE
ENTREPRISE
chargée
des
travaux
NOM
: SDEHG
NOM
: ENGIE
INEO
ADRESSE
: 9
rue
des
Trois
Banquets
ADRESSE
: 15
chemin
de
la
Chasse
71
En
31000
TOULOUSE
Jatca
Responsable
chantier
: Jean-Paul
REQUENA
31771
COLOMIERS
Tel:0$
34
31
15
34
Responsable
chantier
: Emilie
CORTÉS
Mail
: jeañpaul.requena@sdehg.fr
Tel: Mail
: emilie.cortes@engie.corn
Autorisation
d'occupation
du
trottoir
et
de
ta bande
cyclable.
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
+
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
intérministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06/11/92
est
à
la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la
met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
“L'accès
des
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
*
assurés.
Durée
des
travaux
et
de
la modification
de
la circufation:
11
septembre
au
30
novembre
2017
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Adrninistratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
=
Monsieur
le
Préfet
“
Auxintéressés,
Pour
le
Maire
et
par
délégation
L'adjoins
gravaux
et
à la
voirie
Fait
à Saint-Orens
de Gameville
le : 31/08/17
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le : NÉANT
{-En-publication,
affichage
ou
notification
Je:
La
aire
ant jeanefle
pour
rire
fipeteterer
dent
PRIE
URL
D La
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
#
| de
Gameville
CIRCULATION
S
16
rue
des
Vestales
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.2213-4;
#
Vu
le Code
de
la route
ét
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R411-18,
#5
R.411:25
à R411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.437-10,
R.417-11
ét
R.417-12;
#
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
HW
Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
#
Vu
la demande
du
pétitionnaire
en
date
du
25/08/2017,
pose
d’une
benne
Considérant
qu'il
y à
lieu
de
modifier
la circulation
ou
le stationnement
;
ARTICLE
1
PETITIONNAIRE
NOM
: SOLTECHNIC
ABRESSE
: 11
bis,
avenue
de
Larrieu
31100
TOULOUSE
Responsable
chantier
: Aurélie
LACOUR
Tel
: 05
62
20
00
64
Mail
: soltéchnie.toulouse@wanadoo.fr
«* Autorisation
de
restriction
dé
largeur
de
voie
et
d'occupation
du
trottoir.
s Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
*
La
signalisation
réglementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06/11/92
est
à là
charge
de
l'entreprise
chargée
dés
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
MW
. L'accès
des
propriétés
riveraines
doit
être
constamment
assuré.
CE
Durée
des
travaux
et
de
la modification
de
la circulation:
æ
19
au
28
septembre
2017
#
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
" Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés.
Pour
le Maire
et
par
délégation
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
31/08/17
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En publication,
affichage
ou
notification
le :
M
RENTE
Phepagenen
cer Le
J
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
de
Gamesville
CIRCULATION
Avenue
de
Toulouse
Le
Maire
de
ia Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-14
à L.
2213-4
;
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
artictes
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R411-8,
R411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12
;
&
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
mom
Monsieur
Etienne
LOURME
- adjoint
au
Maire
;
Vu
là permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°71750G05942
Vu
la demande
du
pétitionnaire
en
date
du
22/08/2017,
branchements
eau
potable
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
modifier
la circulation
ou
le stationnement
;
ARTICLE
1
PETITIONNAIRE
ENTREPRISE
chargée
des
travaux
NOM
: Cycle
de
l'Eau
NOM
: CÉGETP
ADRESSE
: 6 rue
René
Leduc,
BP
35821
ADRESSE
: Boulevard
du
Libre
Echange
31505
TOULOUSE
Cédex
5
31650
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE
Responsable
chantier
: Pauline
DUB805
Responsable
chantier
: Guillaume
CABARET
LR
Tel:
05
81
91
73
81
Tel:
06
75
21
72
82
HE où
Mait
ine.dubos@toulousé-metropole.fr
Mail
: guillaume.caharet@cegetp.fr
#5
«+
Autorisation
de
travaux
en
alternat
et
d'occupation
du
trottoir,
“oo
+ Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
AH
“ La
signalisation
réglementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
5
routière
(livre
8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06/11/92
est
à là
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
lé met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux,
#
+ L'accès
des
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
&
assurés.
# &
Durée
des
travaux
et
de
ka modification
de
la circulation:
28
août
au
08
septembre
2017
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copié
adressée
à
“Monsieur
ie Préfet
“ Auxintéressés,
Pour
le Maire
et
par
délégation
Fait
à Saint-Orens
de
Gamevilie
le :
23/08/17
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
au vien
ets
EU
Les
prescriptions
figurant
dans
l'arrêté
initial
sont
maintenues.et-devront'Etré
observées.
point
orens
ARRETÉ
DE
TRANSFERT
DE
PERMIS
DE
de
Gameville
CONSTRUIRE DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU NOM
DE LA
COMMUNE
DT
Fan
LÀ + ne
pe 0sa
€06
17 00001
roi
L
Ent
ji
Demande
déposée
le 21/07/2017
complétée
le 18/08/2017.
. 5
:
Par
: |
SCCV
LES
JARDINS
DE
PINEL
:
! À: Surface
de
planchér'
‘1.
De
Lt
réées
:
Demeurant
à :
| 30
BOULEVARD
LAZARE
CARNOT
.
:
|; tréée:
-. 5:
12636
m
31000
TOUEQUSÉ
Fer
Représenté
par
: |
Monsieur
PELLISSER
Michel
Nb
de
lagernents
:
18
Pour
: |
Edifier
un
bâtiment
collectif
de
18
logements
Nb
de
bâtiments
:
1
Sur
un
terrain
sis :
| RUÉ
DES
MURIERS
BI 56
Destination
:
Habitation
Le
Maire
de
la Commune
de
SAÏNT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
de
transfert
de
permis
de
construire
susvisée,
Vu
l'arrèté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
10/03/2017,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants
et
R 421-1
et
suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
le 30
mars
2005,
révisé
le 27
juin
2013
modifié
le 14
avril
2016
et mis
à jour
le 1°
août
2016, Vu
le complément
de
dossier
déposé
le 18/08/2017,
Vu
le permis
de
construire
n°
PC
031
506
1700001
délivré
le 23/03/2017
au
bénéfice
de
la
SA.
PIERRE
PASSION
réprésentée
par
Monsieur
PELISSIER
Michel,
Vu
la demande
en
date
du
12/07/2017
présentée
par
la SCCV
LES
JARDINS
DE
PINEL
représentée
par
Monsieur
PELISSIER
Michel,
sollicitant
le
transfert
du
permis
de
construire
susvisé
à son
profit,
Vu
l'accord
au
transfert
donné
en
date
du
12/07/2017
par
la SA.
PIERRE
PASSION
représentée
par
Monsieur
PÉLISSIER
Michel,
ARRETE
S/N°
2017-329
ARTICLE
1
Le
permis
de
construire
n°
PC
031
506
1700001
accordé
à la
$.A.
PIÈRRE
PASSION
représentée
par
Monsieur
PELISSIER
Michel,
est
TRANSFERE
à la
SCCV
LES
JARDINS
DE
PINEL
représentée
par
Monsieur
PELISSIER
Michel,
ARTICLE
2 : PRESCRIPTIONS
mue
DORA
LNNRSS
SE
DECO
RECU:
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
" Auxintoressés.
Fa
Le
Serge
jOP,
Adjoint au Maire Urbanisme et Aménagement
urbain
Sécurité,
Communication,
Protocole
Défense
et
Anciens
combattants
' Fait
à Saint-Orens
de
Gamevillé
le :
29 AT,
207
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
:
3 î
AB
ut}
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
GE
ANT
2H
POUR
INFORMATION
Préalablement
au
début
des
travaux,
je
vous
invite
à solliciter
toutes
les
autorisations
de
voirie
qui
s'avèrent
nécessaires
auprès
de
Toulouse
Métropole
au
05.81.91.73.68.
Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a êté
notifiée,
sauf
dans
le(s)
cas
particuliér(s)
suivant(s}
:
-uñé
sutorisation
relévant
d'une
autorité
décentralisée
n’ést
exécutoire
qu'à
compter
dé
1à daté
à laguëlte
elle
à été
transmise
au
préfet
qu
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L 2134.1
ot
L 2141-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
mairé
où
le président
de
l'établissement
public
de
conpération
intercommunale
doit
vous
informer
de
là date
à laquelle
cette
transmission
à été
effectuée.
- VOUS
NE
POUVEZ
commencer
VRs
travaux
de
démolition
que
quinze
Jours
aprés
la date
à laquelle
cette
autorisalion
vous
à été
notifiée,
voire
après
la daté
de
transmission
au
préfét
si cette
autorisation
vous
à été
délivrée
par
uné
autorité
décentralisée.
- si votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d'un
délai
de
quatre
mois
à
cémptér
du
dépôt
de
5 demande
an
mairie.
- si Farcêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l'objet
d'une
praseription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
he
peuvent
pas
dtre
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
4.213912
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
- À LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A
LIRE
ATFENTIVEMENT
- COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
dait
être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
la durée
du
chantier,
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
la voie
publique.
li doit
indiquer
le nom,
la raison
où
la
dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
ta date
et
lé numéco
du
pérmtis,
et
sf
y a
lieu
la superficie
du
terrain,
ta superficie
du
ptancher
autorisée
ainsi
que
la hauteur
de
la construction
par
rapport
au
sol
naturel.
It doit
également
indiquer
l'adresse
de
ja mairie
où
le
dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu'en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d'un
tiers
contre
cette
autorisation,
lé recours
devra
dire
notifié
sous
peine
d'ircecevabilhé
à l'autorité
qui
à délivré
l'autorisation,
ainsi
qu'à
son
bénéficiaire,
Cet
affichage
n'est
pas
obligatoire
paur
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
ou
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
su - DURÉE
DE
VAUDITE
: L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
deux
ans
à compter
de
la
notification
de
l'arrêté,
ou
de
la date
à laquelie
un
permis
tacité
ou
une
décision
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
sont
intervenus,
Il en
est
dé
même
si,
passé
ce
délai,
es
travaux
sont
interrompus
pendant
un
détai
supérieur
à une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
Fexpiration
du
délai
de
validité
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
Îles
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n'ont
pas
évolué,
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
jaignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
an
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
Bees
- soit
déposée
contre
décharge
à la
malde,
DORE,
Eore
- DROITS
DES
TIERS
:
La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
trefé
fnütamment
ob
igations
contractuelles
;
servitudes
de
droit
privé
tetles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensoleltlement,
de
mitoyénnaié
du
ce
passage:
règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
..)
qu'il
appartient
au
destinataire"
dei} autérisation
de
réspéeter,
,
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGÉSOUVRAGES
:
cette
assurante
doit
Atre
fobscrie
parle
Hergonhé.
physique
eu
morale
dont
là responsabifité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fandeinent
de
le présdinption
établie
par
las
artièles
1793
81
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévus
par
les
artiélés
L2411
et
suivants
du
côde
des
dssurances.
cr
à
-+ DELA
ET
VOSES
DE
RECOURS
:
Si vous
entendez
contester
la présente‘
décision,
veu
Forr
véresaisit
lé Atibunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partit
dé
sa
fôtifiation.:
Vous
ponvez
également.
scisr-d'un
recours
grätieux
l'autéur
dé
à décision
ou,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
del
Etat
saisir
dr un
reéaurs
hiérarchique
‘2
ministre
chargé
de
l'urbanisme,
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit'aloré
étfé
ihtfoduit
dans
les
tataurois
suivant
la
réponse.
{L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mols
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
dé
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d'une
période
continué
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-déssus. EL É
faint-Orens
ARRETÉ
DE PERMIS
DE CONSTRUIRE
de Gameville
YALANT
PERMIS
DE DEMOLIR
“Fr
ecsDELIVRE
PAR
LE MAIRE
2,4.
£ ABNGM
DELA
COMMUNE
ue
:
au
“a
gén
eu
ges
pren
core
rame
Demande
déposée
le 30/06/2017
complétéé
le 24/03/2017
et
Le Cine
PC 031
506
17.00022
modifiée
le 11/09/2017
FOOT
He
Par:
| SCCV
CALZEA
Surface
de
plancher
A
.
À
Demeurant
à : |
12 AVENUE
PRAT
GIMONT
créée
:
1534
m
41130
BALMA
Représenté
par
: | Monsieur
LIOGER
Michel
Nb
de logements
:
28
Pour
: | Démolir
une
maison
individuelle
et
une
annexé
ét
Nb
de
bâtiments
:
1
édifier
un
bâtiment
collectif
de
28
logements
Sur
un terrain
sis :
| 51
AVENUE
DE TOULOUSE
BL 243
Destination
:
Habitation
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
dé
perrnis
de
construire
valant
permis
de
démolir
susvisée,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
dâte
du
10/03/2017,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et suivants
et
R 421-3
et
suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
le 30
mars
2005,
révisé
le 27
juin
2013
modifié
le 14
avril
2016
et
mis
à jour
le 1“
août
2016, Vu
lé complément
de
dossier
déposé
le 24/07/2017
et
modifié
le 11/05/2017,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
18
janvier
2006
pour
classement
de
axes
bruyants,
Vu
l'avis
favorable
en
date
du
13/07/2017
de
TISSEO
- SMTE
Service
travaux
et
grands
projets
—
prospective, Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
en
date
du
17/07/2017
du
Service
Gestion
des
Routes
Métropolitaines
de
Toulouse
Métropole,
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
en
date
du
20/07/2017
de
Toulouse
Métropole
—
Direction
du
Cycle
de
l'eau,
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
en
date
du
24/07/2017
du
service
E.R.D.F.
et
émis
sur
la base
d’un
projet
d'une
puissance
de
raccordement
de
181
KVA
triphasé,
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
en
date
du
27/07/2017
du
Service
Développement
Urbain
ét
Foncier
du
Pôle
Territorial-Est
de
Toulouse
Métropole,
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
en
date
du
03/08/2017
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
de
la Haute-Garonne,
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
en
date
du
03/08/2017
dé
la Direction
Déchets
et
Moyens
Techniques
de
Toulouse
Métropole,
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
en
date
du
03/08/2017
des
Services
Urbains
Mobilités
Gestion
Réseaux
de
Toulouse
Métropole,
RRETES/N°
2017-32
ARTICLE
1
Le
permis
de
construire
valant
permis
de
démolir
est
ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans-la...."
dernandé
susvisée,
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
mentionnées.à
d'article
2.
Mn
Eros
seu
prndnlte
pie
Pace
rome
mate
pda
ont
HÉROS
PURE
Bet
AR
DO
Found ati
ARTICLE
2 : PRESCRIPTIONS
Les
prescriptions
«émises.nar.le
Service
Gestion
des
Routes
Métropolitaines
de
Toulouse
Métropole
en
daté
du
ÉT/SÉEOUT,
par
da Direction
du
Cycle
de
l'eau
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
20/07/2917,
par
E:P:0SE.
en
date
du
24/07/2017,
par
le Service
Développement
Urbain
et
Foncier-du-Pêle
TerritoriskEst
de
Touiouse
Métropole
en
date
du
27/07/2017,
par
le Service
Départerentél
g' Inéenüiè
ef
de-Secobrs
de
la Haute-Garonne
en
date
du
03/08/2017,
par
la
Direction
Déchets
et
ioyeris
Techniques
de
Toulouse
Métropale
en
date
du
03/08/2017,
par
les
Services
Urbairis
Mobilités.
Gestion
Réseaix
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
03/08/2017,
dont
les
avis
soût
ahnexés
au
‘présent
arrêté
devront
être
respectées.
Le
pétitiéfaité
devra
se
rapbrôcher
des
services
gestionnaires
des
divers
réseaux
avant
le début
des
travaux.
ARTICLE
3
La
réalisation
du
projet
donnera
lieu
au
versement
de
la Taxe
d'Aménagement
dont
le permis
de
construire
est
le fait
générateur.
Cette
taxe
sera
liquidée
ultérieurement
par
la Direction
Départementale
des
Territoires
de
la
Haute-Garonne. La
fiche
de
liquidation
vous
sera
transmise
par
le Comptable
du
Trésor
chargé
d'en
assurer
le
recouvrement. ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
ne
vaut
pas
autorisation
dé
raccordement
au
réseau
public
: le
pétitionnaire
dévra
donc
se
rapprocher
de
Toulouse
Métropole
— Direction
Cycle
de
l'Eau
avant
le
commencement
des
travaux.
À compter
du
raccordement
effectif
de
la construction
au
réseau
d'assainissement,
une
Participation
pour
le Financement
de
FAssainissement
Collectif
(P.F.A.C.)
sera
perçue
auprès
du
propriétaire
du
bien,
objet
de
là dernande
de
raccordement,
en
application
de
la loi
n°2012-354
de
finances
rectificative
pour
2012,
codifié
à l'article
L1331-7
du
Code
de
la Santé
Publique
et
instituée
par
délibération
de
Toulause
Métropole.
ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Serge
JOP,
Adjoint au Maire Urbanisme et Aménagement
urbain
Sécurité,
Communication,
Protocole
Défense
et
Anciens
combattants
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
13 SEP,
207
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le:
‘44
SEP.
77
En
publication,
affichage
où
notification
le :
sf . l J
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
de
Gameville
CIRCULATION
35
au
37
Avenue
de
la
Marqueille
FOX
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
dm
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213.4
;
&
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1
ét
suivants,
R.413-5,
R.411-8,
R411-18,
Œ
R.411-25
à
R
411-28,
R.417-4,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12
;
mm
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonetion
et
de
signature
n°
24174
du
02/66/2015,
accordé
à
&
Monsieur
Etienné
LOURME
-
adjoint
au
Maire
;
x
Vu
la
permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T1750605789
Vu
la
demande
du
pétitionnaire
en
date
du
01/08/2017,
raccordement
basse
tension
résidence
le
Clos
de
Saint-0
Considérant
qu'il
y à
lieu
de
modifier
la circulation
ou
le stationnement
;
ARTICLE À
os
PETITIONNAIRE
ENTREPRISE
chargée
des
travaux
sn
NOM
: ENEDIS
Pole
Ingénierie
NOM
: SOBECA
D
ADRESSE
: 106
Rue
des
Troënes,
BP12147
ADRESSE
:
2
rue
de
l'Europe
31019
TOULOUSE
Cedex
2
31150
LESPINASSE
Responsable
chantier
: Nathalie
GATTI
Responsable
chantier
: Hervé
RIGA
Tel:
06
99
41
53
70
Tel:
05
61
74
00
99
x
Mail
: nathalie.gatti@erdf-grdf.fr
Mail
: hriga@sobeca.fr
* Autorisation
de
travaux
en
alternat
et
d'occupation
du
trottoir.
“Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
e
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06/11/92
est
à
la
charge
de
entreprise
chargée
des
travaux
qui
là
met
BE
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
H
+
L'accès
des
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
éaux
doivent
être
constamment
a
assurés.
Durée
des
travaux
et
de
la modification
de
la circulation:
02
au
13
octobre
2017
u
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
» Auxintéressés,
Pour
le Maire
et
par
délégation
L'adioints
ux travaux
et
à la
voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
21/08/17
j
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
te :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le
:
Lan
Pogeiane
cor
parer
pas
Pannes
anrhecee
fhteur
RCE
CEE
nus
PARA
et
Rang
sen » =
l J
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
de
Gamesville
CIRCULATION
36
Avenue
de
la
Marqueille
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
LR
Vu
te Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
àL.2213-4;
&
à
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
M
R.411-25
à
R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
RA417-12;
Œ
#
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
%
K
Monsieur
Etienne
LOURME
—
adjoint
au
Maire
;
Vu
la
permission
de
voirie
de
Toulause
Métropole
N°T1750G05688
Vu
la
demande
du
pétitionnaire
en
date
du
01/08/2017,
raccordement
résidence
le
Clos
de
St-O
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
modifier
la circulation
ou
le stationnement
;
ART
mx
PETITONNAIRE
ENTREPRISE
chargée
des
travaux
NOM
: GRDF
NOM
: BOUYGUES
EBS
ADRESSE
: 16
Rue
Sébastopal
ADRESSE
: 1
Allée
de
Longueterre,
CS
90003
31000
TOULOUSE
31151
MONTRABE
Responsable
chantier
: Eric
CHAMBERT
Responsable
chantier
: Hervé
MÉNDES
Tel:
05
34
45
83
64
Tel
: 06
60
35
43
13
Mail
: erie.chambert@erdf-grdf.fr
Mail
: h.mendes@bouygues-es.com
* Autorisation
de
travaux
en
alternat
ét
d'occupation
du
trottoir.
«
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
“st
«
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
#
routière
(livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
mo
E
interministériel
du
06/11/92
est
à ta
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
fa
met
“#0
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
«
L'accès
des
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés,
Durée
des
travaux
et
de
la modification
de
la circulation:
41
au
22
septembre
2017
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
lé
Mairie
et
copié
adressée
à
"Monsieur
lé
Préfet
“Aux
intéressés.
Pour
te Maire
et
par
délégation
L'adjoif®auktravaux
et
à la
voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gamesville
le :
21/08/17
Me
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
é En publication,
affichage
ou
notification
le :
Va
farmer
ae
slot
ne
Panne
finrtenris
ane
eee
PUDREIEERRE
on AAA)
ele
inserer l J Jaint-Orens ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
de
Gameville
CIRCULATION
Avenue
de
Gameville
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
22134;
Vu
le Code
dé
là route
ét
notamment
les
articles
R.110-1
ét
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-4,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R417-12
;
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2045,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
- adjoint
au
Maire
;
Vu
là permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T1750G06213
Vu
la demande
du
pétitionnaire
en
date
du
03/08/2017,
pose
d'un
poteau
incendie
Considérant
qu'il
y à
Heu
de
modifier
la circulation
ou
le stationnement
;
RE
PETITIONNAIRE
ENTREPRISE
chargée
destravaux
NOM
: Cycle
de l'Eau
NOM:
CEGETP
ADRESSE
: 6 rue
René
Leduc,
BP
35821
ADRESSE
: ZAC
des
Champs
Pinsons
31505
TOULOUSE
Cedex
5
31650
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE
Responsable
chantier
:
Jean-Baptiste
Responsable
chantier
: Guillaume
CABARET
COLLGNON
BUISSON
Tet:06
75
21
7282
Tel:
05
61
22
35
63
Mail:
guillaume.cabaret
@cegetp.fr
Mail!
jean-baptiste.collignon-buisson@toulouse-
métropole.fr
«Autorisation
de
travaux
en
alternat
et
d'occupation
du
trottoir.
+
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier,
“La
signalisation
réglementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livré
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06/11/92
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
«+ L'accès
des
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés,
Durée
des
travaux
et
de
la modification
de
la circulation:
28
août
au
01
septembre
2017
Le
présent
arrêté
sera
Inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés.
Pour
le
Maire
et
par
délégation
;
diétragvaux
et à
la voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le : 21/08/17
|
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En publication,
affichage
ou
notification
le:
.
Na priés
cou
menton
ane
date
tne
vante
prete
ctébesoes
AMÉNROE
ER
ls PAG
me
ee ar
l j
faint-Orenr
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
de
Gameville
CIRCULATION
Allée
des
Champs
Pinsons
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-GRENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
tes
articles
L. 2213-1
à L.
221344
;
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
RA417-1,
R.A417-9,
R.417-10,
R.417-11
ét
R.417-12
;
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienné
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T1750G06500
Vu
la demande
du
pétitionnaire
en
date
du
16/08/2047,
travaux
de
finition
de
voirie
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
modifier
la circulation
ou
le stationnement
;
ARTICLE
1
PÉTITIONNAIRE
LTNOM
: DGDEP
/ITE
/ Maitrise
d'Ouvrage
NOM
: EXEDRA
ADRESSE
: 1 Place
de
la Légion
d'honneur
ADRESSE
: ZA
MARIGNAC
31505
TOULOUSE
31850
MONTRABE
Responsable
chantier
: Martine
CAMPI
Responsablé
chantier
: Matthieu
CALVAO
Tel:
05
62
27
48
05
Tel
: 06
03
11
17
07
Mail:
martine.campi@toulouse-metropote.fr
Mail;
Matthieu.calvao@exedra.fr
-
Autorisation
de
travaux
en
alternat,
d'occupation
du
couloir
de
bus
et
du
trottoir.
+
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier,
° La
signalisation
réglementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
Î-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06/14/92
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
ia met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
«* L'accès
des
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés,
Durée
des
travaux
et
de
la modification
de
la circulation:
21
août
au
01
septembre
2017
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
de Préfet
" Auxintéressés.
Pour
le Maire
et
par
délégation
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
21/08/17
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Vas
anni
vent
à
téité
aie
AU
Gi
Méegagnn
dr so #
«
EH
/aint-Orens
DEMANDE
D'AUTORISATION
D'OUVRIR
"
de
Gameville
UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
Madame
le Maire,
Je
soussigné,
Monsieur
David
BRACHET,
président,
de
l'association
Saint-Orens
Badminton,
domicilié
42,
avenue
Augustin
Labouilhe,
31650
$Saint-Orens
de
Gamaeville,
ai l'honneur
de
+
solliciter
de
votre
bienveillance
l'autorisation
d'établir
un
débit
dé
boisson
temporaire,
à Saint-
s®
Orens
de
Gameville,
Gymnase
René
Cassin,
avenue
des
Carabènes,
à Saint-Orens
de
Gameville,
à
“oo #
l'occasion
de
la «
Soirée
Blackminton
» :
ou
-
Le
samedi
07
octobre
2017
de
20h00
à D)
“om
-
Le
dimanche
08
octobre
2017
de
00h
09 à
02h00.
“ #
Nom
et signature
de
l'intéressé
:
CE
Gt
&
!
De.
...
M
CL
OST
E
S
D
7
Le
À
540
3
A
*
MO Be CE
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE
»
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
applications
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la santé
publique.
Vu
le
Code
Général
dés
Collectivités
Territoriates
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.4212-2,
L.2214-4
et
L.2542-8,
Vu
le Code
de
la Santé
Publique
ét
notamment,
les
articles
L3334-2
et
L.3352-5,
Vu
l'arrêté
municipal
le numéro
2017-87
du
10
mars
2017
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP,
adjoint
au
Maire
en
matière
d'urbanisme
et
d'aménagement
urbain,
de
logement,
de
sécurité,
de
prévention,
de
communication,
du
protocole,
de
la défense,
des
anciens
combattants.
No
Vu
la demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boisson
temporaire
présentée
le 14
juillet
Een
2017,
par
Monsieur
David
Brachet,
président,
de
l'association
Saint-Orens
Badminton,
domicilié
!
4è,
avenue
Augustin
Labouilhe,
31650
Saint-Orens
de
Gameville,
© * ARTIGEL:
Monsieur
David
Brachet,
président,
de
l'association
Saint-Orens
Badminton,
domicilié
42,
avenue
Augustin
Labouilhe,
31650
Saint-Orens
de
Gameville,
est
autorisé
à établir
un
débit
de
boisson
à
temporaire,
Gymnase
René
Cassin,
avenue
des
Carabènes,
à Saint-Orens
de
Gameville,
à l'occasion
ss
de
ta «
Soirée
Blackminton
» :
CR
-
Le
samedi
07
octobre
2017
de
20h00
à OOhO0.
Ho
.
Le
dimanche
08
octobre
2017
de
00h
00
à 02h00.
CE
A
charge
par
le
demandeur
de
se
conformer
à
toutes
les
prescriptions
légales
ét
réglementaires
#
relatives
à la
tenue
et
à la
police
des
Débits
de
Boissons.
F5
ARTICLE
2 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à :
f #
“Monsieur
le Préfet
#
a" Auxintéressés.
CR CR
Madame
le
Maire
de
Saint-Orens,
“ #
Pat
délésgtion,
6 JOP
Æ
Adjoint
au
Maire
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
te :
21
août
2017.
CR.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le : NEANT.
ee
Urbanieme
et
Aménagement
urbain,
En
publication,
affichage
ou
notification
le
:
mr
SÉQUTÉ
COMMunication,
Protocole,
FR
ss
Te
Eee
et
ANRT
GET
EE
tte
a
net
ant
metier
Paire
see
tone
drnéeot
PIRE
OR
DATPREA
TEE
TRUE
M LT
SERTS
1 ;
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
de
Gameville
CIRCULATION 16
rue
Taparot
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Générat
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4
;
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articlés
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à À
4114-28,
8417-14,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12
;
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
atcordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
- adjoint
au
Maire
;
Vu
la
demande
du
pétitionnaire
en
date
du
14
août
2017,
Stationnement
d'un
camion
de
déménagement. Considérant
qu'il
y a
lieu
de
modifier
la circulation
ou
le stationnément
;
ARTICLE
1
PETITIONNAIRE
NOM
: LE
NETWORK
SERVICES
SARE
Intermédiaire
pour
déménageur
: ED
MULLERS
WITWE
DE
L'ALEEMAGNE
ADRESSE
: 9 SOUS
LES
NOYERS
11270
BREZILHAC
Responsable
chantier
: Mme
Nicola
BRYAN
Tet:
04
68
69
15
71
Mail
: lenetworkfrance@orange.fr
= Autorisation
de
stationnement
d'un
camion
de
déménagement
au
16
rué
Taparot
*
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
° La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
!-Bème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06/11/92
est
à la
charge
de
l’éntreprise
chargée
des
travaux
qui
là met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
+“ L'accès
des
propriétés
riverains
doit
être
canstamment
assuré.
Durée
de
la modification
de
la circulation:
Les
17
et
18
août
2017
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
"__ Monsieur
le Préfet
“Aux
intéressés.
Pour
le Maire
et
par
délégation
L'adjoint-dn
trataux
et
à la
voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
te :
14/08/17
\
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le
Le po
eene
nt
parler
pue Labo
onrsan
adhérer
UMR
ONE
due
Battu
v
l J faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
de
Gameville
CIRCULATION
20
rue
des
Topazes
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2243-1
à L
22134;
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
8411-25
à
R411-28,
R.417-1,
R.41729,
R.417-10,
R.417.11
et
R.417-12
;
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Étienne
LOURME
—
adjoint
au
Maire
;
Vu
la
demande
du
pétitionnaire
en
date
du
11/08/2017,
réparation
conduites
télécom
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
modifier
la circulation
ou
le stationnement
;
ARTICLE
1
.
PETITIONNAIRE
”
ENTREPRISE
chargée
des
travaux
FT
TNOM
: Orange
SA
UT
NOM:
LHERM
TP
ADRESSE
: 100
Chemin
de
Gabardie
ADRESSE
: Chemin
Dubac
31100
TOULOUSE
Responsable
chantier
:
Responsable
chantier
:
Tel
: 05
62
87
31
69
Tel:
Mail:
telecom@ihermtp.fr
Mail
:
°
Autorisation
d'occupation
du
trottoir
et
de
restriction
de
largeur
dé
voie.
«
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
e
La
signalisation
règlementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sûr
la
signalisation
routière
(livre
l-Sème
partie,
“Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06/11/92
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la
met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
“
L'accès
des
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
Durée
des
travaux
et
de
la
modification
de
la
circulation:
04
au
15
septembre
2017
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
Îe
Préfet
"
Auxintéressés.
Pour
le
Maire
et
par
délégation
L'adjoint'aux
travaux
et
à
la
voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Garneville
le 14/08/17
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
pe
Fun
Vout
pra
nn pare
Dir
dans ere
tôt
cadets
DAPRTSE
VERS
DE
1 J
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
de
Gameville
CIRCULATION 14 rue
du
Corail
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Généraf
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4
;
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
RA11-18,
R411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12
;
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
- adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
du
pétitionnaire
en
date
du
11/08/2017,
réparation
conduites
télécom
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
modifier
la circulation
ou
le stationnement
:
ARTICLE
1
PETITIONNAIRE
ENTREPRISE
chargée
des
travaux
NOM
: Orange
SA
NOM
: LHERM
TP
|
ADRESSE
: 100
Chemin
de
Gabardie
ADRESSE
: Chemin
Dubac
33100
TOULOUSE
Responsable
chantier
:
Responsable
chantier
:
Tel
: 05
62
87
3169
Tel:
Mail:
telecom@therm-tp.fr
Mail
:
*
Autorisation
d'occupation
du
trottoir,
+ Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
+
Lasignalisation
réglementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I-Bème
partie,
“Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06/11/92
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
dés
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
+ L'accès
des
propriétés
riverainés
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
Durée
des
travaux
et
de
la modification
de
la circulation:
O4
au
15
septembre
2017
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés.
Pour
le Maire
et
par
délégation
fe
“aux
travaux
et
à la
voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le 14/08/17
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
lé :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
a eg
pndne
na
Été
pere
daetee
annees
DEAN
CRE
ins
RAQTEN
QUI
dar wo
Jaint-Orens
ARRETÉ
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
de
Gomeville
VALANT
PERMIS
DE
DEMOLIR
DÉLIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 15/06/2017
complété
le 06/07/2017
N°
PC
031
506
17
00018
:
Par:
| SCCV
LP
PROMOTION
VIGNES
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
[25
RUE
8AYARD
créée
:
2046
n°
31000
TOULOUSE
TOULOUSE
Représenté
par
: |
Monsieur
AOUN
Pierre
Nb
de
logements
:
25
Pour
: | Démolir
deux
maisons
individuelles
et
leurs
annexes
et
|
Nb
de
bétiments
:
6
édifier
25
vifläé
mitoyennes
Destination
:
Habitation
Sur
un
terrain
sis:
|5 RUE
DES
VIGNES
B$
16,85
17
Le
Maire
de
la Commune
dé
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
de
permis
de
construire
valant
permis
de
défnokir
susvitée,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
acrordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
10/03/2017,
M
D
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-
ie
séivants
et
R 421:
i et
suivants,
Vu
lé Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Communs
‘de
Saint-
Orens
de
Gameville
approuvé
le 30
mars
2005,
révisé
le 27
juin
2013
modifié
le
i4;
avr
2016
èt
ruis
à jour
le 1“
août
2016,
LES
. S
Vu
le complément
de
dossier
déposé
le 06/07/2017,
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
en
date
du
9/OFRONT
de
outouse
Métropole
-
Direction
du
Cycle
de
l’eau,
us
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
en
date
du
10/07/2017
du
service
E.R.D.F.
et
émis
sur
la base
d'un
projet
d'une
puissance
de
raccordement
de
110
KVA
triphasé,
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
en
date
du
11/07/2017
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
de
la Haute-Garonne,
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
en
date
du
11/07/2017
du
Service
Développement
Urbain
et
Foncier
du
Pôle
Térritorial-Est
de
Toulouse
Métropole,
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
en
date
du
20/07/2017
de
ta Direction
Déchets
et
Moyens
Techniques
de
Toulouse
Métropole,
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
en
date
du
04/08/2017
des
Services
Urbains
Mobilités
Gestion
Réseaux
de
Toulouse
Métropole,
ARRETE
S/N°
2
ARTICLE
1
Le
permis
de
construire
valant
permis
de
démolir
est
ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans
la
demande
susvisée,
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
mentionnées
à l'article
2.
ARTICLE
2 : PRESCRIPTIONS
Les
prescriptions
émises
par
la Direction
du
Cycle
de
l'eau
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
03/07/2017,
par
E.R.D.F.
en
date
du
10/07/2017,
par
le Service
Développément
Urbain
et
Foncier
du
Pôle
TerritorialEst
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
11/07/2017,
par
le Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
de
la Haute-Garonne
en
date
du
11/07/2017,
par
la
Direction
Déchets
et Moyens
Techniques
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
20/07/2017,
par
tes
Services
Urbains
Mobilités
Gestion
Réseaux
de
Toulouse
Métropole
en
daté
du
03/08/2012.
dont"
|
les
avis
sont
annexés
au
présent
arrêté,
devront
être
respectées.
—Le-pétitionnaire.devra.se.
rapprocher
des.
services
gestionnaires
des
des
r réseaux
avant
le début
des
travaux.
Mer
angel
vue
prneritles
ju
henri
EE
DEEE
ttes
GMA
etre
Fu ARTICLE
3
La
réalisation
du
projet
donnera
lieu
au
versement
de
la Taxe
d'Aménagement
dont
le perrnis
de
construire
est
le fait
générateur.
Cette
taxe
sera
liquidée
ultérieurement
par
là Direction
Départementale
des
Territoires
de
la
Haute-Garonne. La
fiche
de
liquidation
vous
sera
transmise
par
le Comptable
du
Trésor
chargé
d'en
assurer
le
recouvrement. ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
ne
vaut
pas
autorisation
de
raccordement
au
réseau
public
: lé
pétitionnaire
devra
donc
se
rapprocher
de
Toulouse
Métropole
— Direction
Cycle
de
l'Eau
avant
le
commencement
des
travaux.
A compter
du
raccordement
effectif
de
la construction
au
réseau
d'assainissement,
uné
Participation
pour
le Financement
de
l'Assainissement
Collectif
(P.F.A.C.)
sera
perçue
auprès
du
propriétaire
du
bien,
objet
de
la demande
de
raccordement,
en
application
de
la loi
n°2012-354
de
finances
rectificative
pour
2012,
codifié
à l’article
L1331-7
du
Code
de
la Santé
Publique
et
instituée
par
délibération
de
Toulouse
Métropole.
ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
* Monsieur
le Préfet
‘« ‘Aux
intéressés.
venue
DUT
gate
ï
Serge
JOP,
Adjoint au Maire Urbanisme et Aménagement
urbain
Sécurité,
Communication,
Protocole
Défense
et
Anciens
combattants
Fait
à Saint-Drens
de
Gamevilie
le:
40
AT
207
Aete
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
17
ADET
?0t
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
POUR INFORMATION Préalablément
au
début
des
travaux,
je
vous
invite
à solliciter
toutes
les
autorisations
de
voirie
qui
s'avèrent
nécessaires
auprès
de
Toulouse
Métropole
au
05.81,91.73.68,
Conditions
dans
lesquelles
{a présentée
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les
lravaux
autorisés
dès
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
à été
notifiée,
sauf
dans
lefs)
cas
particutier(s)
suivant(s)
:
-une
autorisation
relevant
d'une
autorité
décentralisée
n'est
exécutoire
qu'à
compter
de
la daté
à laquelle
elle
à été
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L 21311
et L.
213i-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
maire
ou
le président
de
l'établissement
publié
de
coupération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la date
à laguelle
catte
transmission
à été
effectuée, - vous
ne
pouver
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
la date
à laquelle
cetta
autorisation
vous
à été
notifiée,
voire
après
la
date
de
transmission
au
préfet
s|
cette
autorisation
vous
4 té
délivrée
par
une
autorité
décentralisée.
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
Inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
expiration
d'un
délai
de
quatre
mois
à
compter
du
dépôt
de
la
demande
en
mairie.
. st
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l'objet
d'une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATFENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
»
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
EF
AFFICHAGE
: les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
Pautorisation
est
exécutoire,
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le
terrain
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
dé
manière
à être
visible
depuis
la voie
publique,
1 doit
indiquer
lé non,
la ralson
où
la
dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la
date
et
le
numéro
du
permis,
et
sit
y
a
[leu
la
superficie
du
téerain,
la
superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
la hauteur
de
la construction
par
rapport
au
sol
naturel.
Il doit
également
indiquer
l'adresse
de
là mairie
où
le
dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu'en
cas
de
recours
administratif
au
de
recours
contentieux
d'un
tiers
contre
cette
autorisation,
le
recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecevabilité
à
l'autorité
qui
à délivré
l'autorisation,
ainsi
qu'à
son
bénéficiaire,
Cet
affichage
n'est
pas
obligatoire
paur
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
ou
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
«
DUREE
DE
VALIDITÉ
: L'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dons
le
délai
de
deux
ans
à
compter
de
la
notification
de
l'arrêté,
ou
de
la date
à faguelle
un
permis
tacité
ou
une
décision
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
sont
intervenus.
Il en
est
de
mème
si, passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolpngée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
Moins
avant
Fexpiration
du
délai
de
validité
si
les
prescriptions
d'urbanisme,
las
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n'ont
pas
évolué,
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
Faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
rétéoibst
postal,
soit
déposée
contre
décharge
à
la
mairie,
7
- DROITS
DES
TIERS
:
La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des.
tiers
inôtarninent
obligations
contractuelles
:
servitudes
de
drait
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensateillement,
de
mitorenneté.
ou
de.
paseage
; régles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
.)
qu'il
appartient
su
déstinatairé
€ ge
E autorisation
‘æ
respérter,
- DBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGÉSOUVRAGES
: cette
assurance
doit
&tre
soûscrie
par
a
personne
physique
ou
tivrale
dont
la responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fonderrant
de
‘a présomption:
BtaE
iaipar
las
articles
1792
et
suivants
du
éode
civié,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
12411
et
suivanis
du'ende
der
assurar
tes.
= DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la prééenté
décislon
vous
pouvez,
sain
le tribunal
administratif
compétent
d'un
retours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partie
de
Sa
notification.
Vous
pouvez
épalenrent
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
fa
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisie
d'un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
dait
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
imp:
ficitel.
uv
Pis
Les
tiers
pauvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
adntir.ist:
“at
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
Heux
mois
d'effichate
sur
fe terrain
canformément
aux
dispositions
c-dessus,
l j
Jaint-Orens
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
D'INSTALLATION
D’ENSEIGNES
de
Gamesville
DELIVREËÉ
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DÉ
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 13/07/2017
N°
AP
031
506
17
0006
Par
: {
SAI
DÉVELOPPEMENT
Demeurant
à : |
6 AVENUE
D'ASTARAC
31h60
LEGUEVIN
Représenté
par
: |
Monsieur
BESVEL
Stéphane
Pour
: | Installer
3 enseignes
parallèles
dont
2 lumineuses
à la
façade
de
9,88m7
au
total
Sur
un
terrain
815
: |
41
aliée
des
Champs
Pinsons
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
là demande
d'autorisation
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l'Environnement,
notamment
ses
articles
& 581-1
et
suivants,
relatifs
à la
publicité,
aux
pré-enseignes
ét
enseignes,
Vu
le règlement
Local
de
Publicité
(RLP}
approuvé
le 13
mars
2003,
CONSIDERANT
que
l'article
R.581-59
du
Code
de
l'Environnement
imposé
que
les
enseignes
lumineuses
soient
éteintes
entre
1 heure
et
6
heures,
lorsque
l'activité
signalée
a cessé,
ARRETES/N°A2017-318
ARTICLE
L
Le
projet
décrit
dans
la
demandé
d'installation
d'enseignes
est
ACCORDE
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
mentionnées
à Particle
2.
ARTICLE
2 : PRÉSCRIPTIONS
l'enseigne
lumineuse
prévue
au
projet
doit
être
éteinte
entre
1 heure
et
6
heures,
lorsque
l'activité
signalée
à cessé.
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
“__ Monsieur
le Préfet
"_ Auxintéressés.
Serge
IOP,
Défense-et
Añëens
combattants
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le ‘4
D AGUi
207
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le : +
4 AÜHI
at
En
publication,
affichage
où
notification
le :
POUR
INFORMATION
Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire
:
-Uñe
autorisation
relevant
d'une
autorité
décentralisée
n'est
exécutoire
qu'a
compter
de
la daie
à laquelle
elle
à été
Lransmise
au
préfet
où
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L 2131-1
et L.
2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le mairé
ou
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la date
à laquelle
cette
transmission
à été
effectuée,
La
présenté
décision
és
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales, faint-Orens
ARRETÉ
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
de
Gamneville
VALANT
PERMIS
DE
DEMOLIR
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
#
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Fo
Demande
déposée
le 28/02/2017
complétée
les
20/06/2017
et
N°:PC
031
506
17
00005
ie
04/07/2017
H
Par:}58.A.5,
GREENCITY
IMMOBILIER
Surface
de
plancher
m5
Deréurant
à : |
2 ESPLANADE
COMPANS
CAFFARELLI
créée
:
1582
m°
»
&
31000
TOULOUSE
_
"
Représenté
par
: |
Monsieur
AUBAY
Stéphane
Nb
de
logements
:
7
“à
Pour
: | Démotir
une
maison
individuelle
et édifiér
ur
uétiment
|
Nb
de
bâtiments
:
1
à
collectif
de
25
logements
Font
ere
x
&
Sur
un terrain
sis:
| 16
BIS
AVENUE
DE
GAMEUVILE
Mag
à à
(tr,
|! Destin
Habitation
5
Dos
'
» x
Le Maire
de la
Commune
de SAINT-ORENS
DE GAMEVILÉE
‘7
©
CR
ÉoR
o& à
i
a à
Vu
la demande
de
permis
de
construire
valant
permis
de
démolir
susuisée,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
sigräturé
accordée
à. Monsieur
Serge
JOP
en
date
du 10/03/2017,
Quai
RUES
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articlas
t421
et
Suivants
et
R423:1
et
suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Cominiune
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
le 30
mars
2005,
révisé
le 27
juin
2013
modifié
le 14
avril
2016
et mis
à jour
le 1*
août
2016, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
18
janvier
2006
pour
classémént
de
axés
bruyants,
. Vules
compléments
de
dossier
déposé
les
20/06/2017
et
04/07/2017,
ns
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
en
date
du
10/07/2017
de
TISSEO
- SMTC
Service
travaux
et
grands
projets
- prospective,
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
en
date
du
12/07/2017
du
Service
Départemental
5 4
d'incendie
et
de
Secours
de
la Haute-Garonne,
Æ
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
en
date
du
15/07/2017
du
Service
Développement
#
Urbain
et
Foncier
du
Pôle
Territorial-Est
de
Toulouse
Métropole,
#
Vu
l'avis
favorable
assorti
dé
prestriptions
en
date
du
20/07/2017
de
Toulouse
Métropole
—
Ho #
Direction
du
Cycle
de
l'eau,
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
en
date
du
24/07/2017
de
la Direction
Déchets
et
Moyens
Techniques
de
Toulouse
Métropole,
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
en
date
du
24/07/2017
du
service
ER.D.F.
et
émis
sur
la base
d'un
projet
d'une
puissance
de
raccordement
de
126
kVA
triphasé,
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
en
date
du
02/08/2017
des
Services
Urbains
Mobilités
Gestion
Réseaux
de
Toulouse
Métropole,
ARRETE
S/NE
ADP
ai
É
ARTICLE
L
4
Le
permis
de
construire
valant
permis
de
démolir
est
ACCORDE
pour
fe projet
décrit
dans
Îa
#
demande
susvisée,
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
mentionnées
à l'article.
2.7 sl
TT
LE
INSEE
deu
Lana
PACE
aa ARTICLE
2 ; PRESCRIPTIONS
Les
prescriptions
émises
par
TISSEO-
SMTC
en
date
du
10/07/2017,
par
le Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
dé
la Haute-Garonne
en
date
du
12/07/2017,
par
le Service
Développement
Urbain
et
Foncier
du
Pôle
Territorial-£st
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
19/07/2017,
par
la Direction
du
Cycle
de
l'eau
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
20/07/2017,
par
la Direction
Déchets
et
Moyens
Techniques
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
24/07/2037,
par
E.R.D.F.
en
daté
du
24/07/2017,
par
les
Services
Urbains
Mobilités
Gestion
Réseaux
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
02/08/2017,
dont
les
avis
sont
annexés
au
présent
arrêté,
devront
être
respectées. Le
pétitionnairé
devra
se
rapprocher
des
services
gestionnaires
des
divers
réseaux
avant
le début
des
travaux.
ARTICLE
3
La
réalisation
du
projet
donnera
lieu
au
versement
de
la Taxe
d'Aménagement
dont
le permis
de
construire
est
le
fait
générateur,
Cette
taxe
sera
liquidée
ultérieurement
par
là Direction
Départementale
des
Territoires
de
la
Haute-Garonne.
nerus
La
fiche
de
liquidation
vous
sera
transmise
par
te Comptable
du
Trésor
chargé
d'en
assurer
le
recouvrement,
5,
LOU
ARTICLE
4,"
LUE
Le
présént'drfêté
né
vaut
pas
autorisation
de
raccordement
au
réseau
public:
lé pétitionnaire
devra
done
: se
iägbrocher
de
Toulouse
Métropole
— Direction
Cycle
de
l'Éau
avant
le
commericement
fes
travaux.
À compter,
du
raccordement
effectif
de
la construction
au
réseau
d'assainissement,
une
Participation
jour
le Financerhent
de
F'Assainissement
Coflectif
(P.F.A.C.)
sera
perçue
auprès
du
propriétaire
du
bien,
objet
dé
{a demande
de
raccordement,
en
application
de
la loi
n°2012-354
de
financés
rectiticative
péut
«2012,
codifié
à l'article
11331-7
du
Code
de
la Santé
Publique
et
instituée
par
délibération
de
Toulouse
Métropole.
ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Régistré
des
Actes
Administratifs
de
a Mairie
et copie
adressée
à
= Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés.
Serge
10P,
Adjoint au Maire Urbanisme et Aménagement
urbain
Sécurité,
Communitation,
Protocole
Défense
et
Anciens
combattants
Fait
à Saint-Orens
de
Gamevillele:
AGUT
2017
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
+4
+7
At
709
En
publication,
affichage
ou
notification
le
:
el POUR
INFORMATION
Préalablement
au
début
des
travaux,
je
vous
invite
à solliciter
toutes
les
autorisations
de
voirie
qui
s'avèrent
nécessaires
auprès
de
Toulouse
Métropole
au
05.81.91.73,68
Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
sauf
dans
le(s)
cas
particulier(s)
suivant(s)
:
une
autorisation
relevant
d'une
autorité
décentralisée
n'est
exécutoire
qu'à
compter
de
la date
à laquelle
elle
a été
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L. 2131-1
et L
2131-2
du
Code
Général
des
Coflectivités
Territoriales,
Lé
maire
ou
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la date
à laquelle
cette
transmission
à été
effectuée.
- VOUS
né
pouvéz
comméncér
vos
travaux
de
démolition
que
quinté
jours
après
ts date
à laquelle
cette
autorisation
vous
3 été
notifiée,
voire
après
la date
de
transmission
au
préfet
si cette
autorisation
vous
a êté
délivrée
par
une
autorité
décentralisée,
- si
votre
projet
ést
situé
dans
un
fite
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
las
travaux
qu'après
laxpiration
d'un
délai
de
quatre
mois
à
compter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie,
- si l'arrêté
mentionne
que
vatre
projet
fait
Fobjet
d'une
preseription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
dés
prescriptions
d'archéologie
préventive,
La
prêsenté
décision
ést
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'articte
L21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
INÉCGRMATICINS
- À
LIRE
ATTENTIVEMENT
- IBFORMATIONS
- À
LIRE
ATTENTIVEMENT
+ COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: des
travaux
peuvent
déareër
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire,
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
la durée
du
chantier,
ffiuhae
at
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
âur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visihle
depuisle
voie
publique.
‘if iéit
Endiquer
le nom,
la raison
où
la
détomination
stciale
du
bénéficiaire,
la daté
er
te numéré
du
permis,
étis'ily
à Heu
la superfice
du
terrain,
la superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
ta hauteur
de
la construction
par
rapport
au
50!
naïurét.
il, dat'ézalement
indiquer
l'adresse
de
la mairie
où
le
dossier
peut
être
consulté,
L'affichage
doit
également
mentionner
qu'a:
awaus
de’
recours
adininis
if au
de
recours
contentieux
d'un
tlers
contre
cette
autorisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d' ït
recavabif{ié
àr
autorité
qui
a délivré
l'autorisation,
ainsi
qu'à
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
n'est
pas
abtigataire
pour
les
déclarations
préati
ibles
pértant
sur
UNE
COUPE
OÙ
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés,
- DUREE
DE
VALIDITÉ
: L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
né
sont
pas
enirépris
das
fe délai
de
deux
ans
à compter
de
la
notification
de
l'arrêté,
ou
de
la date
à laquelle
un
permis
tacite
ov.Üne
dérision
de
non-
dhpasition
à une
déclaration
préalable
sont
intervenus,
H en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
héniéri'un
délai
supérieur
à une
année,
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolshéée,
sur
drmande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si les
prescriptions
d'urbanisme,
‘les
Senvitudés.
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n'ont
pas
évolué.
Vous
dévez
formuler
votre
deriaide
de
prorogation
sur
papier
Hbre,
en
Joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaltez
faire
proroger,
Votre
demande
en
double
exemelaire
doit
être
:
- sait
adressée
qu
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à la
mairte,
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
(notamment
obligations
contractuelles
;
servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensolellement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
.)
qu'if
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter.
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGESOUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la personne
physique
où
morale
dont
la responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
la présomption
établie
par
les
articles
4792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L2411
et suivants
du
code
des
assurances.
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
là présenté
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
cotnpétent
d'un
recours
contentieux
dans
las
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
[a décision
ou,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nôrn
de
l'Etat,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cétté
démarche
prolonge
lé délai
du
retours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse,
{L'absence
de
réponse
qu
terme
d'un
délai
de
deux
mols
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent,
te
délai
de
recours
contentleux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus, mets &
& : 1]
faint-Orens
ARRETÉ
DE PERMIS
DE CONSTRUIRE
de
Gamezville
DELIVRE
PAR
LE MAIRE
AU
NOM
DE LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 26/05/2017
complétée
le 31/07/2017
N°
PC
031
506
17
00016
Par
: |
Monsieur
BEGOIN
Sergé
Surface
de
plancher
Demeurant
à : | 22
RUE
DE LA
CHENANE
créée
:
362,44
m°
31650
SAINT-ORENS
BE
GAMÉVIELE
Représenté
par
:
Nb
de
logements
:
à
Pour
: | Réaliser
4 logement
répartis
en
2 bâtiments
Nb
de
bâtiments
:
z
Destination
:
Habitation
Sur
un
terrain
sis
: |
22
RUE
DE
LA
CHENAIE
BN
170,
BN
243
Le
Maire
de
ia Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée,
Vu
l'arrêté
de
défégation
de
fonction
et
de
signature
acordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
tu
10/03/2017,
Ho
brnetd
Vu
ie Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L a21-vets
suivants
et
R421-1et
suivants,
Vu
le Plan
tocal
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
‘de
Saint:
Drens
de
Gameville
approuvé
le 30
mars
2005,
révisé
le 27
juin
2013
modifié
18.14
avrü
2016,
ét:
ris
à jour
Le 1°
août
2016,
re
:
î ‘ ñ à
Vu
le complément
de
dossier
déposé
le 31/07/2017,
D
OU
ave
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
en
date
du
16/06/2017:
du:
service
E. R.
D.F.
et
émis
sur
la
base
d'un
projet
d'une
puissance
de
raccordement
de
36
KVA
triphasé,
D
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
en
date
du
23/06/2917
«de
Ta
Direction
Déchets
et
Moyens
Techniques
de
Toulouse
Métropole,
sus
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
en
date
du
°26/66/2017,
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
de
la Haute-Garonne,
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
en
date
du
30/06/2017
de
Toulouse
Métropole
—
Diréction
du
en
de
l’eau,
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
en
date
du
04/07/2017
du
Service
Développement
Urbain
et
Foncier
du
Pôle
Territorial-£st
de
Toulouse
Métropole,
ARRETE:S/N°:2017-316
ARTICLE
1
Le
permis
de
construire
est
ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans
{a demande
susvisée,
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
mentionnées
à l'articte
2.
ARTICLE
2 : PRESCRIPTIONS
Les
prescriptions
émises
par
ÉR.D.F.
en
date
du
16/06/2017,
par
la Direction
Déchets
et
Moyens
Techniques
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
23/06/2017,
par
le Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
de
la Haute-Garonne
en
date
du
29/06/2017,
par
la Diréction
du
Cycle
de
l'eau
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
30/06/2017,
par
le Service
Développement
Urbain
et
Foncier
du
Pôle
Territortal-Est
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
64/07/2017,
dont
les
avis
sont
annexés
au
présent
arrêté,
devront
être
respectées.
Le
pétitionnaire
devra
se
rapprocher
des
servites
géstionnaires
des
divers
réseaux
ävant
le
début
des
travaux.
:
sfr
crane
nee
CPR
CRT
si
BAD
cute
He
mie
ur
peste
nos
Jiifusunnes
sur ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
ne
vaut
pas
autorisation
de
raccordement
au
réseau
public:
le pétitionnaire
devra
donc
se
rapprocher
dé
Toulouse
Métropole
— Direction
Cycle
de
l'Eau
avant
Île
commencement
des
travaux.
A compter
du
raccordement
effectif
de
la construction
au
réseau
d'assainissement,
une
Participation
pour
le Financement
de
l'Assainissement
Collectif
(P.F.A.C.)
sera
perçue
auprès
du
propriétaire
du
bien,
objet
de
la demande
de
raccordement,
en
application
de
la toi
n°2012-354
de
finances
rectificative
pour
2012,
codifié
à l'article
L1331-7
du
Code
de
la Santé
Publique
et
instituée
par
délibération
de
Toulouse
Métropole.
ARTICLE
4
La
réalisation
du
projet
donnera
lieu
au
versement
de
là Taxe
d'Aménagement
dont
le permis
de
construire
est
le fait
générateur.
Cette
taxe
sera
fiquidée
ultérieurement
par
la Direction
Départementale
des
Territoires
de
la
Haute-Garonne. La
fiche
de
liquidation
vous
séra
transmise
par
le Comptable
du
Trésor
chargé
d'en
assurer
le
récouvrernent, ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
Seräinécrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et copie
adressée
à
Les
Monéieur
le Préfet
ser
it,
Aux'intéressés.
ê
%
{
ÿ
ï,
CR
rs
Serge
JOP,
Adjoint au Maire Urbanisme et
Aménagement
urbain
Sécurité,
Communication,
Protocole
Défense
et
Anciens
combattants
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
1 û
ABUT
2017
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le:
7 ADUT
9017
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Préalablement
au
début
des
travaux,
je
Vous
Invite
à solliciter
toutes
les
autorisations
de
voirie
qui
s'avèrent
nécessaires
auprès
de
Toulouse
Métropole
au
05.81.91.73.68.
eds Conditions
dans
lesqueites
la présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouver
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la dato
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notitiée,
sauf
dans
le(s)
tas
particulier(s}
suivant(s)
:
“une
autorisation
relevant
d'une
autorité
décentralisée
n'est
exécutoire
qu'à
compter
dé
la date
à faquelle
elle
a été
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articies
L. 213141
et
L, 21312
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
maire
où
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
mtercommunale
doit
vous
infarmer
de
la date
à faquelle
cette
transmission
a
été
effectuée,
- Vous
ne
pouvez
comiméneer
vs
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
la
date
à
laquelle
éetie
autorisation
vous
a
été
notifiée,
voiré
après
la date
de
transmission
au
préfet
si cette
autorisation
vous
a été
délivrée
par
une
autorité
décentralisée,
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
sité
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
las
travaux
qu'après
l'expiration
d'un
délai
de
quatre
mais
à
compter
du
dépôt
de
li demande
en
mairie,
“si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l'objet
d'une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
ètre
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive,
La
présente
décision
est
transmise
au
réprétentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à lartitle
121312
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
- À
LIRE
ATTENTIVEMENT
+ INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- COMMENCEMENT
DÉS
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire,
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
la durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
pañneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
la voie
publique,
11 doit
indiquer
le norn,
la raison
ou
ls dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la
date
et
fe
numéro
du
périmis,
et
sd
y
a
lieu
la
superficie
du
terrain,
la
superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
la
hauteur
de
ls conétruction
par
rapport
au
sot
naturel,
|| doit
également
indiquer
l'adresse
de
la mairie
où
le dossier
peut
être
consutté,
L'affichage
doit
également
mentionner
qu'en
és
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d’un
tiers
contre
cette
autorisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecovabitité
à l'autorité
qui
à délivré
l'autorisation,
ainsi
qu'à
son
bénéficiaire,
Cet
affichage
n'est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
uno
coupe
où
un
abattape
d'arbres
situés
én
dehors
des
secteurs
urbänisés.
mie
- DURÉE
DE
VALIDITÉ
:
L'autorisation
est
périmée
s1 les
travaux
ne
sont
pas
éntrebris.danr
*e.
délai
de
deux
ans
à compter
de
la
notification
de
l'arrêté,
où
de
la daté
à laquelle
un
permis
tacite
où
une
décision
de
non:
opposition
à une
déclaration
préalable
sont
intervenus,
I! en
est
de
même
si, passé
ce
délai,
les
travaux
sont
intérrompus
pendant
| ui
détaisupérieur
à
une
année,
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est
à dire
que
#8 durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
derandc
présentée
ceux
mis
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tobs
prdris
et les
tzxes
ct participations
applitabies
au
terrain
n'ont
pas
évolué,
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogatibi,
sur'pabier
Kôre,
‘an
joignaét
une
copie
de
Fatorisation
due
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
én
double
exemplaire
doit
être
‘
HS
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réceptron!
postal
* :
pose
- soit
déposée
contre
décharge
à la
mairie.
ii
%
- DRÔITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
ingtamment
gbligations
contractuelles
;
servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passaue
;
règlés
contractuelles
figurant
au
éshier
des
charges
du
lotissement
....j
qu'it
appartient
au
destinataire
de
l'autorisationde
respecter,
«civ
- DRLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGESOUVRAGES
:
cette
assurance
| Hbit
tré
souscrite
par
{à personne
physique
ou
morale
dont
la responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
ie fondement
de
la présompiion
établie
par
les
articles
1793
et
suivants
du
codé
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L2411
ot
suivarisé
du
évite
dés
LÉ
RNÇES.
- DELAIÏS
ÉT
VOIES
DÉ
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d'un
recouré
çantentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la décision
où,
lorsque
ta décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisie
d'un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l'urbanisme,
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentiéux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
ou
terme
d'un
délai
de
deux
mais
vaut
rejet
implicite),
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent,
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
et.
dessus, ñ
Il Î
Jaint-Orens
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT
Lu
de
Gameville
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
x
ET DE
LA CIRCULATION
SUR
UNE
PARTIE
x &
DE LA
RUE
DES
SPORTS
À L'OCCASION
DE
LA
sw
JOURNEE
DE
LA MOBILITE
URBAINE
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
VU
fa loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétées
et
modifiée
par
la loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la loi
n°83-8
du
07
janvier
1983,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-2
et
L.2213-1
à 2213-4,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 110-1
et
suivants
et
R.411-5,
R.411-
8, R.411-18
et
R.411-25
à R.411-28
et
R.417
et
suivants,
VU
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novernbre
1992,
VU
arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à M.
Fabien
JACQUEL
adjoint
au
maire,
portant
le numéro
24176
du
2 juin
2015,
VU
l'avis
des
services
municipaux
pour
assurer
la sécurité
des
biens
et
des
personnes.
LE
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
pour
te bon
déroulement
de
là journée
de
là mobilité
de
la
urbaine
organisée
par
la commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
et
pour
la sécurité
des
usagers
des
voies
et
places
publiques
de
réglementer
le stationnement.
ARRETE
S/N°:2017-315
ARTICEE
1
Afin
de
permettre
le déroulement
de
la journée
de
la mobilité
de
la urbaine
organisée
par
la commune
Saint-Orens
de
Gameville,
Le
stationnement
et
ia circulation
de
tous
types
de
véhicules,
à l'exception
des
organisateurs
et
exposants,
des
services
d'urgences
et
des
services
municipaux,
seront
interdits
rue
des
Sports
de
l'intersection
rue
des
Sports
/ rue
des
Chasselas
à l'intersection
rue
des
Sports
/ rue
du
Centre.
à LE
SAMEDI
2 SEPTEMBRE
2017
DE
6H30
À 15H.
La
circulation
et
le stationnement
pourront
être
rétablis
sur
tout
ou
partie
de
la rue
des
Sports
avant
15h00
le samedi
2 septembre
sur
décision
des
autorités
communales
compétentes.
Cette
décision
pourra
être
prise
dès
lors
qu'un
usage
normal
et
sécurisé
de
la voie
sera
rétabli
par
là constatation
de
la fin
de
la manifestation
et
du
démontage
des
installations.
ARTICLE
2
es
La.
circufation
sera
déviée
par
la rue
des
Chasselas,-la-rue”dés
Müriers
et l'avenue
Augustin
Labouilhe
UT
Ge APN
EEE
Mundi
dériear
cu
CORTE
TER ARTICLE
3
La
signalisation
réglementaire
correspondante
sera
installée
par
les
services
municipaux
ARTICLE
4
Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précédent
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
Conformément
à l'article
R 421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
5a
publication, ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la mairie,
affiché
et
publié
dans
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE.
ARTICLE
7
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la commune
de
SAINT-.ORENS
DE
GAMEVILLE, Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE, Mesdames
et
Messieurs
les
gardiens
de
la Police
Municipale
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE. Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
- au
Cormmandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
Nationale,
- à la
Police
Municipale
de
Saint-Orens
de
Gameville,
- au
Commandant
du
SDIS.
Fabien
JACQUEL
Adjoint
au
Maire
Mobilité
urbaine
et Transports
Fait
à Saint-Orens
de Gameville
le:
09.08:
AY
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
néant
En
publication,
affichage
ou
notification
le : 2
septembre
2017 # s
Jaint-Orens
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT
de
Gameville
RÉGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
ET DE
LA CIRCULATION
SUR
UNE
PARTIE
Lu
DE LA
RUE
DU
CENTRE
A L'OCCASION
DE LA
a
JOURNEE
DE LA
MOBILITE
URBAINE
Le
Maire
de
ta Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
VU
la loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
# €
complétées
et
modifiée
par
la loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la loi
n°83.8
du
07
a %
janvier
1983,
a
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L2212-2
et
x «
L2213-1
à 22134,
ww
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
ses
articles
R 110-1
et
suivants
at
R.411-5,
R.411-
w
8,R.411-18
et
R.411-25
à R.411-28
et
R.417
et
suivants,
—-
VU
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
ww
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
#
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à M.
Fabien
à
JACQUEL
adjoint
au
maire,
portant
le numéro
24176
du
2 juin
2015,
se
VU
l'avis
des
services
municipaux
pour
assurer
la sécurité
des
biens
et
des
personnes,
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
pour
le bon
déroulement
de
la journée
de
la mobilité
de
là
urbaine
organisée
par
la commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
et
pour
la sécurité
des
Em
usagers
des
voies
et
places
publiques
de
réglementer
le stationnement.
ARRETE
S/N°2017-
314
ARTICEE
1
Afin
de’perméttre.lé
déroulement
de
la journée
de
là mobilité
de
la urbaine
organisée
par
là commune
Saint-Orens
de
Gameville,
le stationnement
et
la circulation
de
tous
types
de
véhicules,
à l'exception
des
organisateurs
et
exposants,
des
services
d'urgences
et
dés
services
municipaux,
seront
interdits
rue
du
Centre,
le long
de
la
saile
du
Lauragais:
... LE
SAMEDI
2 SEPTEMBRE
2017
DE
6H30
À 15H.
La circulation
et
lé stationnement
pourront
être
rétablis
sur
tout
où
partie
de
la rue
du
Centre
avant
15h00
le samedi
2 septembre
sur
décision
des
autorités
communales
compétentes.
Cette
décision
pourra
être
prise
dès
lors
qu'un
usage
normal
et
sécurisé
de
la voie
sera
rétabli
par
la constatation
de
la fin
de
la manifestation
et du
démontage
des
installations.
ARTICLE
2
ne
...La.sianalisation
réglementaire
correspondante
sera.installée
par
tés
Sérvices
Municipaux
di
LMPSAPTERT
A ARTICLE
3
Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précédent
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Conformément
à l'article
R 421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
sa
publication. ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la mairie,
affiché
et
publié
dans
la Commune
de
SAINT-ORÈNS
DE
GAMEVILLÉ,
ARTICLE
6
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la commune
de
SAÏNT-ORENS
DE
GAMEVILLE, Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE, Mesdarnes
et
Messieurs
les
gardiens
de
la Police
Municipale
dé
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE. Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
Amplistion
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
- au
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
Nationale,
- à la
Police
Municipale
de
Saint-Orens
de
Gameville,
- au
Commandant
du
SDIS.
Fabien
JACQUEL
Adjoint
au
Maire
Mobilité urbaine
8t Transports
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
Oa.08.
243
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
: néant
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
2 septembre
2017
démontage
des
installations.
Il
Î
Jaint-Orens
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gomeville
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
À L'OCCASION
DU
REPAS
DE QUARTIER
DES
LOTISSEMENTS
BEL
HORIZON
ET PYRENEES
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
VU
la loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétées
et
modifiée
par
la loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la loi
n°83-8
du
07
janvier
1983,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-2
et
L.2213-1
à 2213-4,
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
ses
articles
R 110-1
et
suivants
et
R.411-5,
R.411-
8, R.421-18
et
R.411-25
à R.411-28
et
R.417
et
suivants,
VU
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à M.
Fabien
JACQUEL
adjoint
au
maire,
portant
le numéro
24176
du
2 juin
2015,
VU
l'avis
des
services
municipaux
pour
assurer
la sécurité
des
biens
et
des
personnes.
VU
la demande
en
date
du
21
juin
2017
de
Monsieur
Jean
Assemat
dornicilié
2, rue
du
Canigou
à Saint-Orens
et
président
de
l'Association
« Bien
Vivre
au
Sud-Est
de
Saint-
Orens
— BVSESO
» à l'occasion
du
repas
de
quartier
des
lotissements
Bel
Horizon
et
Pyrénées
le dimanche
10
septembre
2017.
CONSIDERANT
qu'il
y à
lieu,
pour
le bon
déroulement
du
repas
de
quartier
des
lotissements
Bel
Horizon
et
Pyrénées
organisé
par
l'Association
« Bien
Vivre
au
Sud-Est
de
Saint-Orens
— BVSESO
5 et
pour
la sécurité
des
usagers
des
voies
et
places
publiques
de
réglementer
la circulation
à l'occasion
de
cette
manifestation.
ARRETE
S/N°2017-313
ARTICLE
1 -
Afin
de
pérrnettre-la
manifestation
« repas
de
quartier
-Bel
Horizon/Pyrénéess,
la
circulation
de-tousiles
véhicules
sera
interdite,
à l'exception
des
riverains,
des
services
d'urgences
et
des
services
municipaux
sur
ta placette
de
la rue
des
Pyrénées
entre
les
numéros
15
et
21,
située
en
agglomération.
DIMANCHE
10
SEPTEMBRE
2017
DE
10H00
À 20H00
La
circulation
pourra
être
rétablie
avant
20h00
le dimanche
10
septembre
2017
sur
décision
des
organisateurs,
Cette
décision
pourra
être
prise
dès
lors
qu'un
usage
normal
et sécurisé
de
la voie
sera
rétabli
par
la constatation
de
la fin
de
la manifestation.et-du
Mn
mie
mere
prie
st
Pants
foprantee
aadérent
(épi
LUE
Ba ui BAUER
LOMIEE
Mnsget
vus La
signalisation
réglementaire
conforme
à l'instruction
Ministérielle
sur
la signalisation
routière
sera
fournie
par
les
services
municipaux
et
mise
en
place
par
l'organisateur.
Les
signaux
seront
déposés
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à leur
mise
en
place
auront
disparus
et
la circulation
rétablie,
ARTICLE
3
Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précédent
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
Conformément
à l'article
R 421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
fa date
de
sa
publication ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la mairie,
affiché
et
publié
dans
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
ARTICLE
6
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la commune
de
SAIÏNT-ORENS
DE
GAMEVILÉE, Monsieur
le Commandant
de
la Brigäde
de
Gendarmerie
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE, Mesdames
et
Messieurs
les
gardiens
de
la Police
Municipale
dé
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILEE, Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICEE
7
Ampliation
du
présent
arrêté
séra
adressée
:
- au
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
Nationale,
- à la
Police
Municipale
de
Saint-Orens
de
Gameville,
- au
Commandant
du
SDIS.
Fabien
JACQUEL
Adjoint
au
Maire
Mobilité
urbaine
et Transports
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le:
CO.o8.
le
AY
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le : néant
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
10
septembre
2017
] ]
Î
Jaint-Orens
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameille
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
A L'OCCASION
DU
REPAS
DE
QUARTIER
« LANOUL
»
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVIELE,
VU
la loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétées
et
modifiée
par
la loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la loi
n°83-8
du
07
janvier
1983,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-2
et
L.2213-1
à 2213-4,
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
ses
articles
R 110-1
et
suivants
et
R.411-5,
R.411-
8,R.411-18
et
R.411-25
à R.411-28
at
R.417
et
suivants,
VU
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
VU
F'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à M.
Fabien
JACQUEL
adjoint
au
maire,
portant
le numéro
24176
du
2 juin
2015,
VU
l'avis
des
services
municipaux
pour
assurer
la sécurité
des
biens
et
des
personnes.
VU
la demande
en
date
du
17
mars
2017
de
Monsieur
et
Madame
Delcroix
domiciliés
à
Saint-Orens,
concernant
l'organisation
du
repas
de
quartier
« Lanoul
» le
samedi
2
septembre
2017.
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu,
pour
te bon
déroulement
du
repas
de
quartier
« Lanoul
» et
pour
la sécurité
des
usagers
des
voies
et
places
publiques
de
réglementer
la circulation
à l’occasion
de
cette
manifestation.
ARRETE
S/N°2017:312
ARTICLE
L
Afin
de
permettre
l’organisation
du
repas
de quartier
« Lanoul
», la
circulation
de tous
les
véhicules
sera.interdite,
à l'excéption
des
riverains,
des
services
d'urgences
et
des
services
municipaux
rue
de
Lanoul
dans
sa
totalité
à partir
du
n°2:
nas
LE
SAMEDI
2 SEPTEMBRE
2017
de
10H00
À MINUIT:
La
circulation
pourra
être
rétablie
avant
minuit
le samedi
2 septembre
2017
sur
décision
des
organisateurs,
Cette
décision
pourra
être
prise
dès
lors
qu'un
usage
normal
et
sécurisé
de
la voie
sera
rétabli
par
la constatation
de
la fin
de
là manifestation
et
du
démontage
des
installations.
FÉMPRENUTLET
Love
pates
a ARTICLE
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
à l'instruction
Ministérielle
sur
la signalisation
routière
sera
fournie
par
les
services
municipaux
et
mise
en
place
par
l'organisateur.
Les
signaux
seront
déposés
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à leur
mise
en
place
auront
disparus
et
la circulation
rétablie.
ARTICLE
3
Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précédent
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
à
Conformément
à l'article
R 421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
adrainistratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
sa
publication ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la mairie,
affiché
et
publié
dans
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE.
ARTICLE
6
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILÉE, Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE, Mesdames
et
Messieurs
les
gardiens
de
la Police
Municipale
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE, Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
- au
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
Nationale,
- à la
Police
Municipale
de
Saint-Orens
de
Gameville,
- au
Commandant
du
SDIS.
Fabien
JACOQUEL
Adjoint
au
Maire
Mobilité
urbaine
et Transports
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le : 04.09.49
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
néant
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
2 septembre
2017
Jaint-Orens
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
PORTANT
REGLEMENTATION
DE LA
CIRCULATION
A L'OCCASION
DU
REPAS
DE
QUARTIER
& PANORAMIQUE
2 »
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
VU
la loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétées
et
modifiée
par
la loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la loi
n°83-8
du
07
janvier
1983,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-2
et
L.2213-1
à 22134,
VU
te Code
de
la Route
et
notamment
ses
articles
R 110-1
et
suivants
et
R.411:5,
R.411-
8, R.411-18
et
R.411-26
à R.411-28
et
R.417
ét
suivants,
VU
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à M,
Fabien
JACQUEL
adjoint
au
maire,
portant
le numéro
24176
du
2 juin
2015,
VU
l'avis
des
services
municipaux
pour
assurer
la sécurité
des
biens
et
des
personnes.
VU
la demande
en
date
du
10
février
2017
de
Monsieur
Claude
AGUILERA
domicilié
32,
rue
du
Panoramique
à Saint-Orens,
concernant
l'organisation
du
repas
de
quartier
« Panoramique
2 »
le samedi
2 septembre
2017,
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu,
pour
te bon
déroulement
du
repas
de
quartier
« Panoramique
2 »
et
pour
la sécurité
des
usagers
des
voies
et
places
publiques
de
réglementer
a circulation
à l’occasion
de
cette
manifestation.
ARRETE
S/N°
2017-311
ARTICLE
4
Afin
de
permettre
l'organisation
du
repas
de
quartier
« Panoramique
2 »,
la circulation
de
tous
les
véhicules
Sera
interdite,
à l'exception
des
riverains,
des
services
d'urgences
et
des
services
municipaux
Impässe
du
Panoramique,
côté
pair
entre
le n°18
et le
n°28
:
L
DU:
SAMEDI
2 SEPTEMBRE
2017
(18h00)
AU
DIMANCHE
3 SEPTEMBRE
2017
(2h00)
La
circulation
pourra
être
rétablie
avant
2h00
le dimanche
3 septembre
2017
sur
décision
des
organisateurs.
Cette
décision
pourra
être
prise
dès
lors
qu’un
usage
normal.
et sécurisé
de
la voie
sera
rétabli
par
la constatation
de
la fin
de
le manifestation
ét
du
démontage
des
installations.
CURRY
bar
RAGE
EU
A La
signalisation
réglementaire
conforme
à l'instruction
Ministérielle
sur
la signalisation
routière
sera
fournie
par
les
services
municipaux
et
mise
en
place
par
l'organisateur.
Les
signaux
seront
déposés
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à leur
mise
en
place
auront
disparus
et
la circulation
rétablie.
ARTICLE
3
Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précédent
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
Conformément
à l'article
R 421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
là date
de
sa
publication ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la mairie,
affiché
et
publié
dans
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE.
ARTICLE.
6
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
fa commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE, Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE, Mesdames
et
Messieurs
les
gardiens
de
la Police
Municipale
de
SAINT-OREÈNS
DE
GAMEVILLE. Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
lexécution
du
présent
arrété.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
- au
Commandant
de
{a Brigade
de
Gendarmerie
Nationale,
- à la
Police
Municipale
de
Saint-Orens
de
Gameville,
- au
Commandant
du
SDIS.
Fabien
JACQUEL
Adjoint
au
Maire
Fait
à Sain
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
néant
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
2 septembre
2017
point
orens
ARRETÉ
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
de
Gameville
DELIVRE
PAR
LE MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 18/05/2017
N°
PC
031
506
43
00041
M03
Par
: | 5C1
SAINT-ORENS
BRUYER
Surface
de
plancher
créée
:
Om
Demeurant
à : |
29
BOULEVARD
KOENIGS
31027
TOULOUSE
CÉDEX
3
Représenté
par
: |
Monsieur
COLTAT
Jean-Paul
Nb
de
logements
:
o
Pour:
| Réaliser
une
opération
de 41
maisons]
V9 de
bâtiments:
û
individuelles
et
7 bâtiments
collectifs
de
75
logements
Destination
:
Habitation
Sur
un
terrain
sis
: !
LIEU
DIT
"BRUYER"
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE:
:
Vu
la demande
de
permis
de
construire
modificatif
susvisée
pour:
:
sean
+ Modifier
l'aspect
extérieur
des
facades
;
dur
EU UE
nt
+ Réaliser
les
travaux
en
deux
tranches
;
Don
ge
aere
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
ét
de
signature
accordée
à Mohsieur
Sérge
JOP
en
date
du
30/03/2017,
‘
van
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1°
et
séivents
etR°
‘423-1
et
suivants,
Vu
le Plan
Locat
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Coinriiune
de
Saint-
Qrens
de
Gameville
approuvé
le 30
mars
2005,
révisé
le 27
juin
2013
modifié:lé"ià
"avi
2046
et
mis
à jour
le 1*
août
2016,
L
Vu
le permis
de
construire
n°
PC
031
506
1300041
détivré
le
21/03/2014,
Vu
le transfert
partiel
du
permis
de
construire
n°
PC
031
506
1300041
TO1
délivré
le 13/01/2017,
“ARRETE
S/N°2017-310.
ARTICLE
1
Le
permis
dé
construire
modificatif
est
ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée,
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
mentionnées
à l'article
2.
Le
permis
de
construire
sera
éxécuté
en
deux
tranches
:
« Franche
1:
19
villas
* Tranche
2:
37
logements
collectifs
ARTICLE
2 :
Le
présent
arrêté
ne
vaut
pas
autorisation
de
raccordement
au
réseau
public:
le pétitionnaire
devra
donc
se
rapprocher
dé
Toulouse
Métropole
— Direction
Cycle
de
l'Eau
avant
le
commencement
des
travaux.
À compter
du
raccordement
effectif
de
la construction
au
réseau
d'assainissement,
une
Participation
pour
le Financement
de
l’Assainissement
Collectif
(P.F.A.C.)
sera
perçue
auprès
du
propriétaire
du
bien,
objet
de
lä demande
dé
raccordement,
en
application
de
la loi
n°2012-354.
:..
de
finances
rectificative
pour
2012,
codifié
à
l'article
L1331-7
du
Code
de
le Santé
Publiué"et
instituée
par
délibération
de
Toulouse
Métrapole.
ER ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
là Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
te Préfet
" Auxintéressés.
Serge
jOP,
Adjoint au Maire Urbanisme et
Aménagement
urbain
vrre
Sécurité,
Communication,
Protocole
Te
Défense
et
Anciens
combattants
'
Pom
ta
Fait
à Sajnt-Orens
de
Gamevillele:
4f
agut
2017
l'acte
jendu
éxécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
: :?
7 AN]
eg
hoiveru
a
ë
mou
vue
En
publication,
affiéhäge
ou
notification
le :
eterva
Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exéeutoire
:
Vous
pouvez
commenter
les
travaux
autorisés
dès
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
sauf
dans
le(s)
cas
particulier(s)
suivant(s}
:
-uné
autorisation
relevant
d'une
autorité
décentralisée
n'est
exécutoire
qu'à
compter
de
là date
à laquelle
elle
à été
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L. 213141
ot L.
2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
maire
ou
le président
de
l'établissement
publie
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la date
à laquelle
cette
transmission
a été
effectuée,
- vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
de
dérnolitiôn
que
quinze
jours
après
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
voire
après
la date
de
transenission
au
préfet
si cette
autorisation
vous
a êté
délivrée
par
une
autorité
décentralisée,
- si
votre
projet
est
situe
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvèz
commenter
les
travaux
qu'après
l'expiration
d'un
délai
de
quatre
mois
à
compter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie,
- Si l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l'objet
d'une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive,
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
+ INFORMATIONS
« A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: les
travaux
peuvent
démarrer
dés
que
l'autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
la durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
dé
manière
à être
visible
depuis
la voie
publique,
1! doit
indiquer
le nom,
la raison
ou
la
dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
là date
et
le numéro
du
permis,
et
s'il
y a
lieu
la superficié
du
terrain,
ls superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
la hauteur
de
la construction
par
rapport
au
sol
naturel,
H doit
également
indiquer
l'adresse
de
la mairle
où
le
dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
épalément
mentionner
qu'en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d'un
tiers
contre
catte
autorisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecevabilité
à l'autorité
qui
a délivré
l'autorisation,
ainsi
qu'à
son
bénéficiaire,
Cet
affichage
n'est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
où
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
dés
secteurs
urhanisés,
ads - DUREE
DE
VALIDITÉ
: L'autorisation
est
périmée
sl les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
te délai
de
deux
ans
à compter
de
la
notification
de
l'arrêté,
ou
de
la date
à faquelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
sont
intervenus,
ten
est
de
méme
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sônt
interrompus
pendant
un
délsi
supérieur
à une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n'ont
pas
évolué,
Vous
devez
féermuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
Hbre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger,
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à fa
mairie,
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notlfiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
{notamment
obligations
contractuelles
;
servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
sérvitudés
de
vue,
d'ensoléillément,
de
mitoyenneté
ou
dé
passage
; règles
contractuelles
Feurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
..)
qu'i
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter,
+ DELIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGESQUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la personne
physique
ou
morale
dont
la responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
la présomption
établie
par
les
articles
1792
at
suivants
du
code
civil
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L2411
et
suivants
du
code
des
assurances,
- BELAÏS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
ls présente
décision
vous
pouvez
saisir
te tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DÉUX
MOIS
à partir
de
sa
notification,
Vous
pouvez
également
saisis
d'un
recours
gracieux
l'auteur
dé
la décision
ou,
lorsque
là décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l'urbanisme,
Cette
démarche
prolonge
le défai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
ou
terme
d'un
délai
de
deux
mais
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
récours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
di-déssus. ie
VILLE
DE
‘]
J
se
Guene
DELEGATION
D'OFFICIER
DE
L'ETAT
CIVIL
Fans
03 62
24 07
94
ET
DE
POLICE
DES
FUNERAILLES
Dominique
FAURE
Maire
Le
Maire
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
VU
L'article
L2122-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
L'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
Les
articles
4 et
5 de
l’Instruction
Générale
Relative
à l’État
Civil,
CONSIDERANT
qu'il
importe
de
déléguer
à :
Madame
Caroline
FALGAS
épouse
COLOMINA
Conseillère
Municipale
Les
pouvoirs
d'Officier
de
l'Etat
Civil
et de
Police
des
Funéraiiles
du
1%
septembre
2017
à 16
heures
30
minutes
au
4 septembre
2017
à 08
heures
30
minutes.
ARRETONS
SOUS
N°
A 2017-309
ARTICLE
1
Madame
Caroline
FALGAS
épouse
COLOMINA
est
déléguée
pour
remplacer
le Maire
en
son
absence
et par
empêchement
des
Adjoints,
aux
pouvoirs
d’Officier
de
l'Etat
Civil
et de
Police
des
Funérailles,
du
1%
septembre
2017
à 16
heures
30
minutes
au
4 septembre
2017
à 08
heures
30
minutes,
ARTICLE
2
Monsieur
te Directeur
Général
des
Services
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
est
chargé
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté,
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et copie
adressée
à
* Monsieur
le Préfet
“ L'intéressée
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville,
le 8
août
2017.
Pour
Madapaede
Maire
empêchée,
Premier
Adjoint
Par
suppléance
Se
pre
ait pnefities
pe
Eiu
Joint
Orenv
ARRETÉ
DE PERMIS
DE CONSTRUIRE
de
Gamesville
MODIFICATIF DÉLIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 18/05/2017
N°.PC
031
506
13
00041
MO2
Par
: |
SA
HLM
LES
CHALETS
Surface
de
plancher
Derneurant
à : |
29 BOULEVARD
KOENIGS
créée
:
om
31027
TOULOUSE
CEDEX
3
Représenté
par
: |
Monsieur
COLTAT
Jean-Paul
Nb
de
logements
:
5
Pour:|Réaliser
une
opération
de
41
maisons
Nb
de
bâtiments
:
0
individuelles
ét
7 bâtiments
collectifs
de
75
logements
Destination
:
Habitation
Sur
un
terrain
sis
: !
LHEU
DIT
“BRUYER"
net
à
î
ur
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
Dé
SAMEVILLE
se
nr
Vu
la demande
de
permis
de
construire
moëlificati
î sus
:sée
pour
à
° _
Modifier
l'aspect
extérieur
des
façades!
© oO LE
+ Réaliser
fes
travaux
en
deux
tranches
;
.
LT
” Créér
un
nouveau
bassin
de
rétention:
“5
+ Mettre
à jour
le parcellaire
cadastral
t lu
lai
de
élyiston
;
+ Créer
un
transformateur
électrique
; : ie
1",
!
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et de
‘signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
10/03/2017,
Vu
le Code
dé
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants
at
R 421-1
et
suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
le 30
mars
2005,
révisé
le 27
juin
2013
modifié
le 14
avrit
2016
et
mis
à jour
le 1°
août
2016, Vu
le permis
de
construire
n°
PC
031
506
1300041
délivré
le 21/03/2014,
Vu
le transfert
partiel
du
permis
de
construire
n°
PC
031
506
1300041
TO1
délivré
le 33/01/2017,
Vu
l'avis
Favorable
de
E.R.D.E.
en
date
du
12/06/2017,
Vu
l'avis
Fävorable
assorti
de
prescriptions
de
TOULOUSE
METROPOLE
- Direction
du
Cycle
de
l'Eau
en
date
du
20/06/2017,3+
Vu
l'avis
Favorable
de
TOULOUSE
METROPOLE
- Service
Gestion
des
Routes
Métropolitaines
en
date
du
20/06/2017,
“'ARRÈTESS/N°2017-308:
ARTICLE
4
Le
permis
de
construire
modificatif
est
ACCORDE
pour
lé projet
décrit
dans
la demande
susvisée,
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
mentionnées
à l'article
2.
Le
permis
de
construire
sera
éxécuté
en
deux
tranches
:
«“ Tranche
l:
-38
logements
collectifs
et 7
villas
- Voiries
et
réseaux
.2....Hranche
2:
15
villas
mere ARR
UE
PET ARTICLE
2 : PRESCRIPTIONS
Les
prescriptions
émises
par
TOULOUSE
METROPOLE
Direction
du
Cycle
de
l'Eau
en
date
du
20/06/2017,
dont
l'avis
est
annexé
au
présent
arrêté,
devront
être
respectées.
Le
pétitionnaire
devra
se
rapprocher
des
services
gestionnaires
des
divers
réseaux
avant
le début
des
travaux.
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
ne
vaut
pas
autorisation
de
raccordement
au
réseau
public:
le pétitionnaire
devra
donc
se
rapprocher
de
‘Toulouse
Métropole
— Direction
Cycle
de
l'Eau
avant
le
commencement
des
travaux.
À compter
du
raccordement
effectif
de
la construction
au
réseau
d'assainissement,
une
Participation
pour
le Financement
de
l'Assainissement
Collectif
{P.F.A.C.)
sera
perçue
auprès
du
propriétaire
du
bien,
objet
de
là demande
de
raccordement,
en
application
de
la loi
n°2012-354
de
financés
réctificative
pour
2012,
cadifié
à l'article
11331-7
du
Code
de
là Santé
Publique
et
instituée
par
délibération
de
Toulouse
Métropole.
ARTICLE
4
:
mn CPvres
Lee
si
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
fa Mairie
et
copié
adressée
à
# ‘Monsieur
le Préfet
lus
’
io
it
Auxintéfesshs:
‘
van
ep
au Maire Urbanisme et Aménagement
urbain
Sécurité,
Communication,
Protocole
Défense
et
Anciens
combattants
Fait
à Saint-Orens
de
Gamevillé
le:
10
AU
07
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
#
7
aff
287
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
éxécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les
traveux
autorisés
dés
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
sauf
dans
le(s)
cas
particutier(s)
suivant(s)
:
-une
autorisation
relevant
d'une
autorité
décentralisée
n'est
exécutoire
qu'à
compter
de
la date
à laquelle
elle
à été
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
tes
conditions
définies
aux
articles
L. 2131-1
et L
21312
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
maire
au
fe président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercormmunale
doit
vous
informer
de
la date
à laquelle
cette
transmission
à été
effectuée,
ee - voué
né
pouvéz
cornmencer
vos
travaux
dé
démolition
que
quinze
jours
après
là date
à laquelle
cette
autorisation
vous
à été
notifiée,
voire
après
à date
de
transmission
au
préfet
si cotte
autorisation
vous
à été
délivrée
par
une
autorité
décentralisée,
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
Inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
expiration
d’un
défai
de
quatre
mois
à
compter
du
dépôt
de
l& demandé
en
mairie.
- si l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
Fobjet
d'une
prescription
d'archéologle
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive,
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
dé
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
21312
du
code
générat
des
collectivités
territoriales.
INFOAMATIGNS
- À
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- À
LIRE
ATTENTIVEMENT
= COMMEÉNCÉMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire,
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
là durée
du
chantier,
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
pénneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
dépuis
la voie
publique,
1 doit
indiquer
le nom,
ls raison
ou
ta
dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la date
et
te numéro
du
permis,
et
s'il
y à
Heu
la superficie
du
terrain,
la superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
la hauteur
de
la construction
par
rapport
au
sol
naturel
{| doit
également
indiquer
l'adresse
de
la mairie
où
le
dossier
peut
être
consulté,
L'affichage
doit
également
mentionner
qu'en
cas
de
recours
administratif
au
de
recours
contentieux
d'un
tiers
contre
cette
autorisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecevabilité
à l'autorité
qui
a délivré
l'autorisation,
ainsi
qu'à
son
bénéficiaire,
Cet
affichage
n'est
pas
obligatoire
pour
les
déélarations
préalables
portant
Sur
une
coupe
bu
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés,
- DUREE
DE
VALHOTE
: L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
däns
le délai
de
deux
ans
à compter
de
Ia
notification
de
l'arrêté,
ou
de
la date
à Hagquelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
sont
intervenus.
It en
est
de
même
si, passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est
à dire
que
53
durée
de
validité
peut
être
prolongéé,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si fes
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n'ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
cople
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
Faire
procoger,
Vôtre
déranée.
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
dérande
d'avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à [a
mairie.
grrr
»
+ DROITS
GES
TIÈRS
: La
présente
décision
est
notifiée
sant
préjudice
dr
croit
dés
tièrs
{notamment
obligations
contractuelles
;
servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
‘entéleillement,
de
imtoyénnété
ou
dé
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
....) qu'il
appart
lent
audostinetoie
de
l'autorisation
de
respecter,
- DBUGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGESQUVRAGEX
: cette
asslrance
doit
être
souscrite
par
la personne
physique
ou
morale
dont
la responsabilité
décennale
peut
être
engägéé
le
féndément
de
“à
présomption
établie
par
les
articles
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L7411
et suhrants
ds
sade.
Ges
assurances.
“ DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Si vous
entendez
contester
ta présenté
décisifar
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de’
sa'notification,
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la décision
au,
lorsque
la décision
est
délivrée
au:nom
de
l'Etat,
saisis
à
ün
retours
hiéräréhiqué
le ministré
chargé
de
l'urbanisme,
Cette
démarche
prolonge
le détai
du
recours
conreriteuxiqui
boit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
répanse
au
terme
d'un
délai
de
deux
moi"
vabtrejet
implicicel.
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devént
le
tounal
ädmulstratit
compétent,
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d'une
périôde
continue
de
dèux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-déssus.
#4
+
mob, Bd
l j
faint-Orens
ARRETE
D'AUTORISATION
DE
TRAVAUX
de
Gomeville
DELIVRE
PAR
LE MAIRE
AU
NOM
DE
L'ETAT
Demande
déposée
le 29/05/2017
Par
: | S,A,5,
CASTORAMA
FRANCE
Catégorie
: sè"*
Dermeurant
à :
|? RUE
OU
COMMERCE
Type:
CTS,
M
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Représenté
par
: !
Monsieur
GALPIN
THIERRY
Pour
: installation
d'une
structure
temporaire
à l'enselgne
«CASTORAMA»
Sur
un
terrain
sis
: |
2 RUE
DU
COMMERCE
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Le Maire de la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la dernande
d'autorisation
de
travaux
susvisée
;
Vu
le code
de
la construction
et
de
l'habitation
;
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à
Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
10/03/2017
;
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
de
la
Sous-commission
Départementale
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
ERP
et
les
IGH
en
date
du
03/08/2017,
reçu
lé 04/08/2017
:
DNS
_
ARTICLE
1
L'exécution
des
travaux
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée
est
ACCORDEE.
ARTICLE
2
Les
prescriptions
émises
parla
Sous-commission
consultée
susvisée
devront
être
respectées.
en
ner
ant
eieden
een
Éadoeee
smentaanns
eélerrer
EMPIRE
ET
Mat
AGAGO
LAN
Mate
vus ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le
Préfet;
" Auxintéressés.
Sécurité, Communication,
Protocole
Défense
et
Anciens
combattants
Fait
à Saint-Orens
de
Gamevillele:
-7
MU
70N
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le:
. ? AQU
at
En
publication,
affichage
ou
notification
je :
Vous pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
sauf
dans
le(s}
cas
particulier{s}
suivant(s}:
“Une
autorisation
retevant
d'une
autorité
décentralisée
nest
exécutoire
qu'à
compter
de
la date
à laquelle
elle
a été
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
es
conditions
définies
aux
articles
L 21411
et
L 21912
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
maire
ou
de président
de
Fétabiissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
Informer
de
la date
à tiguelle
cette
transmission
a été
effectuée,
- vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
qu'un
mois
après
la date
à laquelle
l'autorisation
vous
à été
notifiée,
- Vous
ne
pouvez
commencer
voi
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
la date
à laquelle
cutté
autorisation
vous
a été
notifiée,
voire
après
la date
de
tranémiésion
au
préfet
s) cette
autorisation
vous
à êté
délivrée
par
us
autorité
décentralisée.
2 si
votre
projet
ést
situé
dans
un
site
insérit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d'un
délai
de
quatre
mois
à compter
du
dépôt
de
là demande
én
rnaitie.
. si larrété
mentionne
que
votre
projet
fait
l'objet
d'une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
Être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
La présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.21312
du
code
générat
des
totloctivités
territoriales,
INFORMATIONS
+ A LIRE
ATTENTIVEMENT
- {INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
+ COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE:
los
travhux
péuvént
démarrer
dès
que
l'autorisation
eat
exécutoire,
L'autorisation
dait
être
affichée
sur
le terrain
péñdènt
toute
fà durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
per
les
sains
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à étre
viable
depuis
ta voie
publique.
11 doit
Indiquer
le nom,
ls raison
où
la dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la date
et le
numéro
du
permis,
et
sil
ya
leu
la superficie
du
terrain,
le superficie
du
plancher
autorisé
ainsi
que
8 hauteur
de
la construction
par
rapport
du
sol
naturel,
1 doit
égaternent
indiquer
l'adresse
de
la mairie
où
le dossier
peut
tre
consulté,
L'affichage
doit
également
mentionner
qu'en
cas
de
récours
admimisiratif
ou
de
retours
contentieux
d'un
tiers
contre
cette
autorisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecevabilité
à autorité
qui
à délivré
l'autorisation,
ainsi
qu'à
son
bénéficiaire,
Cet
affichage
n'est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
prénlebles
portant
sur
une
coupe
où
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
vrbanisés.
- DUREE
DE
VALIDITE
: L'autorisation
est
périmée
sl les
travaux
ne
sant
pas
entrepris
dans
le délai
de
deux
ans
à compter
de
fa notification
de
l'arrêté,
ou
de
te date
à laquelle
un
permis
tacite
où
une
décision
de
nonopposition
à une
déclaration
préalable
sont
intervenus,
en
est
de
mêrne
8}, passé
ce
détai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délat
supérieur
à une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est
à dire
que
sh
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
dé
validité
31 les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
ét
les
taxes
ét
participations
applicables
au
terrain
n'ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
én
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplakre
doit
être
:
«toit
adressée
au
maire
par
pltrecommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
r soit
déposée
contre
décharge
à la
mairie.
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notiflée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
{ notamment
obligations
contractuelles
; sérvitucies
de
droit
privé
telles
que
tes
servitudes
de
vue,
d‘ensoteillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; régles
contractuelles
figurent
au
cahiot
des
charges
du
lotissement
..)
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter,
- CALIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGESOUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
scuserite
par
la personne
physique
où
morale
dont
la
responsabilité
décennale
peut
être
éngagéeé
sur
lé fondement
de
la présomption
établie
par
les
articles
1702
et sulvants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
12411
ot suivants
du
code
des
assurancts,
« BELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
selsir
le tribunal
administeatif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'autéur
de
la décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
FÉtat,
saisie
d'un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
lurbanismé,
Cette
démarche
prolonge
lé délai
du
récours
tontentieur
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mols
suivant
a réponse,
(L'absence
de
réponte
ou
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
téiet
implicite). Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
te tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
lé terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. EE
Joint
Orens
ARRETÉ
DE PERMIS
DE CONSTRUIRE
de
Goameville
DELIVRE
PAR
LE MAIRE
AU
NOM
DE LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 19/06/2017
N°
PC
031
506
17
00019
Par
: | Monsieur
et Madame
GERAUD-LANDES
Guillaume
Surface
de
plancher
Demeurant
à : | 13
AVENUE
DES
PYRENEES
créée
:
am
31650
SAÏINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Représenté
par
:
Nb
de
logements
:
0
Pour
: |
Aménager
le garage
ën
surface
de
plancher
Nb
de
bâtiments
:
D
Bestination
:
Habitation
Sur
un
terrain
sis
: |
13
AVENUE
DES
PYRENEES
BE
203
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à; : Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
10/03/2017,
‘
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-
Le
et
suiveñts
ct
x 423-Let
suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Céiriraune
de
Saint:
Ôrens
de
Gameville
approuvé
le 30
mars
2005,
révisé
le 27
juin
2013
modifié
le 14
avril
‘2016
et
Puis
à à jour
te 1*
août
2016,
:
«
Vu
l'avis
favorable
avec
prescription
dé
TOULOUSE
METROPOLE
Direction
du
Cycle
de
l'Eau
en
date
du
11/07/2017,
ARRETE.
S/N°
2017-30€
ï : ss
:
LÉebIE
Hé
€
ARTICLE
1
Le
permis
de
construire
est
ACCORDE
pour
lé projet
décrit
dans
la demande
susvisée,
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
mentionnées
à l'article
2.
ARTICLE
2 : PRESCRIPTIONS
Les
prescriptions
émises
par
TOULOUSE
MÉTROPOLÉ
Direction
du
Cycle
de
l'Eau
en
date
du
13/07/2017,
dont
l'avis
est
annexé
au
présent
arrêté,
devront
être
respectées.
Le
pétitionnaire
devra
se
rapprocher
des
services
gestionnaires
des
divers
réseaux
avant
le début
des
travaux.
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
ne
vaut
pas
autorisation
de
raccordement
au
réseau
public
: le
pétitionnaire
devra
donc
se
rapprocher
de
Toulouse
Métropole
— Direction
Cycle
de
lÉau
avant
le
commencement
des
travaux.
À compter
du
raccordement
effectif
de
la construction
au
réseau
d'assainissement,
une
Participation
pour
le Financement
de
l'Assainissement
Collectif
(P.F.A.C.)
sera
perçue
auprès
du
propriétaire
du
bien,
objet
de
la demande
de
raccordement,
en
application
de
{a loi
n°2012-354-—
T
de
finances
rectificative
pour
2012,
codifié
à l'article
L1331-7
du
Code,
de
a.$anté
püblique
et
... instituée
par
délibération
de
Toulouse
Métropole. ARTICLE
4
La
réalisation
du
projet
donnera
lieu
au
versement
de
là Taxe
d'Aménagement
dont
le permis
de
construire
est
le fait
générateur.
Cette
taxe
sera
liquidée
ultérieurement
par
la Direction
Départementale
des
Territoires
de
la
Haute-Garonne, La
fiche
de
liquidation
vous
sera
transmise
par
le Comptable
du
Trésor
chargé
d'en
assurer
le
recouvrement. ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
là Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
= Auxintéréssés.
Serge
jOP,
nnuege
Adjoint
au
Maire
Urbanisme
et
Aménagement
urbain
Sécurité,
Communication,
Protocole
‘
Défense
et
Anciens
combattants
dégebé
No
€
Lo Ge
ue
Fait
à SuintOcens
de
Gumevillele:
49
AM
207
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
x 2
ANT
2
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
POUR
INFORMATION
Préalablément
au
début
dés
travaux,
je
vous
invite
à solciter
toutes
les
autorisations
de
voirie
qui
s'avèrent
nécessaires
auprès
de
Toulouse
Métropole
au
06.81.91.73.68.
Conditions
dans
lesquelles
{a présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
sauf
dans
le(s)
cas
partiéulier{s)
suivant(s}
:
-une
autorisation
relevant
d'une
autorité
décentralisée
n'est
exécutoire
qu'à
compter
de
ta date
à laquelle
elle
a êté
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L. 2131-1
et L.
2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Terrhorlales,
Le
maire
ou
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vaus
informer
de
la date
à laquelle
cette
transmission
à été
effectuée,
- VOUS
ne
POUVEZ
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
3 été
notifiée,
voire
après
la date
de
transmission
au
préfet
si cette
autorisation
vous
a été
délivrée
par
une
autorité
décentralisée,
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d'un
délai
de
quatre
mois
à
campter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie.
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l'objet
d'une
prescription
d'archéologie
préventive
slars
lés
travaux
né
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive. Le
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
: A
LIRE
ATTENTIVEMENT
+
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exéeutoire,
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
la durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
urt
päñneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
la voie
publique,
H doit
indiquer
le nom,
la raison
ou
[a
dénomination
sociate
du
bénéficiaire,
ta daté
et
le numéro
du
permis,
et
s'il
y a
lieu
la superficie
du
terrain,
la superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
la hauteur
de
la construction
par
rapport
au
61
naturel.
1l doit
égatement
indiquer
l'adresse
de
ba mairie
où
le
dossièr
peut
être
conéutté.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu'en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d'un
tiers
contre
cette
autorisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecevabilité
à l'autorité
qui
a délivré
l'autorisation,
ainsi
qu'à
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
n'est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
peéutables
pertant
sur
uné
toupe
ou
un
abattage
d'arbres
situés
an
dehors
des
secteurs
urbanises.
- QUREE
DE
VALIDITÉ
: L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
deux
ans
à compter
de
la
notification
de
l'arrêté,
ou
de
ta date
à laquelle
un
permis
tacite
où
une
décision
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
sont
intervenus.
{en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
intérrompus
pendant
un
détai
supérieur
à une
année.
l'autorisation
peêut
être
prorogée,
c'est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
dernande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si les
préseriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
pärticipätions
applicables
au
terrain
n'ont
pas
évolué,
Vous
devez
formuler
votre
demanee
de
proragation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l'autérisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
an
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demandé
d'avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à [a
mairie,
BROITS
DES
TIÈRS
: La
présenté
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
(notamment
obligations
contractuelles
;
servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensuleitement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; régles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
...)
qu'i
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter,
= OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGESOUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la personne
physique
ou
morale
dont
la responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
la présomption
établie
par
les
articles
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L2411
et
suivants
du
code
des
assurances,
- DELAIS
ET
VOIES
D£
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la présente
déritiop
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d'un
retours
contentieux
dans
les
DEUX
MONS
à partir
de
sa notificajion,:
Vobs
pouvez
égslement
saisit
d'un
recours
gracieux
Fauteur
de
[a décision
ou,
lorsque
fa décision
est
délivrée
au
nom
def
Etat,
séisir
d'én
recours
hiérarchique
fe ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
düit.hlors
être.
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
ta
réponse,
(L'absence
de
réponse
ou
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite}...
‘
sr
sos
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
adéariit
Su:
compétent,
Le
gèta
de
retours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
ait
d'affichane
sur
le
terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.
Loue
:
non
où
prOintOrenr
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
de
Gameville
CIRCULATION
15
rue
du
Panoramique
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
22134;
Vu
le Code
de
là route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12
:
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T1750G06119
Vu
la demande
du
pétitionnaire
en
date
du
31/07/2017,
réparation
conduite
télécom
sous
trottoir
Considérant
qu'il
y a
Heu
de
modifier
la circulation
ou
le stationnement
;
ARTICLE
1
PÉTITIONNAIRE
ENTREPRISE
chargée
des
travaux
NOM
: Orange
NOM
: SCOPÉLEC
LABÉGE
ADRESSE
: 45
rue
de
Soupetaré
ADRESSE
: Rue
Claude
Chappe
31000
TOULOUSE
31670
RAMONVILLE
SAINT
AGNE
Responsable
chantier
: lean-Sébastien
BEDICE
Responsable
chantier
: M.
MAUSSERVEY
Tel:
08
61
14
19
14
Tel:
06
37
11
28
71
Mail
: jsbediee.ext@orange.com
Mail
: smausservey@groupe-scopelec.fr
+ Autorisation
d'occupation
du
trottoir.
+ Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
+ La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06/11/92
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
* L'acces
des
propriétés
rivéraines
et
l'écoulément
des
eaux
doivent
êtré
constamment
assurés,
Durée
des
travaux
et
de
la modification
de
ta circulation:
16
au
23
août
2017
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
ét
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés.
Fait
à Saint-Grens
de Gameville
le : 02/08/17
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En pubhcation,
affichage
ou
notification
le :
see
entrent
DUR
RUE
PR
Et
D ANA
à Sn 1 #5 1 5
Jfaint-Orens
ARRETE
DE NUMEROTATION
DE VOIRIE
£
de
Gameville
BOULEVARD
DU
LIBRE
ECHANGE
Le
Maire
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2112-2
et
L.
2213-28,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
OP
Serge
en
date
du
10/03/2017, Considérant
qu'un
bâtiment
à usage
de
bureau
et d'entrepôt
et
de
logement
de
fonction
est
desservi
par
le
boulevard
du
LIBRE
ECHANGE
référencées
au
cadastre
sous
le
n°
BZ
26
et
BZ
27,
Considérant
qu'il
est
indispensable
pour
recevoir
correctement
le courrier
et
être
facilement
localisablé
dans
la
vie
quotidienne
que
le
bâtiment
à usage
de
bureau
et
d'entrepôt
et
de
logement
de
fonction
soit
identifié
par
un
numéro
de
voie,
Considérant
que
lé numérotage
des
locaux
professionnels
et
d'habitation
constituent
une
mesure
de
police
générale
relevant
de
la seute
compétence
du
Maire,
ARRETE
S/N°:A:2017-304
ARTICLE
+
M'est
prescrit
la nurnérotation
suivante
sur
le BOULEVARD
DU
LIBRE
ÉCHANGE
: le
bâtiment
à usage
de
bureau
et
d'entrepôt
et
le logement
de
fonction
situés
sur
les
parcelles
référencées
au
cadastre
sous
te n°
BZ
26
et
87
27
se
voient
attribuer
te numéro
17
bis
Boulevard
du
LIBRE
ECHANGE.
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
commune
et
copie
sera
adressée
à :
-
Bureau
du
Cadastre
de
Colomiers
-
La
Poste
-
Police
Municipale
Serge
}OP
Adjoint
au
Maire
Urbanisme
et
Aménagement
urbain
Sécurité,
Communication,
Protocole
Défense
et
Anciens
combattants
Fait
à Saint-Orens
de
Gamevillete:
* 7
HOT
27
Acte
rendu
exécutoiré
après
transmission
en
Préfecture
lé:
8 AT
707
LL
eartt
aie
En
publication,
affiéhäge
ou
notification
fe
pee
TANT
ET
TN
TR
RER
Me
ae
j
Jfaint-Orenr
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
de
Gameville
CIRCULATION
1
rue
Pablo
Neruda
Le
Maire
de
la Commune
de
SAÏNT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-3
à L.
2213-4;
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R411-8,
R.411-18,
R.411-25
à
R411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-14
et
R417-12
;
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
—
adjoint
au
Maire
;
Vu
la
demande
du
pétitionnaire
en
date
du
31/07/2017,
stationnement
camion
de
déménagement
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
modifier
la circulation
qu
le stationnement
;
ARTICLE
1
PETITIONNAIRE
NOM
: Société
ÎTS
ADRESSE
: 37
Rue
Gustave
Eiffel
95190
GOUSSAINVILLE
Responsable
chantier
: Farida
AIT-BAALI
Tel
: 01
30
18
08
08
Mail
: farida@transparts-its.fr
+ Autorisation
d'occupation
du
trottoir
par
le stationnement
d'un
camion
de
déménagement
à
hauteur
du
n°1
de
la
rve
Pablo
Neruda.
La
continuité
piétonne
en
sécurité
devra
être
assurée.
“Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
*
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
là
signalisation
routière
{livre
t-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06/11/92
est
à
la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la
met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
»
L'accès
des
propriétés
riveraines
doit
être
constamment
assuré.
Durée
des
travaux
et
de
la modification
de
la circulation:
25
septembre
2017
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairié
et
copie
adressée
à
=
Monsieur
le
Préfet
"
Auxintéressés,
4 En.publication,
affichage
ou
notification
le:
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
te :
02/08/17
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
Ven mrpermgs
ve
prrrihets
pare Palin
etes
cri
een PH
TRES
ea
MANER
ete
Hovne
Il
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
de
Gamesville
CIRCULATION
36
Avenue
de
Gameville
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
lé Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
22134;
Vu
le Code
de
la route
ét
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-B,
R.411-18,
R.411-26
à R411-28,
R417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12
;
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
:
Vu
la demande
du
pétitionnaire
en
date
du
31/07/2017,
stationnement
camion
de
déménagement
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
modifier
ta circulation
ou
le stationnement
;
ARTICLE
7
PETITIONNAIRE
NOM
: Société
ITS
ADRESSE
: 37
Rue
Gustave
Eiffel
95190
GOUSSAINUILLE
Responsable
chantier
: Farida
AIT-BAALI
Tel
: 01
30
18
08
08
Mail
: forida@transports-its.fr
* Autorisation
d'occupation
du
trottoir
et
de
restriction
de
largeur
de
voie
par
le
stationnement
d'un
camion
de
déménagement
à hauteur
du
n°36
de
l’Avenue
de
Gameville,
La
continuité
piétonne
én
sécurité
devra
être
assurée.
*“
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
s tasignalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
intéerministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06/11/92
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
là met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux,
+ L'acces
des
propriétés
riveraines
doit
être
constamment
assuré.
Durée
des
travaux
et
de
la modification
de
la circulation:
25
septembre
2017
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copié
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés,
Pour
le Maire
et
par
délégation
Fait
à Saint-Orens
de
Gameviile
le :
02/08/17
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
MEANT
{En
publication,
affichage
ou
notification
le:
Sr
en da
atene
ctrrernst
PURES
EE “a
[ aintorens
5
de
Gameville
ARRETE
D'AUTORISATION
DE
TRAVAUX
DEUIVRE
PAR
LE MAIRE
AU
NOM
DE
L'ETAT
Demande
déposée
le 31/05/2017
ee
Mi
.
‘
Par
: |
GRANDEUR
NATURE
SAINT
ORENS
Catégorie
: 1°*
ce x
Demeurant
à :
|
16
PLACE
DU
LAURAGAIS
Wps:M
31670
LABEGE
KO
Représenté
par
:
He
Pour
:
Sur un terrain sis : Madame
LOUGARRE
MARTINE
Aménager
un
magasin
d'alimentation
biologique
à
l'enseigne «BlOCOOP»
BY
85
#
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
“ #
Vu
fa demande
d'autorisation
de
travaux
susvisée
:
10/03/2017
;
Vu
le code
de
la construction
ét
de
l'habitation
;
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à
Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
de
la Sous-commission
Départementale
pour
la
18/07/2017,
reçu
le 24/07/2017;
#5
ARTICLE
1
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
ERP
et
les
IGH
en
date
du
25/07/2017,
reçu
le 28/07/2017;
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
de
la Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilite
de
Toulouse
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
en
date
du
m4
l'exécution
des
travaux
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée
est
ACCORDÉE.
Æ
ARTICLE
2
ARTICLE
3
Be
faprtnnts
rëe pmis
dot
shréiae
frapurnes
Les
prescriptions
émises
par
les
Sous-commissions
consultées
susvisées
devront
être
respectées.
Le
présent
arrêté
ne
tient
pas
lieu
d'autorisation
d'ouverture
au
public
uniquement
délivrée
suite
à l'avis
des
Commissions
compétentes
5e
prononçant
après
visite
des
lieux
pour
les
établissements
de
là première
à la
quatrième
catégorie.
ml
ar PARA
ET
Les
HAN
à RULES
Phcenque
se ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Adrninistratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
;
» Auxintéressés,
Urbanñté Aménagement
urbain
Sécurité,
Communication,
Protocole
Défense
et
Anciens
combattants
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
- 1 AU
207
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
:
+
À
AQUT
20
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Vous pouvez
comiméneer
[es
travaux
autorisés
dès
la date
à laguellé
cetté
autorisation
vous
a été
notifiée,
sauf
dans
le(s)
cas
particulier(s)
suivant(s}:
une
autorisation
relevant
d'une
autorité
décentralisée
n'est
exécutoire
qu'à
compter
de
la date
à laquelle
elle
à été
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L 21311
et L.
21312
du
code
général
des
collectivités
ternitoriales.
Le maire
ou
le président
de
l'établissement
public
de
chbpératlon
intercommunale
doit
vous
informer
dé
lé date
à lsquelle
cette
transmission
a été
effoctuét,
“vous
he
pouver
commencer
vos
travaux
qu'un
mois
après
ta date
à laquelle
l'autorisation
vous
a été
notifiée,
= vétis
he
pouvez
commencer
vos
travaux
de
dérmolitinnt
que
quinze
jours
après
ta date
à laquelle
cette
autorisation
vous
8 été
notifiée,
voire
après
la date
de
transmission
au
préfet
si cette
autorisation
vous
4 té
délivrée
par
une
autorité
décentralisée,
- gi
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
cammencer
Les
travaux
qu'après
Fexpiratioh
d'un
délai
de
quatre
mois
à compter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie,
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l'objet
d'une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
dés
preseriptions
d'archéologie
préventive.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
des
conditions
prévues
à l'article
1.22312
du
code
générat
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
« À LIRE
ATTENTIVEMENT
+ INÉCDRMATIONS
- À
LIRE
ATTENTIVEMENT
- COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
Et
AFFICHAGE:
les
travaux
pouvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire,
L'auturisation
dit
tré
affichée
sur
te
terrain
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
$ur
un
panneau
de
plus
de
8Ô
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
la vaie
publique.
1! doit
indiquer
le nom,
la raison
ou
la dénomination
téciale
du
bénéficiaire,
la date
at
le numéro
du
permis,
et
s'il
y a
lieu
ta superficie
du
terrain,
la superficie
du
plancher
autorisé
ainsi
que
[a hauteur
dé
In éonéttuction
par
rapport
au
sal
naturel,
il doit
également
indiquer
l'adresse
de
la mairie
où
le dossier
peut
être
consulté,
L'affichage
doit
également
mentionner
qu'en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d'un
tiers
cantre
cette
autorisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecevabilité
à l'autorité
qui
a délivré
l'autorisation,
ainsi
qu'à
sen
hénéfieinire.
Cet
affichage
n'est
pas
obilgatoire
pour
Les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
où
un
abattoge
d'arbres
situés
en
dichort
des
secteurs
urbanisés.
- DUREE
DE
VALIDITE
: L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
deux
an$
à cornptér
de
la notification
de
farrèté,
ou
die
ia date
à laquelle
un
permis
tacite
où
une
décision
de
nonopposition
à une
déclaration
préalable
sont
intervenus.
en
est
de
mêrne
si,
passé
ce
télat,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
& une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogés,
c'est
à dire
que
sa durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demandé
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
st les
presceiptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n'ont
pas
évolué.
Vous
dever
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
llbre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
préroger,
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
«soit
atréssée
au
maire
par
ph
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
«soit
déposée
contre
décharge
à la
mairie,
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tlers
{ notamment
obligations
contractuelles
; servitudes
de
droit
privé
ttes
que
les
servituees
de
vue,
d'ensalgillement,
de
mitoyenreté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
...}
Qu'il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
dé
réspéttér,
= DBUGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGESOUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la personne
physique
ou
morale
dont
{a
responsabilité
décennale
peut
être
engsgée
sur
le fondement
de
la présomption
établie
par
les
articles
1782
et
suivants
du
code
clvli,
dans
les
conditions
prévues
per
les
articles
L2411
et
suivants
du
code
des
assurances,
- DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la présente
détision
vous
pouvez
salsir
le tribunat
administratif
compétent
d'un
recours
conténtieux
dant
és
DEUX
MÈNS
à partir
de
sa
notification,
Vous
pouvet
également
saislr
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
Es décision
du,
lorsque
ta
décision
ést
délivrée
au
nom
de
j'Etet,
satsir
d'un
recours
hiéraréhique
le ministre
chargé
de
l'urbanisme,
Cette
démarehe
prolonge
Le télai
du
recours
éontentièux
qui
doit
alors
dire
introduit
dans
les
déux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
ou
térme
d'un
délai
de
deux
mais
vaut
rejet
implicite). Les
ters
peuvent
également
contester
celte
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tlers
à compter
du
prértier
Jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichitge
sur
de verrain
conformément
aux
dispositions
crdessus,
1 joiqtorens
de
Gameville
ARRETÉ
DE
DÉLÉGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
ACCORDÉE
À
MADAME
SOPHIE
CLÉMENT
CONSEILLÈRE
MUNICIPALE
EN
MATIÈRE
DE
COHÉSION
SOCIALE,
DE
CLSPD,
DE
PÉRISCOLAIRE
ET
DE
RESTAURATION
MUNICIPALE
Le
Maire
de
la Commune
de
$AINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L. 2122-18
qui
confère
au
Maire
le pouvoir
de
déléguer,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsablilité,
par
arrêté
uné
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
des
ses
adjoints
et,
en
l'absence
ou
èn
cas
d'empêchement
des
adjoints
où
dès
lors
que
ceux-ci
sont
tous
titulaires
d'une
délégation,
à des
membres
du
Conseil
Municipal. Vu
l'arrêté
municipal
n°24180
en
date
du
2 juin
2015,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Madame
Sophie
CLEMENT.
Considérant
que
Madame
Sophie
CLEMENT
a été
élue
Conseillère
Municipale
le 23
mars
2014,
Considérant
que
les
9 Adjoints
au
Maire
sont
tous
titulaires
d'une
délégation
de
fonction
et
de
signature, Considérant
que
Madame
le Maire,
pour
une
bonne
organisation
de
la gestion
de
la Commune,
décide
de
modifier
la délégation
précédemment
accardée
à Madame
Sophie
CLEMENT
ét
de
lui
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
et
de
sa
signature,
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
la délégation
de
fonction
et
dé
signature
accordée
à
Madame
Sophie
CLEMENT
en
abrogeant
l'arrêté
n°24180
en
date
du
2 juin
2015.
ut
ARTICLE Les
dispositions
de
l'arrêté
n°24180
en
date
du
2 juin
2015
sont
rapportées
et
remplacées
par
les
présentes
:
-
L
Délégation
de
fonction
et de
signature
est
donnée
à Madame
Sophie
CLEMENT,
Conseillère
Municipale,
à l'effet
de
signer
au
nom
du
Maire
de
Saint-Orens
de
Gameville,
tous
actes
et
correspondantes
concernant
les
attributions
suivantes
:
DANS
LE
DOMAINE
DE
LA
COHESION
SOCIALE
1-
Droit
des
femmes
et
égalité.
2-
Expertise
en
matière
sociale
en
lien
avec
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
la
commune. 3-
Conseil
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la Délinquance
(CESPD).
DANS
LE
DOMAINE
DE
LA
RESTAURATION
MUNICIPALE
4-
La
gestion
de
fa restauration
municipale
à l'exclusion
de
{a gestion
du
personnel.
net
Mean
ma
crie
puit
Patins
nier
lens
AREA
CEE
me AT
de
Ut free
DANS
LÉ DOMAINE
PÉRISCOLAIRE
5-
Coordination,
mise
en
œuvre
et
suivi
des
activités
péristolaires
(animations,
CLAE,
CLAS,
régie
des
cantines,
etc.),
et
extra-scolaires,
en
dehors
du
Centré
dé
Loisirs
Sans
Hébergement
La
Caprice,
ainsi
que
pour
la coordination
et
le suivi
de
la délégation
de
service
public
relative
à
l'accueil
péri
et
extra
scolaire,
à l'espace
Jeunes
et
au
CLAS.
6-
Instruction
des
demandes
de
subvention
des
assaciations
relevant
du
périmètre
de
a
délégation
accordée.
7-
Coordination,
mise
en
œuvre
et
développement
des
activités
en
direction
de
là jeunesse
8-
Gestion
des
espaces
destinés
aux
jeunes
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à Monsieur
le Préfet,
notifié
au
délégataire,
affiché
et
publié
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Commune.
Ampliation
sera
transmise
au
receveur
municipal.
Fait
à Saint
Orens
de
Gamevillé,
le 28
juillet
2017
Fait
à Saint-Orens
de
Gemeville
Le :
28
juiltet
2017
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
11
SEP.
1017
En
publication,
affichage
ou
notification
le
: 11
SEP.
10
Sans
cnbine
porn
IEURERE
LAS
Be Raman
ner 1 j
Jaint-Orens de
Gameville
ARRETÉ
PORTANT
RETRAIT
DE
LA
DÉLÉGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
CONSENTIE
À MONSIEUR
FRANÇOIS
UBEDA,
CONSEILLER
MUNICIPAL
Le
Maire
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
# &
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2129-18
How
Vu
l'arrêté
municipal
n°23085
du
18
avril
2014,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
“
Monsieur
François
UBEDA
en
matière
de
jeunesse,
d’intergénérationnalité
ét
d'accueil
des
gens
u
du
voyage.
Considérant
que
pour
la bonne
organisation
de
la gestion
de
la commune,
il convient
de
procéder
à urté
affectation
différente
des
délégations
confiées
à Monsieur
François
UBEDA.
RRETE
S/N°A
2017-2953
ARTICLE
1
L'arrêté
en
date
du
18
avrit
2014
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Monsieur
François
UBEDA,
Conseiller
Municipal,
est
rapporté,
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à Monsieur
le Préfet,
notifié
à l'intéressé,
affiché
et
inscrit
au
Registre
des
arrêtés
de
la commune
et
au
Recueil
des
Actes
Administratifs.
Ho
Ampliation
sera
transmise
au
receveur
municipal,
Fait
à Saint
Orens
de
Gameville,
Le 28
juillet
2017
érérde
Saint-Orens,
Fait
À Saint-Orens
dé Gameville
le : 28
juillet
2017
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en Préfecture
le:
1 1 SEP,
2017
|-En-publication,
affichage.
ou
notification
le...
1.1.SEP.
207
Ve dpeaenes
dot
perte
ao
fiers
ge
defe
decte
alert
PAPER
PET
Mu
BARRE
AIS
Hhustgue #
1 j
Jaint-Orens de
Gameville
ARRETÉ
DE
DÉLÉGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
ACCORDÉE
À
MONSIEUR
ANDRÉ
PUIS
CONSEILLER
MUNICIPAL
EN
MATIÈRE
DE
SPORT
Le
Maire
de
fa Commune
dé
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L. 2422-18
qui
confère
au
Maire
le pouvoir
de
déléguer,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsablilité,
par
arrêté
une
partie
dé
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
des
ses
adjoints
et,
en
l'absence
ou
en
cas
d'empêchement
des
adjoints
où
dès
lors
que
ceux-ci
sont
tous
titulaires
d’une
délégation,
à des
membres
du
Conseil
Municipal. Vu
l'arrêté
municipal
n°23084
en
date
du
18
avril
2014,
partant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Monsieur
André
PUIS.
Considérant
que
Monsieur
André
PUIS
à été
élu
Conseiller
Municipal
le 23
mars
2014,
Considérant
que
tes
9 Adjoints
au
Maire
sont
tous
titulaires
d'une
défégation
de
fonction
et
de
signature, Considérant
que
Madame
le Maire,
pour
une
bonne
organisation
de
la gestion
de
la Commune,
décide
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
et
de
sa
signature
à Monsieur
André
PUIS.
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
la délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à
Monsieur
André
PUIS,
Conseiller
Municipal,
ARTICLE
4
Les
dispositions
de
l'arrêté
n°23084
du
18
avril
2044
sont
rapportées
et
remplacées
par
les
présentes
:
Délégation
de
fonction
et
de
signature
est
donnée
à Monsieur
André
PUIS,
Conseiller
Municipal,
à
l'effet
de
signer
au
nom
du
Maire
dé
Saint-Orens
de
Gameville,
tous
actes
et
correspondances
concernant
les
attributions
suivantes
:
‘
DANS
LE
DOMAINE
SPORTIF
À- Programmation
et
mise
en
œuvre
des
activités
sportives
de
la Commune
2:
Programmation,
mise
en
œuvre,
exploitation
et
contrôle
de
la sécurité
des
installations
couvertes. 3-
Programmation,
mise
en
œuvre,
exploitation
et
contrôle
de
la sécurité
des
installations
de
plein
CE 4-
Gestion
des
salles
et
équipements
affectés
ou
associés
aux
activités
sportives.
5-Gestions
des
activités
SPORTORENS.
DANS
LE
DOMAINE
DE
LA
POLICE
ADMINISTRATIVE
6- Délégation
de
signature
est
donnée
à Monsieur
André
PUIS,
Conseiller
Municipal,
à l'effet
de
signer
au
nom
du
Maire
de
Saint-Orens
de
Gameville,
les
mesures
de
police
administrative
de
réglementation
ou
d'interdiction
d'utilisation
des
équipements
sportifs
de
la Communé.
ds
maps
ao gerard
vor
Ééreqe
ciao
déeret
LORIE
ous RABEAD
1
nan DANS
LE
DOMAINE
ASSOCIATIF
7-
instruction
des
demandes
dé
subvention
des
associations
relevant
du
périmètre
de
la
délégation
accordée.
“8
ARTICLE
2
mo
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à Monsieur
le Préfet,
notifié
au
délégataire,
affiché
et
publié
au
&
Registre
des
Actes
Administratifs
de
là Commune.
M #
Ampliation
sera
transmise
au
receveur
municipal.
fi
&
nm
Fait
à Saint
Oréns
de
Gameville,
le
28
juillet
2017
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
28
juillet
2047
CR
Acte
rendu
exécutoire
après
transrnission
en
Préfecture
le :
11
SEP,
20w
En publication,
affichage
ou
notificationle:
11
SEP,
AV
Vas
ae
as
pape
aies
pie ihetatee
crpieneinn
es haine
ASIA
RE
CRC
CRUE it
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Jaint-Orens
DEMANDE
D'AUTORISATION
D'OUVRIR
de
Gamesville
UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
Madame
le Maire,
Je
soussigné,
Monsieur
David
BRACHET,
président,
de
l'association
Saint-Orens
Badminton,
domicilié
42,
avenue
Augustin
Labouilhe,
31650
Saint-Orens
de
Gameville,
ai l'honneur
de
solliciter
de
votre
bienveillance
l'autorisation
d'établir
un
débit
de
boisson
temporaire,
à Saint-
Orens
de
Gameville,
gymnase
René
Cassin,
avenue
des
Carabènes,
à Saint-Orens
de
Gameville,
à
l'occasion
du
tournoi
SOBAD
IS 56
GOO0D
:
-
Le
samedi
21
octobre
2017
de
07h00
à
OOKOO.
-
Le
dimanche
22
octobre
2017
d 00
00
à 02h00
et
de
07H00
à 18h00.
Le
SLR
AT
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le Préfet
sur
là police
des
lieux
publics,
pris
en
applications
des
articles
L.3335-1
et
1.3335-4
du
Code
de
la santé
publique.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-3,
L.2212-2,
L.2214-4
et
L.2542-8,
Vu
le Code
de
la Santé
Publique
et
notamment,
les
articles
L3334-2
et
1343895,
Vu
l'arrêté
municipal
le numéro
2017-87
du
10
mars
2017
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
OP,
adjoint
au
Maire
en
matière
d'urbanisme
et
d'aménagement
urbain,
de
logement,
de
sécurité,
de
prévention,
dé
communication,
du
protocole,
de
la défense,
des
anciens
combattants.
Vu
la demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boisson
temporaire
présentée
le 19
juillet
2017,
par
Monsieur
David
Brachet,
président,
de
l'association
Saint-Orens
Badminton,
domicitié
42,
avenue
Augustin
Labouilhe,
31650
Saint-Orens
de
Gameville.
ARTICLE
1 :
Monsieur
David
Brachet,
président,
de
l'association
Saint-Orens
Badminton,
domicilié
42,
avenue
Augustin
Labouilhe,
31650
Saint-Orens
de
Gameville,
est
autorisé
à établir
un
débit
de
boisson
temporaire,
gymnase
René
Cassin,
avenue
des
Carabènes,
à Saint-Orens
de
Garneville,
à l’occasion
du
tournoi
SOBAD
IS SO
GOOD
:
-
Le
samedi
21
octobre
2017
de
07H00
à 00h00.
-
Le
dimanche
22
octobre
2017
de
O0h
O0
à 02h00
et
de
07h00
à 18h00.
A charge
par
le demandeur
de
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
légales
et réglementaires
relatives
à la
tenue
et
à la
police
des
Débits
de
Boissons.
ARTICLE
2 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et copie
adressée
à :
"Monsieur
le Préfet
* Auxintéressés,
Madame
le
Maire
de
Saint-Orens,
Per
délésation.
JOP
Adjoint
au
Maire
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le : 20
juillet
2017.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT.
Urbanisme
et'AT
énagement
dibain,
Sécurité
Corimunication,
Protocole,
Défense
st
Anciens
combattants
"——
Maudhienee
HHBALE
VERT
nues
aan
unes
Fa
Jaint-Orens
DEMANDE
D'AUTORISATION
D'OUVRIR
de
Gomeville
UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
Madame
le Maire,
Je
soussigné,
Monsieur
David
BRACHET,
président,
de
l'association
Saint-Orens
Badminton,
domicilié
42,
avenue
Augustin
Labouilhe,
31650
Saint-Drens
de
Gameville,
ai l'honneur
de
solliciter
de
votre
hienveitlance
l'autorisation
d'établir
un
débit
de
boisson
temporaire,
à Saint-
Orens
de
Gameville,
Espace
Marcaissonne,
13
boulevard
du
Libre
Échange,
à Saint-Orens
de
Gameville,
à l'occasion
des
30
ans
SOBAD
:
"
Le samedi
21
octobre
2017
de
26h00
à
OOh00.
-
Le
dimanche
22
octobre
2017
de
h 00
à G2h00.
Nom
et
signature
de
l'intéressé
:
Le Maire de la Commune
de
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
applications
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la santé
publique.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-4
et
L.2542-8,
Vu
le Code
de
la Santé
Publique
et
notamment,
les
articles
L,3334-2
et
L.3252-5,
Vu
l'arrêté
municipal
le numéro
2017-87
du
10
mars
2017
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP,
adjoint
au
Maire
en
matière
d'urbanisme
et
d'aménagement
urbain,
de
logement,
de
sécurité,
de
prévention,
de
communication,
du
protocole,
de
la défense,
des
anciens
combattants,
Vu
l8 demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boisson
temporaire
présentée
le 19
juillet
2017,
par
Monsieur
David
Brachet,
président,
de
l'association
Saint-Orens
Badminton,
domicilié
42,
avenue
Augustin
Labouilhe,
31650
Saint-Orens
de
Gameville.
ARTICLE
E :
Monsieur
David
Brachet,
président,
de
l'association
Saint-Orens
Badminton,
domicilié
42,
avenue
Augustin
tabouilhe,
31650
Saint-Orens
de
Gameville,
est
autorisé
à établir
un
débit
de
boisson
temporaire,
Espace
Marcalssonne,
13
boulevard
du
Libre
Echange,
à Saint-Orens
de
Gameville,
à
l'occasion
des
30
ans
SOBAD
:
-
Le samedi
21
actobre
2017
de
20h00
à OGh00,
-
Le
dimanche
22
octobre
2017
de
Oh
00
à 02h00.
À charge
par
le demandeur
de
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
légales
et
réglementaires
relatives
à la
tenue
et
à la
police
des
Débits
de
Boissons.
ARTICLE
2 :
Le
présent
arrêté
sera
Inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à:
“Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés.
Madarne
Le
Maire
de
Saint-Orens,
Par
déléeston.
LOF
Adjoint
au
Maire
Fait à Saint-Orens
de
Gameville
te :
20 juillet
2017.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT.
Urbanisme
et.
Aménageient
urbain,
écurité,
Communication,
Protocole,
En
publication,
affichage
ou
notification
le:
Défense
"ECANCIENE"
“COMHATTANS
Na
ang
tte
nn
parerhas
pur
déréae
dininee
rod
EP
BAE
CET
Mur HAE
HE Fri
a « :
yrointorens
ARRETE
D'AUTORISATION
DE
TRAVAUX
de
Gameville
DÉLIVRE
PAR
LE
MAIRE
:
ë
AU
NOM
DE
L'ETAT
Demande
déposée
te 31/03/2017
Par
:| COMMUNE
CE
SAINT
ORENS
DE
GAMEÉVILLE
Catégorie
: gime
Demeurant
à : |
46 AV
DE GAMEVILLE
fypeit
34650
ST
ORENS
DE
GAMEVIELE
Réprésenté
par
:
Pour
:! Reconstruction
Club
House
Tennis
Sur
un
terrain
sis
:{ RUE
DU
STADE
BK
295
mm
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Le Maire de là Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
{a demande
d'autorisation
de
travaux
susvisée
;
Vu
le code
de
la construction
et
de
l'habitation;
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
OP
en
daté
du
10/03/2017
;
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
de
la Commission
d’Arrondissement
pour
la sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et de
panique
dans
les
ERP
en
date
du
08/06/2017,
reçu
le
14/08/2047
;
Vu
favis
favorable
tacite
de
la Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité
de
Toulouse
pour
laccessibilité
aux
personnes
handicapées
en
däte
du
20/06/2017,
reçu
te 30/06/2017
;
ee
CRE:
AR]
ICE
Ë 1
L'exécution
des
travaux
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée
est
ACCORDEE.
ARTICLE
2
Les
prescriptions
émises
par
les
Sous-commissions
consultées
susvisées
devront
être
respectées.
Be fans
von
perse
pr
due
trie
nteee
bts
PAPA
VERT
Bus
PB
MER
nnane ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera
Inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le
Préfet
;
“ Auxintéressés,
Sécurité, Communication,
Protocole
Défense
et
Anciens
combattants
Fait
à Saint-Orens
de
Gamaeville
le :
24
AGUT
2017
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
24
ANT
207
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Vous pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
à dté
notifiée,
saut
danis
Erls)
cas
particulier(s)
suivant(s}:
“uné
autorisation
relevant
d'une
autorité
décentralisée
n'est
exécutoire
qu'à
compter
de
la date
à laguelle
alle
à Été
transmise
au
préfet
ou
à son
détégué
dans
les
conditions
définios
aux
articles
L. 2131
et
1 21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
maire
ou
le président
dé
l'établissement
public
de
cagpération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la date
à laquelle
cette
transmission
a été
effectuée.
- Vous
ne
pouvez
commencer
vos
Lravaux
qu'un
fnêié
après
là date
à laquelle
l'autorisation
vous
a été
notifiée,
- Vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
aprés
4 dâte
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
voire
après
la date
de
transmission
au
préfet
s\ cette
autorisation
vous
8 été
délivrée
bar
ut
autorité
décentralisée,
+ si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
Inserit
vous
ne
pouvez
commencer
des
travaux
qu'aprés
l'expiration
d'un
délai
de
quatre
mois
à compter
du
dépât
de
ia demsnde
an
mairie,
» si
l'arrêté
mentionhé
que
votre
projet
fait
l'objet
d'une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
dire
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéélogie
préventive,
La
présente
décislan
est
transmise
au
représentant
dé
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
121312
du
code
général
des
collectivités
tertitoriales,
INFORMATIONS
« A LIRE
ATTENTIVEMENT
INFORMATIONS
- À
LIRE
ATTENTIVEMENT
+ COMMENCEMENT
LES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE:
les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'auterisation
est
exécutoire,
L'autérisation
doit
être
affichée
sur
té térrain
pendant
toute
l8 durée
du
chantier,
L'efflchage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sûr
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à étre
visible
dapuis
la voie
pubtique,
1! doit
indiquer
le nom,
la raison
ou
la dénomination
soctale
du
bénéficiatre,
la date
et le
nutudro
du
permis,
et
s'il
y à
lieu
la superficie
du
terrain,
la superficte
du
plancher
autorisé
ainsi
que
la hauteur
de
fa construction
par
rapport
au
soi
naturel,
1} doit
ééalérment
indiquer
adressé
de
la mairie
où
le dossiér
paut
être
consulté,
L'affichage
doit
également
mentionner
qu'en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d'un
tiers
contre
cétte
autorisation,
le recours
dévra
être
notifié
sous
peine
d'irrecevabilité
à l'autorité
qui
a délivré
l'autorisation,
ainsi
qu'à
son
bénéficiaire,
Cet
afflchage
n'est
pas
obligntoiré
pour
es
déctarations
préalables
portant
sur
une
toupe
où
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
+ DURÉE
DE
VALIDITÉ
: L'autorisation
est
périmée
st les
travaux
ne
sont
pas
enlrepreis
dans
le délai
de
deux
anis
à compter
de
la notification
de
l'arrêté,
ou
de
la date
à laquelle
un
permis
tacite
où
une
décision
de
nonopposttion
à une
déclaration
préalable
sont
intervenus.
H en
est
de
imôrné
si, passé
ce
délal,
tes
travèux
sont
imérromipus
pendant
un
délai
supérleur
à une
année,
L'autorisation
peut
&tre
prorogée,
c'est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
tes
toxés
et
participations
applicables
au
terrain
n'ont
pas
évolué,
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
dé
l'autorisation
que
vous
souhaitez
fairé
prôroger.
Votré
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à la
mairie,
« DROITS
DES
TIÈRS
: La
présente
déciston
est
notiflée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
| notamment
obligations
contractuelles
; servitudes
de
droit
privé
telles
que
Les
servitudes
da
vue,
d'ensolaillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahler
des
charges
du
lotissement
.)
qu'il
appañient
au
destinataire
dé
l'autorisation
dé
respecter,
- OHLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGESQUVRAGES
: cette
assurance
dut
Étre
souscrite
pr
ls parsonne
physique
où
morale
dont
la
responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
la présomption
établie
par
les
articies
1792
et suivants
du
codé
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L2411
et
suivants
du
ve
dés
assurances,
e BELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
[a présente
décision
vous
pouvez
saisk
le trtbunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvaz
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la
déchion
est
détivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisit
d'un
recours
hiérarchique
lo ministre
chargé
de
l'urbanisme,
Cette
démarche
profonge
le délal
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
Bire
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
ta réponse,
(L'absence
de
réponse
eu
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite}. Les
tlers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
te tribunal
administratif
compétent,
Le
défs]
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d'une
pérlode
continue
de
deux
mols
d'afflchage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
céessus,
Jaint-Orens
ARRETÉ
DE
PORTANT
AUTORISATION
de
Gomeville
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
POUR
L'ORGANISATION
D'UNE
MANIFESTATION
SPORTIVE
Le
Maire
dé
la Commune
de
SAÏNT-ORENS
DE
GAMÉVILLE
Vu
le Code
Général
de
ia Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
ie Code
Général
des
Colléctivités
Territoriales,
Vu
le Code
du
Sport,
Vu
la demande
déposée
par
l'association
Amicale
Laïque
en
date
du
24
avril
2017,
Vu
l'information
faite
par
l'association
à la
brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Orens
de
Gameville
;
Considérant
que
l'activité
envisagée
n'est
pas
contraire
aux
intérêts
des
usagers,
HUE
ARRETE
S/NSA
2017-7242
ARTICLE
1
Le
pétitionnaire,
Monsieur
Sylvain
RAYNAL,
représentant
l'association
Arnicale
Laïque,
domicilié
19
avenue
de
Gameville
31650
SAINT-ORENS
de
GAMEVILLE,
est
autorisé
à occuper
le domaine
public
communal
pour
l'organisation
d'une
manifestation
sportive
contest
de
skate
et
trotinette
appelée
« Zik'n
Skate
», conformément
à sa
demande.
ARTICLE
2
L'occupation
du
domaine
public
est
accordée
gratuitement.
ARTICLE
3
La
présente
autorisation
est
strictement
personnelle,
ne
peut
être
cédée
et
le titulaire
de
l'autorisation
restera
responsable
dés
conséquences
de
ladite
occupation.
ARTICLE
4
La
présente
autorisation
ést
accordée
à titre
précaire
et
révocable
sans
indemnité
à la
première
réquisition
de
l'administration.
S'H
y à
lieu,
elle
poura
faire
l'objet
de
poursuites
pour
contravention
de
grande
voirie.
ARTICLE
5
La
présente
autorisation
est
accordée
pour
le dimanche
2 juillet
de
9h00
à 20h00
sur
le Skate-Park
route
de
la Jurge
à Sait-Orens
de
Gameville.
Sa
durée
ne
saurait
én
aucun
tas
dépasser
la date
fixée
et
l'occupation
cessera
de
plein
drait
à
l'issue
de
la période
autorisée.
ARTICLE
6
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
7
Le
pétitionnaire
sera
tenu,
en
outre,
de
$e
conformer
à toutes
lés
prescriptions
générales
ou
particulières,
existantes
ou
à venir
sur
la gestion
du
domaine
public,
qui
pourraient
lui
être
ordonnées
par
les
agents
de
l'Etat
ou
de
{a Commune.
L'inobservation
de
ces
prescriptions
poutra
entrainer
la résiliation
dé
là présenté
autorisation.
Les
agents
de
l'Etat
ou
de
là Commune
auront
constarament
libre
accès
à l'emprise
faisant
l'objet
ur
de
la présente
autorisation,
fmnenrer
tinmens
AUTRE
EEUT
ns
ane ARTICLE
8
Sans
préjudice
des
préscriptions
légales
ou
règlementaires,
il est
rappelé
au
pétitionnaire
qu'il
devra
impérativement
:
- Interdire
toute
intrusion
d'engins
motorisés
sur
le Skate-park,
- Disposer
d'une
assurance
en
responsabilité
civile
couvrant
la manifestation,
- Mettre
scrupuleusernent
en
œuvre
les
moyens
prévus
pour
la sécurité
lors
de
là manifestation.
Ën
ças
d'accident,
le pétitionnaire
devra
être
en
mesure
de
contacter
les
secours
par
tout
moyen
à sa
disposition
ét
par
ailleurs
être
en
mesure
de
les
accueillir
en
maintenant
une
voie
libre
de
4m
de
large
et
3,5m
de
hauteur,
-__ Respecter
strictement
les
règles
de
sécurité
liées
à la
pratique
dé
ces
activités
pour
la sécurité
des
participants,
des
encadrants
et
autres
usagers
du
site,
Rappeler
aux
participants
les
risques
inhérents
au
stationnement
dé
véhicules
sans
surveillance,
= Prévenir
les
riverains
sur
l'organisation
de
cette
épreuve
au
moyen
de
panneaux
et
/ ou
affichages,
- Organiser
la circulation
et
le stationnement
des
participants
afin
d'éviter
toute
gène
et
toute
difficutté
pour
les
rivérains
et
autres
usagers
concernés,
- Proscrire
le ravitaillement
en
boissons
alcoolisées,
- Mettre
en
place
un
système
de
collecte
des
déchets
pour
là manifestation,
- Veiller
à ne
pas
déranger
les
riverains
avec
des
nuisances
sonores,
- Rétablir
les
lieux
et leurs
abords
dans
leur
état
primitif
en
fin
de
manifestation.
Un
procés
verbal
sera
dressé
par
les
agents
assermentés
en
cas
d'infraction.
ARTICLE
9
La
présenté
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
n'est
pas
constitutive
de
droits
réels,
en
application
des
articles
L.2122-2
et
3 du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques. ARTICLE
10
Le
présent
arrêté
devra
être
affiché
sur
chaque
site
durant
la manifestation,
ARTICLE
11
Dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
la présente
autorisation
pourra
être
déférée
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse,
rue
Raymond
{V.
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
"Au
Directeur
Général
des
Services
“Au
Chef
de
poste
de
la Police
Municipale
“Au
Commandant
de
là brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Orens
" Auxintéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
ie :20/06/2017
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
En
publication,
affichage
où
natification
le : à
Jaint-Orens de
Gomeyille
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
DE
TOUS
TYPES
DE
VEHICULES
SUR
LE
QUARTIER
DES
JARDINS
DE
LA
ZAC
TUCARD
Désignation
du
périmètre
d’une
zone
30
km/h
en
agglomération,
Le
Maire
de
la Cornmune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE.
VU
la loi
n°
82-213
du
2 rnars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la loi
n°83-8
du
07
janvier
1983
modifiée
relative
à
la répartition
dés
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat;
VU
le Code
pénérat
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
ét
suivants,
L.2213-
À et
suivants
;
VU
le Code
de
là route,
et
notamment
ses
articles
R.110-2,
R.411-4
et
RA411-25,
À 413-1
à R.413-6;
Vi
le décret
n°
2008-754
du
30
juillet
2008
portant
diverses
dispositions
de
sécurité
routière
:
VU
arrêté
interministériel
du
24
novembre
1567
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
modifié,
et
l'instruction
interministérielle
de
la signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
7 juin
1977
;
VU
l'accord
de
la Communauté
Urbaine
de
Toulouse
Métropole
à là
création
dé
cette
zone
30:
CONSIDERANT
la nécessité
d'assurer
les
conditions
de
sécurité
de
la circulation,
il convient
d’instituer
des
zones
de
circulation
apsisée
sur
tes
dé
circulation
du
quartier
du
« Village
et
des
Hauts
de
Gam»,
situées
en
agglomération,
compte
tenu
du
caractère
résidentiel
de
ces
quartiers
et
de
la destination
de
la voirie
qui
est
essentiellement
de
là desserte
de
riverains.
ARTICLE
1 :
Une
zoné
30
telle
que
définie
à l'article
R110-2
du
Code
de
la route
est
créée
pour
les
voies
ouvertes
à la
circulation
du
quartier
des
« jardins
de
la ZAC
Tucards.
La
zone
30
est
constituée
des
voies
suivantés
:
- Rue
de
Nazan
(de
l'Avenue
Labouilhe
à 18
rue
du
Pastel)
- Rue
des
Cèdres
- Avenue
du
Lauragais
Rue
dé
Tucard
- Rue
André
Grèzes
- Rue
du
Pastel
- Rue
Lou
Païs
- Rue
de
Firmis
ARTICLE
2 :
La
signalisation
réglementaire
correspondante
verticale
et/ou
horizontale,
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sera
mise
en
place,
implantée
et
entretenues
par
la Communauté
Urbaine
Toulouse
Métropole. ARTICLE
3 :
Les
dispositions
définies
par
l'article
2 prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
l'ensemble
de
la signalisation
prévue
à l'article
2 ci-dessus.
ARTICLE
4
Touté
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
jois
et
règlements
én
vigueur.
ARTICLE
5
Conformément
à l’article
R 421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse,
68,
rue
Raymond
IV
— 31000
TOULOUSE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication,
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
*“._ Monsieur
le Préfet
* Auxinteréssés.
ARTICLE
7
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
(la
Police
Municipale},
le
Commandant
du
Groupement
dé
Gendarmerie
Nationale
de
ta Haute-Garonne,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Chef
du
Groupement
Nord
Est
des
Sapeurs-Pompiers
de
Ramonville
Saint-Agne
Madame
le
M
de
Saint-Orens,
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le 15
juin
2017
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
ion,
affichage
ou
notification
le :
...Le permis
de construire
] j
Jaint-Orenr
ARRETÉ
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
de
Gameville
DELIVRE
PAR
LE MAIRE
AU
NOM
DELA
COMMUNE. Ho
pren
he
ë
no
#4
MO
Demande
déposée
le 30/06/2016,
complétée
le 05/10/2016,
«| |.
N°92
031506
16 00022:
modifiée
le 29/12/2016
et
complétée
le 25/01/2017
Par:
|5.A.
D'HLM
MESOHA
ve
curfase
de
ptsncher
:
| ..
Demeurant
à : | 16
ET 20
RUE
HENRY
EMPERT
def
La Rene
LU
2307:
33082
BORDEAUX
°
mor
rere
ï
Représenté
par
: |
Monsieur
PICARD
Emmanuel
Nb
de
logements
: 34
Pour
: | Réaliser
une
opération
de
34
logements
répartis
en
2
NB
de
bâtiments
: 2
bâtiments
collectifs
Destination
: Habitation
Sur
un
terrain
sis
: | ZAC
DE
TUCARD
lot
ia
BD
57,
BD
59
Le Maire de la Commune
de
SAINT-ORENS
D£
GAMEVILLE
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée,
déposée
le 30/06/2016,
complétée
le
05/10/2016,
modifiée
le 29/12/2016
et
complétée
le 25/01/2017,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signäture
accordée
à Monsieur
Serge
OP
en
date
du
02/06/2015,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants
et
R 421-1
ét
suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
le 30
mars
2005,
révisé
le 27
juin
2013
modifié
le 14
avril
2016
et
mis
à jour
le 1°
août
2016, Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
IOP
en
date
du
02/06/2015, Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Saint-Orens
approuvant
le dossier
de
création
de
la ZAC
de
TUCARD
en
date
du
01/07/2004,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Toulouse
Métropole
approuvant
le transfert
du
dossier
de
création
de
la ZAC.
et
l'avenant
dé
transfert
de
la Convention
Publique
d'Aménagement
en
date
du
30/03/2007,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Toulouse
Métropole
approuvant
le dossier
de
réalisation
de
la ZAC
de
TUCARD
en
date
du
30/04/2007,
Vu
le Cahier
de
Charges
de
Cession
de
Terrains
du
lot
B34
ainsi
que
ses
prescriptions
techniques,
urbanistiques,
architecturales
et
énvironnémentales,
en
date
du
18/01/2017,
reçu
le 21/02/2017,
Vu
l'avis
favorable
en
daté
du
19/07/2016
du
service
E.R.D.F.
recu
le 25/07/2016,
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
en
date
du
20/07/2016
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
de
fa Haute-Garonne,
reçu
le 25/07/2016,
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
en
date
du
22/07/2016
du
Service
Développement
Urbain
et
Foncier
du
Pôlé
Territorial.-Est
de
Toulouse
Métropole,
reçu
le 10/08/2016,
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
en
date
du
25/07/2016
de
ia Direction
Déchets
et
Moyens
Techniques
de
Toulouse
Métropole,
reçu
le 26/07/2016,
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
en
date
du
26/07/2016
de
Toulouse
Métropole
—
Direction
du
Cycle
de
l'eau,
reçu
ie
29/07/2016,
Vu
l'avis
favorable
en
date
du
23/09/2016
de
la SEM
OPPIDÉA,
recu
le 28/09/2016,
ARTICLE
1
ee
ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans
la-dematide
susvisée.
fu Sasssn
ARTICLE
2
Les
prescriptions
émises
par
le Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
de
la Haute-
Garonne
en
date
du
20/07/2016,
par
le Service
Développernent
Urbain
et
Foncier
du
Pôle
Teérritorial-Est
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
22/07/2026,
par
la Direction
Déchets
et
Moyens
. Techniques
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
25/07/2016,
par
la Direction
du
Cycle
de
l'eau
de
Toulouse:
Métropole
en
date
du
25/07/2016,
dont
les
avis
sont
annexés
au
présent
arrêté,
fac
devrontêtfe
respectées.
Le
pétitionnaire
devra
se
rapprocher
des
services
gestionnaires
des
divers
réseaux
avant
le début
4 dés
travaille
ete
ARTICLES
EE
UT
La réalisation
e'prajét
donnera
lieu
au versement
de
la Taxe
d'Aménagement
dont
le permis
de
constrüifé
eSt
le fait
générateur.
Cette
taxe
sera
liquidée
ultérieurement
par
la Direction
Départementale
des
Territoires
de
la
Haute-Garonne. La
fiche
de
liquidation
vous
sera
transmise
par
te Comptable
du
Trésor
chargé
d'en
assurer
le
recouvrement. ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
ne
vaut
pas
autorisation
de
ratcordement
au
réseau
public:
le pétitionnaire
devra
donc
se
rapprocher
de
Toulouse
Métropole
— Direction
Cycle
de
l'Eau
avant
le
commencement
des
travaux.
À compter
du
raccordement
effectif
de
la construction
au
réseau
d'assainissement,
une
Participation
pour
le Financement
de
l'Assainissement
Collectif
(P.F.A.C.)
sera
perçue
auprès
du
propriétaire
du
bien,
objet
de
la demande
de
raccordement,
en
application
de
la loi
n°2012-354
de
finances
rectificative
pour
2012,
codifié
à l'artice
L1331-7
du
Code
de
la Santé
Publique
et
instituée
par
délibération
de
Toulouse
Métropole.
ARTICLES Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
fe Préfet
“ Auxintéressés.
Serge
JOP,
Adjoint au Maire Urbanisme et Aménagement
urbain
Sécurité,
Communication,
Protocole
Défense
et
Anciens
combattants
Fait
à Saint-Orens
de
Gamevillele:
9 MARS
717
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le:
Q
Wats
7017
En
publication,
affichage
où
notification
le : POUR
INFORMATION
Préalablement
au
début
des
travaux,
je
vous
invite
à solliciter
toutes
les
autorisations
de
voirie
qui
s'avèrent
nécessaires
auprès
de
Toulouse
Métropole
au
05.81.91.73.68,
Conditions
dans
lesquelles
là présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Des
peer
ve
ee
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la date
à laquelle
cette
autorisation
“ous
as
natifise,
saut
dans
le(s)
cas
partieulier(s)
suivant(s}:
“or
mont
-unñe
autorisation
relevant
d'une
autorité
décentralisée
n'est
exécutoire
qu'à
comiter
de‘ta
date
à lquck
£'éile
à é
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L. 2131-1
et
L 2191-2:de
Cote
Gé,
ératdes
Collectivi
Le
maire
ou
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommur,
aie
doit
vess
‘informer:
de
BR dète
à
“taquétle
cette
transmission
à été
effectuée.
= VOUS
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
ta Hdté
À Hütelierceite
aÜtürisation
veus
F été
notifiée,
vire
après
ls date
de
transmission
au
préfet
si cette
autorisation
vous
à été
délivrée.
par
ne
autorité
décentralisée,
Be
'
- sl
votre
projet
ast
situé
dans
un
site
insérit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
ii sxplration
d'un
délair
de
& tre
mais
à
compter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie,
.
« si
l'arrêté
mentionné
que
vatre
projet
fait
l'objet
d'une
prescription
d'archéologie
prévertive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive,
La
présente
décision
est
transmise
ou
représentant
de
l'Etat
dans
las
conditions
prévues
à Farticle
L.21412
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
INFORMATIONS
- À
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
+ COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE:
les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
la durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
sûins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
40
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
la vole
publique,
11 doit
indiquer
le nom,
la raison
ou
la
dénomination
sociate
du
bénéficiaire,
la date
et
le numéro
du
permis,
et
s'if
y a
lieu
fa superficie
du
terrain,
la superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
qué
la hauteur
de
ta construction
par
‘apport
au
s01
naturel,
Il doit
également
indiquer
l'adresse
de
la mairie
où
te
dossier
peut
être
consulté,
L'affichage
doit
également
rmentionner
qu'en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d'un
tiers
contre
cette
autorisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecevabilité
à l'autorité
qui
a délivré
l'autérisation,
ainsi
qu'à
son
bénéficiaire,
Cet
affichage
n'est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
Une
coupe
où
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
- DUREE
DE
VALICNTE
: L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
deux
ans
à compter
de
la
notification
de
l'arrêté,
ou
de
la date
à laquelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
non-opnosition
à une
déciaration
préalable
sont
intervenus.
H en
ést
dé
même
si, passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année,
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
expiration
du
délei
de
vatidité
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
dé
tous
ordres
et les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n'ont
pas
évolué,
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
fibre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
éxempläire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à la
mairie,
+ DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
( notamment
obligations
contractueles
;
servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensoteilement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
.)
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
réspécter,
« OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGESOUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la personne
physique
ou
morale
dont
la responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
la présomption
établie
par
les
articles
1792
et
suivants
du
éode
civil
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L2411
ét suivants
du
code
des
assurances,
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MONS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l'État,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
dé
l'urbanisme,
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
ia
réponse,
(L'absence
de
réponse
au
térmé
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite),
Les
tlers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunaf
administratif
compétent,
Le
délai
de
recours
contentieux
côurt
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
Jour
d’une
période
continué
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
el-dessus,
ve
4 ' ee di
susvisée,
sous
réserve
du respect
des
conditions
particulières
mentionnées
à article
2.
[ j
Jaint-Orens
ARRETÉ
DE PERMIS.DE
CONSTRUIRE
de
Gameville
VALANT
DÉVISION.
5
DELIVRE
PARLE,
MARE
LE ve
AU°
NOMDE
LA
COMMUNE
: 3
'
Demande
déposée
te 31/05/2016
complétée
le sa
2016
ei
&
ï
.
; ‘
5 fe
nC
031
Rs
modifiée
le 08/12/2016
ep
En
Par
: |
SA
PIÉRRE
PASSION
Surface
de
plancher
créée:
1740
m*
Demeurant
à : |
30
BOULEVARD
CARNOT
31000
TOULQUSE
Représenté
par
: | Mansleur
PELISSIER
Michel
Nb
de logemants:
25
Pour
: | Edifier
un
bâtiment
collectif
de
15
logements
ét 10
Nb
de
bâtiments
: 3
maisons
individuelles
Sur
un terrain
sis : |
2 AUE
DELA
PLAINE
BT166,67167,8T168,8r16s,
|
Péstination
: Habitation
BT
170
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
de
permis
de
construire
valant
division
susvisée,
déposée
te 31/05/2016,
complétée
le
12/09/2016
et
modifiée
le 08/12/2016
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
02/06/2015,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants
et
R 421-1
et
suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
le 30
mars
2005,
révisé
le 27
juin
2013
modifié
le 14
avril
2016
et mis
à jour
le 1°
août
2016, Vu
l'avis
favorable
assorti
dé
prescriptions
en
date
du
25/07/2016
de
la Direction
Déchets
et
Moyens
Techniques
de
Toulouse
Métropole,
reçu
le 26/07/2016,
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
en
date
du
25/07/2016
de
Toulouse
Métropole
—
Direction
du
Cycle
de
l'eau,
reçu
le
28/07/2016,
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
en
date
du
27/07/2016
du
service
E.R.D.F.
et
émis
sur
a
basé
d'un
projet
d’une
puissance
de
raccordement
de
190
KVA
triphasé,
reçu
le 01/08/2016,
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
en
date
du
29/09/2016
des
Services
Urbains
Mobilités
Gestion
Réseaux
de
Toulouse
Métropole,
recu
ls 30/09/2016,
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
du
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
de
la
Haute-Garonne
en
date
du
24/10/2016,
reçu
le
27/10/2016,
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
en
date
du
20/01/2017
du
Service
Développernent
Urbain
et
Foncier
du
Pôle
Territorial-Est
de
Toulouse
Métropole,
reçu
le
26/01/2017,
ARTICLE
1
L.
Le
permis
de
construire
valant
division
est
ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans.ta-
-déffiande
auf ARTICLE
2 : PRESCRIPTIONS
Les
prescriptions
émises
par
la Direction
Déchets
et
Moyens
Techniques
de
Toulouse
Métropole
en
dite’
du
25/
iJ2ndS,
de
là Direction
du
Cycle
de
l'eau
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
25/07/2516;
par
EAR.D.F.
en
date
du
27/07/2016,
par
les
Services
Urbains
Mobilités
Gestion
Réseaux
“&,
Téulouré"
Métrepole
en
date
du
29/09/2016,
par
le Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
da
la Häuté-
Garonné
en
date
du
24/10/2016,
par
le Service
Développement
Urbain
et
‘Éencier
Su
Pdie
Territorial.
Est
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
20/01/2017dont
les
avis
sont
saririexés
aÙ
| présent,
arte
té,
devront
être
respectées.
Le
pétitionnaire
CALE
re
rapprocher
des
services
gestionnaires
des
divers
réseaux
avant
le début
dés
travaux.
ARTICLE
3
La
réalisation
du
projet
donnera
lieu
au
versement
dé
la Taxe
d'Aménagement
dont
le permis
de
construire
est
le fait
générateur.
Cette
taxe
sera
liquidée
ultérieurement
par
la Direction
Départementalé
des
Territoires
de
la
Haute-Garonne. La
fiche
de
liquidation
vous
sera
transmise
par
le Comptable
du
Trésor
chargé
d'en
assurer
le
rétouvréement. ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
ne
vaut
pas
autorisation
de
raccordement
au
réseau
public:
le
pétitionnaire
devra
donc
se
rapprocher
de
Toulouse
Métropole
— Direction
Cycle
de
l'Eau
avant
le
commencement
des
travaux.
À compter
du
raccordement
effectif
de
la construction
au
réseau
d'assainissement,
une
Participation
pour
le Financement
de
l'Assainissement
Collectif
(P.F.A.C.)
sera
perçue
auprès
du
propriétaire
du
bin,
objet
de
la demande
de
raccordement,
en
application
de
là loi
n°2012-354
de
finances
rectificative
pour
2012,
codifié
à l'article
L1331-7
du
Code
de
la Santé
Publique
et
instituée
par
délibération
de
Toulouse
Métropole.
ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
là Mairie
et
copié
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
*“ Auxintéressés.
Serge
OP,
Adjoint au Maire Urbanisme et Aménagement
urbain
Sécurité,
Communication,
Protocole
Défense
et
Anciens
combattants
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
fe :
- 6
MAR
ZOV
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le:
= }
HARS
2017
En
publication,
affichage
ou
notification
le : Préaléblement
au
début
des
travaux,
je vous
invite
à solliciter
toutes
les
autorisations
de
voirie
qui
s'avèrent
nécessaires
auprés
de
Toulouse
Métropole
au
05.81,91.73.68.
Conditions
dans
lesquelles
là présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
Ia
date
à
laquelle
reste,
autorisation.
vous
a
été
notifiée,
sauf
dans
le(s)
cas
pardeuer(s)
suivant(s}:
ire
or
:
nt
-uné
autorisation
relevant
d'une
autorité
décentralisée
n'est
exécutaire
au
à compter
de
la date
à laquelle
elle
à été
transmise
au
préfet
eu
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L.
21314
et
L
21315
duCode
Général
des
Cocetivités
Territoriales,
La
maire
ou
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intércoramunate
toi
vous
infôrmer
de
là
date
ÿ
laquelle
cette
transmission
a
été
effectuée,
D
5
+ vaus
ne
pouvez
commencer
Vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
le date
à laquelte
cette
“autorisation
vous
a été
notifiée,
voire
après
la
date
de
transmission
au
préfet
si cette
autorisa:ion
gas
aété
télivéée
par
une
autôrité
décentralisée,
. si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
caménéhcer
les
travaux
qu'après
l'éxoiraion
d'un
délsi
de
quatre
mois
à
compter
du
dépôt
de
la
demande
en
mairie.
mister
tr
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l'objet
d'une
prescription
d'archéatogie
préventive
“store
lès
travaux
ne
peuvent
pas
Être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
La
présente
décision
ét
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
121312
du
codé
général
des
collectivités
territoriales,
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- À
LIRE
ATTENTIVEMENT
- COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE:
les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire,
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le
terrain
pendant
toute
ls
durée
du
chantier,
L'affichage
est
effectué
par
tes
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
ls voie
pubilque,
| doit
indiquer
le norn,
lo raison
ou
la dénomination
sociale
du
bénéfitiaire,
{a
date
et
le
numéro
du
permis,
et
s'y
à
Heu
la
superficie
du
terrain,
la
superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
la
hauteur
de
la construction
par
rapport
au
set
naturel.
H doit
également
indiquer
l'adresse
de
le mairie
où
le dossier
peut
être
consulté,
L'atfichage
doit
également
mentionner
qu'en
cas
de
recours
administratif
où
de
recours
ébntentieux
d'un
tiers
contrée
cette
autorisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecevabitité
à l'autorité
qui
4 délivré
l'autorisation,
ainsi
qu'à
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
n'est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
où
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés, DURÉE
DE
VALIDITE
: L'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
deux
ans
à
compter
de
la
notification
de
l'arrêté,
ou
de
la
date
à
laquelle
un
permis
tacite
au
une
décision
de
non-opposition
à
une
déclaration
préalable
sont
intervenus,
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
inlerrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogéé,
s'est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
meins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
ét
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n'ont
pas
évolué,
Vous
davez
formuler
votre
dernande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
rnaire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à la
mairie,
-
DROITS
DES
TIERS
:
La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
{
notamment
obligations
conträttuelés
;
servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d’ensolelllement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; réglés
contractuelles
flgurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
.}
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter.
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGESOUVRAGEÉS
: cette
assurance
doit
étre
souscrite
par
la pérsénne
physique
ou
morale
dont
la responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
la présomption
établie
par
les
articles
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L2411
et
suivants
du
code
des
assurances.
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
ia
présente
décision
Vous
pouvez
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DÉUX
MOIS
à partir
de
sa notification,
Vous
pouvez
également
saisie
d'un
recours
gratieux
l'auteur
de
la décision
ou,
lorsque
{a décision
est
délivrée
au
nom
de
l'État,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
dé
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
retours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
{L'ebsenté
de
réponse
au
terme
d'un
déléi
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le
tribunst
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à
l'égard
des
tiers
à
éompter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
te
terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus, DECISIONS JE dt dE ë 4
st
tEnpublication,.affichage.ou.notiticationdle.:
Jaint-Orenzs
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
'É de
Garneville
ARTICLE
L. 2122-22
DU
C.G.C.T.
2ème
Alinéa
— Fixation
des
droits
de
place
— Marché
de
plein
vent
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMÉVILLE
Vu
le Code
général
des
colléctivités
territoriales
et
notamment
son
articie
L. 2122-22,
Vu
la délibération
du
17
avril
2014
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territariales
notamment
en
matière
de
fixation
des
tarifs
des
redevances
des
services
publics
locaux
{alinéa
2)
;
Considérant
la nécessité
de
mettre
à jour
les
tarifs
des
droits
de
place
au
Marché
de
plein
vents
à
compter
du
1%
octobre
2017;
DECIDE
S/N°
50-2017
De
fixer
Les
tarifs
suivants
à compter
du
1°
octobre
2017:
- 0.60
€ le
mètre
linéaire
pour
les
abonnés
“1.00
€ le
mètre
linéaire
pour
les
non-abonnés.
D'inscrire
la présente
décision
au
registre
des
délibérations
pour
en
rendre
compte
au
Conseil
Municipal. ARTICLE
3
D'afficher
et
publier
la
présente
décision
au
Recueil
des
actes
administratifs
de
la
Ville
et
d'en
adresser
une
expédition
à Monsieur
le Préfet
de
Haute-Garonne
Fait
à Saint.Orens
de
Gameville
le :
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
LURRRS
TEST
Non
anprtnds
eo
puiser
por
Cf
EE
Mmes dE
VILLE.DE
ST
ORENS
DE:GAMEVILLE
DECISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
l'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
ème
alinéa
Haute-Garonne m'os
ét 39
00 00
CONCESSION
DE
TERRAIN
Far:
03,62
24 92
94
DANS
LE
CIMETIÈRE
COMMUNAL
DE
NAZAN
ADAHNISTRA
TION
GENERALE
Eat Givi
Concession n° : 2017018 Emplacement _: R/2 Date Echéance : 9 août
2067
Le
Maire
de
ta ville
de
Saint-Orens-De-Gameville,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2122-22.
Vu
la délibération
n°73-20145
du
29
septembre
2015
par
laquelle
le Conseil
Municipal
chargé
Madame
le Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
en
matière
de
délivrance
et
de
reprise
des
concessions
dans
les
cimétièrés
(alinéa
8).
Vu
l'arrêté
n°24531
du
02
octobre
2015,
par
lequel
subdélégation
de
signatuyré
est
donnéé
à
Madame
Josiane
LASSUS
PIGAT,
conseillère
municipale,
pour
les
décisions
de
délivrance
ét
dé
reprise
des
concessions
dans
les
cirnetières.
Vu
ia
demande
présentée
par
Mme
VULTAGGIO
Michèle,
Cécile,
Justine
(épouse
ZANA)
demeurant
à SAINT-ORENS-DÉ-GAMEVILLE,
19
rue
du
Bousquet,
et tendant
à obtenir
une
concession
dé
terrain,
DECIDE
S/N°
D 2017-47
Article
4 - !!
est
accordé,
dans
le cimetière
de
NAZAN,
au
nom
de
Mme
ZANA
Michèlé,
et
à
l'effet
d'y
fonder
la sépulture
particulière
à vocation
Familiale
:
une
CONCÉSSION
CINQUANTENAIRE
à compter
du
9 août
2017
.
Article
2 - Cette
concession
est
accordée
à titre
de
concession
nouvelle,
moyennant
la
somme
totale
de
1770,00
€.
Article
3
- Les
droits
de
timbre
et
d'enregistrement
de
là présente
décision
demeurent
à la
charge
du
titulaire
de
la concession.
Article
4 -
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et il
en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal.
Un
exemplaire
sera
adressé
à Monsieur
Le
Préfet
de
la Haute-Garonne,
au
Trésor
Public
et à
'intéressée.
Fait
à Saint-Orens-De-Gamesville,
le 11
août
2017.
Pour
lé Conseil,
Par
subdélégation
de
Mme
le Maire
Mme
Josiane
LASSUS
PIGAT
Conseillère
municipale
déléguée
aux
affaires
générales
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 16
148
ca
K
Et
publication,
affichage
où
notification
le
Man
hante
ane
pnnte
gare
Eugene
nner adfréeun
HIPRIAE
CARRY
Mia
ÉAGEAD
NE
mages
ne VILLE
DE
ST
ORENS
sé F
DEGAMEVILLE
DECISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
l'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DÉS
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
8ème
alinéa
Haute-Garonne L'05
&1 39
00 00
CONCESSION
DE
TÉRRAIN
Fr 062
24 9294
DANS
LE
CIMETIERE
COMMUNAL
DE
NAZAN
ADMANISFRATION
GENERALE
Concession
n°
: 2017018
Emplacement
_: S/2
Date
Echéance
: 16
août
2047
Le
Maire
dé
là ville
de
Säint-Oréns-Dé-Gaméville,
Vue
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2123-22.
Vu
là délibération
n°73-2015
du
29
septembre
2015
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L. 2122.22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
en
matière
de
délivrance
et de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
(alinéa
8).
Vu
l'arrêté
n°24531
du
02
octobre
2015,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Josiane
LASSUS
PIGAT,
conseillère
municipale,
pour
les
décisions
de
délivrance
et
de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières.
Vu
la demande
présentée
par
Mme
DUMONT
Béatrice,
Laurence
(née
MARAVAE)
demeurant
à CUGNAUX,
38
bis
rue
de
la Marne,
ét tendant
à Obtenir
uné
concession
de
terrain,
DECIDE
S/N°
D 2017-46
Article
4 -
il est
accordé,
dans
le
cimetière
de
NAZAN,
au
nom
de
Mme
DUMONT
Béatrice,
et
à
l'effet
d'y
fonder
la sépuiture
particulière
à Vocation
Familiale
:
une
CONCESSION
TRENTENAIRE
à compter
du
16
août
2017.
Article
2 -
Cette
concession
est
accordée
à titre
de
concession
nouvelle,
moyennant
la
somme
totale
de
1504,00
€.
Article
3 -
Les
droits
de
timbre
et
d'enregistrement
de
là présente
décision
dérnéurent
à la
charge
du
titulaire
de
la concéssion.
Article
4 -
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal.
Un
exempläiré
séra
adressé
à Monsieur
Le
Préfet
dé
là Haute-Garonne,
au
Trésor
Public
et à
lintéressée.
Fait
à Saint-Orens-De-Gamésvillé,
le 18
août
2017.
Pour
le Conseil,
Par
subdélégation
de
Mme
le Maire
Mme
Josiane
LASSUS
PIGAT
Conseillère
municipale
déléguée
aux
affaires
générales
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
te 134.22,
Be
&
Et
publication,
affichage
ou
notification
le Mn inpirietieis
enr
prefnés
puit
sf
etes
faprienee
aetiaiee
LUPARRID
ER
Mi
MAQERE
UT
Ténneneier
faint-Orens
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
JH2S
Gameville
PE
L'ARTICLE
L.
2122-22
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES 2ème
Alinéa
— Fixation
des
tarifs
de
la
restauration
municipale
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 2122-22,
Vu
la
délibération
du
29
septembre
2015
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
chargé
Madame
le
Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
en
matière
de
fixation
des
tarifs
des
redevances
des
services
publics
locaux
(alinéa
2},
Considérant la nécessité
de
fixer
les
tarifs
de
la restauration
municipale,
en
tenant
compte
de
l'évolution
de
l'indice
INSEE
du
prix
des
repas
dans
un
restaurant
scolaire
sur
les
12
derniers
mois,
des
investissements
en
matériel
et
de
l'augmentation
significative
du
coût
des
matières
premières.
HUNDECIDE
S/N°D°2017-45.
7°
ARTICLE
À
‘
De
fixer
les
tarifs
de
la restauration
municipale
comme
suit
:
TYPE
OBJET
Tarif
aë
l'iairie
de PRESERVILLE
repas
scolaires
CENTRE
DE
LOISIRS
DE
PRESERVILLE
Mairie
de
LABASTIDE
BEAUVOIR
repas
scolaires
Association
Loisir
Education
& citoyenneté
Grand
Sud
Poney
club
CENTRE
DE
LOISIRS
DU
SICOVAL
epas
des
élèves
en
école
Primaire
3,76€
epas
des
élêves
en
école
maternelle
3,64
€
gimes
inclus
frais
de fabrication
indhiduel
otage
individuel
1,09€
12,95
€
8,95 €
ARTICLE
2
Les
présents
tarifs
s'appliqueront
à compter
du
1er
Septembre
2017.
ARTICLE
3
D'inscrire
la présente
décision
au
registre
des
délibérations
pour
en
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
et
d'en
adresser
une
expédition
à Monsieur
le Préfet
de
Haute-
Garonne.
Pour
Madame
le Maire
empêchée,
Par
suppléance
Alain
MASSA
| Finances et Ressources Humaines
“ait
à Saint-Orens
de Gameville
le : 07/08/2017
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
© ak
27
Affichage
le : €5
a6k
ZA
Publication
le :
C5
ac
2er
acrnren
an
pin
er
fréeene
ange
nlhener
APPART
ERE
Dont
ARE
AU
US
Foie à à
foint-Orenr
DÉCISION
PRISE
EN APPLICATION
DE
'É de
Gameville
L'ARTICLE
L. 2122-22
DU
C.G.C.T.
5ème
Alinéa
— MISE
À DISPOSITION
DE
LA
5 #
SALLE
COMMUNE
DE
LA RESIDENCE
“
AGRANAT
ii
3
#
Le
Maire
de
la Cornmune
de
SAINT-GRENS
DE
GAMEVILLE
& &
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L. 2122-22,
%
Vu
la
délibération
n°73-2045
en
date
du
29
septembre
2015
par
laquetle
le
Conseil
Municipal
5
charge
Madame
le Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L. 2122-22
du
“oo
Codé
général
des
collectivités
territoriales
{alinéa
5).
hi &
Vu
la convention
de
mise
à disposition
à titre
gratuit
de
la salle
commune
de
la résidence
Agranat
&
©
sise
20,
rue
de
Nazan
—
31650
Saint-Orens
de
Gameville
par
Patrimoine
SA
Languedocienne
à la
5 &
commune
de
Saint-Orens
en
date
du
15
juillet
2015.
E
Considérant
qu'il
y
a un
intérêt
à favoriser
les
activités
associatives
au
sein
de
la
résidence
Agranat;
M CR
DÉCIDE
S/N°
44
+ 2017
“ &
ARTICLE
1
#8
&
H est
conclu
une
convention
avec
l'association
Agranat,
représentée
par
Mme
Yvette
GAMBON!I,
en
qualité
de
Présidente
, ayant
son
siège
social
20
rue
de
Nazan,
Résidence
Agranat
- appartement
822,
31650
Saint-Orens
de
Gameville.
D'inscrire
la présente
décision
au
registre
des
délibérations
pour
en
rendre
compte
au
Conseil
#
Municipal
et
d'en
adresser
une
expédition
à Monsieur
le Préfet
de
Haute-Garonne.
par
délégation
Madame
le Maire
de
Saint-Orens,
Dominique
FAURE
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le : 36)
eco
Ze
1
Aîté
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
es
lose
net
poils
ere
Eden
jaanehinese
selles
LUPAIAL
EURE
Bei
PAU
ERA
Forme) Jaint-Orens
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
JE
de
Garneville
DE
L'ARTICLE
L.
2122-22
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES 26ème
Alinéa
— Demande
de
subvention
a la
région
Occitanie
Projet
de
Forum
2017
de
l'Emploi
et
de
la
Formation
Professionnelle
Le
Maire
de
fa Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2122-22,
Vu
la délibération
du
29
septembre
2015
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
demandes
d'attribution
de
subvention
à l'Etat
et à
d’autres
collectivités
territoriales
(alinéa
26),
Considérant
le projet
de
Forum
2017
de
l'Emploi
et
de
la Formation
Professionnelle,
Considérant
qu'il
appartient
à la
commune,
dans
un
souci
de
bonne
gestion,
de
rechercher
les
subventions
permettant
de
Financer
le projet,
ARTICLE 1 De solliciter, dans le cadre
du
projet
de
Forum
2017
de
l'emploi
et
de
la formation
professionnelle,
auprès
de
la Région
Occitanie
l'attribution
d'une
subvention
d’un
montant
de
2 000
euros.
ARTICLE
2
D'inscrire
la présente
décision
au
registre
des
délibérations
pour
en
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
et
d'en
adresser
une
expédition
à Monsieur
le Préfet
de
Haute-
Garonne,
l
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
Le :
17/07/2017
5
à
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le
: 2
{Hz
# &
Affichage
le
: 2Ho2tx
re
publicationtes
€ HOH2it
BOUT
a
SAODTS
GPU
Métier
de mn
DE
L'ARTICLE
L, 2122-22
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES 26ème
Alinéa
— Demande
de
subvention
a Toulouse
Métropole
Projet
de
Forum
2017
de
l'Emploi
et
de
la Formation
Professionnelle
de
Gameville
Lu
Il
J
foint-Orens
DÉCISION
PRISE
EN APPLICATION
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
ét
notamment
son
article
L, 2122-22,
Vu
la délibération
du
29
septembre
2015
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L, 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
demandes
d'attribution
de
subvention
à l'Etat
et à
d’autres
collectivités
territoriales
(alinéa
26},
Considérant
le projet
de
Forum
2017
de
l'Emploi
et
de
la Formation
Professionnelle,
Considérant
qu'il
appartient
à la
commune,
dans
un
souci
de
bonne
gestion,
de
rechercher
les
subventions
permettant
de
financer
le projet,
ARTICLE
1
De
solliciter,
dans
le cadre
du
projet
de
Forum
2017
de
l'emploi
et
de
la formation
professionnelle,
auprès
Toulouse
Métropole
Fattribution
d'une
subvention
d'un
montant
de
6 000
euros.
ARTICLE
2
D'inscrire
la présente
décision
au
registre
des
délibérations
pour
en
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
et d'en
adresser
une
expédition
à Monsieur
le Préfet
de
Haute-
Garonne.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :17/07/2017
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le 2%
affichage
le : 2412%120ht
carie
enfin
ÉIPRETE
CRE
sies
BREIAE
EE
Time
à
Jaint-Orens
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
'Ë
de
Gameville
L'ARTICLE
L. 2122-22
DU
C.G.C.T.
5ème
Alinéa
— MISE
À DISPOSITION
DE
LA
SALLE
DE
MUSCULATION
RIQUET
AU
TENNIS
CLUB
SAINT-ORENS
Le
Mäire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L. 2122-22,
Vu
là
délibération
n°73-2015
en
date
du
29
septembre
2015
par
laguelle
le
Conseil
Municipal
charge
Madame
le
Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(alinéa
5).
Vu
la convention
de
mise
à disposition
du
matériel
de
musculation
du
Lycée
Pierre-Paul
Riquet
au
profit
de
la
commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
en
date
du
O8
juillet
2016.
Consitérant
qu'il
y a
un
intérêt
à favoriser
les
activités
associatives
au
sein
de
le salle
de
musculation
Riquet
;
DÉCIDE
D 2017-40:
est
conclu
uné
convention
de
mise
à disposition
de
la salle
de
musculation
du
11
septembre
2017
au
30
juin
2018
avec
l'association
du
Tennis
Club
Saint-Orens,
représentée
par
Mr
Gérard
ZAOUCHE,
en
qualité
de
Président,
ayant
son
siège
social
rue
des
sports,
31650
Saint-Orens
de
Gameville, ARTICLE
2
D'inscrire
la
présente
décision
au
registre
des
délibérations
pour
en
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
et
d'en
adresser
une
expédition
à Monsieur
le Préfet
de
Haute-Garonne.
Pour
le Conseil
par
délégation
Madame
fe
Maire
de
Saint-Orens,
Dominique
FAURE
En
publication,
affichage.au
notification
le-:
Fait
à Ssint-Orens
dé
Gameville
le : 30
août
2017
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
RTE
RCE
ED
Ne
OR
TT I
DR CR: Fa
Jaint-Orens
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
de
Gameville
L'ARTICEE
L. 2122-22
DU
C.G.C.T,
5ème
Alinéa
-— MISE
A DISPOSITION
DE
LA
SALLE
DE
MUSCULATION
RIQUET
A LA
BRIGADE
TERRITORIALE
AUTONOME
Le
Maire
de
là Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
san
article
L. 2122-22,
Vu
la délibération
n°73-2015
en
date
du
29
septembre
201$
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L, 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
{alinéa
5).
Vu
ta convention
de
mise
à disposition
du
matériel
de
musculation
du
Lycée
Pierre-Paul
Riquét
au
profit
de
la commune
de
Saint-Orens
de
Garnevillé
en
däte
du
08
juillet
2016.
Considérant
qu'il
y a
un
intérêt
à favoriser
là brigade
territoriale
autonome
de
Saint-Orens
de
Gameville
pour
la pratique
d'activités
physiques
;
DÉCIDE
D 2017-39
ARTICLE
1
il est
conclu
une
convention
de
mise
à disposition
de
là satle
de
musculation
du
11
septembre
2017
au
30
juin
2018
avec
la brigade
territoriale
autonome
de
Saint-Orens
de
Gameville
,
représentée
par
le Major
Danielle
BOUSSAGUET
, en
qualité
de
Commandant
de
la communauté
de
brigades,
située
route
de
Reveit,
41650
Saint-Orens
de
Gameville.
ARTICLE
2
D'inscrire
la présente
décision
au
registre
des
délibérations
pour
en
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
et
d'en
adresser
une
expédition
à Monsieur
te Préfet
dé
Haute-Garonne.
Pour
te Conseil
par
délégation
Madame
le Maire
de
Saint-Orens,
Dominique
FAURE
Fait
à Saint-Orens
de
Gamesville
le : 30
Août
2017
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
En publication,
affichage
ou
notification
le: