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Compte-Rendu - CR+CM+08.10
Document publié le Jeudi 8 octobre 2020 par la commune de Saint-Médard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+08.10)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 08/10/2020
Ordre du jour :
– Désignation d'un délégué titulaire et un suppléant au Syndicat Départemental d'Aménagement et d’ingénierie du Lot (SDAIL)
– Questions diverses
Déroulement de la séance :
La séance se tient à 20h30 dans la salle du Conseil Municipal.
L'ensemble des élus est présent à cette séance.
L'unique point à l'ordre du jour est la désignation d'un délégué titulaire et un suppléant au SDAIL.
Ce syndicat apporte son expertise dans de nombreux champs de compétence : une aide technique, administrative, financière, juridique appliquée à tous les domaines de la vie de la commune, qu'il s'agisse d'aménagement du territoire, de constructions ou équipements publics, de gestion du domaine public ou de gestion foncière, d'entretien des patrimoines historiques, ouvrages d'art, routier, ou bien encore de technologies de l'information et de la communication...etc.
Le coût d'adhésion au SDAIL est d'1 € par habitant soit 177€ pour Saint-Médard, ce qui donne droit à 34h d'utilisation.
Rôle du délégué titulaire lors de l’assemblée générale :
- il représente sa collectivité,
- il débat sur les propositions d’orientation budgétaires,
- il entend lecture du rapport du conseil d’administration sur les activités du syndicat et du programme prévisionnel d’interventions,
- il participe à la définition de la politique générale du syndicat.
Lors du conseil d’administration :
Si sa collectivité est désignée, il sera alors délégué du 2ème collège du conseil d’administration (commune, EPCI et EP) :
- il désignera le président et les 2 vice-présidents,
- il participera au vote conformément aux attributions du CA en application de l’article 14 des statuts du SDAIL.
Un élu titulaire, empêché d'assister à une séance, peut demander à son suppléant de le remplacer. Le suppléant a alors voix délibérative. Chaque suppléant est informé de la tenue des séances ; il n’y siège qu’en l’absence du titulaire.
Désignation des délégués :
– Titulaire : Hervé MERAVILLES
– Suppléant : Valentin GAMBIER Parmi les questions diverses, le principal point abordé est celui du PLUI et du projet de construction au Causse de Cahors.
Le Maire a fait lecture à l'ensemble des conseillers d'un courrier de l’Association pour la Sauvegarde de l'Environnement du Causse de Cahors de la commune de Saint-Médard. Ce courrier, adressé à la fois à la municipalité de Saint-Médard et au Président de la communauté d'agglomération du Grand Cahors, présente les arguments de l'association ayant pour but de restreindre les constructions prévues dans ce secteur.
Ce dossier est suivi par la commission PLUI du Conseil Municipal et fera à nouveau l'objet de discussions à l'avenir.
Fin de la séance aux alentours de 22h