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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - Recueil spécial n° 50 Octobre 2011 du 19 octobre 2011
Document publié le Mercredi 19 octobre 2011
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - Recueil spécial n° 50 Octobre 2011 du 19 octobre 2011)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Grandes et moyennes entreprises, Handicap et inclusivité,
Recueil spécial n° 50 – octobre 2011 1
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME
Recueil spécial n°50 - octobre 2011
du 19 octobre 2011
PREFECTURE – SGAR
Nomination des membres du conseil d'administration
des Caisses d’allocations familiales de l'Eure et de la Seine-Maritime
Sommaire
1. PREFECTURE de la Haute Normandie ..................................................................................................................... 2 1.1. SGAR ......................................................................................................................................................................... 2 11-1050-Arrêté portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse d'allocations familiales de l'Eure .................................................................................................................................................................................. 2 11-1127-Arrêté portant nomination des membres du conseil d'administration de la CAF de Seine-Maritime ................... 4
ISSN : 0752-6121
« NOTA : la consultation de l’intégralité des actes publiés dans ce recueil peut être effectuée sur le site Internet de la Préfecture
(www.seine-maritime.gouv.fr)
rubrique : publications légales – recueils des actes administratifs
ainsi qu’en préfecture et sous-préfectures » Recueil spécial n° 50 – octobre 2011 2
1. PREFECTURE de la Haute Normandie
1.1. SGAR
11-1050-Arrêté portant nomination des membres du conseil
d'administration de la Caisse d'allocations familiales de l'Eure
Le préfet de la région Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
A R R E T E
Objet : Nomination des membres du conseil d’administration de la Caisse d’allocations familiales de l’Eure
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 212-2 et D.231-2 à D.231-5 du code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu les désignations formulées par les organisations habilitées ;
Sur proposition du Chef de l’antenne interrégionale de la Mission Nationale de Contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale de Rennes ;
A R R E T E
Article 1
Sont nommées membres du conseil d’administration de la Caisse d’allocations familiales de l’Eure les personnes désignées dans le tableau annexé du présent arrêté.
Article 2
Le secrétaire général pour les affaires régionales, le préfet du département de l’Eure, le Chef de l’antenne interrégionale de Rennes de la mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter du 6 octobre 2011, et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région de Haute-Normandie et à celui de la préfecture du département de l’Eure.
Rouen, le 3 octobre 2011
Le Préfet
Rémi CARON
ANNEXE à l'arrêté portant nomination des membres du conseil d'administration: Caisse d'Allocations Familiales de l'Eure
Composition du conseil d'administration
Représentants des assurés sociaux
Confédération générale du travail (CGT)
TITULAIRE Madame DUPONT Chantal
TITULAIRE Madame ROBERT Yolande
SUPPLEANT Madame LEFEVRE Armelle
Représentants des assurés sociaux
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
TITULAIRE Madame RENIER Murielle
TITULAIRE Madame TREMOLLIERES Frédérique
SUPPLEANT Monsieur GNOINSKI Arnaud
SUPPLEANT Madame SEILLIERJoelle
Représentants des assurés sociaux
Confédération générale du travail – force ouvrière (CGT-FO) Recueil spécial n° 50 – octobre 2011 3
TITULAIRE Monsieur PICARD Thierry
TITULAIRE Madame TREVEL DELSEAUX Marie-Claire SUPPLEANT Madame LARDILLEUX Catherine
SUPPLEANT Monsieur VAN SEVER Olivier
Représentants des assurés sociaux
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
TITULAIRE Monsieur TANCHOUX Michel
SUPPLEANT Madame CHAZY Anne
Représentants des assurés sociaux
Confédération française de l’encadrement CGC (CFE-CGC)
TITULAIRE Madame BERTHEOL Virginie
SUPPLEANT Monsieur DUVAL Jean-Michel
Représentants des employeurs
Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
TITULAIRE Monsieur CADIET Michel
TITULAIRE Monsieur DE BLIGNIERES Marc
TITULAIRE Madame MOREL Claude
SUPPLEANT Monsieur LAPEYRE Jack
Représentants des employeurs
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) TITULAIRE Madame FASQUELLE Monique
SUPPLEANT Monsieur SERGENT Olivier
Représentants des employeurs
Union professionnelle artisanale (UPA)
TITULAIRE Monsieur SAUVALLE Francis
SUPPLEANT Madame MARQUET Patricia
Représentants des travailleurs indépendants
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) TITULAIRE Monsieur CREVITS Bernard
Représentants des travailleurs indépendants
Union professionnelle artisanale (UPA)
TITULAIRE Madame MUSTEL Fabienne
SUPPLEANT Monsieur BOUILLON Pascal
Représentants des travailleurs indépendants
Union nationale des associations des professions libérales (UNAPL) / Chambre nationale des professions libérales (CNPL)
TITULAIRE Monsieur MAILHAN Guy
SUPPLEANT Madame COTTIN Catherine
Autres Représentants
Union nationale des associations familiales (UNAF) / Union départementale des associations familiales (UDAF)
TITULAIRE Monsieur ABRAHAM Maurice, Paul
TITULAIRE Madame GIBERT Catherine
TITULAIRE Madame GRENIER Laure
TITULAIRE Madame PLOND Céline
SUPPLEANT Madame LIMARE Véronique
SUPPLEANT Madame MASOT Hélène
SUPPLEANT Monsieur PEREZ Robert
Personnes qualifiées
Personne qualifiée
Madame BAILLY Claudine
Madame COUSSENS Jacqueline
Madame DELANYS Sophie Recueil spécial n° 50 – octobre 2011 4
11-1127-Arrêté portant nomination des membres du conseil
d'administration de la CAF de Seine-Maritime
A R R Ê T É
Portant nomination des membres du conseil d’administration
de la Caisse d’allocations familiales de Seine-Maritime
__________________
Le préfet de la région Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 212-2 et D.231-2 à D.231-5 du code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l’arrêté du 13 juillet 2011 portant fusion des Caisses d’allocations familiales de Dieppe, d’Elbeuf, du Havre et de Rouen ;
Vu les désignations formulées par les organisations habilitées ;
Sur proposition du Chef de l’antenne interrégionale de la Mission Nationale de Contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale de Rennes ;
A R R Ê T E
Article 1
Sont nommées membres du conseil d’administration de la Caisse d’allocations familiales de Seine-Maritime les personnes désignées dans le tableau annexé du présent arrêté.
Article 2
La Secrétaire Générale pour les Affaires Régionales, le préfet du département de la Seine-Maritime, le Chef de l’antenne interrégionale de Rennes de la mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter du 20 octobre 2011, et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Seine-Maritime.
Fait à Rouen, le 19 octobre 2011
Le Préfet,
Rémi CARON
ANNEXE à l'arrêté portant nomination des membres du conseil d'administration : Caisse d'Allocations Familiales de Seine Maritime
Composition du conseil d'administration
Représentants des assurés sociaux
Confédération générale du travail (CGT)
TITULAIRE Monsieur LONGAVESNE Jacques
TITULAIRE Madame MARC Catherine
SUPPLEANT Madame OBLIGIS Fatma
SUPPLEANT Monsieur LE BALC’H Patrick
Représentants des assurés sociaux
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
TITULAIRE Madame BOTREL Laurence
TITULAIRE Monsieur DELPECHES Thierry
SUPPLEANT Monsieur FAVRE Claude
SUPPLEANT Madame VAQUETTE Catherine
Représentants des assurés sociaux
Confédération générale du travail – force ouvrière (CGT-FO)
TITULAIRE Monsieur FERE Serge
TITULAIRE Monsieur FEVRIER Johnny
SUPPLEANT Monsieur AUBIN Marc Recueil spécial n° 50 – octobre 2011 5
SUPPLEANT Madame BULTEL Marianne
Représentants des assurés sociaux
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
TITULAIRE Monsieur LAINE Stéphane
SUPPLEANT Madame BROUT Brigitte
Représentants des assurés sociaux
Confédération française de l’encadrement CGC (CFE-CGC)
TITULAIRE Monsieur BELLANGER Jean-Pierre
SUPPLEANT Madame REVERTEGAT Sabrina
Représentants des employeurs
Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
TITULAIRE Monsieur LEGIGAND Patrice
TITULAIRE Monsieur PRIGENT Hervé
TITULAIRE Monsieur ROUSSEAU Jean-Pierre
SUPPLEANT Monsieur ATGER Gérard
SUPPLEANT Monsieur DAMOISEAU Jean-Philippe
SUPPLEANT Madame DUBOIS Catherine
Représentants des employeurs
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) TITULAIRE Monsieur PIERENSGérard
Représentants des employeurs
Union professionnelle artisanale (UPA)
TITULAIRE Monsieur LARCHEVEQUE Alain
SUPPLEANT Monsieur FERNANDEZ Francisco
Représentants des travailleurs indépendants
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) TITULAIRE Monsieur PRUNES Y ARROYO Jean-Claude SUPPLEANT Madame RENAULD Juliette
Représentants des travailleurs indépendants
Union professionnelle artisanale (UPA)
TITULAIRE Monsieur BARDOR Daniel
SUPPLEANT Monsieur HOMONT Philippe
Représentants des travailleurs indépendants
Union nationale des associations des professions libérales (UNAPL) / Chambre nationale des professions libérales (CNPL)
TITULAIRE Madame COLIN-VOINCHET Sabine
SUPPLEANT Monsieur LEVARLET Daniel
Autres Représentants
Union nationale des associations familiales (UNAF) / Union départementale des associations familiales (UDAF)
TITULAIRE Monsieur DUSSAUX Jean-Marc
TITULAIRE Madame ROBART Frédérique
TITULAIRE Madame VASSE Laurence
TITULAIRE Madame VION Marie-José
SUPPLEANT Madame BAUDIER-MELON Hélène
SUPPLEANT Madame LEVALLOIS Emmanuelle
SUPPLEANT Madame TOCQUEVILLE Béatrice
SUPPLEANT Monsieur WALOSIK Michel
Personnes qualifiées
Personnes qualifiées
Monsieur BOURDELAIS Jean-Jacques Directeur de l’association Accueil Solidarité de l’agglomération d’Elbeuf (ASAE)
Monsieur GUILLOUYann Responsable du développement de
l’association Bourse d’Aide aux Chômeurs
(BAC) du Havre
Madame JEANNE Annie Présidente du Centre d’information et de documentation des femmes (CIDF) de
Seine-Maritime
Monsieur LECOSSAIS François Président de l’association des parents et amis de personnes en situation de handicap
(APEI) de Dieppe
Le Préfet,
Rémi CARON
« imprimerie de la préfecture de la Seine-Maritime »