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unknown - pagedoc 744 P?381858092
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Neuvecelle.
Lien du pdf (unknown - pagedoc 744 P?381858092)
Thèmes du document : Environnement, Mode, textile et habillement, Tourisme,
1
Extrait du rapport
annuel 2021
notice de gestion
des déchets
Prix et qualité du service
public de gestion des déchets
ménagers et assimilés 2
Sommaire
Les indicateurs techniques ..................................................................................................................... 3
I - Le territoire desservi ....................................................................................................................... 3
Il — La collecte .................................................................................................................................... 4
1. La collecte des ordures ménagères......................................................................................... 4
2. La collecte sélective ................................................................................................................ 5
3. Les déchetteries ...................................................................................................................... 7
4. Les collectes spécifiques ......................................................................................................... 8
5. Les marchés en cours .............................................................................................................. 9
III — Le traitement ............................................................................................................................ 10
1. Localisation des unités de traitements ................................................................................. 10
2. Le traitement des ordures ménagères .................................................................................. 11
3. Le tri des déchets d’emballages et papiers ........................................................................... 11
4. Le traitement des matériaux issus des déchetteries ............................................................ 12
IV — La communication .................................................................................................................... 13
1. Les animations scolaires ....................................................................................................... 13
2. Les animations extra- scolaires ............................................................................................. 13
3. La sensibilisation en porte à porte ........................................................................................ 14
4. Le compostage individuel ..................................................................................................... 14
V — Les moyens ................................................................................................................................ 14
1. Humains ................................................................................................................................ 14
2. Matériels ............................................................................................................................... 14 3
Les indicateurs techniques
I - Le territoire desservi
La Communauté de Communes du Pays d'Evian Vallée d’Abondance est composée de 22 communes, réparties sur 322,46 km2.
La population légale 2018 (données INSEE s’appliquant au 1er janvier 2021) s’établit à 42 326 habitants.
Les habitants se répartissent de la façon suivante :
- 15% dans les huit communes de montagne (Abondance, Bernex, Bonnevaux, Châtel, Chevenoz,
La Chapelle d’Abondance, Thollon-les-Mémises, Vacheresse)
- 25% dans les neuf communes rurales (Champanges, Féternes,
Larringes, Marin, Novel, Meillerie,Saint-Gingolph, Saint-Paul-En-
Chablais, Vinzier)
- 70% dans les cinq communes urbaines (Evian-les-Bains, Lugrin,
Maxilly-sur-Léman, Neuvecelle,Publier)
Image 1 : Cartographie du territoire de la CCPEVA. 4
Il — La collecte
Depuis 2005, la collectivité s'est lancée dans un programme de mise en place de points d’apports volontaires, en remplacement des bacs roulants. Chaque année, de nouvelles colonnes enterrées ou semi-enterrées sont déployées sur le territoire.
1. La collecte des ordures ménagères
a) Les circuits de collecte
Les ordures ménagères sont collectées :
o En points de regroupement en bacs de 770 litres pour l’essentiel, avec en plus des
bacs affectés à une adresse (particuliers, collectifs, professionnels) ; en régie sur une partie du territoire des communes de Publier, Evian-les-Bains, Thollon-les-Mémises, Saint-Paul-en-Chablais, Maxilly-sur-Léman, Lugrin, Neuvecelle, Larringes, Féternes,
Marin, Champanges, Vinzier et Châtel (pour Châtel, la collecte est réalisée par du personnel communal dans le cadre d’une convention de mise à disposition de personnel).
o En colonnes d’apport volontaire (colonnes enterrées, semi-enterrées ou aériennes) : ▪ Pour une partie du territoire des communes :
• De Saint-Paul-en-Chablais, Thollon-les-Mémises, Vinzier et Féternes,
en régie ou en prestation de service, selon les saisons.
• D’Evian-les-Bains, Publier, Saint-Gingolph, Meillerie, Novel, Marin,
Neuvecelle, Maxilly-sur-Léman, Lugrin, Champanges et Larringes, en
prestation de service.
▪ Pour la totalité du territoire sur les communes de La Chapelle d'Abondance,
Abondance, Bonnevaux, Vacheresse et Chevennoz, en régie ; et de Bernex en
régie ou prestation selon les saisons.
Les collectes s'effectuent de 6h à 13h, du lundi au vendredi. Une collecte est ajoutée les samedis en période de forte affluence, notamment l’hiver pour les communes de montagne et l’été pour les communes de bord du lac.
b) Les tonnages de la CCPEVA
2019 2020 2021
Collecte en
bacs de
regroupement
(tonnes)
5 524 4 372 5 458
Collecte en
points d’apport
volontaire
(tonnes)
5 539 5 597 7 203
Total (en T) 11 063 9 969 12 661
Tableau 1 : Comparatif des tonnages annuels des ordures ménagères collectées. 5
Depuis 2019, la part d’ordures ménagères collectées en points d’apport volontaire dépasse celle
collectée en bacs. En 2021, cette part atteint 54% des ordures ménagères collectées.
Graphique 1 : Comparatif des tonnages annuels des ordures ménagères collectées.
Le tonnage total 2021 augmente de 8% par rapport à l’année 2020. Cette référence est cependant à relativiser, l’année 2020 étant très particulière du fait de la pandémie COVID 19. Comparé à l’année 2019, le tonnage 2021 diminue de 2%.
Le ratio d’ordures ménagères collectées en 2021 atteint 255 kg par habitant. Cependant, la population totale fournie par l’INSEE ne tient pas compte de la population touristique qui est très importante sur les communes de montagne et du littoral. De ce fait, comparé aux ratios 2019 (derniers ratios publiés par l’ADEME), la CCPEVA a un ratio à l’habitant plus important que la moyenne nationale (248 kg) mais se situe en dessous de la moyenne départementale (270 kg).
A noter également qu’en 2021, avec un confinement et des restrictions sur l’ouverture des cafés et restaurants, la population touristique a été moindre qu’une année avant pandémie, ce qui a une incidence sur la production de déchets.
2. La collecte sélective
a) Les déchets d’emballages et papiers
Les déchets d’emballages et papiers sont collectés en mélange :
o En points de regroupement en bacs de 770 litres pour l’essentiel, avec en plus des bacs affectés à une adresse (particuliers, collectifs, professionnels) ; en régie sur une
partie du territoire des communes de Evian-les-Bains, Publier, Lugrin, Maxilly-sur- Léman et Neuvecelle.
o En colonnes d’apport volontaire (colonnes enterrées, semi-enterrées ou aériennes) : ▪ Pour une partie du territoire des communes :
- De Lugrin, Maxilly-sur-Léman, Neuvecelle (plus d’une vingtaine de
PAV à Neuvecelle), Féternes et Vinzier ; en régie ou en prestation de
service selon les saisons.
Comparatif des tonnages annuels d'ordures
ménagères
12 000
10 000
8 000
6 000
4 000
2 000
-
Bacs (tonnes) PAV (tonnes) Total (en T)
2019 2020 2021 6
- d’Evian-les-Bains, Publier, Saint Gingolph, Meillerie, Novel et Marin,
en prestation de service
- De Thollon-les-Mémises, Champanges, Larringes et Saint-Paul-en-
Chablais, en régie
- Pour la totalité du territoire sur les communes de Châtel, La
Chapelle d'Abondance, Abondance, Vacheresse, Chevenoz,
Bonnevaux et Bernex, en régie
b) Le verre
Le verre est collecté en colonnes aériennes, semi-enterrées et enterrées par un prestataire.
c) Les tonnages
2019 2020 2021
Rapport
Tri/(OM+Tri) Ratio (kg/hab)
Emballages et papiers 1 767 1 805 1 858 12% 44
Verre 2 473 2 631 2 334 16% 55
Total 4 240 4 436 4 192 28% 99 Tableau 2 : Comparatif des tonnages annuels des déchets d’emballages et papiers collectés.
Graphique 2 : Comparatif des tonnages annuels des déchets d’emballages et papiers collectés.
Malgré la crise COVID, les tonnages de déchets d’emballages et papiers hors verre (bac jaune) ont
continué leur progression entre 2019 et 2021 (+3% par rapport à 2020).
Les tonnages de verre marquent quant à eux un recul entre 2021 et 2020 (-11%). Ce recul est
moindre comparé à 2019 (–6%).
Comparé aux ratios 2019 (derniers ratios publiés par l’ADEME), la CCPEVA se situe au niveau du ratio
de la Haute-Savoie (44 kg/hab) pour les déchets d’emballages et papiers, lequel est très inférieur au
ratio national (50 kg/hab). A l’inverse, le ratio de production de verre de la CCPEVA (55 kg/hab) est
Comparatifs des tonnages d'emabllages et papiers
5 000
4 500
4 000
3 500
3 000
2 500
2 000
1 500
1 000
500
-
2019 2020 2021
Emballages et papiers Verre Total 7
très largement supérieur au ratio départemental (46 kg/hab), lequel est également supérieur au ratio
national (32 kg/hab). Ceci peut s’expliquer par la forte participation des cafés, hôtels et restaurants au
tri du verre et par l’activité touristique.
28% des déchets des habitants (hors déchetteries) fait l’objet d’une collecte séparative (16% pour le verre et 12% pour les emballages et papiers).
3. Les déchetteries
Les habitants de la CCPEVA ont accès à huit déchetteries pour déposer les déchets qui ne peuvent être collectés (par leur taille ou leur dangerosité), dans les conteneurs (bacs et colonnes enterrées ousemi- enterrées).
Sept sites appartiennent à la CCPEVA : Bernex, Châtel, La Chapelle d’Abondance, Lugrin, Vinzier, Champanges et Vacheresse. Le huitième est situé à Thonon-les-Bains (Vongy) et il est sous maitrise d’ouvrage du Syndicat d’Epuration des Régions de Thonon et Evian (SERTE). Ce dernier est accessible aux habitants des communes d’Évian-les-Bains, Marin, Neuvecelle et Publier.
a) Les conditions d'accès et les horaires d'ouvertures
Les horaires d'ouvertures des déchetteries sont les suivants :
L'accès aux déchetteries est gratuit pour l'ensemble des habitants du territoire. Les professionnels sont acceptés, sous réserve d’avoir été dotés d’une vignette d'accès (fournie gratuitement par la CCPEVA sur justificatif). Cette vignette permet d'identifier l'entreprise et de lui facturer ses apports en fonction du type de déchets et du volume apporté. De plus, les professionnels justifiant d'un chantier sur le territoire de la CCPEVA peuvent exceptionnellement accéder aux déchetteries. Ils se verront appliqués une majoration de 50% sur les tarifs en déchetterie par rapport aux professionnels du territoire.
b) Les matériaux et tonnages collectés
Etant donné leur taille et leurs périodes d'ouvertures, les déchetteries de Lugrin, Vinzier et Châtel ont
les tonnages les plus importants, tous flux confondus.
Flux (tonnes) 2019 2020 2021 Evolution 2021/2020
Batteries 4 13 10 -25%
Bois 2 011 1 586 1 585 0%
Cartons bruns 599 591 377 -36%
Déchets Diffus Spécifiques
(DDS) 50 61 50 -19% 8
Déchets d’Equipements
Electriques et Electroniques
(D3E)
252 285 306 7%
Déchets verts 2 711 2 683 3 143 17%
Encombrants 3 041 2 611 2 955 13%
Ferrailles 632 586 522 -11%
Gravats 1 394 1 330 1 552 17%
Huile alimentaire 8 11 10 -8%
Huile de vidange 14 15 18 19%
Déchets d’Equipement et
d’Ameublement (DEA) 201 355 407 15%
Piles 4 4 5 31%
Pneumatiques usagés 98 95 110 15%
Textiles Linges Chaussures
(TLC) 157 139 159 14%
Total 11 175 10 365 11 208 8%
Tableau 4 : Comparatif des tonnages des déchetteries par flux
Le tonnage total est en hausse de 8% par rapport à 2020 et dépasse légèrement le niveau de 2019. Les évolutions par type de déchets sont très fluctuantes.
4. Les collectes spécifiques
a) Les cartons bruns
On remarque une forte augmentation des tonnages (+59% par rapport à 2020 et +33% par rapport à 2019) qui peut s’expliquer par un accroissement des achats sur internet. A partir de 2021, cette hausse est à mettre en relation avec la diminution des tonnages de cartons en déchetterie.
b) Les sapins de Noël
En 2021, 979 sapins ont été collectés sur 13 communes volontaires. Les sapins collectés en régie ont
ensuite été transformés en compost sur le site de Terragr’Eau.
Cette opération, initiée en 2018, montre une belle progression en 2021 (+34%). Le tonnage total 9
(5,6tonnes) reste cependant très limité, au vu de la population concernée.
c) Les autres flux en apport volontaire
En dehors des flux cités précédemment, des bornes d'apports volontaires sont mises en place sur le territoire de la CCPEVA pour :
- Les Textiles- Linges -Chaussures (TLC)
Depuis le 1 er janvier 2012, la collecte des TLC a été mise en place via des bornes d'apport volontaire. Ces TLC sont collectés depuis juin 2015 par l'entreprise d'insertion Atelier Re-née, basée à Thonon- Les-Bains. En parallèle de la revalorisation matière, cette entreprise sociale propose un magasin de revente à prix coutant des vêtements collectés dans ces bornes.
Chaque commune du territoire (sauf Novel) est équipée d’une à deux colonnes d’apport volontaire.
Mise à part 2020, les tonnages apportés augmentent progressivement chaque année (+14% par rapport à 2020 et + 1% par rapport à 2019). Les dons ou échanges entre particuliers devraient stabiliser ce tonnage au cours des années prochaines.
- Les Déchets d'Activités de Soins à Risque Infectieux (DASRI)
Depuis janvier 2016, la collectivité a choisi d'adhérer à l'Eco organisme DASTRI, qui permet une collecte gratuite de ce type de déchets. L'ensemble des officines du territoire de la CCPEVA adhère au dispositif. Des fûts, mis à leur disposition gratuitement, sont collectés chaque semaine. Grâce à ce dispositif, les pharmacies acceptent les déchets de malades en auto-traitement, comme les seringues.
5. Les marchés en cours
Les principaux marchés de prestation de service ou de fourniture sont détaillés dans le tableau ci- dessous.
Les déchets verts issus des déchetteries sont collectés et traités dans le cadre du contrat de délégation de service public du méthaniseur de TERRAGR’EAU, propriété de la CCPEVA, et non dans le cadre d’un marché public.
Objet du marché Prestataire Fin du marché
Collecte
Location et maintenance des bacs roulants SULO Décembre 2023
Collecte des colonnes ORTEC Septembre 2022
Achat de colonnes enterrées COLLECTAL Mars 2022
Achat de colonnes semi-enterrées TEMACO Mai 2021
Collecte des colonnes de verre EXCOFIER Décembre2025
Lavage des bacs et des colonnes CSP Décembre2022 10
Traitement
Tri des EJM ORTEC Décembre 2021
Transport et traitement OM/encombrants SATOM/RUBIN Novembre 2022
Déchetteries
Collecte et traitement des bennes bois des sites
de Bernex, Champanges, Lugrin et Vinzier
ORTEC Mai 2023
Collecte et traitement des bennes bois des sites
de Châtel, La Chapelle d’Abondance et
Vacheresse
SATOM/RUBIN Mai 2023
Collecte et traitement des bennes végétaux (DSP) TERRAGR'EAU 2031 (DSP)
Collecte et traitement des bennes ferrailles DERICHEBOURG Octobre 2022
Collecte et traitement des bennes cartons EXCOFFIER Octobre 2022
Collecte et traitement des bennes encombrants
des sites de Lugrin et Vinzier
FLASH AUTO Janvier 2024
Collecte et traitement des bennes encombrants
des sites de Bernex et Champanges
CSP Décembre
2023
Collecte et traitement des bennes encombrants
des sites de Châtel, La Chapelle d’Abondance et
Vacheresse
SATOM/RUBIN Mai 2023
Collecte et traitement des bennes gravats ORTEC Octobre 2022
Collecte et traitement des déchets dangereux TRIALP Octobre 2022 Tableau 6 : Marchés en cours
III — Le traitement
1. Localisation des unités de traitements
Image 3 : Localisation du STOC et du centre de tri.
Usine
d’Incinération
avec Valorisation
Energétique
(Monthey)
Centre de tri (ORTEC) et
Usine d’Incinération avec
Valorisation Energétique
(STOC)
CCPEVA 11
2. Le traitement des ordures ménagères
10 641 tonnes d'ordures ménagères collectées sur le territoire de la CCPEVA ont été envoyées sur l’Usine d’Incinération des Déchets Non Dangereux (UIDND) du Syndicat de Traitement des Ordures du Chablais (STOC) située dans la Zone Industrielle de Vongy à Thonon-les-Bains.
La CCPEVA a également pris en charge l’incinération sur le site du STOC de 114 tonnes de déchets apportés par les communes (déchets des services).
Mise en service en mai 1988, l’UVE est exploitée par la société IDEX ENVIRONNEMENT depuis le 1er janvier 2016. L’unité est constituée d’un four d’incinération de capacité théorique de 5 t/h pour un pouvoir calorifique moyen de 1 800 kcal/kg. Le four est équipé d’une chaudière de récupération thermique permettant la production de 14,1 tonnes/heure de vapeur. Cette énergie produite permet l’approvisionnement de différents clients industriels par l’intermédiaire d’un réseau de chaleur sous forme vapeur se situant dans la zone industrielle de Vongy.
Le procédé de traitement des fumées associé au four est de type NEUTREC, par voie sèche, avec injection de bicarbonate, à double filtration, électrofiltre, filtres à manches équipés de manches catalytiques. Il a été complété en 2008 par l’ajout d’un traitement catalytique des oxydes d’azote.
En 2021, l’usine a réceptionné 42 791 tonnes de déchets et en a traité 39 490 tonnes. 3 301 tonnes ont été délestées vers d’autres centres de traitement. Le tonnage traité est en hausse par rapport à l’année 2020 (37 356 tonnes en 2020). L’usine a produit 518 tonnes de métaux qui ont été valorisés.
La performance énergétique en 2021 s’élève à 87,8 %.
157 tonnes d’ordures ménagères collectées sur la commune de Châtel ont été envoyées à l’Usine de Valorisation Energétique de Monthey en Suisse, appartenant à la SATOM. Sa performance énergétique en 2021 s’élève à 73 %.
3. Le tri des déchets d’emballages et papiers
Les déchets d’emballages (hormis le verre) et papiers, ainsi que les cartons bruns sont acheminés jusqu’au centre de tri d'ORTEC Environnement situé ZI de Vongy à Thonon-les-Bains. Ils sont triés par catégorie de matériaux. Ceux-ci sont conditionnés en balles et sont ensuite dirigés vers les filières de reprise pour être recyclés.
Le verre ne passe pas par la chaine de tri, il est chargé et transporté sur le site de transfert de la société EXCOFFIER à Bons en Chablais. Ensuite, il est transporté par camions gros porteurs jusqu’à l’usine de recyclage de la société O-I Manufacturing à Villeurbanne.
La liste des repreneurs est présentée ci-après pour chaque catégorie de matériaux triés :
Matériaux Repreneur
Verre O-I Manufacturing
Carton non complexé REVIPAC
Carton complexé REVIPAC
Acier ARCELOR MITTAL
Aluminium REGEAL AFFIMET
Papier ORTEC
Plastique VALORPLAST 12
Les refus de tri sont envoyés à l'UVE de Thonon-les-Bains.
4. Le traitement des matériaux issus des déchetteries
Les déchets apportés en déchetteries sont acheminés vers différentes filières de recyclage, afin de les valoriser au maximum. Certains sont mêmes retriés plus finement afin d'optimiser leur valorisation.
Traitement Détails
Batteries Valorisation matière Démontage puis récupération du plomb
Bois Valorisation énergétique
Recyclage
Broyage — Combustible Solide de
récupération et valorisation en
panneaux de particules
Cartons bruns Recyclage Fabrication de nouveaux cartons
Déchets Diffus
Spécifiques (DDS)
Recyclage
Valorisation énergétique
Elimination
Traitements spécifiques selon letype
de déchet
Déchets
d’Equipements
Electriques et
Electroniques (D3E)
Recyclage
Valorisation énergétique
Elimination
Tri en vue d’une valorisation
matière et énergétique
Déchets d’Equipements
et d’Ameublement (DEA)
Recyclage
Valorisation énergétique
Elimination
Tri en vue d’une valorisation matière
et énergétique
Déchets verts Compostage Compostage avec les digestats du méthaniseur
Encombrants Enfouissement Enfouissement
Ferrailles Recyclage Broyage puis tri avant recyclage
Gravats Valorisation matière Remblai de carrière ou préparationde matériaux
Huile alimentaire Valorisation énergétique Méthanisation
Huile de vidange Valorisation énergétique ou
régénération
Pneumatiques usagers Valorisation matière ou
énergétique
Tableau 8 : Destination des déchets de déchetterie. 13
Le taux de valorisation total, hors gravats, représente 68% (et 73% avec gravats).
Si l’on intègre les déchets collectés sur la déchetterie du SERTE pour la CCPEVA, le taux devalorisation devient de 71% hors gravats et 75% avec gravats.
IV- La communication
Depuis la création de la CCPEVA, 2 ambassadeurs du tri (pour moins de 1 équivalent temps plein en 2021) sensibilisent et accompagnent les habitants du territoire via diverses animations dans les écoles, les déchetteries, sur des marchés, sur différents événements ou directement en porte à porte.
1.Les animations scolaires
Chaque année, les ambassadeurs du tri ont pour objectif de sensibiliser au moins une classe par commune. Le territoire compte des écoles primaires, des collèges et des lycées, ce qui permet d'assurer un suivi des élèves.
Avec la pandémie liée à la COVID 19 et l’arrêt des interventions en milieux scolaire, une seule classe (de 26 élèves) a pu être sensibilisée.
2.Les animations extra- scolaires
Les ambassadeurs du tri sont présents sur des marchés spécifiques et sur certaines manifestations environnementales importantes. Ils animent également des stands en déchetterie ou dans les grandes surfaces pour sensibiliser sur l’éco-consommation, le compostage/le paillage, le recyclage des textiles et les solutions pour réduire ses déchets.
Modes de valorisation des déchets issus des
déchetteries
1% 14%
26% 52%
7%
Tri / Valorisation matière Valorisation énergétique
Enfouissement Autres traitements spécifiques
Valorisation gravats 14
En 2021, les animations communales ont été en grande majorité annulées, de ce fait, seulement 231 personnes ont été sensibilisées au cours de :
• 5 animations communales (Châtel, Féternes, Neuvecelle et Larringes)
• 2 animations en déchetterie
3.La sensibilisation en porte à porte
Lors de mise en place de colonnes en points d’apport volontaire, d'enlèvement de bacs roulants ou de comportements inciviques récurrents, les ambassadeurs du tri vont sensibiliser les habitants, directement en porte à porte. Ainsi les usagers sont informés sur les changements de mode de collecte des déchets proche de chez eux. C’est aussi l’occasion pour les ambassadeurs de rappeler lesconsignes de tri et les bons gestes à avoir.
En 2020, 323 habitants ont été sensibilisés en porte-à-porte.
4.Le compostage individuel
La CCPEVA propose aux habitants des composteurs de 400 litres en bois, qui peuvent se recycler en déchetteries une fois abîmés. La CCPEVA participe à hauteur de 50% du prix d'achat du composteur, le coût final pour l'usager étant de 30€
149 nouveaux composteurs ont été vendus en 2021.
Les acquéreurs reçoivent un accompagnement pour bien démarrer le compostage.
V - Les moyens
1.Humains
Le service Prévention et Gestion des déchets de la CCPEVA est composé de 27 équivalents temps pleins.
2.Matériels
Pour collecter les bacs roulants, la CCPEVA possède au 31/12/2021, cinq (dont deux véhicules de remplacement de 2006 et 2007 et 3 véhicules titulaires de 2014 à 2017) bennes à ordures ménagères (BOM) et loue une benne supplémentaire ainsi qu’une petite BOM de moins de 3,5 tonnes pour les impasses. Les bennes, propriétés de la CCPEVA, sont toutes équipées d’un système de GPS/localisation.
La CCPEVA est également équipée de deux bennes compactrices grue (plus une en location) pour la collecte des points d’apports volontaires réalisée en régie depuis 2019.
Pour collecter les colonnes d’apports volontaires, la CCPEVA dispose de 2 camions grue compacteurs (un de 2017 et un de 2019) et loue une grue compactrice supplémentaire.
La CCPEVA dispose de deux garages pour ces véhicules, tous deux situés à Champanges, dont le principal est loué.