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Déliberation - DE 2025 05 01 TARIFS EXTRASCOLAIRES
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
2025-05-01-1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2025-05-01
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜
OBJET : Mise à jour des tarifs des accueils extrascolaires de la commune de Plateau d’Hauteville à
compter du 1er septembre 2025
Séance du 28 mai 2025,
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit mai à dix-huit heures et trente-quatre minutes, en application de
l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal
de la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en
mairie sur la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier
électronique le vingt-deux mai deux mille vingt-cinq.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 21
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BOURGEAIS Didier, CHAPUIS Gérard, CORTINOVIS Bernard,
CRETIER Humbert, CYVOCT Jean-Michel, DOMINGUEZ Solange, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FORAY
Gaëlle, FUMEX Jacques, GENOD Patrick, GERBAULET Geneviève, LEMOINE Gilbert, LIEVIN Karine,
MASSIRONI Alain, MERMILLON Eliane, PERILLAT Marie-Hélène, PERNOD BEAUDON Stéphanie, ROSIER
Nicole
Membres absents excusés avec pouvoir : 1
ZANI Sonia pouvoir à Madame Karine LIEVIN
Membres absents excusés, sans pouvoir : 7
BOYER Corinne, BROCHET Olivier, GUILLERMET Maria, LALLEMENT Alexandre, LYAUDET (MARIN) Jessie,
LYAUDET Stéphane, MARTINE Christine,
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
En présence de 21 conseillers, 1 pouvoir ayant été déposé, soit 22 votants.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que lors de la commission conjointe Suivi DSP Gestion des Accueils
Périscolaires, Extrascolaires et Bibliothèque et CDSP du 13 mai 2025, les membres de la commission
constatent que les tarifs pour l’accueil extrascolaire actuellement applicables sont ceux mentionnés à
l’annexe 7 – Grille tarifaire 2020/2021 du contrat de concession du 02 août 2021 à effet du 1er septembre
2021 et inchangés depuis.
Première délégation de service publique après un long fonctionnement en système associatif, les
engagements tenaient encore compte d’accords entre collectivités territoriales. Aussi, les habitants de la
commune déléguée de Corcelles avaient été intégrée pour bénéficier des mêmes tarifs que les habitants
de la commune de Plateau d’Hauteville. Lors de la renégociation de la DSP, l’autonomie des communes de
l’ancienne CCPH dans leur compétence périscolaire et extrascolaire a été confirmée.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20250528-DE-2025-05-01-DE
Date de télétransmission : 06/06/2025
Date de réception préfecture : 06/06/2025 2025-05-01-2
Les membres de la commission proposent une mise à jour la grille tarifaire relative aux accueils
extrascolaires (mercredi et vacances) à compter du 1er septembre 2025 conformément à l’avis de la
commission conjointe Suivi DSP Gestion des Accueils Périscolaires, Extrascolaires et Bibliothèque et
CDSP. Ceux-ci correspondent à un tarif à la journée de 7h compris entre 9,70 euros (QF1 PH) et
21,60 euros (QF4 hors HBA).
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’appliquer à compter du 1er septembre 2025, les tarifs
suivants :
Tarif extrascolaire à compter du 1er septembre 2025
Les aides CAF sont prises
en compte.
Plateau
d’Hauteville
Communes
de la Communauté
d’Agglomération HBA
Hors HBA
7h30-8h : tarif 1/2 heure
dès 8h tarif à l’heure (chaque heure entamée est 1h due)
+ 2€ repas
QF1 1,10 € 1,30€ 2,20€
QF2 1,20 € 1,50€ 2,40€
QF3 1,40 € 1,70€ 2,60€
QF4 1,50 € 1,90€ 2,80€
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, des
membres présents et représentés,
- DECIDE d’appliquer à compter du 1er septembre 2025 les tarifs tels qu’exposés ci-dessus pour les accueils
extrascolaires de la commune de Plateau d’Hauteville.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU
REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20250528-DE-2025-05-01-DE
Date de télétransmission : 06/06/2025
Date de réception préfecture : 06/06/2025
Publiée sur le site internet de la Commune le 06/062025