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Déliberation - 09 LAV53DA24DCM03 RHTF6 F Conv Avec LES Asso Subv 2024 AVT 7 SECOURS POPULAIRE
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 09 LAV53DA24DCM03 RHTF6 F Conv Avec LES Asso Subv 2024 AVT 7 SECOURS POPULAIRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
AVENANT N°7 À LA CONVENTION EN DATE DU 24/07/2017
Entre :
La Ville de Laval, représentée par son maire agissant en vertu d'une délibération du 25 mars 2024,
d'une part,
Et :
L'association Secours populaire, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en préfecture de la Mayenne sous le n° 1773 ayant son siège social au 9-11 rue Achille Bienvenu - 53000 Laval, représentée par son secrétaire général habilité par le conseil d'administration,
d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article unique :
Le montant de la subvention pour l'année 2024 s'élève à 18 000 € (dix-huit mille euros).
Fait à Laval, le
Le maire, Pour l'association Secours Populaire, le secrétaire général,
Florian BERCAULT Gilles LEBOISNE