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Déliberation - WEB CHEMIN 2616 1689263646
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune d'Allevard.
Lien du pdf (Déliberation - WEB CHEMIN 2616 1689263646)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le SRE G L
Publié le 05/07/2023 C
A | | W ID : 038-213800063-20230703-DELIB48_2023-DE
CVal( | ITS BAINS
COMMUNE D‘ALLEVARD
(ISERE)
SEANCE DU 03 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt-trois, le trois juillet, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’Allevard,
légalement convoqué, s’est réuni à 20h sous la Présidence de Monsieur Sidney REBBOAH, Maire
Présents : Christelle MEGRET, Georges ZANARDI, Rachel SAUREL, Lucie BIDOLI, Yannick BOVICS,
Quentin JULIEN-SAAVEDRA, Andrée JAN, Françoise TRABUT, Sébastien MARCO, Sarah
WARCHOL, Junior BATTARD, Marie SADAUNE, Valentin MAZET-ROUX, Patrick MOLLARD,
Patrick BARRIER, Martine KOHLY, Sophie BATTARD, Béatrice BON, Fabienne LEBE, Christine
PALMERO
Pouvoirs : Thomas SPIEGELBERGER, pouvoir à Christelle MEGRET
Aadel BEN MOHAMED, pouvoir à Junior BATTARD
Jean-Luc MOLLARD, pouvoir à Christine PALMERO
Carin THEYS, pouvoir à Fabienne LEBE
Ludovic BRISE, pouvoir à Sidney REBBOAH
Nathalie HAILLEZ, pouvoir à Rachel SAUREL
DELIBERATION N° 48/2023 — ADHESION A l’ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS DE LA MONTAGNE
- ANEM
Monsieur le Maire, Sidney REBBOAH indique au Conseil Municipal qu’ll avait été évoqué lors de la
précédente commission ressources du 23 mars dernier l’adhésion à l'ANEM. Cette adhésion avait été
ajournée lors de la séance du CM du 03 avril au motif que la Communauté de Communes le
Grésivaudan était également adhérente de cette association et qu’il y aurait donc doublon.
Or l'adhésion de la Communauté de Communes le Grésivaudan est gérée par la délégation de la Vice-
présidente à la Montagne et bien que nous travaillons étroitement ensemble, cela concerne les
massifs du Grésivaudan dans leur ensemble et non pas la ville d’Allevard -Les-Bains.
Aussi, afin de représenter au mieux les intérêts de la ville dans son entièreté (station et ville thermale
de montagne) et pour faire compter la voix de la ville de manière identifiée et claire dans les instances
et lors des réunions, il sera proposé au Conseil Municipal d’adhérer à l'Association Nationale des Elus
de la Montagne (ANEM).
Cette association, créée en octobre 1984 à l'initiative d'élus de toutes les sensibilités politiques, a pour
objet de représenter les collectivités de montagne (communes, intercommunalités, départements,
régions) auprès des pouvoirs publics, pour obtenir la mise en œuvre d'une politique vigoureuse de
développement de leurs territoires, comme l'engagement en a été pris dans la loiMontagne.
L'Association a comme objectif prioritaire le renforcement des moyens d'action des collectivités de
montagne. De plus, elle apporte des services directs à ses adhérents : information (revue "Pour la Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le SRE S L
Publié le 05/07/2023 C
ID : 038-213800063-20230703-DELIB48_2023-DE
Montagne", lettre électronique, réseaux sociaux), fiches techniques, conseil juridique, formation des
élus ....)
Les instances de l'Association sont l'Assemblée Générale, le Comité Directeur, qui comprend des
représentants de tous les massifs, et le Bureau.
La présidente est actuellement Pascale BOYER, députée des Hautes Alpes, le secrétaire général, Jean-
Paul VIGIER, député de la Haute Loire et la vice-présidente, Frédérique ESPAGNAC, sénatrice des
Pyrénées-Atlantiques et le trésorier Jean-Baptiste GIFFON, maire de Bastelica.
La cotisation comprend une cotisation de base de 19,34 €, et une cotisation par habitant entre 0,1573
€ et 0,0609 €, auxquelles s'ajoutent une cotisation par résidence secondaire entre 0,2418€ et 0,3631€,
et l'abonnement facultatif à la revue « Pour la Montagne » de 41.42 €, soit pour la commune
d’Allevard, une cotisation totale de 1020.07 euros
Cette question a fait l’objet d’un examen en commission ressources du 21 juin 2023
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
> APPROUVE l'adhésion de la commune à l'Association Nationale des Elus de la Montagne
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres
présents.
Pour copie certifiée conforme
Le Maire
Sidney REBBOAH