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Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Montrevault-sur-Èvre.
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Thèmes du document : Fiscalité, Assurance, Budget,
"2"
= Sur
2
H vre
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 Janvier 2023
2023-001 - Autorisation de programme et crédits de paiement (APCP) n° 2022-01 - Restructuration école de Chaudron en Mauges
L'an 2023, le 26 Janvier à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREVAULT SUR EVRE s'est réuni au nombre prescrit par la loi à l'Espace du Vallon d'or, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DOUGÉ Christophe, Maire, en session ordinaire.
- Nombre de conseillers en exercice : 55
= Nombre de conseillers présents : 45
Convocation le : 20/01/2023
Publication : 27/01/2023
Présents: M. DOUGÉ Christophe, Maire, M. RAIMBAULT Denis, M. BRIAND Benoit, Mme JARRY Danielle, M. PIOU Serge, Mme GRATON Catherine, M. GOYET Thierry, Mme BARON Edith, M. BIGEARD Jacques, Mme SOURICE Sophie, M. BOURGET Laurent, Mme BOURCIER Corinne, M. AUDOIN Dominique, Mme LÉFEUVRE Catherine, Mme HAIDRA Lydia, M. ALBERT Thierry, M. BOUIN Pierre, M. MÉNARD Jean-Michel, Mme CHAUVEAU Michèle, Mme VANDENBERGHE Muriel, M. BRISPOT Serge, M. GRATON Henri, Mme AUDOUIN Annick, Mme ROCHARD Catherine, M. RAIMBAULT Joseph-Luc, M. BRUNEAU Michel, M. NORMAND Jean-Luc, Mme DUPONT Jacqueline, M. VERHAEGHE Jean-Marc, Mme DAVY Jeannette, Mme BIOTTEAU Christel, Mme BARRILLIÉ Stéphanie, Mme AUDOIN Stéphanie, M. TERRIEN Samuel, M. LAUNAY Olivier, M. MARLU Philippe, M. JOUSSELIN Jean-Francois, M. RENEVRET David, Mme MERCERON Florence, M. HUROT Wifried, Mme BARRÉ Laetitia, Mme COURANT Sandra, Mme LANG Véronique, Mme TRANCHARD Esther, M. MARTIN Bruno
Absents : M. BERTIN Gaëtan, M. BRETAULT Stéphane, M. HUMEAU Gérard, Mme MARNÉ Sylvie, Mme OGERON Gwenaelle, Mrne THOMAS Amélie
Absents ayant donné procuration : M. CHÉNÉ Christophe à M. JOUSSELIN Jean-François, Mme CLÉMENT Charlotte à Mme LEFEUVRE Catherine, Mme HAIE Isabelle à Mme MERCERON Fiorence, M. HAY Laurent à Mme VANDENBERGHE Muriel
Secrétaire : M. AUDOIN Dominique
2023-001 - Autorisation de programme et crédits de paiement (APCP) n° 2022-01 - Restructuration écol Ch n en Mauges - Ra r Olivier Launay
L'annualité budgétaire est un des principes des finances publiques. Pour engager des dépenses d'investissements qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité des crédits la première année et utiliser ensuite les reports de crédits.
La procédure des autorisations de programme (AP) / crédits de paiement (CP) est une dérogation à ce principe
Cette procédure permet à la collectivité de ne pas faire supporter à son budget l'intégralité d'une dépense pluriannueile mais seulement les dépenses à régler en cours d'exercice. Elle se compose ainsi :
- L'AP qui constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elle correspond à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune. (Art L 2311-3 et R 2311-9 CGCT). Elle demeure valable, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à son annulation. Elle peut être révisée. - Les CP qui constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie donc en tenant compte des seuls crédits de paiement
Les AP se distinguent du PPI, qui est un outil de programmation et d'affichage. Ce dernier comprend tous les projets d'investissement du mandat : ceux gérés en AP, comme ceux hors AP. Au contraire, tes AP sont un outil budgétaire de mobilisation immédiate de crédit. Elles permettent d'établir la corrélation entre la programmation et la capacité financière de la Commune.
Les AP sont votées ou révisées lors de l'adoption du budget ou lors d'une décision modificative.
Le passage à la M57 impose de gérer certaines de nos opérations en AP/CP.
Compte tenu de l'avancée des dossiers, il a été constitué en 2022 une AP pour l'opération de réhabilitation/ extension de l'école Bellevue à Chaudron en Mauges.
Compte tenu de l'évolution de programme de l'opération suite à la révision du PPI, il convient de réviser cette AP.
Cette AP comprendra tous les frais afférents à celle-ci :
- les études de programmation
- les études de maîtrise d'œuvre
- les études diverses (CT, SPS, étude de sois.)
- les travaux
- les matériels et équipements nécessaires à l'installation des services (mobilier et informatique notamment)
Le nouveau montant estimé s'élève à 4 608 515 € TTC qui constituera le nouveau montant de l'AP.
Chaque autorisation de programme comprend en outre la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement ainsi qu'une évaluation des ressources envisagées pour y faire face.
Il est proposé la répartition des crédits de paiements suivante, correspondante au phasage de l'opération. Les crédits antérieurs reprennent ce qu'on a déjà payé. Les crédits de paiement 2023 comprennent notamment la reprise du programme et les frais d'organisation du concours.
ca ds péoratan té ec Danses à Gal a à CGR SMS
numéro de FAP | Momantdel'AP] CPaméteus | cP2ws |] cP204 | cP2s cP2S CP227 2m2o | 4smsisgne | imistsse | isomswe | smcmioe | 2momome | 180000 | 374€
Le nouveau plan de financement envisagé est le suivant :
recense
WA | _7æoæe
Subvention 20948,00€| Buiofrancement | 18410150
Le Conseil Municipal de Montrevault-sur-Evre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2113-1 et L2121-29 et 12311-3 ;
Vu l'Arrêté Préfectoral du Maine-et-Loire n° DRCL/BCL/2015/59 portant création de la Commune Nouvelle de Montrevault-sur-Ëvre,
Considérant la mise en place d'une opération pluriannuelle pour la réhabilitation / extension de l'école Bellevue à Chaudron en Mauges,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE la révision de l'autorisation de programme n° 2022-01 pour un nouveau montant de 4 608 515 € TTC pour la réhabilitation extension de l'école Bellevue à Chaudron en Maugss, APPROUVE kb phasage prévisionnel des crédits de paiement suivant :
CES ES
numéro de FAP | Momantde l'AP| CPantéfieurs | CP2@3 | CP20% [ CP223 | CP22 _ CP2027 2022-01 4608 515,00 € 101 154,59€ | 11S000,0D€ | 560 000,00€ | Z000D0(0E | 1855 000,00€ | 37 041€
CHARGE le Maire de prendre tout acte pour assurer l'exécution de la présente décision.
‘ "17 . Avis favorable, «: La. maaoite (Pour : US$ - Contre : © -Abstention : À )
Pour copie conforme
Le 26/01/2023
Le Maire,
Christophe DOUGÉ
Accusé de réception en préfecture
049-200054302-20230126-2023-001-DE
Date de télétransmission : 27/01/2023
Date de réception préfecture : 27/01/2023 & Montrevault
= Sur Cvre
ed 4 °
CONSEIL MUNICIPAL
Î Séance du 26 Janvier 2023
| 2023-002 - Autorisation de programme et crédits de paiement (APCP) n° 2023-01 - Rénovation | énergétique de l’école de musique de Montrevault
L'an 2023, le 26 Janvier à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREVAULT SUR EVRE s’est réuni au nombre prescrit par la loi à l'Espace du Vallon d'or, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DOUGÉ Christophe, Maire, en session ordinaire.
- Nombre de conseillers en exercice : 55
- Nombre de conseillers présents : 45
Convocation le : 20/01/2023
Publication : 27/01/2023
Présents: M. DOUGÉ Christophe, Maire, M. RAIMBAULT Denis, M. BRIAND Benoit, Mme JARRY Danielle, M. PIOU Serge, Mme GRATON Catherine, M. GOYET Thierry, Mme BARON Edith, M. BIGEARD Jacques, Mme SOURICE Sophie, M. BOURGET Laurent, Mme BOURCIER Corinne, M. AUDOIN Dominique, Mme LEFEUVRE Catherine, Mme HAIDRA Lydia, M. ALBERT Thierry, M. BOUIN Pierre, M. MÉNARD Jean-Michel, Mme CHAUVEAU Michèle, Mme VANDENBERGHE Muriel, M. BRISPOT Serge, M. GRATON Henri, Mme AUDOUIN Annick, Mme ROCHARD Catherine, M. RAIMBAULT Joseph-Luc, M. BRUNEAU Michel, M. NORMAND Jean-Luc, Mme DUPONT Jacqueline, M. VERHAEGHE Jean-Marc, Mme DAVY Jeannette, Mme BIOTTEAU Christel, Mme BARRILLIÉ Stéphanie, Mme AUDOIN Stéphanie, M. TERRIEN Samuel, M. LAUNAY Olivier, M MARLU Philippe, M. JOUSSELIN Jean-Francois, M. RENEVRET David, Mme MERCERON Florence, M. HUROT Wifried, Mme BARRÉ Laetitia, Mme COURANT Sandra, Mme LANG Véronique, Mme TRANCHARD Esther, M. MARTIN Bruno
Absents : M. BERTIN Gaëtan, M. BRETAULT Stéphane, M. HUMEAU Gérard, Mme MARNÉ Sylvie, Mme OGERON Gwenselle, Mme THOMAS Amélie
Absents ayant donné procuration : M. CHÈNÉ Christophe à M. JOUSSELIN Jean-François, Mme CLÉMENT Charlotte à Mme LEFEUVRE Catherine, Mme HAIE Isabelis à Mme MERCERON Florence, M. HAY Laurent à Mme VANDENBERGHE Muriel
Secrétaire : M. AUDOIN Dominique
2023-002 - Autorisation de programme et crédits de palement (APCP) n° 2023-01 - Rénovation énergétique de l'école de musique de Montrevault - Rapporteur Olivier Launay
L'annualité budgétaire est un des principes des finances publiques. Pour engager des dépenses d’investissements qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité des crédits la première année et utiliser ensuite les reports de crédits.
La procédure des autorisations de programme (AP) / crédits de paiement (CP) est une dérogation à ce principe.
Cette procédure permet à la collectivité de ne pas faire supporter à son budget l'intégralité d'une dépense pluriannuelle mais seulement les dépenses à régler en cours d'exercice. Elle se compose ainsi :
- L'AP qui constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elle correspond à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune (Art L 2311-3 et R 2311-9 CGCT). Elle demeure valable, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à son annulation. Elle peut être révisée.
- Les CP qui constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie donc en tenant compte des seuls crédits de paiement.
Les AP se distinguent du PPI, qui est un outil de programmation et d'affichage. Ce dernier comprend tous les projets d'investissement du mandat : ceux gérés en AP, comme ceux hors AP. Au contraire, les AP sont un outil budgétaire de mobilisation immédiate de crédit. Elles permettent d'établir la corrélation entre là programmation et la capacité financière de la Commune.
Les AP sont votées ou révisées lors de l'adoption du budget ou lors d'une décision modificative.
Le passage à la M57 impose de gérer certaines de nos opérations en AP/CP.
Compte tenu de l'avancée de nos dossiers, il est proposé de constituer une AP pour l'opération de rénovation énergétique de l'école de musique de Montrevault.
Cette AP comprendra tous les frais afférents à celle-ci :
- les études de maîtrise d'œuvre
- les études diverses (CT, SPS, études.)
- les travaux
Le montant estimé s'élève à 400 000 € TTC qui constituera le montant de l'AP.
Chaque autorisation de programme comprend en outre la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement ainsi qu'une évaluation des ressources envisagées pour y faire face.
1! est proposé la répartition des crédits de paiements suivante, correspondant au phasage de l'opération. Les crédits 2023 comprennent notamment les frais de maîtrise d'œuvre et autres études ainsi qu'un ou deux mois de travaux.
Autorisation de programme rénovation énergétique de l'école de musique à Montrevaælt
numéro ŒTAP Monanide JAP PI TA CE 05 202301 490 000,00 € D00MD0€ | 250001ME 300900€
Le plan de financement envisagé est ie suivant
recsttes
ECTVA 65 602,00 €|
subvention 159 050,00 €|
anbônmoemet ___ #530400€
Le Conseil Municipal de Montrevault-sur-Evre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2113-1 et L2121-29 et L2311-3;
Vu lArrété Préfectoral du Maine-et-Loire n° DRCL/BCL/2015/69 portant création de la Commune Nouvelle de Montrevault-sur-Ëvre,
Considérant la mise en place d'une opération pluriannuelle pour la rénovation énergétique de l'école de musique de Montrevault,
Après en avoir délibéré : DÉCIDE l'ouverture d'une autorisation de programme n° 2023-01 d'un montant de 400 000 € TTC pour la rénovation énergétique de l'école de musique à Montrevault,
APPROUVE k phasage prévisionnel des crédits de paiement suivant :
Autorisation de programme rénovation énergétique de l'école de nmsiqne à Montreyauit
> —
ouméro de l'AP Moutntdel'AP
22301 409 O0D 00 €
©œ 2233
12000000€
CAS
30 000,00 €
CFE X24
250 000,00 €
CHARGE k Maire de prendre tout acte pour assurer l'exécution de la présente décision.
Avis favorable, à À ke {Pour 44 - Contre : © - Abstention :© }
Pour copie conforme
Le 26/01/2023
Le Maire,
Christophe DOUGÉ
Accusé de réception en préfecture
049-200054302-20230126-2023-002-DE
Date de télétransmission : 27/01/2023
Date de réception préfecture : 27/01/2023 Montrevault
d sur Evre
os
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 Janvier 2023
2023-003 - Autorisation de programme et crédits de paiement (APCP) n° 2023-02 - Aménagement des espaces publics du Puiset Doré
L'an 2023, le 26 Janvier à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREVAULT SUR EVRE s'est réuni au nombre prescrit par la loi à l'Espace du Vallon d'or, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DOUGÉ Christophe, Maire, en session ordinaire.
- Nombre de conseillers en exercice : 55
- Nombre de conseillers présents : 45
Convocation le : 20/01/2023
Publication : 27/01/2023
Présents: M. DOUGÉ Christophe, Maire, M. RAIMBAULT Denis, M. BRIAND Benoit, Mme JARRY Danielle, M. PIOU Serge, Mme GRATON Catherine, M. GOYET Thierry, Mme BARON Edith, M. BIGEARD Jacques, Mme SOURICE Sophie, M. BOURGET Laurent, Mme BOURCIER Corinne, M. AUDOIN Dominique, Mme LEFEUVRE Catherine, Mme HAÏDRA Lydia, M. ALBERT Thierry, M. BOUIN Pierre, M. MÉNARD Jean-Michel, Mme CHAUVEAU Michèle, Mme VANDENBERGHE Muriel, M. BRISPOT Serge, M. GRATON Henri, Mme AUDOUIN Annick, Mme ROCHARD Catherine, M. RAIMBAULT Joseph-Luc, M. BRUNEAU Michel, M. NORMAND Jean-Luc, Mme DUPONT Jacqueline, M. VERHAEGHE Jean-Marc, Mme DAVY Jeannette, Mme BIOTTEAU Christel, Mme BARRILLIÉ Stéphanie, Mme AUDOIN Stéphanie, M. TERRIEN Samuel, M. LAUNAY Olivier, M. MARLU Philippe, M. JOUSSELIN Jean-Francois, M. RENEVRET David, Mme MERCERON Florence, M. HUROT Wilfried, Mme BARRÉ Laetitia, Mme COURANT Sandra, Mme LANG Véronique, Mme TRANCHARD Esther, M. MARTIN Bruno
Absents : M. BERTIN Gaëtan, M. BRETAUET Stéphane, M. HUMEAU Gérard, Mme MARNÉ Sylvie, Mme OGERON Gwenaelle, Mme THOMAS Amélie
Absents ayant donné procuration : M. CHÉNÉ Christophe à M. JOUSSELIN Jean-François, Mme CLÉMENT Charlotte à Mme LEFEUVRE Catherine, Mme HAIE Isabelle à Mme MERCERON Florence, M. HAY Laurent à Mme VANDENBERGHE Muriel
Secrétaire : M. AUDOIN Dominique
2023-003 - Autorisation de programme et crédits de palement (APCP) n° 2023-02 - Aménagement des espaces publics du Puiset Doré - Rapporteur Olivier Launay
L'annualité budgétaire est un des principes des finances publiques. Pour engager des dépenses d'investissements qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité des crédits la première année et utiliser ensuite les reports de crédits.
La procédure des autorisations de programme (AP) / crédits de paiement (CP) est une dérogation à ce principe.
Cette procédure permet à la collectivité de ne pas faire supporter à son budget l'intégralité d'une dépense pluriannuellé mais seulement les dépenses à régler en cours d'exercice. Elle se compose ainsi :
- L'AP qui constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elle correspond à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune. {Art L 2311-3 et R 2311-98 CGCT). Elle demeure valable, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à son annulation. Elle peut être révisée.
- Les CP qui constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie donc en tenant compte des seuls crédits de paiement.
Les AP se distinguent du PP], qui est un outil de programmation et d'affichage. Ce dernier comprend tous les projets d'investissement du mandat : ceux gérés en AP, comme ceux hors AP. Au contraire, les AP sont un outil budgétaire de mobilisation immédiate de crédit. Elles permettent d'établir la corrélation entre la programmation et la capacité financière de la Commune.
Les AP sont votées ou révisées lors de l'adoption du budget ou lors d'une décision modificative.
Le passage à la M57 impose de gérer certaines de nos opérations en AP/CP.
Compte tenu de l'avancée de nos dossiers, il est proposé de constituer une AP pour l'opération d'aménagement des espaces publics du Puiset-Doré
Cette AP comprendra tous les frais afférents à celle-ci :
- les études programmatiques
- les études de maîtrise d'œuvre
- les études diverses (CT, SPS, études...)
- les travaux de démolition des bâtiments nécessaires
- les travaux d'enfouissement de réseaux
- tes travaux d'aménagement
Le montant estimé s'élève à 990 009 € TTC qui constituera le montant de AP.
Chaque autorisation de programme comprend en outre la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement ainsi qu'une évaluation des ressources envisagées pour y faire face.
ll est proposé la répartition des crédits de paiements suivante, correspondant au phasage de l'opération. Les crédits 2023 comprennent l'étude CAUE et quelques études préalables.
Autorisation de programme Aménagement des espaces publics da Puiset-Doré
mumée SVAP | bmx dAE | NS ŒAX | CAS CAS THE CPAS RU ont | NUE | SoNa0e | 0000 | 00UNE | same | 3H0000€
Le plan de financement envisagé est le suivant :
rates
FCTVA | 1596000€|
subvention | 15729000€
autofiancement, 686 750.00 €|
Le Conseil Municipal de Montrevault-sur-Evre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2113-1 et L2121-29 et 123113;
Vu lArrêté Préfectoral du Maine-et-Loire n° DRCL/BCL/2015/59 portant création de la Commune Nouvelle de Montrevault-sur-Ëvre,
Considérant la mise en place d’une opération pluriannuelle pour l'aménagement des espaces publics du Puiset-Doré,
Après en avoir délibéré : DÉCIDE l'ouverture d'une autorisation de programme n° 2023-03 d'un montant de 990 000 € TTC pour l'aménagement des espaces publics du Puiset-Doré,
APPROUVE ie phasage prévisionnel des crédits de paiement suivant :
Autorisation de programme Aménagement des espaces pablic du Poiset- Doré
noméro de l'AP Montant de l'AP œ 23 © x CPXZ CP 2X25 ©2027 CP 228 2023-02 990 0&:00 € 20 000,0 € 90 000,00 € 1530 000 00 € 35000000€ | 30006; | 300090E |
CHARGE le Maire de prendre tout acte pour assurer l'exécution de la présente décision. #
Avis favorable, & L'uunancmake {Pour : 43 - Contre : © -Abstention : © }
Pour copie conforme
Le 26/01/2023
Le Maire,
Christophe DOUGÉ
Accusé de réception en préfecture
049-200054302-20230126-2023-003-DE
Date de télétransmission : 27/01/2023
Date de réception préfecture : 27/01/2023 AE uit sur
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 Janvier 2023
2023-004 - Autorisation de programme et crédits de paiement (APCP)} n° 2023-03 - Construction d’une microcrèche au Fullet
L'an 2023, le 26 Janvier à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREVAULT SUR EVRE s'est réuni au nombre prescrit par la loi à l'Espace du Vallon d'or, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DOUGÉ Christophe, Maire, en session ordinaire.
- Nombre de conseillers en exercice : 55
- Nombre de conseillers présents : 45
Convocation le : 20/01/2023
Publication : 27/01/2023
Présents: M. DOUGÉ Christophe, Maire, M. RAIMBAULT Denis, M. BRIAND Benoit, Mme JARRY Danielle, M. PIOU Serge, Mme GRATON Catherine, M. GOYET Thierry, Mme BARON Edith, M. BIGEARD Jacques, Mme SOURICE Sophie, M. BOURGET Laurent, Mme. BOURCIER Corinne, M. AUDOIN Dominique, Mme LEFEUVRE Catherine, Mme HAIDRA Lydia, M. ALBERT Thierry, M. BOUIN Pierre, M. MÉNARD Jean-Michel, Mme CHAUVEAU Michèle, Mme VANDENBERGHE Muriel, M. BRISPOT Serge, M. GRATON Henri, Mme AUDOUIN Annick, Mme ROCHARD Catherine, M. RAIMBAULT Joseph-Luc, M. BRUNEAU Michel, M. NORMAND Jean-Luc, Mme DUPONT Jacqueline, M. VERHAEGHE Jean-Marc, Mme DAVY Jeannette, Mme BIOTTEAU Christel, Mme BARRILLIÉ Stéphanie, Mme AUDOIN Stéphanie, M. TERRIEN Samuel, M. LAUNAY Olivier, M. MARLU Philippe, M. JOUSSELIN Jean-Francois, M. RENEVRET David, Mme MERCERON Florence, M. HUROT Wilfried, Mme BARRÉ Laetitia, Mme COURANT Sandra, Mme LANG Véronique, Mme TRANCHARD Esther, M. MARTIN Bruno
Absents : M. BERTIN Gaëtan, M. BRETAULT Stéphane, M. HUMEAU Gérard, Mme MARNÉ Sylvie, Mme OGERON Gwenaelle, Mme THOMAS Amélie
Absents ayant donné procuration : M. CHÉNÉ Christophe à M. JOUSSELIN Jean-François, Mme CLÉMENT Charlotte à Mme LEFEUVRE Catherine, Mme HAIE Isabelle à Mme MERCERON Florence, M. HAY Laurent à Mme VANDENBERGHE Muriel
Secrétaire : M. AUDOIN Dominique
2023-004 - Autorisation de programme et crédits de paiement (APCP) n° 2023-03 - Construction d'une microcrèche au Fuilet - Rapporteur Olivier Launay
L'annualité budgétaire est un des principes des finances publiques. Pour engager des dépenses d’investissements qui seront réalisées sur plusieurs exercices, là collectivité doit inscrire la totalité des crédits la première année et utiliser ensuite les reports de crédits.
La procédure des autorisations de programme (AP) / crédits de paiement (CP) est une dérogation à ce principe
Cette procédure permet à la collectivité de ne pas faire supporter à son budget l'intégralité d'une dépense pluriannuelle mais seulement les dépenses à régler en cours d'exercice. Elle se compose ainsi :
- L'AP qui constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elle correspond à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune. {Art L 23113 et R 2311-9 CGCT). Elle demeure valable, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à son annulation. Elle peut être révisée.
- Les CP qui constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie donc en tenant compte des seuls crédits de paiement.
Les AP se distinguent du PPI, qui est un outil de programmation et d'affichage. Ce dernier comprend tous les projets d'investissement du mandat : ceux gérés en AP, comme ceux hors AP. Au contraire, les AP sont un outil budgétaire de mobilisation immédiate de crédit. Elles permettent d'établir la corrélation entre la programmation et la capacité financière de la Commune.
Les AP sont votées ou révisées lors de l'adoption du budget ou lors d’une décision modificative.
Le passage à la M57 impose de gérer certaines de nos opérations en AP/CP.
Compte tenu de l'avancée de nos dossiers, il est proposé de constituer une AP pour l'opération de construction d'une microcrèche au Fuilet.
Cette AP comprendra tous les frais afférents à celle-ci :
- les études de maîtrise d'œuvre
- les études diverses (CT, SPS, études.)
-les travaux
- le mobilier et matériel
Le montant estimé s'élève à 693 000 € TTC qui constituera le montant de l'AP.
Chaque autorisation de programme comprend en outre la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement ainsi qu'une évaluation des ressources envisagées pour y faire face.
Il'est proposé la répartition des crédits de paiements suivante, correspondante au phasage de l'opération. Les crédits 2023 comprennent notamment les frais de maîtrise d'œuvre et autres études ainsi qu’un mois ou deux de travaux.
Auibriséon de programme constucton d'une microcrèche au Fuiet
numéro delAP | Moriantdel'aP | cPa3 CE CP 2025
2030 eue | 1mowwe MSMOMDE 100 000,0 €
Le plan de financement envisagé est le suivant :
receties
FCTVA 113 #2, €]
subvention 378 000.00 €|
putofhancement 201 #8,00 €]
Le Conseil Municipal de Montrevault-sur-Evre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2113-t et L2121-29 et L2311-3 ;
Vu l'Arrêté Préfectoral du Maine-et-Loire n° DRCL/BCL/2015/59 portant création de ta Commune Nouvelle de Montrevault-sur-Evre,
Considérant la mise en place d’une opération pluriannuelle pour la construction d'une micro crèche au Fuilet,
Après en avoir délibéré : DÉCIDE l'ouverture d'une autorisation de programme n° 2023-03 d’un montant de 693 000 € TTC pour la construction d'une micro crèche au Fuilet,
APPROUVE le phasage prévisionnel des crédits de paiement suivant :
———————— — — ——— —— — ——
Montant de l'AP CP 23
2023-05 695 000.00€ 150 000,00 €
o
CHARGE le Maire de prendre tout acte pour assurer l'exécution de la présente décision. « t à 4 #
Avis favorable, & À Jarmanaraks. (Pour : 43 - Contre : D - Abstention :© })
Pour copie conforme
Le 26/01/2023
Le Maire,
Christophe DOUGÉ
ROBES, OÙ RON
(SA IDE
Accusé de réception en préfecture
049-200054302-20230126-2023-004-DE
Date de télétransmission : 27/01/2023
Date de réception préfecture : 27/01/2023 Montrevault
& sur Êvre
FF
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 Janvier 2023
2023-0065 - Autorisation de programme et crédits de palement (APCP) n° 2023-04 - Aménagement des espaces publics (rue du Château, rue d’Anjou, place du château et la Musse) à Montrevault
L'an 2023, le 26 Janvier à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREVAULT SUR EVRE s’est réuni au nombre prescrit par la loi à l'Espace du Vallon d'or, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DOUGÉ Christophe, Maire, en session ordinaire.
- Nombre de conseillers en exercice : 55
- Nombre de conseillers présents : 45
Convocation le : 20/01/2023
Publication : 27/01/2023
Présents: M. DOUGÉ Christophe, Maire, M. RAIMBAULT Denis, M. BRIAND Benoit, Mme JARRY Danielle, M. PIGU Serge, Mme GRATON Catherine, M. GOYET Thierry, Mme BARON Edith, M. BIGEARD Jacques, Mme SOURICE Sophie, M. BOURGET Laurent, Mme BOURCIER Corinne, M. AUDOIN Dominique, Mme LEFEUVRE Catherine, Mme HAIDRA Lydia, M. ALBERT Thierry, M. BOUIN Pierre, M. MÉNARD Jean-Michel, Mme CHAUVEAU Michèle, Mme VANDENBERGHE Muriel, M. BRISPOT Serge, M. GRATON Henri, Mme AUDOUIN Annick, Mme ROCHARD Catherine, M. RAIMBAULT Joseph-Luc, M. BRUNEAU Michel, M. NORMAND Jean-Luc, Mme DUPONT Jacqueline, M. VERHAEGHE Jean-Marc, Mme DAVY Jeannette, Mme BIOTTEAU Christel, Mme BARRILLIÉ Stéphanie, Mme AUDOIN Stéphanie, M. TERRIEN Samuel, M. LAUNAY Olivier, M. MARLU Philippe, M. JOUSSELIN Jean-Francois, M. RENEVRET David, Mme MERCERON Florence, M. HUROT Wilfried, Mme BARRE Laetitia, Mme COURANT Sandra, Mme LANG Véronique, Mme TRANCHARD Esther, M. MARTIN Bruno
Absents : M. BERTIN Gaëtan, M. BRETAULT Stéphane, M. HUMEAU Gérard, Mme MARNÉ Sylvie, Mme OGERON Gwenaelle, Mme THOMAS Amélie
Absents ayant donné procuration : M. CHÉNÉ Christophe à M. JOUSSELIN Jean-François, Mme CLÉMENT Charlotte à Mme LEFEUVRE Catherine, Mme HAIE Isabelle à Mme MERCERON Florence, M. HAY Laurent à Mme VANDENBERGHE Muriel
Secrétaire : M. AUDOIN Dominique
2023-0058 - Autorisation de programme et crédits de paiement (APCP) n° 2023-04 - Aménagement des espaces publics (rue du Château, rue d’Anjou, place du château et la Musse) à Montrevault - Rapporteur Olivier Launay
L'annualité budgétaire est un des principes des finances publiques. Pour engager des dépenses d'investissements qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité des crédits la première année et utiliser ensuite les reports de crédits.
La procédure des autorisations de programme (AP) / crédits de paiement (CP) est une dérogation à ce principe.
Cette procédure permet à la collectivité de ne pas faire supporter à son budget l'intégralité d’une dépense pluriannuelle mais seulement les dépenses à régler en cours d'exercice. Elle se compose ainsi :
- L'AP qui constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elle correspond à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune. (Art L 2311-3 et R 2311-9 CGCT). Elle demeure valable, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à son annulation. Elk peut être révisée.
- Les CP qui constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie donc en tenant compte des seuls crédits de paiement.
Les AP se distinguent du PPI, qui est un outil de programmation et d'affichage. Ce dernier comprend tous les projets d'investissement du mandat : ceux gérés en AP, comme ceux hors AP. Au contraire, les AP sont un outil budgétaire de mobilisation immédiate de crédit. Elles permettent d'établir la corrélation entre la programmation et la capacité financière de la Commune.
Les AP sont votées ou révisées lors de l'adoption du budget ou lors d'une décision modificative.
Le passage à la M57 impose de gérer certaines de nos opérations en AP/CP.
Compte tenu de l'avancée de nos dossiers, il est proposé de constituer une AP pour l'opération d'aménagement des espaces publics de Montrevault comprenant les rues d'Anjou, du Château, la place du Château et la Musse.
Cette AP comprendra tous les frais afférents à celle-ci :
- les études de maîtrise d'oeuvre
- les études diverses (CT, SPS, études...)
- les travaux d'enfouissement de réseaux et d'assainissement
- les travaux d'aménagement
Le montant estimé s'élève à 867 600 € TTC qui constituera le montant de l'AP.
Chaque autorisation de programme comprend en outre la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement ainsi qu'une évaluation des ressources envisagées pour y faire face.
lLest proposé la répartition des crédits de paiements suivante, correspondant au phasage de l'opération. Les crédits 2023comprennent les études préalables, les études d’effacernent de réseaux et le lancement de la consultation de maîtrise d'œuvre.
cpoS | cPp2% | cra7
1o00000€ | aovococoe | soovcocce | 1760000€
numén de l'AP | Montant del'aP
anesu 867 60,00€
Le plan de financement envisagé est le suivant
recettes
FCTVA 134 CB640 €]
subvention 217 009,00 €|
EMES Et
pe rüc pations
épartement RD 105 000,00 €
Butbfnancement, 41151360€
Le Conseil Municipal de Montrevault-sur-Evre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2113-1 et L2121-29 et L2311-3 ;
Vu l'Arrété Préfectoral du Maine-et-Loire n° DRCL/BCL/2015/59 portant création de la Commune Nouvelle de Montrevault-sur-Ëvre,
Considérant la mise en place d'une opération pluriannuelle pour l'aménagement des espaces publics de Montrevault, Après en avoir délibéré,
DÉCIDE l'ouverture d'une autorisation de programme n° 2023-04 d’un montant de 867 600 € TTC pour l'aménagement des espaces publics de Montrevault,
APPROUVE le phasage prévisionnel des crédits de paiement suivant :
——— Autorsa$on de programme Aménagement des esppces publca de Montreva uit
numén de l'AP | Mortntde l'AP CP 223 CP 024 CPDZ%S | CP2#% CP 2027
223% 867 600,00€ | 500000É€ 10000000€ | 40000000€ | 30000000€ E7 60000 €
CHARGE le Maire de prendre tout acte pour assurer l'exécution de la présente décision.
t , + #
Avis favorable, œ L'unanmits {Pour : Us - Contre :© -Abstention :© })
Pour copie conforme
Le 26/01/2023
Le Maire,
Christophe DOUGÉ
Accusé de réception en préfecture
049-200054302-20230126-2023-005-DE
Date de télétransmission : 27/01/2023
Date de réception préfecture : 27/01/2023 Montrevault
& sur Evre
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 Janvier 2023
2023-006 - Vote des taux de fiscalité locale 2023
L'an 2023, le 26 Janvier à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREVAULT SÛR EVRE s'est réuni au nombre prescrit par la loi à l'Espace du Vallon d'or, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DOUGÉ Christophe, Maire, en session ordinaire.
- Nombre de conseillers en exercice : 55
- Nombre de conseillers présents : 45
Convocation le : 20/01/2023
Publication : 27/01/2023
Présents : M. DOUGÉ Christophe, Maire, M. RAIMBAULT Denis, M. BRIAND Benoit, Mme JARRY Danielle, M. PIOU Serge, Mme GRATON Catherine, M. GOYET Thierry, Mme BARON Edith, M. BIGEARD Jacques, Mme SOURICE Sophie, M. BOURGET Laurent, Mme BOURCIER Corinne, M. AUDOIN Dominique, Mme LEFEUVRE Catherine, Mme HAIDRA Lydia, M. ALBERT Thierry, M. BOUIN Pierre, M. MÉNARD Jean-Michel, Mme CHAUVEAU Michèle, Mme VANDENBERGHE Muriel, M. BRISPOT Serge, M. GRATON Henri, Mme AUDOUIN Annick, Mme ROCHARD Catherine, M. RAIMBAULT Joseph-Luc, M. BRUNEAU Michel, M. NORMAND Jean-Luc, Mme DUPONT Jacqueline, M. VERHAEGHE Jean-Marc, Mme DAVY Jeannette, Mme BIOTTEAU Christel, Mme BARRILLIÉ Stéphanie, Mme AUDOIN Stéphanie, M TERRIEN Samuel, M. LAUNAY Olivier, M. MARLU Philippe, M. JOUSSELIN Jean-Francois, M. RENEVRET David, Mme MERCERON Florence, M. HUROT VWiifried, Mme BARRÉ Laetitia, Mme COURANT Sandra, Mme LANG Véronique, Mme TRANCHARD Esther, M. MARTIN Bruno
Absents : M. BERTIN Gaëtan, M. BRETAULT Stéphane, M. HUMEAU Gérard, Mme MARNÉ Sylvie, Mme OGERON Gwenaelle, Mme THOMAS Amélie
Absents ayant donné procuration : M. CHÉNÉ Christophe à M. JOUSSELIN Jean-François, Mme CLÉMENT Charlotte à Mme LEFEUVRE Catherine, Mme HAIE Isabelle à Mme MERCERON Florence, M. HAY Laurent à Mme VANDENBERGHE Muriel
Secrétaire : M. AUDOIN Dominique
2023-006 - Vote des taux de fiscalité locale 2023 - Rapporteur Olivier Launay
De 2017 à 2020, la commune nouvelle avait décidé du lissage des taux de taxes locales.
Depuis 2021, dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe d'habitation pour les résidences principales, les communes bénéficient du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Par ailleurs elle perçoit de droit depuis 2021 également la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS). Depuis 2016, elle perçoit également la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV).
Au vu de la note d'information de la direction générale des finances publiques, il convient cette année de voter à la fois les taux de taxes foncières mais également un taux de taxe d'habitation. En effet ce taux s'appliquera pour la THRS et la THLV.
En ce qui concerne le taux de taxe d'habitation, il est proposé de prendre le dernier taux voté par la commune en 2019 soit 20,21 %.
En ce qui concerne la taxe foncière, en 2021, la commune a commencé à activer le levier fiscal en augmentant le taux de taxe foncière sur les propriétés bäties de 1,78 %. Cette augmentation était une première étape dans l'attente de la finalisation des outils de pilotage (feuille de route et programme pluriannuel d'investissement) et de l'actualisation de la prospective financière notamment au regard des évolutions des niveaux de dotations de l'État décidées dans le cadre de la loi de finances 2022.
La prospective a été actualisée en 2021/22. Afin de financer le renforcement des services rendus à la population et les investissements projetés dans ke cadre du mandat, tout en tenant compte de la baisse du produit des concours de l'État, l'étude démontre la nécessité de projeter une évolution à la hausse du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Dans ce cadre, il a été procédé à une augmentation de 6 % pour l'exercice 2022 et il a été projeté une augmentation maximale pour l’année 2023 de 6 % également.
Compte tenu de l'ajustement nouveau de la prospective au regard du contexte économique actuel, des impacts réglementaires de la loi de finances et du travail sur le PPI, il est proposé d'effectuer une nouvelle augmentation de 6 %.
La taxe sur les propriétés non bâties sera quant à elle maintenue à son niveau actuel.
Aussi les taux s'établiraient ainsi :
ne - Taux 2022 Taux 2023
Taxe foncière bâti 40,0% 4242%
Taxe foncière non bâti | 43.09% 430%
Taxe d'habitation | 20,21%
Le Conseil Municipal de Montrevault-sur-Evre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ét notamment ses articles L2113-1 et L2121-29 ; Vu l'Arrêté Préfectoral du Maine-et-Loire n° DRCL/BCL/2015/59 portant création de la Commune Nouvelle de Montrevault-sur-Evre,
Vu le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1639 À,
Après en avoir délibéré :
VOTE les taux des taxes directes locales pour 2023 comme suit :
— - Montreyaut-sur-Evre _ _ _ |
taux
Taxe foncière bâti de a CS 42,42 %
Taxe foncière non bâti 43,09%
Taxe d'habitation | 20,24% |
CHARGE Monsieur le Maire de les notifier à la Préfecture qui transmettra aux services fiscaux.
Avis favorable, à Lo. ematrukt (Pour :46 - Contre :3 - Abstention : © )
Pour copie conforme
Le 26/01/2023
Le Maire,
Christophe DOUGÉ
Accusé de réception en préfecture
049-200054302-20230126-2023-006-DE
Date de télétransmission : 27/01/2023
Date de réception préfecture : 27/01/2023 Montrevault
$_ == surEvre
w di
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 Janvier 2023
2023-007 - Budget Ville - Reprise anticipée des résultats 2022
L'an 2023, le 26 Janvier à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREVAULT SUR EVRE s'est réuni au nombre prescrit par la loi à l'Espace du Vallon d'or, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DOUGÉ Christophe, Maire, en session ordinaire.
= Nombre de conseillers en exercice : 55
- Nombre de conseillers présents : 45
Présents: M. DOUGÉ Christophe, Maire, M. RAIMBAULT Denis, M. BRIAND Benoit, Mme JARRY Danielle, M. PIOU Serge, Mme GRATON Catherine, M. GOYET Thierry, Mme BARON Edith, M. BIGEARD Jacques, Mme SOURICE Sophie, M. BOURGET Laurent, Mme BOURCIER Corinne, M. AUDOIN Dominique, Mme LEFEUVRE Catherine, Mme HAIDRA Lydia, M. ALBERT Thierry, M. BOUIN Pierre, M. MÉNARD Jean-Michel, Mme CHAUVEAU Michèle, Mme VANDENBERGHE Muriel, M. BRISPOT Serge, M. GRATON Henri Mme AUDOUIN Annick, Mme ROCHARD Catherine, M. RAIMBAULT Joseph-Luc, M. BRUNEAU Michel, M. NORMAND Jean-Luc, Mme DUPONT Jacqueline, M. VERHAEGHE Jean-Marc, Mme DAVY Jeannette, Mme BIOTTEAU Christel, Mme BARRILLIÉ Stéphanie, Mme AUDOIN Stéphanie, M. TERRIEN Samuel, M. LAUNAY Olivier, M. MARLU Philippe, M. JOUSSELIN Jean-Francois, M. RENEVRET David, Mme MERCERON Fiorence, M. HUROT Wilfried, Mme BARRÉ Laetitia, Mme COURANT Sandra, Mme LANG Véronique, Mme TRANCHARD Esther, M. MARTIN Bruno
Absents : M. BERTIN Gaëtan, M. BRETAULT Stéphane, M. HUMEAU Gérard, Mme MARNÉ Sylvie, Mme OGERON Gwenaelle, Mme THOMAS Amélie
Absents ayant donné procuration : M. CHÉNÉ Christophe à M. JOUSSELIN Jean-François, Mme CLÉMENT Charlotte à Mme LEFEUVRE Catherine, Mme HAIE Isabelle à Mme MERCERON Florence, M. HAY Laurentà Mme VANDENBERGHE Muriel
Secrétaire : M. AUDOIN Dominique
2023-007 - Budget Ville - Reprise anticipée des résultats 2022 - Rapporteur Olivier Launay
L'article L 2311-4 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les résultats de l'exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.
Toutefois, s'il est possible d'estimer les résultats avant adoption du compte administratif et du compte de gestion, le Conseil Municipal peut alors, au titre de l'exercice clos et avant adoption du compte administratif, procéder à la reprise anticipée de ces résultats.
La reprise est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel accompagnée d’une balance et d'un tableau des résultats d'exécution du budget, ainsi que de l'état des Restes à réaliser au 31 décembre (documents annexés à la délibération).
Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation sont alors inscrits par anticipation au budget primitif de la commune. Les restes à réaliser sont également repris par anticipation. ll est aujourd’hui possible au Conseil Municipal de reprendre par anticipation les résultats 2022, c'est-à- dire constater le résultat de clôture estimé de 2022 et de statuer sur l'affectation de ce résultat dans le budget primitif 2023.
Si le compte administratif venait à faire apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devrait procéder à leur régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et en tout état de cause avant la fin de l'exercice 2023.
La fiche de calcul des résultats anticipés 2022 fait apparaître les chiffres suivants :
| Dépenses Recettes | Résultats | Section de Résisations de l'exercice 14877 613,55 16 367 085,54) 1 488 471,96 | Fonctionnement Report de l'exercice 2021 | 81160523 811 605,25 Totaux Cumuks 14877 613,55 17 178 690,76 2 301 077,21 Réalisations de l'exercice 5 629 483,89) 6 582 322,41, __ 852838,53 Section d' Report de l'exercice 2024 3 313 151,11, 3313 151,11 Investissement Totaux Cumulés 5629 435,88 9 895 473,52, 4 265 989,64 Restes a RéaNser 3 047 989, 2 376 048,10 -671 941.78 .
Le Conseil Municipal de Montrevault-sur-Evre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2113-1 et L2121-29 ; Vu lArrêté Préfectoral du Maine-et-Loire n° DRCL/BCL/2015/59 portant création de la Commune Nouvelle de Montrevault-sur-Ëvre,
Vu les résultats anticipés 2022 constatés dans la fiche de calcul du budget général,
Après en avoir délibéré :
ARRÊTE les résultats provisoires 2022 d'exécution du budget générai à : Section de Fonctionnement : excédent de 2 301 077,21 €
Section d’ Investissement : excédent de 4 265 989,64 €
Statuant sur l'affectation provisoire du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022, Constatant que ie résultat anticipé 2022 d'exécution de fonctionnement de : . Au titre des exercices antérieurs : + 811 605,25 € . AU titre de l'exercice arrêté : + 1 489 471,96 € Soit un résultat à affecter de : + 2 301 077,21 € Besoin de financement de la section d'investissement {ligne 001)
Hors restes à réaliser :0 € (excédent cumulé 2022 = 4 265 989,64 €) Solde des restes à réaliser en investissement : - 671 941,76 €
VOTE l'affectation provisoire suivante :
Affectation provisoire du déficit d'investissement 2022 :
Affectation provisoire pour travaux d'investissement 2023:
SOIT :
- Section d'investissement 2023:
art 1068 excédent de fonctionnement capitalisé: 1 100 000 €
- Section de fonctionnement 2023:
art 002 résultat de fonctionnement reporté : + 1 201 077,21 €
* » Cd
Avis favorable, & L'amnammmals
0,00 €
1 100 000 €
(Pour : 48 - Contre : © -Abstention : © )
Pour copie conforme
Le 26/01/2023
Le Maire,
Christophe DOUGÉ
+. TT
ER f LS F À + E EX b & 4 Lp Vs Q e Fe Pa,
Accusé de réception en préfecture
049-200054302-20230126-2023-007-DE
Date de télétransmission : 27/01/2023
Date de réception préfecture : 27/01/2023 revault "2"
DB surkvre
0
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 Janvier 2023
2023-008 - Budget Ville 2023 - Adoption
L'an 2023, le 26 Janvier à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREVAULT SUR EVRE s'est réuni au nombre prescrit par la loi à l'Espace du Vallon d'or, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DOUGÉ Christophe, Maire, en session ordinaire.
- Nombre de conseillers en exercice : 55
- Nombre de conseillers présents : 45
Convocation le : 20/01/2023
Publication : 27/01/2023
Présents: M. DOUGÉ Christophe, Maire, M. RAIMBAULT Denis, M. BRIAND Benoit, Mme JARRY Danielle, M. PIOU Serge, Mme GRATON Catherine, M. GOYET Thierry, Mme BARON Edith, M. BIGEARD Jacques, Mme SOURICE Sophie, M. BOURGET Laurent, Mme BOURCIER Corinne, M. AUDOIN Dominique, Mme LEFEUVRE Catherine, Mme HAIDRA Lydia, M. ALBERT Thierry, M. BOUIN Pierre, M. MÉNARD Jean-Michel, Mme CHAUVEAU Michèle, Mme VANDENBERGHE Muriel, M. BRISPOT Serge, M. GRATON Henri, Mme AUDOUIN Annick, Mme ROCHARD Catherine, M. RAIMBAULT Joseph-Luc, M. BRUNEAU Michel, M. NORMAND Jean-Luc, Mme DUPONT Jacqueline, M. VERHAEGHE Jean-Marc, Mme DAVY Jeannette, Mme BIOTTEAU Christel, Mme BARRILLIÉ Stéphanie, Mme AUDOIN Stéphanie, M. TERRIEN Samuel, M. LAUNAY Olivier, M. MARLU Philippe, M. JOUSSELIN Jean-Francois, M. RENEVRET David, Mme MERCERON Florence, M. HUROT Wilfried, Mme BARRÉ Laetitia, Mme COURANT Sandra, Mme LANG Véronique, Mme TRANCHARD Esther, M. MARTIN Bruno
Absents : M. BERTIN Gaëtan, M. BRETAULT Stéphane, M. HUMEAU Gérard, Mme MARNÉ Sylvie, Mme OGERON Gwenselle, Mme THOMAS Amélie
Absents ayant donné procuration : M. CHÉNÉ Christophe à M. JOUSSELIN Jean-François, Mme CLÉMENT Charlotte à Mme LEFEUVRE Catherine, Mme HAIE Isabelle à Mme MERCERON Florence, M. HAY Laurent à Mme VANDENBERGHE Muriel
Secrétaire : M. AUDOIN Dominique
2023-008 - Budget Ville 2023 - Adoption - Rapporteur Olivier Launay
Le projet de budget primitif pour l'exercice 2023 s'équilibre en recettes et en dépenses aux sommes suivantes : SECTION
=Snecges Se Charges de pers 8 692 537,00 12 -
= ent nvestissement | L - entre s: S | __ 860 000,00 de on courante 2 ,00
es +650 000,00
15 000,00
fon courante
DEPENSES
- Opérations d'ordre ds fransfed entre seciiôns
68 000,00 sin
TE ATIU0
= AMENAGEMENTS URBAINS
= DEROCRATIE PARTICIPAT
‘80 - AP ESPACES PUBLICS DU PUISET DORE
l81- AP ESPACES PUBLICS DE MONTREVAULT
{82.- AP ECOLE DE MUSIQUE DE MONTREVAULT 83- AP MICROCRECHE AU FUILET
RECETTES narvelies
= de la section
— Virement de la section de fonctionnement Ï
40 lons d'ordre de tranafait entire seciions 85600000 |
excédents de foncilonnements T0 00000
- Immobilisations en cours
Le Conseil Municipal de Montrevault-sur-Evre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2113-1 et L2121-29 ; Vu l'Arrêté Préfectoral du Maine-et-Loire n° DRCL/BCL/2015/59 portant création de la Commune Nouvelle de Montrevault-sur-Evre,
Vu Finstruction comptable et budgétaire M57,
Vu la délibération du conseil municipal du 15 décembre 2022, relative aux orientations budgétaires de 2023,
Après en avoir délibéré : ADOPTE le budget primitif du budget général pour l'exercice 2023 avec vote au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et vote au niveau du chapitre avec les chapitres opérations d'équipement pour la section d'investissement comme suit :
6 692 937,00
| 30 000,00
3327 650.00 150 000,00 6 - Charges financières
e aux
+ rges
- Opérations d'ordre entre sections
- Produits des services
- et taxes
- Dotations et -
: courante TOTAUX
105 000,00 4 244 200,00
769,00 6 647 163,
— 364750,79 648 360,00
[ SECTION D INVESTISSEMENT — BUDGET GÉNÉRAL
propositions |
| DEPENSES nouvelles RAR Buxiget 2023 ÉRATIONS NON AFFECTÉES 1 556 006,00 1 556 000,00 040 -Operations d'ordre de transfert entre sections 105 000,00 | 105 000,00 AE opérations parimoniales 700 000,00 | 700 001,00 0- Dotations, fonds divers et réserves 45 000,00 | 45 000,00 46- Emprunis et dettes assimilées 6410 | 641 000,00 04 = Sub ent _ 65 600, 00 : _ 65 000,00 ÉRATIONS D ÉQUIPEMENT 5886 048,14 | 30479896 | 2534038,00 22- TRAVAUX DE BÂTIMENTS 835346,29 | 121246071 | 21047 807.00 73. TRAVAUX DE VOIRIE 727266,37 | 1035204603 | 1 | 24. AMÉNAGEMENT DES Le PUBLICS 1240722300 | 6559970 | 13063200 267 ACQUISITIONS DE MATÉRIEL 650710,51 | 149 496,49 800 197,00 É— ÉQUIPEMENTS SPORTIFS 9700085 : 117 78415 214 785,00 66- PLU INTERCOMMUNAL 10 00000 21 360,00 31 360,00 73 —RÉNOVATION URBAINE SAINT PIERRE MONTLIMART 70762847 | 22289453 | 9305230| 75 ACOUISITTONS FORCIÈRES 13700080| 206 931,20 345 932,00 77 — AMÉNAGEMENTS URBAINS I 02537255 | 1126845 936 641,00 (78- DEMOCRATIE PARTICIPATIVE | 100 600,00 D 100 060,00 79AP ECOLE DE CHAUDRON | | 11500000| = 115 000,00 180 — AP ESPACES PUBLICS DU PLESET DORE [ 20 000,00 | -20 000,00 81 - AP ESPACES PUBLICS DE MONFREVAULT _ 50000,00 | 50 000,00 82— AP ECOLE DE MUSIQUE DE MONTREVAULT [ 120 000, 00 120 000,00 83 AP MICROCRECHE AU FUILET 450000,00 | 150 000,00 [ TOTAUX pu 7442048,14 | 35047 989,96 | 10490038 pr
RECETTES nouvelles RAR Budget 2023 001- Solde dexécufon de is section d'investissement reporté 4 205 989,64 | 021 - Virement de la section de fonctionnement Co 320 000,00 1040 - Opérations d'ordre de {ransfert entre sections 850 000,00 041 - opéralions pairimoniales 700 000,00 | 40- Dotations, fonds divers et réserves 855000.00 | 1068— excédents de fonclionnements capitalises 1100000,00 ! | 13- Suwentions dinvestiss ement _ 8000.00 | 2376048,10| 2385 048,10 46- Emprunis ei deties assimilées Ï | 0,26 165 — depots st caulionnemerts reçus 4000.00 ! 4 000,00 23- Immobiisstions en cours oo _ | 0,00 TOTAUX 8113989,64 | 2376 048,10 | 10 490 039,00
DÉCIDE de procéder à la signature dudit budget.
Avis favorable, æ L'auvrarinnaika. (Pour : 4 9- Contre : © - Abstention : © )
Pour copie conforme
Le 26/01/2023
Le Maire,
Christophe DOUGÉ Accusé de réception en préfecture 049-200054302-20230126-2023-008-DE
Date de télétransmission : 27/01/2023
Date de réception préfecture : 27/01/2023 "otre uit = Sur Ëvre
E
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 Janvier 2023
2023-009 - Budget Lotissements - Reprise anticipée des résultats 2022
L'an 2023, le 26 Janvier à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREVAULT SUR EVRE s’est réuni au nombre prescrit par la loi à l'Espace du Vallon d'or, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DOUGÉ Christophe, Maire, en session ordinaire.
= Nombre de conseillers en exercice : 55
- Nombre de conseillers présents : 45
Convocation le : 20/01/2023
Publication : 27/01/2023
Présents: M. DOUGÉ Christophe, Maire, M. RAIMBAULT Denis, M. BRIAND Benoit, Mme JARRY Danielle, M. PIOU Serge, Mme GRATON Catherine, M. GOYET Thierry, Mme BARON Edith, M. BIGEARD Jacques, Mme SOURICE Sophie, M. BOURGET Laurent, Mme BOURCIER Corinne, M. AUDOIN Dominique, Mme LEFEUVRE Catherine, Mme HAIDRA Lydia, M. AEBERT Thierry, M. BOUIN Pierre, M. MÉNARD Jean-Michel, Mme CHAUVEAU Michèle, Mme VANDENBERGHE Muriel, M. BRISPOT Serge, M. GRATON Henri, Mme AUDOUIN Annick, Mme ROCHARD Catherine, M. RAIMBAULT Joseph-Luc, M. BRUNEAU Michel, M. NORMAND Jean-Luc, Mme DUPONT Jacqueline, M. VERHAEGHE Jean-Marc, Mme DAVY Jeannette, Mme BIOTTEAU Christel, Mme BARRILLIÉ Stéphanie, Mme AUDOIN Stéphanie, M. TERRIEN Samuel, M. LAUNAY Olivier, M. MARLU Philippe, M. JOUSSELIN Jean-Francois, M. RENEVRET David, Mme MERCERON Florence, M. HUROT Wilfried, Mme BARRÉ Laetitia, Mme COURANT Sandra, Mme LANG Véronique, Mme TRANCHARD Esther, M. MARTIN Bruno
Absents : M. BERTIN Gaëtan, M. BRETAULT Stéphane, M. HUMEAU Gérard, Mme MARNÉ Sylvie, Mme OGERON Gwenaelle, Mme THOMAS Amélie
Absents ayant donné procuration : M. CHÉNÉ Christophe à M. JOUSSELIN Jean-François, Mme CLÉMENT Charlotte à Mme LEFEUVRE Catherine, Mme HAIE Isabelle à Mme MERCERON Florence, M. HAY Laurent à Mme VANDENBERGHE Muriel
Secrétaire : M. AUDOIN Dominique
2023-009 - Budget Lotissements - Reprise anticipée des résultats 2022 - Rapporteur Olivier Launay
L'articte L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les résultats de l'exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.
Toutefois, s'il est possible d'estimer les résultats avant adoption du compte administratif et du compte de gestion, le Conseil Municipal peut alors, au titre de l'exercice clos et avant adoption du compte administratif, procéder à la reprise anticipée de ces résultats.
La reprise est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel accompagnée d'une balance et d'un tableau des résultats d'exécution du budget, ainsi que de l'état des Restes à réaliser au 31 décembre (documents annexés à la délibération).
Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation sont alors inscrits par anticipation au budget primitif de la commune. Les restes à réaliser sont également repris par anticipation. l est aujourd'hui possible au Conseil Municipal de reprendre par anticipation les résultats 2022, c'est-à- dire constater le résultat de clôture estimé de 2022, et de statuer sur l'affectation de ce résultat dans le budget primitif 2023.
Si le compte administratif venait à faire apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devrait procéder à ieur régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et en tout état de cause avant la fin de l'exercice 2023.
La fiche de caicul des résultats anticipés 2022 fait apparaître les chiffres suivants :
| Dépenses Recettes | Résuitats
‘on d Réalisations de l'exercice 1507 83,00 1681 470,06 173 667,06 nt (FEPOrT de l'exercice 2021 | | 125 325,66 125 325,66 | ‘Totaux Cumules | 1 507 B03,00 1 806 795,72 298 992,72
Réalisations de l'exercice | 597 585,56 1322554161 727 956,05 Section d' ‘Report de l'exercice 2024 | 20 820,47 | -20 820,47 hvestissement Totaux Cumulés | 618 406,03 1325 547,61 707 135,58 Restes à Réaliser 0,00" 0,00 9,00 +
Le Conseil Municipal de Montrevault-sur-Evre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2113-1 et L2311-5; Vu l'Arrêté Préfectoral du Maine-et-Loire n° DRCL/BCL/2015/59 portant création de la Commune Nouvelle de Montrevault-sur-Evre,
Vu les résultats anticipés 2022 constatés dans la fiche de calcul du budget lotissement,
Après en avoir délibéré :
ARRÊTE les résultats provisoires 2022 d'exécution du budget lotissement à : Section de Fonctionnement : excédent de 298 992,72 €
Section d'Investissement : excédent de 707 135,58 €
, #
Avis favorable, «: L'anonimakte. (Pour : 4 $- Contre : © - Abstention ‘© })
Pour copie conforme
Le 26/01/2023
Le Maire,
Christophe DOUGÉ
Accusé de réception en préfecture
049-200054302-20230126-2023-009-DE
Date de télétransmission : 27/01/2023
Date de réception préfecture : 27/01/2023 QE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 Janvier 2023
2023-010 - Budget Lotissements 2023 - Adoption
L'an 2023, le 26 Janvier à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREVAULT SUR EVRE s'est réuni au nombre prescrit par la loi à l'Espace du Vallon d'or, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DOUGÉ Christophe, Maire, en session ordinaire.
- Nombre de conseillers en exercice : 55
- Nombre de conseillers présents : 45
Convocation le : 20/01/2023
Publication : 27/01/2023
Présents: M. DOUGÉ Christophe, Maire, M. RAIMBAULT Denis, M. BRIAND Benoit, Mme JARRY Danielle, M. PIOU Serge, Mme GRATON Catherine, M. GOYET Thierry, Mme BARON Edith, M. BIGEARD Jacques, Mme SOURICE Sophie, M. BOURGET Eaurent, Mme BOURCIER Corinne, M. AUDOIN Dominique, Mme LEFEUVRE Catherine, Mme HAIDRA Lydia, M. ALBERT Thierry, M. BOUIN Pierre, M. MÉNARD Jean-Michel, Mme CHAUVEAU Michèle, Mme VANDENBERGHE Muriel, M. BRISPOT Serge, M. GRATON Henri, Mme AUDOUIN Annick, Mme ROCHARD Catherine, M. RAIMBAULT Joseph-Luc, M. BRUNEAU Michel, M. NORMAND Jean-Luc, Mme DUPONT Jacqueline, M. VERHAEGHE Jean-Marc, Mme DAVY Jeannette, Mme BIOTTEAU Christel, Mme BARRILLIÉ Stéphanie, Mme AUDOIN Stéphanie, M. TERRIEN Samuel, M. LAUNAY Olivier M. MARLU Philippe, M. JOUSSELIN Jean-Francois, M. RENEVRET David, Mme MERCERON Florence, M. HUROT Wilfried, Mme BARRÉ Laetitia, Mme COURANT Sandra, Mme LANG Véronique, Mme TRANCHARD Esther, M. MARTIN Bruno
Absents : M. BERTIN Gaëtan, M. BRETAULT Stéphane, M. HUMEAU Gérard, Mme MARNÉ Sylvie, Mme OGERON Gwenaelle, Mme THOMAS Amélie
Absents ayant donné procuration : M. CHÉNÉ Christophe à M. JOUSSELIN Jean-François, Mme CLÉMENT Charlotte à Mme LEFEUVRE Catherine, Mme HAIE Isabelle à Mme MERCERON Florence, M. HAY Laurent à Mme VANDENBERGHE Muriel
Secrétaire : M. AUDOIN Dominique
Le projet de budget primitif pour l'exercice 2023 s'équilibre en recettes et en dépenses aux sommes suivantes :
SECTION DE FONCTIONNEMENT - BUDGET LOTISSEMENT
DÉPENSES Budget 2023
Chapitre 011 - Charges à caractère général 1314 140,00 Chapitre 023 - Virement à section d'investissement 250 000,00 | Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 541 270.00 Chapitre 043 - Opérations d'ordrs à l'intérieur de la section de fonctionnement 11 800,00 Chapitre 65 - Autres Charges de gesÿon courante I 0,00 Chapitre 66 - Charges financières 11 800.00 TOTAUX 2129 010,00
RECETTES UT Budget 2023
Chapire 002 - Résukat de fonctionnement reporté n = 298 992,72 Chapitre 042 - Opérations d'ordre entre sections 835 000,00 (Chaire 043 - Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement | 411 800.,00 | Chapitre 70 - Produits des services, du domaine et ventes di’erses 1 983 217,28 Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante
TOTAUX 2129 010,00 SECTION DE D’ INVESTISSEMENT - BUDGET LOTISSEMENT |]
_ DÉPENSES __ Budget 2023
001 -solde d'exécution de la section d'investissement reporté
040 - Opérailons d'ordre de transfert entre sections L 835 000,60 16 - Emprunts et deties assimilées 663 406,00 TOTAUX 1496 406,00 |
RECETTES Budget 2023
091 -solde d'exécution de la section d'insestlssement reporté 707 135,58 021 - Virement de [a section de fonctionnement | 250 000,06 046 - Opérations d'ordre de transfert entre sections | 541 270,0Ù 16 - Emprunts et dettes assimilées 0,42 | : TOTAUX 1 498 406,00
Le Conseil Municipal de Montrevault-sur-Evre,
Vu k Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2113-1 et L2121-29 ; Vu l'Arrêté Préfectoral du Maine-et-Loire n° DRCL/BCL/2015/59 portant création de la Commune Nouvelle de Montrevault-sur-Ëvre,
Vu l'instruction comptable et budgétaire M57,
Vu la délibération du conseil municipal du 15décembre 2022, relative aux orientations budgétaires de 2023,
Après en avoir délibéré :
ADOPTE ie budget primitif du budget lotissements pour l'exercice 2023 avec vote au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et d'investissement comme suit :
023 - Virement à section d'investissement 250 000.00 - entre
. d'ordre à l'intérieur de la de fonctionnement 11 800,00 _ courante
66- financières 00 TOTAUX 2 o1
002- at de 298 72 - entre
043 - d'ordre à l'intérieur de la section de fonciionnement 11 800,06 - et vantes
75-Autres de courante
DE D'INVE
040 - d'ordre de transfert entre sections
16- nunts et
TOFAUX
001 -solde d' de la section d'irvestissement
- entre sections
. runs et
TOFAUX
DÉCIDE d'autoriser le Maire à signer ledit budget.
“ . f
Avis favorable, à L'urantmuts. (Pour: 44 - Contre : © - Abstention :© )
Pour copie conforme Re
Le 26/01/2023 LÉ REG Le Maire, 7 QE No
Christophe DOUGÉ «| He VS
q 1 r'f
Accusé de réception en préfecture
049-200054302-20230126-2023-010-DE
Date de télétransmission : 27/01/2023
Date de réception préfecture : 27/01/2023 trevault à" ss sur Evre
2 ui
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 Janvier 2023
2023-011 - Budget Pôle Santé - Reprise anticipée des résultats 2022
L'an 2023, le 26 Janvier à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREVAULT SUR EVRE s'est réuni au nombre prescrit par la loi à l'Espace du Vallon d'or, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DOUGÉ Christophe, Maire, en session ordinaire.
- Nombre de conseillers en exercice : 55
- Nombre de conseillers présents : 45
Convocation le : 20/01/2023
Publication : 27/01/2023
Présents: M. DOUGÉ Christophe, Maire, M. RAIMBAULT Denis, M. BRIAND Benoit, Mme JARRY Danielle, M. PIOU Serge, Mme GRATON Catherine, M. GOYET Thierry, Mme BARON Edith, M. BIGEARD Jacques, Mme SOURICE Sophie, M. BOURGET Laurent, Mme BOURCIER Corinne, M. AUDOIN Dominique, Mme LEFEUVRE Catherine, Mme HAIDRA Lydia, M. ALBERT Thierry, M. BOUIN Pierre, M. MÉNARD Jean-Michel, Mme CHAUVEAU Michèle, Mme VANDENBERGHE Muriel, M. BRISPOT Serge, M. GRATON Henri Mme AUDOUIN Annick, Mme ROCHARD Catherine, M. RAIMBAULT Joseph-Luc, M. BRUNEAU Michel, M. NORMAND Jean-Luc, Mme DUPONT Jacqueline, M. VERHAEGHE Jean-Marc, Mme DAVY Jeannette, Mme BIOTTEAU Christel, Mme BARRILLIÉ Stéphanie, Mme AUDOIN Stéphanie, M. TERRIEN Samuel, M. LAUNAY Olivier, M. MARLU Phüippe, M. JOUSSELIN Jean-Francois, M. RENEVRET David, Mme MERCERON Florence, M. HUROT Wifried, Mme BARRÉ Laetitia, Mme COURANT Sandra, Mme LANG Véronique, Mme TRANCHARD Esther, M. MARTIN Bruno
Absents : M. BERTIN Gaëtan, M. BRETAULT Stéphane, M. HUMEAU Gérard, Mme MARNÉ Sylvie, Mme OGERON Gwenaelle, Mme THOMAS Amélie
Absents ayant donné procuration : M. CHÉNÉ Christophe à M. JOUSSELIN Jean-François, Mme CLÉMENT Charlotte à Mme LEFEUVRE Catherine, Mme HAIE Isabelle à Mme MERCERON Florence, M. HAY Laurent à Mme VANDENBERGHE Muriel
Secrétaire : M. AUDOIN Dominique
2023-011 - Budget Pôle Santé - Reprise anticipée des résultats 2022 - Rapporteur Olivier Launay
L'article L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les résultats de l'exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.
Toutefois, s’il est possible d'estimer les résultats avant adoption du compte administratif et du compte de gestion, le Conseil Municipai peut alors, au titre de l'exercice clos et avant adoption du compte administratif, procéder à la reprise anticipée de ces résultats.
La reprise est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel accompagnée d'une balance et d'un tabieau des résultats d'exécution du budget, ainsi que de l'état des Restes à réaliser au 31 décembre (documents annexés à la délibération).
Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation sont alors inscrits par anticipation au budget primitif de la commune. Les restes à réaliser sont également repris par anticipation. ll est aujourd'hui possible au Conseil Municipal de reprendre par anticipation les résultats 2022, c’est-à- dire constater le résultat de clôture estimé de 2022 et de statuer sur l'affectation de ce résultat dans le budget primitif 2023.
Si le compte administratif venait à faire apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devrait procéder à leur régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et en tout état de cause avant la fin de l'exercice 2023.
La fiche de calcul des résultats anticipés 2022 fait apparaître les chiffres suivants :
| Dépenses | Recettes | Résultats Socaon ds Réalsatons de l'exercice | 119 #57, 99) 127 608,80) 7 850,81
Fonctionnement Report de l'exercice 2021 | 24 770,86, | -24 770,66 | Totaux Cumulès | 144 528,85 127 608,80 -16 920,05 Réalisations de l'exercice 55 602,11, 51 976,17 -3 625,24 Section d° Report de l'exercice 2021 | 612,52 | -9 672,52 Investissement Toteux Cumulés | 65 214,63 51 976,17) -13 238,46 | Restes à Réaliser 0,00 0,00) 0,00
Le Conseil Municipal de Montrevault-sur-Evre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2113-1 et L2311-5 : Vu lArrêté Préfectoral du Maine-et-Loire n° DRCL/BCL/2015/59 portant création de ia Commune Nouvelle de Montrevault-sur-Evre,
Vu les résultats anticipés 2022 constatés dans la fiche de calcul du budget pôle santé,
Après en avoir délibéré :
ARRÊTE les résultats provisoires 2022 d'exécution du budget pôle santé à : Section de Fonctionnement : déficit de 16 920,05 €
Section d’ Investissement : déficit de 13 238,46 €
Statuant sur l'affectation provisoire du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022, Constatant que le résultat anticipé 2022 d'exécution de fonctionnement de : . Au titre des exercices antérieurs : - 24 770,86 € . Au titre de l'exercice arrêté : + 7 850,81 € Soit un résultat à affecter de : - 16 920,05 € Besoin de financement de la section d'investissement (ligne 001)
Hors restes à réaliser : 13 238,46 €
Soide des restes à réaliser en investissement : 0 €
VOTE laffectation provisoire suivante :
Affectation provisoire du déficit d'investissement 2022 : 0,00 € Affectation provisoire pour travaux d'investissement 2023 : 0,00 € SOIT :
- Section d'investissement 2023 :
art 1068 excédent de fonctionnement capitalisé : 0,00 €
- Section de fonctionnement 2023 :
art 002 résultat de fonctionnement reporté : - 16 920,05 €
, #
Avis favorable, à L'umanmtmiks (Pour: U3-Contre:© -Abstention:e )
Pour copie conforme
Le 26/01/2023
Le Maire,
Christophe DOUGÉ
Accusé de réception en préfecture
049-200054302-20230126-2023-011-DE
Date de télétransmission : 27/01/2023
Date de réception préfecture : 27/01/2023 Montrevault
Le Sur £vre
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 Janvier 2023
2023-0172 - Budget Pôle Santé 2023 - Adoption
L'an 2023, le 26 Janvier à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREVAULT SUR EVRE s’est réuni au nombre prescrit par la loi à l'Espace du Vallon d'or, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DOUGÉ Christophe, Maire, en session ordinaire.
= Nombre de conseillers en exercice : 55
= Nombre de conseillers présents : 45
Convocation le : 20/01/2023
Publication : 27/01/2023
Présents: M. DOUGÉ Christophe, Maire, M. RAIMBAULT Denis, M. BRIAND Benoit, Mme JARRY Denielle, M. PIOU Serge, Mme GRATON Catherine, M. GOYET Thierry, Mme BARON Edith, M. BIGEARD Jacques, Mme SOURICE Sophie, M. BOURGET Laurent, Mme BOURCIER Corinne, M. AUDOIN Dominique, Mme LEFEUVRE Catherine, Mme HAIDRA Lydia, M. ALBERT Thierry, M. BOUIN Pierre, M. MÉNARD Jean-Michel, Mme CHAUVEAU Michèle, Mme VANDENBERGHE Muriel, M. BRISPOT Serge, M. GRATON Henri, Mme AUDOUIN Annick, Mme ROCHARD Catherine, M. RAÏMBAULT Joseph-Luc, M. BRUNEAU Michel, M. NORMAND Jean-Luc, Mme DUPONT Jacqueline, M. VERHAEGHE Jean-Marc, Mme DAVY Jeannette, Mme BIOTTEAU Christel, Mme BARRILLIÉ Stéphanie, Mme AUDOIN Stéphanie, M. TERRIEN Samuel, M. LAUNAY Olivier, M. MARLU Philippe, M. JOUSSELIN Jean-Francois, M. RENEVRET David, Mme MERCERON Florence, M. HUROT Wilfried, Mme BARRÉ Laetitia, Mme COURANT Sandra, Mme LANG Véronique, Mme TRANCHARD Esther, M. MARTIN Bruno
Absents : M. BERTIN Gaëtan, M. BRETAULT Stéphane, M. HUMEAU Gérard, Mme MARNÉ Sylvie, Mme OGERON Gwenaeile, Mme THOMAS Amélie
Absents ayant donné procuration : M. CHÉNÉ Christophe à M. JOUSSELIN Jean-François, Mme CLÉMENT Charlotte à Mme LEFEUVRE Catherine, Mme HAIE isabelle à Mme MERCERON Florence, M. HAY Laurent à Mme VANDENBERGHE Muriel
Secrétaire : M. AUDOIN Dominique
! 2023-012 - Budget Pôle Santé 2023 - Adoption - Rapporteur Olivier Launay
Le projet de budget primitif pour l'exercice 2023 s’équilibre en recettes et en dépenses aux sommes suivantes :
SECTION DE FONCTIONNEMENT -BUDGET POLE SANTÉ
DEPENSES Budget 2023
Srepire 002 Résultat de fonctionnement reporté | 16920,05 |
Chapitre 051 - Charges à caractère général 69 600,95 Chapitre 023 - Virement à section inyest. __19239.00 Chapitre 042 - Opérations d'ordre entre sect 50 060,00 Chapitre 65 - Aures charges gestion cour. 306,00 Chapitre 66 - Charges financières 9 200,00 TOTAUX 165 260,00
RECETTES Budget 2023
Chapitre 002 - Excédent ant. raporté fonct 0.00
Chapitre 042 - Opérations d'ordre entre sections | 36 600,00
Chaphre 70 - Produls des services 17 800,00
Chapitre 75 -Aures produits gest. courante 110 860.00
TOTAUX 165 260,00 - Solde d'ex on
d'investissement r
= ns d'ordre de
- Emprunts et
FIONS D” IPEMENT
on = on
d'investissement reporté
1021 - Virement de la section de onnement
= re rentre
= a nnements
TOTAUX
Le Conseil Municipal de Montrevault-sur-Evre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2113-1 et L2121-29 ; Vu l'Arrêté Préfectoral du Maine-et-Loire n° DRCL/BCL/2015/59 portant création de la Commune Nouvelle de Montrevault-sur-Ëvre
Vu l'instruction comptable et budgétaire MS7,
Vu la délibération du conseil municipal du 15 décembre 2022, relative aux orientations budgétaires de 2023,
Après en avoir délibéré :
ADOPTE le budget primitif du budget général pour l'exercice 2023 avec vote au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et d'investissement comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT - BUDGET POLE SANTÉ
DÉPENSES Budget 2023 Chapre 002 Résuliat de fonctionnement reporté 16 920,05
Chapitre 011 - Charges à caractère général 69 600,95
Chapitre 023 - Virement à section invest. 19 239.00
Chapitre 042 - Opéralions d'ordre entre secl° 50 009,00
Chapitre 68 - Autres charges gestion cour. 300,00
Chaphre 66- Charges financières 9 206.00
TOTAUX 165 260,00
RECETTES Budget 2023
Chapitre 002 - Excédent ant. reporté fonct. EX
Chapitre 042 - Opérations d'ordre entre sections 36 600,00
Chaphre 70 - Produlis des services 77 800,00
Chapitre 76 - Autres produite gest. courante 110 860.00
TOTAUX 465 260,00
- ex n de la
d'investissement reporté
: ‘ordre fert entre a
= et dettes as5)
RATIONS D’ EQUIPEMENT 00
2023
- ex n de Ta 5
d'investissement
021 - Virement de la section de fonctlennement 19 239,00
= ons d'ordre ert entre ,
E et ci nements reçus DÉCIDE de procéder à la signature dudit budget.
s #
Avis favorable, & L'unanirreudte {Pour : 4$- Contre : © - Abstention : © )
Pour copie conforme
Le 26/01/2023
Le Maire,
Christophe DOUGÉ
Accusé de réception en préfecture
049-200054302-20230126-2023-012-DE
Date de télétransmission : 27/01/2023
Date de réception préfecture : 27/01/2023 Rs uit
sur Evre
CONSEIL MUNICIPAL
L'an 2023, le 26 Janvier à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREVAULT SUR EVRE s’est réuni au nombre prescrit par la loi à l'Espace du Vallon d'or, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DOUGÉ Christophe, Maire, en session ordinaire.
- Nombre de conseillers en exercice : 55
- Nombre de conseillers présents : 45
Convocation le : 20/01/2023
Publication : 02/02/2023
Présents: M. DOUGÉ Christophe, Maire, M. RAIMBAULT Denis, M. BRIAND Benoit, Mme JARRY Danielle, M. PIOU Serge, Mme GRATON Catherine, M. GOYET Thierry, Mme BARON Edith, M. BIGEARD Jacques, Mme SOURICE Sophie, M. BOURGET Laurent, Mme BOURCIER Corinne, M. AUDOIN Dominique, Mme LEFEUVRE Catherine, Mme HAIDRA Lydia, M. ALBERT Thierry, M. BOUIN Pierre, M. MÉNARD Jean-Michel, Mme CHAUVEAU Michèle, Mme VANDENBERGHE Muriel, M. BRISPOT Serge, M. GRATON Henri Mme AUDOUIN Annick, Mme ROCHARD Catherine, M. RAIMBAULT Joseph-Luc, M. BRUNEAU Michel, M. NORMAND Jean-Luc, Mme DUPONT Jacqueiine, M. VERHAEGHE Jean-Marc, Mme DAVY Jeannette, Mme BIOTTEAU Christel, Mme BARRILLIÉ Stéphanie, Mme AUDOIN Stéphanie, M TERRIEN Samuel, M. LAUNAY Olivier, M. MARLU Philippe, M. JOUSSELIN Jean-Francois, M. RENEVRET David, Mme MERCERON Florence, M. HUROT Wilfried, Mme BARRÉ Laetitia, Mme COURANT Sandra, Mme LANG Véronique, Mme TRANCHARD Esther, M. MARTIN Bruno
Absents : M. BERTIN Gaétan, M. BRETAULT Stéphane, M. HUMEAU Gérard, Mme MARNÉ Sylvie, Mme OGERON Gwenaelle, Mme THOMAS Amélie
Absents ayant donné procuration : M. CHÉNÉ Christophe à M. JOUSSELIN Jean-François, Mme CLÉMENT Charlotte à Mme LEFEUVRE Catherine, Mme HAIE Isabelle à Mme MERCERON Florence, M. HAY Laurent à Mme VANDENBERGHE Muriel
Secrétaire : M. AUDOIN Dominique
La Commune est propriétaire d'un bâtiment situé allée des Sports sur la Commune déléguée du Fief- Sauvin, et qui est actuellement occupé par les Services Techniques (Bâtiment). 1 sera disponible suite au déménagement de ces services dans les prochaines semaines, sur le site « Culture - Techniques Montrevault-sur-Evre » (CTM) sur la Commune déléguée de Montrevault.
L'ensemble rendu disponible est cadastré 137 WE 177 pour une superficie totale de 2 406 m2.
La Commune de Montrevault-sur-Evre a été sollicitée par un artisan basé actuellement sur la commune déléguée du Fief-Sauvin pour faire l'acquisition de ce bâtiment communal et d’une partie des espaces extérieurs attenant (comprenant un préau).
L'ensemble comprenant un bureau et des ateliers sans accueil de public et sans aménagement spécial nécessaire à l'exercice de la mission, fait partie du domaine privé communal.
Le bâtiment d'une superficie d'environ 320 m° et la parcelle 137 WE 217 d’une superficie de 679 m° sont cédés pour un montant de 65 000 € avec frais d'actes notariés à la charge de l'acquéreur. Pour la bonne information de tous, un bornage préalable à été nécessaire afin de diviser en deux la
parcelle initiale qui est pris en charge par la commune. L'autre parcelle sera également mise en vente.
Le Conseil Municipal de Montrevault-sur-Evre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2113-1, L2121-29 ; Vu le code civil,
Vu le code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu l'Arrêté Préfectoral du Maine-et-Loire n° DRCL/BCL/2015/59 portant création de la Commune Nouvelle de Montrevault-sur-Ëvre,
Vu l'estimation du service des Domaines du 05/07/2022 sur laquelle les élus ont été informée,
Considérant la nécessité de vendre ce bâtiment qui, une fois déménagé, n'aura plus d'utilité pour la commune de Montrevault-sur-Evre et l'absence de parcelles disponibles dans ies zones artisanales de la commune déléguée du Fief-Sauvin,
Après en avoir délibéré :
DÉCIDE de vendre pour un montant de 65 000 €, le bâtiment (320m°?} ainsi que la parcelle 137 WE 217 (679m?°) ; frais de bornage à la charge de la commune et frais d’acte notarié à la charge de l'acquéreur, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer une promesse de vente ainsi que tout acte relatif à ce dossier.
Avis favorable,à L'unanimil (Pour:49-Conte:© -Abstention:© )
Pour copie conforme
Le 31/01/2023
Le Maire,
Christophe DOUGÉ
Accusé de réception en préfecture
049-200054302-20230126-2023-013-DE
Date de télétransmission : 02/02/2023
Date de réception préfecture : 02/02/2023 revault "2" - Sur Èvre
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 Janvier 2023
2023-014 - Subvention DETR - Micro-crèche Le Fuilet
L'an 2023, le 26 Janvier à 20:00, le Conseil Municipal de ta Commune de MONTREVAULT SUR EVRE s'est réuni au nombre prescrit par la loi à l'Espace du Vallon d'or, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DOUGÉ Christophe, Maire, en session ordinaire.
= Nombre de conseillers en exercice : 55
- Nombre de conseillers présents : 45
Convocation le : 20/01/2023
Publication : 27/01/2023
Présents: M. DOUGÉ Christophe, Maire, M. RAIMBAULT Denis, M. BRIAND Benoit, Mme JARRY Danielle, M. PIOU Serge, Mme GRATON Catherine, M. GOYET Thierry, Mme BARON Edith, M. BIGEARD Jacques, Mme SOURICE Sophie, M. BOURGET Laurent, Mme BOURCIER Corinne, M. AUDOIN Dominique, Mme LEFEUVRE Catherine, Mme HAIDRA Lydia, M. ALBERT Thierry, M. BOUIN Pierre, M. MÉNARD Jean-Michel, Mme CHAUVEAU Michèle, Mme VANDENBERGHE Muriel, M. BRISPOT Serge, M. GRATON Henri, Mme AUDOUIN Annick, Mme ROCHARD Catherine, M. RAIMBAULT Joseph-Luc, M. BRUNEAU Michel, M. NORMAND Jean-Luc, Mme DUPONT Jacqueline, M. VEÉRHAEGHE Jean-Marc, Mme DAVY Jeannette, Mme BIOTTEAU Christel, Mme BARRILLIÉ Stéphanie, Mme AUDOIN Stéphanie, M. TERRIEN Samuel, M. LAUNAY Olivier, M. MARLU Philippe, M. JOUSSELIN Jean-Francois, M. RENEVRET David, Mme MERCERON Florence, M. HUROT Wilfried, Mme BARRÉ Laetitia, Mme COURANT Sandra, Mme LANG Véronique, Mme TRANCHARD Esther, M. MARTIN Bruno
Absents : M. BERTIN Gaëtan, M. BRETAULT Stéphane, M. HUMEAU Gérard, Mme MARNÉ Sylvie, Mme OGERON Gwenaelle, Mme THOMAS Amélie
Absents ayant donné procuration : M. CHÉNÉ Christophe à M. JOUSSELIN Jean-François, Mme CLÉMENT Charlotte à Mme LEFEUVRE Catherine, Mme HAIE Isabelle à Mme MERCERON Florence, M. HAY Laurent à Mme VANDENBERGHE Muriel
Secrétaire : M. AUDOIN Dominique
2023-014 - Subvention DETR - Micro-crèche Le Fuilet - Rapporteur Thierry Goyet
Le diagnostic réalisé en 2020 fait apparaître une pénurie de mode d'accueil sur le territoire de Montrevault-sur-Ëvre, pénurie encore vérifiée ces deux dernières années. Par ailleurs, dans son projet, l'EHPAD du Fuilet envisage d'intégrer une structure petite enfance pour favoriser les échanges intergénérationnels.
Le projet de l'EHPAD représente une opportunité pour la commune de Montrevault-sur-Evre de pouvoir développer l'offre d'accueil « Petite Enfance » sur son territoire comme elle le souhaite. Le projet d'extension délocalisée du service multi-accueil prévoit un accueil de 12 places.
Une subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) peut être octroyée pour la réhabilitation de ce bâtiment.
Avec l'avancement des études préalables, le coût de l'opération a été réévalué en intégrant une participation à l'aménagement du parking, la hausse du coût des travaux et par conséquence des coûts de maîtrise d'œuvre pour un montant total d'opération estimé à 578 000 € HT. Pour rappel, ce projet a fait l'objet d’une délibération (2022-188) pour une demande d'aide à l'investissement auprès de la CAF en novembre 2022 à hauteur de 168 000 £, intégrant un plan de financement prévoyant également une participation de la MSAà hauteur de 40 000 €. Avec l'opportunité de déposer un dossier DETR sur cette opération, il est donc proposé de revoir le plan de financement prévisionnel en sollicitant de préférence les aides de l'État à hauteur de 202 300 € et sur la base du montant réévalué de l'opération.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
DÉPENSES RECETTES
Postes TOTAL HT Codinanceurs TOTAL
Participation bâtiments + 430 100,00 €| État (DELR) 20? 300,00 €
parking _ I =
Participation équipements 25 000 00 €
partuliers
Prestations intelectueles 70 900 00 €| CAF 166 000,00 €
Motiers #1 matériels 62 ODD,00 €
|PÉdagogiques | _
Autofinancement 207 700,00 €
TOTAL HT 578 000,00 € _ TOTAL 67B 000,00 €
Le Conseil Municipal de Montrevault-sur-Evre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2113-1 et L2121-29 ; Vu l'Arrêté Préfectorai du Maine-et-Loire n° DRCL/BCL/2015/59 portant création de la Commune Nouvelle de Montrevault-sur-Ëvre,
Considérant l'intérêt de développer l'attractivité du territoire,
Considérant la nécessité de rechercher l'ensemble des financements possibles au soutien du projet,
Après en avoir délibéré :
APPROUVE le projet de réalisation de la micro crèche sur la commune déléguée du Fuilet, VALIDE le pian de financement,
SOLLICITE une subvention pour un montant de 202 300 € au titre de la DETR, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant habilité à signer tout document relatif à ce dossier.
: 1 +
Avis favorable, « L'unantmikz (Pour : L9- Contre: © - Abstention : © }
Pour copie conforme
Le 26/01/2023
Le Maire,
Christophe DOUGÉ
Accusé de réception en préfecture
049-200054302-20230126-2023-014-DE
Date de télétransmission : 27/01/2023
Date de réception préfecture : 27/01/2023 trevault &"°
sr surEvre
ES
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 Janvier 2023
2023-015 - Subvention DSIL - Rénovation d'un local en logement d'urgence à Chaudron en Mauges
L'an 2023, le 26 Janvier à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREVAULT SUR EVRE s'est réuni au nombre prescrit par la loi à l'Espace du Vallon d'or, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DOUGÉ Christophe, Maire, en session ordinaire.
= Nombre de conselllers an exercice : 55
= Nombre de conseillers présents : 45
Convocation le : 20/01/2023
Publication : 27/01/2023
Présents: M. DOUGÉ Christophe, Maire, M. RAIMBAULT Denis, M. BRIAND Benoit, Mme JARRY Danielle, M. PIOU Serge, Mme GRATON Catherine, M. GOYET Thierry, Mme BARON Edith, M. BIGEARD Jacques, Mme SOURICE Sophie, M. BOURGET Laurent, Mme BOURCIER Corinne, M. AUDOIN Dominique, Mme LEFEUVRE Catherine, Mme HAIDRA Lydia, M. ALBERT Thierry, M. BOUIN Pierre, M. MÉNARD Jean-Michel, Mme CHAUVEAU Michèle, Mme VANDENBERGHE Muriel, M. BRISPOT Serge, M. GRATON Henri, Mme AUDOUIN Annick, Mme ROCHARD Catherine, M. RAIMBAULT Joseph-Luc, M. BRUNEAU Michel, M. NORMAND Jean-Luc, Mme DUPONT Jacqueline, M. VERHAEËGHE Jean-Marc, Mme DAVY Jeannette, Mme BIOTTEAU Christel, Mme BARRILLIÉ Stéphanie, Mme AUDOIN Stéphanie, M. TERRIEN Samuel, M. LAUNAY Olivier, M. MARLU Philippe, M. JOUSSELIN Jean-Francois, M. RENEVRET David, Mme MERCERON Florence, M. HUROT Wilfried, Mme BARRÉ Laetitia, Mme COURANT Sandra, Mme LANG Véronique, Mme TRANCHARD Esther, M. MARTIN Bruno
Absents : M. BERTIN Gaëtan, M. BRETAULT Stéphane, M. HUMEAU Gérard, Mme MARNÉ Sylvie, Mme OGERON Gwenaelle, Mme THOMAS Amélie
Absents ayant donné procuration : M. CHÉNÉ Christophe à M. JOUSSELIN Jean-François, Mme CLÉMENT Charlotte à Mme LEFEUVRE Catherine, Mme HAIE Isabelle à Mme MERCERON Florence, M. HAY Laurent à Mme VANDENBERGHE Muriel
Secrétaire : M. AUDOIN Dominique
2023-015 - Subvention DSIL - Rénovation d'un iocal en logement d'urgence à Chaudron en Mauges - Rapporteur Thierry Govet
La commune de Montrevault-sur-Evre souhaite se doter d’un logement d'urgence. Un logement existant se trouve au R+1 de la mairie déléguée de Chaudron en Mauges. 1} s'agit d’un ancien local associatif que l’on transforme en logement d'urgence.
Afin d'accueillir des personnes ou familles, il est nécessaire de rénover le logernent dans son intégralité. La réalisation de ces travaux permettra également d'améliorer sa performance énergétique.
Une subvention au titre de la Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL - Rénovation énergétique) peut être octroyée pour la réhabilitation de ce bâtiment. Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
DÉPENSES | __ RECETIES
Postes TOTALHT | CoSnansas 7 TOTAL
Remplacement des menviseries 11 600 €| Etat (DS4.) 20 000,00 € exérieures
isolation par l'intérieur des murs 3 500 €
VMC simple fluo 1 200 €
Plomberie / santare 3 700 €
Éclairage LED 1 606€
Peinture 3 500 €
è Autofinencement 5 000.00€
TOTAL HT 25 000,00 € TOTAL 7 | 2500000€
Le Conseil Municipal de Montrevault-sur-Evre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2113-1 et L2121-29 ; Vu l'Arrêté Préfectoral du Maine-et-Loire n° DRCL/BCL/2015/59 portant création de la Commune Nouvelle de Montrevault-sur-Ëvre,
Considérant l'intérêt de développer l'attractivité du territoire,
Considérant la nécessité de rechercher l'ensemble des financements possibles au soutien du projet,
Après en avoir délibéré :
APPROUVE le projet de réalisation de la rénovation du local associatif en logement d'urgence, VALIDE le plan de financement,
SOLLICITE une subvention pour un montant de 20 000 € au titre de la DSIL pour la rénovation d'un ancien local associatif en logement d'urgence à Chaudron en Mauges,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant habilité à signer tout document relatif à ce dossier.
Avis favorable, à d ana ke (Pour : 44 - Contre : © - Abstention : © })
Pour copie conforme
Le 26/01/2023
Le Maire,
Christophe DOUGÉ
Accusé de réception en préfecture
049-200054302-20230126-2023-015-DE
Date de télétransmission : 27/01/2023
Date de réception préfecture : 27/01/2023 Montrevault & z sur Êvre
EE.
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 Janvier 2023
2023-016 - Subventions DETR et CAF - Aménagement périscolaire à St Quentin en Mauges
L'an 2023, le 26 Janvier à 20:00, le Conseil Municipal de ta Commune de MONTREVAULT SUR EVRE s'est réuni au nombre prescrit par la loi à l'Espace du Vallon d'or, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DOUGÉ Christophe, Maire, en session ordinaire.
- Nombre de cons: k
- Nombre de conseillers présents : 45
Convocation le : 20/01/2023
Publication : 27/01/2023
Présents: M. DOUGÉ Christophe, Maire, M. RAIMBAULT Denis, M. BRIAND Benoit, Mme JARRY Danielle, M. PIOU Serge, Mme GRATON Catherine, M. GOYET Thierry, Mme BARON Edith, M. BIGEARD Jacques, Mme SOURICE Sophie, M. BOURGET Laurent, Mme BOURCIER Corinne, M. AUDOIN Dominique, Mme LEFEUVRE Catherine, Mme HAIDRA Lydia, M. ALBERT Thierry, M. BOUIN Pierre, M. MÉNARD Jean-Michel, Mme CHAUVEAU Michèle, Mme VANDENBERGHE Muriel, M. BRISPOT Serge, M. GRATON Henri, Mme AUDOUIN Annick, Mme ROCHARD Catherine, M. RAIMBAULT Joseph-Luc, M. BRUNEAU Michel, M. NORMAND Jean-Luc, Mme DUPONT Jacqueline, M. VERHAEGHE Jean-Marc, Mme DAVY Jeannette, Mme BIOTTEAU Christel, Mme BARRILLIÉ Stéphanie, Mme AUDOIN Stéphanie, M. TERRIEN Samuel, M. LAUNAY Olivier, M. MARLU Philippe, M. JOUSSELIN Jean-Francois, M. RENEVRET David, Mme MERCERON Florence, M. HUROT Wilfried, Mme BARRÉ Laetitia, Mme COURANT Sandra, Mme LANG Véronique, Mme TRANCHARD Esther, M. MARTIN Bruno
Absents : M. BERTIN Gaëtan, M. BRETAULT Stéphane, M. HUMEAU Gérard, Mme MARNÉ Sylvie, Mme OGERON Gwenaelle, Mme THOMAS Amélie
Absents ayant donné procuration : M. CHÉNÉ Christophe à M. JOUSSELIN Jean-François, Mme CLÉMENT Charlotte à Mme LEFEUVRE Catherine, Mme HAIE Isabelle à Mme MERCERON Florence, M. HAY Laurent à Mme VANDENBERGHE Muriel
Secrétaire : M. AUDOIN Dominique
203-016 - Subventions DETR et CAF - Aménagement périscolaire à St Quentin en Mauges - Rapporteur Thierry Goyet
La périscolaire de St Quentin en Mauges est située actuellement dans le presbytère de la commune déléguée, rue Saint-Louis, dont Montrevault-sur-Evre est propriétaire. L'école privée de St Quentin en Mauges a un projet de construction neuve de leur nouvelle école sur un terrain jouxtant celui de la périscolaire. Le projet est en phase étude avec une maîtrise d'œuvre. Dans ce dernier, l'école souhaite acquérir le presbytère en l'intégrant dans son programme de travaux. 1! convient de déplacer la périscolaire de son site actuel afin de permettre la réalisation du projet de l'école privée mais aussi d'offrir de meilleures conditions au service périscolaire.
Le site de l'espace La Fontaine à St Quentin en Mauges, rue Saint-Louis, situé à proximité immédiate du futur groupe scolaire, a été privilégié afin d'accueillir les 30 enfants.
La périscolaire sera localisée plus précisément au rez-de-jardin de ce bâtiment. Des aménagements intérieurs et extérieurs sont donc à prévoir.
Une subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et auprès de la CAF peuvent être octroyées pour la réhabilitation de ce bâtiment périscolaire. Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
DÉPENSES / RECETTES
Postes TOTAL HT Co-linanceurs TOTAL Ciétres extérieures | 1200000€|Étt{DEMR) | | 15 925,00 €| Cloisonnements (cloisons, 7 000,00 €| CAF 20 475,00 € portes, peinture)
Plomberie | 5000,00€| _ Carrelage, faïence, sas PUC | B 000,00 € + (espace détente, cuisine,
sanitaires, haî)
Électricité ue 3 000,0 € DS
VA. Chauffage oo 5 000,00 €
[Maçonnerie 2 000,00 € | Autofinancement oo | p10900e€ Maïrse dou | 3 500,00 € RS | TOTALE | 45500,00€ TOI | 4550000€
Le Conseil Municipal de Montrevault-sur-Evre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2113-1 et L2121-29 k Vu l'Arrêté Préfectoral du Maine-et-Loire n° DRCL/BCL/2015/59 portant création de la Commune
Nouvelle de Montrevault-sur-Ëvre,
Considérant la nécessité d'aménager un nouvel accueil périscolaire,
Considérant la nécessité de rechercher l’ensemble des financements possibles au soutien du projet,
Après en avoir délibéré :
APPROUVE le projet de réalisation de l'aménagement de la périscolaire sur là commune déléguée de Saint-Quentin-en-Mauges,
VALIDE le plan de financement,
SOLLICITE une subvention pour un montant de 15 925€ au titre de la DETR pour l'aménagement de la périscolaire à Saint Quentin en Mauges,
SOLLICITE une subvention pour un montant de 20 475 € auprès de la CAF pour l'aménagement de la périscolaire à Saint Quentin en Mauges,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant habilité à signer tout document relatif à ce dossier. . #
Avis favorable, à L'araninmals, (Pour : 49- Contre : © -Abstention :© )
Pour copie conforme
Le 26/01/2023
Le Maire,
Christophe DOUGÉ
Accusé de réception en préfecture
049-200054302-20230126-2023-016-DE
Date de télétransmission : 27/01/2023
Date de réception préfecture : 27/01/2023 — uit
sur Evre
CONSEIL MUNICIPAL
L'an 2023, le 26 Janvier à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREVAULT SUR EVRE s’est réuni au nombre prescrit par la loi à l'Espace du Vallon d'or, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DOUGÉ Christophe, Maire, en session ordinaire.
= Nombre de conseillers en exercice : 55
= Nombre de conseillers présents : 45
Convocation le : 20/01/2023
Publication : 27/01/2023
Présents: M. DOUGÉ Christophe, Maire, M. RAIMBAULT Denis, M. BRIAND Benoit, Mme JARRY Danielle, M. PIOU Serge, Mme GRATON Catherine, M. GOYET Thierry, Mme BARON Edith, M. BIGEARD Jacques, Mme SOURICE Sophie, M. BOURGET Laurent, Mme BOURCIER Corinne, M. AUDOIN Dominique, Mme LEFEUVRE Catherine, Mme HAIDRA Lydia, M. ALBERT Thierry, M. BOUIN Pierre, M. MÉNARD Jean-Michel, Mme CHAUVEAU Michèle, Mme VANDENBERGHE Muriel, M. BRISPOT Serge, M. GRATON Henri, Mme AUDOUIN Annick, Mme ROCHARD Catherine, M. RAIMBAULT Joseph-Luc, M. BRUNEAU Michel, M. NORMAND Jean-Luc, Mme DUPONT Jacqueline, M. VERHAEGHE Jean-Marc, Mme DAVY Jeannette, Mme BIOTTEAU Christel, Mme BARRILLIÉ Stéphanie, Mme AUDOIN Stéphanie, M. TERRIEN Samuel, M. LAUNAY Olivier, M. MARLU Philippe, M. JOUSSELIN Jean-Francois, M. RENEVRET David, Mme MERCERON Florence, M. HUROT Wilfried, Mme BARRÉ Laetitia, Mme COURANT Sandra, Mme LANG Véronique, Mme TRANCHARD Esther, M. MARTIN Bruno
Absents : M. BERTIN Gaëtan, M. BRETAULT Stéphane, M. HUMEAU Gérard, Mme MARNÉ Sylvie, Mme OGERON Gwenaelle, Mme THOMAS Amélie
Absents ayant donné procuration : M. CHÉNÉ Christophe à M. JOUSSELIN Jean-François, Mme CLÉMENT Charlotte à Mme LEFEUVRE Catherine, Mme HAIE Isabelle à Mme MERCERON Florence, M. HAY Laurent à Mme VANDENBERGHE Muriel
Secrétaire : M. AUDOIN Dominique
Le bâtiment situé 26 rue de Vendée à St Rémy en Mauges était propriété de l’école St Joseph de St Rémy en Mauges et occupé par l'école jusqu'en 2020.
Courant 2020, l'école a quitté les lieux et la Commune de Montrevault-sur-Evre est devenue effectivement propriétaire des lieux.
La Commune de Montrevault-sur-Evre a mis ensuite le bâtiment à disposition d'associations.
L'OGEC avait contractualisé avec la Socotec pour la vérification obligatoire des installations électriques (établissement recevant du public) sans résilier le contrat au départ de l'écoie. En 2021 et 2022, l'entreprise a effectué les contrôles, transmis les rapports, et facturés aux Ogec qui ont payé les prestations.
Compte tenu de l'obligation qui aurait été la sienne en tant que nouveau propriétaire des locaux, eux aussi accueillant du public, il est proposé que la Commune, qui n'a pas missionné de société de contrôle de son côté pour les années 2021 et 2022, prenne à sa charge les deux prestations Socotec des années 2021 et 2022. Il est ainsi proposé à l'assemblée de valider le remboursement à l'OGEC de la somme de 946,22 € correspondant aux deux prestations d'intervention de la Socotec pour la vérification des installations électriques en 2021 et 2022. Il est précisé que l'OGEC a confirmé avoir résilié son contrat depuis.
Le Conseil Municipal de Montrevault-sur-Evre,
Après en avoir délibéré :
APPROUVE le remboursement des deux factures d'un montant de 946,22 € auprès de l’Ogec de l’école St Joseph de St Rémy en Mauges.
Avis favorable, à £'unantmks (Pour :US - Contre : © -Abstention :© )
Pour copie conforme
Le 26/01/2023
Le Maire,
Christophe DOUGÉ
JONICE A UN +2 à L AN k LA » AN
Accusé de réception en préfecture
049-200054302-20230126-2023-017-DE
Date de télétransmission : 27/01/2023
Date de réception préfecture : 27/01/2023 Montrevauit = sur Evre
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 Janvier 2023
2023-018 - Convention de servitude Enedis - La Girouardière à St Quentin en Mauges
L'an 2023, le 26 Janvier à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREVAULT SUR EVRE s’est réuni au nombre prescrit par la loi à l'Espace du Vallon d'or, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DOUGÉ Christophe, Maire, en session ordinaire.
- Nombre de conseillers en exercice : 55
-Nombre de conseillers présents : 45
Convocation le : 20/01/2023
Publication : 27/01/2023
Présents : M. DOUGÉ Christophe, Mäire, M. RAIMBAULT Denis, M. BRIAND Benoit, Mme JARRY Danielle, M. PIOU Serge, Mme GRATON Catherine, M. GOYET Thierry, Mme BARON Edith, M. BIGEARD Jacques, Mme SOURICE Sophie, M. BOURGET Laurent, Mme BOURCIER Corinne, M. AUDOIN Dominique, Mme LEFEUVRE Catherine, Mme HAIDRA Lydia, M. ALBERT Thierry, M. BOUIN Pierre, M. MÉNARD Jean-Michel, Mme CHAUVEAU Michèle, Mme VANDENBERGHE Muriel, M. BRISPOT Serge, M. GRATON Henri, Mme AUDOUIN Annick, Mme ROCHARD Catherine, M. RAIMBAULT Joseph-Luc, M. BRUNEAU Michel, M. NORMAND Jean-Luc, Mme DUPONT Jacqueline, M. VERHAEGHE Jean-Marc, Mme DAVY Jeannette, Mme BIOTTEAU Christel, Mme BARRILLIÉ Stéphanie, Mme AUDOIN Stéphanie, M. TERRIEN Samuel, M. LAUNAY Olivier, M. MARLU Philippe, M. JOUSSELIN Jean-Francois, M. RENEVRET David, Mme MERCERON Florence, M. HUROT Wiffried, Mme BARRÉ Laetitia, Mme COURANT Sandra, Mme LANG Véronique, Mme TRANCHARD Esther, M. MARTIN Bruno
Absents : M. BERTIN Gaëtan, M. BRETAULT Stéphane, M. HUMEAU Gérard, Mme MARNÉ Sylvie, Mme OGERON Gwenaelle, Mme THOMAS Amélie
Absents ayant donné procuration : M. CHÉNÉ Christophe à M. JOUSSELIN Jean-François, Mme CLÉMENT Charlotte à Mme LEFEUVRE Catherine, Mme HAIE Isabelle à Mme MERCERON Florence, M. HAY Laurent à Mme VANDENBERGHE Muriel
Secrétaire : M. AUDOIN Dominique
2023-6018 - Convention de servitude Enedis - La Girouardière à St Quentin en Mauges - Rapporteur Bigeard :
Dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique, ENEDIS envisage :
- d'établir à demeure, dans une bande de 3 mètres de large, deux canalisations souterraines sur une longueur totale d'environ 146 mètres ainsi que ses accessoires, - d'établir si besoin des bornes de repérage
- d'effectuer l'abattage ou le dessouchage de toute plantation existante ou future, qui se trouvant à proximité de l'emplacement des lignes électriques, gênerait leur pose ou pourrait par sa croissance occasionner des avaries aux ouvrages.
La convention venant gréver le terrain communal porte sur les caractéristiques suivantes : * Autorisation permanente d'accès à la parcelle par ENEDIS ou les entrepreneurs accrédités par celui-ci pour : la construction, la surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages ainsi établis
* Durée : illimitée (il s'agit d'une servitude : elle suit l'acte de propriété) * ENEDIS veillk à laisser les parcelles concernées dans un état similaire à celui qui existait avant son intervention. Le propriétaire sera préalabiement averti des interventions, sauf en cas d'urgence.
Le Conseil Municipal de Montrevault-sur-Evre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2113-1 et L2121-29 : Vu l'Arrêté Préfectorai du Maine-et-Loire n° DRCL/BCL/2015/59 portant création de la Commune Nouvelle de Montrevault-sur-Evre,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Considérant le projet de convention joint en annexe,
Après en avoir délibéré :
DÉCIDE de conclure la présente convention de travaux et de servitudes avec ENEDIS pour des travaux souterrains sur les parcelles 314 B n° 1688, Les Terres Tendres, et 314 B n° 1691, Les Hauts Cheneurs - commune déléguée de Saint Quentin en Mauges à titre gratuit,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant habilité à signer tout document relatif à ce dossier.
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Avis favorable, à L'anranvmeke {Pour :4$ - Contre : O - Abstention : © )
Pour copie conforme
Le 26/01/2023
Le Maire,
Christophe DOUGÉ
Accusé de réception en préfecture
049-200054302-20230126-2023-018-DE
Date de télétransmission : 27/01/2023
Date de réception préfecture : 27/01/2023 Montrevault = Sur Evre
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 Janvier 2023
2023-019 - Subvention DETR - Maison France Services
L'an 2023, le 26 Janvier à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREVAULT SUR EVRE s’est réuni au nombre prescrit par la loi à l'Espace du Vallon d'or, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DOUGÉ Christophe, Maire, en session ordinaire.
= Nombre de conseillers en exercice : 55
= Nombre de conseillers présents : 45
Convocation le : 20/01/2023
Publication : 27/01/2023
Présents: M. DOUGÉ Christophe, Maire, M. RAIMBAULT Denis, M. BRIAND Benoit, Mme JARRY Danielle, M. PIOU Serge, Mme GRATON Catherine, M. GOYET Thierry, Mme BARON Edith, M. BIGEARD Jacques, Mme SOURICE Sophie, M. BOURGET Laurent, Mme BOURCIER Corinne, M. AUDOIN Dominique, Mme LEFEUVRE Catherine, Mme HAIDRA Lydia, M. ALBERT Thierry, M. BOUIN Pierre, M. MÉNARD Jean-Michel, Mme CHAUVEAU Michèle, Mme VANDENBERGHE Muriel, M. BRISPOT Serge, M. GRATON Henri, Mme AUDOUIN Annick, Mme ROCHARD Catherine, M. RAIMBAULT Joseph-Luc, M. BRUNEAU Michel, M. NORMAND Jean-Luc, Mme DUPONT Jacqueline, M. VERHAEGHE Jean-Marc, Mme DAVY Jeannette, Mme BIOTTEAU Christel, Mme BARRILLIÉ Stéphanie, Mme AUDOIN Stéphanie, M. TERRIEN Samuel, M. LAUNAY Olivier, M. MARLU Philippe, M. JOUSSELIN Jean-Francois, M. RENEVRET David, Mme MERCERON Florence, M. HUROT Wilfried, Mme BARRÉ Laetitia, Mme COURANT Sandra, Mme LANG Véronique, Mme TRANCHARD Esther, M. MARTIN Bruno
Absents : M. BERTIN Gaëtan, M. BRETAULT Stéphane, M. HUMEAU Gérard, Mme MARNÉ Sylvie, Mme OGERON Gwenaelle, Mme THOMAS Amélie
Absents ayant donné procuration : M. CHÉNÉ Christophe à M. JOUSSELIN Jean-François, Mme CLÉMENT Charlotte à Mme LEFEUVRE Catherine, Mme HAIE Isabelle à Mme MERCERON Florence, M. HAY Laurent à Mme VANDENBERGHE Muriel
: M. AUDOIN Dominique
_2023-019 - Subvention DETR - Maison France Se:
Monsieur le Maire rappelle qu'une subvention auprès de l'État au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR} peut être octroyé pour l’aide au fonctionnement des établissements labellisés « France Services ».
Considérant que le pôle social emploi de Montrevault-sur-Evre a été labellisé Maison France Services le
1efseptembre 2020, il est présenté le plan de financement annuel de la structure actuelle.
DÉPENSES RECETTES
Postes TOTAL HT annuel Cosinanceurs TOTAL HT annuet
Frais de personnel (2 ETF) 69 956€| État (DETR) L ____1500€ Frals communication 1500 €| Fonds Banque Temiiores 30 000€ Ctéléphoneñniemet) L
Docimentation/abonnement 650 €] [spécialisé 2]
Fournitures administratives 300€
et d'entretien 1
Autorinancement | 27 06 €
TOTAL HT _ ra46€l TOTAL | 72406€ Le Consseil Municipal de Montrevauit-sur-Evre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales &t notamment ses articles L2113-1 et L2121-29; Vu l’Arrêté Préfectoral du Maine-et-Loire n° DRCL/BCL/2015/59 portant création de la Commune Nouvelle de Montrevault-sur-Ëvre,
Après en avoir délibéré :
APPROUVE le dépôt du dossier de financement et le plan de financement de la structure Maison France Services,
VALIDE le plan de financement,
SOLLICITE une subvention au titre du DETR 2023 pour un montant de 15 000,00 €, AUTORISE Monsieur ke Maire ou son représentant habilité à signer tout document relatif à ce dossier.
Avis favorable, L'uranimks {Pour : 49- Contre: © - Abstention : © )
Pour copie conforme
Le 26/01/2023
Le Maire,
Christophe DOUGÉ
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Accusé de réception en préfecture
049-200054302-20230126-2023-019-DE
Date de télétransmission : 27/01/2023
Date de réception préfecture : 27/01/2023 trevault "2
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 Janvier 2023
2023-020 - Inscription et désinscription de sentiers PDIPR
L'an 2023, le 26 Janvier à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREVAULT SUR EVRE s'est réuni au nombre prescrit par la loi à l'Espace du Vallon d'or, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DOUGÉ Christophe, Maire, en session ordinaire.
- Nombre de conseillers en exercice : 55
- Nombre de conseillers présents : 45
Convocation le : 20/01/2023
Publication : 27/01/2023
Présents: M. DOUGÉ Christophe, Maire, M. RAIMBAULT Denis, M. BRIAND Benoit, Mme JARRY Danielle, M. PIOU Serge, Mme GRATON Catherine, M. GOYET Thierry, Mme BARON Edith, M. BIGEARD Jacques, Mme SOURICE Sophie, M. BOURGET Laurent, Mme BOURCIER Corinne, M. AUDOIN Dominique, Mme LEFEUVRE Catherine, Mme HAIDRA Lydia, M. ALBERT Thierry, M. BOUIN Pierre, M. MÉNARD Jean-Michel, Mme CHAUVEAU Michèle, Mme VANDENBERGHE Muriel, M. BRISPOT Serge, M. GRATON Henri, Mme AUDOUIN Annick, Mme ROCHARD Catherine, M. RAIMBAULT Joseph-Luc, M. BRUNEAU Michel, M. NORMAND Jean-Luc, Mme DUPONT Jacqueline, M. VERHAEGHE Jean-Marc, Mme DAVY Jeannette, Mme BIOTTEAU Christel, Mme BARRILLIÉ Stéphanie, Mme AUDOIN Stéphanie, M. TERRIEN Samuel, M. LAUNAY Olivier, M. MARLU Philippe, M. JOUSSELIN Jean-Francois, M. RENEVRET David, Mme MERCERON Florence, M. HUROT Wilfried, Mme BARRÉ Laetitia, Mme COURANT Sandra, Mme LANG Véronique, Mme TRANCHARD Esther, M. MARTIN Bruno
Absents : M. BERTIN Gaëtan, M. BRETAULT Stéphane, M. HUMEAU Gérard, Mme MARNÉ Sylvie, Mme OGERON Gwenaelle, Mme THOMAS Amélie
Absents ayant donné procuration : M. CHÉNÉ Christophe à M. JOUSSELIN Jean-François, Mme CLÉMENT Charlotte à Mme LEFEUVRE Catherine, Mme HAIE Isabelle à Mme MERCERON Florence, M. HAY Laurent à Mme VANDENBERGHE Muriel
Secrétaire : M. AUDOIN Dominique
2033-020 - inscription et désinscription de sentiers PDIFR - Rapporteur Jean-Michel Ménard
Dans le cadre des actions menées en faveur du développement du tourisme et notamment de la randonnée, un Plan Départemental des ltinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) a été élaboré en liaison avec le Comité départemental du tourisme de l'Anjou et notre collectivité. La commune de Montrevault-sur-Evre y a inscrit de nombreux sentiers de randonnée pédestre. Dans le cadre du suivi de ce PDIPR, le département a ciblé un certain nombre de sentiers qui ne correspondent plus à leurs attentes.
Ainsi, 3 sentiers sont à désinscrire du POIPR :
- Le Gallo-Romain-Sylvanois (Le Fief-Sauvin} qui est trop long (32 km) - il est toutefois conservé en tant que sentier communal.
- Le Côteaux et vallée de l'Ëvre (Le Fief-Sauvin) qui a un taux de revêtu supérieur à 30 % et fait doublon avec plusieurs sentiers
- De la Forêt à la Lande {Le Fief-Sauvin) linéaire qui part du Fief-Sauvin et qui va jusqu'à Orée d'Anjou. Ce linéaire va être emprunté par le sentier équestre « Route européenne d'Artagnan ».
À l'inverse, le Comité de pilotage Tourisme propose l'inscription de deux nouveaux sentiers : - « Entre forêt et bocage » au Fief-Sauvin sentier de 19 km avec 27 % de voie revêtue, pour pallier la perte de sentiers au PDIPR
- « L'Avoye » à Saint-Rémy-en-Mauges sentier de 15 km avec 26 % de voie revêtue, sentier qui est déjà existant mais qui n'est pas inscrit.
Le Conseil Municipal de Montrevault-sur-Ëvre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2113-1 et L 2121-29 ; Vu le Code de l'environnement. article L361-1,
Vu l'arrêté Préfectoral du Maine-et-Loire n° DRCL/BCL/2015/59 portant création de la Commune Nouvelle de Montrevault-sur-Evre,
Considérant que 3 sentiers ne remplissent plus les conditions d'inscription au PDIPR, et que 2 sentiers remplissent les conditions d'inscription au PDIPR,
Après en avoir délibéré :
DÉCIDER la désinscription au PDIPR des 3 sentiers suivants :
- Le Gallo-Romain-Sylvanois (Le Fief-Sauvin)
- Le Côteaux et vallée de l'Evre (Le Fief-Sauvin)
- De la Forêt à la Lande (Le Fief-Sauvin)
DÉCIDER l'inscription au PDIPR des 2 sentiers suivants :
- « Entre forêt et bocage » au Fief-Sauvin
- « L'Avoye » à Saint-Rémy-en-Mauges
AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant habilité à signer tout document relatif à ce dossier.
Avis favorable, à slunanimiks. (Pour :U $ - Contre : © - Abstention : © )
Pour copie conforme
Le 26/01/2023
Le Maire,
Christophe DOUGÉ
Accusé de réception en préfecture
049-200054302-20230126-2023-020-DE
Date de télétransmission : 27/01/2023
Date de réception préfecture : 27/01/2023 Montrevault LL sur Evre
CONSEIL MUNICIPAL
= Séance du 26 Janvier 2023
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2023-021 - Projet guinguette Raz Gué à Montrevauit
L'an 2023, le 26 Janvier à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREVAULT SUR EVRE s’est réuni au nombre prescrit par la loi à l'Espace du Vallon d'or, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DOUGÉ Christophe, Maire, en session ordinaire.
- Nombre de conseillers en exercice : 55
- Nombre de conselllers présents : 45
Convocation le : 20/01/2023
Publication : 27/01/2023
Présents: M. DOUGÉ Christophe, Maire, M. RAIMBAULT Denis, M. BRIAND Benoit, Mme JARRY Danielle, M. PIOU Serge, Mme GRATON Catherine, M. GOYET Thierry, Mme BARON Edith, M. BIGEARD Jacques, Mme SOURICE Sophie, M. BOURGET Laurent, Mme BOURCIER Corinne, M. AUDOIN Dominique, Mme LEFEUVRE Catherine, Mme HAIDRA Lydia, M. ALBERT Thierry, M. BOUIN Pierre, M. MÉNARD Jean-Michel, Mme CHAUVEAU Michèle, Mme VANDENBERGHE Muriel, M. BRISPOT Serge, M. GRATON Henri Mme AUDOUIN Annick, Mme ROCHARD Catherine, M. RAIMBAULT Joseph-Luc, M. BRUNEAU Michel, M. NORMAND Jean-Luc, Mme DUPONT Jacqueline, M. VERHAEGHE Jean-Marc, Mme DAVY Jeannette, Mme BIOTTEAU Christel, Mme BARRILLIÉ Stéphanie, Mme AUDOIN Stéphanie, M. TERRIEN Samuel, M. LAUNAY Olivier M. MARELU Philippe, M. JOUSSELIN Jean-Francois, M. RENEVRET David, Mme MERCERON Florence, M. HUROT Wilfried, Mme BARRÉ Laetitia, Mme COURANT Sandra, Mme LANG Véronique, Mme TRANCHARD Esther, M. MARTIN Bruno
Absents : M. BERTIN Gaëtan, M. BRETAULT Stéphane, M. HUMEAU Gérard, Mme MARNÉ Sylvie, Mme OGERON Gwenaelle, Mme THOMAS Amélie
Absents ayant donné procuration : M. CHÉNÉ Christophe à M. JOUSSELIN Jean-François, Mme CLÉMENT Charlotte à Mme LEFEUVRE Catherine, Mme HAIE Isabelle à Mme MERCERON Florence, M. HAY Laurent à Mme VANDENBERGHE Muriel
Secrétaire : M. AUDOIN Dominique
La commune s’est lancée en 2019 dans un projet baptisé « Valorisation de la Vallée de l'Êvre ». Le but : développer, préserver et mettre en évidence les atouts de la Vallée de l'Êvre.
Les enjeux identifiés de ce projet sont de construire de façon collaborative l'identité de la Vallée en s'appuyant sur ses richesses existantes (naturelles, patrimoniales, loisirs, paysagères...) et sur celles qui sont à construire avec des porteurs de projets {offres de loisirs et événementielles, hébergements, aménagements des bords d'Ëvre, mise en valeur des patrimoines…).
Dans le cadre de la mise en œuvre de ce projet, la commune de Montrevault-sur-Ëvre propose la mise à disposition des extérieurs du Moulin de Raz Gué au cœur du village de Montrevault, en bordure d'Évre. L'appel à projet fait l'objet d'un cahier des charges dont les principaux éléments suivants sont soumis à validation du conseil municipal :
1 Périmètre (ou objet) de l’appel à projet :
Le présent appel à projet a pour objet de mettre à disposition à une tierce personne, via un bail dérogatoire, l'espace précité. L'objectif étant d'apporter au territoire une activité d'ordre touristique répondant à la volonté de promouvoir et développer le territoire. La mise à disposition des espaces se compose
- des extérieurs du moulin de Raz Gué — domaine privé de la commune - référence cadastrale AB0169, AB0166, AB0127, AB0128, AB0170 (comprenant un espace dédié au stockage du matériel au niveau du garage de ce moulin) — surface totale de 2 269 m°.
Il est attendu du porteur de projet des propositions comportant :
- Une partie animation (bal, animations musicales, animations sportives, animations théâtrales etc...) avec des propositions de temps forts sur les week-ends ;
- Une partie restauration et vente de boissons (sur place/à emporter)
21 Contraintes particulières :
Le porteur de projet devra :
- S'inscrire dans une démarche éco-responsable
- être en lien avec les associations locales ;
- garantir une ouverture saisonnière qui implique une période continue en saison printanière et estivale, ainsi que des jours et des horaires permettant l'équilibre entre attractivité touristique et sérénité des riverains.
- respecter les contraintes horaires fixés
- aménager, équiper et entretenir lui-même l'espace mis à disposition
3l Conditions et moyens :
Le porteur de projet devra se munir d'une petite licence à emporter ainsi qu'une petite licence restaurant qui autorise à vendre des boissons du groupe 3 {alcool pas plus de 18 degrés).
Le porteur disposera des lieux par le biais d'un contrat adapté à la nature de l’activité pour une durée n'excédant pas 3 ans.
À tissue de la première année d'occupation, un bilan sera réalisé afin d'évaluer la reconduction pour les 2 années à venir.
En contrepartie de l'occupation de l'espace, l'occupant versera à la commune de Montrevauit-sur-Ëvre un loyer mensuel de 100 € par mois sur les 3 ans. ll conserve à sa charge l'ensemble des charges.
À noter, une mise à disposition des intérieurs du moulin à des fins de logernent de fonction pourre être envisagé, dans ce cas le loyer annoncé précédemment sera révisé.
4! Description de la procédure du choix du porteur:
Par cet appel à projet, la commune aura la charge de choisir le porteur de projet adapté au territoire et à ses attentes, elle portera une attention particulière aux projets qui proposeront une offre tenant compte des activités et acteurs déjà présents sur le territoire de la commune déléguée, qu'ils soient touristiques, sportifs, culturels, ou commerciaux.
Les projets seront analysés sur la base des critères pondérés suivants : - La qualité du projet présenté et la pertinence de l'usage et du (ou des) service(s) rendu(s) par rapport au site et aux attentes des clients — 50%
- Garanties financières et économiques - Viabilité financière et technique du projet et capacités juridiques. Les projets devront être économiquement viables, équilibrés et présenter des garanties sérieuses — 50% Il sera demandé aux candidats de remplir un dossier de candidature qui sera examiné par un comité composé de :
*M. Christophe DOUGÉ, Maire de la commune de Montrevault-sur-Evre ; * Mme Lydia HAIDRA, Maire de la commune déléguée de Montrevault ; * Mme Sophie SOURICE, Maire de la commune déléguée de Saint-Pierre-Montlimart ; * M. Denis RAIMBAULT, adjoint à l'aménagement du territoire ;
* Mme Sylvie MARNÉ, adjoint à la cohésion du territoire et à la culture ; * M. Laurent BOURGET, élu en charge de l'économie ;
* M. Laurent HAY, élu en charge du tourisme ;
* Un membre de la direction générale ;
* Les cheffes de projet Valorisation de la Vallée de l'Ëvre et commerce La commune se réserve le droit de :
* solliciter les candidats pour un entretien ;
* mettre fin à l'appel à projet, à tout moment de la procédure, pour tout motif d'intérêt général, sans aucune indemnisation, Le Conseil municipal de Montrevault sur Evre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2113-1 et L2121-29 ; Vu l'arrêté Préfectoral du Maine-et-Loire n° DRCL/BCL/2015/59 portant création de la Commune Nouvelle de Montrevault-sur-Ëvre,
Considérant l'opportunité du lancement de cet appel à projet afin de capter un porteur de projet adapté au territoire,
Après en avoir délibéré,
VALIDE l'appel à projet relatif à la mise à disposition du Moulin de Raz Gué situé à Montrevault, AUTORISE M. le Maire à diffuser cet appel à projet d'intérêt auprès du public concerné.
vis favorable, « s our : - Contre : - Abstention : Avis f ble, à L'ananimute (Pour : H3- Contre : D - Abstention : © }
Pour copie conforme
Le 26/01/2023
Le Maire,
Christophe DOUGÉ
Accusé de réception en préfecture
049-200054302-20230126-2023-021-DE
Date de télétransmission : 27/01/2023
Date de réception préfecture : 27/01/2023 De
* sur Evre
CONSEIL MUNICIPAL
L'an 2023, le 26 Janvier à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREVAULT SUR EVRE s'est réuni au nombre prescrit par la loi à l'Espace du Vallon d'or, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DOUGÉ Christophe, Maire, en session ordinaire.
- Nombre de conseillers en exercice : 55
- Nombre de conseillers présents : 45
Convocation le : 20/01/2023
Publication : 27/01/2023
Présents : M. DOUGÉ Christophe, Maire, M. RAIMBAULT Denis, M. BRIAND Benoit, Mme JARRY Danielle, M. PIOU Serge, Mme GRATON Catherine, M. GOYET Thierry, Mme BARON Edith, M. BIGEARD Jacques, Mme SOURICE Sophie, M. BOURGET Laurent, Mme BOURCIER Corinne, M. AUDOIN Dominique, Mme LEFEUVRE Catherine, Mme HAIDRA Lydia, M. ALBERT Thierry, M. BOUIN Pierre, M. MÉNARD Jean-Michel, Mme CHAUVEAU Michèle, Mme VANDENBERGHE Muriel, M. BRISPOT Serge, M. GRATON Henri, Mme AUDOUIN Annick, Mme ROCHARD Catherine, M. RAIMBAULT Joseph-Luc, M. BRUNEAU Michel, M. NORMAND Jean-Luc, Mme DUPONT Jacqueline, M. VERHAEGHE Jean-Marc, Mme DAVY Jeannette, Mme BIOTTEAU Christel, Mme BARRILLIÉ Stéphanie, Mme AUDOIN Stéphanie, M. TERRIEN Samuel, M. LAUNAY Olivier, M. MARLU Philippe, M. JOUSSELIN Jean-Francois, M. RENEVRET David, Mme MERCERON Florence, M. HUROT Wiifried, Mme BARRÉ Laetitia, Mme COURANT Sandra, Mme LANG Véronique, Mme TRANCHARD Esther, M. MARTIN Bruno
Absents : M. BERTIN Gaëtan, M. BRETAULT Stéphane, M. HUMEAU Gérard, Mme MARNÉ Sylvie, Mme OGERON Gwenaelle, Mme THOMAS Amélie
Absents ayant donné procuration : M. CHÉNÉ Christophe à M. JOUSSELIN Jean-François, Mme CLÉMENT Charlotte à Mme LEFEUVRE Catherine, Mme HAIE Isabelle à Mme MERCERON Florence, M. HAY Laurent à Mme VANDENBERGHE Muriel
Secrétaire : M. AUDOIN Dorninique
Lorsqu'une école publique accueille des enfants des communes extérieures à son territoire, elle a la possibilité de demander une participation à la commune de résidence de ces scolaires (selon l’article L.212-8 du Code de l'Education).
Deux enfants résidant à Montrevault-sur-Ëvre sont scolarisés sur une commune limitrophe selon le tableau ci-après :
Communes d'accuell Nombre Année Participation Communes concernées d'enfants scolaire financière
Beaupréau-en-Mauges| 2ULIS |2020-2021| 1172,00€ |Montrevault
St Rémy en Mauges
Beaupréauren-Mauges| 2uuS |20212022| 1140,00€ |Montrevautr St Rémy en Mauges
Total 1 2 312,00 € Le montant total est de 2 312,00 € pour la commune pour les années 2020-2021 et 2021-2022.
Le Conseil Municipal de Montrevault sur Evre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2113-1 et L2121-29 ; Vu lArrêté Préfectoral du Maine-et-Loire n° DRCL/BCL/2015/59 portant création de la Commune Nouvelle de Montrevault-sur-Evre,
Vu le Code de l'Education
Considérant la demande faite par courrier par la mairie de Beaupréau-en-Mauges concernant deux enfants scolarisés dans leur école et domiciliés à Montrevault-sur-Ëvre,
Après en avoir délibéré :
DÉCIDE de participer aux frais de scolarité comme suit :
- 2 enfants de la commune de Beaupréau-en-Mauges pour un montant total de 2 312,00 €, DIT que les crédits ont êté inscrits lors du vote du budget de l’année 2023, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant habilité à signer tout document relatif à ce dossier.
Avis favorable, à L'uranivmuts (Pour :U9- Contre :© - Abstention : D )
Pour copie conforme
Le 26/01/2023
Le Maire,
Christophe DOUGÉ
Accusé de réception en préfecture
049-200054302-20230126-2023-022-DE
Date de télétransmission : 27/01/2023
Date de réception préfecture : 27/01/2023 à Montrevault
Æ sur Evre
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 Janvier 2023
2023-023 - Renouvellement du label Info Jeunes
L'an 2023, le 26 Janvier à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREVAULT SUR EVRE s’est réuni au nombre prescrit par la loi à l'Espace du Vallon d'or, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DOUGÉ Christophe, Maire, en session ordinaire.
- Nombre de conseillers en exercice : 55
- Nornbre de conseillers présents : 45
Convocation le : 20/01/2023
Publication : 27/01/2023
Présents: M. DOUGÉ Christophe, Maire, M. RAIMBAULT Denis, M. BRIAND Benoit, Mme JARRY Danielle, M. PIOU Serge, Mme GRATON Catherine, M. GOYET Thierry, Mme BARON Edith, M. BIGEARD Jacques, Mme SOURICE Sophie, M. BOURGET Laurent, Mme BOURCIER Corinne, M. AUDOIN Dominique, Mme LEFEUVRE Catherine, Mme HAIDRA Lydia, M. ALBERT Thierry, M. BOUIN Pierre, M. MÉNARD Jean-Michel, Mme CHAUVEAU Michèle, Mme VANDENBERGHE Muriel, M. BRISPOT Serge, M. GRATON Henri Mme AUDOUIN Annick, Mme ROCHARD Catherine, M. RAIMBAULT Joseph-Luc, M. BRUNEAU Michel, M. NORMAND Jean-Luc, Mme DUPONT Jacqueline, M. VERHAEGHE Jean-Marc, Mme DAVY Jeannette, Mme BIOTTEAU Christel, Mme BARRILLIÉ Stéphanie, Mme AUDOIN Stéphanie, M. TERRIEN Samuel, M. LAUNAY Olivier, M. MARLU Philippe, M. JOUSSELIN Jean-Francois, M. RENEVRET David, Mme MERCERON Florence, M. HUROT Wilfried, Mme BARRÉ Laetitia, Mme COURANT Sandra, Mme LANG Véronique, Mme TRANCHARD Esther, M. MARTIN Bruno
Absents : M. BERTIN Gaëtan, M. BRETAULT Stéphane, M. HUMEAU Gérard, Mme MARNÉ Sylvie, Mme OGERON Gwenaelle, Mme THOMAS Amélie
Absents ayant donné procuration : M. CHÉNÉ Christophe à M. JOUSSELIN Jean-François, Mme CLÉMENT Charlotte à Mme LEFEUVRE Catherine, Mme HAIE Isabelle à Mme MERCERON Florence, M. HAY Laurent à Mme VANDENBERGHE Muriel
Secrétaire : M. AUDOIN Dominique
2023-023 - Renouvellement du label Info Jeunes - Rapporteur Jean-Luc Normand
L'attribution du label Point Information Jeunesse (PIJ) est arrivé à son terme au 31/12/2022. Ce label permet :
* d'intégrer le réseau I (Info Jeunes)
* de bénéficier de formations gratuites du CIDJ (Centre d'information et de Documentation Jeunesse) * de bénéficier de la documentation du CIDJ
* de participer à toutes manifestations, formations et informations du réseau
La labelisation permet de mettre en avant la démarche qualité et l'efficacité du travail que la structure effectue au quotidien en direction des 14-25 ans.
Durant les 3 dernières années, en lien avec le CR, le PIJ a amélioré l'offre de service en développant 3 axes essentiels: l'amélioration de la connaissance du service, la mobilité des jeunes et l'accès aux outils numériques.
Le copil ASEJ propose le renouvellement du label M] pour 5 ans en axant sur 4 nouveaux objectifs * 1er objecti voriser la mobilité des jeunes
La commune de Montrevault-sur-Evre est un territoire rural, étalé géographiquement. Le territoire n'est pas couvert par les transports en commun et peu de lignes de bus sont disponibles. Ces constats sont un vrai frein dans la recherche d'emploi ou de stage.
Propositions d'actions :
- déplacements de l'animatrice Info Jeunes dans les communes déléguées pour assurer les rendez-vous avec les jeunes en cas de besoin
- mise en place d'aides au financement du BSR ou du permis
* 2ème objectif : renforcer le partenariat avec les établissements scolaires par des interventions
Les établissements scolaires sont des partenaires essentiels pour le lien avec les jeunes. Il est proposé davantage d'interventions sur une plus grande diversité de thèmes et d'intégrer les lycées (Beaupréau en Mauges) en plus des collèges (Montrevault-sur-Evre). C'est une approche collective différente du système scolaire.
L'info Jeunes va aider les jeunes dans la construction de leur parcours vers la vie adulte.
Propositions d'actions :
- interventions « estime de soi »
- sensibilisation ou prévention autour du décrochage scolaire
- « vraie vie, vrai défi » (jeu de rôle sur l'orientation) — projection sur l'avenir - permanences dans les lycées
“ 3ème objectif : développer des actions d'informations pour aïder les jeunes à être plus autonome
Le but est de faciliter la transition vers la vie étudiante, avec la découverte de milieux peu connus des jeunes.
Propositions d'actions :
- actions pour aider les jeunes à se déplacer vers les lieux ressources pour eux
- réflexion sur l’utilisation des transports en commun (trains, tram, bus} - NH express (découverte du fonctionnement d’une grande ville)
* 4ème objectif: développer la communication et les outils d'information de l'info Jeunes
Aujourd'hui, l'info Jeunes n'est pas suffisamment visible auprès de la population et notamment des parents, pour les aider dans leur recherche de lieux ressources.
Propositions d'actions :
- mise à jour et diffusion du tract Info Jeunes
- développer la communication via les réseaux sociaux
- diffusion des actions Info Jeunes auprès dés collèges et lycées
- diffusion des infos aux parents via les collèges et lycées
Sur la base de ces 4 objectifs, il est proposé à l'assemblée de renouveler la demande de labellisation auprès du CRIS.
Le Conseil Municipal de Montrevauit-sur-Ëvre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2113-1 et L2121-29 ; Vu lPArrêté Préfectoral du Maine-et-Loire n° DRCL/BCL/2015/59 portant création de la Commune Nouvelle de Montrevault-sur-Ëvre,
Considérant l'intérêt de mener une politique active d'aide et de soutien à la Jeunesse de Montrevault- sur-Evre dans sa recherche de construction et d'autonomisation,
Considérant que bénéficier d’une labellisation « Info Jeunes» permet d'obtenir des outils et des supports importants pour mener cette politique,
Après en avoir délibéré :
DÉCIDE de valider les 4 objectifs proposés pour la prochaine labellisation, DÉCIDE, sur cette base, de faire la demande de renouvellement du label Infos Jeunespour une durée de 5 ans,
AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant habilité à signer tout document relatif à ce dossier. , , #
Avis favorable, a L'uranumike {Pour : 443 - Contre : © - Abstention : © )
Pour copie conforme
Le 26/01/2023
Le Maire,
Christophe DOUGÉ
Accusé de réception en préfecture
049-200054302-20230126-2023-023-DE
Date de télétransmission : 27/01/2023
Date de réception préfecture : 27/01/2023 Montrevault
= sur Êvre
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 Janvier 2023
2023-024 - Instauration du CIA
L'an 2023, le 26 Janvier à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREVAULT SUR EVRE s'est réuni au nombre prescrit par la loi à l'Espace du Vallon d'or, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DOUGÉ Christophe, Maire, en session ordinaire.
- Nombre de conseillers en exercice : 55
= Nombre de conseillers présents : 45
Convocation le : 20/01/2023
Publication : 27/01/2023
Présents: M. DOUGÉ Christophe, Maire, M. RAIMBAULT Denis, M. BRIAND Benoit, Mme JARRY Danielle, M. PIOU Serge, Mme GRATON Catherine, M. GOYET Thierry, Mme BARON Edith, M. BIGEARD Jacques, Mme SOURICE Sophie, M. BOURGET Laurent, Mme BOURCIER Corinne, M. AUDOIN Dominique, Mme LEFEUVRE Catherine, Mme HAIDRA Lydia, M. ALBERT Thierry, M. BOUIN Pierre, M. MÉNARD Jean-Michel, Mme CHAUVEAU Michèle, Mme VANDENBERGHÉ Muriel, M. BRISPOT Serge, M. GRATON Henri, Mme AUDOUIN Annick, Mme ROCHARD Catherine, M. RAIMBAULT Joseph-Luc, M. BRUNEAU Michel, M. NORMAND Jean-Luc, Mme DUPONT Jacqueline, M. VÉRHAEGHE Jean-Marc, Mme DAVY Jeannette, Mme BIOTTEAU Christel, Mme BARRILLIÉ Stéphanie, Mme AUDOIN Stéphanie, M. TERRIEN Samuel, M. LAUNAY Olivier, M. MARLU Philippe, M. JOUSSELIN Jean-Francois, M. RENEVRET David, Mme MERCERON Florence, M. HUROT Wiffried, Mme BARRÉ Laetitia, Mme COURANT Sandra, Mme LANG Véronique, Mme TRANCHARD Esther, M. MARTIN Bruno
Absents : M. BERTIN Gaëtan, M. BRETAULT Stéphane, M. HUMEAU Gérard, Mme MARNÉ Sylvie, Mme OGERON Gwenaelle, Mme THOMAS Amélie
Absents ayant donné procuration : M. CHÉNÉ Christophe à M. JOUSSELIN Jean-François, Mme CLÉMENT Charlotte à Mme LEFEUVRE Catherine, Mme HAIE Isabelle à Mme MERCERON Florence, M. HAY Laurent à Mme VANDENBERGHE Muriel
Secrétaire : M. AUDOIN Dominique
2023-024 - instauration du CIA - Rapporteur Christophe Dougé
Le RIFSEEP a été mis en place le 17 septembre 2019, il comprend deux parts l'IFSE et le CIA. L'IFSE est la prime mensuelle versée aux agents en fonction du poste occupé. Le CIA, complément indemnitaire annuel, n’a pas encore été mis en œuvre dans la collectivité.
Le Maire propose à l'assemblée de compléter la délibération n° 2019-113-4.5 en date du 24 juin 2019 pour instituer le CIA dans les conditions suivantes :
ARTICLE 1 - BÉNÉFICIAIRES DU CIA
Les bénéficiaires du CIA sont ceux visés à l'article 1%7 de la délibération n° 2019-113-4.5 en date du 24 juin 2018 portant mise en œuvre du RIFSEEP dans la collectivité. ARTICLE 2 - MISE EN PLACE DU CIA
* LE PRINCIPE
Le CIA est lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, appréciés dans le cadre de l'entretien annuel d'évaluation.
* LA DÉTERMINATION DES GROUPES DE FONCTIONS ET DES MONTANTS MAXIMA DU CIA Le montant du CIA est déterminé selon les mêmes modalités que pour l'IFSE par répartition des cadres d'emplois en groupes de fonctions.
À chaque groupe de fonctions correspond les montants maxima figurant en annexe de la présente délibération.
* ATTRIBUTION INDIVIDUELLE DU CIA
L'attribution individuelle du CIA est décidée par l'autorité territoriale.
Sur là base du rattachement des agents à un groupe de fonctions permettant l'attribution de l'IFSE, l'autorité territoriale attribue individuellement à chaque agent un montant de CIA compris entre 0 et 100 % du plafond individuel annuel figurant en annexe de la présente délibération. Ce coefficient d'attribution individuelle est déterminé annuellement à partir de l'engagement professionnel et de la manière de servir des agents attestés par
- Compétences professionnelles et techniques ;
- Qualités relationnelles :
- Disponibilité et adaptabilité
Le montant individuel du CIA n’est pas reconductible automatiquement d’une année sur l'autre.
* PÉRIODICITÉ ET MODALITÉ DE VERSEMENT DU CIA
Le CIA est versé selon un rythme annuel en une fraction.
ARTICLE 3 - DÉTERMINATION DES PLAFONDS
Les plafonds de l'IFSE et du CIA sont déterminés selon les groupes de fonctions définis conformément aux dispositions des articles 2 et 3 de la présente délibération.
Le montant maximum est de 235 € brut annuel non proratisé selon le temps de travail.
ARTICLE 4 - MODALITÉS DE MAINTIEN OU DE SUPPRESSION DU CIA
Le CIA n’est pas versé dans les cas suivants :
- contrat de moins de 6 mois à la date du 31 décembre N-1
- présence de moins de 6 mois durant l'année N-1
- absence de plus de 6 mois pour raisons de santé, sauf congé maternité
ARTICLE 5 — DISPOSITIONS FINALES
Les autres dispositions de la délibération n° 2019-113-4.5 en date du 24 juin 2019 portant mise en œuvre du RIFSEEP dans la collectivité demeurent inchangées s’agissant, notamment, des conditions de mise en place de MFSE.
Le Conseil Municipal de Montrevault-sur-Èvre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2113-1 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu l'article L'712-1 du Code général de la Fonction Publique ;
Vu les articles L 714-4 à L 714 13 du Code général de la Fonction Publique ;
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 :
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d'un régime indermnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux ; Vu la délibération n° 2019-113-4.5 en date du 24 juin 2019 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP aux agents de la collectivité :
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 10 janvier 2023 relatif à la mise en place du complément indernnitaire annuel (CIA) dans le cadre de l'application du RIFSEEP aux agents de fa collectivité :
Considérant que le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel est composé des deux parts suivantes :
* L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) qui vise à valoriser l'exercice des fonctions et constitue l'indemnité principale du régime indemnitaire :
“ Le complément indemnitaire annuel {CIA) lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir. Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de fixer la nature, les plafonds et les conditions d'attribution des primes et indemnités dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l'Etat ;
Considérant que lorsque les services de l'Etat servant de référence bénéficient d'une indemnité servie en deux parts, il appartient à l'organe délibérant de déterminer les plafonds applicables à chacune de ces parts et d'en fixer les critères sans que la somme des deux parts dépasse le plafond global des primes octroyées aux agents de l'Etat ;
Après en avoir délibéré,
INSTAURE le Complément Indemnitaire Annuel dans les conditions précitées, MODIFIE le règlement du RIFSEEP en conséquence,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant habilité à Signer tout document relatif à ce dossier.
Avis favorable, « L'anantmits. (Pour :U3 - Contre : © - Abstention : © )
Pour copie conforme
Le 26/01/2023
Le Maire,
Christophe DOUGÉ
Accusé de réception en préfecture
049-200054302-20230126-2023-024-DE
Date de télétransmission : 27/01/2023
Date de réception préfecture : 27/01/2023 Qi "2e ut
= surEvre
EE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 Janvier 2023
2023-025 - Adhésion contrat d'assurance groupe
L'an 2023, le 26 Janvier à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREVAULT SUR EVRE s'est réuni au nombre prescrit par la loi à l'Espace du Vallon d'or, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DOUGÉ Christophe, Maire, en session ordinaire.
- Nombre de conseillers en exercice : 55
- Nombre de conseillers présents : 45
Convocation le : 20/01/2023
Publication : 27/01/2023
Présents: M. DOUGÉ Christophe, Maire, M. RAIMBAULT Denis, M. BRIAND Benoit, Mme JARRY Danielle, M. PIOU Serge, Mme GRATON Catherine, M. GOYET Thierry, Mme BARON Edith, M. BIGEARD Jacques, Mme SOURICE Sophie, M. BOURGET Laurent, Mme BOURCIER Corinne, M. AUDOIN Dominique, Mme LEFEUVRE Catherine, Mme HAIDRA Lydia, M. ALBERT Thierry, M. BOUIN Pierre, M. MÉNARD Jean-Michel, Mme CHAUVEAU Michèle, Mme VANDENBERGHE Muriel, M. BRISPOT Serge, M. GRATON Henri, Mme AUDOUIN Annick, Mme ROCHARD Catherine, M. RAIMBAULT Joseph-Luc, M. BRUNEAU Michel, M. NORMAND Jean-Luc, Mme DUPONT Jacqueline, M. VERHAEGHE Jean-Marc, Mme DAVY Jeannette, Mme BIOTTEAU Christel, Mme BARRILLIÉ Stéphanie, Mme AUDOIN Stéphanie, M TERRIEN Samuel, M. LAUNAY Olivier, M. MARLU Philippe, M. JOUSSELIN Jean-Francois, M. RENEVRET David, Mme MERCERON Florence, M. HUROT Wiffried, Mme BARRÉ Laetitia, Mme COURANT Sandra, Mme LANG Véronique, Mme TRANCHARD Esther, M. MARTIN Bruno
Absents : M. BERTIN Gaëtan, M. BRETAULT Stéphane, M. HUMEAU Gérard, Mme MARNÉ Syivie, Mme OGERON Gwenaelle, Mme THOMAS Amélie
Absents ayant donné procuration : M. CHÉNÉ Christophe à M. JOUSSELIN Jean-François, Mme CLÉMENT Charlotte à Mme LEFEUVRE Catherine, Mme HAIE Isabelle à Mme MERCERON Florence, M. HAY Laurent à Mme VANDENBERGHE Muriel
Secrétaire : M. AUDOIN Dominique
2023-025 - Adhésion contrat d'assurance groupe - Rapporteur Muriel Vandenberghe
Par délibération en date du 22 septembre 2022, la commune a chargé le Centre de Gestion de souscrire pour son compte un contrat d'assurance groupe garantissant les risques financiers incombant à la collectivité en matière statutaire.
Pour rappel, le contrat d'assurance groupe souscrit par le CDG49 propose les garanties suivantes à
compter du 1F janvier 2023 :
- Couverture de l'ensemble des risques statutaires pour les agents titulaires et contractuels - Franchise de 60 jours fermes cumulés sur la maladie ordinaire; accidents du travail et maladies professionnelles sans franchise
- Garantie des charges patronales (option levée)
- Franchise de 30 jours fermes pour accident du travail et maladie professionnelle ; cette option devra nécessairement être associée à une proposition sans franchise pour ces deux risques (option levée)
Au terme de la procédure, le CDG49 a conclu un contrat groupe auprès de SA ACTE-VIE (porteur du risque vie) et EUCARE Isurance (Porteur du risque non-vie), via la société YVELIN S.A.S (Gestionnaire des Sinistres}) aux taux suivants Statut des agents Collectivités - 121 agents Collectivités + 120 agents
agents CNRACL 4,95 % 7,92%
agents IRCANTEC 1,18 % 1,18%
_ a— ni RL —— 4)
Le Conseil Municipal de Montrevauit-sur-Èvre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2113-1 ; Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le contrat groupe conclu par le Centre de Gestion auprès de SA ACTE-VIE (porteur du risque vie) et EUCARE Isurance (Porteur du risque non-vie), via la société YVELIN S.A.S (Gestionnaire des Sinistres),
Considérant les garanties et taux proposés,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion afin de faire adhérer la collectivité au contrat d'assurance groupe avec les options couverture des charges patronales, et l'option franchise « Maladie Professionnelle et Accident du Travail de 30 jours » levées, aux taux de :
Statut des agents Collectivités - 121 agents Collectivités + 120 agents
agents CNRAÇL 4,95 % 7,92%
agents IRCANTEC 1,18% 1,8%
VALIDE que la Base de prime est calculée ainsi : l'assiette de la prime est égale au traiterment brut annuel soumis à retenue pour pension, majoré éventuellement du supplément familial de traitement et de la NBI, et dans le cas d’une prise en compte de la couverture des charges patronales, l'assiette de cotisation ci-dessus définie sera majorée des charges patronales inhérentes au traitement des agents, ta base de l'assurance s’en trouvant augmentée dans les mêmes proportions.
La base de cotisation sera forfaitairement majorée la première année de 50 % pour ce qui concerne les agents CNRACL et de 40 % pour ce qui concerne les agents IRCANTEC. La régularisation se fera en fonction des renseignements obtenus par l'assureur après la clôture de l'année 2023. Les calculs des appels prévisionnels de prime des années 2024 et 2025 se feront respectivement au vu des renseignements comptables des exercices 2023 et 2024, fournis par chaque adhérent à l'assureur. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant habilité à signer tout document relatif à ce dossier. +
Avis favorable, à L'un {Pour : 49- Contre : © - Abstention : © }
Pour copie conforme
Le 26/01/2023
Le Maire,
Christophe DOUGÉ
Accusé de réception en préfecture
049-200054302-20230126-2023-025-DE
Date de télétransmission : 27/01/2023
Date de réception préfecture : 27/01/2023 trevault Mon Æ- Sur re
= Gr EM
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 Janvier 2023
2023-026 - Tableau des effectifs - Modification
L'an 2023, le 26 Janvier à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREVAULT SUR EVRE s'est réuni au nombre prescrit par la loi à l'Espace du Vallon d'or, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DOUGÉ Christophe, Maire, en session ordinaire.
- Nombre de conseillers en exercice : 55
- Nombre de conseillers présents : 45
Convocation le : 20/01/2023
Publication : 27/01/2023
Présents: M. DOUGÉ Christophe, Maire, M. RAIMBAULT Denis, M. BRIAND Benoit, Mme JARRY Danielle, M. PIOU Serge, Mme GRATON Catherine, M. GOYET Thierry, Mme BARON Edith, M. BIGEARD Jacques, Mme SOURICE Sophie, M. BOURGET Laurent, Mme BOURCIER Corinne, M. AUDOIN Dominique, Mme LEFEUVRE Catherine, Mme HAIDRA Lydia, M. ALBERT Thierry, M. BOUIN Pierre, M. MÉNARD Jean-Michel, Mme CHAUVEAU Michèle, Mme VANDENBERGHE Muriel, M. BRISPOT Serge, M. GRATON Henri, Mme AUDOUIN Annick, Mme ROCHARD Catherine, M. RAIMBAULT Joseph-Luc, M. BRUNEAU Michel, M. NORMAND Jean-Luc, Mme DUPONT Jacqueline, M. VERHAEGHE Jean-Marc, Mme DAVY Jeannette, Mme BIOTTEAU Christel, Mme BARRILLIÉ Stéphanie, Mme AUDOIN Stéphanie, M. TERRIEN Samuel, M. LAUNAY Olivier, M. MARLU Philippe, M. JOUSSELIN Jean-Francois, M. RENEVRET David, Mme MEÉRCERON Florence, M. HUROT Wilfried, Mme BARRÉ Laetitia, Mme COURANT Sandra, Mme LANG Véronique, Mme TRANCHARD Esther, M. MARTIN Bruno
Absents : M. BERTIN Gaëtan, M. BRETAULT Stéphane, M. HUMEAU Gérard, Mme MARNÉ SyWie, Mme OGERON Gwenaelle, Mme THOMAS Amélie
Absents ayant donné procuration : M. CHÉNÉ Christophe à M. JOUSSELIN Jean-François, Mme CLÉMENT Charlotte à Mme LEFEUVRE Catherine, Mme HAIE Isabelle à Mme MERCERON Florence, M. HAY Laurent à Mme VANDENBERGHE Muriel
Secrétaire : M. AUDOIN Dominique
2023-026 - Tableau des effectifs - Modification - Rapporteur Muriel Vandenberghe
Modifications de postes
Pôle EFS$, Périscolaire et Pause Méridienne
Au 1€f janvier 2023, la collectivité reprend la périscolaire de Chaudron-en-Mauges, aujourd’hui assurée par l'association Familles Rurales. La collectivité a l'obligation de reprendre les agents en poste. À cet effet, 5 postes d'adjoint d'animation en contrat à durée indéterminée de droit public ont été ouverts au conseil du 15 décembre 2022.
Un accord collectif a êté signé en fin d'année s'imposant à Familles Rurales, ce qui a conduit à une augmentation des salaires versés aux animatrices. Or, la collectivité a l'obligation, lors de la reprise des salariés,de maintenir un niveau de salaire au minimum équivalent au montant perçu par le salarié repris. Après simulation de l'impact pour la collectivité, il s'avère que deux postes doivent être ouverts sur le grade supérieur afin de pouvoir maintenir le niveau de salaire perçu antérieurement. Îl est donc proposé de modifier les deux postes concernés et de les ouvrir sur le grade d’adjoint
d'animation principal 28 classe :
- 23/35€ : poste n° 704
- 271852 : poste n° 705 Le Conseil Municipai de Montrevault-sur-Evre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2113-1 ; Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires à de la fonction publique territoriale, Vu la délibération n° 2022-209 du 15/12/2022,
Considérant qu'il est nécessaire de faire évoluer le tableau des effectifs,
Après en avoir délibéré,
MODIFIE le tableau des effectifs comme présenté dans l'annexe,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant habilité à signer tout document relatif à ce dossier. nu
Avis favorable, à L'urantmake. (Pour : 4 9- Contre : © -Abstention:@ )
Pour copie conforme
Le 26/01/2023
Le Maire,
Christophe DOUGÉ
Accusé de réception en préfecture
049-200054302-20230126-2023-026-DE
Date de télétransmission : 27/01/2023
Date de réception préfecture : 27/01/2023