Arrêté - 2025AT 2150

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Arrêté - 2025AT 2150 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Marzan. Lien du pdf (Arrêté - 2025AT 2150)Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière, Ÿ= MORBIHAN

Arrêté n°2025AT_2150

prorogeant l'arrêté n°2025AT_1981

Portant réglementation

RD 148

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-5 ; Vu le Code de la voirie routière ;

Vu le Code de la route ;

Vu le règlement départemental de voirie approuvé le 16 septembre 2016 ; Vu la délibération du conseil départemental en date du 1er juillet 2021 relative à l'élection du président du conseil

départemental ;

Vu l'arrêté départemental en date du 23 décembre 2024 portant délégation de signature ; Vu la demande de prorogation de l'arrêté temporaire n°2025AT_1981 en date du 20/10/2025 autorisant le bénéficiaire à occuper temporairement le domaine public pour des travaux sur réseaux ou ouvrages d'éclairage public sur le territoire de Marzan et Arzal ;

Considérant que les travaux sont non réalisés, il importe de réglementer la circulation des véhicules sur la RD 148 du PR 1+0134 au PR 2+0512 et RD 148 du PR 3+0014 au PR 3+0942, sur la commune de Marzan, pendant la durée des travaux ;

ARRÊTE

Article 1

Les dispositions de l'arrêté 2025AT_1981 du 20/10/2025 sont prorogées jusqu'au 14/11/2025. Les prescriptions émises dans l'arrêté initial et les éventuels arrêtés successifs sont maintenus.

Article 2

Le présent arrêté sera apposé de façon lisible de part et d'autre du chantier et de la déviation.

Article 3 |

L'organisateur, Le directeur des infrastructures et des mobilités, le commandant du groupement de gendarmerie, sont

chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera pu (Morbihan .fr).

Pour Jé dent du C

ct s infrastructures et des mobilités

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DIFFUSION:

GENDARMERIE 56

Direction des affaires juridiques et des assemblées

SAMU 56 VANNES

SDIS 56

Service ATD QUESTEMBERT 2025AT_2150 Page 1 / 2* Le Président du Conseil Départemental

+ Monsieur le Maire de Marzan

+ Monsieur le Maire d'Arzal

INFORMATIONS IMPORTANTES

Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Rennes dans le délai de DEUX MOIS à partir de sa publication.

Dans ce même délai, l'auteur de la décision peut être saisi d'un recours gracieux. L'absence de réponse expresse au terme d’un délai de deux mois suivant cette saisine fait naitre une décision implicite de rejet. Le recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans un délai de deux mois suivant la réponse au dit recours gracieux, qu'elle soit expresse où implicite. Informatique et liberté : Les informations recueillies vous concernant font l'objet d'un traitement informatique, auquel vous consentez, destiné à la gestion du domaine public routier départemental. Ce traitement s'inscrit dans le cadre suivant:

- le code général des collectivités territoriales, le code de la voirie routière, le code de la route, le code des relations entre le public et l'administration, le code général des impôts, le livre des procédures fiscales et le règlement départemental de voirie.

Les données enregistrées sont celles liées au formulaire ainsi que les informations que vous avez librement fournies. Ces données n'ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Elles sont destinées aux services instructeurs du Département et ne peuvent être communiquées, en cas de besoin nécessaire à l'instruction de votre situation, qu'aux destinataires dûment habilités et intervenant strictement dans le cadre de votre dossier, à savoir, en fonction de leurs missions :

+ les communes, les communautés de communes, les communautés d'agglomération, les métropoles et tous les EPCI ayant une compétence dans le domaine de la voirie ;

. les services de la Direction Générale des Finances Publiques.

Vos données permettent également l'exercice des recours et leur gestion ainsi que l'établissement de statistiques et d'études techniques routières.

Les décisions sont notifiées à la personne ayant formulé la demande ainsi qu'aux mandants et à la collectivité du lieu d'occupation du domaine public routier. Les décisions portant arrêté de circulation soit permanent soit temporaire sont transmises aux services de police et de gendarmerie, aux services de secours tels que pompiers, SAMU. Les données enregistrées sont conservées conformément aux prescriptions des ärchives départementales. Conformément à la loi /ormatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée, et au réglement général sur la protection des données, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative. L'ensemble de ces demandes doivent être adressées, en justifiant de votre identité, au délégué à la protection des données à l'adresse suivante: secrétariat général, 2 rue de Saint Tropez CS 82400 - 56009 Vannes cedex ou cil56@morbihan.fr.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés : 3 place Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris cedex ou sur www.cnil.fr.

Service ATD QUESTEMBERT 2025AT_2150 Page 2 /2= MORBIHAN

Arrêté n°2025AT_1981

prorogeant l'arrêté n°2025AT_1811

Portant réglementation

RD 148

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-5 :

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu le Code de la route :;

Vu le règlement départemental de voirie approuvé le 16 septembre 2016 ;

Vu la délibération du conseil départemental en date du 1er juillet 2021 relative à l'élection du président du conseil départemental :

Vu l'arrêté départemental en date du 23 décembre 2024 portant délégation de signature :

Vu la demande de prorogation de l'arrêté temporaire n°2025AT_1811 en date du 29/09/2025 autorisant le bénéficiaire à occuper temporairement le domaine public pour des travaux sur réseaux ou ouvrages d'éclairage public sur le territoire de Marzan et Arzal :

Considérant que les travaux ne sont pas terminés, il importe de réglementer la circulation des véhicules sur la RD 148 du PR 1+0134 au PR 2+0512 et RD:148 du PR 3+0014 au PR 3+0942, sur la commune de Marzan, pendant la durée des travaux ;

ARRÊTE

Article 1

Les dispositions de l'arrêté 2025AT_1811 du 29/09/2025 sont prorogées jusqu'au 07/11/2025, Les prescriptions émises dans l'arrêté initial et les éventuels arrêtés successifs sont maintenus.

Article 2

Le présent arrêté sera apposé de façon lisible de part et d'autre du chantier et de la déviation.

Article 3

L'organisateur, Le directeur des infrastructures et des mobilités, le commandant du groupement de gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet du département (Morbihan.fr).

Fait à VANNES, le 20 octobre 2025

Pour le Président du Conseil dénartemental,

Le directeur adjoint

Bertrand A ani

DIFFUSION:

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+ Direction des affaires juridiques et des assemblées

° SAMU 56 VANNES

s SDIS 56

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e Monsieur le Maire de Marzan

« Monsieur le Maire d'Arzal

INFORMATIONS IMPORTANTES

Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Rennes dans le

délai de DEUX MOIS à partir de sa publication.

Dans ce même délai, l'auteur de la décision peut être saisi d'un recours gracieux. L'absence de réponse expresse au terme d'un délai de deux mois suivant cette saisine fait naître une décision implicite de rejet. Le recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans un délai de deux mois suivant la réponse au dit recours gracieux, qu'elle soit expresse ou implicite. Informatique et liberté : Les informations recueillies vous concernant font l'objet d'un traitement Informatique, auquel vous consentez, destiné à la gestion du domaine public routier départemental. Ce traitement s'inscrit dans le cadre suivant:

- le code général des collectivités territoriales, le code de la voirie routière, le code de la route, le code des relations entre le public et l'administration, le code général des impôts, le livre des procédures fiscales et le règlement départemental de voirie.

Les données enregistrées sont celles liées au formulaire ainsi que les informations que vous avez librement fournies. Ces données n'ont pas pour finalité une prise de décision automatisée, Elles sont destinées aux services instructeurs du Département et ne peuvent être communiquées, en cas de besoin nécessaire à l'instruction de votre situation, qu'aux destinataires dûment habilités et intervenant strictement dans le cadre de votre dossier, à savoir, en fonction de leurs missions :

+ les communes, les communautés de communes, les communautés d'agglomération, les métropoles et tous les

EPCI ayant une compétence dans le domaine de la voirie ;

* les services de la Direction Générale des Finances Publiques,

Vos données permettent également l'exercice des recours et leur gestion ainsi que l'établissement de statistiques et d'études techniques routières.

Les décisions sont notifiées à la personné ayant formulé la demande ainsi qu'aux mandants et à la collectivité du lieu d'occupation du domaine public routier, Les décisions portant arrêté de circulation soit permanent soit temporaire sont transmises aux services de police et de gendarmerie, aux services de secours tels que pompiers, SAMU, Les données enregistrées sont conservées conformément aux prescriptions des archives départementales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée, et au réglement général sur la protection des données, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification aux informations qui vous concernent, Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative, L'ensemble de ces demandes doivent être adressées, en justifiant de votre identité, au délégué à la protection des données à l'adresse suivante: secrétariat général, 2 rue de Saint Tropez CS 82400 - 56009 Vannes cedex ou ci56@morbihan.fr.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés : 3 place Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris cedex ou sur www,.cnil.fr.

Service ATD QUESTEMBERT 2025AT_1981 Page 2 / 2À MORBIHAN

Arrêté n°2025AT_1811

prorcgeant l'arrêté n°2025AT_1583

Portant réglementation

RD 148

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL,

Vu le Code général des collectivités’ territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-5 ; Vu le Code de la route ;

Vu l'arrêté départemental en date du 23 décembre 2024 portant délégation de signature ; Vu la demande de prorogation de l'arrêté temporaire n°2025AT_1583 en date du 26/08/2025 autorisant le bénéficiaire à occuper temporairement le domaine public pour des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques sur le territoire de Marzan et Arzal:

Considérant que les travaux ne sont pas terminés et en raison d'imprévus sur le chantier, il importe de réglementer la circulation des véhicules sur la RD 148 du PR 1+0134 au PR 2+0512 et RD 148 du PR 3+0014 au PR 3-+0942, sur la commune de Marzan, pendant ia durée des travaux;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu le règlement départemental de voirie approuvé le 16 septembre 2016 ;

Vu la délibération du conseil départemental en date du ler juillet 2021 relative à l'élection du président du conseil départemental;

ARRÊTE

Article 1

Les dispositions de l'arrêté 2025AT_1583 du 26/08/2025 sont prorogées j jusqu'au 17/10/2025, Les prescriptions émises dans l'arrêté initial et les éventuels arrêtés successifs sont maintenus.

Article 2

Le présent arrêté sera apposé de façon lisible de part et d'autre du chantier et de la déviation.

Article 3

L'organisateur, Le directeur des infrastructures et des mobilités, le commandant du groupement de gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le-site internet du département (Morbihan.fr).

DIFFUSION:

+ GENDARMERIE 56

< Direction des affaires juridiques et des assemblées

+ SAMU 56 VANNES

° SDIS 56

Service SERD Muzillac 2025AT_1811 - | Page 1 2* Le Président du Conseil Départemental

*. Monsieur le Maire de Marzan

+ Monsieur le Maire d'Arzal

INFORMATIONS IMPORTANTES

ils at voles de recours : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif dé Rennes dans le délaide DEUX MOIS à partir de sa publication.

Dans ce même délal, l'auteur de la décision peut être saisi d'un recours gracieux, L'absence de réponse expresse au terme d'un délai de deux mols suivant cette saisine fait haltre une décision implicite de rejét. | Lé retours gracieux prolonge le délal de recours contentieux qui doit alors être introduit dans un délai de deux mois suivant la réponse au dit recours gracieux, qu'élle soit exprésse ou implicite, | aforms JHibarts : Les Informations recueillies vous concérnant font l'objet d'un traitement Informatique, auquel vous consentez, destiné à la gestion du domaine public routier départemental. Ce traitement s'inscrit dans le cadre suivant: . - le code général des collectivités territoriales, le code de la voirie routière, le code de la route, le code des relations entre le public et l'administration, le code général des impôts, le livre des procédures fiscales et le règlement départemental de voirie, ‘

Les données enregistrées sont celles liées au formulaire ainsi que les informations que vous avez librement fournies. Ces données n'ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Elles sont destinées aux services instructeurs du Département et ne peuvent être communiquées, en cas de besoin nécessaire à l'instruction de votre situation, qu'aux destinataires dûment habilités et intervenant strictement dans le cadre de votre dossier, à savoir, -en' fonction de leurs

missions : | . - + les communes, les communautés de communes, les communautés d'agglomération, les métropoles et tous les EPCI ayant une compétence dans le domaine de la voirie ; . + les services de la Direction Générale des Finances Publiques.

Vos données permettent également l'exercice des recours et leur gestion ainsi que l'établissement de statistiques et

d'études techniques routières. | : | Les décisions sûnt notifiées à la personne ayant formulé la demande ainsi qu'aux mandants et à le éallectivité du lieu d'occupation du domalne public routier. Les décisions portant arrêté de dirulation soit permanent solt temporaire sont transmises aux services de police et de:gendarmerle, aux services de secours tels que pompiers, SAMU, Les données enregistrées sont conservées conformément aux prescriptions des archives départementales, Conformémient à la loi Æférmatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée, et au râgfement généra/ sur la protection des données, Vous bénéficiez d'un drole d'accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traltément dés données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative. L'ensemble de ces demandes doivent être adressées, en justifiant de votre identité, au délégué à la protection des données à l'adresse sulVante: secrétariat général, 2 rue dé Saint Tropez CS 82400 - 56009 Vannes cedex ou

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés : 3 place Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris cedex ou sur www.cnil.fr.

Service SERD Muzillac 2025AT_1811 Page 2 / 2= MORBIHAN

Arrêté temporaire n°2025AT_1583

Portant réglementation de Ia circulation

RD 148

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L.

3221-5 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R, 411-21-1

; Vu. l'instruction interministériel sur la signalisation

routière et notamment ke livre 1, 4ème partie, signalisation de préstriphlon et le livre 1, 8ème partie, slünalisation

dé temporaire ; Vu le Codé de la voirieroutière: -

Vu le règlement départemental de voirie approuvé le 16 Septembre 2016 ;

Ju la béta du conseil départemental en date du 1er juillet 2021 relative à l'élection du président

du conseit départemental ;

Vu l'arrêté départemental en date du 23 décembre 2024 portant délégation de signature :

Vu Ja demande en date du 25/08/2025 émise par ARC:aux fins d'obtsnir un arêté de réglementation

de ta ditcutation ; Vu l'accord technique n°2025AV_1138 ; ,

Considérant que des travaux de pose de câble Enedis rendent nécessaire

d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer ia sécurité des usagers, du’ 26/08/2025 au 26/05/2025 sur la RD 148 du PR 140134 au PR ‘2+0512 et RD 148 du

PR 340014 au PR 30942 sur le territoire de Marzan : -

ARRÊTE

Article 1

À compter du 26/08/2025 et jusqu'au 26/09/2025, la circulation des véhicules

est interdite du lundi - 8h30.au vendredi - 16130 sur la RD 148 du PR 140134 au PR

240512 et RD 148 du PR 340014 au PR 340942, Par dérogation, cette disposition ne-s'applique pas aux fierains, véhicules

de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules itervenant dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation de la route ‘et Véhicules de transports scolaires,

Article 2

Pendant la durée de la mesure, une déviation est mise en place du lundi

- 8h50 au vendredi - 16h30 pour tous-les véhicules circulant dans les deux sens de

circulation pour tous les véhiules.. Cette déviation emprunte ltnéralte _: sulvänt :

. * RD 139 du PR 21+0305 au PR 18+0830

* RD 765 du PR9+0145 au PR3+0453

* RD 139 au PR21+0513

" RD 148 au PRO+0407

«* RD 148 au PR4+0779

Un plan matérialisant ladite déviation demeure ci-après annexé,

Article 3 ‘

La fournlture, la mise en place et la maintenance de la Signalisation réglementaire

du chantier seront à la charge du demandeur, ARC et devront être conformes aux principes

énoncés dans le manuel du chef de chantier édité par le CEREMA et à l'instruction Interministérielle

sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. .

La signalisation de déviation sera mise en place et malntenue par l'agence technique

départementale,

Article 4

Le présent arrêté sera apposé de façon lisible de part et d'autre du chantier et de la déviation,

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Service SERD Muzillac

2025AT_1583 RD 148Article 5

. Le directeur des infrastructures et des mobillités, le commandant du

groupement de gendarmerle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

du présent arrêté qui sera publié sur le site Internet du département Morbihan.fr).

DIFFUSION :

+ Madame Patricia RODRIGUES (ARC)

« GENDARMERIE 56 .

« Direction des affaires juridiques et des assemblées

« SAMU 56 VANNES

+ SDIS 56

+ Monsleur le Maire de Marzan 4

s Monsleur le Maïre d'Arzal

ANNEXE :

Un plan de déviation

INFORMATIONS IMPORTANTES

Délals et volas de recours : Le présent arrêté peut. être contesté: devant le tibunal administratif-de Rennes dans le délai de DEUX MOIS à partir de sa publication,

Däns ce même délal, l'auteur de la décision peut être saisi d'un TECOUTS gracieux, L'absante de réponse expresse au terne d'un délal.ce deux mois suivant cette saisine fait raitrè uné décision Implicite de rejet, Le recours gracieux prolonge la délai de recours contentieux qui doit alots être Introduit dans un délal de deux maols suivant ls réponse au dit recours gracieux, qu'elle solt expresse ou implicite.

ral st liberté : Les informations récueillies vous concernant font l'objet d'un traitement informatique, auquel vous consentez, destiné à la gestion du domaine public routier départemental, Ce traltement sinsarit dans le cadre suivant:

- le code général des collectivités territoriales, le code de la voirie routière, le code de la route, le code des relations entre le public et l'adrinistration, le code général des impôts, le livre des procédures fiscales et le règlement départemental de voile.

. Les données enregistrées sont celles liées au formulaire

ainsi que les informations que vous avez librement fournies, Ces données n'ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Elles sont destinées aux services instructeurs du Département et ne peuvent être communiquées, en cas de besoin nécessaire à l'instruction de votre situation, qu'aux destinataires dûment habilités et intervenant strictement dans le cadre de votre dossier, à savoir, en fonction de leurs missions :

+ les communes, les communautés de communes, les communautés d'agglomération, les métropoles et tous les … EPCT ayant une compétence dans le domaine de la voirie ; - + les services de la Direction Générale des Finances Publiques.

Le Vos données permettent également

l'exercice des recours et leur gestion ainsi que l'établissement de statistiques et d'études techniques routières,

Les décislons sont notiflées à ja personne ayent formulé la demande alnst qu'aux mandants et à ls collectivité du liéu d'occupation du domaine publié routier, Les décisions portant arété de ciration soit permanent soit temporaire sont transmises aux services dé police et de gendarmerie, aux services de secourstels qüa püétmipiers, SAMU, Les données enrégistrées sont conservées conformément aux prescriptions des archives départementales, Conformément à la lol éormatique et {hertés du 6 janvier 1978, modifiée, et au réglement général sur la protection des données, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de recification aux Informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, Vous pouvez également, pour des motifs Kgltimes, vous Gppôser au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition légistative, L'ensemble de ces demandes doivent être adressées, en justifiant de votre Identité, au délégué à la protection des données à l'adresse sulvante: secrétariat général, 2 Elfe paint Tropez CS 82400 - 56009 Vannes cedex où

Service SERD Muzillac

2025AT_1583 RD 148gls6@morbihan.fr. .

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés : 3 place Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris cedex ou sur www. cnll.fr. ‘

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Arrêté n°2025AT_1981

prorogeant l'arrêté n°2025AT_1811

Portant réglementation

RD 148

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-5 E

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu le Code de la route ;

Vu le règlement départemental de voirie approuvé le 16 septembre 2016 ;

Vu la délibération du conseil départemental en date du 1er juillet 2021 relative à l'élection du président du conseil départemental :

Vu l'arrêté départemental en date du 23 décembre 2024 portant délégation de signature :

Vu la demande de prorogation de l'arrêté temporaire n°2025AT_1811 en date du 29/09/2025 autorisant le bénéficiaire à occuper temporairement le domaine public pour des travaux sur réseaux ou ouvrages d'éclairage public sur le territoire de Marzan et Arzal ;

Considérant que les travaux ne sont pas terminés, il importe de réglementer la circulation des véhicules sur la RD 148 du PR 1+0134 au PR 2+0512 et RD 148 du PR 3+0014 au PR 3+0942, sur la commune de Marzan, pendant la durée des travaux ;

ARRÊTE

Article 1

Les dispositions de l'arrêté 2025AT_1811 du 29/09/2025 sont prorogées jusqu'au 07/11/2025. Les prescriptions émises dans l'arrêté initial et les éventuels arrêtés successifs sont maintenus.

Article 2

Le présent arrêté sera apposé de façon lisible de part et d'autre du chantier et de la déviation.

Article 3

L'organisateur, Le directeur des infrastructures et des mobilités, le commandant du groupement de gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet du département (Morbihan.fr).

Fait à VANNES, le 20 octobre 2025

Pour le Président du Conseil dénartemental,

Le directeur adjoint

tan LEO

DIFFUSION:

+ GENDARMERIE 56

- Direction des affaires juridiques et des assemblées

* SAMU 56 VANNES

* SDIS 56

Service ATD QUESTEMBERT 2025AT_1981 Page 1 / 2+ Le Président du Conseil Départemental

+ Monsieur le Maire de Marzan

+ Monsieur le Maire d'Arzal

INFORMATIONS IMPORTANTES

Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Rennes dans le délai de DEUX MOIS à partir de sa publication.

Dans ce même délai, l'auteur de la décision peut être saisi d'un recours gracieux. L'absence de réponse expresse au terme d'un délai de deux mois suivant cette saisine fait naître une décision implicite de rejet. Le recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans un délai de deux mois suivant la réponse au dit recours gracieux, qu'elle soit expresse ou implicite. Informatique et liberté : Les informations recueillies vous concernant font l'objet d'un traitement informatique, auquel vous consentez, destiné à la gestion du domaine public routier départemental. Ce traitement s'inscrit dans le cadre suivant:

- le code général des collectivités territoriales, le code de la voirie routière, le code de la route, le code des relations entre le public et l'administration, le code général des impôts, le livre des procédures fiscales et le règlement départemental de voirie.

Les données enregistrées sont celles liées au formulaire ainsi que les informations que vous avez librement fournies. Ces données n'ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Elles sont destinées aux services instructeurs du Département et ne peuvent être communiquées, en cas de besoin nécessaire à l'instruction de votre situation, qu'aux destinataires dûment habilités et intervenant strictement dans le cadre de votre dossier, à savoir, en fonction de leurs missions :

+ les communes, les communautés de communes, les communautés d'agglomération, les métropoles et tous les EPCI ayant une compétence dans le domaine de la voirie ;

* les services de la Direction Générale des Finances Publiques.

Vos données permettent également l'exercice des recours et leur gestion ainsi que l'établissement de statistiques et

d'études techniques routières.

Les décisions sont notifiées à la personne ayant formulé la demande ainsi qu'aux mandants et à la collectivité du lieu d'occupation du domaine public routier. Les décisions portant arrêté de circulation soit permanent soit temporaire sont transmises aux services de police et de gendarmerie, aux services de secours tels que pompiers, SAMU. Les données enregistrées sont conservées conformément aux prescriptions des archives départementales, Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée, et au réglement général sur la protection des données, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative, L'ensemble de ces demandes doivent être adressées, en justifiant de votre identité, au délégué à la protection des données à l'adresse suivante: secrétariat général, 2 rue de Saint Tropez CS 82400 - 56009 Vannes cedex ou cil56@morbihan.fr.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés : 3 place Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris cedex ou sur www.cnil.fr.

Service ATD QUESTEMBERT 2025AT_1981 Page 2/2À MORBIHAN

Arrêté n°2025AT_1811

prorogeant l'arrêté n°2025AT_1583

Portant réglementation

RD 148

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-5 :

Vu le Code de la route : |

Vu l'arrêté départemental en date du 23 décembre 2024 portant délégation de signature: |

Vu la demande de prorogation de l'arrêté temporaire n°2025AT_1583 en date du 26/08/2025 autorisant le bénéficiaire à occuper temporairement le domaine public pour des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques sur le territoire de Marzan et Arzal ; - |

Considérant que les travaux ne sont pas terminés et en raison d'imprévus sur le chantier, il importe de réglementer la circulation des véhicules sur la RD 148 du PR 1+0134 au PR 2+0512 et RD 148 du PR 3+0014 au PR 3--0942, sur la commune de Marzan, pendant la durée des travaux ;

Vu le Code de la voirie routière :

Vu le règlement départemental de voirie approuvé le 16 septembre 2016 ;

Vu la délibération du conseil départemental en date du 1er juillet 2021 relative à l'élection du président du conseil départemental ; |

ARRÊTE

Article 1

Les dispositions de l'arrêté 2025AT_1583 du 26/08/2025 sont prorogées jusqu'au 17/10/2025. Les prescriptions émises dans l'arrêté initial et les éventuels arrêtés successifs sont maintenus.

Article 2

Le présent arrêté sera apposé de façon lisible de part et d'autre du chantier et de la déviation.

Article 3

L'organisateur, Le directeur des infrastructures et des mobilités, le commandant du groupement de gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur_le-site internet du département (Morbihan.fr).

Pour le Président du Conseil Aépartemental,

Le Directeur def infrastructugéslet des mobilités

DIFFUSION:

+ GENDARMERIE 56

+ Direction des affaires juridiques et des assemblées

+ SAMU 56 VANNES

° SDIS 56

Service SERD Muzillac 2025AT_1811 Page 1 / 2+ Le Président du Conseil Départemental

«+ Monsieur le Maire de Marzan

+ Monsieur le Maire d'Arzal

INFORMATIONS IMPORTANTES

: Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Rennes dans le délai de DEUX MOIS à partir de sa publication.

Dans ce même délai, l'auteur de la décision peut être saisi d'un recours gracieux. L'absence de réponse expresse au terme d'un délai de deux mois suivant cette saisine fait ñaitre une décision implicite de rejet. Le recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans un délai de deux mois suivant la réponse au dit recours gracieux, qu'elle soit expresse ou implicite. Informatique et liberté : Les informations recueillies vous concernant font l'objet d'un traitement informatique, auquel vous consentez, destiné à la gestion du domaine public routier départemental. Ce traitement s'inscrit dans le cadre suivant:

- le code général des collectivités territoriales, le code de la voirie routière, le code de la route, le code des relations entre le public et l'administration, le code général des impôts, le livre des procédures fiscales et le règlement départemental de voirie,

Les données enregistrées sont celles liées au formulaire ainsi que les informations que vous avez librement fournies. Ces données n'ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Elles sont destinées aux services instructeurs du Département et ne peuvent être communiquées, en cas de besoin nécessaire à l'instruction de votre situation, qu'aux destinataires dûment habilités et intervenant strictement dans le cadre de votre dossier, à savoir,.en fonction de leurs missions : |

* les communes, les communautés de communes, les communautés d'agglomération, les métropoles et tous les

EPCI ayant une compétence dans le domaine de la voirie ; . + les services de la Direction Générale des Finances Publiques.

Vos données permettent également l'exercice des recours et leur gestion ainsi que l'établissement de statistiques et

d'études techniques routières.

Les décisions sont notifiées à la personne ayant formulé la demande ainsi qu'aux mandants et à la collectivité du lieu d'occupation du domaine public routier. Les décisions portant arrêté de circulation soit permanent soit temporaire sont transmises aux services de police et de gendarmerie, aux services de secours tels que pompiers, SAMU, Les données enregistrées sont conservées conformément aux prescriptions des archives départementales, Conformément à la loi ormatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée, et au réglement général sur la protection des données, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative. L'ensemble de ces demandes doivent être adressées, en justifiant de votre identité, au délégué à la protection des données à l'adresse suivante: secrétariat général, 2 rue de Saint Tropez CS 82400 - 56009 Vannes cedex ou dl56@morbihan.fr.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés : 3

place Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris cedex ou sur www, cnil.fr.

Service SERD Muzillac 2025AT_1811 Page 2 / 2= MORBIHAN

Arrêté temporaire n°2025AT_1583

Portant réglementation de la circulation

RD 148

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4

et L. 3221-5 3 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et

R. 411-21-1 ; Vu l'instruction interministérielle

sur la Signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire :

. Vu le Code de la voirie routière ; .

Vu le règlement départemental de voirie approuvé le 16 septembre 2016 ;

Vu la délibération du conseil départemental en date du 1er juillet

2021 relative à l'élection du président du conseil départemental ; |

Vu l'arrêté départemental en date du 23 décembre 2024 portant délégation de signature

: Vu la demande en date du 25/08/2025 émise par ARC aux

fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la dirculation ; Vu l'accord technique n°2025AV_ 1138 ; ,

Considérant que des travaux de pose de câble Enedis rendent nécessaire

d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,

du’ 26/08/2025 au 26/09/2025 sur la RD 148 du PR 1+0134 au PR _2+0512 et RD 148 du

PR 3+-0014 au PR 3+0942 sur le territoire de Marzan 4 -

ARRÊTE

Article 1

À compter du 26/08/2025 et jusqu'au 26/09/2025, la circulation des

véhicules est interdite du lundi - 8h30 au vendredi - 16h30 sur la RD 148 du PR 1+0134

au PR 2+0512 et RD 148 du PR 340014 au PR 3+0942, Par dérogation,

cette disposition ne.s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les

travaux, véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation de la route et véhicules de transports scolalres,

Article 2

Pendant la durée de la mesure, une déviation est mise en place du lundi - 8h30 au vendredi - 16h30 pour tous les véhicules circulant dans les deux sens de circulation pour tous les véhiules.. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :

+ RD 139 du PR 21+0305 au PR 18+0830

+ RD 765 du PR9+0145 au PR3+0453

* RD 139 au PR21+0513

* RD 148 au PRO+0407

+ RD 148 au PR4+0779

Un plan matérialisant ladite déviation demeure cl-après annexé.

Article 3

La fourniture, la mise en place et la maintenance de la signalisation régiementaire du chantier seront à la charge du demandeur, ARC et devront être conformes aux Principes énoncés dans le manuel du chef de chantier édité par le CEREMA et à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié.

La signalisation de déviation sera mise en place et maintenue par l'agence

technique départementale.

Article 4

Le présent arrêté sera apposé de façon lisible de part et d'autre du chantier et de la déviation.

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Service SERD Muzillac

2025AT_1583 RD 148Article 5

Le directeur des infrastructures et des mobilités, le commandant du groupement de gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

sur le site internet du département (Morbihan.fr).

Fait à Vannes, le 26 aoû

DIFFUSION :

*_ Madame Patricia RODRIGUES (ARC)

e GENDARMERIE 56

+ Direction des affaires juridiques et des assemblées

« SAMU 56 VANNES

+ SDIS 56

+ Monsieur le Maire de Marzan

- Mons/eur le Marre d'Arzal

Un plan de déviation

INFORMATIONS IMPORTANTES

Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Rennes dans le délai de DEUX MOIS à partir de sa publication,

Dans ce même délai, l'auteur de la décision peut être saisi d'un recours gracieux. L'absence de réponse expresse au terme d'un délai de deux mois suivant cette saisine fait naître une décision implicite de rejet, Le recours

gracieux prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans un délai de deux mois suivant la réponse au dit recours gracieux, qu'elle soit expresse ou implicite. ue et liberté : Les informations recueillies vous concernant font l'objet d'un traitement informatique, auquel vous consentez, destiné à la gestion du domaine public routier départemental, Ce traitement s'inscrit dans le cadre suivant:

- le code général des collectivités territoriales, le code de la voirie routière, le code de la route, le code des relations entre le public et l'administration, le code général des impôts, le livre

des procédures fiscales et le règlement départemental de voirie.

d Les données enregistrées sont celles liées

au formulaire ainsi que les informations que vous avez librement fournies. Ces données n'ont pas pour finalité une prise de décision automatisée, Elles sont destinées aux services instructeurs du Département et ne peuvent être communiquées, en cas de besoin nécessare à l'instruction de votre situation, qu'aux destinataires dûment habilités et intervenant strictement dans le cadre de votre dossier, à savoir, en fonction de leurs missions :

+ les communes, les communautés de communes, les communautés d'agglomération, les métropoles et tous les EPCI ayant une compétence dans le domaine de la voirie :

+ _lés services de la Direction Générale des Finances Publiques. _L:;

Vos données permettent également l'exercice des recours et leur gestion ainsi que l'établissement de statistiques et d'études techniques routières,

Les décisions sont notifiées à la personne ayant formulé la demande ainsi qu'aux mandants et à la collectivité du lieu d'occupation du domaine public routier, Les décisions portant arrêté de circulation soit permanent soit temporaire sont transmises aux services de police et de gendarmerie, aux services de secours tels que pompiers, SAMU, Les données enregistrées sont conservées conformément aux prescriptions des archives départementales, Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée, et au réglement général Sur là protection des données, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification aux informations qui Vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative, L'ensemble de ces demandes doivent être adressées, en justifiant de votre identité, au délégué à la protection des données à l'adresse suivante: secrétariat général, 2B£e $ paint Tropez CS 82400 - 56009 Vannes cedex ou

Service SERD Muzillac

2025AT_1583 RD 148d26@morbihan.fr.

Vous pouvez également introduire une réclamation-auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés : 3 place Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris cedex ou surwww.coll.fr. |

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