Arrêté - Préfecture - Guyane - Réponse avis CSRPN sur DEP PV3 1

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Arrêté - Préfecture - Guyane - Réponse avis CSRPN sur DEP PV3 1 Document publié le Lundi 17 novembre 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - Réponse avis CSRPN sur DEP PV3 1)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Animaux, Changement climatique, Direction du Centre Spatial Guyanais

Sous-Direction Protection, Sauvegarde et

Environnement

Service Environnement, Sauvegarde sol et

Sécurité du Travail

Direction Générale des Territoires et de la

Mer

Service Paysage, Eau et Biodiversité

Rue Carlos Fineley – CS 76003

97306 Cayenne

Kourou, le 29/07/2025

N/Réf : CG/SDP/EST-2025.09794

OBJET : PV3 – Réponse à l’avis du CSRPN sur le dossier de dérogation espèces protégées Parc photovoltaïque 3 (PV3) - CNES

Madame, Monsieur,

Le site d’implantation du champ photovoltaïque n°3 a été choisi pour son caractère fortement anthropisé. Il s’agit d’un habitat de végétation herbacée régulièrement entretenu depuis 30 ans par des moyens mécaniques lourds. Trois constructions imperméabilisant le sol seront démolies.

Après application des mesures d’évitement et de réduction, l’impact sur les espèces patrimoniales, dont les espèces protégées inventoriées sur la zone, est défini comme non notable. Les actions préventives permettant de diminuer significativement les atteintes portées à la biodiversité, il n’apparait pas nécessaire de mettre en œuvre de mesure de compensation.

Cependant, et afin de répondre à la problématique de fermeture des savanes, sujet décorélé du projet PV3, le CNES a proposé une mesure d’accompagnement visant à trouver des solutions alternatives au brûlage dirigé pour la restauration de savane.

Le CNES reconnait l’efficacité de l’écobuage pour maintenir la fonctionnalité et la diversité floristique des savanes. Toutefois, de nombreuses installations du Centre Spatial Guyanais sont des bâtiments abritant d’importantes quantités de matière pyrotechnique. Ceci pose des contraintes de sécurité pour la mise en oeuvre de feux dirigés à proximité. D’autrepart, certaines parcelles, à l’instar du site retenu pour la mise en place des protocoles de restauration de savanes, ne sont pas adaptées à l’emploi des brûlages contrôlés.

Le CNES partage l’avis du CSRPN et classifie cette mesure de mise en place d’un site pilote de restauration de savane (MC01) comme une mesure d’accompagnement et non comme une mesure de compensation, cette mesure expérimentale ne pouvant prétendre à une obligation de résultat. Néanmoins, à la demande de la DGTM, la mesure a été requalifiée en mesure de compensation au cours de l’instruction du dossier.Réf - CNES : CG/SDP/EST-2025.09794 2/2

De plus, il est à noter qu’une mesure de compensation doit respecter les principes d’équivalence écologique et de proximité géographique avec le milieu impacté par le projet. A l’issue de l’application des mesures d’évitement et de réduction, si un impact notable devait persister, la mesure de compensation devrait consister en la restauration ou au maintien d’une parcelle anthropisée, enherbée et régulièrement entretenue, abritant l’Ophioglossum ellipticum. Ce type de milieu se retrouve dans les zones urbaines de Kourou ou encore dans l’enceinte des golfs de Guyane où cette fougère a été observée en quantité très importante. Il n’y a pas d’intérêt écologique à recréer et maintenir de tels secteurs artificiels. C’est pourquoi, en ce qui concerne l’espèce O.ellipticum, une mesure d’accompagnement a été proposée pour étudier la génétique de l’espèce, et ainsi contribuer à la connaissance scientifique pour mieux comprendre son écologie.

Par ailleurs, la mesure MC01, citée précédemment, visant à créer un site pilote de restauration d’une ancienne savane située dans l’enceinte du CNES, remplit le critère de proximité géographique qui aurait été attendu dans le cadre de toute mesure de compensation environnementale.

Les mesures à destination des chevêches des terriers ont été modifiées afin de limiter au maximum l’impact du projet sur ce couple. Au minimum un mois avant le début des travaux, une zone sableuse ou un talus de terre meuble sera créé à proximité immédiate du site pour favoriser le déplacement naturel du couple de chevêche. Un expert ornithologue passera avant la phase de travaux afin de vérifier l’inactivité des nids de chevêches des terriers. La période privilégiée de travaux rend peu probable la présence de nichées, mais l’expert pourra s’en assurer. Il rebouchera les cavités des chevêches éventuellement utilisées pour les éloigner de l’emprise. Ce passage devra être fait à minima une semaine avant le début des travaux. En cas de détection de nids actifs avec des oeufs ou des jeunes immatures, l’expert alertera le MOA et les travaux seront repoussés jusqu’à l’envol de la nichée.

Avec mes équipes du service en charge des dossiers environnementaux, je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire, et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

Le sous-directeur

Thierry VALLÉE