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PLU - Annexes - annexes sanitaires
Document publié le Vendredi 12 juillet 2024 par la commune de Chemaudin et Vaux.
Lien du pdf (PLU - Annexes - annexes sanitaires)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
T VAUX
147
‘URBANISME
11
13
15
19
214
Grand
Besançon
WW Métropole
Grand Besançon Métropole
La City – 4 rue Gabriel Plançon – 25043 BESANÇON CEDEX
Commune de CHEMAUDIN ET VAUX
Code INSEE : 25147
PLAN LOCAL D’URBANISME
SECTEUR CHEMAUDIN
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Etablie par le Syndicat des Eaux du Val de l'Ognon
COMMUNE DE CHEMAUDIN
1/ Présentation du service de l'eau
La Commune de CHEMAUDIN adhère au SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU VAL DE L'OGNON (SIEVO), dont le siège social est à COUCHAPON (25170) Le SIEVO assure sa mission dans un mode de fonctionnement en régie directe. L'eau provient de la nappe alluviale du Doubs située à SAINT VIT. Celle ci est reprise à la station de CHEMAUDIN puis envoyée au réservoir de PIREY 2x2000 M°. Contrairement à ce que l'on pourrait penser, l'eau distribuée dans la commune de CHEMAUDIN ne fait que transiter par CHEMAUDIN car le niveau de pression est bien celui de PIREY à la cote 355 (en refoulement distribution).
Seule la zone industrielle est alimentée par le niveau de pression des réservoirs de CHEMAUDIN (cote 311), avec des sections importantes (DN300)
La qualité de l'eau est considérée par la DDASS de façon habituelle comme étant "d'excellente qualité" avec une désinfection au chlore gazeux située au point de production à SAINT VIT, sans autre traitement.
21 Les spécificités "eau" de la commune de CHEMAUDIN
Les volumes disponibles sont importants, puisqu'à hauteur d'un maximum de 4000 M au
réservoir de PIREY (cote 355).
Les habitations de la commune sont réparties environ entre les cotes 251 pour la ZI et 304
pour les habitations les plus hautes.
Ceci permet par la structure d'alimentation, une défense incendie aux normes actuelles, et avec une pression dynamique variant entre 2 et 8 bars.
(La distribution est de type gravitaire avec trois gros réducteurs de pression répartis sur la commune).
La consommation annuelle en eau potable de la commune de CHEMAUDIN reste environ de 100 000 M3 sans grand changement depuis 2001 (période du 1/7/03 au 30/06/03) Le volume journalier moyen est de 273 M°
L'alimentation des habitations nouvelles se fait par des branchements en PEHD haute densité
avec les seuls matériels prescrits par le SIEVO.
A la date du 14/01/2006, il subsisterait 4 branchements plombs recensés (non compris les
branchements n'ayant pu être examinés)
Il n'y a qu'un seul niveau de pression dans la commune même (zone d'habitat), mais la zone industrielle est alimentée à partir du niveau de pression des réservoirs de CHEMAUDIN.
SIEVO 14/01/2006 Page 1 ANNEXCH2[1].doc/CT
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3/ La défense incendie
Celle-ci est bien opérationnelle, mais nécessite encore deux petits efforts, rue de la Mare devant le N°4, (PI N° 19 à 48 M3/h) et rue du château d'eau avant le N°6 (PI N°1 48 M3/h) Les efforts ne concernent pas seulement les PI eux-mêmes mais bien les réseaux qui les alimentent.
Pour rappel, les normes de défense incendie sont actuellement de 60 M°/H durant 2 heures avec une pression minimum de 1 bar.
Quelques poteaux anciens seront à remplacer (absence de pièces de réparation).
Un nouveau PI a été installé vers la Place de la Mare
4/ Les projets SIEVO et leur impact
Le SIEVO a réalisé en urgence dans le programme de travaux 2002, une partie de la rue des maisons neuves avant réfection de la chaussée, des travaux d'assainissement étant projetés. La conduite très ancienne en fonte grise de DN70 a pu être remplacée et la défense incendie mise à jour.
Un nombre important de branchements plomb ont également été repris au programme 2001,
dans la grande Rue.
Le Syndicat n'a pas de projets urgents à traiter dans la commune, mais il subsiste cependant encore des tuyaux en fonte grise qui est très cassante, et qui sont à changer dans la mesure du possible avant les réfections des routes et chemins.
(Il n'y a pas d'urgence dans l'immédiat, car depuis 2001, de nombreux travaux coordonnés
SIEVO/COMMUNE, ont vu le jour)
La liste des rues à reprendre est la suivante :
Chemin de Menuey sur 150 m depuis la grande rue.
Rue du Château d'eau sur 280 m depuis la Grande Rue.
Rue des maisons neuves 2 ème partie depuis la place de la mare sur 200 m
Rue de la mare pour 320 m
Secteur de champ Richard / route de Besançon pour 90 m.
Rue du Reteu depuis la route de Besançon sur 270 m.
La rue du Reteu sera certainement une des premières priorités, car elle est impactée par la zone de l'Echange vers le Péage autoroute.
Ces travaux semblent se préciser, et ils nécessiteront le déplacement de la canalisation de DN250 dite "conduite de BESANCON". Cette canalisation importante qui dessert FRANOIS jusqu'à la Belle Etoile passera à terme au centre de cette zone, pour en assurer la défense incendie.
Les autres travaux sont inscriptibles aux programmes annuels de travaux du Syndicat et peuvent être suivant les cas avec participation communale puisqu'ils assurent la distribution.
Quelques conduites sont encore sur le domaine privé, mais le nombre n'en est plus important. De gros adducteurs DN400 et DN250 traversent un lotissement (clos Menuey) et devront à l'issue de leur service être replacés sur le domaine public, car ils représentent un risque et une gêne importante pour les riverains.
SIEVO 14/01/2006 Page 2 ANNEXCH?2{1].doc/CT
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5/ Les projets communaux
Les projets de travaux 2005/2006 de la Commune impactant le Syndicat sont :
L'impasse du chalet
Il n'est bien sûr pas possible de tout inscrire en une fois pour des questions de coût, et 1l y a à préparer des programmes sur plusieurs années, dans le cadre général du renouvellement des anciennes canalisations.
Urbanisation sous les réservoirs
Un point à surveiller de près, est la création de zones habitables directement sous les réservoirs d'eau potable.
Les mêmes précautions que le lotissement du clos Menuey sont à prévoir.
Il y a un risque potentiel lors de catastrophes naturelles.
Un risque d'inondation lors d'éventuels dysfonctionnements du pompage, et lors des opérations de vidange des réservoirs est également à prendre en compte.
En effet, à l'époque, en l'absence d'habitations, les eaux étaient simplement répandues sur les terrains inhabités avoisinant sans que cela ne pose problème.
Ce ne sera plus le cas à ce jour, et il y aura lieu de prolonger les vidanges, afin d'éviter de dévaster les habitations en contrebas.
6/ Conclusions
La commune de CHEMAUDIN est globalement bien alimentée en eau potable et la défense incendie est également bien étoffée.
Cette commune peut se développer sans problèmes particuliers. Sa zone artisanale vers la RN 73 est parfaitement pourvue en eau potable, puisque desservie par le DN400/DN300 et le niveau de pression des réservoirs de CHEMAUDIN.
Il est recommandé que de la même manière que l'on protège une installation électrique par des fusibles ou disjoncteurs, on protège son installation d'eau par un réducteur de pression de "bonne facture" et équipé au moins d'un manomètre à l'aval.
Il est également rappelé à chaque usager du service son obligation de ne pas effectuer de retour d'eau dans le réseau public. Pour les usagers ayant des chaudières de puissance ou manipulant des produits chimiques, l'obligation d'utiliser des disconnecteurs. Pour la quiétude des abonnés, et dans le même esprit, il est rappelé que les appareils de production d'eau chaude doivent être équipés d'un groupe de sécurité pourvu d'un clapet anti- retour (sur l'eau froide).
Le sous-tirage de volumes importants et inhabituels nécessite de prévenir le Syndicat (cas des industries avec bâches incendie ou des piscines de particuliers).
Il est rappelé l'interdiction générale de se servir de l'eau aux poteaux d'incendie. Seuls deux entités sont habilitées : Les sapeurs pompiers et le Syndicat lui-même. (la commune ayant délégué sa compétence eau potable perd de ce fait ce droit).
Les conséquences de ces manœuvres, outre le coût réel de l'eau, sont des risques sanitaires non maîtrisés et inconnus du Syndicat (mise en vitesse des réseaux).
SIEVO 14/01/2006 Page 3 ANNEXCH2f1].doc/CT
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Des destruction de coffres de PI, avec vol des bouchons sont toujours à déplorer (PI N°25 à la ZI et N°30 Rue Thalès)
L ? délicat problème du stationnement des nomades et des "gens du voyage" qui se servent aux poteaux d'incendie sans aucune protection pour les autres usagers, avec gaspillage et vols. (jrertes financières associées à risque sanitaire), n'est toujours pas résolu.
L 2s Services de l'Etat ne semblent malheureusement pas partie prenante à la création d'une c nvention provisoire permettant d'attendre les aires de stationnement.
Enfin lorsque les limites de l'habitat sont repoussées, il y a lieu de repenser à chaque fois, à la n mise sous domaine public des canalisations d'amenée (ou de départ) sans attendre la c éation de servitudes qui sont à proscrire de façon systématique.
Courchapon, le 22 Juin 2007
Syndicat Intercommunal des Eaux Le Président du Syndicat du Val de l'Ognon
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Etablie conjointement par la commune de Chemaudin et les services techniques de la ville de Besançon
La commune de CHEMAUDIN est située à 10 km au Sud-Ouest de Besançon.
Le village est traversé par les Routes Départementales n° 11 et n° 216.
La population s'élevait à 1430 habitants en 2005. La commune subit un accroissement
continu puisque la population atteignait 702 habitants en 1982, 941 habitants en 1990 et
1238 au recensement de 1999.
1) ETAT ACTUEL DE L'ASSAINISSEMENT
Un réseau d'assainissement collectif, de type séparatif, dessert la quasi totalité des
habitations de l’agglomération ainsi que la zone industrielle.
Quelques rues, toutefois, ne sont desservies que par un collecteur d'eaux usées.
STATION D'EPURATION
La commune de CHEMAUDIN est membre du Syndicat Intercommunal
d’Assainissement de Grandfontaine (SIAG) qui a construit tous les collecteurs de transit et
la station d'épuration. Cette dernière traite les effluents issus des communes appartenant au
Syndicat.
La station d'épuration est de type biologique à boues activées (aération prolongée). Sa
mise en service a eu lieu en février 1982. L'ouvrage a fait depuis l’objet de travaux
d'extension qui ont pratiquement doublé sa capacité nominale pour atteindre une capacité
proche de 10000 équivalents/habitants.
LES EAUX PLUVIALES
Les eaux pluviales en provenance du village transitant au bas du village soit par un
fossé, soit par une canalisation.
Les eaux pluviales en provenance du centre de la commune sont recueillies dans un
premier bassin de rétention situé au pont des Gavottes.
Un deuxième bassin de rétention et d'absorption d’un volume de 10000 m° reçoit le
trop-plein du premier bassin ainsi que les eaux pluviales provenant du bassin versant Nord-
Est de la commune.
2
* 2 8 3 " " - 9 3 3 : - - ! 8/ 8& - / 8 & 8
2) ETAT FUTUR DE L'ASSAINISSEMENT
Dans le cadre du passage du P.0.S. (Plan d'Occupation des Sols) en P.L.U. (Plan
Local d'Urbanisme), les dispositions techniques suivantes sont prévues :
STATION D'EPURATION
La station d'épuration est dimensionnée actuellement pour environ
10000 équivalents/habitants. Ses caractéristiques pourront évoluer en fonction du
développement des communes membres, de l'extension du périmètre du Syndicat mais
également en fonction de l’évolution des contraintes réglementaires en matière de
traitement des eaux usées et des eaux pluviales.
EAUX PLUVIALES
En fonction du développement de la commune, un nouveau bassin d'un volume de
10000 m° est envisagé dans le même secteur que le premier bassin de 10000 m°.
DESSERTE EN ASSAINISSEMENT DES ZONES A URBANISER
Pour les secteurs indiqués ci-dessous, les préconisations indiquées ne concernent que
les zones classées 2 AU et la zone classée 1 AU pour le secteur « A la Cray ».
a) Secteur « Petit Champsol »
Ce secteur est desservi par le réseau public d'assainissement de type séparatif.
Toutefois, dans le cadre de l'aménagement de ce secteur, le principe de stockage des eaux
pluviales, dont les caractéristiques seront définies au moment du projet, devra être envisagé.
b) Secteur « Verdot-Haut »
Ce secteur est desservi par un collecteur public d'eaux usées.
Les eaux pluviales seront infiltrées à la parcelle.
c) Secteurs « A la Cray » et « Vorplay »
Ces deux secteurs sont desservis par le réseau public d'assainissement de type
séparatif. À noter que les canalisations publiques sont en servitude et que cette servitude
doit être maintenue (zone non aedificandi, deux mètres de part et d'autre de l’axe des
canalisations).
d) Secteur « Fourousot », zone 2 AU partie haute
Ce secteur sera desservi par un réseau public d'assainissement de type séparatif après
extension des collecteurs par la commune.
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Commune de Chemaudin
Plan Local d’U'banisme
Etat Initial de l’En''ironnement
LA GESTION DECHETS MENAGERS ET DES DECHETS ASSIMILES
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CHEMAUDIN
Direction Gestion des Déchets
GRAND BESANCON (CA)
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Département du Doubs Plan Local d'Urbanisme Commune de Chemaudin Etat Initial de l'Environnement
La gestion des déchets ménagers et des déchets assimilés
sur le territoire de la commune de Chemaudin
Sommaire
1. Caractéristiques générales du service public communautaire d'élimination des déchets à Chemaudin
1.1. La compétence du service public communautaire d'élimination des déchets
1.2. Les collectes sélectives
2. Financement du service
2.1. La redevance d'enlèvement des ordures ménagères (R.E.O.M.)
2.2. Principes
2.3. Tarification
3. Activité du service public d'élimination des déchets à Chemaudin
3.1. Généralités
3.2. La production de déchets ménagers.
3.3. Organisation générale
4. La précollecte
4.1. La précollecte en porte à porte : les bacs (conteneurs roulants)
4.2. La précollecte en apport volontaire : les colonnes (conteneurs de proximité, conteneurs d’apport volontaire)
5. La collecte
5.1. La collecte en porte à porte
5.2. La collecte en apport volontaire
5.3. La collecte communale spécifique des déchets encombrants des ménages
5.4. Efficacité de la collecte sélective
5.5. Implication et sensibilisation des chemaudinois
5.6. La collecte en apport volontaire en déchetterie
6. Le traitement
6.1. Le SYBERT
6.2. Le recyclage (valorisation matière) des déchets ménagers recyclables
6.3. L’incinération et la valorisation énergétique des ordures ménagères
7. La réhabilitation des décharges brutes
Document établi par la Page 2/2 Direction Gestion des Déchets
du Grand Besançon (CA) le 18 septembre 2006
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Département du Doubs Plan Local d'Urbanisme Commune de Chemaudin Etat Initial de l'Environnement
La gestion des déchets ménages et des déchets assimilés
sur le territoire de la cominune de Chemaudin
La Communauté d'Agglomération du Grand Besançon e terce, depuis le 1° Janvier 2006, la compétence « collecte des déchets des ménages » dans le cadre lé: jislatif défini notamment par les articles L.2224- 13, L.2224-14 et L.2333-76 du Code général des collect vités territoriales. La mission du Service Public Communautaire d’Elimination des Déchets (S.P.C.E. D.) consiste à prendre en charge (collecter) les déchets des ménages (et, le cas échéant, les déchets n 3n ménagers assimilés à ceux des ménages) et à assurer à ces déchets un traitement conforme aux dispositions du titre 4 du livre 5 du Code de l'Environnement.
La prise de compétence par la Communauté d'Agglomiration du Grand Besançon s'est accompagnée de :
La mise en place d'un mode unique de financement du service : la Redevance d’Enièvement des Ordures Ménagères ;
La création et la mise en place d’un budget annexe « Gestion des Déchets » retraçant l'ensemble des recettes et des dépenses inhérentes à l'exercice de cette compétence; ce budget doit être sincère, véritable, exhaustif et équilibré ;
La mise en place de secteurs territoriaux d’organi: ation du service : ces secteurs correspondent aux anciens territoires d'organisation de la collecte ; l'ibjectif étant de limiter autant que faire ce peut les modifications de l’organisation du service au regard de ce qu'il était antérieurement ;
A chacun de ces secteurs territoriaux correspond ur sous-budget de secteur au sein du budget annexe « Gestion des Déchets » ; ce sous budget re race l'ensemble des recettes et des dépenses inhérentes à l'exercice de cette compétence sur le sect aur territorial concerné; ce sous-budget doit être sincère, véritable, exhaustif et équilibré ; Il permet d'etablir un tarif de redevance spécifique pour chaque secteur territorial concerné ; ainsi, chacun de: 7 secteurs dispose d'un tarif qui lui est propre, qui tient compte notamment des spécificités organisatic nnelles et économiques héritées des anciennes structures de collecte ;
La création d’un « Département Gestion des Déchet: » au sein des services de la Communauté ; ce département a pour mission d'organiser et d'exploiter le Service Public Communautaire d’Elimination des Déchets ainsi que de nourrir, d'éclairer et d’accor pagner la réflexion et les choix de la collectivité en matière de gestion des déchets.
Dans la présente partie « la gestion des déchets », vous est présenté le Service Public Communautaire d'Elimination des Déchets tel qu'il est organisé en 2006 : ur le territoire de la commune de CHEMAUDIN.
Les éléments chiffrés communiqués sont ceux relatifs à ‘année 2005, sauf mention contraire.
1. Caractéristiques générales du service f ublic communautaire d'élimination des déchets à Chemaudin
1.1.La compétence du service public commur autaire d'élimination des déchets
Le service public d'élimination des déchets (S.P.E.).) prend en charge les déchets ménagers (compétence obligatoire), notamment les ordures ména:jères. Il peut également prendre en charge des déchets non ménagers issus des activités industrielle:, commerciales artisanales, administratives et tertiaires, à condition que ni la collecte ni le traitement de ces déchets ne génèrent de sujétion technique particulière pour le service public d'élimination des déct ats ni ne présente de risque particulier pour les personnes ou pour l'environnement.
Document établi par la Page 3/3 Direction Gestion des Déchets
du Grand Besançon (CA) le 18 septembre 2006
RENUWSS AN, NN NN NN PURES CUS PE INONSNUNPS VV NAME ENT DAME UV ANT, LISAUAAI A. AE PRAIT NS MA MAP IENS AMP UT MITA ANT NE MSI Mug AL LA
condition que leur précollecte, leur collecte et leur traitement puissent être réalisés de la même manière et par les mêmes moyens que ceux employés pour les ordures ménagères (conteneurs roulants,
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Département du Doubs Plan Local d'Urbanisme Commune de Chemaudin Etat Initial de l'Environnement
L' montant de redevance acquittée est calculé sur la base d’un tarif connu et d’une assiette clairement définie.
Universalité :
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Département du Doubs
Commune de Chemaudin
Plan Local d'Urbanisme
Etat Initial de l'Environnement
2004 2005
. Masse Masse
- Déchets incinérables (y compris métaux) 264,34 T 262,38 T
dont acier récupéré et recyclé* : nc 8,92 T
dont aluminium récupéré et recyclé* : nc 0,39 T
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Département du Doubs Plan Local d'Urbanisme Commune de Chemaudin Etat Initial de l'Environnement
4. La précollecte
La précollecte constitue la première des opérations qui conduisent à l'élimination des déchets. La | ‘écollecte comprend les dispositifs de regroupement des déchets produits dans une ou plusieurs habitations (e.g. dans un immeuble), le stockage des déchets et leur conditionnement en vue de leur collecte, les installations permettant d’entreposer les déchets conditionnés entre deux collectes.
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Département du Doubs Plan Local d'Urbanisme Commune de Chemaudin Etat Initial de l'Environnement
Elles permettent également de faire connaître et appliq 1er au mieux les règles d'hygiène et de salubrité énoncés par le Règlement Sanitaire Départemental e: par divers textes réglementaires d'application
spécifiques.
4.2.La précollecte en apport volontaire: les colonnes (conteneurs de proximité, conteneurs d’apport volontaire)
Pour les déchets collectés en apport volontaire, le S.P.E.D. met à disposition des usagers des
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Plan Local d'Urbanisme Département du Doubs
Etat initial de l'Environnement Commune de Chemaudin
5.4.Efficacité de la collecte sélective
Les chemaudinois produisent au total 473 Kg d'ordure; ménagères par habitant et par an. Environ 35% en masse de ces ordures ménagères peuvent être théoriquement recyclées. Le gisement de matériaux acyclables est estimé à environ 161 kg par an et par habitant :
45,0 Kg d'emballages en verre,
14,3 Kg de métaux (emballages et autres),
51,6 Kg* de papiers divers, journaux, magazines, prospectus,
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Département du Doubs Plan Local d'Urbanisme Commune de Chemaudin Etat Initial de l'Environnement
5.6 Implication et sensibilisation des chema 1dinois
L'adhésion des habitants est indispensable à la réuss te des collectes sélectives. En effet, l'importance des quantités de déchets recyclables collectées séle 5tivement ainsi que la qualité des produits ainsi collectés dépendent directement de la qualité du geste tri accompli par les habitants réalisé par les ménages.
En 2005 :
les chemaudinois ont présenté près de 84 T de déchets dans les conteneurs jaunes, soit une
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Département du Doubs Plan Local d'Urbanisme Commune de Chemaudin Etat Initial de l'Environnement
6. Le traitement
La commune de Chemaudin a transféré les compéteiices « déchetteries », « compostage individuel » « traitement des déchets » à la Communauté d’Agglon ération du Grand Besançon (C.A.G.B.) qui les a elle même transférées au SYBERT (SYndicat mixte de BEsançon et sa Région pour le Traitement des déchets).
LJsqu'au 1° janvier 2004, le SYBERT n'exerçait que les compétences « déchetterie » et « compostage individuel ». Depuis cette date, il exerce aussi la totalité de la compétence « traitement des déchets ».
6.1.Le SYBERT
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Département du Doubs Plan Local d'Urbanisme
Commune de Chemaudin Etat Initial de l'Environnement
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Département du Doubs Plan Local d'Urbanisme
Commune de Chemaudin Etat Initial de l'Environnement
Le verre issu de la collecte sélective des emballage 5 en verre
L'ensemble du verre collecté est recyclé : une fois déb: rrassé de ses impuretés, le verre est transformé en calcin et réintroduit comme matière première dans lé fabrication du verre.
Le verre a cela de particulier qu'il ne doit en aucun ca : être mélangé au reste des ordures ménagères car les débris, éclats et paillettes provenant de l'éc atement des bouteilles, bocaux et autres pots contamineraient les autres matières, les rendant impror res à tout recyclage.
Les métaux issus de la récupération sur mâchefers
L'_ recyclage concerne également les métaux extraits, après incinération, des mâchefers par un système de tri magnétique pour les métaux ferreux, et par un système particulier à courant de Foucault pour les métaux non ferreux (aluminium).
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Débartement du Doubs Plan Local d'Urbanisme Commune de Chemaudin Etat Initial de l'Environnement
la construction d'une nouvelle ligne n°4 d'une capacité de 4 t/h aux normes européennes pour le traitement des fumées, destinée à remplacer les deux lignes arrêtées ;
l'installation d'un dispositif d'extraction des mâchefers (« cendres » issus de l’incinération) ;
l'augmentation de la valorisation énergétique sous forme de chaleur et d'électricité avec un système de cogénération.
En 2005, 53 770 tonnes d'ordures ménagères et déchets assimilables (pas de boues de station d'épuration) ont été incinérées dans l'usine de Planoise générant 9 801 tonnes de mâchefers.
Le lavage et le traitement des fumées a généré 1 891 tonnes de REFIOM (Résidus d'Epuration des Fumées d'Incinération des Ordures Ménagères). Ce qui porte le total des résidus d’incinération à 11 692 tonnes (mâchefers et REFIOM).
Les mâchefers sont analysés mensuellement et ceux conformes à la réglementation sont utilisés comme remblais. Les REFIOM, quant à eux, constituent un déchet ultime (il n'y a plus de recyclage possible), et sont stockés au CET 1 de Vaivre.
La valorisation énergétique se fait par l'intermédiaire de la chaufferie de Planoise située à proximité de l'usine. La vapeur produite est envoyée à la chaufferie puis transférée à un réseau de chaleur qui dessert en chauffage et en eau chaude sanitaire les logements et les services publics du quartier de Planoise.
En 2005, l'incinération des 53 770 tonnes de déchets a produit 54 810 mégawatheures de chaleur, couvrant 30% des besoins en hiver et 100% en été des 12 520 équivalent-logements desservis par le réseau urbain de chaleur. La cogénération a également permis de vendre 3 872 MWh d'électricité.
7. La réhabilitation des décharges brutes.
Depuis la loi de 1975, les décharges brutes sont interdites et les anciens sites doivent être réhabilités. La loi et le règlement en vigueur exigent en effet que les collectivités territoriales procèdent à la réhabilitation des sites ayant reçu, hors du cadre de la réglementation applicable aux CET, de manière organisée ou non, des dépôts de déchets de nature diverse et qu’elle qu’en soit la quantité.
Le SYBERT a été mandaté pour être l'interlocuteur principal en matière de réhabilitation des décharges « Sauvages » ou non conventionnelles. La première étape consistant à l'inventaire, le repérage et l'évaluation sommaire des sites de décharges sauvages a été réalisée par l'ADEME et le Conseil Général du Doubs. Cette étude a été la base d’un programme de réhabilitation incluant des préconisations. Selon le PDEDMA, ces dernières devront être prises en compte par les collectivités locales en prenant des arrêtés de fermeture, en mettant en place des clôtures et en prévoyant une réhabilitation avec le soutien technique et financier du Conseil Général et de l'ADEME.
Ceux d'entre eux présentant potentiellement plus de risques pour l’environnement ont fait l'objet d’un diagnostic plus approfondi.
Trois sites ont été inventoriés sur le territoire de Chemaudin :
Site 25147-1 : lieu dit « vers Pont des Cavottes »
Site 25147-2 : lieu dit « Essart Dédier »
Site 25147-3 : lieu dit « Carrière Essart Dédier ».
Le site 2 était encore en activité à la date de l'étude pilotée par le SYBERT en 2002-2003. Des trois sites, lui seul fait l'objet d'un diagnostic simplifié et fait partie de la liste des sites pris en compte par le SYBERT dans le cadre de son programme de réhabilitation. Ce site 2 a été classé en catégorie B (risque potentiel fort). Nous ne disposons pas d'information quant aux deux autres sites.
Document établi par la Page 14/14 Direction Gestion des Déchets
du Grand Besançon (CA) le 18 septembre 2006
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